Déliberation - Compte rendu du 1er décembre 2011

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Déliberation - Compte rendu du 1er décembre 2011 Document publié le Jeudi 1 décembre 2011 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 1er décembre 2011)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU de la réunion publique du Jeudi 1er Décembre 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 24 Novembre 2011

par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 1 er Décembre 2011 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en

vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 – Présents : 30 – Pouvoirs : 03 - Votants : 33

Présents : Mme LOISELEUR – M. SIX – Mme PRUVOST-BITAR – M. SMITH – Mme ROBERT - M. LHOYER - Mme GORSE-CAILLOU – M. COUDIERE - Mme SIBILLE -

Mme PRIN – Mme MULLIER – M. DEROODE - Mme TEBBI – M. CURTIL – M. EVENNOU – Mme BAZIREAU – M. PRUCHE - Mme LOPEZ – M. CLERGOT - Mme CLIN –

M. PELILLO – Mme THAVARD - Melle BENOIST - M. KAUFMANN – M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS – Mme HULI – M. MARIANI – Ont

donné mandat de voter en leur nom : M. de FOMBELLE à M. LHOYER – M. DUTRAY à Mme MULLIER - M. CASTEL à Mme MIFSUD – Secrétaire de séance : M.

KAUFMANN - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation du secrétaire de séance

02 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2011

03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal 04 - Convocations du Conseil Municipal – Procédure de dématérialisation

05 - Décision Modificative n°2 du budget Ville

06 - Pass’Famille – Aide Financière 2011-2012

07 - Recensement INSEE

08 - Subvention exceptionnelle à la fondation Cziffra

09 - Délégations de service public – avenant n°4 au contrat d’affermage :

09 - eau potable

10 - assainissement

11 - Avenant n°1 au contrat d’assurances « risques statutaires »

12 - Rapport annuel 2010 du service d’élimination des déchets

13 - Demandes de subvention à la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) de Picardie et du Conseil Général de l’Oise - Ancienne Eglise Saint-Pierre

14 - Désignation d’un représentant auprès de la Commission Locale de l’Eau

15 - Cessions foncières :

15 - immeuble sis 8 rue du Chancelier Guérin

16 - immeubles sis 114 rue de la République et 4 cours Boutteville

17 - Projet d’extension de la ZI à l’est de l’autoroute A1 – Convention avec la SAO pour la réalisation d’un dossier de DUP 18 - Etude d’aménagement pour l’extension d’une zone d’activités à l’est de l’autoroute A1 – Demande de subvention FRAPP

19 - Usage du droit de préemption – bien non bâti avenue Foch - information

20 - Questions Formulées par le groupe municipal « Aimer Senlis » :

1. Organigramme des services – raisons et motivations du choix de l’organisation

2. Etat d’avancement du projet des terrains de rugby

21 - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Picardie

Les délibérations sont exécutoires à la date du 2 Décembre 2011 : reçues par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 2 Déc. 2011, affichées le 2 Déc. 2011

01-SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire expose :

Je vous invite à choisir, parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance.

Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a désigné Monsieur KAUFMANN secrétaire de séance.Madame le Maire a fait une mise au point sur la tenue des séances du Conseil Municipal. Elle a indiqué que l’adoption du procès-verbal de la précédente réunion ne devait pas donner lieu à un débat sur la réunion précédente mais uniquement, comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal (article 20), à des rectifications éventuelles ; elle a ainsi encouragé l’envoi préalable des modifications éventuelles de forme. Madame le Maire a proposé que dorénavant les Conseillers Municipaux ne s’interrompent pas les uns les autres lors de leurs interventions, afin que chacun puisse s’exprimer et s’écouter au sein de cette assemblée. Madame le Maire a conclu en précisant que les propos et les comportements irrespectueux ne seront plus tolérés, l’objectif n’étant pas d’empêcher le débat mais au contraire de lui permettre de se dérouler dans les conditions aussi sereines que possible.

02-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 20 OCTOBRE

Madame le Maire expose :

Je soumets à votre approbation l’adoption du procès-verbal de la réunion du 20 Octobre 2011 qui vous a été transmis avec la convocation à cette réunion.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 vote contre :

Mme BEAUVAIS – 6 abstentions : M. MARIANI et 5 refus de prendre part au vote (devant être considérés comme abstentions) : M. BROUST –

Mme MIFSUD – M. CANTER –Mme HULI, et M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme MIFSUD),

- a adopté ce procès-verbal.

