Déliberation - Compte rendu du 17 février 2011

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Déliberation - Compte rendu du 17 février 2011 Document publié le Jeudi 17 février 2011 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 17 février 2011)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU de la réunion publique

du Jeudi 17 Février 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 10 Février 2011 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 17 Février 2011 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 32 – Pouvoir : 01 - Votants : 33

Présents : Mme LOISELEUR – M. SIX – Mme PRUVOST-BITAR – M. SMITH – Mme ROBERT – M. LHOYER – Mme GORSE-CAILLOU – M. COUDIERE – Mme SIBILLE – Mme PRIN – M. de FOMBELLE – Mme MULLIER – M. DUTRAY – M. DEROODE – Mme TEBBI – M. CURTIL – M. EVENNOU – Mme BAZIREAU – M. PRUCHE – Mme LOPEZ – M. CLERGOT – Mme CLIN – M. PELILLO - Mme THAVARD – Melle BENOIST – M. KAUFMANN – M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS – Mme HULI – M. MARIANI

A donné mandat de voter en son nom : M. CASTEL à M. CANTER - Secrétaire de séance : M. KAUFMANN - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation d’un secrétaire

02 - Désignation d’un auxiliaire

03 - Adoption du procès-verbal de la précédente réunion

04 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 22 mars 2008 05 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 30 Janvier 2011 06 - Personnel Communal :

06 - expérimentation de l’entretien professionnel

07 - Revalorisation des prestations sociales

08 - création de trois emplois d’apprentis

09 - Indemnité de suivi et d’orientation des élèves

10 - indemnité pour heures supplémentaires pour les professeurs, assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique

11 - régime indemnitaire – complément pour les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 12 - Sinistre - remboursements

13 - Exposition de Lastic – concert – fixation de la tarification

14 - Désignation des membres ou représentants du Conseil Municipal :

14 - Commission d’Appel d’Offres

15 - Commission consultative des services publics locaux

16 - Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

17 - Syndicat d’Electricité du Département de l’Oise

18 - Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette

19 - Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du parking d’Orry la Ville 20 - Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional « Oise-Pays de France » 21 - Syndicat des collèges (SICES)

22 - Association « Oise La Vallée »

23 - Conseils d’Ecoles

24 - Collège de Bon-Secours

25 - Collège La Fontaine des Prés

26 - Lycée Amyot d’Inville

27 - Lycée Hugues Capet

28 - La Nouvelle Forge

29 - Les Amis du Musée d’Art et d’Archéologie

30 - Les Amis du Musée des Spahis

31 - Salon du Livre d’Histoire

32 - Office de Tourisme

33 - Conseil d’administration du CCAS

34 - Office des Sports

35 - USMS

36 - Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Senlis

37 - SMTCO38 - CC3F

39 - Création des Commissions Municipales

40 - Indemnités de fonction d’élus

Les délibérations sont exécutoires à la date du 22 Février 2011 : reçues par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 22 Février 2011, affichées le 22 Février 2011

DESIGNATION DU SECRETAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Je vous invite à choisir, parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance.

Il était d’usage lors des précédentes réunions du Conseil Municipal de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a désigné Monsieur KAUFMANN secrétaire de séance.

DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE

L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’il peut être adjoint au secrétaire de séance, désigné par le Conseil Municipal, un ou plusieurs auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances sans participer aux délibérations.

Le Directeur Général des Services de la Mairie est le plus souvent désigné pour ces fonctions.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (6 votes « contre » : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI),

- a décidé d’adjoindre au secrétaire de séance le Directeur Général des Services de la Mairie.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Je soumets à votre approbation l’adoption du procès-verbal de la réunion du dimanche 30 janvier 2011.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et l’unanimité,

- a adopté ce procès-verbal.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 MARS 2008 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire a donné lecture des décisions suivantes prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 22 Mars 2008.

359 du 24 novembre – marchés avec les Docks de l’Oise pour la fourniture de matériaux de gros œuvre et d’accessoires de voirie pour les services municipaux – 05 lots

360 du 25 novembre – convention avec l’association Les Sauveteurs de l’Oise pour leur présence le 08 Janvier 2011 pour le repas des aînés – montant : 260 euros nets361 du 26 novembre – marché avec la société Degauchy pour l’extension du réseau d’eaux usées avenue Georges Clemenceau – montant : 43.795,43 euros TTC

362 du 26 novembre – marché avec la société Laubion pour l’approvisionnement et la livraison de fournitures de plomberie pour les services municipaux - montants annuels minimum et maximum respectivement de 5.000 euros HT et 50.000 euros HT

363 du 26 novembre – marchés pour la fourniture de barrières, barrières de chantier, barrières forestières, portiques, grillages et accessoires de clôture

364 du 26 novembre – contrat avec Guignol Guérin pour un spectacle de marionnettes les samedi 18 et dimanche 19 décembre – montant : 4.000 euros TTC

365 du 26 novembre – renouvellement d’un bail au profit de l’Education Nationale pour l’occupation de locaux situés rue de l’Argilière – montant du loyer annuel : 2.386,63 euros – durée : 6 ans à compter du 1er mai 2008

366 du 30 novembre – contrat de location avec la Fondation Cziffra pour le concert du Conservatoire Municipal de Musique de Senlis du 03 décembre 2010 – montant : 1.000 euros

367 du 1er décembre – convention avec l’association « Les Amis du musée des Spahis de Senlis » pour la mise en valeur des collections du musée des Spahis de Senlis

368 du 1er décembre – contrat de location avec la Fondation Cziffra pour l’accueil de groupes scolaires senlisiens les 13, 14, 16 et 17 décembre – montant : 3.200 euros

369 du 1er décembre – contrat avec le pianiste Jean-Baptiste Muller pour les 13, 14, 16 et 17 décembre – montant : 800 euros net

370 du 1er décembre – convention avec l’association « Tous en Scène » pour les 13, 14, 16 et 17 décembre – montant : 800 euros net

