Procès Verbal - PV CM 2207

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Procès Verbal - PV CM 2207 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2207)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2024

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 juillet, par suite d’une convocation en date du 16 juillet, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

PRESENTS : (11) M. Sébastien TREBUCQ, Maire, MM. Jean-Bernard CHANTEAU, Grégory YVETOT, Mme Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire, Mmes Myriam BERNATET, Julie GAIDE, Corinne ROTON, MM. Nicolas BERTAUD, Patrice GLEMET, John OUAMER, David SEGUIN.

EXCUSES : (3) Mmes Céline DE OLIVEIRA, Séverine FOGRET (ayant donné pouvoir à M. YVETOT), M. Benoît PASTOR (ayant donné pouvoir à M. OUAMER).

ABSENT : Néant

Mme Julie GAIDE a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité,

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024.

AFFAIRES GENERALES :

- Démissions et installations de conseillers municipaux,

- Détermination du nombre d’adjoints au Maire,

- Indemnités de fonction des élus municipaux,

- Désignation délégué au SIAEPA,

- Désignation délégué au Syndicat des Eaux du Blayais,

- Dissolution du Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de Blaye,

FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

- Attribution du marché de la restauration scolaire,

- Tarifs restauration scolaire,

- Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire,

- Subvention l’Atoll Errance,

- Subvention Jeunesse Sportive Bersonnaise,

- Demande de subvention Fonds Vert pour la désimperméabilisation d’une partie de la cour d’école,

- Demande de subvention à l’Agence Adour Garonne pour la désimperméabilisation d’une partie de la cour d’école.

QUESTIONS DIVERSES.

Marché de Noël

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans aucune modification.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Page 2 sur 9

AFFAIRES GENERALES

1- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2122-15, L.2121-22, L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu le courrier de Mme Vanessa BLONDY reçu en Mairie le 25 juin 2024, faisant part au Conseil Municipal de sa démission de son poste de conseillère municipale en raison de divergences d’opinions, Vu le courrier de M. Le Préfet de la Gironde du 1er juillet 2024 informant la collectivité de l’acceptation de la démission de Mme Solène SANCHEZ de son poste d’Adjointe au Maire,

Vu le courrier de Mme Solène SANCHEZ reçu en Mairie le 17 juillet 2024, faisant part au Conseil Municipal de sa démission de son poste de conseillère municipale en raison de divergences d’opinions.

Aux termes de l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au Maire. Cette dernière est effective et définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département ».

Aux termes de l’article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Conformément à ces dispositions, Madame Carine KHATIR candidate suivante de la liste « Nouvel élan solidaire, Responsable et citoyen » a refusé de siéger au Conseil Municipal par courrier reçu en Mairie le 03 juillet 2024. Monsieur Patrice GLEMET candidat suivant de la liste « Nouvel élan solidaire, Responsable et citoyen » a été invité à siéger au Conseil Municipal et a été convoqué au Conseil Municipal du lundi 22 juillet 2024 en remplacement de Mme Vanessa BLONDY.

Considérant que Mesdames Vanessa BLONDY et Solène SANCHEZ, conseillères municipales sur la liste « Nouvel élan solidaire, responsable et citoyen » ont signifié par courrier réceptionné en mairie les 08 et 17 juillet 2024, leurs démissions du conseil municipal de Berson ;

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

Prend acte des démissions de Mmes Vanessa BLONDY et Solène SANCHEZ et de l’installation de M. Patrice GLEMET en qualité de Conseiller Municipal et de la modification du tableau du conseil municipal,

2- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Solène SANCHEZ, par courrier adressé à Monsieur le Préfet de la Gironde, a souhaité se démettre de ses fonctions d’Adjointe au Maire. Il est précisé que cette démission a été acceptée le 1er juillet 2024 par M. Le Préfet de la Gironde.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-1, L.2121-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122- 7-1, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,

Vu la délibération n°2/26/05/2020 en date du 27 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à cinq le nombre des adjoints,

Considérant qu’un poste d’adjoint est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints,

Considérant que, lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L.2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue démissionnaire,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Il est demandé au Conseil Municipal de maintenir le nombre d’adjoints à cinq, de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions et de fixer en conséquence, l’ordre du tableau comme suit :

Maire S. TREBUCQ

1er adjoint au Maire G. YVETOT

2ème adjoint au Maire JB. CHANTEAU

3ème adjoint au Maire F. TREBUCQPage 3 sur 9

4ème adjoint au Maire B. PASTOR

5ème adjoint au Maire A déterminer

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Maintien le nombre d’adjoints au Maire à cinq,