03-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2011 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire a donné lecture des décisions suivantes prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal.

121 du 3 octobre – Marché avec la société Roto Press Graphic (La Chapelle en Serval) pour la réalisation des supports d’information et de communications de la Ville (impression, façonnage, livraison) – montant maximum annuel de commandes : 59.800 euros TTC

122 du 4 octobre – Formation d’élu - 10 et 11 octobre – organisme formateur : HCB CONSULTANTS, Paris – montant : 1435,20 euros TTC

123 du 4 octobre – Renouvellement de l’adhésion au service FAST Légalité auprès de la société FAST (Paris) – montant annuel : 777,40 euros TTC

124 du 21 octobre – Convention avec Idole Promenades (Heuqueville) pour des promenades en âne les 02, 03 et 04 décembre – montant : 1.500 euros TTC

125 du 10 octobre – Convention avec la Région Picardie, le lycée Hugues Capet et l’association Passion-Aviation pour la mise à disposition d’une salle du lycée Hugues Capet pour le brevet d’initiation à l’aéronautique – période : du 1 er octobre 2011 au 30 juin 2012

126 du 13 octobre – Marché avec le Groupement Service Public 2000 (Paris) et Erea Conseil (Bordeaux) pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de service urbain de transports publics de voyageurs – montant : 16.146 euros TTC

127 du 13 octobre – Marchés pour les travaux au musée d’Art et d’Archéologie (lot 1, présentation des ex-voto, société Version Bronze, Montreuil, montant : 80.583,31 euros TTC) (lot 2, vitrines et ouvrages divers, société Ammac, Méru, montant total : 55.462,11 euros TTC)

128 du 13 octobre – Avenant 1 au marché 09/25 avec l’entreprise Chantrier (Mortefontaine) pour la fourniture d’arbres, arbustes et conifères – objet : prise en compte du nouvel indice de révision de prix – l’avenant 1 ne modifie pas le montant initial du marché

129 du 20 octobre – Convention avec Loisinord (Nœud les Mines) pour la réservation de pistes de ski le 27 octobre pour le service Jeunesse (12 jeunes) – montant : 213,50 euros TTC130 du 2 novembre – Contrat avec 6-Prime pour une représentation de danse dans le cadre du festival SenLiszt le 4 novembre – montant : 8.925 euros TTC

131 du 2 novembre – Convention avec le Comité des Fêtes de Senlis pour la mise à disposition de chalets dans le cadre du Village de Noël

132 du 9 novembre – Marchés pour la fourniture de mobilier urbain (2 lots) - Lot 1, fourniture de bancs en bois massif : société Sineu Graff (Benfeld) Montant maximal annuel de commandes : 9.568 euros TTC - Lot 2, fourniture de corbeilles en bois : Déclic (Mérignac) - Montant maximal annuel de commandes : 9.568 euros TTC

133 du 9 novembre – Marché avec société Studio J. Saladin (Le Pré Saint-Gervais) pour la conception et réalisation de supports graphiques pour le musée d’Art et d’Archéologie de senlis – montant total : 12.007,84 euros TTC

134 du 10 novembre – Convention avec l’Association des Commerçants de Senlis pour la mise à disposition de matériels pour la braderie des commerçants du 13 novembre

135 du 10 novembre – Décision de ne pas user du droit de préemption au titre du droit de préemption urbain pour les déclarations d’intention d’aliéner des biens suivants :

au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé :

- 5 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (lot 3),

- 11 rue Léon Fautrat,

- 42 rue Bellon (lot 11),

- 9 rue de la Tonnellerie,

- 7 rue de la Cognée,

- 9 rue du Châtel et 1 rue de la Chancellerie,

- 39 rue Vieille de Paris (lots 1 et 8).

au titre du D.P.U. extra-muros :

