Procès Verbal - PV du CM du 1er mars 2018

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Procès Verbal - PV du CM du 1er mars 2018 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 1% MARS 2018

PROCES VERBAL

Le premier mars deux mille dix-huit à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de La commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de la convocation : 22 février 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : 14

Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOEL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON et Mesdames Francette CHOVERO et Magalie DAUBE, Adjoints au Maire.

Mesdames Marie-Claire FILLIATREAU, Aude BORTOLI et Marie-Claude NOEL, Messieurs Jacques DAVOUST, Jean-Paul ROY, Didier ROMAT, Joël MOUILLOT et André MATHIA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4

Madame Marie-José LEONIE a donné procuration à Madame Francette CHOVERO. Madame Danièle BOIS a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques MARTIN. ‘fadame Nadine HERAUD a donné procuration à Madame Magalie DAUBE. wonsieur Philippe FRUCHET a donné procuration à Monsieur André MATHIA.

ÉTAIT ABSENT : 1

Monsieur Nicolas BERTAUD.

Madame Marie-Claire FILLIATREAU a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 01 février 2018.

Décisions du Maire.

FINANCES-MARCHES PUBLICS

Budget Commune

— Vote du compte administratif 2017.

— Vote du compte de gestion 2017.

— Affectation du résultat.

Budget Pôle Commercial

— Vote du compte administratif 2017.

— Vote du compte de gestion 2017.

— Affectation du résultat.

Budget Lotissement « les Lauriers »

— Vote du compte administratif 2017.

— Vote du compte de gestion 2017.

— Affectation du résultat.

Budget Assainissement

— Vote du compte administratif 2017.

— Vote du compte de gestion 2017.

Page 1 sur 10 - Tarifs Terrains du Lotissement « Les Lauriers ».

- Convention FSL33 (Fond Solidarité Logement) 2018.

- _ Convention pour l’extension du réseau Électricité au lieu-dit le Grand Pierre.

ADMINISTRATION GENERALE

- Modification acte constitutif des régies.

- Modification des statuts de la Communauté de Communes de Blaye. - Horaires Rentrée Scolaire 2018.

e Questions diverses.

00000000000000000000

Le procès-verbal du 01 février 2018 a été adopté après modification à 17 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (Monsieur André MATHIA).

Modification à la page 4 sur la ligne 6 : remplacer «Madame Danièle BOIS » par « Madame Marie-Claude

NOEL) ».

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Décisions du Maire

€ Information sur les décisions du Maire prises par délégation de compétences en application de la délibération n°

1/10/04/2014 du 10 avril 2014.

N°

D/1/2018

MARCHE — CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DELARCHIVES ATTRIBUTAIRE : ADIC Informatique Groupe SEDI BP 72002 30702 UZES Cédex DESIGNATION : Assurer la maintenance par l’assistance téléphonique et les mises à jour du logiciel de gestion des registres numériques

MONTANT : 15.00 EHT.

N°

D/2/2018

MARCHE - CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE LOCATION DES

PHOTOCOPIEURS

ATTRIBUTAIRE : SHARP Business Systems 12 rue Courtois de Viçose Portes Sud Bât 3 CS 53646 - 31036 TOULOUSE Cédex

DESIGNATION : Assurer la maintenance et la location des photocopieurs de la commune

MONTANT : 3 576.00 € HT. (coût photocopies 0.0034 € NB et 0.0034 € Couleur)

N° D/3/2018 MARCHE — MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE ATTRIBUTAIRE : BMI Informatique 4 Rue Neuve BP 105 33390 BLAYE DESIGNATION : Assurer la maintenance informatique de la Mairie et du groupe scolaire MONTANT : 1 333.33 EHT. 00000000000000000000 FINANCES-MARCHES PUBLICS BUDGET COMMUNE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT

