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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2026
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 6 mai 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 6 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
Séance du
6 mai 2026
Etaient présents :
MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - SPERANDIO Cédric - PEYRARD Marie-lrène - AZOUBEL Albert - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PERRIN Pierre - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - VOIRIN Audrey - LAURENDON Jean-Baptiste - ROBILLARD Clément - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille
Etaient absentes et excusées :
Mmes TESSIER Aurore - GUIZANI Emilie - PICON VAZILLE Catherine
Avait donné procuration :
Mme TESSIER à Mme DESCOS
Mme GUIZANI à M. PAUZE |
Mme PICON VAZILLE à M. ROBILLARD
Etait secrétaire de séance :
M. LAURENDON
Le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué dans les formes et délais
prescrits par la loi (article L2121-10 du CGCT).
e Procès-verbal de la séance précédente
e Administration Générale
Installation d’une Conseillère Municipale
Etat des décisions du Maire
Election des représentants de la commune au comité du SIEL
Membres des différentes commissions consultatives
Désignation référent Ambroisie
Désignation des membres de la commission communale des impôts
directs
7. Election des représentants de la commune au comité du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
8. Désignation des délégués à l'Assemblée Générale d'EPURES
9. Désignation des délégués à NOVIM
10. Désignation d'un correspondant de défense (CORDEF)
11. Saint-Etienne Métropole : avenant n° 3 à la convention de groupement contre les déchets abandonnés, intégration du Contrat Hors Foyer 12. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
OO
&
©
D
=
e_ Finances
13. Subventions aux associations — Année 2026 e Urbanisme
14. Autorisation environnementale en vue de l'aménagement de la rivière le Furan sur les communes de l'Etrat, de Saint-Priest en Jarez et de la Tour en Jarez à la demande de Saint-Etienne Métropole
e Personnel Communal
15. Emplois permanents : création et suppression de postes
e Questions diverses
16. Charte déontologique des élus modifiée
17. Point sur les finances
La séance est ouverte à 20h.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Approuvé à l'unanimité.
26-05-01 Administration Générale — Installation d’une
Conseillère Municipale
Monsieur le Maire expose :
Par courrier en date du 15 avril dernier, Madame Michèle BISACCIA m'a informé
de sa démission de membre du Conseil Municipal.
| convient de combler le siège devenu vacant au sein de cette assemblée.
Aux termes de l'article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
La candidate suivante sur la liste conduite par Monsieur Christian SERVANT est
Madame Mireille PAPIN. Cette dernière est donc appelée à siéger à compter de la
présente séance.
26-05-02 Administration Générale — Etat des décisions du Maire
Monsieur le Maire donne lecture de ses décisions pour les derniers mois :
ANCIENNE MANDATURE
12/03/2026 | Maintien de la souscription du marché public d'assurances pour les risques statutaires agents CNRACL jusqu'au 31/12/2026 avec
GROUPAMA
NOUVELLE MANDATURE
07/04/2026 | Contrat de maintenance et évolution paramétrage pour le logiciel
Eksaé SUITE SIRH du 01/05/2026 au 31/12/2029. Montant annuel
HT : 8 261,64 euros
10/04/2026 | Location d'un logement communal sis 4 rue Jules Ferry à Monsieur Denis MICHALON à compter du 18/05/2026 pour un an. Montant:
500 euros/mois 10/04/2026 | Intervention de Madame Noémie THOMAS, Le Fil de Soi, à la
Médiathèque Andrée CHAIZE pour des ateliers d'écriture en 2026.
Montant : 600 euros pour 5 ateliers, TVA non applicable
10/04/2026 | Intervention du Collectif X à la Médiathèque Andrée CHAIZE pour
une conférence spectacle le 4 juin 2026: «Les Martinets ! ».
Montant : 810 euros TTC
Le Conseil Municipal prend acte de l'état des décisions du Maire pour les derniers
mois.
26-05-03 Administration Générale — Election des représentants
de la commune au comité du SIEL
Monsieur le Maire expose :
Vu les articles L5212-1 et suivants, L5711-1 et suivants, L5721-1 et suivants et
L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du SIEL-TE42 (Syndicat Intercommunal d’Energies du
département de la Loire) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
Je vous propose donc de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal
au SIEL-TE42 (Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la
Loire) dans les formes prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
soit1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant.