371 du 6 décembre – fixation des tarifs communaux au 1er janvier 2011

372 du 6 décembre – convention d’occupation pour la location à la sarl OW d’un local situé à l’étage au 30 avenue Eugène Gazeau – loyer mensuel : 268,20 euros

373 du 6 décembre – marché avec la société Amodiag Environnement pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du choix du mode de gestion, de la conduite des procédures de délégation de service public et de leur suivi pour les services de production, distribution d’eau potable et de collecte, traitement des eaux usées

374 du 9 décembre – contrat d’engagement avec l’association AS Production pour le bal du 14 juillet – montant : 1.300 euros

375 du 9 décembre – convention avec l’association 2 Mes Gars Wat pour la réalisation d’un atelier percussions et d’un atelier hip-hop au sein du service Jeunesse de janvier à juin 2011 – montants respectivement de 2.372 euros net et 2.476 euros net

376 du 10 décembre – marché avec la société Qualiconsult pour une mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment annexe de la gare – montant : 1.920 euros HT

377 du 10 décembre – marché avec la société Bet Euronormes pour la coordination sps pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment annexe de la gare – montant : 1.496 euros HT

378 du 13 décembre – marché avec la société Pulsar Informatique, pour la création du site internet des musées – montant : 12.400 euros HT

379 du 14 décembre – marchés pour la création d’un point propre pour les Ateliers Municipaux et les Jardins Familiaux et la location de bennes

380 du 14 décembre – convention avec l’association Les Sauveteurs de l’Oise pour les vœux aux associations le vendredi 07 janvier 2011 – montant : 200 euros net

381 du 15 décembre – réforme de matériel téléphonique et cession à la société Istel pour 500 euros HT382 du 15 décembre – avenant n°1 au marché avec la société Loiseleur Paysage pour l’entretien des espaces verts – objet : taille du lierre sur les remparts – montant : 9.962 euros HT

383 du 15 décembre – marché avec la société SPIE BATIGNOLLES Nord pour l’extension du réseau d’eau potable, rue de Villemétrie – montant : 9.198 euros HT

384 du 20 décembre – marché avec La Ligue de l’Enseignement pour l’organisation d’un séjour au ski pour la période du 26 février au 05 mars 2011 – montant unitaire : 584 euros

385 du 20 décembre – marché avec Camma Sport pour l’aménagement d’un skate parc – montant : 24.786,89 euros HT

386 du 20 décembre – avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre avec la société Osmose pour la réalisation d’une voie verte – objet : réalisation d’une étude géotechnique – montant : 7.694,50 euros HT

387 du 21 décembre – marchés pour la fourniture de pièces détachées, l’entretien et la réparation des engins spécifiques de manutention, levage et grutage

388 du 22 décembre – contrat avec l’orchestre Gérard Gosse pour une prestation le samedi 08 janvier 2011 pour le repas des aînés – montant : 850 euros

389 du 24 décembre – marchés pour la fourniture de pièces détachées et la réparation du matériel de travaux espaces verts

390 du 27 décembre – fourniture de compositions pour le repas des aînés du samedi 08 janvier 2011 – montant : 1.123,89 euros TTC

391 du 30 décembre – marchés pour la réhabilitation d’un bâtiment annexe de la gare

392 du 30 décembre – marché avec la société Show Vision pour l’organisation du repas des aînés du samedi 08 janvier 2011 – prix unitaire : 27 euros TTC

393 du 30 décembre 2010 – marché avec la société La Quercynoise pour la fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées – prix unitaire du colis : 19 euros TTC

394 du 04 janvier 2011 – contrat annuel avec Le Jardin de Blandy pour l’entretien du jardin verticale situé à l’école élémentaire Anne de Kiev – montant : 3.465 euros HT

395 du 04 janvier – désignation de la société ATE pour une assistance technique à la maintenance des terrains de sports de la Ville pour l’année 2011 – montant : 3.995,40 euros HT

396 du 04 janvier – contrat annuel avec la société SVP pour une assistance téléphonique des services administratifs et d’aide à la décision – montant annuel 3.960 euros HT

397 du 04 janvier – avenant n°1 au contrat d’assurance Flotte Automobile pour la régularisation des mouvements intervenus durant l’année 2010

398 du 04 janvier – avenant n°1 au contrat d’assurance Flotte Automobile pour la régularisation des mouvements intervenus durant l’année 2009

399 du 05 janvier – décision de ne pas user du droit de préemption

400 du 07 Janvier – Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2011 – modification du tarif des vacations funéraires

401 du 10 janvier – Contrat avec la société A&A pour le progiciel Actimuséo – montant : 928 euros HT

402 du 10 janvier – Contrat de cession de droits d’auteur avec l’association « Aimer Senlis » - utilisation de photographies appartenant au service communication de la Ville de Senlis

403 du 25 janvier – Marché avec la société SAGA LAB pour le contrôle de sécurité des équipements sportifs de la VilleCOMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2011 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire a donné lecture des décisions suivantes prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 30 Janvier 2011.

01 du 08 février – marché avec la société HUSSON pour la fourniture de mobilier urbain

02 du 08 février – marché avec la société LACROIX pour la fourniture de panneaux routiers et divers matériaux de signalisation

PERSONNEL COMMUNAL - EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Vu la loi du 3 août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique permettant, à titre expérimental, de substituer un entretien professionnel à la notation des agents territoriaux (article 76-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 paru au JO du 30 juin 2010 précisant les modalités d’application.

Considérant que l’entretien professionnel vise à apprécier la valeur professionnelle des agents prise en compte pour la promotion interne, l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.

Considérant que l’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent. Il doit porter principalement sur les résultats professionnels, la détermination des objectifs, la manière de servir, les acquis de l’expérience professionnelle, les besoins de formation, les perspectives d’évolution professionnelles en termes de carrière et de mobilité et, le cas échéant, les capacités d’encadrement.