Rapporteur : Madame DAUBE Magalie

Page 2 sur 10

TS Le rapporteur informe le conseil municipal que la validation du compte de gestion n’est pas parvenue en Mairie, et qu’il convient de reporter le vote de la délibération. Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés, le conseil municipal décide de reporter cette délibération à un conseil ultérieur. 00000000000000000000 BUDGET POLE COMMERCIAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 AFFECTATION DU RESULTAT Rapporteur : Madame DAUBE Magalie Le rapporteur informe le conseil municipal que la validation du compte de gestion n’est pas parvenue en Mairie, et qu’il convient de reporter le vote de la délibération. Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés, le conseil municipal décide de reporter cette libération à un conseil ultérieur. 00000000000000000000 BUDGET LOTISSEMENT « LES LAURIERS » VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 AFFECTATION DU RESULTAT Rapporteur : Madame DAUBE Magalie Le rapporteur informe le conseil municipal que la validation du compte de gestion n’est pas parvenue en Mairie, et qu’il convient de reporter le vote de la délibération. Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés, le conseil municipal décide de reporter cette délibération à un conseil ultérieur. 00000000000000099000 BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 AFFECTATION DU RESULTAT Rapporteur : Madame DAUBE Magalie Le rapporteur informe le conseil municipal que la validation du compte de gestion n’est pas parvenue en Mairie, et qu’il convient de reporter le vote de la délibération. Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés, le conseil municipal décide de reporter cette délibération à un conseil ultérieur. 00000000000000000000 Page 3 sur 10DELIBERATION (01/01/03/2018

TARIFS TERRAINS DU LOTISSEMENT « LES LAURIERS »

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur rappelle le coût estimatif total du lotissement (prix d’achat et les travaux) est de 1 396 415.00 €TTC. Le total des mètres carrés constructibles est de 23 888 m°.

Après renseignements pris auprès de Monsieur SARRAZIN, percepteur de Blaye, il n’y a pas de récupération de TVA par le biais du FCTVA sur ce budget, ce sera une TVA déductible et collectée appliquée.

En fonction de ces éléments, le rapporteur rappelle les montants annoncés lors de la dernière séance du conseil municipal : «Le conseil municipal pense qu'un montant de 68.00 ou 70.00 euros pourrait être appliqué. »

Le rapporteur indique Pour un montant de 65.00 €, il y aurait une estimation de gain de 130 253.00 € Pour un montant de 67.00 €, il y aurait une estimation de gain de 204 081,00 €

Pour un montant de 70.00 €, il y aurait une estimation de gain de 275 745.00 €. .

Ce montant permettrait d'effectuer la mise en place des espaces verts du lotissement et les éventuels aménagements liés à la réalisation des travaux.

Madame Francette CHOVERO demande s'il y a des taxes de plus-values.

Monsieur Denis NOËL répond qu'il n'y en a pas pour les collectivités.

Monsieur le Maire ajoute qu'il peut y en avoir s'il y a des bénéfices quand le budget « Lotissement » sera clôturé et qu'il faut faire attention à la TVA car le lotissement est un budget commercial et « avec TVA ». Il explique que dans un budget « normal »MI4 I ‘État rembourse la TVA par le biais du FCTVA : Fond de Compensation de la TVA. Pour « effacer » cette perte dans le remboursement de la TVA, il suggère donc de prendre une marge.

Monsieur Denis NOEL rappelle que les dépenses pour l'aménagement des espaces verts seront financées par le bénéfice des recettes des ventes des terrains et que l'impact sera une éventuelle plus-value et le budget sera clôturé à zéro. S'il y a plus que prévu, on pourra toujours le dépenser mais s'il y a moins ce n'est pas bon pour la commune. Son choix se porte à 70 € TTC le m°. (

Monsieur le Maire indique que la moyenne des prix dans les environs est de 100.00 à 106.00 € TTC le m° dans des communes plus attractives que Berson.

Monsieur André MATHIA ajoute que le m? est à 93.00 € TTC à Saint Genes et que les terrains ne se vendent pas.

Monsieur le Maire explique que c'est parce que la commune ne reçoit pas Internet.

Monsieur Jean-Jacques MARTIN pense qu'il faudrait peut-être fixer un tarif avec des centimes. Monsieur le Maire rapporte que dans un article de la revue « Constructions » le prix moyen d'achat d’une maison est 200 000.00 € TTC. À Berson, avec un tarif à 70.00 € TTC le m2 le prix moyen d’un terrain serait de 42 000.00 € TTC. Il resterait environ 160 000.00 € TTC pour la construction de la maison

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION émet un avis favorable au tarif de 70.00 € TTC le m? pour le tarif des terrains à vendre sur Le lotissement « Les lauriers ».

