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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 040 Renouvellement PIG
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 040 Renouvellement PIG)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Délibération : DC_2024_040
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Flaumont- Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juin 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Pascal PETIT
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Aline BERTRAND
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVALLIER
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Sabine CAUFAPE
Conseil Communautaire du 10 juin 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET Numéro de la délibération : DC_2024_040
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 approuvant les statuts de la
Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), et notamment la
compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie », « Plan local de
l’habitat » ;
Vu le programme « Habiter Mieux » initié avec l’Etat, l’Agence nationale pour
l’amélioration de l’habitat (Anah), la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
la Communauté de Communes Sud Avesnois et la Communauté de Communes du
Cœur de l’Avesnois, proposant, pour la période 2019-2023, un dispositif d’aide à
l’amélioration – et notamment énergétique - des logements privés des ménages
répondant aux conditions de ressources ;
Vu le terme de ce programme en date du 14 octobre 2023 ;
Vu la prorogation, accordée par l’ANAH, pour la période du 15 octobre 2023 au 31
décembre 2025 ;
Vu l’avenant à la convention 2019-2023 engageant le Programme d’Intérêt Général
« Habiter Mieux » avec l’Etat, l’Anah et les trois autres EPCI de l’arrondissement
d’Avesnes sur Helpe, en date du 23 novembre 2023 ;
Vu la délibération DC_2023_046 en date du 13 avril 2023, de la Communauté de
Communes du Cœur de l’Avesnois précisant les règles d’attribution d’un abondement
des subventions de l’Anah à hauteur de 4% du montant HT des travaux éligibles
plafonnés à 35 000 € de dépenses subventionnables par dossier, soit une aide
maximale de 1400 € ;
Vu l’approbation du PLUi-H en date du 18 décembre 2023, document cadre de la
politique communautaire en faveur de l’habitat et du logement ;
Vu l’Avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat en date du
2 avril 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 mai 2024.
DÉLIBÉRATION POUR LE RENOUVELLEMENT DES ABONDEMENTS
COMMUNAUTAIRES PIG « HABITER MIEUX » I. Exposé des motifs
Dans le cadre de sa compétence Habitat, la Communauté de Communes du Cœur de
l’Avesnois bénéficie depuis 2019 d’un Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux
», aux côtés des Communautés de Communes du Pays de Mormal et du Sud
Avesnois, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat. Arrivé à échéance le 14
octobre 2023, ce PIG fait l’objet d’une prorogation, par voie d’avenant, jusqu’au 31
décembre 2025. Le Parc Naturel Régional assure la coordination de celui-ci.
Doté de financements incitatifs, ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants modestes, et apporte un accompagnement technique et administratif systématique. Il renforce la lutte contre la précarité énergétique en s’appuyant sur la notoriété et le dynamisme de MaPrimeRénov’ et sur le partenariat avec les collectivités.
Dans cet objectif, l’ANAH a conditionné l’obtention des aides à un gain énergétique de 35% minimum, sur la base d’une assiette de dépenses éligibles plafonnées à 35 000 euros par demande. En complément, depuis 2019, la Communauté de Commune du Cœur de l’Avesnois apporte un abondement complémentaire aux aides de l’ANAH en direction des ménages très modestes, à hauteur de 4% du montant des travaux éligibles, plafonné à 1400 €/dossier. Ces règles d’attribution résultent d’une modification apportée par délibération lors du conseil communautaire du 13 avril 2023.
Considérant la nécessité de poursuivre l’accompagnement à la rénovation du parc de
logements présent sur le territoire de la Communauté de Communes, et plus
particulièrement en direction des ménages très modestes, il est proposé de confirmer,
pour la durée du PIG, l’attribution d’une aide communautaire dans les mêmes termes
que ceux définis en avril 2023.
Il est rappelé que chaque année, le budget prévisionnel inscrit une enveloppe de
40.000 € dédiée à ces aides communautaires.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- CONFIRMER l’attribution d’un abondement communautaire aux
subventions de l’Anah, à destination des ménages très modestes et selon
un taux de 4 % du montant HT des travaux éligibles, plafonné à 1 400 € par
dossier, pour toute sollicitation enregistrée à compter du 1er janvier 2024 ;
- MANDATER le Président pour accomplir toutes les procédures liées à ce
dispositif.
- CONFIRMER l’inscription budgétaire nécessaire. Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 059-200043263-20240620-DC_2024_040-DE