Les critères d’appréciation portent notamment sur l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d’encadrement ou d’exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le compte rendu de l’entretien, établi et signé par le supérieur hiérarchique direct, comporte une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l’agent au regard des critères fixés dans la grille d’évaluation.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 4 janvier 2011 sur les critères d’évaluation retenus pour l’entretien professionnel lesquels figurent dans le livret d’évaluation joint en annexe.

Considérant que la mise en place de l’entretien professionnel doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Cette évolution règlementaire avait été anticipée. L’expérience est très positive, c’est pourquoi il est proposé de persévérer en ce sens.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et l’unanimité,

- a émis un avis favorable sur la mise en place d’un entretien professionnel pour tous les agents de la collectivité.

PERSONNEL COMMUNAL : REVALORISATION DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE

Il est alloué aux agents communaux des prestations d’action sociale pour la garde des enfants ou pour les séjours de leurs enfants en colonies de vacances, classes de neige, centre aéré, …. Ces prestations peuvent être revalorisées au 1er janvier 2011 conformément à la circulaire ministérielle du 26 janvier 2011.

PRESTATIONS 2011 2010

SUBVENTIONS POUR SEJOURS D’ENFANTS

centres de vacances avec hébergement

Enfant de moins de 13 ans (par jour) 6,89 € 6,82 €

Enfant de 13 à 18 ans (par jour) 10,45 € 10,34 €

Enfants handicapés dans centres de vacances spécialisés (par jour) 19,68 € 19,48 € centres de loisirs sans hébergement

Enfant de 3 à 18 ans (par jour) 4,98 € 4,93 €

séjours en maisons ou villages familiaux et gîtes

Pension complète 7,89 € 7,19 €

Autres formules et Gîtes de France 6,89 € 6,82 €

séjours dans le cadre éducatif : classes de neige, de mer et de natureForfait pour séjour de 21 jours consécutifs au moins 71,50 € 70,78 €

Séjours d’une durée inférieure (par jour) 3,39 € 3,364 €

séjours linguistiques

Enfant de moins de 13 ans 6,89 € 6,82 €

Enfant de 13 à 18 ans 10,45 € 10,34 €

AIDE A LA FAMILLE

Aide aux parents en maison de repos 21,49 € 21,27 €

Garde d’enfant (par jour) 2,86 € 2,84 €

ALLOCATION POUR ENFANT HANDICAPE

Enfant âgé de 20 à 27 ans par mois 118,51 € 116,76 €

Enfant âgé de moins de 20 ans par mois 150,36 € 148,85 €

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et l’unanimité,

- a décidé de revaloriser les montants des prestations sociales comme indiqué ci-dessus à compter du 1er janvier 2011.

PERSONNEL COMMUNAL - Création de 3 emplois d’apprentis pour le service des espaces verts, pour le service scolaire et pour le service informatique

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial) ;

Vu la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (pérennisation de l’apprentissage dans le secteur public) ;

Vu l’ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 modifiée par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 (consultation préalable du comité technique paritaire) ;

Considérant qu’il est possible de mettre en place des contrats d’apprentissage au sein des services municipaux ;

Considérant l’avis du Comité Technique émis le 04 janvier 2011 ;

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et l’unanimité a décidé,

- d’émettre un avis favorable à la création de trois postes supplémentaires en contrat d’apprentissage au service des espaces verts, au service scolaire (à l’école maternelle d’Argilière) et au service informatique, - d’émettre un avis favorable à la désignation de M. TAUPIN Dominique en qualité de tuteur de l’apprenti en espaces verts, - d’émettre un avis favorable à la désignation de M. GILLARD Philippe en qualité de tuteur de l’apprenti au service scolaire (en maternelle),

- d’émettre un avis favorable à la désignation de M. NOËL Benoît en qualité de tuteur de l’apprenti au service informatique.

PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 88 précisant que « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat et peut décider, après avis du comité technique, d'instituer une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'Etat.» ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et établissant des équivalences entre grades de des cadres d’emplois territoriaux et grades des corps de l’Etat ;

Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 relatif à l’attribution de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves aux personnels enseignants du second degré ;

Vu l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les valeurs de la part fixe et de la part modulable ;

Vu la délibération en date du 7 décembre 2010, portant création de 3 postes de professeurs d’enseignement artistique ;Il peut être attribué aux personnels relevant notamment, des cadres d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique et des assistants territoriaux d’enseignement artistique, une indemnité de suivi et d’orientation des élèves.

Afin de permettre son versement éventuel aux agents relevant de ces cadres d’emplois,

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et l’unanimité a décidé,

- d’attribuer l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves aux agents du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique et des assistants territoriaux d’enseignement artistique.

A/ montant de l’indemnité

L’indemnité comprend une part fixe et une part modulable.

- part fixe maximale : 1.199.16 euros par an (valeur au 1er juillet 2010)

- part modulable maximale : 1.408,92 euros par an (valeur au 1er juillet 2010)

Ces taux sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

B/ attribution individuelle

- la part fixe peut être versée jusqu’au taux maximal.

- la part modulable peut être versée jusqu’au taux maximal pour les agents qui exerceraient effectivement des fonctions de coordination et de suivi des élèves dans chaque discipline artistique : préparation particulière et suivi des élèves participant aux examens validant les fins de cycle, préparation particulière et participation des élèves aux concours régionaux, nationaux ou internationaux, ou enfin, accompagnement des élèves souhaitant s’orienter vers les métiers artistiques…

La part modulable ne doit plus être versée en cas de congé de maternité, d'adoption, de longue maladie, de longue durée et de formation professionnelle, ni lorsque l'attributaire, absent, a été remplacé dans ses fonctions.

- d’autoriser le paiement mensuel de la prime,

- d’accorder le bénéfice de la prime aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature,

- d’autoriser le Maire à procéder aux attributions individuelles dans les limites fixées précédemment. La modulation tiendra compte en complément des critères suivants :

- La manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers son évaluation professionnelle annuelle,

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ces taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l’agent.

PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNITE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES PROFESSEURS, ASSISTANTS ET ASSISTANTS SPECIALISES D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 88 précisant que « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat et peut décider, après avis du comité technique, d'instituer une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'Etat.» ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et établissant des équivalences entre grades de des cadres d’emplois territoriaux et grades des corps de l’Etat ;

Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 relatif au taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ;

Vu la délibération en date du 7 décembre 2010, portant création de 3 postes de professeurs d’enseignement artistique ;

Il peut être attribué aux personnels relevant notamment, des cadres d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique et des assistants territoriaux d’enseignement artistique une indemnité pour heures supplémentaires.

Afin de permettre son versement éventuel aux agents relevant de ces cadres d’emplois,L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et l’unanimité a décidé,

- d’accorder le bénéfice des heures supplémentaires selon les modalités suivantes.

a/ les taux

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article précédent est calculé en divisant le traitement moyen obtenu par le maximum de service réglementaire (soit 16h pour les professeurs et 20h pour les assistants et assistants spécialisés). Le traitement moyen correspond à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire du premier échelon du grade et du traitement budgétaire du dernier échelon du grade.

Le résultat est multiplié par la fraction neuf treizièmes.

La première heure supplémentaire est majorée de 20%.

b/ les agents bénéficiaires

Les agents faisant parti des cadres d’emplois de professeurs d’enseignement artistique, aux assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique.

c/ le versement

L’indemnité est due pour toute heure travaillée au-delà des maxima de services réglementaires de chaque cadre d’emplois. L’indemnité est versée mensuellement.

- d’accorder le bénéfice des indemnités aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.

PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE – complément pour les IFTS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 88 précisant que « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat et peut décider, après avis du comité technique, d'instituer une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'Etat.» ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et établissant des équivalences entre grades de des cadres d’emplois territoriaux et grades des corps de l’Etat ;

Vu la délibération du 30 novembre 2009 portant actualisation du régime indemnitaire applicable aux agents communaux ;

Vu la délibération en date du 7 décembre 2010, portant création de trois emplois de professeurs d’enseignement artistique pour le conservatoire Municipal de Musique ;

Afin de permettre au professeur d’enseignement artistique exerçant les fonctions de direction pédagogique et administrative du conservatoire de musique, il est nécessaire de compléter la délibération du 30 novembre 2009 portant actualisation de régime indemnitaire des agents communaux.

Il convient en effet d’étendre le bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au titulaire du grade de professeur d’enseignement artistique assurant la direction pédagogique et administrative du Conservatoire Municipal de Musique.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et l’unanimité a décidé,

- de rajouter le grade de professeur d’enseignement artistique en 1ère catégorie dans les grades bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires visés dans la délibération du 30 novembre 2009, sous réserve d’assurer la direction pédagogique et administrative du Conservatoire Municipal de Musique.

SINISTRE DU 22 FEVRIER 2010, COURS THORE MONTMORENCY - REMBOURSEMENTS AUX VICTIMES

Le lundi 22 février 2010, un arbre situé sur le parking du Cours Thoré Montmorency est tombé sur quatre véhicules en stationnement de particuliers, ne causant heureusement que des dégâts matériels. Cet arbre avait été diagnostiqué comme dangereux par un rapport établi par l’ONF en avril 2008, demandant à la Ville de l’abattre au plus tôt.Ayant pris connaissance de ces éléments, la compagnie d’assurance de la Ville, la SMACL a conclu que, l’évènement étant prévisible, elle ne pouvait intervenir dans le règlement de ce sinistre. Par conséquent, les compagnies d’assurance des quatre victimes ont présenté leurs réclamations chiffrées établies en fonction des rapports d’expertise des véhicules endommagés fournis par ces dernières.

Je vous invite à les découvrir ci-après :

• Monsieur AGNET Luc – compagnie d’assurance MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, 1 rue Claude Bernard, 60323 COMPIEGNE, valeur de remplacement du véhicule : 5.375,70 euros TTC.

• Monsieur VANOVERBEKE Christophe – compagnie d’assurance M.M.A S.M.R.A, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS, valeur de remplacement du véhicule : 15.500 euros TTC.

• Monsieur DAIME Patrick – compagnie d’assurance MACIF, VAL DE SEINE PICARDI, 1 rue Claude Bernard, 60323 COMPIEGNE, valeur de remplacement du véhicule : 2.300 euros TTC.

• Monsieur WALCH Jean-Amaury – compagnie d’assurance CIC Assurances, 63 chemin A.Pardon, 69814 TASSIN, valeur de remplacement du véhicule : 8.000 euros TTC.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et l’unanimité a décidé,

- de verser aux compagnies d’assurance des victimes concernées par ce sinistre le total des sommes précisées ci-dessus, soit 31.175,70 euros TTC. Les crédits seront inscrits au budget 2011.

EXPOSITION DE LASTIC - CONCERT DE CLOTURE - FIXATION DE LA TARIFICATION

En clôture de l’exposition Georges de Lastic, le cabinet d’un amateur, collectionneur et conservateur qui se tient au musée de la Vénerie du 4 décembre 2010 au 14 mars 2011 sera donné un récital de piano-lecture par le pianiste Edouard Exerjean, intitulé Impromptu musical et littéraire à la charnière du Grand Siècle.

Ce récital mêlera morceaux de musique et extraits littéraires des XVII e et XVIII e siècle, en lien avec les œuvres présentées dans l’exposition.

Ce concert, pris en charge par la Ville, se déroulera au Prieuré Saint-Maurice. Une tarification est envisagée. Les places seront vendues directement par le musée de la Vénerie.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et l’unanimité a décidé,

- de fixer une tarification de 08 euros (huit euros) par place,

- de décider que les places seront vendues au musée de la Vénerie.