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Page 4 sur 10DELIBERATION 02/01/03/2018

CONVENTION FSL363 (Fond Solidarité Logement) 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur indique au Conseil Municipal que la participation financière prévisionnelle pour l’année 2018 de la

commune de Berson est de :

769.02 € soit 0.42 € par habitant pour le Fonds Logement

La commune sera destinataire du bilan des interventions de son territoire, mises en œuvre par le Fonds de Solidarité

Logement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable (18 POUR - 0 CONTRE - 0

ABSTENTION) pour le paiement de cette participation au F.S.L. et autorise Monsieur le Maire à signer la

convention avec le Fonds de Solidarité Logement pour 2018.

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DELIBERATION 03/01/03/2018

CONVENTION POUR L’EXTENSION DU RESEAU ELECTRICITE AU LIEU-DIT LE GRAND PIERRE

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que suite à la division de parcelles au lieu-dit Le Grand-Pierre, certaines se retrouvent sans alimentation électrique.

Le rapporteur précise que la commune ne peut pas délivrer de certificat d’urbanisme pour de nouvelles constructions si la parcelle n’est pas raccordée au réseau d'électricité,

Il est préférable de régulariser la situation en raccordant les 4 parcelles de Monsieur GALLATO Yves au réseau public en opérant une extension du réseau d'électricité à Le Grand-Pierre.

Le rapporteur informe le conseil municipal que le propriétaire a été informé et que la commission Urbanisme propose que celui-ci prenne à sa charge la totalité des frais de ces travaux.

Devis de ENEDIS pour l’électricité : 4 699.23 € HT, soit 5 639.08 € TTC (cinq mille six cent trente-neuf euros et zéro huit centimes) à la charge de Monsieur GALLATO Yves pour effectuer 4 branchements.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR — 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION, émet un avis favorable sur ce devis et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation avec le propriétaire.

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ADMINISTRATION GENERALE

MODIFICATION ACTE CONSTITUTIF DES REGIES

Rapporteur : Madame DAUBE Magalie

Page 5 sur 10 4

«

Le rapporteur informe le conseil municipal que la validation des modifications des actes constitutifs des régies n’est pas parvenue en Mairie, et qu’il convient de reporter le vote de la délibération.

Monsieur le Maire propose d'attendre l'aval de Monsieur le Percepteur avant de voter les modifications des actes.

Monsieur ROMAT demande en quoi consistent ces changements.

Monsieur le Maire explique qu'il existe une « prime » pour la tenue des régies afin que l'agent régisseur qui contracte une assurance et se protège des vols ou autres aléas. Cette prime s'appelait « indemnité de régisseurs» jusqu'à la mise en place du RIFSEEP en janvier 2018.

Maintenant, elle se nomme IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Experlise), elle est comprise directement dans le RIFSEEP pour l'agent régisseur. La somme est un pourcentage du RIFSEEP alloué au régisseur. La commune a fait en sorte que l'agent ne gagne pas moins qu'avant.

Monsieur MATHIA demande ce qu'est le RIFSEEP.

Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services rappelle que c'est le nouveau régime indemnitaire de la Fonction Publique Territoriale mis en place le 1° janvier 2018, et que l'intitulé est : « Régime Indemnitaire de Fonction et de Suggestion, de l'Expertise de l’Engagement Professionnel ».

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés, le conseil municipal décide de reporter cette

délibération à un conseil ultérieur.

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DELIBERATION 04/01/03/2018

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur indique que la Communauté de Communes de Blaye a engagé une modification statutaire par

délibération en date du 7 février 2018 ;

Le rapporteur indique que l’État a demandé aux EPCI de changer leurs statuts selon l’article L.52.11.20 du CGCT (Code Général des Collectivités Locales). Ces changements apparaissent à l’article 3.1.3. des statuts de la Communauté de Communes de Blaye et concernent la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations :

“Aménagement d’un bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac œ plan d’eau,

"Défense contre les inondations et la mer,

"Protection et restauration des milieux aquatiques, écosystèmes, zones humides et des zones boisées

riveraines.

Le rapporteur rappelle que la protection contre les inondations s’inscrit dans le cadre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

La prévention des inondations revient à la Communauté de Communes de Blaye qui réalise une étude en ce sens en partenariat avec la Communauté de Communes de l’Estuaire.

Cette nouvelle compétence impacte la Gestion du Bassin du Moron et celui de la Virvé.

