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Arrêté - 2025 090 autorisation doccuper le domaine public
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bréal-sous-Montfort.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 090 autorisation doccuper le domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
J5 Mairie : 2, ruse de Bruz
œ ô mairie@brealsousmontfortfr DU DOMAINE PUBLIC POUR 20 © www.breaisousmontfort.fr
EMMENAGEMENT
n° VOI-2025.090
Le Maire de la Commune de Bréal-sous-Montfort,
VU le Code des Communes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 59.115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU la demande en date du 19 août 2025 de Monsieur SCHIANO sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public pour le déchargement d'un camion de déménagement, CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation pour un emménagement,
ARRETE
Article ler : Le pétitionnaire, Monsieur SCHIANO est autorisé à stationner un camion de déménagement, devant son domicile situé 16 rue des Etoiles Filantes à Bréal-sous-Montfort.
Article 2 : Le pétitionnaire a la charge de la signalisation du stationnement du camion dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : La présente autorisation est valable le 26 août 2025 de 8h00 à 19h.
Article 4: Mme la Directrice Générale des Services de la commune, M. Le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Mordelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Bréal-sous-Montfort, le 20 août 2025
L'Adjointe à la voirie,
C. ROBIN
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif de Rennes compétent d'un recours
contentieux dans un délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de
réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.