COMMISSION D’ADJUDICATIONS OU D’APPEL D’OFFRES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

La commission d’adjudications ou d’appel d’offres, régie par l’article 22 du code des marchés publics, est composée du Maire, président de droit, et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de voter sur une liste unique qui tenait compte de la représentation proportionnelle des listes « Senlis Alternative », « Aimer Senlis » et « Senlis Autrement ». Le Conseil Municipal a voté au scrutin secret et à l’unanimité (résultats du vote : 33 bulletins dépouillés – 0 bulletin nul – 33 votes en faveur de la liste présentée) a désigné,

- la liste suivante des 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants :

5 titulaires :

• M. SIX

• M. de FOMBELLE

• Mme MULLIER

• M. CANTER

5 suppléants :

• M. CLERGOT

• M. PELILLO

• Mme PRIN

• Mme HULI• Monsieur MARIANI • M. LHOYER

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

La commission consultative des services publics locaux, régie par l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est composée de membres du Conseil Municipal, élus à la représentation proportionnelle, et de représentants d’associations locales.

La commission peut s’adjoindre également, en fonction de l’ordre du jour, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de voter sur une liste unique qui tenait compte de la représentation proportionnelle des listes « Senlis Alternative », « Aimer Senlis » et « Senlis Autrement ». Le Conseil Municipal a voté au scrutin secret et à l’unanimité (résultats du vote : 33 bulletins dépouillés – 0 bulletin nul – 33 votes en faveur de la liste présentée) a désigné,

- la liste suivante des membres de cette commission :

05 membres du Conseil :

• M. COUDIERE

• M. PELILLO

• M. DEROODE

• Mme BEAUVAIS

• Monsieur MARIANI

02 représentants des associations locales :

• 1 représentant de UFC QUE CHOISIR

• 1 représentant de l’UDAF

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

L’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de 5.000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentants les personnes handicapées.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal et que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de voter sur une liste unique qui tenait compte de la représentation proportionnelle des listes « Senlis Alternative », « Aimer Senlis » et « Senlis Autrement » et de l’information communiquée par Monsieur MARIANI qu’il ne siégerait pas au sein de cette commission. Le Conseil Municipal a voté au scrutin secret et à l’unanimité (résultats du vote : 33 bulletins dépouillés – 0 bulletin nul – 33 votes en faveur de la liste présentée) a désigné,

- la liste suivante des membres de cette commission :

5 membres :

• M. SIX• Mme PRUVOST-BITAR

• M. COUDIERE

• Mme SIBILLE

• M. BROUST

SYNDICAT D’ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L’OISE (SE 60) - DESIGNATION DES DELEGUES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat d’Electricité du Département de l’Oise (SE 60).

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et l’unanimité a décidé,

- de désigner M. CURTIL délégué titulaire, et M. DEROODE délégué suppléant.

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE - DESIGNATION DES DELEGUES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de désigner M. de FOMBELLE délégué titulaire, et M. COUDIERE délégué suppléant.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU PARKING D’ORRY LA VILLE (SICGPOV) - DESIGNATION DES DELEGUES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du parking d’Orry la Ville (SICGPOV).

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et l’unanimité a décidé,

- de désigner les délégués suivants :

2 délégués titulaires :

• M. PRUCHE

• M. CLERGOT

2 délégués suppléants :

• Mme BAZIREAU

• Mme TEBBISYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL « OISE-PAYS DE FRANCE » - DESIGNATION DES DELEGUES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional « Oise-Pays de France ».

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de désigner Mme LOISELEUR déléguée titulaire, M. de FOMBELLE 1 délégué suppléant.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SICES) - DESIGNATION DES DELEGUES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations. Il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal des Collèges de l’Enseignement Secondaire (SICES).

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

18 délégués titulaires :

• Mme LOISELEUR

• M. SIX

• Mme PRUVOST-BITAR

• M. SMITH

• Mme GORSE-CAILLOU

• M. COUDIERE

• Mme SIBILLE

• M. de FOMBELLE

• Mme MULLIER

• M. DUTRAY

• M. CURTIL

• M. EVENNOU

• Mme BAZIREAU

• Mme CLIN

• Mme MIFSUD

• Mme BEAUVAIS

• Mme HULI

• Monsieur MARIANI

12 délégués suppléants :

• M. LHOYER

• Mme ROBERT

• Mme PRIN

• M. DEROODE

• Mme TEBBI

• M. PRUCHE

• Mme LOPEZ

• M. CLERGOT

• M. PELILLO

• Mme THAVARD

• Melle BENOIS

• M. KAUFMANN

ASSOCIATION OISE LA VALLEE - DESIGNATION DES DELEGUES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de l’Association Oise la Vallée.L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

3 délégués :

• Mme LOISELEUR, qui représentera la Ville de Senlis au Conseil d’Administration

• M. de FOMBELLE

• M. PRUCHE

CONSEILS D’ECOLE - DESIGNATION DES DELEGUES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner des délégués du Conseil Municipal au sein des conseils d’écoles de Senlis.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

2 déléguées titulaires :

• Mme SIBILLE

• Mme CLIN

1 déléguée suppléante :

• Melle BENOIST

COLLEGE DE BON-SECOURS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du collège Albéric MAGNARD de Bon- Secours.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

1 représentante titulaire :

• Mme PRUVOST-BITAR

1 représentante suppléante :

• Mme CLIN

COLLEGE LA FONTAINE DES PRÉS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du Collège La Fontaine des Prés.L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

2 représentants titulaires :

• Mme LOPEZ

• Melle BENOIST

2 représentantes suppléantes :

• M. CLERGOT

• Mme CLIN

LYCEE AMYOT D’INVILLE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du Lycée Amyot d’Inville.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

3 représentants titulaires :

• M. DUTRAY

• M. CURTIL

• Mme GORSE-CAILLOU

3 représentants suppléants :

• M. SIX

• M. CLERGOT

• Melle BENOIST

LYCEE HUGUES CAPET - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du Lycée d’enseignement général Hugues Capet.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

3 représentants titulaires :

• M. KAUFMANN

• M. PRUCHE

• M. CLERGOT

3 représentantes suppléantes :

• Mme PRUVOST-BITAR

• Mme TEBBI

• M. SMITHLA NOUVELLE FORGE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal au sein de La Nouvelle Forge.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

représentant titulaire :