Il est décidé que le vote a lieu à main levée.
Sont candidats :
Monsieur Philiope CHEYSSAC et Madame Isabelle MICHAUD.
Monsieur Philippe CHEYSSAC : 29 voix
Madame Isabelle MICHAUD : 29 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont donc proclamés élus en qualité de :
Titulaire : Monsieur Philippe CHEYSSAC
et
Suppléante : Madame Isabelle MICHAUD
Les élus ont déclaré accepter le mandat qui leur a été confié. H 26-05-04 Administration Générale — Membres des différentes
commissions consultatives
Monsieur le Maire expose :
Je vous prie de bien vouloir prendre acte des membres des différentes
commissions consultatives :
e Commission Urbanisme :
-_ Philippe CHEYSSAC
- Geneviève ROYON
- Pierre PERRIN
- Vincent GOYET
- Clément ROBILLARD
- __ Christian SERVANT
Extérieurs :
- Gilbert GARON
- Tommy BOBLENZ
- Romain JUGAND
- Jean-Marc MEI
-_ Claude BOUGAULT
- Louis COLAS
- Frédéric CELLE
- Laurent GAGNAIRE
- Gilles MICHELOU
- Cécile MURAT
e Commission Culture et Evénement :
- Nadia HALHOULE
- _ Thierry DRUENNE
- Geneviève ROYON
- Valérie HEURTIER
-__Marie-lrène PEYRARD
- Xavier LECOEUR
- Vincent GOYET
- Catherine VAZILLE
-_ Claude BRUNEAU
Extérieurs :
-___ Sylvie BARBE
- Jocelyne ALLONI
-_ _Jean-Lucien BRENIER
-_ Daniel HILAÏIRE
-__ Eliane PERRIN
- Marie BELLO
- __ Christine GEUSENS
- [Isabelle GARBAY
-__ Francisca BRUNIN Fabienne COSTA
Lil-Rose ARSAC
Bruno DANSIN
Vie Economique :
Marie-lrène PEYRARD
Thierry DRUENNE
Isabelle MICHAUD
Xavier LECOEUR
Patricia SORCE
Catherine VAZILLE
Clément ROBILLARD
Christian SERVANT
Extérieurs :
Jean-Luc CAILLOL
Julie MUNOZ
Guillaume JUBAN
Marie-Jeanne SCHERRER
Jean-Michel BARGE
Pierra PICH
Jean-Michel PERRIER
Yvan RUBIERE
Céline BERION
Alexandre OZBAY
Christophe LACHEZE
Liliane LAURIA
Anais BADINAND
Grégory VAN LERBERGHE
Education :
Blandine DESCOS
Audrey VOIRIN
Emilie GUIZANI
Aurore TESSIER
Catherine VAZILLE
Clément ROBILLARD
Claude BRUNEAU
Extérieurs :
Marie-Jeanne SCHERRER
Sylvie LACHAL
Annie MATTOS
Linda PASSENAU
Fabienne COSTA
Marlène BONNISOL
Amel SOUALHIA
Margot MONTROBERT RATHIER
Linda ZITOUNE
Fatima LAURENT Anissa BOULARAOUI
Claire LATOUR
Finances :
Cédric SPERANDIO
Blandine DESCOS
Jean-Baptiste LAURENDON
Vincent GOYET
Clément ROBILLARD
Christian SERVANT
Extérieurs :
Danièle PREBET
Henri SABATIN
Romain JUGAND
Isabelle GARBAY
Paule WOLFF
Jean-Luc CAILLOL
Rémy MOUNIER
Loïc FOURNIER
Francisca BRUNIN
Louis EICHENBERGER
Philippe ROUSSON
Sécurité et Circulation :
Albert AZOUBEL
Jean-Luc PUVEL
Vincent GOYET
Clément ROBILLARD
Christian SERVANT
Extérieurs :
Alex BARONE
Henri SABATIN
Jean-Louis PONCET
Jocelyne ALLONI
Patrick BERNARD
Philippe MERIGOT
Annick DRAGUE
Pascal COMEAU
Mick COLLOMB
Thierry BERGER
Marie BELLO
Marie-Jeanne SCHERRER
Christine GEUSENS
Antoine DI PAOLO
Linda PASSENAU
André HOGUET
Claude BOUGAULT
Franck BAHADOURIAN Olivier MAUPETIT
Philippe ROUSSON
Vie associative et sportive :
Julien RIVIERE
Emilie GUIZANI
Clément ROBILLARD
Catherine VAZILLE
Claude BRUNEAU
Yves BONNEVILLE
Mireille PAPIN
Extérieurs :
Jean-Jacques RILLARDON
Edith BURIANNE
Carmen BEYSSAC
