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Déliberation - del 2024 98 convention utilisation ent ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 98 convention utilisation ent ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
RÉPUBLIQUE
F
R
A
N
C|Reguenprétecturele
19/07/2024
VILLE
DE CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE LA HAU
te
ID
: 031-213101074-20240716-2024_98-DE
©
Délibération
numéro
|
2024198
NN
NOMBRES
DE HEMORES
EE
( C
nt
+
exér
pa
LE
ce
délibération
»)
29
29
18
Vote par procuration
01
CARBONNE
Da
comocaïon
| 10/07/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
19/07/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
1é
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
seize
juillet,
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procuration
: Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés:
MM.
Elias
TAYIAR,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absent
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Pierre
HELLÉ
Objet
: Convention
d'utilisation
d'un
ENT-Ecoles
Madame
Tempesta,
©
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse
indique
que
dans
le
projet
numérique
initié
il
y
a
2
ans
dans
les
écoles,
était
compris
l'utilisation
d'un
ENT,
Espace
Numérique
de
Travail.
Cet
outil
est
une
plateforme
sécurisée
d'échange
et
de
collaboration
pour
l'ensemble
des
acteurs
de
la
communauté
éducative.
Les
services
académiques
proposent
un
dispositif
ENT-écoles
permettant
de
mettre
en
place
cet
outil
à
moindre
coût,
à
savoir
45€
par
école
et
par
an.
Les
écoles
élémentaires
ont
donc
été
sollicitées
quant
à
l'utilisation
d’un
ENT
et
seule
l'école
Guy
Hellé
s'est
prononcée
favorablement
à
sa
mise
en
place.
Il convient
à
présent
de
signer
la
convention
d'utilisation
de
l'ENT-écoles
avec
l'Académie.
Ville
de
Carbonne
—
place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
é1
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213101074-20240716-2024_98-DE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
cet
outil
et
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
la
mise
en
place
du
dispositif
ENT-Ecoles.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'utilisation
avec
l'Académie.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
HELLE
Denis
TURREL
LS La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2