- 27 rue Saint Etienne (lot 2),

- 14 avenue Foch (lot 7),

- 37 avenue du Maréchal Foch,

- 7 rue des Résidences Saint-Lazare,

- 27 avenue de Chantilly,

- 35 avenue de Chantilly,

- 5 rue Charles Hallo,

- 19 rue du Clos Notre-Dame de Bon-Secours,

- 89 rue des Jardiniers,

- 9 rue de la Fontaine Saint-Rieul,

- 12 avenue des Sangliers,

- avenue de la Muette (lot 12),

- 14 rue de la Boursaude (lot 41),

- 25 rue de la Boursaude,

- 29 rue André Maginot,

- 23 rue de la Forterelle,

- 36 A avenue de la Muette (lot 23),

- 8 allée des Arènes,

- 14 square du Poteau (lots 205, 240 et 437),

- 44 rue du Moulin Saint-Rieul.

04-CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - PROCEDURE DEMATERIALISEE

Monsieur SIX expose :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L2121-10, que toute convocation aux séances du Conseil Municipal est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse. A ce titre, et étant entendu que la convocation respectera les délais légaux en la matière, la convocation peut s’effectuer par mail sous réserve que le Conseil Municipal se prononce sur ce point.

De manière pratique, chaque élu recevra un identifiant et un mot de passe pour se connecter, via internet et une application baptisée « FAST élus », à un portail sur lequel figurera la convocation et les notes de synthèses des affaires à l’ordre du jour et il sera informé de cette convocation.

Parallèlement, le jour de la séance, chaque élu aura à sa disposition les documents écrits nécessaires à la séance (ordre du jour, notes de synthèses, etc.), pour lui éviter d’avoir recours à une impression de ceux-ci à son domicile. Cette mesure permettra un gain de temps et la diminution des frais d’affranchissement du courrier.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (5 votes contre :

M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme BEAUVAIS – Mme HULI, et M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI ; 1 abstention : M. CANTER) a décidé,

- qu’à compter du 1er janvier 2012 les convocations aux séances publiques du Conseil Municipal seront effectuées via l’application « FAST élus » (CDC FAST) et le portail dédié aux élus,- qu’en cas de dysfonctionnement ou de maintenance du service FAST les convocations et les notes de synthèses seront envoyées par mail, par le biais du serveur de la Ville de Senlis, vers les adresses mail fournies par la Ville de Senlis et comprenant le nom et la première lettre du prénom de l’élu(e) suivi de @ville-senlis.fr, - que pour les documents très volumineux (documents budgétaires : budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif), un envoi sera réalisé par courrier, avec une lettre d’accompagnement, au domicile des élus du Conseil Municipal.

05-DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE LA VILLE

Monsieur SIX expose :

Dans le cadre de notre volonté de réduire les frais de fonctionnement de la Ville de Senlis, nous avons limité les remplacements ponctuels de personnel. Cette maîtrise nous a permis d’économiser environ 125.000 euros qui nous permettrons d’augmenter notre autofinancement au profit de la section d’investissement. Il convient de modifier le budget 2011 de la Ville de Senlis comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 012 : Frais de personnel

Compte : 6218/211 et 251 (autre personnel extérieur) -125.000 euros

Chapitre 042 : Transfert entre section

Compte : 6811/01 (dotation aux amortissements) +125.000 euros

Recettes d’investissement

Chapitre 040 : Transfert entre section

Compte : 28188/01 (dotation aux amortissements) +125.000 euros

Chapitre 024 : Produits des cessions immobilières

Compte : 2115/8242 (Cessions d’immobilisations) -125.000 euros

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (6 votes contre :

M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS – Mme HULI, et M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme MIFSUD),

- a décidé d’autoriser Madame le Maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 012 : Frais de personnel

Compte : 6218/211 et 251 (autre personnel extérieur) -125.000 euros

Chapitre 042 : Transfert entre section

Compte : 6811/01 (dotation aux amortissements) +125.000 euros

Recettes d’investissement

Chapitre 040 : Transfert entre section

Compte : 28188/01 (dotation aux amortissements) +125.000 euros

Chapitre 024 : Produits des cessions immobilières

Compte : 2115/8242 (Cessions d’immobilisations) -125.000 euros

06-PASS’FAMILLE – AIDE FINANCIERE 2011-2012

Monsieur SMITH expose :

Au titre du soutien de la Ville de Senlis en faveur des associations, il est prévu une aide financière, baptisée Pass’Famille, attribuée aux familles senlisiennes bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Pour la première fois, les associations percevront cette aide dès le mois de décembre, alors qu’auparavant elles la percevaient après le vote du budget primitif de l’année suivante. Je soumets à votre approbation l’attribution de ces participations, par association bénéficiaire, pour 2011- 2012.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de l’attribution de cette aide financière selon les modalités ci-dessous.