• Mme LOISELEUR

représentant suppléant :

• Mme PRIN

LES AMIS DU MUSEE D’ART ET D’ARCHEOLOGIE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les 3 représentants du Conseil Municipal au sein de l’association des Amis du Musée d’Art et d’Archéologie.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (2 listes de noms ont été présentées : liste n°1 présentée par Mme LOISELEUR, comportant les noms suivants : Mme GORSE-CAILLOU – Mme ROBERT – M. EVENNOU, et liste n°2 présentée par M. CANTER, comportant les noms suivants : M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme HULI - résultats du vote : 33 bulletins dépouillés ; 0 bulletin nul ; suffrages exprimés : 33 ; majorité absolue : 17 ; 27 bulletins de la liste n°1, et 06 bulletins de la liste n°2 ; la liste n°1 a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1 er tour de scrutin) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

• Mme GORSE-CAILLOU

• Mme ROBERT

• M. EVENNOU

LES AMIS DU MUSEE DES SPAHIS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les 3 représentants du Conseil Municipal au sein de l’association des Amis du Musée des Spahis.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (2 listes de noms ont été présentées : liste n°1 présentée par Mme LOISELEUR, comportant les noms suivants : M . de FOMBELLE – M. CLERGOT – Mme TEBBI, et liste n°2 présentée par M. CANTER, comportant les noms suivants : M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme HULI - résultats du vote : 33 bulletins dépouillés ; 0 bulletin nul ; suffrages exprimés : 33 ; majorité absolue : 17 ; 27 bulletins de la liste n°1, et 06 bulletins de la liste n°2 ; la liste n°1 a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

• M. de FOMBELLE

• M. CLERGOT

• Mme TEBBISALON DU LIVRE D’HISTOIRE - DESIGNATION DE MEMBRES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner 2 membres du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du Salon du Livre d’Histoire.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (2 listes de noms ont été présentées : liste n°1 présentée par Mme LOISELEUR, comportant les noms suivants : Mme GORSE-CAILLOU – Mme ROBERT, et liste n°2 présentée par M. CANTER, comportant les noms suivants : M. BROUST – Mme HULI - résultats du vote : 33 bulletins dépouillés ; 0 bulletin nul ; suffrages exprimés : 33 ; majorité absolue : 17 ; 27 bulletins de la liste n°1, et 06 bulletins de la liste n°2 ; la liste n°1 a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

2 membres :

• Mme GORSE-CAILLOU

• Mme ROBERT

OFFICE DE TOURISME DE SENLIS - DESIGNATION DE DELEGUES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner 6 délégués du Conseil Municipal au sein de l’Office de Tourisme de Senlis.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (2 listes de noms ont été présentées : liste n°1 présentée par Mme LOISELEUR, comportant les noms suivants : Mme LOISELEUR - Mme GORSE-CAILLOU - Mme TEBBI - Mme ROBERT - Mme BAZIREAU - M. KAUFMANN, et liste n°2 présentée par M. CANTER, comportant les noms suivants : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI - résultats du vote : 33 bulletins dépouillés ; 0 bulletin nul ; suffrages exprimés : 33 ; majorité absolue : 17 ; 27 bulletins de la liste n°1, et 06 bulletins de la liste n°2 ; la liste n°1 a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1 er tour de scrutin) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

6 délégués :

• Mme LOISELEUR

• Mme GORSE-CAILLOU

• Mme TEBBI

• Mme ROBERT

• Mme BAZIREAU

• M. KAUFMANN

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - DESIGNATION DE MEMBRES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner des membres du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - qui sont désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste – et, à parité, les représentants de la société civile.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de voter sur une liste unique qui tenait compte de la représentation proportionnelle des listes « Senlis Alternative », « Aimer Senlis » et « Senlis Autrement » et de l’information communiquée par Monsieur MARIANI qu’il ne siégerait pas au sein de ce conseil d’administration. Le ConseilMunicipal a voté au scrutin secret et à l’unanimité (résultats du vote : 33 bulletins dépouillés – 0 bulletin nul – 33 votes en faveur de la liste présentée) a désigné,

- les représentants suivants :

• Mme SIBILLE

• M. DUTRAY

• Mme MULLIER

• Mme TEBBI

• Mme BEAUVAIS

OFFICE DES SPORTS - DESIGNATION DE DELEGUES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner 3 délégués du Conseil Municipal au sein de l’Office des Sports.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (2 listes de noms ont été présentées : liste n°1 présentée par Mme LOISELEUR, comportant les noms suivants : M. SMITH - M. KAUFMANN - Mme THAVARD, et liste n°2 présentée par M. CANTER, comportant les noms suivants : M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme HULI - résultats du vote : 33 bulletins dépouillés ; 0 bulletin nul ; suffrages exprimés : 33 ; majorité absolue : 17 ; 27 bulletins de la liste n°1, et 06 bulletins de la liste n°2 ; la liste n°1 a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin) a décidé,

- de désigner les représentants suivants :

3 déléguées :

• M. SMITH

• M. KAUFMANN

• Mme THAVARD

UNION SPORTIVE MUNICIPALE SENLISIENNE (USMS) - DESIGNATION D’UN DELEGUE

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner un délégué du Conseil Municipal au sein de l’Union Sportive Municipale Senlisienne (USMS).

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée ( à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) - Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de désigner le représentant suivant :

délégué :

• M. SMITH

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS - DESIGNATION DE MEMBRES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner un membre du Conseil Municipal au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Senlis, le Maire étant président de droit.L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (2 candidatures ont été présentées : une présentée par Mme LOISELEUR : Mme PRUVOST-BITAR ; une présentée par M. CANTER : Mme BEAUVAIS - résultats du vote : 33 bulletins dépouillés ; 0 bulletin nul ; suffrages exprimés : 33 ; majorité absolue : 17 ; 27 bulletins pour Mme PRUVOST-BITAR et 06 bulletins pour Mme BEAUVAIS ; Mme PRUVOST-BITAR a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin) a décidé,

- de désigner le représentant suivant :

membre :

• Mme PRUVOST-BITAR

Le Maire étant membre de droit.

