Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2011 Document publié le Jeudi 15 septembre 2011 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU de la réunion publique du Jeudi 15 Septembre 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 08 Septembre 2011 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 15 Septembre 2011 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 – Présents : 31 – Pouvoir : 02 - Votants : 33

Présents : Mme LOISELEUR – M. SIX – Mme PRUVOST-BITAR – M. SMITH - Mme ROBERT - M. LHOYER - Mme GORSE-CAILLOU – M. COUDIERE – Mme SIBILLE - Mme PRIN – M. de FOMBELLE - Mme MULLIER – M. DUTRAY – M. DEROODE - Mme TEBBI – M. CURTIL – M. EVENNOU – Mme BAZIREAU – M. PRUCHE - Mme LOPEZ – Mme CLIN – M. PELILLO – Mme THAVARD - M. KAUFMANN – M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI – M. MARIANI - Ont donné mandat de voter en leur nom : M. CLERGOT à M. SMITH – Melle BENOIST à Mme PRUVOST-BITAR - Secrétaire de séance : M. KAUFMANN - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation du secrétaire de séance

02 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 Juin 2011

03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal 04 - Décision modificative n° 1 du budget de la Ville

05 - Compte de gestion 2010 :

05 - ville

06 - eau potable

07 - assainissement

08 - Cessions foncières :

08 - immeuble 33 rue de Villevert

09 - immeuble rue du Chancelier Guérin

10 - Demandes de subvention :

10 - pour des travaux au groupe scolaire de l’Argilière

11 - pour des travaux à l’école élémentaire de Brichebay

12 - Création de nouveaux tarifs de stationnement en centre ville

13 - Mise en place d’un formulaire d’organisation de manifestation

14 - Délégation au syndicat départemental d’électricité de l’Oise de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement et d’intégration des réseaux électriques, d’éclairage public et téléphoniques

15 - Périmètre d’étude sur l’îlot compris entre les rues du Maréchal Foch, Notre-Dame de Bon-Secours et les avenues de Beauval et du Général de Gaulle

16 - Déclarations du groupe municipal « Aimer Senlis »

17 - Questions formulées par le groupe municipal « Aimer Senlis »

Les délibérations sont exécutoires à la date du 16 Septembre 2011 : reçues par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 16 Septembre 2011, affichées le 16 Septembre 2011

01-SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire expose :

Je vous invite à choisir, parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance. Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a désigné Monsieur KAUFMANN secrétaire de séance.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la signature, mardi 13 septembre, de l’arrêté de fusion entre le centre hospitalier de Senlis et celui de Creil, information qu’elle a communiquée aux élus par mail au préalable.

Monsieur MARIANI a demandé la tenue d’une réunion de la Commission des Finances concernant notamment les emprunts de la Ville. Madame le Maire a répondu que c’était prévu et qu’elle aurait lieu prochainement. 02-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUINMadame le Maire expose :

Je soumets à votre approbation l’adoption du procès-verbal de la réunion du 30 Juin 2011.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (deux abstentions : M. CANTER – M. CASTEL),

- a adopté ce procès-verbal.

03-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2011 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire a donné lecture des décisions suivantes prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal.

57 du 17 Juin – Convention avec la CROIX ROUGE (Paris) pour la Fête de la Musique – montant : 350 euros

58 du 21 Juin – Marché suite à procédure adaptée auprès de la société DARRAS (Senlis), pour la distribution du magazine municipal et tous autres supports de communication – montant maximum annuel de 15.000 euros HT

59 du 24 Juin – Désignation de Maître BOUILLIEZ, avocat (Paris), pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis, partie civile, dans le cadre d’une procédure correctionnelle qui l’oppose à différents élus, personnels municipaux et tierces personnes

60 du 27 Juin – Marchés suite à procédure adaptée pour la fourniture de produits d’entretien pour les piscines et les gymnases : Lot 1 : produits acides, détergents, détartrants, dégraissants : AT COBRA (Vergt), montants minimum et maximum annuels de commandes de respectivement : 4.000 euros HT et 15.000 euros HT - Lot 2 : produits divers : SAS RAYNAUD (Lisieux), montants minimum et maximum annuels de commandes de respectivement : 3.000 euros HT et 10.000 euros HT - Lot 3 : produits éco labélisés : SAS RAYNAUD (Lisieux), montants minimum et maximum annuels de commandes de respectivement : 2.500 euros HT et 7.000 euros HT

61 du 27 Juin – Marché à bons de commande suite à procédure adaptée avec la société DECLIC (Mérignac), pour la fourniture de barrières forestières – montant maximum de commandes fixé à 25.000 euros HT

62 du 28 Juin – Convention d’occupation du domaine public, précaire et révocable avec l’association LE CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS pour la mise à disposition gracieuse d’un espace de 200m² sur la terrasse de la piscine de plein air, pour la tenue d’une buvette pendant l’ouverture de l’établissement du 1er juin au 31 août 2011

63 du 1er Juillet – Souscription d’un emprunt de 2.200.000 euros, prévu au budget primitif 2011, pour le financement des investissements 2011, auprès du CREDIT AGRICOLE (Meaux) – durée : 15 ans ; index et taux applicables en phase de mobilisation : EONIA +0,95% ; taux applicables : EURIBOR 3,6 ou 12 mois majoré de 1% ; frais de dossier : 2.200 euros – amortissement linéaire

64 du 04 Juillet – Passation d’une convention d’occupation précaire avec l’ASSOCIATION DES USAGERS DU VELO, DES VELOROUTES ET VOIES VERTES DES VALLEES DE L’OISE (Senlis) et l’ASSOCIATION FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT DES VELOROUTES ET VOIES VERTES (Senlis) pour la location gracieuse de deux locaux situés au rez-de-chaussée du 30 avenue Eugène Gazeau, pour une superficie totale de 26,70 m²

