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Déliberation - 2024 04 05 Reg Delib CM
Procès Verbal - 2025 04 04 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 04 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement,
Conseil
municipal
du
4 avril
2025
Procès-Verbal
de
séance
Le
4
avril
2025
à 20
h
00,
le
conseil
municipal
de
Villers-lès-Luxeuil,
convoqué
le 24
mars
2025,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Christophe
VALOT,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11.
Conseillers
présents
votants
(10)
: Christelle
AUDRA,
Cyril
BALLET,
Florence
BREHAT,
Alain
CANDIDO),
Stéphane
CHOUX,
Julie
COLNOT,
Jean
François
HUOT,
Jean
François
MAIGRET,
Caroline
RAGONNET,
Christophe
VALOT.
Ont
donné
pouvoir
(1)
: Alain
SOUM
à Florence
BREHAT
Secrétaire
de
séance
: Jean
François
HUOT.
ORDRE
DU
JOUR
:
I.
Adoption
du
PV
du
Conseil
municipal
du
07/03/2025
IT.
Finances
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
IT.
Personnel : a.
Accroissement
temporaire
d’activité
b.
Création
de
poste
: adjoint
technique
principal
2%"
classe
30h
IV.
Redevance
assainissement
2026
V.
Forêt
— Affouage
VI.
Association
foncière
VII
Questions
Diverses
Page
1
sur
6 IL. Adoption
du
PV
du
conseil
municipal
du
7
mars
2025
Approbation
du
compte-rendu
du conseil
municipal
du
7 mars
2025
envoyé
par
e-mail
le 24
mars
2025,
II.
Fiscalité
: vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
D1$/2024
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
Le
Conseil
municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
et après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- Taxe
d’habitation
: 12,98
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37,36
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 20,53
%
III.
Personnel
a.
Accroissement
temporaire
d'activité
D17/202$
: Création
d'un
emploi
non
permanent
—
Accroissement
temporaire
d'activité
Vu Vu Vu
(CGFP
= art.
L332-23
1°)
le code
général
de
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
1° ;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
le budget
de
la collectivité
;
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
Page
2
sur
6 CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié à la conduite
des
opérations
de
recrutement
sur
l’emploi
permanent
d’agent
technique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité pour
une
période
de 2 mois
allant
du
01/05/2025
au
30/06/2025
inclus,
Précise
que
l’accroissement
temporaire
d’activité
est
justifié
par
la
conduite
des
opérations
de
recrutement
sur
l'emploi
permanent
d'agent
technique,
Précise
que
l'agent sera
recruté
à temps
non
complet
à hauteur
de 30h
hebdomadaires
(soit 30/35°"
d'un
temps
plein),
sur
un
poste
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
€,
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: agent
polyvalent
des
services
techniques,
Pour
le recrutement
d'un
agent
contractuel
:
“_
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la base
des
critères
suivants
: l'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
sur un
emploi
similaire
et sur une
commune
de
même
dimension,
“
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
entre
l'indice
brut
minimum
367/
indice
majoré
minimum
366
et
l'indice
brut
maximum
432/
indice
majoré
maximum
387,
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
b.
Creation
de
poste
: agent
polyvalent
des
services
techniques,
30h
hebdomadaire
D17/2025 :
Création
d'un
poste
permanent
—
Avent
polyvalent
des
services
techniques
— Emploi
permanent
quel
que
soit le temps
de
travail
—
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
ou groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants
(CGFP
— art.
L332-8
3°)
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8
3°
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant ; le budget
de
la collectivité
;
Page
3
sur
6 Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Villers-lès-Luxeuil
est
une
Commune
de
moins
de
1 000
habitants,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
aux
grades
d’adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
30h00
minutes
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€,
afin
d'assurer
les fonctions
suivantes
: agent polyvalent
des
services
techniques,
CONSIDÉRANT
que
si
l'emploi
concerné
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique
précité
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
quel
que
soit
le
temps
de
travail,
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et les groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
aux
grades
d’adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet
à
hauteur
de
30
heures
00
minutes
hebdomadaires
(soit
30/35%"%
d'un
temps
plein)
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: agent polyvalent
des
services
techniques,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
Se
réserve
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'article
L332-8
3°
du
code
la fonction
publique
susvisé,
-
En
cas
de
recrutement
d'un
agent
contractuel :
Ÿ
Précise
que
l'emploi
permanent
devant
être
créé est justifié
par
le fait que
la Commune
compte
moins
de
1 000
habitants,
v
Précise
que
le niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la base
des
critères
suivants
: l'agent
devra
être
titulaire
d’un
niveau
CAP,
détenir
des
compétences
dans
l’entretien
et
la
maintenance
des
équipements
de
voirie
et des
espaces
verts
et justifier
d’une
expérience
professionnelle
sur
un
emploi
similaire
et
sur
une
commune
de
même
dimension
d’au
moins
2
ans,
Ÿ
Fixe
la rémunération,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
e
En
référence
au
grade
d’adjoint
technique
: entre
l'indice
brut
minimum
367/
indice
majoré
minimum
366
et l’indice
brut
maximum
432
/ indice
majoré
maximum
387,
e
En
référence
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe:
entre
l’indice
brut
minimum
368
/
indice
majoré
minimum
367
et
l’indice
brut
maximum
486
/ indice
majoré
maximum
425 e
En
référence
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1%" classe
: entre
l’indice
brut minimum
388
/ indice
majoré
minimum
373
et l’indice
brut
maximum
558/
indice
majoré
maximum
478,
Ÿ
Précise
que
le recrutement
de
l’agent
contractuel
sera prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Page
4
sur
6 -
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
IV.
