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Compte-Rendu - CR CM 2014 07 11
Procès Verbal - 2023 10 20 PV CM
Compte-Rendu - CR CM 2017 07 07
Procès Verbal - 2024 11 29 PV CM
Procès Verbal - 2025 04 04 PV CM
Procès Verbal - 2022 12 09 PV CM 2
Procès Verbal - 2025 11 07 PV CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 07 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Conseil
municipal
du
7 novembre
2025
Procès-Verbal
de
séance
Le
7
novembre
2025
à
20
h
00,
le
conseil
municipal
de
Villers-lès-Luxeuil,
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christophe
VALOT,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11.
Conseillers
présents
(9)
:
Christelle
AUDRA,
Cyril
BALLET,
Florence
BREHAT,
Alain
CANDIDO,
Stéphane
CHOUX,
Julie
COLNOT,
Jean
François
MAIGRET,
Alain
SOUM,
Christophe
VALOT.
Ont
donné
pouvoir
(2)
: Jean
François
HUOT
à Christophe
VALOT
Caroline
RAGONNET
à Stéphane
CHOUX
Secrétaire
de
séance
: Christelle
AUDRA.
ORDRE
DU
JOUR :
LL
Adoption
du
PV
du
Conseil
municipal
du
26/09/2025
IL
Dossiers
en
cours
II.
Finances
:
1.
Clôture
de
la régie
Beurrerie
2.
Mise
en
place
de
la carte
achat
public
IV.
Indemnités
des
élus
V.
Forêt:
1.
État
d’assiette
2026
2.
Affouage
2025/2026
3.
Vente
de
bois
VI.
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
relatif à la validation
des
charges
transférées
à la
suite
du
transfert
de
la compétence
scolaire
VIL
AFAFAF
VIITL.
Personnel
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
IX.
Organisation
de
fin
d’année
X.
Questions
diverses
Page
1
sur
8 I.
Adoption
du
PV
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2025
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2025
envoyé
par
e-mail
le
27
octobre
2025.
IT.
Dossiers
en
cours
:
Le
Maire
fait un
point
sur
les dossiers
en
cours,
en
particulier
:
-
Avancement
de
la
rénovation
en
cours
de
la
Beurrerie
: la
fin
des
travaux
est
prévue
pour
la
fin
de
l'année
2025.
Il propose
de
communiquer
par
voie
de
presse
sur
la fin
de
la rénovation
de
ce
bâtiment
en
indiquant
qu’il
sera
libre
de
location
pour
un
professionnel
de
santé
ou
autres.
-
Dossier
maison
Simoes :
le chantier
a démarré
fin
octobre.
Les
entreprises
en
charge
du
chauffage,
isolation,
plomberie
et
menuiserie
devraient
se
succéder
ces
prochaines
semaines.
-
Engazonnement
cimetière
: le côté
droit
du
cimetière
a verdi
ces
dernières
semaines
et
quelques
points
ponctuels
pourront
être
réensemencés
au
printemps
prochain
si
besoin.
-
Reprise
des
concessions
: des
plaques
ont
été
apposées
sur
les
tombes
qui
ont
été
diagnostiquées
D
par
le cabinet
d'étude
Finalys.
Les
concessionnaires
ou
ayants
droit
doivent
se
rapprocher
de
la mairie
afin
de
se faire
connaître
et remplir
une
fiche
de
renseignement
que
la commune
fera
parvenir
à Finalys.
Une
réponse
personnalisée
sera
envoyée
par
le
cabinet
pour
indiquer
précisément
l’état
des
lieux
de
la tombe
et les travaux
à réaliser
afin
que
celle-ci
soit réhabilitée.
III.
Finances
:
a.
Clôture
de
la
régie
Beurrerie
:
D37/2025
: Acte
relatif
à
la
clôture
de
la
régie
de
recettes
«
Beurrerie
»
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Villers-lès-Luxeuil
(Haute-Saône),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
1617
et
R.1617-1
à
R.