65 du 5 Juillet – Désignation du cabinet d’avocats DEMEURE et RICARD (Paris) dans le cadre du recours des co-indivisaires LE CHATELIER portant demande d’abrogation de la délibération du Conseil Municipal de Senlis du 28 avril 2011 instituant un périmètre d’étude sur le secteur de la rue des Bordeaux

66 du 5 Juillet – Marché suite à procédure adaptée avec la société BOURSON (Gouvieux) pour la construction d’un columbarium au nouveau cimetière – montant du marché : 13.180 euros HT

67 du 5 Juillet – Marché suite à procédure adaptée avec l’INRAP (Amiens) pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives rue de Meaux – montant du marché : 51.668 euros HT

68 du 5 Juillet – Avenant n°1 au marché avec la société EGIS MOBILITE (Wasquehal) pour l’étude de restructuration du transport urbain senlisien - préparation des supports présentés lors de réunions du groupe de travail ; animation des groupes de travail ; préparation des supports de communication présentés à la population, panneaux d’exposition ; prise en compte des remarques de la population et intégration dans l’élaboration des différents scénarios – montant : 5.050 euros HT

69 du 7 Juillet – Marché suite à procédure adaptée avec l’IMPRIMERIE R.RAS (Villiers le Bel) pour l’impression de supports d’information et de communication du pôle culture et animation – montant du marché : 11.373,96 euros TTC

70 du 7 Juillet – Convention avec la CROIX ROUGE (Paris) pour le feu d’artifice du 14 juillet – montant : 180 euros71 du 8 Juillet – Convention avec le COMITE DES FETES (Senlis) pour le prêt gracieux de matériels à l’occasion de l’organisation du bal et d’une paëlla le 13 juillet

72 du 15 Juillet – Marché suite à procédure adaptée avec le groupement composé de Madame RAMANANKIRAHINA (Romainville), et Madame des CLOIZEAUX (Rueil Malmaison), pour la restauration du tableau de Séraphine Louis « Les Grandes Marguerites » appartenant aux collections du musée d’Art et d’Archéologie – montant total du marché : 6.050 euros HT (3.250 euros HT pour la tranche ferme, et à 2.800 euros HT pour la tranche conditionnelle)

73 du 18 Juillet – Désignation de Maître LEPRON, avocat (Paris) pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis dans le contentieux qui l’oppose à Monsieur Philippe BERNARD-DELATTRE

74 – numéro annulé

75 du 31 Juillet – Contrat avec l’association 8 VIOLONCELLES (Beauvais) pour un concert de violoncelles le mardi 2 août – montant : 2.000 euros

76 du 24 Juillet – Convention avec les représentants de la mission évangélique « VIE ET LUMIERE » pour leur séjour à Senlis au lieudit « La Chaussette » du 24 Juillet au 4 Août inclus – montant : 84 euros

77 du 31 Juillet – Avenant n°1 à la convention en date du 25 juillet avec les représentants de la mission évangélique « VIE ET LUMIERE » - objet : prolongation jusqu’au 7 août inclus – montant : 21 euros

78 du 31 Juillet – Contrat avec l’association CRESCENT JAZZ CLUB pour un spectacle en plein air dans différents lieux du centre ville le 5 août – montant : 1.000 euros

79 du 2 Août – Marché à bons de commande suite à procédure adaptée avec la société QUINCAILLERIE SENLISIENNE pour la fourniture de grillages et accessoires de clôture – montant maximum de commandes : 30.000 euros HT

80 du 3 Août – A la demande du CREDIT AGRICOLE, annulation de la décision n°63 du 1 er juillet et reprise d’une décision comportant plus d’éléments de la proposition et des conditions du concours dans le cadre du prêt à souscrire pour un emprunt de 2.200.000 euros, prévu au budget primitif 2011, pour le financement des investissements 2011

81 du 3 Août – Contrat avec l’entreprise ARTICHO (Lille) pour un spectacle intitulé : « La soupe aux contes », au jardin du Roy le 9 août – montant : 1.063,56 euros

82 du 7 Août – Avenant n°2 à la convention en date du 25 juillet avec les représentants de la mission évangélique « VIE ET LUMIERE » - objet : prolongation jusqu’au 14 août inclus – montant : 49 euros

83 du 6 Août – Marché suite à procédure adaptée avec la société TENNIS et SOLS (Saint-Josse) pour la réfection des sols des trois courts de tennis couverts – montant du marché : 62.219,60 euros HT

84 du 6 Août – Marché à bons de commande suite à procédure adaptée avec l’entreprise SOLER ENVIRONNEMENT (Massy) pour la réalisation d’un diagnostic de pollution complémentaire dans le quartier de la Bigüe – montant maximum fixé à 130.000 euros HT

85 du 9 Août – Marché suite à procédure adaptée avec la société BARBIER MOTOCULTURE (Senlis) pour la fourniture d’une tondeuse frontale à ramassage centralisé pour le service espaces verts – montant : 28.680 euros HT

86 du 10 Août – Marchés suite à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de carrosserie pour les véhicules municipaux de moins de 3T500 - SENLIS AUTOMOBILES : Lot 1 : véhicules de marque RENAULT (montant maximum : 50.000 euros HT) ; Lot 2 : véhicules de marque CITROEN (montant maximum : 15.000 euros HT) ; Lot 3 : véhicules de marque PEUGEOT (montant maximum : 15.000 euros HT) ; Lot 4 : véhicules de marque NISSAN (montant maximum : 5.000 euros HT) - Lot 5 : véhicules de marque IVECO (montant maximum : 5.000 euros HT) ; Lot 6 : véhicules de marque LAND ROVER (montant maximum : 2.000 euros HT) - CETIF (Senlis) : lot 7 : véhicules de marque GOUPIL (montant maximum : 4.000 euros HT)