Redevance
assainissement
2026
D16/2025
: Redevance
Assainissement
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
ainsi
la
redevance
Assainissement
pour
2026 :
Redevance
base
fixe
:
36€
Part
variable
: Redevance
par
m3
d’eau
consommé
De
0 à
120
m3
1,20
€
A
partir
de
120
m3
0,33
€
Tarifs
applicables
pour
la
facturation
2026.
V. Forêt
— Affouage
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’entreprise
Toche
forestier
de
Meurcourt
a
transmis
un
devis
pour
des
travaux
d'abattage,
façonnage
en
bout
de
1 m
et mise
en
ballot
au
prix
de
40
€
le stère.
Une
information
municipale
a été
distribuée
afin
d'informer
les
habitants
de
la
possibilité
de
réserver
du
bois
façonné
pour
cette
année
dans
la limite
du
volume
disponible.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’attendre
le retour
des
personnes
intéressées
et de
fixer
le prix
pour
2025
au
prochain
conseil
début
juin.
VI.
Association
foncière
Le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’arrêté
préfectoral
portant
création
de
l’association
d'aménagement
foncière
agricole
et forestier
a été
publié
Le
12
février
2025.
Il indique
au
conseil
les
prochaines
échéances :
1.
Le
bureau
doit
être
créé.
Il est composé
de :
a.
Le
Maire
ou
son
représentant
;
b.
3 propriétaires
fonciers
désignés
par
le Conseil
municipal
;
c.
3
propriétaires
fonciers
désignés
par
la Chambre
d’Agriculture
;
d.
1 conseiller
départemental.
2.
Le
Conseil
municipal
a désigné
par
délibération
3 membres
du
bureau.
3.
La
Chambre
d'Agriculture
a désigné
ses
3
membres.
Page
5
sur
6 4.
La
composition
du
bureau
de
l'AFAFAF
de
Villers-lès-Luxeuil
fera
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral.
5.
Lors
de
la
1%
réunion
du
bureau
de
l’AFAFAF,
l’aîné
prendra
la Présidence
pour
ce
1°
bureau
et
il faudra
élire :
a. b. c. d.
1 Président
;
l vice-président
;
1 secrétaire
;
Attribuer
des
délégations
de
fonctions
si besoin.
6.
Lors
des
premières
réunions,
le bureau
aura
pour
mission
de :
a.
Travailler
sur
les
statuts
;
b.
Travailler
sur
le
règlement
intérieur
(règles
de
bonnes
conduites
sur
les
chemins
d’exploitation,
les
espaces
communs,
les
limitations
de
vitesse,
les
coupes.….).
7.
Il faudra
réunir
une
1°
Assemblée
Générale
des
propriétaires.
Celle-ci
aura
pour
objet
de
:
a b. S d. €.
Valider
les
statuts
(ce
qui
établira
officiellement
l’existence
de
l’'AFAFAF)
;
Adopter
le règlement
intérieur
;
La
présentation
du
calendrier
des
travaux,
à réaliser
par
tranches :
La
présentation
du
budget.
Régularité
des
réunions
de
l’AG
: à minima
tous
les 4 ans.
8.
Réunir
le bureau
pour
le vote
du
budget.
VII.
Questions
diverses
-
Le
Maire
propose
de
fixer
la date
du
prochain
CM
au 6
juin
-
Point
rapide
sur certains
dossiers
en
cours
-
PLUi
en
cours
-
Projet
de
périmètre
délimité
des
abords
de
l'Église
-
Recensement
2026
-
Commission
CCID
le
lundi
14
avril
à
17h30
-
Élection
municipales
2026
Procès-Verbal
arrêté
le :
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h.
14
MAI 2035
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-François
HUOT
Christophe
VALOT
Page
6
sur
6