1617-18 ;
Vu
le décret
n° 2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de responsabilité
financière
des gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics ;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatifà
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Page
2
sur
8 Vu
la délibération
du Conseil
municipal
en
date du 26
février
1987
portant
création
de
la régie de recettes
de
la Beurrerie
et nomination
du
régisseur
et de
son
suppléant
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21
octobre
2025 ;
DÉLIBÉRATION
ARTICLE
1er :
Il est
mis
fin
à la régie
de
recettes
de
la Beurrerie
à compter
du
15/11/2025.
ARTICLE
2
:
Il est mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à compter
du
15/11/2025.
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la totalité
des
recettes
encaissées,
le fonds
de
caisse
(pour
les
recettes),
ainsi
que
tous
ses
documents,
valeurs
et stocks.
ARTICLE
3
:
M.
le Maire
et le comptable
du
Trésor
auprès
de
la commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à compter
de
sa date
de signature
et dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et aux
mandataires
suppléants.
Le
Maire :
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
b.
Mise
en
place
de
la
carte
achat
public
:
Le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
la Caisse
d'Épargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
propose
aux
collectivités
une
carte
d'achat
afin
d’effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et de
sécurité
pour
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
La
Carte
Achat
est
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics
: c’est
donc
une
modalité
de
commande
et une
modalité
de
paiement.
Ce
mode
de
paiement
permet
une
plus
grande
réactivité
lors
des
achats
mais
il
s’avère
que
la
tarification
mensuelle
est
fixée
à
25
€
par
carte
pour
la
mise
en
place
de
1
carte
d'achat,
comprenant
l’ensemble
des
services,
dont
la gratuité
de
la commission
monétique.
En
conclusion,
ce
procédé
de
paiement
semblait
judicieux
maïs
le
coût
mensuel
semble
trop
important
au
vu
des
montants
des
achats
futurs
engagés
par
la commune.
IV.
Indemnités
des
élus
Le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
l’un
des
adjoints
a
perdu
temporairement
son
permis
de
conduire
et, comme
il n’habite
plus
la commune,
il ne
peut
plus
exercer
ses
fonctions
(gestion
du
personnel,
de
la salle
communale,
des
bâtiments..….).
A
sa demande,
il a souhaité
que
son
indemnité
soit suspendue
ou
réduite
le temps
qu'il
retrouve
son
permis
et qu'il
puisse
à nouveau
reprendre
ses
fonctions.
Le
Maire
propose
une
baisse
de
l'indemnité
d’adjoint
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat
afin
de
répondre
à sa
demande.
Page
3
sur
8 D38/2025
: Indemnité
des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L
2123-20
et suivants
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Il est
rappelé
que
ces
indemnités
sont
un
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
: 25,5
%
pour
les
fonctions
de
Maire
d’une
commune
de
moins
de
500
habitants
et
9,9
%
pour
les
fonctions
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
°
De
fixer,
à compter
du
01/12/2025,
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
2°"
adjoint
au
Maire
au
pourcentage
de
l’indice
brut
suivants :
Identité
des
bénéficiaires
%
de
l’indice
brut
AlJain
CANDIDO
2ème
adjoint
5%
Les
indemnités
subiront
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
V.
Forêt 1.
État
d'assiette
2026
D39/2025
: État
d’assiette
2026
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
1214-11
et L243-1;
Vu
la
Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les articles
14
à 23
;
Exposé
des
motifs :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
e
La
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
Cette
forêt
est
gérée
suivant
Un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
le
technicien
forestier
territorial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
+
La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune
des
responsabilités
et
des
obligations,
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
Page
4
sur
8 En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
la présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et
la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et
des
chablis.
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportées
et
celles
anticipées
;
Considérant
la présentation
de
la stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF
;
Considérant
la proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
13/08/2025
pour
l'exercice
2026
avec
les propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
1. Approuve
l'inscription
à l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit
:
2.
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
;
3.
Décide
des
modalités
de
mise
à disposition
à l'ONF
des
bois
destinés
à être
vendus
façonnés
par
contrat
d'approvisionnement ;
Bois
sur
pied?
Bois
façonnés?