87 du 10 Août – Avenant n°1 au contrat d’assurance responsabilité civile, dommages causés à autrui/défense recours auprès de la SMACL (Niort) pour la révision de la cotisation pour l’année 2010 – remboursement à la Ville de 1.134,13 euros HT

88 du 19 Août – Marché suite à procédure adaptée avec la société KEOLIS (Senlis) pour l’exploitation d’une navette routière reliant la place de l’ancienne gare au centre ville et la desserte de la zone commerciale de Villevert pour la période du 1 er septembre 2011 au 31 mars 2012 – montant du marché : 91.974,19 euros HT

89 du 19 Août – Marché à bons de commande suite à procédure adaptée avec la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING (Paris la Défense) pour la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux – montant maximum annuel : 190.000 euros HT

90 du 19 Août – Marché suite à procédure d’urgence avec la société FABER (Le Meux) pour des travaux de consolidation d’une voûte effondrée de carrière au complexe Saint-Péravi – montant du marché : 78.544 euros HT

91 du 19 Août – Marché suite à procédure d’urgence avec la société PREVENTEC (Amiens) pour la réalisation d’un diagnostic technique de la cave située sous l’école Saint-Péravi – montant : 7.000 euros HT92 du 22 Août – Marchés à bons de commande suite à procédure adaptée avec la société BARBIER MOTOCULTURE (Senlis) pour la fourniture de pièces détachées et prestations et réparations pour les tracteurs et remorques (montant maximum : 20.000 euros HT ; pour la fourniture de pièces détachées pour petit matériel horticole (montant maximum : 50.000 euros HT) ; fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour du gros matériel de tontes et de ramassage (montant maximum : 50.000 euros HT) ; fourniture de pièces détachées pour du matériel de travail du sol (montant maximum : 20.000 euros HT) ; fourniture de pièces détachées pour du matériel d’arrosage (montant maximum : 10.000 euros HT)

93 du 26 Août – Marché à bons de commande suite à procédure adaptée avec la société SAMOG (Bresles) pour la fourniture d’un enrobé à froid en vrac stockable – montant : prix à la tonne : 71 euros HT, montant maximum de commandes : 33.000 euros HT

94 du 31 Août – Décision de ne pas user du droit de préemption au titre du droit de préemption urbain

au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé :

- 10 rue Vieille de Paris,

- 10 rue Vieille de Paris (lots 2, 8),

- 39 rue Vieille de Paris (lots 2, 3, 5 à 7),

- 30 rue de la République,

- rue de la République (lots 15 et 21),

- 8 place Saint-Maurice,

- 11 rue du Châtel (lots 2 et 3),

- 27 rue du Puits Tiphaine (lots 2, 9, 16 et 17),

- rue de la Passerelle (lot 13),

- 35 rempart Bellevue,

- 36 rue de la Treille (lots 2 et 3).

au titre du D.P.U. extra-muros :

- 27 avenue Eugène Gazeau,

- 8 rue de la Garenne Saint-Lazare,

- 70 avenue du Général de Gaulle,

- 12 rue du Murget,

- 31 avenue du Maréchal Foch,

- 23 avenue de Chantilly,

- 17 rue du Moulin du Gué de Pont,

- 73 rue de la Fontaine des Arènes,

- 29 rue du Faubourg Saint-Martin,

- 30 avenue Albert 1er,

- 6 chemin du Manège,

- 4 rue du Clos de la Châtelaine,

- 4 rue Rameau (lots 62 et 84),

- 17 rue du Moulin du Gué de Pont,

- 64 rue des Jardiniers,

- 13 square du Clos Saint-Léonard (lot 11),

- canton du Vieux Chemin de Pont,

- 36 bis rue du Vieux Chemin de Meaux,

- 14 place du Valois (lot 7).

04-DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET DE LA VILLE

Monsieur SIX expose :

La Ville de Senlis a acquis dernièrement un tableau de Thomas Couture : « Portrait de jeune garçon » d’une valeur de 40.000 euros. Cette acquisition a été financée par l’Association des Amis du Musée d’Art et d’Archéologie pour un montant de 15.000 euros, et par la Ville de Senlis pour un montant de 25.000 euros. Il convient de comptabiliser ce bien pour sa valeur réelle et de prévoir, tant en dépense qu’en recette, le montant financé par l’Association des Amis du Musée d’Art et d’Archéologie soit :

Dépenses d’investissement compte 2161/322 (acquisition d’œuvres d’art) + 15.000 euros Recettes d’investissement compte 1388/322 (autres participations) + 15.000 euros

Durant l’été des travaux de rénovation importants ont été réalisés à l’école élémentaire de l’Argilière comme prévu dans le budget 2011. Afin que ces travaux soient le plus avancés possible pour assurer dans de bonnes conditions la rentrée scolaire des élèves, ils ont été confiés aux entreprises liées à la Ville de Senlis par des marchés à bons de commandes. Le montant de ces travaux devra donc être mandaté sur le compte 21312/212 (travaux dans les écoles), alors qu’ils avaient été prévus budgétairement sur le compte 2313/212 (travaux en cours dans les écoles). Il convient donc de modifier le budget comme suit :

Dépenses d’investissement

Compte 21312/212 (travaux dans les écoles) +100.000 euros

Compte 2313/212 (travaux en cours dans les écoles) -100.000 euros

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses d’investissement

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Compte : 2161/322 (acquisition d’œuvres d’art) + 15.000 euros

Compte : 21312/212 (travaux dans les écoles) +100.000 eurosChapitre 23 : Immobilisations en cours

Compte : 2313/212 (travaux en cours dans les écoles) -100.000 euros

Recettes d’investissement

Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Compte : 1388/322 (autres participations) + 15.000 euros

05-COMPTE DE GESTION VILLE 2010

Monsieur SIX expose :

Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2010 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget de la Ville de Senlis. Il est conforme au compte administratif que vous avez adopté le 31 Mars dernier.

Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a approuvé le compte de gestion de la Ville de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2010.

06-COMPTE DE GESTION EAU POTABLE 2010

Monsieur SIX expose :

Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2010 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget du service Eau Potable. Il est conforme au compte administratif que vous avez adopté le 31 Mars dernier.

Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a approuvé le compte de gestion du Service Eau Potable établi par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2010.

07-COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2010

Monsieur SIX expose :

Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2010 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget du service Assainissement. Il est conforme au compte administratif que vous avez adopté le 31 Mars dernier.Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a approuvé le compte de gestion du service Assainissement établi par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2010.

08-CESSIONS FONCIERES - IMMEUBLE 33 RUE DE VILLEVERT

Monsieur SIX expose :

Par délibération en date du 28 avril 2011, nous avions décidé du principe de la cession des logements situés avenue de Beauval à Senlis ; cette cession interviendra après la réalisation d’un règlement de copropriété dont la mise en place devrait être effective après la fin de l’exercice 2011.

Parallèlement, un logement communal a été libéré par son occupant.

Nous vous proposons donc de réaliser la cession de ce logement libre de tout occupant :

• 33 rue de Villevert, cadastré AD n° 84 pour 66 m².

Cette cession permettra d’assurer le financement de nos investissements 2011.

Vu l’avis formulé par France Domaine,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 vote contre : Mme BEAUVAIS),

- a décidé de la cession de ce bien sous la forme d’une vente par adjudication publique sur la base d’un prix de réserve correspondant à l’estimation de France Domaine, c’est-à-dire la somme de 294.000 euros, - a confié à Maitre DAUDRUY, Notaire, 2 rue de l’Argilière, 60300 Senlis, la concrétisation de cette cession et l’organisation de cette adjudication,

- a autorisé Madame le Maire à signer tous actes (acte notarié, etc.) à intervenir en ce sens et à procéder au règlement de tous frais liés à cette cession foncière.

09-CESSIONS FONCIERES - IMMEUBLE RUE DU CHANCELIER GUERIN

Monsieur SIX expose :

Par délibération en date du 28 avril 2011, nous avions décidé du principe de la cession de l’immeuble situé 8 rue du Chancelier Guérin, cadastré section AE n° 69 pour 549 m².

Cette cession, prévue au budget 2011, permettra d’assurer le financement de nos investissements 2011.

Vu l’avis formulé par France Domaine,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de la cession de ce bien sous la forme d’une vente par adjudication publique sur la base d’un prix de réserve correspondant à l’estimation de France Domaine, c'est-à-dire 783.000 euros, avec une faculté de minoration de ce prix d’estimation de 10%,- a confié à Maitre CARLIER, Notaire, 14 avenue du Maréchal Foch, 60300 Senlis, la concrétisation de cette cession et l’organisation de cette adjudication,

- a autorisé Madame le Maire à signer tous actes (acte notarié, etc.) à intervenir en ce sens et à procéder au règlement de tous frais liés à ces cessions foncières.

10-TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE DE L’ARGILIERE - DEMANDES DE SUBVENTION

Madame SIBILLE expose :

Des travaux sont en cours au groupe scolaire de l’Argilière consistant :

• à la réfection complète de la couverture du restaurant scolaire du groupe scolaire de l’Argilière avec respect de la réglementation thermique (RT) 2005 concernant l’isolation thermique,

• au remplacement du faux-plafond intérieur du restaurant scolaire par un faux-plafond acoustique, • à la mise en conformité des installations électriques du restaurant scolaire avec remplacement des appareils d’éclairage,

• à la reprise d’éclats de béton sur la façade de l’école élémentaire côté cour,

• à la réfection complète des installations électriques de l’école élémentaire.

Les travaux, estimés à 350.000 euros HT, sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général de l’Oise, par le biais du pôle « Développement durable des territoires et Mobilité ».

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter du Conseil Général de l’Oise l’octroi de subventions aussi élevées que possible pour la réalisation de ces travaux.

11-TRAVAUX A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE BRICHEBAY - DEMANDE DE SUBVENTION

Madame SIBILLE expose :

Des travaux sont en cours à l’école élémentaire de Brichebay, afin de créer des toilettes pour personne à mobilité réduite et des points d’eau supplémentaires dans les 2 blocs sanitaires filles et garçons, et la mise en place d’une VMC dans les 2 blocs sanitaires.

Les travaux, estimés à 30.000 euros HT, susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général de l’Oise, par le biais du pôle « Développement durable des territoires et Mobilité ».

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter du Conseil Général de l’Oise l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation de cette opération.

12-CREATION DE NOUVEAUX TARIFS DE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE

Monsieur de FOMBELLE expose :

De nombreuses difficultés pour se stationner en centre ville existent actuellement. Les commerces et les services pâtissent de ce manque de places qui ne permet pas aux senlisiens de pouvoir accéder au centre ville dans de bonnes conditions de circulation. Pour remédier à ce désagrément et créer des conditions favorables de rotation de stationnement, il est envisagé de mettre en place deux espaces de stationnement distincts avec des tarifs différents :

¾ Une zone rouge correspondant au secteur commerçant du centre ville et réunissant les rues et parkings suivants : rue Odent, place de la Halle, place Henri IV, rue Bellon, rue Saint Hilaire, rue Saint Jean, rue Sainte Geneviève, place Lavarande, rue du Châtel, place Aulas de la Bruyère, rue Léon Fautrat et le parking du Beffroi.Le stationnement dans cet espace sera limité à 1 heure non renouvelable et le montant horaire fixé à 2 euros, soit 0,50 euro par plage de 15mn.