Thierry KARKO
Michel SOUVIGNET
Jacques et Murielle FELLICE
Thierry CHAPUIS
Marie BELLO
Daniel FOURNIER
Alexis FRADEL
Isabelle GARBAY
Linda PASSENAU
Yvette SERVANT
Loïc FOURNIER
Paul EICHENBERGER
Bruno DANSIN
Olivier MAUPETIT
Développement durable :
Philippe CHEYSSAC
Pierre PERRIN
Geneviève ROYON
Catherine VAZILLE
Christian SERVANT
Extérieurs :
Laurent GAGNAIRE
Michel COSSEY
Gilles FERREOL
Michel CLEMENCON
Linda PASSENAU
Claude BOUGAULT
José BRUNET
Dominique BEAUMET - Jean-Pierre PICOLET
- Jean-Marc CORNUT
-__ Philippe MERIGOT
Le Conseil Municipal prend acte des membres des différentes commissions
consultatives.
25-05-05 Désianation référent ambroisie
Monsieur CHORD expose :
Suite au renouvellement des équipes municipales l'association Stop Ambroisie nous rappelle l'obligation de nommer des référents Ambroisie pour lutter contre cette plante invasive et limiter ce fléau sanitaire.
Je vous propose de désigner un référent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent Monsieur
François CHORD.
L'élu a déclaré accepter la mission qui lui a été confiée.
26-05-06 Administration Générale — Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, suite aux dernières
élections, il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue
dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du
mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans
révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire peut être domicilié en dehors de la commune.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
Les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal.
Il convient donc d'établir une liste de 32 noms :
- Thierry DRUENNE
- Cédric SPERANDIO
- Jean-Baptiste LAURENDON
- Xavier LECOEUR
-__ Philippe CHEYSSAC
-___ Blandine DESCOS
-_ Geneviève ROYON
- Yves BONNEVILLE
-_ Pierre PERRIN
-_ Claude BRUNEAU
-__ Christian SERVANT
- Vincent GOYET
- Clément ROBILLARD
- Joëlle CARNIEL
-_ Gérard RIBEYRON
- Alain CLAVARON
- Martine MASSE
- José LEONE
- Jocelyne ALLONI
- Jacques HAUDIDIER
- Jean-Luc GOUROUNAS
- Pierre GARDETTE (extérieur)
-_ Bernard NAVOGNE
- _ Ghyslaine GRANJON (extérieure)
- Paule WOLFF
- Aurélien VILLARD
-_ Danièle PREBET
- Jean-Marc BAESA
-___ Loïc FOURNIER
-_ Jean FAURE
- Michel DECHAUMET
-_ Pierre LAURIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la désignation des 32 personnes précitées pour la commission communale des impôts directs.
26-05-07 Administration Générale — Election des représentants
de la commune au comité du CISPD (Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
Monsieur le Maire et Monsieur AZOUBEL exposent :
Vu les articles L5212-1 et suivants, L5711-1 et suivants, L5721-1 et suivants et L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués
suppléants ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
Je vous propose donc de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) dans les formes prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales soit 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Il est décidé que le vote a lieu à main levée.
