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Déliberation - del 2024 117 subvention cooperatives scolaires 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE Délibération numéro
| 20241117
NOMBRES
DE
MEMBRES En
Qui ont pris
exerci
part à la
ce
délibération
Afférents
au Conseil
Municipal
29
29
20
Vote par procuration
03
CARBONNE
Dateconvocaion
| 09/10/2024
ville-carbonne.fr
Date de publication
|
29/10/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
15
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
octobre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Martine
LAGARDE,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procurations
: M.
Elias
TAYIAR
donne
procuration
à
Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
M.
Jacques
GAILLAGOT
donne
procuration
à
M.
Denis
TURREL,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés:
MM.
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
: M.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Fabrice
COT
Objet
: Subvention
coopératives
scolaires
pour
l’année
2024-2025
Madame
Tempesta,
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
rappelle
qu'une
subvention
aux
coopératives
scolaires
est
allouée
chaque
année.
Jusqu'à
présent,
le budget
des
écoles
suivait
l'année
civile.
Mais
à
la
demande
unanime
des
directeurs,
le
budget
est
désormais
en
année
scolaire.
Cela
nous
oblige
par
conséquent
à
voter
la
subvention
aux
coopératives
en
début
d'année
scolaire.
Les
montants
sont
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits
à
l'école
lors
de
l'établissement
du
budget
des
écoles
en
juin
et des
activités
subventionnées
en
tenant
compte
des
spécificités
entre
les enfants
de
maternelle
et d'élémentaire.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 65748 65748 65748 65748 6188 Total
Les
montants
proposés
pour
l'année
scolaire
2024-2025
s'élèvent
donc
à :
o
Subvention
à
la
coopérative
scolaire
Chanfreau
maternelle
: 2
275€,
o
Subvention
à
la
coopérative
scolaire
Chanfreau
élémentaire:
1065€,
o
Subvention
à
la
coopérative
scolaire
Hellé
maternelle
:1647€,
o
Subvention
à
la
coopérative
scolaire
Hellé
élémentaire
: 788
€.
Une
décision
modificative
n°5
est
nécessaire
pour
ajuster
les
montants
déjà
prévus
au
budget :
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Subvention
coop
scol
65
Maternelle
Chanfreau
215,00
€
Subvention
coop
scol
65
Elementaire
Chanfreau
-
145,00
€
Subvention
coop
scol
65
Maternelle
Hellé
20,00
€
Subvention
coop
scol
65
Elementaire
Hellé
36,00€
011
Autres
frais
divers
-
126,00
€
-
€
Total
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'allouer
aux
coopératives
scolaires
pour
l'année
2024-2025
les
subventions
proposées
ci-
dessus
et
de
prendre
la
décision
modificative
nécessaire
n°5.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus.
-
_ Approuve
la
décision
modificative
n°5.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fabrice
COT
Denis
RC
Page
2
sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3
sur
5