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Déliberation - DELIB2025 0208 APPROBATION CONVENTION MISE A DISPO
Déliberation - DELIB0909 CONVENTION MISE A Dispo Structures Communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0909 CONVENTION MISE A Dispo Structures Communales)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
2022/137
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
J.J.C
DELIBERATION
N°
09/09
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
deux
le
29
septembre
à
19
heures
enexercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
18
sous
la
présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
septembre
2022
pour
:
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
SOMA
Jacques,
MARCHAND
contre :
0
Charlène,
TABONE
Paul,
PASSEREL
Claude,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
abstention
:
0
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZ1I
Monique. ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
MERLO
Raymond
donne
procuration
à
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à
M.
MARTIN
Gilles.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
Mme
ROYER
Carole.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à
Mme
COLETTA
Eliane.
vie
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
NAUDIN
Nathalie.
. INNOCENTI
Maxime
donne
procuration-à
M.
INES
Claude.
“
GEORGES
Philippe
donne
procuré
n
à MA.
FABRE
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAFS
Hayette.
M.
FILLAT
Éric.
lucees
Mme
COLLOMBON
Danièle.
si
OBJET: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE. A: DISPOSITION DE
STRUCTURES
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
a
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
locaux
communaux
{Maison
du
Peuple,
Halle
aux
Sports,
Gymnase
du
Collège,
stade,
tennis,
la Joie
de
Vivre}
peuvent,
dans
le cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
être
mis
gratuitement
à
la
disposition
des
associations
qui
en
font
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs.
L'utilisation
prioritaire
doit
d'abord
être
envisagée
pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général.
Les
modalités
d'utilisation
de
ces
équipements
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à
disposition
à ces
associations
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Une
convention
de
mise
en
disposition
de
locaux
communaux
doit
être
signée
avec
les
associations
qui
utilisent
les structures
communales. 2022/1538
J.J.C
Les
différents
locaux
communaux
seront
utilisés
par
les
associations
suivantes
:
Maison
du
Peuple
: Harmonie
et
Sagesse
du
Corps,
GVBH,
Relax
Time,
Cel
Danse,
La
Vie
en
Rose,
FASA,
la
Joie
de
Vivre,
Qi
Gong
Harmonie,
Top
of
the
Class,
Alexander
Production
and
Co,
Taekwondo,
Croix
Rouge,
Rencontres
de
Mémoire,
Estello
Aubanenco.
Halle
aux
Sports
:
FREP,
Hao
Linh
Bac
Tru
Quyen,
Lugo
Savate,
Tennis
Club
Zacharien,
Léo
Lagrange,
ESZ,
SZ
Volley,
Alexander
Production
and
Co,
Ecoles
maternelle
et élémentaire.
Stade
: ESZ,
Léo
Lagrange,
GVBH,
Ecoles
maternelle
et élémentaire,
CAUZ
Tennis
: Tennis
Club
Zacharien
Gymnase
collège
: CAUZ,
Lugo
Savate.
La Joie
de
Vivre
: La Joie
de
Vivre
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
ou
Sous-Préfecture
le:
Elite
)i-
Publié
ou
Notifié
le: A2f10/0 22
D'Approuver
le
principe
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
pour
les
associations
ci-dessus
nommées.
D'Approuver
les
conditions
d'utilisation
desdits
locaux
telles
qu'elles
figurent
dans
la convention
en
annexe.
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
avec
les
associations
mentionnées
ci-dessus.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
eee ce.
Jean-Jacques
COULOMB CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX,
HORS
LOCAUX
SCOLAIRES,
A
UNE
ASSOCIATION
Entre
les
soussignés :
La
Commune
de
Saint-Zacharie
sise
Hôtel
de
Ville
—
1
Cours
Louis
Blanc,
83640
Saint-
Zacharie,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Jean-Jacques
COULOMB,
autorise
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°
09/09
du
conseil
municipal
en
date
du
29
septembre
2022
ci-après
dénommée
:«
la
Commune
»,
d’une
part,
et
L’association
.......................