¾ Une zone verte correspondant aux rues et parkings suivants : rue Vieille de Paris et les 4 autres parkings payants situés place de la Sous-Préfecture, place des Etats-Unis, place de l’Hôtel des Postes et parking des Bordeaux. Le stationnement dans cet espace sera limité à 2 heures non renouvelables et le montant horaire fixé à 1 euro, soit 0,50 euro par plage de 30mn.

Ces tarifs figureront dans l’arrêté de création de ces deux zones.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (4 votes contre : Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS – Mme HULI ; 3 abstentions : M. BROUST – M. CASTEL – M. MARIANI),

- a voté les tarifs suivants : zone rouge limitée à 1 heure de stationnement non renouvelable au tarif de 2 euros de l’heure, soit 0,50 euro par plage de 15mn, et la zone verte limitée à 2 heures de stationnement non renouvelables au tarif d’1 euro de l’heure soit 0,50 euro par plage de 30mn, selon les modalités ci-dessus,

- a autorisé Madame le Maire à revaloriser ces tarifs annuellement.

13-MISE EN PLACE D’UN FORMULAIRE D’ORGANISATION DE MANIFESTATION

Madame BAZIREAU expose :

Afin de permettre aux services municipaux de satisfaire plus efficacement les demandes de manifestations organisées sur le territoire communal et de prévoir en amont les besoins en termes de matériel, de sécurité et de programmation évènementielle, il est envisagé de mettre en place un formulaire unique de demande de manifestation.

Ce formulaire s’adressera à tout demandeur qui souhaite organiser une manifestation sur la commune de Senlis ou utiliser du matériel communal.

Ce formulaire permettra également d’informer ces utilisateurs des modalités d’utilisation du matériel communal au travers d’un règlement annexé à ce document.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (6 votes contre : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI),

- a accepté la mise en place de ce formulaire et sa diffusion,

- a adopté les termes du règlement de mise à disposition de matériel annexé au formulaire, - a approuvé la création d’une caution pour le prêt de tentes aux associations senlisiennes et aux communes voisines selon le détail suivant :

• 200 euros pour la mise à disposition par tranche de 1 à 5 tentes de dimension 3 m x 3 m, • 500 euros pour la mise à disposition par tranche de 1 à 5 tentes de dimension 3 m x 6 m, - a autorisé Madame le Maire à procéder à la revalorisation annuelle de ces tarifs.

14-DELEGATION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE L’OISE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET D’INTEGRATION DES RESEAUX ELECTRIQUES, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIQUES

Monsieur COUDIERE expose :

Le syndicat départemental d’électricité de l’Oise (SE 60), auquel adhère la Ville de Senlis, peut assurer la réalisation des extensions de réseaux pour le compte de ses communes adhérentes. Les nouveaux statuts du SE 60, adoptés lors du comité syndical du 26 mars 2009, validés par arrêté préfectoral du 30 avril 2009, portent extension de ses compétences en lui permettant en outre d’exercer à titre optionnel les enfouissements et l’intégration des réseaux (électriques, d’éclairage public et téléphoniques). Pour ce faire, le SE 60 dispose de moyens humains et techniques. Cette délégation de compétence peut être confiée au SE 60 pour une durée minimum de quatre ans.

Dans ce cas, le SE 60 réalise les travaux, et les finance. Les recettes de chaque opération pour le SE 60 sont constituées :

• des subventions obtenues,• de la récupération de la TVA,

• des participations et fonds de concours (article L 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ainsi, afin d’équilibrer les opérations réalisées sur son territoire, la Commune devra verser une participation aux investissements correspondant à la charge résiduelle de ceux-ci. Cette contribution sera imputée en dépenses d’investissement (compte 20418 : subvention d’équipement aux organismes publics). Les interventions du SE60 seront décidées au cas par cas par le Conseil Municipal en fonction des opérations qu'il souhaitera conduire. Au préalable, le programme des travaux et leur financement seront établis afin de déterminer les fonds de concours pour les travaux à réalisés.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de déléguer au syndicat départemental d’électricité de l’Oise (SE 60) la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants : enfouissement et intégration des réseaux électriques, d’éclairage public et téléphoniques. Cette délégation consiste : • en un appui technique de la Commune et la prise en charge par le SE 60 des relations avec ERDF, • à proposer une solution technique et réaliser le chiffrage des opérations,

• à solliciter les subventions auprès des organismes concernés,

• à réaliser les travaux en conformité avec le Code des Marchés Publics.

15-PERIMETRE D’ETUDE SUR L’ILOT COMPRIS ENTRE LES RUES DU MARECHAL FOCH, NOTRE-DAME DE BON- SECOURS ET LES AVENUES DE BEAUVAL ET DU GENERAL DE GAULLE

Monsieur COUDIERE expose :

Le Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration. Le renouvellement urbain de quartiers mal définis et en état de sous-occupation est l’occasion de se poser la question de l’évolution urbaine souhaitable pour ces secteurs. Par ailleurs la municipalité souhaite que la proportion de logements intermédiaires augmente sur la commune, afin de répondre à la demande des senlisiens et de favoriser la mixité sociale.

