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Compte-Rendu - CR CM 2019 09 20
Procès Verbal - 2025 04 04 PV CM
Procès Verbal - 2022 09 23 PV CM
Compte-Rendu - CR CM 2020 09 04
Procès Verbal - 2025 09 26 PV CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 26 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2025
Procès-Verbal
de
séance
Le
26
septembre
2025
à
20
h
00,
le
conseil
municipal
de
Villers-lès-Luxeuil,
convoqué
le
17
septembre
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christophe
VALOT,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11.
Conseillers
présents
(9)
:
Christelle
AUDRA,
Florence
BREHAT,
Alain
CANDIDO),
Stéphane
CHOUX,
Jean
François
HUOT,
Jean
François
MAIGRET,
Caroline
RAGONNET,
Alain
SOUM,
Christophe
VALOT.
Ont
donné
pouvoir
(2)
: Julie
COLNOT
à Caroline
RAGONNET
Cyril
BALLET
à Jean
François
MAIGRET
Secrétaire
de
séance
: Jean
François
HUOT.
ORDRE
DU
JOUR
:
I. Adoption
du
PV
du
Conseil
municipal
du
04/09/2025
IL. Dossiers
en
cours
:
1. Rénovation
thermique
Maison
Simoes
2. Rénovation
thermique
Beurrerie
: location
à prévoir
3.
Emprunts
IL.
Forêt
IV.
AFAFAF 1.
Mutation
des
chemins
d’exploitation
2.
Ligne
de
trésorerie
3.
Demande
de
prêt
remboursable
dans
20
ans
V.
Personnel
VI.
Questions
diverses
Page
1
sur
7 I.
Adoption
du
PV
du
conseil
municipal
du
4
septembre
2025
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4
septembre
2025
envoyé
par
e-mail
le
17
septembre
2025.
IT.
Dossiers
en
cours
:
Le
Maire
fait
un
point
sur
les
dossiers
en
cours,
en
particulier :
-
Avancement
de
la
rénovation
en
cours
de
la
Beurrerie
: la
fin
des
travaux
est
prévue
pour
la fin
de
l’année
2025.
Il propose
de
diffuser
dans
les
prochaines
semaines
une
annonce
pour
pouvoir
louer
la
Beurrerie
à un
professionnel.
-
Dossier
maison
Simoes
: une
1*®
réunion
de
chantier
est
prévue
début
octobre
et
le
chantier
devrait
avoir
lieu
dans
les
prochaines
semaines.
Il explique
au Conseil
municipal
qu’il
serait pertinent
pour
la commune
de
souscrire
un
emprunt
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
dits
«
Beurrerie
»
et
«
Maison
Simoes
», les
annuités
étant
remboursés
par
les
loyers
perçus
pour
la location
de
ces
bâtiments.
1
soumet
au
Conseil
municipal
les
différentes
offres
reçues
par
les banques
interrogées.
D32/2025
: Emprunt
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
pour
la
commune
de
souscrire
un
emprunt
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
dits
«
Beurrerie
»
et « Maison
Simoes
».
Au
vu
du
tableau
d’analyse
des
offres
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
DÉCIDE
de
conclure
un
contrat
de
prêt
avec
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche
Comté
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
Objet
: Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
-
Montant
du
capital
emprunté
: 100
000,00
€
-
Durée
d’amortissement
: 8
ans
-
Taux
: 3,190
%
(fixe)
-
Montant
total
des
intérêts
: 11
921,44
€
-
Montant
de
l’échéance
(si taux
fixe)
: 13
990,18
€
-
Mode
d’amortissement
: échéance
constante
-
Montant
des
frais
de
dossier
: 150,00
€
-
Périodicité
retenue
: annuelle
avec
échéance
avancée
-
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: indemnité
actuarielle
non
plafonnée
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-
dessus.
Page
2
sur
7 [IL
Forêt
Le
Maire
indique
que
les
inscriptions
pour
l’année
2025/2026
des
«
bûcherons
du
dimanche
»
ainsi
que
des
personnes
souhaitant
un
lot d'affouage
façonné
peuvent
se
faire jusqu’à
la fin
du
mois
de
septembre.
Comme
d’habitude,
la
commission
forêt
ira
marquer
les
lots
d’affouage
afin
de
les
distribuer
en
novembre
aux
affouagistes.
IV.
AFAFAF 1. Mutation
des
chemins
d'exploitation
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
arrêté
du
12
février
2025,
l’association
foncière
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
(AFAFAF)
a
été
créée
soit
presque
Î an
après
la clôture
de
l’aménagement
foncier.
Un
compte
provisoire
n°6
au
nom
de
la commune
avait
été
créé
comportant
tous
les
nouveaux
chemins
d'exploitation.
