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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 116 avance tresorerie budgets transport ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CARBONNE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE 4 © Co} Délibération numéro | 2024/116 NOMBRES DE MEMBRES mnsacrs | 5 | es ce délibération 29 29 20 Vole par procuration 03 CARBONNE Dale convocation 09/10/2024 ville-carbonne.fr Date de publication | 29/10/2024 DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 15 octobre 2024 L'an deux mille vingt quatre et le quinze octobre, à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de : Monsieur Denis TURREL, Maire. Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Corinne GOUZY, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Martine LAGARDE, Pierre HELLÉ, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Corinne MASSA, Corinne PONS, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Bastien HO. Procurations : M. Elias TAYIAR donne procuration à Mme Marie-Caroline TEMPESTA, M. Jacques GAILLAGOT donne procuration à M. Denis TURREL, Mme Marion GELIS donne procuration à M. Bastien HO. Absents excusés: MM. Elias TAYIAR, Jacques GAILLAGOT, Cédric HAMMER, Marion GÉLIS. Absents : M. Bernard BARRAU, Sophie RENARD, Franck QUIN, Stéphane LE BRUN Julien GLINKOWSKI. À été nommé secrétaire : M. Fabrice COT Objet : Avance de trésorerie sur les budgets de transport des écoles Madame Tempesta, adjointe en charge de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse explique que depuis 1987, la commune a mis en place un « partenariat » privilégié avec la Régie des Transports (EPIC) afin que certaines associations carbonnaises, les écoles et le collège Abbal puissent bénéficier d'une prise en charge de leurs déplacements dans la limite d'un kilométrage défini. AU fil du temps le nombre de kilomètres accordé s'est transformé en crédit de transport. Le 31 juillet 2024 la Régie des transports a été « absorbée » par la Régie Régionale des Transports, aussi les crédits de transport ne sont plus transposables à cette nouvelle entité. Ville de Carbonne -— place Jules Ferry — 31890 Carbonne. Tél. O5 61 87 80 OS. Courriel : contact@ville-carbonne fr. Page 1 sur 3 La mairie couvrira ces dépenses via une subvention (fléchée dans l'attribution de la subvention à la coopérative scolaire). La subvention sera fixée sur l'année civile N+#1 en fonction des dépenses de l'année N avec un plafond de dépenses fixé en amont. Cela impose par conséquent une avance de trésorerie la "° année de mise en place par l'école. Les écoles ayant fait part de leur difficulté à avancer de tels montants, Madame Tempesta propose de réaliser une avance de trésorerie; celle-ci a été discutée en amont avec chaque école. Les montants proposés s'élèvent donc à: e Ecole maternelle Chanfreau : 3 OOO€ e Ecole élémentaire Chanfreau : 4 310€ e Ecole maternelle Hellé :1800€ + Ecole élémentaire Hellé : 3150€ Aussi une décision modificative est nécessaire n°4 : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement F F Subvention coop scol 65748 65 Maternelle Chanfreau 3 000,00 € F F Subvention coop scol 65748 65 Elementaire Chanfreau 4 310,00 € Fe F Subvention coop scol 65748 65 Maternelle Hellé 1 800,00 € de F Subvention coop scol 65748 65 Elementaire Hellé 3150,00€ "6188 "o11 Autres frais divers - 12260,00€ Total - € Total Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette proposition. Après délibéré, le Conseil Municipal approuve : - L'avance de trésorerie sur les budgets de transport des écoles comme indiqué ci-dessus. - La décision modificative n°4. Adopté à l'unanimité. Page 2 sur 3 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le secrétaire de séance, Le Maire, Fabrice COT Denis TURREL La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse dans un délai de deux mois au recours gracieux vaut rejet implicite. Page 3 sur 3