#
Vente
en
contrat
on
=
_
+
parcelle
Type
de
|
Surface
De
c
%
5
a,
ce
&
coupe
1
(ha)!
e
vi
8
e
2%
G
,
g
£
c
©
5
UE
Mise
à
A
>
C3
CE
5
E
3
.
a.
Mise
à
pi
>
»
£
q
$
£
CE
disposition
S
8
S
S
8
bord
de
TE
S
.
sur
pied
route
23.r
RS
4.73
G
G
23.r
RS
4.73
H
14,r
RD
4.18
T
28.af
AMEL
5.5
G
G
28.af
AMEL
5.5
PP+H
26.p
PREPA
10.24
G
G
26.p
PREPA
10.24
PP+H
11.a)j
AMEL
2.63
PP
12.aj
AMEL
3.02
PP
13.p
EMC
10.67
PP+H
G
1se
référer
aux
données
figurant
sur
la
proposition
d'état
d’assiette
transmise
par
l'ONF.
Pour
le type
de
coupe,
renseigner
le
code
(AMEL,
IRR,
EMC...)
Indiquer
les
produits
prévus
selon
le mode
de
commertialisation
: G
(grumes)
; H
(houppiers)
; PP
(petits
pieds)
;
T
(tous
les
produits
de
la
coupe).
Les
«
Ventes
en
concurrence
»
de
bois
sur
pied
correspondent
aux
modalités
«
bloc
et
sur
pied
»
et
aux
grumes
en
«
futaie
affouagère
»
indiquées
dans
la
proposition
d'état
d’assiette
de
l'ONF.
4
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d’approvisionnement
(ou
de
la
vente
en
concurrence),
la
commune,
propriétaire
de
la
forêt
prend
à
sa
charge,
conformément
à
l'article
L.214-11
du
code
forestier,
l’ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement.)
en
confiant
éventuellement
à
l'ONF
une
prestation
Page
5
sur
8 d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la
sélection
des
ETF,
le
suivi
du
chantier
et
la
réception
des
bois.
La
commune
demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
(ATDO).
5 Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
5e
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...).
La
commune
demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
«
vente
et
exploitation
groupée
»
$ En
complément
de
la
délibération
sur
l’état
d’assiette,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d'affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(désigner
les
garants,
arrêter
le
règlement
et
rôle
d’affouage,
montant
de
la taxe,
etc..).
4.
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(article
L.214-5
du
code
forestier)
de
sa
décision
à
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l'état
d’assiette
de
l'exercice
2026
: Néant.
5,
Décide
en
conséquence
de :
D
Conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
avec
J'ONF
pour
la
mise
à
disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
[]
Conclure
avec
l'ONF
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
«
vente
et
exploitation
groupée
» pour
une
mise
à
disposition
de
bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
l'ONF
XI
De
donner
son
accord
pour
une
vente
par
contrat
d’approvisionnement
de
tout
où
partie
des
produits.7
[]
De
donner
son
accord
pour
le
regroupement,
au
sein
d’un
article
unique,
de
ses
bois
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
afin
d'améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
d'optimiser
leur
prix
de
vente.
?
7 S'agissant
d’une
vente
groupée,
c’est
l’agent
comptable
de
l'ONF
qui
encaissera
la
recette.
L'ONF
reversera
à
la
commune
la
part
qui
lui
revient
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier.
6.
Autorise
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits,
en
cas
d'évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
d’une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions.
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
7.
Autorise
le
maire
à
signer
les
documents
afférents.
2.
Affouages
2025/2026
Le
Maire
indique
que
13
« bucherons
du
dimanche
» se sont
inscrits
pour
l’année
2025/2026
et
que
7
particuliers
ont
réservé
un
ou
deux
lots
d’affouage
façonné
(10
lots).
La
commission
forêt
a marqué
les
lots d’affouage
dans
la parcelle
25
et 21
afin
de
les distribuer
en
novembre
aux
affouagistes.
Les
lots
d’affouage
façonné
seront
réalisés
dans
la parcelle
30.
Il faudra
envisager
de
vendre
le reliquat
de
bois
à façonner
dans
cette
parcelle.