SMTCO - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du SMTCO (syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise).

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (2 listes de noms ont été présentées : liste n°1 présentée par Mme LOISELEUR, comportant les noms suivants : 1 membre titulaire : Mme THAVARD, 1 membre suppléant : M. DEROODE, et liste n°2 présentée par M. CANTER, comportant les noms suivants : 1 membre titulaire : M. CASTEL, 1 membre suppléant : Mme HULI - résultats du vote : 33 bulletins dépouillés ; 0 bulletin nul ; suffrages exprimés : 33 ; majorité absolue : 17 ; 27 bulletins de la liste n°1, et 06 bulletins de la liste n°2 ; la liste n°1 a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1 er tour de scrutin) a décidé,

- de désigner les 2 membres suivants :

1 membre titulaire : Mme THAVARD

1 membre suppléant : M. DEROODE

CC3F - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations. Il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein de la CC3F (Communauté de Communes des Trois Forêts).

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal a procédé au scrutin secret à l’élection des six délégués communautaires titulaires et de leurs suppléants, comme suit :

- Election du 1er délégué titulaire et de son suppléant - Sont candidats :

Pour la liste « Senlis Alternative » : Mme LOISELEUR titulaire et Mme PRIN suppléante Pas de candidature pour la liste « Aimer Senlis » - Pas de candidature pour la liste « Senlis Autrement » 1er tour de scrutin - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33 - bulletins nuls : 07 - suffrages exprimés : 26 - majorité absolue : 14 Pour la liste « Aimer Senlis » : Mme LOISELEUR titulaire : 26 voix et Mme PRIN suppléante : 26 voix Ayant obtenu la majorité absolue au 1 er tour de scrutin, ont été proclamés éluEs : Mme LOISELEUR 1 ère déléguée titulaire et Mme PRIN 1ère déléguée suppléante.

- Election du 2ème délégué titulaire et de son suppléant - Sont candidats :

Pour la liste « Senlis Alternative » : Mme PRUVOST-BITAR titulaire et M. PELILLO suppléant Pas de candidature pour la liste « Aimer Senlis » - Pas de candidature pour la liste « Senlis Autrement » 1er tour de scrutin - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33 - bulletins nuls : 07 - suffrages exprimés : 26 - majorité absolue : 14 Pour la liste « Senlis Alternative » : Mme PRUVOST-BITAR titulaire : 26 voix et M. PELILLO suppléant : 26 voix Ayant obtenu la majorité absolue au 1 er tour de scrutin, ont été proclamés élus : Mme PRUVOST-BITAR 2 ème déléguée titulaire et M. PELILLO 2ème délégué suppléant.

- Election du 3ème délégué titulaire et de son suppléant - Sont candidats :

Pour la liste « Senlis Alternative » : M. COUDIERE titulaire et M. de FOMBELLE suppléant Pas de candidature pour la liste « Aimer Senlis » - Pas de candidature pour la liste « Senlis Autrement » 1er tour de scrutin - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33 - bulletins nuls : 07 - suffrages exprimés : 26 - majorité absolue : 14 Pour la liste « Senlis Alternative » : M. COUDIERE titulaire : 26 voix et M. de FOMBELLE suppléant : 26 voixAyant obtenu la majorité absolue au 1 er tour de scrutin, ont été proclamés élus : M. COUDIERE 3 ème délégué titulaire et M. de FOMBELLE 3ème délégué suppléant.

- Election du 4ème délégué titulaire et de son suppléant - Sont candidats :

Pour la liste « Senlis Alternative » : M. SIX titulaire et M. PRUCHE suppléant

Pas de candidature pour la liste « Aimer Senlis » - Pas de candidature pour la liste « Senlis Autrement » 1er tour de scrutin - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33 - bulletins nuls : 07 - suffrages exprimés : 26 - majorité absolue : 14 Pour la liste « Senlis Alternative » : M. SIX titulaire : 26 voix et M. PRUCHE suppléant : 26 voix Ayant obtenu la majorité absolue au 1 er tour de scrutin, ont été proclamés élus : M. SIX 4 ème délégué titulaire et M. PRUCHE 4 ème délégué suppléant.

- Election du 5ème délégué titulaire et de son suppléant - Sont candidats :

Pour la liste « Senlis Alternative » : Mme GORSE-CAILLOU titulaire et M. KAUFMANN suppléant Pas de candidature pour la liste « Aimer Senlis » - Pas de candidature pour la liste « Senlis Autrement » 1er tour de scrutin - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33 - bulletins nuls : 07 - suffrages exprimés : 26 - majorité absolue : 14 Pour la liste « Senlis Alternative » : Mme GORSE-CAILLOU titulaire : 26 voix et M. KAUFMANN suppléant : 26 voix Ayant obtenu la majorité absolue au 1 er tour de scrutin, ont été proclamés élus : Mme GORSE-CAILLOU 5 ème déléguée titulaire et M. KAUFMANN 5ème délégué suppléant.

- Election du 6ème délégué titulaire et de son suppléant - Sont candidats :

Pour la liste « Senlis Alternative » : Mme THAVARD titulaire et M. CLERGOT suppléant Pas de candidature pour la liste « Aimer Senlis » - Pas de candidature pour la liste « Senlis Autrement » Les membres de la liste « Aimer Senlis » n’ont pas pris part au vote.

1er tour de scrutin - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27 - bulletin nul : 01 - suffrages exprimés : 26 - majorité absolue : 14 Pour la liste « Senlis Alternative » : Mme THAVARD titulaire : 26 voix et M. CLERGOT suppléant : 26 voix Ayant obtenu la majorité absolue au 1 er tour de scrutin, ont été proclamés élus : Mme THAVARD 6ème déléguée titulaire et M. CLERGOT 6 ème délégué suppléant.

