Procès Verbal - 06 PV CM 1er juillet 2021

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Procès Verbal - 06 PV CM 1er juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV CM 1er juillet 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 1er JUILLET 2021

Le 1er juillet deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, régulièrement convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

Date de la convocation : 24 juin 2021.

ETAIENT PRESENTS : 13

Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire,

Messieurs Grégory YVETOT, Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR et Mesdames Solenne SANCHEZ, Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire.

Mesdames Julie GAIDE, Vanessa BLONDY, Séverine FOGRET et Céline De Oliveira. Messieurs David SEGUIN, Nicolas BERTAUD et Guillaume BLONDY.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 2 Madame Corinne ROTON a donné procuration à Monsieur Jean-Bernard CHANTEAU. Monsieur John OUAMER a donné procuration à Monsieur Sébastien TREBUCQ.

ETAIT ABSENT EXCUSE : NEANT

ETAIT ABSENT : NEANT

Monsieur David SEGUIN a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 juin 2021*

FINANCES

• Décision Modificative n°2 du Budget Communal

RESSOURCES HUMAINES

• Convention de mise en place d’un apprentissage à l’Ecole de Berson

ADMINISTRATION GENERALE

• Adhésion et désignation des représentants auprès de Gironde Ressources • Délibération pour déclasser la Maison NORMAND

• Questions diverses.

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Le procès-verbal du conseil municipal du 03 juin dernier a été adopté à l’unanimité, à 15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, sans aucune modification.

Le secrétaire de séance procède à l’appel.

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Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la demande de subvention auprès du FDAEC. Le conseil municipal accepte que ce point soit abordé ce jour. Page 2 sur 8

Monsieur le Maire remercie Linda OUAMER, élue du CMJ, qui assiste à son premier conseil municipal.

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FINANCES

DELIBERATION 01/01/07/2021

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL

Rapporteur Monsieur Grégory YVETOT.

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser les comptes du Budget Commune afin de mandater une facture sur le bon compte comptable. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 approuvant le Budget Commune, Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de modifier le budget Commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,

La somme de 5 000 € permettra d’honorer la facture du cabinet d’architecte ZARUBA, pour la mise en conformité du permis de construire d’une partie du pôle commercial. Il s’agit de la boucherie, du local infirmier et du cabinet médical.

Monsieur le Maire explique qu’à l’époque 2 déclarations de travaux ont été refusées par la DDTM. Celle-ci demandait le dépôt d’un permis de construire car la destination du bâtiment et la façade extérieure étaient modifiées. Après vérification auprès du service de légalité, il s’avère qu’aucun permis de construire pour ce bâtiment n’a été déposé, et les travaux ont eu lieu.

L’administration pourrait donc déclencher une fermeture administrative, mais la Mairie s’est rapprochée de la sous-préfecture et de la DDTM pour demander indulgence et rassurer sur la volonté de mise en conformité. Cette situation entraine aussi des problématiques d’assurance en cas de sinistre. M. YVETOT précise que la Mairie a préféré solliciter un cabinet d’architecte (ce n’est pas obligatoire). Cela génère une perte de temps concernant la vente des locaux et des dépenses supplémentaires nécessaires à la régularisation en matière d’urbanisme.

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

D-2031-101 Mairie 35 000.00€

D-2031-102 Ecole 15 000€

D-2151-120 10 780.10€

2313-102 15 0000€

2315-101 35 000€

2315-120 10 780.10€

TOTAL INVESTISSEMENT 60 780.10€ 60 780.10€

D-60632 2 000€

D-617 3 000€

D-6226 5 000€

TOTAL FONCTIONNEMENT 5 000€ 5 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la Décision Modificative n°2 du budget Commune telle que présentée ci-dessus.

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RESSOURCES HUMAINES Page 3 sur 8

DELIBERATION 02/01/07/2021

CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE A L’ECOLE

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT.

Le rapporteur présente au conseil municipal la convention pour la mise en place d’un apprentissage au sein de la classe de petite section de maternelle pour Jade Prudhomme. Il rappelle que Jade a suivi un stage au service administratif et éducation de la Mairie au 1er et 2ème trimestre 2021, elle a souhaité s’orienter vers le métier d’Atsem et a demandé un contrat d’apprentissage à l’école.

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l’avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;

CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

En cas d’apprentissage aménagé :

CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;

CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante) de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;Page 4 sur 8

Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage

Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

CLASSE

MATERNELLE

BERSON

ATSEM

BAC PRO

SERVICES AUX

PERSONNES ET

AUX

TERRITOIRES

2 ANS

Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Monsieur PASTOR qui est son professeur explique qu’un voyage ERASMUS aura lieu du 11 au 22 septembre 2021 et que Jade souhaite y participer. Après discussion, les élus y sont favorables.

M. le Maire explique qu’il s’agit de répondre au souhait de la future apprentie et c’est aussi une opportunité pour la commune : personnel supplémentaire en renfort pour un coût minime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la mise en place de la convention pour accueillir une formation par apprentissage et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

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DELIBERATION 03/03/06/2021

ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE GIRONDE RESSOURCES

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune de Berson, après en avoir délibéré,

DECIDE :Page 5 sur 8

- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources », joints en annexe de la présente délibération ;

- D’adhérer à « Gironde Ressources ;

- D’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par l’assemblée générale à 50 euros ;

- D’approuver le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » ;

- De désigner Monsieur Grégory YVETOT, 1er Adjoint, ou son suppléant, Nicolas BERTAUD pour siéger au sein de « Gironde Ressources » ;

- De désigner Grégory YVETOT, 1er Adjoint, son suppléant, Nicolas BERTAUD pour siéger à l'assemblée générale :

- Monsieur Grégory YVETOT, Adjoint, en qualité de titulaire,

- Monsieur Nicolas BERTAUD, conseiller, en qualité de suppléant.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le rapporteur présente Gironde Ressources : c’est un des dispositifs du Département qui aide les petites collectivités à mener à bien leur projet. Soit, pour Berson :

− Le projet de restructuration de l’école,

− La maison pluridisciplinaire,

− Le projet d’aménagement du centre bourg : tous les abords du centre et de l’école.