L’îlot délimité par les rues du Maréchal Foch et Notre-Dame de Bon-Secours à l’ouest et au nord, par les avenues de Beauval et du Général de Gaulle à l’ouest et au sud, est proche du centre ville mais paradoxalement isolé par les voiries à fort trafic qui l’entourent. Son occupation est disparate, à l’interface entre un quartier pavillonnaire et un quartier d’habitat collectif, avec des anciennes installations de garage, et un important entrepôt industriel vide de toute occupation. Il convient de lancer sur cet îlot une étude d’urbanisme afin de définir un schéma d’aménagement qui puisse être phasé dans le temps en fonction de la libération progressive des différentes composantes.

Afin d’une part, de ne pas compromettre la faisabilité du projet global sur le long terme et, d’autre part, ne pas rendre plus onéreuse la réalisation des travaux, il s’avère nécessaire d’instituer un périmètre d’étude conformément aux dispositions de l’article L111-10 du Code de l’Urbanisme. La mise en place d’un tel périmètre permet d’opposer si nécessaire un sursis à statuer à toute demande d’autorisation d’urbanisme sur les terrains concernés. La durée de ce périmètre est de dix ans, le sursis à statuer est de deux ans.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a instauré un périmètre d’étude sur le secteur délimité par les rues du Maréchal Foch et Notre-Dame de Bon-Secours à l’ouest et au nord, par les avenues de Beauval et du Général de Gaulle à l’ouest et au sud selon le plan ci-annexé, - a autorisé Madame le Maire à opposer le sursis à statuer à toute demande pouvant à terme entraver une approche globale et maîtrisée d’un éventuel projet d’aménagement,

- a autorisé la mise en oeuvre des mesures de publicité (insertion dans deux journaux) prévues par le Code de l’Urbanisme.M. SMITH, sur invitation de Mme le Maire, a prononcé une déclaration personnelle.

16-DECLARATIONS DU GROUPE MUNICIPAL « AIMER SENLIS »

M. CANTER et Mme MIFSUD ont procédé à la lecture de déclarations au nom du groupe municipal « Aimer Senlis ».

A la suite de l’intervention du Groupe Aimer Senlis, Mme le Maire a lu un courrier en réponse à celui que lui a adressé le Groupe Aimer Senlis.

A l’issue de l’ensemble de ces déclarations, tous les élus de la liste « Aimer Senlis » ont quitté la séance du Conseil Municipal.

17-QUESTIONS FORMULEES PAR LE GROUPE MUNICIPAL « AIMER SENLIS »Madame le Maire a poursuivi l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal et a répondu aux questions formulées par le groupe municipal « Aimer Senlis ».

1ère Question - À qui s’adresser ?

Madame le Maire, pouvez-vous mettre à disposition de tous les élus, ainsi que de tous les Senlisiens, une information précise détaillant les délégations et missions confiées aux élus et aux chefs des services de la ville ? Cela dans le but de pouvoir s’adresser directement aux personnes en mesure d’apporter une réponse à une question précise.

Réponse :

• Les délégations aux élus (adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués) figurent sur le site internet de la Ville, rubrique « la Mairie », article « Conseil Municipal », sous-article « les élus »

• Les délégations et missions aux chefs de service : un nouvel organigramme est en cours de réalisation ; l’ancien est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique « la Mairie », article « les services municipaux »

Vous indiquez que le but de votre question serait de pouvoir s’adresser directement aux personnes. Je vous rappelle que seuls les élus ayant une délégation, et dans le cadre de cette délégation, sont à même d’entrer en contact directement avec le personnel communal. Dans le cas contraire, toute demande doit être formulée au Maire.

2ème Question - Attributions de subventions

Madame le Maire, depuis la présentation de votre budget, vous avez annoncé la mise en chantier de plusieurs travaux. Travaux pour lesquels le Conseil a voté des demandes de subventions. Quelles informations pouvez-vous apporter sur ce sujet, ainsi que sur les subventions accordées et leurs montants respectifs ?

Réponse :

Je vous communique les subventions allouées, ou en attente, au titre des demandes formulées par le Conseil Municipal :

opération Montant Subventions accordées

Mini-stade quartier de Bon-Secours (délibération du 31 mars 2011) Estimation : 61.545 € HT Etat : 0 € Conseil Général : en attente

Modernisation de l’éclairage public (délibération du 31 mars 2011) Estimation : 76.665,43 € HT

Etat : 0 €

Conseil Général : en attente

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de

service urbain de transports de voyageurs (délibération 28 avril 2011)

10.000 € TTC Syndicat Mixte des

Transports Collectifs de

l’Oise : en attente

Extension du réseau eaux pluviales rue du Vieux Four (délibération du

26 mai 2011)

Estimation : 57.045,79 €

HT

22.818 €

Aménagement du parking du gymnase de Villevert (délibération du 26

mai 2011)

Estimation : 75.417,15 €

HT

37.708 € (Etat)

Aménagement d’une aire de jeux place Davidsen (délibération du 30

Juin 2011)

Estimation : 25.000 € HT Conseil Général : en attente

Réalisation de forages pour l’alimentation en eau potable (délibération

du 30 Juin 2011)

Estimation : 81.400 € HT Conseil Général : en attente

Agence de l’Eau : en attente

Réfection des sols des tennis couverts (délibération du 30 Juin 2011) Estimation : 100.000 € HT Conseil Général : en attente CNDS : en attente

FF de Tennis : en attente

3ème Question - Schéma départemental de coopération intercommunale

Madame le Maire, durant la séance du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a voté une délibération refusant le schéma départemental de coopération communale proposé par le Préfet. En contrepartie, le Conseil a adopté le principe de création d’une entité juridique de création d’un SCOT. Notre groupe s’était d’ailleurs proposé pour participer à sa mise en place. Toutefois, nous avions souhaité que vous rencontriez les maires des différentes communes afin de connaître leur position sur ce projet et connaître également leur avis sur notre proposition de créer un SCOT. Existe-t-il une synthèse de ces rencontres ? Dans l’affirmative, auprès de qui pouvons-nous nous les procurer ? Avez-vous eu connaissance d’une réaction de Monsieur le Préfet au sujet de la position de Senlis ?