Un
rectificatif vient
d'être
fait
au
service
de
publicité
foncière
pour :
-
Changer
la
désignation
du
propriétaire
de
ce
compte
:
AFAFAF
en
lieu
et
place
de
la
Commune
de
Villers-lès-Luxeuil.
- Attribuer
les
parcelles
ZI
131
et
ZI
133
appartenant
au
compte
n°6
au
compte
n°7
de
la
commune
mais
la parcelle
ZI
12
a été
oubliée !
Il faudra
attendre
la publication
du
1er
rectificatif pour
en
établir
un
second
pour
la parcelle
ZI
12. Ces
trois
parcelles
constituants
le chemin
10
dans
le plan
des
travaux
connexes.
2.
Ligne
de
trésorerie
D33/2025
: Avance
trésorerie
accordée
par
la
commune
de
Villers-lès-Luxeuil
à
l'AFAFAF Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
arrêté
du
12
février
2025,
une
association
foncière
d’aménagement
foncier
agricole
et
forestier
(AFAFAF)
a
été
constituée
entre
les
288
comptes
de
propriétaires
des
terrains
inclus
dans
le
périmètre
d’aménagement
foncier
agricole
et
forestier
des
communes
de
Villers-lès-Luxeuil
avec
extension
sur
les
communes
d’Abelcourt,
Éhuns,
Sainte-Marie-en-Chaux
et Velorcey.
Afin
de
pouvoir
débuter
son
activité
et
faute
de
ressources
financières
pour
fonctionner
ces
prochains
mois,
l'AFAFAF
sollicite
la
commune
de
Villers-lès-Luxeuil
afin
d'obtenir
une
avance
exceptionnelle
de
trésorerie.
Cette
avance
d’un
montant
de
10
000
euros
sera
inscrite
au
Page
3
sur
7 budget
primitif
2025
et
fera
l’objet
d'une
convention
Commune/AFAFAF
pour
valider
les
modalités
de
cette
avance
de
trésorerie
entre
les
deux
parties.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-François
HUOT,
président
de
l'AFAFAF,
est
invité
à sortir
de
la salle
de
Conseil,
il ne
prendra
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
conseillers
votants :
- Décide
de
verser
à l'AFAFAF
de
Villers-lès-Luxeuil
une
avance
exceptionnelle
de
trésorerie
d’un
montant
10
000
€ sans
intérêt,
-
Fixe
les
modalités
de
remboursement
de
l’avance
de
trésorerie
suivant
les
modalités
de
la
convention
annexée
à la présente
délibération,
- Demande
à ce
que
le montant
de
10
000
€ soit
inscrit
au
budget
communal
2025
par
Décision
modificative
en
date
du
26/09/2025
au
compte
c/27638
Chapitre
27
«
Autres
immobilisations
financières
»
en
dépenses
d’investissement
- Demande
à ce
que
l’AFAFAF
valide
cette
avance
de
trésorerie
par
une
délibération
actant
les
modalités
de
remboursement
à la
commune
de
Villers-lès-Luxeuil,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
transaction.
3.
Demande
de
prêt
à
la
commune
avec
remboursement
différé
D34/2025
: Prêt
consenti
à
l'AFAFAF
par
la
commune
de
Villers-lès-Luxeuil
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
arrêté
du
12
février
2025,
une
association
foncière
d’aménagement
foncier
agricole
et
forestier
(AFAFAF)
a
été
constituée
entre
les
288
comptes
de
propriétaires
des
terrains
inclus
dans
le
périmètre
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
des
communes
de
Villers-lès-Luxeuil
avec
extension
sur
les
communes
d’Abelcourt.
Éhuns,
Sainte-Marie-en-Chaux
et Velorcey.
Cette
association
est chargée
de
la réalisation
des
travaux
ou
ouvrages
mentionnés
ci-dessous :
- des
travaux
connexes
décidés
par
la
commission
communale
d'aménagement
foncier
dans
sa
séance
du
7
mars
2023
et
modifiés
par
la
Commission
départementale
dans
sa
séance
du
8
décembre
2023
:
- la réalisation
des
accès
qui
conditionnent
la mise
en
exploitation
de
certaines
parcelles,
prescrits
par
la
commission
départementale
et
arrêtés
par
la
commission
communale
d'aménagement
foncier.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à environ
320
000
€ HT,
maîtrise
d'œuvre
comprise.
Au
vu
des
montants
très
importants
de
ces
travaux,
l’AFAFAF
sollicite
la commune
de
Villers-
lès-Luxeuil
pour
un
prêt
de
50
000
€
avec
un
remboursement
des
échéances
annuelles
sur
une
durée
de
5
ans
à partir
du
1°’ janvier
2045.
