Compte-Rendu - CRCM 14 12 17

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Compte-Rendu - CRCM 14 12 17 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Milly-sur-Thérain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 14 12 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2017

Présents : Mesdames Nathalie MELLIER, Florence VASSAL, Corinne GAMBIER, Valérie de l’Hamaide, Dominique VILLERET, Joëlle SANS, Amandine DUMONT ;

Messieurs Christophe de l’Hamaide, Guy COCGNE, Hervé SINNAEVE, Pascal DROUARD, Jean-Marie SMET, Philippe GODALIER, Pascal SANGLIER, Bernard BOULET Absents Excusés : Mesdames Myriam PATTEUX (a donné pouvoir à Madame Valérie de l’Hamaide), Marie- José DEVERGIE, Messieurs Jean-Pierre COMPAROT (a donné pouvoir à Monsieur Bernard BOULET), Jean-Jacques PHILIPPART (a donné pouvoir à Monsieur Guy COCAGNE).

Secrétaire : Madame Dominique VILLERET

********

1) Désignation des Agents Recenseurs pour le recensement 2018

Les opérations de recensement de la population se déroulent en janvier et février 2018 pour la commune de Milly sur Thérain.

Le Conseil désigne comme agents recenseurs :

- Madame Annette VASSAL

- Madame Marie-Claude LATTEUX

- Madame Céline GAILLARD

- Monsieur PACOT Michel

2) Administration générale - Développement institutionnel - Statuts de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis - Adoption des nouveaux statuts et Restitution de compétences aux communes membres de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, que la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a intégré au 1er Janvier 2017, les communes de la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis. Il convient donc de définir les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ainsi que la répartition des compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, et demande à Monsieur le Préfet de l’Oise au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts, ainsi que la modification de la répartition des compétences suivantes :

Compétences optionnelles :

- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaires et élémentaires d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

- Participation au fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes membres accueillant dans les cas dérogatoires prévus par la loi, des enfants originaires d’autres communes de la CAB. - Mise en œuvre du principe d’égal accès tarifaire des habitants de la CAB aux équipements culturels et sportifs des communes membres.

- Actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées.

- Financement d’événements et de manifestations ponctuels, à caractère culturel, sportif, touristique, festif… de portée régionale, nationale, revêtant un caractère exceptionnel et se déroulant sur le territoire ou impliquant les acteurs locaux (associations, clubs…).

- Création et entretien des sentiers et chemins de randonnées.La restitution de ces compétences se fera donc sans modification des attributions de compensation des communes concernées puisqu'elles n'ont pas été mises en œuvre, ou de manière ponctuelle ou limitée, ce qui ne permet pas de rationaliser les modalités de calculs des charges transférées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

3) Attribution de l’indemnité de Conseil au Comptable de la Trésorerie de Beauvais Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux d’attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 1 voix contre et 17 voix pour : De demander son concours pour assurer des prestations de conseil et d’assistante en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, De lui accorder l’indemnité de conseil aux taux de 50 % par an,

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Hubert METAIS, Trésorier.

4) Autorisation donnée au Maire de procéder à des dépenses d’Investissement en 2018 avant l’adoption du Budget Primitif

Le Maire informe le Conseil qu’en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Aussi il est proposé, en vue de régler des dépenses d’acquisitions de matériels et mobiliers, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes au programme d’Investissements selon le calcul suivant :

Crédits ouverts au BP et DM 2017 : 206.848 € Autorisation de dépenses en 2018 jusqu’à l’adoption du Budget Primitif : 51.712 € Le Conseil adopte à l’unanimité la proposition présentée

5) Présentation des rapports d’assainissement collectif et non collectif - année 2016 Les Maires ou les Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent communiquer à leur assemblée délibérante, qui en prend acte, les différents rapports sur l’assainissement dont ils ont confié la compétence à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Les présents rapports 2016 concernent :

1. la compétence assainissement non collectif sur le périmètre des 31 communes de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB), avant sa fusion avec la Communauté de communes rurales du Beauvaisis,

2. la compétence assainissement collectif sur le périmètre des 31 communes de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB),

3. la délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du service d’assainissement collectif ses 22 communes de la CAB, contrat qui a été conclu le 30 décembre 2010 pour une durée de 8 ans avec la SEAO.

Les 2 premiers rapports exposent l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service d’assainissement collectif ou non collectif.

Le dernier rapport est produit par le délégataire chaque année et comprend notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Ces trois rapports ont été présentés au conseil communautaire du 29 septembre 2017 et ont été examinés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 septembre 2017. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des différents rapports annuels sur l’assainissement pour l’année 2016.

