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Arrêté - Arrete 2024 31 DP 0384762410002
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 31 DP 0384762410002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAVAS-MEPIN
ARRETE 2024 - 31 BD
De non opposition, avec prescriptions, à une déclaration préalable Au nom de la commune de SAVAS-MEPIN
Le Maire de SAVAS-MEPIN, Isère,
Vu la déclaration préalable présentée le 9 février 2024, Par M. DOMENES Jean-Philippe, Adresse des travaux : 15 impasse de la Bergerie — 38440 SAV AS-MEPIN Et enregistrée par la Mairie de SAV AS-MEPIN sous le numéro :
DP 038 476 24 10002
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 17 décembre 2019, Vu la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 13 décembre 2021,
Vu la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 11 juillet 2022 ;
Vu la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 10 juillet 2023 ;
Considérant que le projet, objet de la déclaration, consiste, sur un terrain situé 15 impasse de la Bergerie à SAVAS-MEPIN, Isère, en la réalisation d’une :
INSTALLATION DE 4 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
ARRETE
Article 1
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser ses travaux.
Article 2
La construction devra correspondre au plan transmis.
Installation de 4 panneaux photovoltaïques (exposition Ouest).
Dimensions par panneau : 173X113X3 cm - Couleur noir - en surimposition à la toiture.
Article 3m
Zone UC du PLUI.
Fait à SAVAS-MEPIN, le12 février 2024
Le Maire, Bertrand DURANTON