Sont candidats :
Titulaires :
Messieurs Albert AZOUBEL., Jean-Michel PAUZE, Jean-Luc PUVEL
Suppléants :
Madame Ghania YAHA, Monsieur Pierre PERRIN, Monsieur François CHORD
Messieurs Albert AZOUBEL, Jean-Michel PAUZE, Jean-Luc PUÜVEL : 29 voix Madame Ghania YAHA, Monsieur Pierre PERRIN, Monsieur François CHORD : 29
Voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont donc proclamés
élus en qualité de :
Titulaires :
Messieurs Albert AZOUBEL., Jean-Michel PAUZE, Jean-Luc PUVEL
et
Suppléants :
Madame Ghania YAHA, Monsieur Pierre PERRIN, Monsieur François CHORD
Les élus ont déclaré accepter le mandat qui leur a été confié.
26-05-08 Administration Générale — Désignation des déléques à
l'Assemblée Générale d'EPURES
Madame MICHAUD expose :
Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, suite aux dernières élections, il y a lieu de désigner un représentant à l'Assemblée Générale d'EPURES ainsi que son suppléant.
Monsieur Thierry DRUENNE (29 voix) est désigné en qualité de représentant titulaire de la Commune de Saint-Priest-en-Jarez et Monsieur François CHORD (29 voix) en qualité de représentant suppléant à l'Assemblée Générale d'EPURES. Les élus ont déclaré accepter le mandat qui leur a été confié.
10 H 26-05-09 Administration Générale — Désignation des déléqués à NOVIM
Madame MICHAUD rappelle que la collectivité est actionnaire de la société NOVIM mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite aux élections, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l'assemblée spéciale de la société NOVIM.
e vu le CGCT, notamment son article L. 1524-E :
e vu le Code du Commerce ;
Madame MICHAUD propose :
1° - de désigner un délégué pour assurer la représentation de notre collectivité au sein de l'assemblée spéciale de la société NOVIM :
2° - de désigner un délégué pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la société NOVIM :
3° - d'autoriser :
Le délégué à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration.
4° - d'autoriser :
Ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants (M. Xavier LECOEUR ne prend pas part au vote), décide :
1° - de désigner Madame Aurore TESSIER pour assurer la représentation de notre collectivité au sein de l'assemblée spéciale de la société NOVIM ;
2° - de désigner Monsieur Xavier LECOEUR pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la société NOVIM :
3° - d'autoriser :
Le délégué à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration.
4° - d'autoriser :
Ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration.
Les élus ont déclaré accepter le mandat qui leur a été confié.
11 M 26-05-10 Administration Générale — Désignation d’un
correspondant de défense (CORDEF)
Monsieur AZOUBEL expose :
Suite aux élections municipales, le Délégation Militaire Départementale de la Loire (DMDA42) nous sollicite afin de pouvoir mettre à jour notre base de données des
Correspondants Défense (CORDEF).
La désignation d'un CORDEF parmi les élus est une obligation (voir instruction
ministérielle du 8 janvier 2009). Cette fonction peut être assurée par le Maire lui-
même.
Le rôle du CORDEF est notamment de :
-_ Relayer les informations relatives au Ministère des Armées, auprès des
autres élus et des administrés, et être capable d'orienter les interlocuteurs vers les
services concernés,
- Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, entre autres en
direction des jeunes générations,
- Faciliter l'intervention des forces armées sur la commune au profit de la
population, en cas de déploiement suite à une catastrophe par exemple.
Je vous propose de désigner ce CORDEF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur
Jean-Michel PAUZE.
L'élu a déclaré accepté la mission qui lui a été confiée.
H 26-05-11 Administration Générale — Saint-Etienne Métropole :
avenant n° 3 à la convention de qroupement contre les déchets
abandonnés, intégration du Contrat Hors Foyer
Monsieur le Maire expose :
Saint-Etienne Métropole et plus de 30 communes de la métropole ont constitué un groupement pour établir avec l’éco-organisme agréé Citeo une convention de
soutien pour la Lutte contre les Déchets Abandonnés Diffus (LDAD). Pour
participer aux actions de lutte contre ces déchets abandonnés, Saint-Etienne Métropole reverse aux communes annuellement une aide financière issue des
soutiens versés par Citeo au groupement.
