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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Déliberation - 201210 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Compte-Rendu des Délibérations du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2020
Date de la convocation : 03 décembre 2020 Date de l’affichage : 03 décembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 10, VOTANTS : 14
L’an deux mil vingt, le dix décembre, à dix-huit heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la Présidence de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Yveline LE MIGNOT, Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, Frédéric LEFEBVRE, Adjoints au Maire. Méline CAZERES, Hugo CHABANAS, Virginie GERBALDI, Jonathan LECLERCQ, Francine LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Dominique GRIMOUT donne pouvoir à Méline CAZERES,
Nicolas ROUGÉ donne pouvoir à Jean-Michel CAZERES,
Alain PETREMENT donne pouvoir à Jonathan LECLERCQ,
Marie-Claude BOUFFORT donne pouvoir à Géraldine SOURDOT (reçu à 18h40). Nathalie DUPONT.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 35 minutes.
Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.
Mme Géraldine SOURDOT est élue secrétaire de séance.
Le précédent compte rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou d’observations, il est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.
1. Décision Modificative n°3 du Budget Eau et Assainissement.
Comme suite à une erreur de frappe lors de la saisie du Budget Primitif Eau et Assainissement, il est nécessaire d’augmenter les crédits à l’article 1641 (emprunts) de 360 € en diminuant d’autant les crédits à l’article 2313 (constructions).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°3 du budget Eau et Assainissement.
2. Subvention relative au remplacement des fenêtres de l’étage de la Mairie.
La Préfecture de l’Oise, dans le cadre de la demande de subvention référencée ci-dessus, nous demande de préciser le type de subvention sollicitée : DETR ou DSIL.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter la subvention au titre de la DSIL – plan de relance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention.
3. Membres du Parc Naturel Régional Oise – Pays de France.
M. le Maire propose de revoir les membres titulaire (Jack PIERCHON) et suppléant (Francine LEFEUVRE) siégeant au sein de l’organisme PNR.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Mme Francine LEFEUVRE est élue titulaire.
- M. Jack PIERCHON est élu suppléant. COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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4. Entretien annuel des massifs et tailles d’arbustes - haies.
M. le Maire indique avoir reçu 2 devis :
- Fabien Aubry Paysages pour la somme de 7 590,00 € TTC.
- Les Jardins de la Goële pour la somme de 11 136,00 € TTC.
Il précise demande également à Mme Virginie GERBALDI de ne pas prendre part au vote.
Ces devis concernent l’entretien de 3 zones : le massif de la Mairie, les parterres devant le château et l’entretien de la haie située Chemin d’Ève.
M. le Maire présente les 2 devis et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (1 abstention), le devis Fabien Aubry Paysages.
5. Création d’une commission « Environnement Paysager ».
M. le Maire propose la création d’une commission « Environnement Paysager » suite à la sollicitation de Mme Francine LEFEUVRE qui en serait titulaire.
Il demande qui souhaite rejoindre cette commission : M. Jonathan LECLERCQ et Mme Yveline LE MIGNOT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de cette commission.
6. Questions Diverses.
M. le Maire demande aux membres présents s’ils acceptent qu’un point, concernant une décision modificative, soit ajouté à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
6.1 Décision Modificative n°2 du Budget Communal.
M. le Maire et M. Jack PIERCHON expliquent qu’il est nécessaire d’avoir recours à cette décision en ce sens que les travaux de création du mur de soutènement rue Princesse Louise nécessitent des études préalables.
Il convient donc de prévoir un mouvement de crédit de – 30 k€ à l’article 2152 (constructions de voirie) et de + 30 k€ à l’article 2031 (frais d’études).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°2 du Budget Communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
M. CAZERES Jean-Michel
Mme LE MIGNOT Yveline
M. PIERCHON Jack
Mme SOURDOT Géraldine
M. LEFEBVRE Frédéric
Mme LEFEUVRE Francine
Mme BOUFFORT Marie-Claude
M. GRIMOUT Dominique COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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M. ROUGÉ Nicolas
Mme GERBALDI Virginie
Mme CAZERES Méline
M. CHABANAS Hugo
M. PETREMENT Alain
Mme DUPONT Nathalie
M. LECLERCQ Jonathan