Pass’Famille 2011-2012

Association Nombre de personnes bénéficiaires somme totale

ARS 5 320,00 €

Art danse et loisirs 2 140,00 €

AUQS 3 210,00 €

Badminton Club de Senlis 1 70,00 €

Bei long quan 6 370,00 €Capoeira Malandra 3 200,00 €

Centre équestre de senlis 7 450,00 €

Centre équestre du moulin 2 120,00 €

Cie d'arc du Montauban 4 270,00 €

CNS 8 540,00 €

Croque l'image 1 70,00 €

Dessin et Arts Manuels 1 70,00 €

Ecole de Musique de Senlis 3 200,00 €

Ecole des serres de l'aigle 1 60,00 €

GSS Athlétisme 3 200,00 €

GSS Basketball 9 600,00 €

GSS Gymnastique 8 540,00 €

GSS Handball 9 550,00 €

GSS Judo 3 200,00 €

GSS Tennis de Table 4 260,00 €

GSS Volleyball 1 60,00 €

Hockey Club de Senlis 1 60,00 €

M'Laure Danse 6 390,00 €

Rugby club de senlis 6 390,00 €

Shoto Karaté 2 130,00 €

Taekwondo PPW Senlis 2 120,00 €

Tennis Club 3 180,00 €

USMS 39 2 600,00 €

TOTAL GENERAL 143 9 370,00 €

07-RECENSEMENT INSEE

Monsieur SIX expose :

Au titre du recensement de la population qui déroulera au début de l’année 2012, je soumets à votre approbation la revalorisation de la rémunération des agents recenseurs et du coordinateur.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de rémunérer les agents recenseurs et le coordonnateur pour l’année 2012 aux conditions suivantes :

Agent recenseur :

2012 (2011)

• Bulletin individuel 2,47 € 2,45 €

• Adresse 1,64 € 1,63 €

• Feuille de logement 2,27 € 2,25 €

• Dossier d’adresse collective 15,42 € 15,33 €

• IRIS 15,42 € 15,33 €

• Relevé d’adresses 30,85 € 30,66 €

• Formation (la ½ journée) 30,85 € 30,66 €

Coordonnateur :

2012 (2011)

• Bulletin individuel 0,21 € 0,21 €

• Feuille de logement 0,11 € 0,11 €

08-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION CZIFFRA

Madame ROBERT expose :

2011 est une année particulière pour la fondation Cziffra : en effet, cette année commémore le bicentenaire de la naissance de Frantz Liszt et les 90 ans de la naissance de Gyorgy Cziffra.

La fondation Cziffra a donc souhaité, en plus de sa programmation annuelle habituelle, proposer un événement de renommée nationale pour rendre hommage à Liszt et Cziffra, et valoriser le lien entre la France et la Hongrie à travers ces deux grands artistes. Cette programmation a nécessité un budget spécifique, supplémentaire par rapport au budget annuel habituel d’organisation de concerts.Dans le cadre du soutien de la ville de Senlis à ses différents partenaires culturels lors d’organisation d’événements de grande envergure, il est proposé d’accorder, pour équilibrer le budget du festival SenLiszt, une subvention exceptionnelle de 1.500 euros à la fondation Cziffra.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (2 votes contre :

Mme BEAUVAIS – Mme HULI ; 2 abstentions : Mme MIFSUD, et M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme MIFSUD),

- a attribué une subvention exceptionnelle supplémentaire de 1.500 euros à la fondation Cziffra pour l’année 2011, correspondant à une aide pour l’organisation du festival SenLiszt.

09-DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – AVENANT N° 4 AU CONTRAT D'AFFERMAGE

Monsieur COUDIERE expose :

Le contrat d’affermage du service public de distribution d’eau potable passé avec la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (S.E.A.O. – Véolia Eau) arrive à expiration le 31 décembre 2011.

