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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Logement,
Conseil municipal du 8 avril 2022
Compte-rendu
Le huit avril deux mille vingt-deux à 20 h 00, le conseil municipal de Villers-lès-Luxeuil, convoqué le trente et un mars deux mille vingt deux, s’est réuni sous la présidence de Christophe VALOT, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Conseillers présents votants (8): Florence BREHAT, Caroline RAGONNET, Cyril BALLET, Stéphane CHOUX, Jean François HUOT, Jean François MAIGRET, Alain SOUM, christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (3) : Alain CANDIDO à Jean François HUOT.
Julie PIQUARD à Caroline RAGONNET
Christelle AUDRA à Florence BREHAT.
Secrétaire de séance : Jean François HUOT.
ORDRE DU JOUR :
I. Point sur les dossiers et projets 2022
II. Fiscalité : vote des taxes locales 2022
III. Forêt-affouages façonnés
IV. Personnel de la commune
V. Élections présidentielles 10 et 24 avril : organisation
VI. Questions diverses I. Point sur les dossiers et projets 2022
Le Maire rappelle les principaux dossiers 2022 :
- Pour les dossiers cimetière et sécurisation de la rue de la Croix en Lallevaux, les différents devis étant finalisés et les délibérations concordantes ayant été prises, il reste à déposer les dossiers de subventions.
- Dossier de la rénovation des portes de l’Église : le bon pour accord a été donnée au cabinet d’architecte Bergeret & associés de VESOUL pour établir un permis de construire obligatoire dans le cas d’un bâtiment inscrit aux monuments historiques.
- Dossier rénovation du retable de l’Église : les demandes de subventions ont été déposées à la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’au Conseil départemental de la Haute-Saône.
- L’étude de la rénovation de la grange BRICLER par le CAUE se poursuit : deux scénarios se dégagent. Un rdv est programmé avec l’UDAP de la Haute-Saône pour la faisabilité de ceux-ci.
- Dans le cadre de la convention signée entre la commune et le SIED 70, une société est en train de réaliser un audit énergétique de la beurrerie ainsi que la maison « Simoes ».
II. Fiscalité : vote des taxes locales 2022
Le Maire propose les taux suivants pour l’année 2022 :
D19/2022 : Vote des taux des taxes locales 2022.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux pour l’année 2022 comme suit :
- Taxe foncière bâti : 36,23%
- Taxe foncière non bâti : 19,91%
IV. Forêt
Le Maire indique aux élus que l’entreprise d’insertion ACE de Lure est en en train de façonner le bois destiné aux habitants ayant demandé un lot d’affouage façonné pour l’année 2022.
9 lots ont été demandés cette année et seront distribués lorsque les conditions seront réunies avec l’accord de l’agent ONF.
V. Personnel
Le contrat de Monsieur Adrien HENRY s’étant fini le 01 avril 2022, la commune souhaite embaucher un nouvel employé communal sur un contrat 20h.
VI. Élection présidentielle :
Le Maire fait le point avec les conseillers sur les dernières modalités des élections et indique d’autre part que, suite à la refonte des listes électorales, de nouvelles cartes ont été distribuées à tous les électeurs de Villers-lès-Luxeuil avant cette élection. Les cartes n’ayant pu être distribuées sont à disposition des électeurs en mairie. VIII. Questions diverses
- Le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 03 juin 2022.
- La commission CCID s’est réunie le lundi 4 avril à 18h.
- Les membres du CCAS se sont réunis le mercredi 6 avril à 18h pour voter le compte administratif, le
compte de gestion ainsi que le budget 2022 et un certain nombre de dossiers ont été abordés.
En particulier, suite au don de l’association du Club des 4 tilleuls, le Maire indique qu’il souhaiterait que
cette somme puisse servir à réaliser une activité ou réalisation spécifique. Toutes les bonnes idées seront
les bienvenues !
- Repas des anciens : il est décidé que le repas des anciens pourrait avoir lieu le samedi 27 août à midi en
salle de convivialité avec la même mise en œuvre que les autres années.
Cette manifestation étant bien évidemment dépendantes des conditions sanitaires à ce moment là !
Il est à noter que l’ACL, en partenariat avec la commune, organise ce même jour l’apéritif de l’été ouvert à
tous les habitants de Villers.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h.