Par ailleurs, la loi AGEC du 10 février 2020 impose depuis le 1% janvier 2025 la
collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits
consommés en dehors du foyer. Dans ce cadre, Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, a lancé en 2025 un appel à projet « Hors
Foyer ».
Les collectivités lauréates de cet appel à projet pourront bénéficier d'un accompagnement de la part de Citeo pour mettre en place un nouveau service à destination des usagers. Citeo versera également une participation financière à l'achat des équipements de pré-collecte, permettant de déployer le tri des
emballages ménagers sur l'espace public.
12 Cet appel à projets permet également d'encourager, à l'échelle du territoire métropolitain, les réflexions communes entre les solutions techniques financées dans le cadre du projet Hors Foyer et la problématique des déchets abandonnés.
Par ailleurs, la généralisation du tri Hors Foyer mobilise la compétence des communes en matière de propreté urbaine et celle de Saint-Etienne Métropole au titre de sa compétence de gestion des déchets ménagers. Une coopération étroite est donc essentielle pour réussir le déploiement de ces projets.
Ainsi, Saint-Etienne Métropole propose de coordonner la mise en œuvre du tri Hors Foyer en présentant à l’éco-organisme une candidature groupée, intégrant les communes volontaires et signataires de la convention de soutien LDAD. Saint- Etienne Métropole assurera la bonne exécution des contrats d'accompagnement qui en découleront et reversera intégralement aux communes le montant des subventions d'investissement, conformément au barème de financement fixé par
Citéo.
Pour permettre cette nouvelle organisation, il est nécessaire de compléter par avenant la convention de groupement LDAD existante. Le projet d'avenant annexé précise les conditions de coordination et de répartition des soutiens financiers des
projets « Hors Foyer ».
Afin de garantir la mise en œuvre de cet avenant auprès des communes souhaitant participer à l'appel à projets en cours, Saint-Etienne Métropole nous invite à le signer même si nous ne prévoyons pas, à ce stade, de déployer le tri Hors Foyer sur notre commune. La signature de cet avenant ne nous engage pas à une participation immédiate, mais nous offrira la possibilité de prendre part, si nous le souhaitons, aux futurs appels à projets « Hors Foyer » dans le cadre du
groupement.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver l'avenant précité et de m'autoriser à le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuver l'avenant précité et de m'autoriser à le signer.
26-05-12 Administration Générale — Approbation du règlement
intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose :
L'article L 2121- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son
installation.
Je vous propose donc d'approuver le règlement intérieur ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal.
VOIR ANNEXE EN FIN DE PROCES-VERBAL
13 H 26-05-13 Finances — Subventions aux associations — Année
2026
Monsieur RIVIERE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau ci-annexé relatif au versement des subventions aux associations pour l'année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, (le vote s'effectue par association, les élus impliqués au sein d'une association ne prennent pas part au vote: Madame Blandine DESCOS pour les associations AYLLU, HODE, Comité de Jumelage et Tennis Club) :
o approuve le versement des subventions aux associations pour l'année 2026,
o dit que la dépense sera prélevée au budget.
VOIR ANNEXE EN FIN DE PROCES-VERBAL
_& 26-05-14 Urbanisme — Autorisation environnementale en vue de l'aménagement de la rivière le Furan sur les communes de
l'Etrat, de Saint-Priest en Jarez et de la Tour en Jarez à la demande de Saint-Etienne Métropole
Monsieur CHEYSSAC expose :
Par courrier en date du 23 mars dernier la Préfecture nous informe du lancement de la phase d'examen et de consultation préalable à l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en vue de l'aménagement de la rivière le Furan sur les communes de l'Etrat, de Saint-Priest en Jarez et de la Tour en Jarez à la demande de Saint-Etienne Métropole.
En application de l'article R. 181-18 du Code de l'Environnement, « Le préfet consulte le conseil municipal des communes sur le territoire desquelles se situe le projet et les autres collectivités territoriales, ainsi que leurs groupements, qu'il estime intéressés par le projet, notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire.
Les collectivités territoriales et leurs groupements se prononcent dans le délai de deux mois.”