En raison des délais nécessaires à l'élaboration du dossier suite à la négociation avec les candidats, il s'avère nécessaire de prolonger le contrat en cours d’une durée d’un mois, soit jusqu'au 31 janvier 2012, par un avenant passé en application de l'article L. 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a approuvé la passation de cet avenant n° 4 au contrat d’affermage avec la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise, et a autorisé Madame le Maire à signer cet avenant.

10-DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AVENANT N° 4 AU CONTRAT D'AFFERMAGE

Monsieur COUDIERE expose :

Le contrat d’affermage du service public de l’assainissement collectif passé avec la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (S.E.A.O. – Véolia Eau) arrive à expiration le 31 décembre 2011.

En raison des délais nécessaires à l'élaboration du dossier suite à la négociation avec les candidats, il s'avère nécessaire de prolonger le contrat en cours d’une durée d’un mois, soit jusqu'au 31 janvier 2012, par un avenant passé en application de l'article L. 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a approuvé la passation de cet avenant n° 4 au contrat d’affermage avec la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise, et a autorisé Madame le Maire à signer cet avenant.

11-AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - SMACL

Monsieur SIX expose :

Le contrat d’assurance « risques statutaires » de la Ville et du CCAS a été renouvelé le 1 er janvier 2010, à la suite d’un appel d’offres ouvert.

La Smacl Assurances a remporté ce marché après avoir proposé un taux relativement bas de 2,22 %, alors que le taux du précédent contrat était de 5,75 %.

Par un courrier en date du 12 août 2011, la Smacl Assurances informe la Ville qu’elle ne peut plus indemniser l’ensemble des prestations assurées générant de ce fait un rapport sinistres/cotisations de 144% (pour 100 euros de cotisation encaissée, la Smacl Assurances engage 144 euros pour l’indemnisation des sinistres).Elle impose donc à la Ville une majoration des cotisations en proposant un taux à 4,90% et résilie à titre conservatoire le contrat actuel à compter du 31 décembre 2011.

Après négociations, la Smacl Assurances propose à la Ville un taux à 4,31 %.

Cette augmentation de la prime annuelle est conséquente, elle dépasse les 5% d’augmentation prévue par l'article 8 de la loi nº 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public. Par conséquent, afin de permettre de relancer un nouveau marché dans le respect des procédures édictées par le code des marchés publics, un avenant devra être conclu avec la Smacl Assurances d’une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2012.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 novembre 2011 et a émis un avis favorable sur la passation de cet avenant.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme BEAUVAIS – Mme HULI),

- a autorisé Madame le Maire à signer l’avenant n°1 permettant la modification du marché d’assurance actuel relatif aux risques statutaires (lot n°5) conclu avec la Smacl Assurances.

12-RAPPORT ANNUEL 2010 DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Monsieur COUDIERE expose :

La Ville de Senlis a été destinataire du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets rédigé par la Communauté de Communes des Trois Forêts.

Ce rapport sera consultable en Mairie aux heures d’ouverture au public.

13–DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC DE PICARDIE ET AU CONSEIL GENERAL DE L’OISE – ANCIENNE EGLISE SAINT-PIERRE

Monsieur LHOYER expose :

Je soumets à votre approbation une demande de subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Picardie et du Conseil Général de l’Oise pour la première phase de travaux au sein de l’ancienne Eglise Saint- Pierre nécessaires à sa réouverture.

Ces travaux d’un montant de 2.916.745,24 euros HT (prix réactualisé selon l’indice BT01, sur la base de l’étude préalable réalisée par Monsieur PONCELET, architecte en chef des monuments historiques) consisteront en :

• Des interventions d’urgence sur les parties en péril : arcs-boutants intérieurs – versants de toitures du cœur. • La restauration du clocher nord.

• La restauration de la tour sud.

• La restauration du chevet et de ses chapelles latérales.

• La mise en conformité des installations électriques.

• La mise en accessibilité de l’édifice.

Le début des travaux est prévu en 2012.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Mme BEAUVAIS – Mme HULI – M. MARIANI),

- a autorisé Madame le Maire à solliciter de la DRAC de Picardie et du Conseil Général de l’Oise l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible au titre de cette opération.

14-DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE SENLIS AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU

Madame le Maire expose :Je vous propose de désigner un représentant au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) de la Nonette.