(non
de
l’association),
inscrite
au
Tribunal
déclarée
auprès
de
la
préfecture
sous
le
numéro
.......................
dont
le
siège
social
se
situe
ssreeneresneneereeseeressse
(adresse)
représentée
par
Monsieur
(Madame)
seserreneeenseeseeceseesses
,président
(e)
en
exercice,
autorisé(e)
aux
fins
des
présentes,
ci-après
dénommée
:«
l’association
»,
d’autre
part,
Le
:
Il est exposé
et convenu
ce qui
suit:
Préambule La
Commune
de
Saint-Zacharie
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’accoinpagnement
de
la vie
associative
locale
a la volonté
de
permettre
aux
associations
de
pouvoir
bénéficier
de
locaux
mis
à disposition à
titre
gracieux
et de
réaliser
toutes
les
activités
en liens
avec
leurs
statuts.
Article
1°
: Mise
à disposition
des
locaux
La
Commune
de
Saint-Zacharie,
visant
l’objet
statuaire
de
l’association
qui
est
de
……..…
(objet
de
l’association)
et
les
actions
que
celle-ci
s’engage
à réaliser,
à
+
SavoOIT
:‘ donsseneo
seen
seen
semer
en sms
esse
seen
eme
ereeesesee se seesesseseesseseseeeues
D
nm
nn
mn
nn
mn
nn
nn
ne
sn
mens
ns
es
ren
sssnsnmm
nes
nee
ere
enesesressecses
décide
de
soutenir
l’association
dans
la
poursuite
de
ses
objectifs
en
mettant
gratuitement
à sa
disposition
un
des
locaux
désignés
à l’article
2
de
la
présente. La
présente
convention
vaut
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
de
la
Commune.
Elle
est
faite
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
des
motifs
d’intérêt
général.
Il
est
expressément
convenu
:
Ÿ”
Que
si
l'association
cessait
d’avoir
besoin
des
locaux
ou.les
occupait
de
manière
insuffisante
ou
ne
bénéficie
plus
des
autorisations
et
agréments
nécessaires
à
son
activité,
cette
mise
à
disposition
deviendrait
automatiquement
caduque.
Ÿ
Que
la
mise
à
disposition
des
locaux
est
subordonnée
au
respect,
par
l’association,
des
obligations
fixées
par
la
présente
convention.
Article
2
: Désignation
des
locaux
La
Commune
de
Saïnt-Zacharie
met
à
disposition
des
associations,
six
structures
municipales,
après
réservation
auprès
du
service
gestionnaire
et
en
fonction
des
disponibilités
%
Maison
du Peuple
(509
m?)
Salle de type L de 4"
catégorie
Grande
salle
(271
m?)
capacité
252
personnes
assises
Annexe
(60 m?)
capacité
de
60 personnes
assises
Place
Reda
Caire
*
Halle aux Sports
(1056
m°)
Salle
de type
X
de
47%
catégorie
Capacité
de
202
personnes
Boulevard
des
Mariyrs:de la Resistance
Route Dép
&ÉT
£
ë
€
#
Stade
.:..:
|
Terrain de
jeu clôturé (8 165 m2)
Vestiaires
et Clubhouse
{85 m?)
Boulevard
des
Martyrs
ile la
Resistance
E&éEe
*
Tennis 3 courts
de
195.62
m°?
Vestiaires
et Club
House
(59
m?)
Mur
d’entrainement
Boulevard
des
Martyrs
de
la Resistance
#
Local Joie de Vivre
(130
m°)
Salle
de
Type
L
de
5°%
catégorie
Capacité
moins
de
100
personnes
assises Article
3
: Etat
des
locaux
L'association
prendra
les
locaux
dans
l’état
où
ils
se trouvent
lors
de
l’entrée
en jouissance,
L'association
devra,
après
les
avoir
visités, utiliser
les
locaux
en
bon
père
de
famille
et
les
tenir
ainsi
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
Ils
seront
rendus
dans
l’état
où
il
se
trouvaient
au
cours
de
l’entrée
en
jouissance.
