Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20 28SEPT22 COFFONDSLOCAUX
Déliberation - DEL29 28SEPT22 DECROLY
Déliberation - DEL24 28SEPT22 PASSERELLE
Déliberation - DEL35 28SEPT22 ANAF
Déliberation - DEL21 28SEPT22 CAF PIAJE
Déliberation - DEL25 28SEPT22 CAF HANDICAP
Déliberation - DEL31 28SEPT22 FOOTBALL CLUB
Déliberation - DEL22 12AVR22 TARIFS DES ACTIVITES CRESCO 2022 1
Déliberation - DEL7 3FEV22 PARTICIPATION AU PROGRAMME ACTEE ET SI
Compte-Rendu - compte rendu succinct 28 01 15
Déliberation - DEL22 28SEPT22 AVENANT1PETITSCASTORS
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 28SEPT22 AVENANT1PETITSCASTORS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
SANTMANDÉ VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 6
Membre absent : 0
OBJET : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2024 D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION LES PETITS CASTORS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, vingt-huit septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le vingt- deux septembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES , M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
Mme Marianne VERON pouvoir donné à Mme Caroline QUERON.
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à Mme CROCHETON-BOYER. M. Cédric BACH pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
Mme Marie-France DUSSION pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL22-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°22 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2024 D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION LES PETITS CASTORS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville d'accroître ses capacités d'accueil des jeunes enfants,
CONSIDÉRANT la nécessité de la Ville de Saint-Mandé d'être porteuse des initiatives d'intérêt collectif des Saint-Mandéens,
CONSIDERANT la convention pluriannuelle approuvée par le Conseil Municipal du 25 mars 2021,
CONSIDERANT que Monsieur Tristan WILMOTT a été remplacé par Monsieur Alexandre TANGUY à la Présidence de l'association en date du 4 juillet 2022,
CONSIDERANT ainsi le besoin d'établir un avenant à la convention,
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire réunie le 15 septembre 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 actant le changement de Présidence de l'association, annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2021- 2024 d'objectifs avec l'association les Petits Castors.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire,
Julien WEIL
Le secrétaire de séance,
Matthieu STENCEL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL22-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 SAINT-MANDÉ
CRESCO ET FLORESCO
AVENANT N°1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2024 D’OBJECTIFS
AVEC L’ASSOCIATION LES PETITS CASTORS
Le présent avenant est conclu
Entre :
La Commune de Saint-Mandé, représentée par son Maire, Monsieur Julien Weil, autorisé à signer la convention par la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2021,
Ci-après dénommée « la Commune »,
D’une part,
Et
L’association « les Petits Castors », sise 77 avenue Sainte Marie– 94160 SAINT-MANDE, association type loi 1901, anciennement représentée par son Président, Monsieur Tristan WILMOTT, dûment mandaté par une délibération de l’assemblée générale en date du 9 juillet 2020,
Ci-après dénommée « l’Association »,
D’autre part.
Le présent avenant modifie l’identité du représentant de l’Association.
Monsieur Tristan WILMOTT, mandaté par l’assemble générale du 9 juillet 2020 a quitté ses fonctions de Président.
Il est remplacé à compter du 4 juillet 2022 par Monsieur Alexandre TANGUY.
Fait à SAINT-MANDE en deux exemplaires
Le
Le Maire de SAINT-MANDE
Julien WEIL
Le Président de l’Association
Alexandre TANGUY
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL22-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022