Compte-Rendu - compte rendu du 27 05 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 05 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Milly-sur-Thérain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 05 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 mai 2020

Présents : Mesdames, Joëlle SANS, Valérie DE L’HAMAIDE, Marie-José DEVERGIE, Marie Claude

LATTEUX, Mathalie MELLIER, Myriam PATTEUX, Béatrice MAGNY, Marie VANDEMAELE, Francine GALLAND,

Messieurs Christophe DE L’HAMAIDE, Hervé SINNAEVE, Pascal DROUARD, Jean-Marie SMET, Philippe

GODALIER, Philippe BLOND, Luis JIMENEZ, Jeremy REYNAUD, Jérome LAURETTE, Anthony FRUCHARD.

Absents Excusés :

.Secrétaire : Madame Marie Vandemaele

********

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue ou à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

1. Installation des conseillers municipaux

Monsieur Christophe de l’Hamaide, Maire sortant qui a convoqué les élus, fait l’appel des conseillers

municipaux et les déclare installés dans leurs fonctions. Il propose au Conseil Municipal de désigner

Madame Marie Vandemaele en qualité de secrétaire.

2. Election du maire

Sous la présidence de madame Francine Galland.

Monsieur Christophe de l ‘Hamaide est élu maire à l’unanimité des 19 conseillers présents .

Il prend alors la présidence du conseil.

3. Fixation du nombre des adjoints

Le conseil municipal fixe à 3 le nombre des adjoints.

4. Election des adjoints

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue.

liste 1 : Pascal Drouard, Joëlle Sans, Hervé Sinnaeve

La liste 1 est élue à l’unanimité des 19 conseillers présents.

5. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local.6. Délégations et présidence des commissions

Monsieur le maire , sur présentation de l’organigramme, propose les présidences de commission et

délégations suivantes :

commissions des finances Joëlle Sans

Entretien / équipe technique Pascal Drouard

comité des fêtes Hervé Sinnaeve

CCAS Valérie de l’Hamaide

Pôle Jeunesse / SIRS Marie-Claude Latteux

Commission Travaux Christophe de l’Hamaide

Commission communication Marie Vandemaele

Commission Urbanisme / étangs Hervé Sinnaève

délégations

Bassin de Savignies Jérome Laurette, Anthony Fruchard

SIEAB Pascal Drouard

SE60 Philippe Blond

SIVT Christophe de l’Hamaide

7. délégations données au maire par le conseil municipal

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la

durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c

de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants

qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice

et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon lesdispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et

de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de

l’urbanisme.

ces délégations sont accordées au maire à l’unanimité.

8. Indemnités aux adjoints

Les adjoints au maire Bénéficient d’une indemnité, calculée selon un pourcentage du montant correspondant à

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le maire propose pour les adjoints, le taux maximal de 19,8% , soit 770,10 brut.

Pour le maire, sur demande expresse de celui-ci, le taux sera de 39,6 % , soit 1540,20 € brut.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité des 19 conseillers présents.

9. Questions diverses

Les conseillers donnent leur accord pour recevoir les convocations dématérialisées, par courrier électronique dans leur

boite mail personnelle.

.

La question des déchets autour des étangs est abordée. Un message de sensibilisation sera publié sur la page facebook

du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.