Promeut d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions, Procède à l’élection de l’Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : Sont candidats : Mme Corinne ROTON

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Mme Corinne ROTON a obtenu 13 voix. Elle est donc proclamée élue et installée dans ses fonctions Fixe en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire S. TREBUCQ

1er adjoint au Maire G. YVETOT

2ème adjoint au Maire JB. CHANTEAU

3ème adjoint au Maire F. TREBUCQ

4ème adjoint au Maire B. PASTOR

5ème adjoint au Maire C. ROTON

3- INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-23 et L.2123-24, Vu la délibération n°0222072024 en date du 22 juillet 2024, relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixant l’ordre du tableau,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la commune,

Il est demandé au Conseil Municipal de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints titulaires d’une délégation en maintenant les taux suivants :

Avant cette délibération Après cette délibération

Qualité

Nom – Prénom

Pourcentage de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique *

Qualité

Nom - Prénom

Pourcentage de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique *

Maire : TREBUCQ

Sébastien

51,6% Maire : TREBUCQ

Sébastien

51,6%

1er adjoint au Maire :

YVETOT Grégory

19,8% 1er adjoint au Maire :

YVETOT Grégory

19,8%

2ème adjoint au Maire :

SANCHEZ Solène

19,8% 2ème adjoint au Maire :

CHANTEAU Jean-

Bernard

19,8%

3ème adjoint au Maire :

CHANTEAU Jean-

Bernard

19,8% 3ème adjoint au Maire :

TREBUCQ Françoise

19,8%

4ème adjoint au Maire :

TREBUCQ Françoise

19,8% 4ème adjoint au Maire :

PASTOR Benoît

19,8%Page 4 sur 9

5ème adjoint au Maire :

PASTOR Benoît

19,8% 5ème adjoint au Maire :

ROTON Corinne

19,8%

*pour mémoire : IB 1027 – IM 835

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints titulaires d’une délégation en maintenant les taux suivants :

Avant cette délibération Après cette délibération

Qualité

Nom – Prénom

Pourcentage de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique *

Qualité

Nom - Prénom

Pourcentage de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique *

Maire : TREBUCQ

Sébastien

51,6% Maire : TREBUCQ

Sébastien

51,6%

1er adjoint au Maire :

YVETOT Grégory

19,8% 1er adjoint au Maire :

YVETOT Grégory

19,8%

2ème adjoint au Maire :

SANCHEZ Solène

19,8% 2ème adjoint au Maire :

CHANTEAU Jean-

Bernard

19,8%

3ème adjoint au Maire :

CHANTEAU Jean-

Bernard

19,8% 3ème adjoint au Maire :

TREBUCQ Françoise

19,8%

4ème adjoint au Maire :

TREBUCQ Françoise

19,8% 4ème adjoint au Maire :

PASTOR Benoît

19,8%

5ème adjoint au Maire :

PASTOR Benoît

19,8% 5ème adjoint au Maire :

ROTON Corinne

19,8%

4- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.5721-1 à L.5722-10 et L.5111.1, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et Assainissement, Vu la délibération n°09/04/06/2020 du 04 juin 2020 par laquelle ont été désignés Mme Solène SANCHEZ et Sébastien TREBUCQ, délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et Assainissement (SIAEPA),

Considérant la démission de Mme Solène SANCHEZ,

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

Désigne Mme Corinne ROTON et Sébastien TREBUCQ en tant que délégués auprès du SIAEPA

5- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES EAUX DU BLAYAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.5721-1 à L.5722-10 et L.5111.1, Vu les statuts du Syndicat des eaux du Blayais,

Vu la délibération n°09/04/06/2020 du 04 juin 2020 par laquelle ont été désignées Mmes Solène SANCHEZ et Françoise TREBUCQ, déléguées titulaires au sein du Syndicat des eaux du Blayais,

Considérant la démission de Mme Solène SANCHEZ,

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, :Page 5 sur 9

Désigne Mmes Corinne ROTON et Françoise TREBUCQ en tant que déléguées titulaires auprès du Syndicat des eaux du Blayais.

6- DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE DE BLAYE

Vu le courrier de la Préfecture en date du 15 mai 2023 où le Préfet nous fait connaitre le projet de dissolution du Syndicat intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de Blaye,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de Blaye en date du 4 juillet 2024 actant la dissolution au 31 décembre 2024.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Approuve le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de Blaye au 31 décembre 2024,

Prend acte que les communes devront valider, dans un 2ème temps les modalités de répartitions de l’actif et du passif du

Syndicat. Un accord unanime devra être trouvé sur le devenir des biens mobiliers et immobiliers, du personnel, de l’actif et

du passif financiers et des archives.

FINANCES / RESSOURCES HUMAINES

7- MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE (choix du prestataire)

M. Le Maire rappelle que le marché de restauration scolaire arrive à échéance le 31 août 2024 et qu’à cet effet, une nouvelle consultation a été engagée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu la consultation publiée le 15 mai 2024 sur le site demat/ampa,

Vu l’offre déposée par la société Convivio,

Vu la négociation entreprise avec la société Convivio,

Vu l’avis de la commission Affaires scolaires réunie le 10 juillet 2024 pour le choix du prestataire et proposant de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le cahier des charges à savoir :

Société : CONVIVIO

Adresse : Eurocentre, 6 rue de Loumède, Bât 1, 31 620 Castelnau d’Estretefonds PSE retenue : Néant

Repas Maternelle (5 composants

dont 1 bio

Repas élémentaire (5 composants

dont 1 bio)

Repas adulte (5 composants dont

1 bio)

4,35€ht 4,35€ht 5,35€ht

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de retenir la société Convivio pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024 renouvelable deux fois au regard des critères énoncés dans le cahier des charges,

Précise que le prix du repas payé au fournisseur est fixé à 4,35€ht pour un repas maternelle, 4,35€ht pour un repas élémentaire et 5,35€ht pour un repas adulte,

Autorise, M. Le Maire à signer le marché avec la société désignée ci-dessus et à passer tous les actes relatifs à cette décision, Dit que le montant de la dépense à engager au titre de ce marché sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la commune, chapitre 011, article 611.

8- TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE

Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.

La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2021-126 du 06 février 2021 relatif au soutien de certaine cantines scolaires dans le cadre du plan de relance,Page 6 sur 9

Vu la délibération n°0614092023 du 14 septembre 2023 fixant les tarifs de la restauration scolaire, Vu la délibération n°0722072024 du 22 juillet 2024 relative au choix du prestataire pour le marché de la restauration scolaire, Vu l’avis de la commission Affaires scolaires et extrascolaires réunie le 10 juillet 2024,

Considérant qu’il convient de modifier la tarification de la restauration scolaire compte tenu de l’augmentation du prix de revient du repas et du service proposé,

Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer à compter du 1er septembre 2024, la tarification ci-dessous :

Tranches Quotient familial du foyer Tarif d’un repas

Tranche 1 0 à 1 000 1,00€

Tranche 2 1 001 à 1 500 2,00€

Tranche 3 1 501 à 2 000 3,50€

Tranche 4 >2 001 et QF inconnu 3,70€

Occasionnel non inscrit 4,20€

Repas adulte 5,60€

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (M. OUAMER) à l’unanimité des membres présents et représentés : Adopte la mise en place de la tarification ci-dessus à compter du 1er septembre 2024, Décide de valider le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2024 tel qu’annexé, Dit que cette nouvelle grille de tarification sera transmise au service de l’état concerné pour établissement d’un avenant à la convention triennale de « Tarification sociale des cantines scolaires »,

Autorise, M. Le Maire ou l’Adjoint délégué à passer tous les actes relatifs à cette décision.

9- APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°0414092023 du 14 septembre 2023 relative au règlement intérieur de la garderie périscolaire, Vu l’avis de la commission Affaires scolaires et extrascolaires réunie le 10 juillet 2024,

Monsieur Le Maire indique que la Commission Affaires scolaires et extrascolaires a validé la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de la garderie périscolaire.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de valider le nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2024 tel qu’annexé, Charge, M. Le Maire ou l’Adjoint délégué de passer tous les actes relatifs à cette décision.

10- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Discussion : Mme ROTON rappelle la nécessité d’étudier les demandes de subvention et de solliciter l’ensemble des documents nécessaires aux attributions et précise que tout dossier incomplet sera refusé. A cet effet, un règlement des subventions sera rédigé et transmis aux associations.