6) Présentation du rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchetsLes membres du conseil municipal prennent connaissance du rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

7) Délibération fixant les taux de promotion dans le cadre de la procédure d’avancement de grade : Saisie auprès du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Oise

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables pour l’année 2018, et d’en faire la demande pour avis auprès du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

CADRES D’EMPLOI GRADES TAUX %

ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal de

première classe

100 %

ADJOINT D’ANIMATION Adjoint d’Animation Principal de

deuxième classe

100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus à l’unanimité des membres présents.

8) Commission communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 noms dans les conditions suivantes :

Les noms des membres proposés suivent ci-après :

Titulaires Suppléants

- Mme GAMBIER Corinne - Mme VASSAL Annette - Mr BOURGEOIS Joël - Mr VANDEKERCHOVE Jean-Pierre - Mr PACOT Michel - Mme BYTEBIER Josiane - Mr HERTOUX Guy - Mr REANT Daniel - Mme LATTEUX Marie Claude - Mme PICARD Dominique - Mr DANIEL Gérard - Mme SANS Joëlle - Mme DELVAL Jocelyne - Mme GAMBIER Solange - Mr DE RICKE Denis - Mme MELLIER Nathalie - Mr DROUARD Pascal - Mr SINNAEVE Hervé - Mr SMET Jean-Marie - Mme SARFATI Christine (extérieure) - Mr THEBAULT Daniel (extérieur) - Mr ROUSSEAU Marcel - Mme BIZET Franciane (extérieure)

A la vue de cette proposition, le centre des impôts établira la liste définitive qui sera communiquée ultérieurement.

9) Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique pour un temps d’emploi de 30h Le Maire informe le Conseil qu’il convient de renforcer le service technique pour l’entretien des locaux. Il propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint technique à temps non complet, soit 30/35ème pour exercer les fonctions d’Agent d’Entretien, à compter du 1er Janvier 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire, et de modifier ainsi le tableau des emplois, et d’inscrire au budget les crédits correspondants.10) Demande de subventions

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de 2 réflexions qui sont parmi les plus urgentes concernant des travaux d’investissement.

A/ Elargissement de la voie communale n°3 en sortie de Milly vers Courroy pour un montant de 348.631,58 € HT.

B/ Aménagement d’un columbarium et d’une allée dans le nouveau cimetière de Milly pour un montant de 16.510,59 € HT.

Après échanges, ces 2 points sont retenus pour des demandes de subvention. Le Conseil donne pouvoir au Maire d’effectuer les démarches nécessaires

11) Tarif des concessions dans le cimetière communal

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil, que plusieurs demandes lui ont été adressées à l'effet d'obtenir, dans le cimetière de la commune, des concessions de terrains pour fondation de sépultures privées. La Commission Cimetière a donc travaillé sur l’élaboration d’un règlement interne, et propose de fixer des tarifs pour les concessions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe 3 classes de concession :

Le prix de la concession étant fixé comme suit : 5 € par an.

- concessions pour 10 ans : 50 €

- concessions pour 20 ans : 100 €

- concessions pour 30 ans : 150 €

Les deux tiers du prix de chaque concession profiteront à la commune, l'autre tiers sera distribué au Centre Communal d'Action Sociale. Le tout sera néanmoins payé à la caisse du receveur municipal.

Les concessions de 10, 20 ou 30 ans pourront être renouvelées.

12) SA HLM du Département de l’Oise : Projet d’aménagement d’un local d’ordures ménagères Monsieur le Maire présente le projet de la SA HLM du Département de l’Oise afin d’aménager un local pour les ordures ménagères. Ce local serait situé sur le domaine communal, à l’arrière des bâtiments situés 27 Rue de Dieppe.

Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à cette demande, et autorise la SA HLM du Département à construire un local pour les ordures ménagères.

13) Lotissement du Clos Alletête - Dénomination des rues et bâtiments Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Travaux a travaillé sur la dénomination des rues et des bâtiments pour le futur lotissement qui sera situé rue du Clos Alletête, lotissement effectué par l’OPAC de l’Oise.

Il est soumis au conseil la proposition suivante pour la dénomination des rues :  Allée du Héron ; Rue des Cygnes ;

 Bâtiment « Les Avocettes » ; Bâtiment « Les Barnaches » ; Bâtiment « Les Colverts » Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, donne un avis favorable aux noms présentés ci-dessus.

14) Vente de bois communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles de bois. La Commission Travaux a proposé une vente de coupe de bois aux habitants de Milly sur Thérain. Un tirage au sort a eu lieu pour l’attribution de lots. Afin de pouvoir vendre la coupe de bois, il convient de fixer les tarifs du stère.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité les tarifs suivants :  Vente de bois non coupé sur la presqu’île d Herchies : 2 € le Stère

 Vente de bois déjà coupé : 40 € le Stère

 Vente de bois non coupé sur les autres parcelles : 10 € le Stère

Le Maire,

Christophe de l’Hamaide