La Commission Locale de l’Eau est constituée d’élus, d’usagers et de services de l’Etat et a un rôle de parlement de l’eau sur le territoire du S.A.G.E. de la Nonette ; elle est chargée de définir les orientations dans la manière de mettre en œuvre le S.A.G.E. et doit délivrer des avis sur toutes les décisions que sont amenées à prendre les collectivités locales dans le domaine de l’eau sur ce territoire.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme MULLIER, en son nom),

- a désigné Madame MULLIER en qualité de représentant de la Ville de Senlis auprès de la Commission Locale de l’Eau du S.A.G.E. de la Nonette.

15-CESSIONS FONCIERES - IMMEUBLE RUE DU CHANCELIER GUERIN

Monsieur SIX expose :

Par délibération en date du 15 Septembre 2011, nous avions décidé de la vente par adjudication publique du bien immobilier sis 8 rue du Chancelier Guérin.

L’adjudication publique, initialement prévue au 14 novembre 2011, pour la cession de ce bien, a été reportée pour des raisons techniques indépendantes au 29 novembre 2011 puis au 20 décembre 2011.

Pour le cas où cette adjudication n’aurait pas trouvé preneur à cette date, il y aurait lieu de procéder à une vente de gré à gré.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 vote contre : Mme HULI ; 5 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS, et M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme MIFSUD) a décidé pour le cas où cette adjudication n’aurait pas trouvé preneur à la date du 20 décembre 2011,

- de la cession de ce bien sous la forme d’une vente de gré à gré,

- de confier à Maitre CARLIER, Notaire, 14 avenue du Maréchal Foch, 60300 Senlis, la concrétisation de cette cession, - d’autoriser Madame le Maire à signer tous actes (acte notarié, etc.) à intervenir en ce sens et à procéder au règlement de tous frais liés à cette cession foncière.

16-CESSIONS FONCIERES - IMMEUBLES 114 RUE DE LA REPUBLIQUE ET 4 COURS BOUTTEVILLE

Monsieur SIX expose :

Je soumets à votre approbation la cession d’un ensemble composé de deux propriétés communales libres de tout occupant situées 114 rue de la République et 4 cours Boutteville qui permettra d’assurer le financement de nos investissements.

Vu l’avis formulé par France Domaine le 3 novembre 2011,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (2 votes contre : Mme BEAUVAIS – Mme HULI ; 4 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER, et M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme MIFSUD) a décidé,

- de la cession d’un ensemble immobilier composé de deux propriétés communales situées 114 rue de la République et 4 cours Boutteville, sous la forme d’une vente par adjudication publique sur la base d’un prix de réserve correspondant à l’estimation de France Domaine, c'est-à-dire 620.000 euros,

- de confier à Maitre DAUDRUY, Notaire, 2 rue de l’Argilière, 60300 Senlis, la concrétisation de cette cession et l’organisation de cette adjudication,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment l’acte notarié et à procéder au règlement de tous frais liés à ces cessions foncières.

17-PROJET D’EXTENSION DE LA ZI A L’EST DE L’AUTOROUTE A1 - CONVENTION AVEC LA SAO POUR LA REALISATION D’UN DOSSIER DE DUPMonsieur LHOYER expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’Urbanisme,

Vu le Code de l’Expropriation et notamment son article R 11-3 II

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2009 approuvant la transformation de la SEMOISE en une société publique locale d’aménagement dont la commune de Senlis est actionnaire, dénommée Société d’aménagement de l’Oise (SAO),

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009 instaurant un périmètre d’études sur le secteur situé entre le chemin des Rouliers et l’autoroute A1, englobant l’actuelle ZAC des Rouliers,

Considérant la nécessité pour la commune de proposer du foncier à vocation économique dans un avenir proche afin de permettre de répondre aux besoins des entreprises senlisiennes ou pour en attirer d’autres,

Considérant qu’il est d’intérêt général pour la collectivité d’étudier les conditions d’acquisitions de réserves foncières sur une zone agricole à l’est de l’autoroute A1 (d’environ 17 hectares), au sud de la ZAC des Rouliers, au lieu-dit la Corne de Boeuf,

Considérant que la Société d’aménagement de l’Oise est un outil opérationnel intégré travaillant exclusivement pour ses collectivités actionnaires sans obligation de mise en concurrence et en mandat de maîtrise d’ouvrage.