Gironde Ressources regroupe des conseillers fonciers qui permettent de négocier les biens, une assistance juridique sur tous les thèmes, des experts financiers et experts en marché public. Monsieur le Maire présente la CAB : convention d’aménagement de Bourg : La mairie doit déposer un dossier de candidature qui sera validé par délibération au Conseil Départemental. Le délai jusqu’à l’obtention de la subvention est d’environ 12 mois.

Gironde Ressources suggère d’adhérer à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Métropole bordelaise et Gironde (ALEC) concernant la transition écologique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), approuve l’adhésion à Gironde Ressources et la désignation des représentants.

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DELIBERATION 04/01/07/2020

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur indique au conseil municipal les modalités d’attribution de la subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC). Cela concerne la section d’investissement : la voirie, les infrastructures, les travaux d’infrastructure, l’achat de mobilier ou l’achat de matériel.

Monsieur BERTAUD ajoute que la Gironde est le seul département français à proposer cette aide destinée aux petites communes. Le canton reçoit une enveloppe budgétaire que les 2 conseillers départementaux répartissent aux communes. Page 6 sur 8

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION), émet un avis favorable à la demande de subvention du FDAEC et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afin d’obtenir cette subvention.

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DELIBERATION 05/01/07/2021

DECLASSEMENT DE LA MAISON NORMAND

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT

Le rapporteur informe que M. HIBON a accepté la proposition de vente de la maison à 80 000€. Un déclassement du bâtiment dans le domaine privé doit être effectué, et doit être motivé : − La maison n’abrite pas un service public, n’a aucune utilité publique.

De plus la maison étant dans un état délabré.

Monsieur le Maire précise que l’actuel local pharmacie pourrait ensuite abriter l’espace de coworking.

Le département va évaluer le bâtiment de la boulangerie et contacter la propriétaire.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable au déclassement du bâtiment et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

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Questions diverses

o Madame SANCHEZ, déléguée au SIAEPA expose le bilan de la dernière réunion. Il a été décidé

d’augmenter les factures d’eau sur toutes les communes (63 € supplémentaires par an pour Berson) afin

d’entretenir les réseaux. Une réunion publique sera organisée pour informer les usagers.

o Monsieur TREBUCQ informe :

o L’ancien camion du service technique : le garage Auto Boby a présenté une facture de 800 € pour

la recherche de la panne. M. Sébastien Faure a fait une proposition d’achat de 1000 € TTC. M. le

Maire propose de statuer sur cette offre : l’assemblée accepte. Madame Julie GAIDE ne prend pas

part au vote.

o Problématique du fauchage et de l’entretien des fossés : il y a un souci au sein des services

techniques. Des devis concernant cette prestation ont été demandés :

▪ M. MENANTEAU : offre 20 160 € TTC pour 2 passages par an,

▪ L’entreprise DE COUZON : propose soit un conducteur payé 35 € HT par heure qui

utilise le matériel communal, soit une mise à disposition de matériel avec chauffeur pour

4 000 € HT,

▪ M. Mathieu PHENIX : fauchage sur les faces pour 4 500 € TTC le passage,

▪ Alain LEDUC propose d’élargir ses horaires pendant plusieurs semaines pour effectuer le

fauchage : de 07h30 à 18h. Soit il récupère, soit il est payé en heures supplémentaires (son

heure normale de travail est à 18 € TTC).Page 7 sur 8

▪ Après discussion, il est décidé qu’Alain se consacre essentiellement au fauchage les

prochaines semaines sur son temps de travail habituel, Grégory pouvant l’accompagner et

passer le rotofil.

o Des dispositifs sont à mettre en place pour régler les problèmes de visibilité sur les voies, par

exemple au niveau du carrefour de la boulangerie. La municipalité a la possibilité de prendre des

délibérations concernant les servitudes de visibilité, et aussi d’émettre des contraventions.

Monsieur le Maire rencontrera M. PECHEU, Directeur du CRD à ce sujet. Ils évoqueront aussi

d’autres thèmes : l’impact de la restructuration du groupe scolaire sur la voirie et les banderoles

de fêtes qui ont été retirées au rond-point de Bel-Air.

o Monsieur David SEGUIN explique qu’un véhicule est abandonné dans un bois. La gendarmerie est

informée et va intervenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H44.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu en septembre prochain.

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TREBUCQ Sébastien Le Maire

YVETOT Grégory 1er Adjoint

SANCHEZ Solène 2ème Adjoint

CHANTEAU Jean-Bernard 3ème Adjoint

TREBUCQ Françoise 4ème Adjoint

PASTOR Benoît 5ème Adjoint

GAIDE Julie Conseillère Municipale

BLONDY Vanessa Conseillère Municipale

SEGUIN David Conseiller Municipal

FOGRET Séverine Conseillère Municipale

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal

ROTON Corinne Conseillère Municipale Procuration à M. Jean-

Bernard CHANTEAU

OUAMER John Conseiller Municipal Procuration à M.

Sébastien TREBUCQPage 8 sur 8

DE OLIVEIRA Céline Conseillère Municipale

BLONDY Guillaume Conseiller Municipal