Monsieur le Préfet, par courrier du 2 octobre 2017 a sollicité que la compétence GEMAPI soit rédigée en reprenant littéralement l’article L211.7 du Code de l’Environnement.

Aussi est-il proposé de modifier les statuts de la CCB conformément à la demande des services de PEtat, comme précisé en pièce jointe. (ANNEXE 1).

La procédure de modification statutaire est listée dans l’article L5211-20 du CGCT.

Page 6 sur 10

DeL'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires.

À compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au Maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’EPCI.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Blaye et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches relatives à cette modification statutaire,

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DELIBERATION 05/01/03/2018

‘ORAIRES RENTREE SCOLAIRE 2018 {

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe le conseil municipal que suite à la proposition de dérogations aux rythmes scolaires pour la rentrée 2018, le conseil municipal s’était prononcé favorable par délibération du conseil municipal du 8/14/12/2017 du 14 décembre 2017 concernant les rythmes scolaires et le retour de la semaine à 4 jours pour la rentrée scolaire de 2018.

Ce sujet faisait partit de l’ordre du jour du conseil d’école du 6 février dernier.

Celui-ci a voté pour une organisation du temps scolaires à 4 jours avec les horaires suivants :

Lundi et Jeudi : 8 h 45 à 12 h 00 (avec 13 h 30 — 14 h 00 APC) et 14 h 00 à 16 h 45, Mardi et Vendredi : 8 h 45 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 15.

Il est respecté le temps d’enseignements de 24 heures et la demi-heure réservée aux APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) hors temps scolaire,

Le rapporteur précise que la proposition des parents d’élèves de sortie des classes à 16h30 a été refusée par l’académie car le temps de cours était supérieur à 6 heures.

Les horaires du transport scolaire sont modifiés, et le transporteur insiste pour que les enfants finissent les cours à 16 h4$ exactement car il assure ensuite le ramassage scolaire du collège de Blaye.

Le conseil municipal doit se prononcer sur ces horaires afin de transmettre la proposition conjointe de la commune et de l’école à Monsieur le Directeur Académique et Monsieur l’Inspecteur de l’Education

Nationale afin d’obtenir la validation de cette proposition.

Le conseil municipal doit également autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette mise en place.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR — 0 CONTRE — 0 ABSTENTION, décide d’approuver la nouvelle organisation du temps scolaire à 4 jours avec les horaires suivants :

Lundi et Jeudi : 8 h 45 à 12 h 00 (avec 13 h 30 - 14 h 00 APC) et 14 h 00 à 16 h 45,

Mardi et Vendredi : 8 h 45 à 12h00 et13h30à16h15,

Page 7 sur 10 Et autorise Monsieur le Maire à transmettre la proposition conjointe de la commune et de l’école et à

effectuer toutes les démarches nécessaires à cette mise en place.

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QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire annonce que le conseil municipal est invité au vernissage d’arts plastiques « Les Peintres de l’Estuaire » (dont la Présidente est Madame TREBUCQ) le mardi 06 mars à 18 heures au Lycée d'Enseignement Professionnel de Blaye.

- Monsieur le Maire donne lecture des commissions à venir :

COMMISSION DATE

Finances Lundi 05 mars à 17h30

Fêtes et cérémonies- Jeudi 08 mars à 18h

Embellissement de la Ville

Finances Lundi 12 mars à 17h30 €

Urbanisme Mardi 13 mars 2018 à 17h30

Vie Scolaire Lundi 19 mars à 18h30

Finances Jeudi 22 mars à 17h30

Communication-Numérique | Mardi 27 mars à 17h30

—. Monsieur le Maire donne lecture des manifestations à venir :

Au Foyer Rural :

e dimanche 04 mars : repas des Ainés (environ 150 personnes inscrites)

vendredi 23 mars : loto de l’école

dimanche 25 mars : repas de la FNACA

samedi 31 mars : atelier de Pâques de la FCPE

samedi 31 mars : loto du Foot f

À l’ancienne Mairie :

e le GRETA organise des formations les 17 et 24 mars,

e les Ateliers Mémoire tous Les mercredis matins

Il y aura aussi des formations du RAM (réseau d’aide maternelle)

À la salle des Associations : réunion FCPE le 02 mars.

— Madame CHOVERO informe que le Marathon aura lieu le samedi 12 mai 2018.