Sans attendre qu’une étude d’aménagement définisse ultérieurement les contours du projet et les conditions de réalisation d’une opération d’aménagement à vocation économique, il est nécessaire de s’assurer des conditions d’acquisitions foncières préalables dans l’intérêt général.

Dans un souci d’optimisation des outils mis en œuvre, la SAO est en capacité de mobiliser ses moyens humains et d’expertise techniques dans les meilleurs délais, et ce afin d’assurer le montage du dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique à Monsieur le Préfet, en conformité avec les textes en vigueur. Cette mission a un coût prévisonnel de 7.450 euros HT soit 8.910,20 euros TTC.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. BROUST – Mme BEAUVAIS) a décidé,

- de rapporter la délibération du 20 octobre 2011,

- d’autoriser Madame le Maire à signer une convention de mandat d’études avec la SAO, ayant pour objet la réalisation d’un dossier simplifié d’expropriation pour constitution d’une réserve foncière au lieu dit « la Corne de Boeuf », - d’engager les crédits nécessaires à la réalisation de la mission.

18-ETUDE D’AMENAGEMENT POUR L’EXTENSION D’UNE ZONE D’ACTIVITES A L’EST DE L’AUTOROUTE A1 – DEMANDE DE SUBVENTION FRAPP

Monsieur LHOYER expose :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vue la Charte du Parc Naturel Régional,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009 instaurant un périmètre d’études sur le secteur situé entre le chemin des Rouliers et l’autoroute A1, englobant l’actuelle ZAC des Rouliers,

La volonté de la commune est de préserver ses entrées de ville et de garder la maîtrise de futurs aménagements, tout en permettant l’accueil de nouvelles entreprises ou le développement d’autres entreprises déjà présentes sur le territoire.

Les terrains d’une capacité de 17ha dans le prolongement de l’actuelle ZAC des Rouliers sont pressentis pour accueillir une future opération à vocation économique, le long de l’Autoroute du Nord,

Il convient de définir un projet pour optimiser cette opportunité foncière, qui se traduira ultérieurement dans un terme non encore défini en une opération d’aménagement.

Afin de commencer les réflexions qui vont conduire à ce projet urbain et économique stratégique pour le développement futur de la commune, et ce dans un souci d’intégration paysagère en entrée de ville et de respect de l’identité senlisienne, il est nécessaire de lancer dès 2012 une étude préalable. Un Bureau d’Etudes sera missionné à cet effet.

Cette étude peut être subventionnée par le FRAPP à hauteur de 50.000 euros sur un montant plafond de 100.000 euros TTC, le dossier devant être envoyé au Conseil Régional avant le 31 décembre 2011.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. BROUST – Mme BEAUVAIS) a décidé,

- de rapporter la délibération du 20 octobre 2011,- d’autoriser Madame le Maire à lancer toute procédure de marchés publics destinée à lancer cette étude préalable, et à signer tout document y afférent,

- de demander au Conseil Régional toute subvention à son taux maximal.

19-USAGE DU DROIT DE PREEMPTION – BIEN NON BATI AVENUE FOCH - INFORMATION

Monsieur COUDIERE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 213-2, R 213-8 b, R 213-12, L 213-14,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 octobre 1987 instaurant le Droit de préemption urbain,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2011 portant sur les délégations au maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 15 concernant le DPU,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 2011 instituant conformément à l’article L111-10 du Code de l’Urbanisme un périmètre d’étude sur l’ilot compris entre les rues du Maréchal Foch, Notre Dame de Bon-Secours et les avenues de Beauval et du Général de Gaulle, dans l’objectif d’y réaliser un projet d’aménagement de restructuration d’ilot, favorisant la production de logements intermédiaires,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 20 novembre 2011,

Par une Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en mairie le 5 octobre 2011, Maître Bernard Patria, notaire 82 rue de la République à Senlis, a fait part à la Ville de l’intention des Consorts Delacharlery et de la Sarl Pierre Delacharlery de vendre un bien non bâti avenue Foch, d’une superficie totale de 3646 m², constitué par les parcelles AX 34 pour partie, AX 39 pour partie, et AX 276, pour un prix de vente accepté par l’acquéreur de 700 000€ (sept cent mille euros),

Sollicité par Madame le maire le 21 octobre, le service de la Direction départementale des finances publiques de l’Oise, par son service France Domaine, a estimé le bien en date du 20 novembre 2011, pour une valeur vénale de 812 000€.

