Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL18 12AVR22 TARIFS CONSERVATOIRE SAISON 2022 202
Déliberation - DEL23 12AVR22 TARIFS SAISON ARTISTIQUE 2022 2023
Déliberation - DEL21 12AVR22 DESHERBAGE MEDIATHEQUE AVRIL 2022
Déliberation - DEL12 12AVR22 AVENANT OCCE
Déliberation - DEL22 28SEPT22 AVENANT1PETITSCASTORS
Déliberation - DEL17 12AVR22 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CO
Déliberation - DEL4 12AVR22 MISE A JOUR PROTOCOLE ARTT
Déliberation - DEL20 12AVR22 TARIFS DOCUMENTS MEDIATHEQUE 2022
Déliberation - DEL8 12AVR22 CONVENTION DE PARTENARIAT CMA 2022
Arrêté - 2023del34 Evolution et harmonisation des tarifs de
Déliberation - DEL22 12AVR22 Tarifs DES Activites Cresco 2022 1
Document publié le Vendredi 5 octobre 1984 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 12AVR22 Tarifs DES Activites Cresco 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
es VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU DES DELIB] S D SEIL CIPAL
CE PUBLIQUE DU 12 202
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 3
Membre absent : 1
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITES DE CRESCO
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil,
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 22 : ACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITES DE CRESCO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 102 du Code Civil,
VU l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 1984, n°47875,
VU la délibération n ‘25 du Conseil municipal en date du 16 juin 2021 relative aux tarifs d'activités de Cresco pour la saison 2021-2022,
CONSIDERANT la volonté municipale d'organiser des activités culturelles et artistiques en direction de la population Saint-Mandéenne,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des activités proposées et d'actualiser les tarifs en vigueur,
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Affaires culturelles et animation réunie le 24 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité
APPROUVE l'actualisation des tarifs des activités de Cresco comme suit :
ACTIVITES SAINT MANDEENS HORS SAINT
MANDEEENS
CRESCOLAB L
ATELIERS 200 €/an 300 €/an
NUMERIQUES 80 €. 10 séances. 120 €. 10 séances.
(Découverte, : numérique, 3D, 50 €. 7 séances. 75 €. 7 séances.
Retro-garning, à Robotique, 30 €. 4 séances. 45 €, 4 séances.
Cocage...) 8 G/séance. 12 séance.
ATELIERS 190 E/an. 285 Elan.
AUTONOMES ; ; 60 Etrimestre. 60 E/trimestre.
(3D, Numérique...) . : 20 €/mois. 30 €/mois.
E-SPORT TIME 60 E/trimestre _ 90 E/trimestre
STAGES
ARTS VISUELS | 50 €. 2 jours ou 4 75 €. 2 jours ou 4 MUSIQUE | derni-journées demi-journées THEATRE |
__ SOPHROLOGIE |__ Aceusé de réception en préfecture
084-210400878-20220412-DEL-2022-22.DE Date de tététransmission - 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 YOGA | CUISINE (.) |
ACCES LIBRE
IMPRIMANTE 3D Formation obligatoire
(3h) : 40 €
Puis 5 €/heure.
Matériel fourni.
Formation obligatoire
(3h) : 60 €
Puis 7 €/heure.
Matériel fourni.
DECOUPE LASER Formation obligatoire
(3h) : 40 €
Puis 5 € la demi-
journée. Matériel non
fourni.
Formation obligatoire
(3h) : 60 €
Puis 7 € la derni-
journée. Matériel non
fourni.
PRECISE que le tarif Saint-Mandéen s'applique sur présentation d'un justificatif :
- Aux habitants de la Ville,
- Au personnel communal,
- Aux élèves et étudiants scolarisés dans les établissements Saint-
Mandéens.
DIT que les recettes seront recouvrées par le biais de la régie de recettes et inscrites au
budget de l'exercice au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses) —
nature 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) - fonction 33 (action
culturelle).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
ture -2022.22.DE
2/04/2022 Accusé de réception en préfecture 094-219400878-202204 12DEL-2022-22-DE
Date de télétransmission Date de réception préfecture : 22/04r2022