Réponse :

Avant de rencontrer les maires des communes, nous avons souhaité recueillir l’avis officiel du Sous-Préfet sur le projet de SCOT, proposé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 juin 2011. Nous avons évoqué ce sujet avec lui lors d’unerencontre le 6 septembre dernier, rencontre suivie d’un courrier lui demandant son accompagnement dans la démarche auprès des autres communes. Dès confirmation de son soutien sur ce dossier, nous pourrons ainsi entamer le processus de concertation avec les communes et les communautés de communes. Pour information, le calendrier d’application du schéma va probablement être repoussé au 31 mars 2012, eu lieu du 31 décembre 2011. Cela en raison de la période d’été et aux élections sénatoriales peu propice aux échanges sereins.

4ème Question – Sécurité

Madame le Maire, des magasins, des hôtels, des restaurants attendent indéfiniment leur avis favorable d’ouverture. D’autres ont reçu un ordre de fermeture administrative parfois par une lettre ambigüe. Beaucoup d’entre eux sont complètement découragés pour s’installer ou rester à Senlis. Quelles explications pouvez-vous apporter aux décisions prises par vous- même ou vos adjoints en matière de sécurité et d’accessibilité d’établissements commerciaux ? Toujours sur le chapitre de la sécurité, comment a été organisée la mise en sécurité des différents travaux mis en chantier durant le mois d’août ? De même, le déplacement provisoire du marché autour de l’ancienne église Saint Pierre a-t-il été précédé d’une enquête de sécurité ?

Réponse :

• Concernant les avis d’ouverture d’établissements, je vous rappelle que la convocation de la Commission de Sécurité est à l’initiative du SDIS (service départemental d’incendie et de secours) et non de la Municipalité.

Je vais vous communiquer des informations sur les dossiers en cours suivant le rapport à ce sujet établi par la Direction de l’aménagement durable du territoire en date du 26 août 2011 :

• Le Point du Jour : cet établissement a fait l’objet d’une fermeture administrative et deux dossiers sont en cours d’instruction. Le dossier pour l’hôtel est presque prêt à être délivré, il reste un détail administratif à régler avec la commission accessibilité. Pour la partie bar, la commission accessibilité a donné son accord. Le SDIS a étudié le dossier le 30 août.

• Le Caveau de Valentin : cet établissement fait l’objet d’une fermeture administrative mais le propriétaire ne donne aucune nouvelle : aucun dossier n’a été déposé, et ce depuis plusieurs semaines.

• Le Cachot : cet établissement ne fait pas l’objet d’une fermeture administrative, mais a reçu un courrier lui demandant de ne plus accueillir de public dans la cave. Le rez-de-chaussée est ouvert. Le gérant de l’établissement a déposé ses dossiers il y a environ deux semaines.

• La Bodega : cet établissement avait fait l’objet d’une fermeture administrative. Toutes les autorisations ont été délivrées et l’établissement, aux normes, a ré-ouvert.

• L’Hôtel du Cerf : la partie hôtel avait été fermée à la demande des pompiers. L’établissement dispose de toutes les autorisations depuis fin mai 2011 et il n’a plus qu’à mettre en œuvre les travaux.

• La Porte de Compiègne : l’établissement a été fermé par le propriétaire lorsqu’il a engagé ses travaux sans autorisation. Les dossiers sont en cours d’instruction.

• Enfin, les établissements Feuille et Grains, Le Comptoir, Le Barrios, et le Grill des Barbares doivent déposer des dossiers de régularisation dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent être examinés en octobre par le SDISS. A l’exception du Grill des Barbares, ces établissements doivent fermer leur cave au public dans l’attente des accords administratifs.

• Concernant votre question sur la mise en sécurité des travaux mis en chantier durant le mois d’Août, les travaux suivants ont été réalisés :

• Place de la Halle

• Rue de Meaux

• Rue Saint Yves à l’Argent

Les arrêtés municipaux ont été pris dans les délais légaux impartis, la signalisation des interdictions a été mise en place par les services techniques municipaux et par les entreprises. Aucune incohérence sur ces travaux n’a été signalée par la Police Municipale, qui a par ailleurs assurés une protection renforcée pour les agents transporteurs de fonds place de la halle et rue Odent.

• Pour les travaux rue Bellon, nous avons fait procédé au retrait des poteaux et des plots en bétons, un passage a été réalisé rue de la République pour la sécurité des piétons. Les sociétés oeuvrant à ces travaux ont été engagées par la Ville à veiller à la sécurité du chantier et de son périmètre.

• Concernant le déplacement du marché autour de l’ancienne Eglise Saint-Pierre, il a fait l’objet de reconnaissances sur le site, et les critères relevant de la circulation, du stationnement, de la sécurité ont été pris en compte. Jerappelle que des véhicules stationnent régulièrement sur ces espaces et j’ajoute que les éventuelles interventions des services de secours ont également été prises en compte.

5ème Question – Vente d’actifs immobiliers

Madame le Maire, qu’en est-il de l’avancement de votre projet de vente de biens immobiliers ? Quels sont précisément les immeubles et habitations concernés ? L’estimation des ces logements a-t-elle pu être faite ? Concernant la partie juridique (règlement de copropriété, syndic) où en êtes-vous ? Maintenez-vous l’idée de mettre en vente ces logements uniquement aux occupants ? Qu’adviendra-t-il des familles qui ne souhaitent pas se porter acquéreurs ? Enfin, très précisément, quels sont aujourd’hui les logements vendus ?