— Monsieur ROMAT rapporte certains éléments de la réunion du SIES (Syndicat Intercommunal de

l'Education Secondaire) du 27 février dernier : la cotisation 2018 de la commune sera de 5 300.00 € pour le transport scolaire des collégiens et des lycéens, soit : 132 € pour un collégien et lycéen, 66 € pour un élève en MFR (Maison Familiale et Rurale) et 789 € pour les enfants scolarisés hors secteur. Cette compétence est passée à la Région et cette dernière souhaite harmoniser les tarifs sur l’ensemble du territoire. Par exemple actuellement dans les Landes le transport scolaire est gratuit, en Gironde il est assez bas, et plutôt élevé en Dordogne et ailleurs.

— Monsieur NOEL indique que les travaux continuent au lotissement « Les Lauriers » :

Page 8 sur 10” La société SARAMITE termine les travaux d'enfouissement des réseaux humides (eaux pluviales et assainissement) vers le 15 mars prochain,

“La société BOUCHER TP commencera les travaux des réseaux secs (électricité et France

télécom) à partir du 15 mars.

La fin des travaux est prévue pour mai 2018. La municipalité peut commencer à vendre les terrains. Monsieur ROMAT demande si un élu peut acheter une parcelle du lotissement, Monsieur le Maire lui répond qu’une loi d'urbanisme a été voté en ce sens par l’État il y a un an ou deux.

— Madame BORTOLI attire l’attention du conseil sur le fait qu’un administré Rue de Ferrand a construit un poteau lumineux de 3 mêtres de haut à l'entrée de sa propriété, et souhaite savoir s’il en avait le droit.

— Monsieur NOEL va vérifier car il n’était pas au courant.

— Madame CHOVERO annonce que le Concours Communal de Fleurissement aura bien lieu cette année, le règlement reste le même que l’an passé, il n’y a pas de date limite d'inscription. Madame NOËL propose de distribuer des bulletins d'inscription au Repas des Ainés. Monsieur le Maire doit aussi rappeler aux « Ainés » le projet intergénérationnel avec l'association ATOLL’ERANCE et l’école : ils peuvent fournir des photos et documents anciens à l’école et les ; élèves travailleront leur projet pédagogique. i

— Monsieur ROMAT informe qu’un poteau téléphonique est cassé à Berthenon au niveau des maisons neuves.

= Monsieur le Maire informe le conseil que le Président et le bureau du club de la JSB de Berson ont été reçus ot ont proposé que les deux clubs de foot de Berson et de Pugnac fusionnent,

Monsieur le Maire est réticent par crainte des mauvaises situations financières des 2 clubs et pour une fusion, il faut que les gens s’entendent et qu’il y ait des dirigeants.

Monsieur ROMAT ajoute que la fusion des clubs est l’avenir, et cite en exemple le club phare de la région, celui de l’Estuaire qui regroupe plusieurs communes. Il indique que le terrain principal est joli, qu’il y a un terrain d’entraînement et une belle infrastructure à Pugnac, Monsieur NOEL informe que le club de Pugnac recevait 15 000 € de subvention par la commune et que celui de Berson reçoit 6 000 €, le club fusionné recevrait donc moins à l’avenir.

Monsieur le Maire ajoute que deux misérables ne font pas un riche.

Pour l'instant, Pugnac n’a pas fait de demande officielle de fusion mais les Maires des deux communes vont se rencontrer à ce sujet. .

Monsieur ROMAT ajoute que la fusion avec Blaye n’a pas eu lieu, que cela fonctionnera peut-être maintenant avec Pugnac. Le plus important est que des personnes s’investissent pour l'avenir du club.

20000000000000000900

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 01 MARS 2018 :

DELIBERATION 01/01/03/2018

TARIFS TERRAINS LOTISSEMENT « LES LAURIERS »

DELIBERATION 02/01/03/2018

CONVENTION FSL33 ANNEE 2018

DELIBERATION 03/01/03/2018

CONVENTION POUR L’EXTENSION DU RESEAU ELECTRICITE « LE GRAND PIERRE »

DELIBERATION 04/01/03/2018

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DELIBERATION 05/01/03/2018

Page 9 sur 10HORAIRES RENTREE SCOLAIRE 2018

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 29 mars 2018 à 20h30,