L'avis du conseil municipal devra prendre la forme d'une délibération ; il est attendu au plus tard pour le 23 mai 2026.
Cet avis sera versé par le commissaire enquêteur sur le site internet de la consultation afin de permettre au public d'en prendre connaissance. En cas d'absence d'avis dans le délai imparti, l'avis est réputé non rendu.
La consultation du public selon la nouvelle procédure d'autorisation environnementale aura lieu du 27 avril au 27 juillet 2026. Le siège de la consultation est fixé en mairie de l’'Etrat.
Je vous demande donc de vous prononcer quant à cette autorisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale en vue de l'aménagement
14 de la rivière le Furan sur les communes de l'Etrat, de Saint-Priest en Jarez et de la Tour en Jarez à la demande de Saint-Etienne Métropole.
26-05-15 Personnel — Emplois permanents: création et
suppression de postes
Monsieur LAURENDON expose :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant compétent.
| revient ainsi au Conseil Municipal de déterminer les effectifs nécessaires au bon fonctionnement des services.
Afin de tenir compte, d'une part, des propositions d'avancement de grade et de promotions internes transmises au Centre de Gestion de la Loire, et, d'autre part, des déclarations de vacance de postes en vue de recrutements, il est proposé de procéder à l'ouverture des emplois suivants :
° deux postes de rédacteurs à temps complet ;
e un poste d'ingénieur à temps complet ;
e un poste de puéricultrice hors classe à temps non complet, à raison de 18 heures hebdomadaires ;
e deux postes d’animateurs à temps complet.
Par ailleurs, par délibération n° 25-06-18, des postes relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs avaient été créés afin de lancer une procédure de recrutement au sein du service RH/Finances. Un adjoint administratif ayant été recruté, il convient désormais de supprimer les postes suivants :
e un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;
e un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
En conséquence, le Maire propose à l'assemblée :
e la création des postes précités ;
°e la suppression des deux postes d’'adjoints administratifs principaux susmentionnés ;
et d'actualiser en conséquence le tableau des emplois permanents de la commune, tel qu'annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
e la création des postes précités ;
e la suppression des deux postes d’adjoints administratifs principaux susmentionnés ;
et d'actualiser en conséquence le tableau des emplois permanents de la commune, tel qu'annexé.
VOIR ANNEXE EN FIN DE PROCES-VERBAL
15 QUESTIONS DIVERSES
Charte déontologaique des élus modifiée
Les élus sont invités à signer la nouvelle charte déontologique des élus modifiée.
Point sur les finances
Le Conseil Municipal prend acte du point sur la situation financière.
Un débat s'engage entre les élus.
La séance est levée à 21 h 45.
26-05-01 Administration Générale — Installation d’une Conseillère
Municipale
26-05-02 Administration Générale — Etat des décisions du Maire
26-05-03 Administration Générale — Election des représentants de la commune au comité du SIEL
26-05-04 Administration Générale — Membres des différentes commissions consultatives
25-05-05 Désignation référent ambroisie
26-05-06 Administration Générale — Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
26-05-07 Administration Générale — Election des représentants de la
commune au comité du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
26-05-08 Administration Générale — Désignation des délégués à
l'Assemblée Générale d'EPURES
26-05-09 Administration Générale — Désignation des délégués à
NOVIM
26-05-10 Administration Générale — Désignation d'un correspondant
de défense (CORDEF)
26-05-11 Administration Générale — Saint-Etienne Métropole : avenant n° 3 à la convention de groupement contre les déchets abandonnés, intégration du Contrat Hors Foyer
26-05-12 Administration Générale — Approbation du règlement
intérieur du Conseil Municipal
26-05-13 Finances — Subventions aux associations — Année 2026
26-05-14 Urbanisme — Autorisation environnementale en vue de l'aménagement de la rivière le Furan sur les communes de l'Etrat, de Saint-Priest en Jarez et de la Tour en Jarez à la demande de Saint-
Etienne Métropole
26-05-15 Personnel - Emplois permanents : création et suppression
de postes
Charte déontologique des élus modifiée
Point sur les finances
16 Signature
PAUZE Jean-Michel Maire
LAURENDON Jean-Baptiste CM Délégué,
Secrétaire de séance
17 AU Saint-Priest
en Jarez
Règlement intérieur du Conseil Municipal
(délibération du 6 mai 2026)
Article 1! : Les réunions du conseil municipal
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal.
Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par mail cinq jours francs au moins avant celui de la réunion.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec a convocation aux membres du Conseil municipal. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour
Le Maire fixe l'ordre du jour. Les affaires inscrites à l'ordre du jour peuvent être préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison. Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le Maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Durant les 4 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire. Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Maire une demande écrite. Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 4 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.
Article 5 : Le droit d'expression des élus
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions écrites ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au Maire 10 jours au moins avant une réunion du conseil et fait l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil. Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche. Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune.
Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire. Les informations demandées seront communiquées dans le mois suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 : Les commissions légales
- la commission d'appel d'offres et d'adjudication
- la commission communale des impôts directs
- le conseil d'administration du C.C.A.SS.
- le comité social territorial
- la commission de contrôle des listes électorales
Article 8 : Les commissions consultatives
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, peuvent préparer les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
- Finances
- Sécurité et circulation
- Urbanisme
- Éducation
- Culture et événement
- Vie associative et sportive
- Vie économique
- Développement durable
Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.
Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. |! assure le secrétariat des séances. En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du Maire et de la majorité des membres de la commission concernée.
Article 9: Le rôle du maire, président de séance
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins ou désigne des scrutateurs, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. || prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture
de la réunion.
Article 10 : Le quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum. Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil
pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 11 : Les procurations de vote
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la
réunion.
Article 12 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de
vote et le dépouillement des scrutins.
Article 13 : La communication locale
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle. Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse. Pour le reste, les dispositions du Code général des
Collectivités territoriales s'appliquent.
Article 14 : La présence du public
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus
dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.
Article 15 : La réunion à huis clos
A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Article 16 : La police des réunions
Le Maire a seul la police de l'assemblée. || peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble
l'ordre. Les téléphones portables devront être éteints.
Article 17 : Les règles concernant le déroulement des réunions
Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné
par le Maire.
Article 18 : Les débats ordinaires
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. || détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.
Article 19 : Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) : l'information des élus
Le rapport a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget. 5 jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune, des éléments d'analyse (charges de fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services communaux, etc...) sont à la disposition des membres du conseil. Ces éléments peuvent être consultés sur simple demande auprès de monsieur le Maire. Un débat est organisé en principe sans limitation de temps. Il doit toutefois être organisé en respectant l'égalité de traitement des intervenants. D'autre part une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du conseil municipal pour la séance du ROB. Cette note de synthèse comporte les
informations suffisantes sur la préparation du budget communal.
Article 20 : La suspension de séance
Le Maire prononce les suspensions de séances. Le conseil peut se prononcer sur une suspension
lorsque un groupe au moins la demande.
Article 21 : Le vote
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. À égalité des Voix, l'élection est acquise au plus agé des candidats. En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la
demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.
Article 22 : Le procès-verbal
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à
cet effet. Elles sont signées par le Maire et le secrétaire de séance.
Article 23 : La désignation des délégués
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 24 : Le bulletin d'information générale
a) Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002
L'article 9 de la loi dispose : " Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement
intérieur. ”
Ainsin le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité dans les conditions suivantes : la répartition des espaces se fera sur 1
page en 3 colonnes égales.
- 1 colonne pour la majorité
- 2 colonnes pour l'opposition
En cas d'absence de texte, la place dévolue restera blanche, une justification pourra être apportée.
Les articles devront être signés.
L'espace ne peut être utilisé que par du texte. La présentation typographique est la même pour tous les
groupes.
Une photo d’un élu auteur du texte pour être insérée avec sa signature. Les photos et illustrations (autres que celles indiquées) sont prohibées. b) Modalité pratique
Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.
c) Responsabilité
Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par l'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la
publication. Dans ce cas, elle en sera immédiatement avisée.
Article 25 : La modification du règlement intérieur
A la majorité absolue de ses membres, le conseil municipal peut proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 26 : Autre
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités
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