Réponse formulée par M. SIX :

D’ores et déjà, comme vous avez pu le constater, deux cessions foncières ont été inscrites à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal.

Lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, prévue le Jeudi 20 Octobre, il vous sera proposé d’autres cessions foncières actuellement en phase de finalisation.

Les projets qui vous seront présentés concerneront, dans un premier temps, des immeubles libres de toute occupation.

Les logements occupés seront proposés à leurs résidents. Pour le cas où ils ne seraient pas en mesure de s’en porter acquéreur, ils resteraient dans leur logement. Dans le cas de logement collectif, des études juridiques sont en cours pour, le cas échéant, prévoir la mise en place d’un syndic, ce qui prend un peu de temps.

Enfin, je précise qu’aucun immeuble n’a été vendu car, comme vous ne l’ignorez pas, le Conseil Municipal doit préalablement se prononcer sur les cessions immobilières.

6ème Question – Emplois municipaux

Madame le Maire, lors d’un précédent Conseil Municipal, vous avez fait voter la suppression de plusieurs postes, délibération à laquelle nous nous sommes farouchement opposés. Ces suppressions de postes sont- elles aujourd’hui effectives ? Si oui, comment avez-vous réorganisé les services ? À ce titre, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre le nouvel organigramme des services de la ville. Par ailleurs, avez-vous procédé récemment à de nouvelles embauches ? Si oui, selon quelles modalités et à quelles conditions (procédé de recrutement, nature du poste et salaire) ?

Réponse formulée par M. SIX :

Concernant les transformations de postes ou suppressions votés par le Conseil Municipal :

• pour celles votées lors de la séance du 28 avril :

création :

d’un 1 emploi fonctionnel de directeur des services

techniques à temps complet

emploi non pourvu – consultation en cours

Suppression :

d’1 attaché territorial au service communication à temps

complet

effective – départ le 08 septembre 2011

d’1 attaché territorial à temps complet – responsable

démocratie participative et proximité

effective - départ le 04 mars 2011

d’1 médiateur de CLSP) effective – départ le 1er avril 2011

d’1 rédacteur territorial à temps complet - responsable des

relations publiques et cérémonies

effective – départ le 1er août 2011

du Poste de gardien de la mairie en cours

• pour les transformations de postes votées lors de la séance du 30 Juin 2011 :

CAE en Jardinier Effective au 1 er juillet

CAE en Agent de surveillance de la voie publique Effective au 1 er juillet

CAE en Agent de gestion administrative Effective le 1er octobre

Adjoint administratif de 1ère classe en Assistant acheteur public Effective au 18 juillet Agent de maîtrise en Agent de propreté urbaine Effective au 1er septembre

Adjoint technique de 1ère classe en Agent de propreté urbaine Effective au 1er septembreAdjoint technique de 1ère classe en Conducteur de balayeuse Effective au 1er septembre

Une seule arrivée récente au sein des services municipaux, suite à une vacance de poste : un collaborateur de cabinet, depuis le 8 août.

Concernant votre demande de disposer du nouvel organigramme du personnel communal, je vous précise qu’il n’est pas à ce jour finalisé. Il sera présenté au Comité Technique Paritaire le 26 septembre 2011 dans un premier temps puis au Conseil Municipal. Je ne peux donc, dans l’immédiat, accéder à cette demande.

7ème Question – Marchés publics

Madame le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, nous souhaitions obtenir de votre part des informations relatives à certains marchés publics et plus précisément concernant l’entreprise Loiseleur. Confirmez-vous que cette entreprise n’a pas travaillé pour le compte de la ville en 2011 ? Si oui, comment expliquer sa présence sur le chantier des Voies vertes ? Ne serait-il pas souhaitable de mettre un terme au contrat, compte tenu des liens qui vous unissent à cette société (rappelons aux Senlisiens que votre époux est un des dirigeants et aussi actionnaire de cette entreprise) cela, dans un souci de transparence et afin d’éviter tous malentendus?

Réponse :

Je vous ai déjà répondu au sujet de l’entreprise Loiseleur Paysage (lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 4 Juillet 2011, en réponse à votre courrier recommandé avec AR du 27 Juin 2011) . Je vous ai notamment précisé que le marché auquel vous faites allusion, et qui concerne les voies vertes, n’a pas été souscrit par la nouvelle municipalité, mais par le maire précédent. J’ai également répondu que l’entreprise Loiseleur n’avait soumissionné à aucun marché public à Senlis depuis mon entrée en fonction...

Les élus de la majorité municipale font l’objet de rumeurs et de calomnies tout comme le personnel communal, émanant notamment d’un blog du groupe municipal « Aimer Senlis ».

J’envisage d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des rédacteurs de ces articles mensongers.

8ème Question – Caution et régie

Madame le Maire, nous avons voté lors du dernier Conseil Municipal l’augmentation du montant des cautions pour les instruments de musique du Conservatoire municipal. Après recherches, il s’avère qu’en l’absence de nomination d’un régisseur, les services municipaux ne peuvent pas recevoir et détenir des chèques de caution. En effet, le maniement et la conservation des fonds et valeurs confiés aux organismes publics relèvent de la compétence exclusive du comptable public en vertu des dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Cela implique, obligatoirement, la mise en place d’une régie municipale et l’encaissement des chèques de caution. Nous vous avons déjà alerté sur cette situation. Quand pensez-vous créer cette régie ?

Réponse :

L’encaissement des cautions doit effectivement être réalisé, ce qui peut générer dans certains cas une mobilisation financière gênante pour la famille. Nous recherchons une solution pérenne légale et qui ne pénalise pas les familles. Une réflexion est en cours afin de substituer à la caution une autre garantie pour la Ville.

La séance a été levée à 0h00.