Page
4
sur
7 Ce
prêt
d’un
montant
de
50
000
euros
sera
inscrit
au
budget
primitif 2025
et fera
l’objet
d’une
convention
Commune/AFAFAF
pour
valider
les
modalités
de
ce
prêt
entre
les
deux
parties.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-François
HUOT,
président
de
l'AFAFAF,
est
invité
à sortir
de
la salle
de
Conseil,
il ne
prendra
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
conseillers
votants :
- Décide
de
prêter
à l'AFAFAF
de
Villers-lès-Luxeuil
une
somme
d'un
montant
50
000
€
sans
intérêt, -
Fixe
les
modalités
de
remboursement
de
ce
prêt
suivant
les
modalités
de
la
convention
annexée
à la présente
délibération,
- Demande
à ce
que
le montant
de
50
000
€ soit
inscrit
au
budget
communal
2025
par
Décision
modificative
en
date
du
26/09/2025
au
compte
c/27638
Chapitre
27
«
Autres
immobilisations
financières
»
en
dépenses
d’investissement
- Demande
à ce
que
l’AFAFAF
valide
cette
demande
de
prêt
de
50
000
€ par
une
délibération
actant
les
modalités
de
remboursement
à la commune
de
Villers-lès-Luxeuil,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
transaction.
D35/2025
: DM
N°1
—
Avance
de
trésorerie
et prêt
consenti
à
l'AFAFAF
Afin
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
des
délibérations
précédentes,
N°D34/2025
et
D35/2025,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'inscription
des
crédits
alloués
doit faire
l’objet
d'une
décision
modificative. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
vote
la
décision
modificative
suivante :
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
60
000.00€
Désignation D
231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours D
27638
: Autres
établissements
60
000.00€
publics TOTAL
D27:
Autres
60 000.00€
Immobilisations
financières
60
000.00€
V.
Personnel
D36/2025
: Création
d'un
poste
permanent
—
Agent
polyvalent
des
services
techniques
—
Emploi
permanent
quel
que
soit
le
temps
de
travail
—
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants
Page
5 sur
7 (CGFP
— art. L332-8
3°)
vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8
3°
;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
le
cas
échéant;
vu
le
budget
de
la collectivité
:
vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
:
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Villers-lès-Luxeuil
est
une
Commune
de
moins
de
1
000
habitants,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
aux
grades
d’adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
adjoint
technique
principal
de
1*®
classe,
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
24h00
minutes
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: agent
polyvalent
des
services
techniques,
CONSIDÉRANT
que
si
l'emploi
concerné
n'est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
3° du
code
général
de
la fonction
publique
précité
qui
autorise
le recrutement
d'un
agent
contractuel,
quel
que
soit
le temps
de
travail,
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
aux
grades
d’adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
24
heures
00
minutes
hebdomadaires
(soit
24/35
d'un
temps
plein)
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: agent
polyvalent
des
services
techniques,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
Se
réserve
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'article
L332-8
3°
du
code
la
fonction
publique
susvisé,
-
En
cas
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
:
Ÿ
Précise
que
l'emploi
permanent
devant
être
créé
est
justifié
par
le
fait
que
la
Commune
compte
moins
de
1
000
habitants,
V
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
:
l'agent
devra
être
titulaire
d'un
niveau
CAP,
détenir
des
compétences
dans
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
de
voirie
et
des
espaces
verts
et
justifier
d’une
expérience
professionnelle
sur
un
emploi
similaire
et
sur
une
commune
de
même
dimension
d'au
moins
2
ans,
vi
Fixe
la
rémunération,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
+
En
référence
au
grade
d'adjoint
technique
: entre
l'indice
brut
minimum
367
/ indice
majoré
minimum
366
et
l'indice
brut
maximurn
432
/ indice
majoré
maximum
387,
Page
6
sur
7 +
En
référence
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2%"
classe
:
entre
l'indice
brut
minimum
368
/
indice
majoré
minimum
367
et
l'indice
brut
maximum
486
/
indice
majoré
maximum
425
+
En
référence
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1°"® classe
: entre
l'indice
brut
minimum
388/
indice
majoré
minimum
373
et
l'indice
brut
maximum
558/
indice
majoré
maximum
478,
Ÿ
Précise
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
VII.
Questions
diverses
:
-
La
date
du
prochain
CM
est
fixée
au
07
novembre
2025
-
Organisation
de
fin
d’année
— Réunion
de
la commission
CCAS
à programmer
-
Le
recensement
se
déroulera
du
15 janvier
au
14
février
2026
-
Les
élections
municipales
auront
lieu
les
15
et 22
mars
2026
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 22h.
Procès-V'erbal
arrêté
le :
0
7
NOV.
2025
.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-François
HUOT
Christophe
VALOT
Page
7
sur
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