Idem
pour
la parcelle
7 et la parcelle
2 suite
à exploitations
des
grumes.
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6
sur
8 3.
Vente
de
bois
façonné
D40/2025
: Vente
de
bois
façonné
et
livré
à
Monsieur
STEPHANIE
Le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
Monsieur
Christian
STEPHANIE,
locataire
du
logement
communal,
a
demandé
que
la
commune
lui
vende
du
bois
pour
son
utilisation
personnelle
de
bois
de
chauffage.
Le
Maire
propose
de
vendre
3,5
stères
de
bois
façonnés,
sciés
et
livrés-rangés
par
l'employé
communal
au
tarif de
55
€ TTC
le stère
soit un
total
de
192,50
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
tarif
du
lot
de
3,5
stères
attribué
à Monsieur
STEPHANIE
au
prix
de
192,50
€
TTC.
VI.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
locale
D41/2025
: Approbation
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
relatif
à
la
validation
des
charges
transférées
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
scolaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
;
Vu
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
relatifà
la validation
des
charges
transférées
à la suite
du
transfert
la compétence
scolaire
en
date
du
11
septembre
2025 ;
Considérant
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
mission,
d'une
part,
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
de
la
totalité
des
charges
financières
transférées
à
l'EPCT
et, d’autre
part,
de
faire
une
proposition
de
répartition
des
attributions
de
compensation,
pour
la
part
« scolaire
», qui
seront
versées
par
les communes
à la communauté
de
communes
du
Triangle
Vert.
Considérant
qu’elle
doit
obligatoirement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
qui
résulte
d’un
nouveau
transfert
de
compétence ;
Considérant
que
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
:
investissement
et
fonctionnement
a
été
transférée
à la communauté
de
communes
du
Triangle
Vert
au
1°
avril
2025 ;
Vu
la notification
aux
communes
en
date
du
18
septembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
- D’approuver
le
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
relatif
à
la
validation
des
charges
transférées
à la suite
du
transfert
la compétence
scolaire
du
11
septembre
2025 ;
- De
charger
Monsieur
le Maire
de notifier
une
copie
de
la présente
délibération
à Monsieur
le Président
de
la communauté
de
communes
du
Triangle
Vert.
Page
7
sur
8 VII.
AFAFAF
Le
Maire
explique
que
deux
demandes
de
rectificatifs
ont
été
faites
au
cabinet
de
géomètre
Delplanque :
- _ Ifrectificatif
: redonner
la surface
attribuée
à la commune
correspondant
à la Bâche
à
incendie
vers
le chenil
à son
propriétaire,
la pension
de
la Tour
du
Bailly.
-
2"
rectificatif
au
niveau
du
chemin
d’accès
technique
au
cimetière
de
Villers-lès-
Luxeuil
afin
que
la commune
puisse
de
nouveau
en
être
le propriétaire.
VIIT.
Personnel
Le
Maire
explique
qu’une
mise
à jour
des
postes
doit être
réalisée
car certains
d’entre
eux
n'ont
plus
lieu
d’être.
Il'expose
l’historique
des
délibérations
de
création
de
postes
depuis
1991
ainsi
que
le détail
des
postes. Il propose
de
supprimer
certains
d’entre
eux
après
avis
du
CST
(comité
social
territorial).
IX.
Questions
diverses
:
- La
date
du
prochain
CM
est fixée
au
12
décembre
2025.
- Organisation
de
fin
d’année
en
lien
avec
le CCAS :
a.
Distribution
du
colis
des
anciens
le
20/12
(rdv
à 9h30)
;
b.
Un
goûter
générationnel
sera
proposé
le mercredi
21
janvier
à l’occasion
de
la
galette
des
rois.
- Vœux
du
maire
le samedi
10 janvier
2026
à
18h.
- Visite
du
sénateur
Olivier
Rietmann
le samedi
15
novembre
del5h30
à
16h30.
- Le
recensement
se
déroulera
du
15 janvier
au
14
février
2026.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h.
Procès-Verbal
arrêté
le
:
18
DEC.
2025
.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christelle
AUDRA
Christophe
VALOT
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