Le rapporteur présente au Conseil Municipal la liste des subventions aux associations pour l’année 2024, proposée par la commission prospective financières et ressources humaines comme suit :

ASSOCIATION SUBVENTION 2023 PROPOSITION 2024 VOTE 2024

L’Atoll Errance 1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

TOTAL 1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

Décide d’accorder la subvention ci-dessus,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal, Charge M. Le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

11- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA DESIMPERMEABILISATION D’UNE PARTIE DE LA COUR D’ECOLEPage 7 sur 9

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finance pour 2023 n°2022-1726 du 30 décembre 2022,

Vu la création du Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, Considérant que ce fonds vert est abondé à hauteur de 2 milliards d’euros afin de soutenir notamment les projets visant à la performance environnementale,

Considérant que le projet communal de construction d’un restaurant scolaire inclut une désimperméabilisation d’une partie de la cour d’école pour un montant prévisionnel de 68 272€ HT,

Considérant que ce projet est éligible au fonds vert au titre des projets visant à favoriser la performance environnementale,

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Etat subventionne au titre du fonds vert, ce type de travaux.

Le montant prévisionnel pour les travaux de désimperméabilisation d’une partie de la cour de l’école s’élève à 68 272€ HT.

L’attribution du fonds vert est cumulable avec les autres subventions dans la limite du respect de la règle du taux maximum de 80% d’aides publiques.

La subvention potentielle s’élève donc à 20 481,60€.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) pour la désimperméabilisation d’une partie de la cour de l’école dont le montant total s’élève à 68 272€ HT.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

 Dépenses HT : 68 272,00€

Recettes d’investissement :

 Etat (fonds vert) (30%) 20 481,60€

 Agence Adour Garonne (50%) 34 136,00€

 Autofinancement (20%) 13 654,40€

Autorise M. Le Maire à solliciter la participation financière de l’Etat au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert), à hauteur de 20 481,60€,

Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches afférentes. Autorise M. Le Maire à encaisser cette subvention.

Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les employeurs doivent bien au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE ADOUR GARONNE POUR LA DESIMPERMEABILISATION D’UNE PARTIE DE LA COUR D’ECOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le projet communal de construction d’un restaurant scolaire inclut une désimperméabilisation d’une partie de la cour d’école pour un montant prévisionnel de 68 272€ HT,

Considérant que cette opération est inscrite à l’appel à projet de désimperméabilisation des sols lancé par l’agence Adour Garonne afin de promouvoir les projets visant à réduire les surfaces imperméabilisables dans l’espace public.

Le montant prévisionnel pour les travaux de désimperméabilisation d’une partie de la cour de l’école s’élève à 68 272€ HT.

L’attribution d’une subvention de l’agence Adour Garonne est cumulable avec les autres subventions dans la limite du respect de la règle du taux maximum de 80% d’aides publiques.

La subvention potentielle s’élève donc à 34 136€.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de solliciter l’Agence Adour Garonne pour l’attribution d’une subvention pour la désimperméabilisation d’une partie de la cour de l’école dont le montant total s’élève à 68 272€ HT.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit de la façon suivante :Page 8 sur 9

Dépenses d’investissement :

 Dépenses HT : 68 272,00€

Recettes d’investissement :

 Etat (fonds vert) (30%) 20 481,60€

 Agence Adour Garonne (50%) 34 136,00€

 Autofinancement (20%) 13 654,40€

Autorise M. Le Maire à solliciter la participation financière de l’Agence Adour Garonne, à hauteur de 34 136,00€, Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches afférentes. Autorise M. Le Maire à encaisser cette subvention.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Questions diverses

Marché de Noël : Dans l’intérêt général, le Conseil Municipal convient que cette manifestation doit être maintenue. M. Le Maire, Mmes BERNATET, ROTON, TREBUCQ, MM. BERTAUD et CHANTEAU se portent volontaires. Une première réunion de préparation sera organisée lundi 29/07 à 11h en Mairie. Ensuite, les associations seront conviées et invitées à participer à cet évènement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

TREBUCQ Sébastien Le Maire

YVETOT Grégory 1er Adjoint

CHANTEAU Jean-Bernard 2ème Adjoint

TREBUCQ Françoise 3ème Adjoint

PASTOR Benoît 4ème Adjoint Pouvoir à M. OUAMER

ROTON Corinne 5ème Adjoint

GAIDE Julie Conseillère Municipale

SEGUIN David Conseiller Municipal

FOGRET Séverine Conseillère Municipale Pouvoir à M. YVETOT

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal

OUAMER John Conseiller Municipal

DE OLIVEIRA Céline Conseillère Municipale ExcuséePage 9 sur 9

BERNATET Myriam Conseillère Municipale

GLEMET Patrice Conseiller Municipal

La secrétaire de séance, Le Maire, Julie GAIDE Sébastien TREBUCQ