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Déliberation - CRCM 27 09 17
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 27 09 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2017
Présents : Mesdames Corinne GAMBIER, Valérie DE L’HAMAIDE, Dominique VILLERET, Joëlle
SANS, Myriam PATTEUX, Florence VASSAL, Amandine DUMONT, Marie-José DEVERGIE, Messieurs
Christophe DE L’HAMAIDE, Hervé SINNAEVE, Pascal DROUARD, Jean-Jacques PHILIPPART, Jean-
Pierre COMPAROT, Jean-Marie SMET, Philippe GODALIER, Pascal SANGLIER, , Bernard BOULET.
Absents : Madame Nathalie MELLIER - Monsieur Guy COCAGNE
Secrétaire : Madame Dominique VILLERET
********
1> Les comptes rendus des conseils municipaux des 7 et 30 juin sont approuvés à l’unanimité.
2> SE60 - mise en sécurité des armoires électriques
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que selon le diagnostic établi par le SE60, des travaux de remplacement de 4 armoires et 2 lanternes doivent être réalisés.
Selon la plan de financement, ces travaux sont d’un coût total de 13 468,29 € TTC, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte la proposition financière du SE60, soit le versement d’un fond de concours de 5227,38 € - demande au SE60 de programmer et réaliser ces travaux
et ce à l’unanimité.
3> Les forges – assainissement
Notre commune est concernée par les travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales au hameau des Forges qui ont été retenus par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, dans son programme d’investissement 2017. La maîtrise d’ouvrage des travaux est assurée par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
Le coût estimatif global de ces travaux d’assainissement pluvial s’élève à 27 588.43 € TTC.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, - d’approuver le plan de financement et le lancement des travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales au hameau des Forges.
- d'inscrire au budget communal, la somme de 11 495,18 € au titre du fond de concours d’investissement pluvial de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, - de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
4> Travaux cimetière
Le cimetière communal arrive à saturation. Il est nécessaire de prévoir des emplacements supplémentaires ainsi qu’un espace de columbarium, pour les urnes funéraires.
Le plan du cimetière doit être mis à jour. A cet effet, une opération de recensement des sépultures sera réalisée.
il sera rédigé un règlement du cimetière.
Les personnes désirant une concession de 15 ou 30 ans devront acquitter un droit fixé respectivement à 75 ou 150 euros.
après en avoir délibéré, le conseil décide d’approuver ces proposition 5> Modification de la durée hebdomadaire de travail de la secrétaire de mairie administratif Madame Sylvie Banrezes travaille 15 heures par semaine à la Mairie. Elle gère principalement les dossiers d’urbanisme, l’état civil et l’administration des conseils municipaux.
La charge de travail a fortement augmenté : 12 permis de construire ont déjà été instruits au 01/09 contre 9 sur l’année 2016 ; 34 déclarations d’intention d’aliéner contre 25 pour 2016 , soit une progression supérieure à 25 %.
Le Maire propose de créer sur une base de 19 heures par semaine un poste d’Agent Administratif permettant à Madame Banrezes d’ ajouter 25% de temps de présence.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
6> Décision modificative budgétaire
Le conseil vote la décision modificative suivante :
section d’investissement :
nouvelle opération : 305 divers
mobilier : 2184 : + 1000 €
Autres installations : 21578 : + 4000 €
021 virement de la section de fonctionnement : + 5000 €
article 1328 +37 209 €
article 16818 - 37 209 €
section de fonctionnement :
article 615221 Bâtiments publics : - 5000 €
article 023 virement à la section d’investissement + 5000 €
chapitre 012 : article 6218 : - 16 800 €
chapitre 011 : article 6042 : + 16 800 €
7> Info recensement 2018
Le recensement national à Milly aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.
Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’agent coordonnateur afin d’assurer les opérations de recensement de la population.
Nathalie Mellier a été désignée coordinatrice de l’opération.
8> Questions diverses
M. Comparot s’étonne du flux important de la circulation sur le hameau de Bury - Les Cardonnettes et demande l’installation d’un panneau de limitation de vitesse.
M. Drouard évoque la dangerosité du carrefour de Courroy.
M. Le Maire précise que l’Agglo ne comptabilise pas les accidents matériels. Le Président du Conseil Départemental doit toutefois étudier la demande d’une modification de ce carrefour afin de le sécuriser.
Le Maire
Christophe de l’Hamaide