Considérant que ce terrain est une composante d’un ilot caractérisé par une occupation disparate, à l’interface entre un quartier pavillonnaire et un quartier d’habitat collectif, avec des friches artisanales et industrielles, sur lequel un projet d’aménagement global (conforme à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme) de restructuration d’ilot est à l’étude pour y favoriser la production de logements intermédiaires ;

Considérant que par sa localisation au sein d’un périmètre d’étude déjà pris en considération par le conseil municipal, conformément à l’article L111-10 du Code l’Urbanisme en vue d’une opération d’aménagement, ce terrain présente un intérêt pour la collectivité dans ce contexte urbain ;

Considérant que l’estimation de France Domaine a été sollicitée et obtenue dans les formes prescrites, et que le prix indiqué dans la DIA est inférieur à cette estimation ;

Considérant qu’il est de l’intérêt général de préempter ce bien,

Considérant la volonté de la municipalité de proposer aux senlisiens la possibilité d’un logement intermédiaire permettant la réalisation à Senlis de leur parcours résidentiel,

Le conseil municipal est informé que Madame le maire entend exercer par voie de décision le droit de préemption urbain que lui a délégué le conseil municipal, sur le bien faisant l’objet de la DIA reçue le 5 octobre 2011, au prix et conditions fixés dans ladite DIA, soit 700 000€. La vente est réputée parfaite à partir du moment où les formalités de notification prévues par le Code de l’urbanisme auront été effectuées.

20-QUESTIONS FORMULEES PAR LE GROUPE MUNICIPAL « AIMER SENLIS »

1. Organigramme des services – raisons et motivations du choix de l’organisation

2. Etat d’avancement du projet des terrains de rugby

Cette inscription à l’ordre du jour faite suite à une demande émanant des élus du groupe municipal « Aimer Senlis » formulée

par mail le lundi 21 novembre 2011.

1ère Question : Organigramme des services - raisons et motivations du choix de l’organisation

Réponse par Monsieur SIX : Les directions de services sont organisées en pôles de compétences. Les directions, quelles que soient d’ailleurs les organisations considérées, n’ont pas vocation à avoir la même taille. Les services techniques sont et demeurent toujours par exemple une direction très importante parmi les autres. Il est important qu’autour du directeur général des services une équipe de direction limitée à 6 ou 7 personnes soit constituée, afin de relayer efficacement les demandes reçues de la municipalité.

2ème question : Etat d’avancement du projet des terrains de rugbyRéponse par Monsieur SMITH : Ce dossier est en retard, car il n’a pas pu être priorisé pour des raisons budgétaires. Le démarrage à été repoussé, mais malgré cela, la première étape sera lancée cette année, sous forme de consultation sur l’assainissement du réseau. Ce qui sous-entend le lancement des travaux en 2012. Ce dossier est tout sauf abandonné. Une visite du Salon des Maires à Paris a permis de réduire le coût du projet. La subvention allouée par le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) de 100.000 euros a été sécurisée.

21-RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PICARDIE

Madame le Maire expose :

Le 18 Novembre 2011, j’ai reçu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Picardie sur la gestion de la commune de Senlis.

Conformément à la loi, ce document doit être communiqué au Conseil Municipal dès sa plus proche réunion, dans le cas présent le 1er décembre, et faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la séance et être joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée.

Cette communication a été opérée avec l’envoi des convocations adressées le 24 novembre.

A l’issue de cette séance, le rapport d’observations définitives de la CRC de Picardie sera affiché et figurera sur le site internet de la Ville de Senlis.

Puis, Madame le Maire a proposé qu’un débat ait lieu.

Au cours de ce débat, d’une durée d’une heure trente minutes, Madame le Maire, Monsieur SIX, Monsieur MARIANI, Monsieur CANTER, Madame THAVARD, Madame CLIN, Madame HULI, Monsieur COUDIERE se sont exprimés.

La séance a été levée à 1h20.