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

La fin du mandat rend caduques les désignations opérées antérieurement au sein du Conseil Municipal : nomination de représentants du Conseil Municipal, de délégués, de membres de commissions, etc. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal et que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité a décidé,

- de procéder à la création des commissions municipales et de désigner les membres selon l’état ci-après, - de retenir le chiffre de 18 comme étant le nombre global des membres qui les composeront, - que la Municipalité pourra associer à ces commissions, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraîtra utile.

COMMISSIONS MUNICIPALES - LISTES

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

• Madame LOISELEUR

• Monsieur SIX

• Madame PRUVOST-BITAR

• Monsieur COUDIERE

• Madame SIBILLE

• Madame PRIN

• Madame MULLIER

• Monsieur DUTRAY

• Madame TEBBI

• Madame LOPEZ

• Monsieur CLERGOT

• Madame CLIN

• Monsieur PELILLO

COMMISSION AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE

• Madame LOISELEUR

• Monsieur SIX

• Monsieur LHOYER

• Monsieur COUDIERE

• Madame SIBILLE

• Madame PRIN

• Monsieur de FOMBELLE

• Monsieur DEROODE

• Madame TEBBI

• Monsieur CURTIL

• Monsieur PRUCHE

• Monsieur PELILLO

• Madame THAVARD• Mademoiselle BENOIST

• Madame MIFSUD

• Madame BEAUVAIS

• Madame HULI

• Monsieur MARIANI

• Monsieur KAUFMANN

• Monsieur BROUST

• Monsieur CASTEL

• Madame HULI

• Monsieur MARIANI

COMMISSION CULTURE

• Madame LOISELEUR

• Madame PRUVOST-BITAR

• Monsieur SMITH

• Madame ROBERT

• Madame GORSE-CAILLOU

• Madame PRIN

• Madame MULLIER

• Madame TEBBI

• Monsieur CURTIL

• Monsieur EVENNOU

• Madame BAZIREAU

• Madame LOPEZ

• Madame CLIN

• Monsieur KAUFMANN

• Monsieur BROUST

• Madame MIFSUD

• Madame BEAUVAIS

• Monsieur MARIANI

COMMISSION des FINANCES

• Madame LOISELEUR

• Monsieur SIX

• Madame PRUVOST-BITAR

• Monsieur LHOYER

• Monsieur COUDIERE

• Madame PRIN

• Monsieur de FOMBELLE

• Monsieur DUTRAY

• Monsieur DEROODE

• Monsieur CURTIL

• Madame BAZIREAU

• Monsieur CLERGOT

• Monsieur PELILLO

• Madame THAVARD

• Monsieur BROUST

• Monsieur CASTEL

• Madame HULI

• Monsieur MARIANI

COMMISSION SPORTS, JEUNESSE

• Madame LOISELEUR

• Monsieur SIX

• Monsieur SMITH

• Madame ROBERT

• Madame GORSE-CAILLOU

• Monsieur COUDIERE

• Madame SIBILLE

• Madame PRIN

• Monsieur PRUCHE

• Madame LOPEZ

• Monsieur CLERGOT

• Madame THAVARD

• Mademoiselle BENOIST

• Monsieur KAUFMANN

• Madame MIFSUD

• Madame BEAUVAIS

• Madame HULI

• Monsieur MARIANI

COMMISSION COMMERCE ET ANIMATIONS

• Madame LOISELEUR

• Madame ROBERT

• Monsieur LHOYER

• Madame GORSE-CAILLOU

• Madame PRIN

• Monsieur de FOMBELLE

• Monsieur DEROODE

• Madame TEBBI

• Monsieur EVENNOU

• Madame BAZIREAU

• Madame LOPEZ

• Monsieur CLERGOT

• Madame CLIN

• Monsieur PELILLO

• Monsieur CASTEL

• Madame BEAUVAIS

• Madame HULI

• Monsieur MARIANI

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Les articles L2123-20 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les règles d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux.

Ces indemnités sont déterminées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l’indice brut 1015 (majoré 821), et en fonction de la strate démographique à laquelle appartient la commune. Ainsi, pour la Ville de SENLIS (inférieure 20.000 habitants), les taux applicables sont les suivants :

- Maire : 65% (article L 2123-23 du CGCT)

- Adjoints au Maire : 27,5% (article L 2123-24 du CGCT)

- Majoration des taux de 20% pour les communes chefs lieu d’Arrondissement (articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT) soit 78% pour le Maire et 33% pour les Adjoints au Maire. -

L’enveloppe globale des indemnités maximales allouées aux élus.est fixée à hauteur de :- 45 617,63 x 78% x 1 = 35.581,75 €

- 45 617,63 x 33% x 9 = 135.484,36 €

Total = 171.066,11 €

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (6 votes « contre » : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL (par le pouvoir donné à M. CANTER) Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de retenir les taux suivants :

Mme Pascale LOISELEUR, maire 60%

M. Bruno SIX, adjoint au maire 30%

Mme Véronique PRUVOST-BITAR, adjointe au maire 30%

M. Davis SMITH, adjoint au maire 30%

Mme Marie-Christine ROBERT, adjointe au maire 30%

M. Denis LHOYER, adjoint au maire 30%

Mme Isabelle GORSE-CAILLOU, adjointe au maire 30%

M. Hervé COUDIERE, adjoint au maire 30%

Mme Elisabeth SIBILLE, adjointe au maire 30%

Mme Marie PRIN, adjointe au maire 30%

M. Maurice CLERGOT, conseiller municipal délégué 11,25%

Mme Annie BAZIREAU, conseillère municipale déléguée 11,25%

M. Henri DUTRAY, conseiller municipal délégué 11,25%

- du versement des indemnités aux élus à partir de la date à laquelle les arrêtés de délégation de fonctions pris par le maire en vertu de l’article L2122-18 du CGCT, auront un caractère exécutoire,

- de revaloriser les indemnités à chaque variation de l’indice brut 1015 qui est publié au Journal Officiel.

La séance a été levée à 0h50.