Article
4
: Destination
des
locaux
Les
locaux
....................,......,,..,..
(préciser
le
local)
seront
utilisés
par
l’association
à
usage
exclusif
de
(jours
et
heures)
pour
la
réalisation
de
son
objet
social.
Il
est
à
ce
sujet
expressément
convenu
que
tout
changement
à
cette
destination,
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la
Commune
de
Saïnt-Zacharie,
entrainerait
la
résiliation
immédiate
de
la
présente
convention.
L’association
s’engage,
en
outre,
à
solliciter
les
autorisations
et
agréments
nécessaires
à l’organisation
de
la
manifestation
(ou)
à la
mise
en
de
son
objet
social.
Article
5
:Entretien
et
réparation
des
locaux
L'association
devra
aviser
immédiatement
la
Commune
de
Saint-Zacharie
de
tout
réparation
à la
charge
de
cette
dernière
dont
elle
sera
à même
de
constater
la
nécessité
sous
peine
d’être
tenue
responsable
de
toute
aggravation
résultant
de
son
silence
ou
de
son
retard.
Article
6
: Cession
et
sous
location
La
présente
convention
étant
consentie
intuitu
personae
(pour
vette
personne
nommément
et
pour
elle
seule)
et
en
considération
des
objectifs
décrits
ci-dessus,
toute
cession
de
droits
en
résultant
est
interdite.
sares
eo
Le
De
même,
l’association
s’interdit
de
sous-louer
tout
ou
partis
des
locaux
et,
plus
généralement,
d’en
conférer
la
jouissance
totale
ou
partielle
à un
tiers,
même
temporairement.
:
Article
7
: Durée
et
renouvellement
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
à compter
de.…..................,..... ‘
Cette
convention
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
jusqu'en
juillet
2025
avec
la
possibilité
de
moduler
les
jours
et
horaires
de
mise
à disposition
via
la
signature
d’un
avenant
à la
présente.
Article
8
: Charges.
impôts
et taxes
Les
frais
de
nettoyage,
de
gardiennage,
d’entretien,
d’eau,
de
gaz,
d’électricité,
de
chauffage
seront
supportés
par
la Commune
de
Saint-Zacharie.
Les
impôts
et taxes
relatifs
aux
locaux
seront
supportés
par
la
Commune
de
Saint-Zacharie.
Les
impôts
et taxes
relatifs à l’activité
de l’association
seront
supportés
par cette
dernière.
Article
9
: Redevance
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux
à association
par
la
Commune
de
Saint-Zacharie
pendant
la
durée
de
la
convention. Article
10
: Assurances
L’association
s’assurera
contre
les
risques
responsabilité
civile,
d’incendie,
d’explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et
dégâts
des
eaux
et
contre
tout
risque
locatif
et
les
recours
des
voisins
et
des
tiers
résultant
de
son
activité
ou
de
sa
qualité
auprès
d’une
compagnie
d'assurances
notoirement
connue
et
solvable.
L'assurance
souscrite
devra
générer
des
dommages
et
intérêts
suffisants
pour
permettre
la
reconstruction
des
locaux
confiés.
L’association
s’engage
à aviser
immédiatement
la
Commune
de
tout
sinistre.
Article
11
: Responsabilité
et
recours
L'association
sera
personnellement
responsable
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention,
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
membres
ou
de
ses
préposés.
L’association
répondra
des
dégradations
causées
aux
locaux
mis
à disposition
pendant
le
temps
qu’elle
en
aura
la
jouissance
et
commises
tant
par
elle
que
par
ses
membres
ou
préposés,
où
toute
personne
effectuant
des
travaux
ou
des
interventions
pour
son
compte.
Article
12
: Obligations
générales
de
l'association
Les
obligations
suivantes
devront
être
observées
par
les
membres
de
l’association,
de
même
que
par
les
personnes
qu’elle
aura
introduites
ou
laissées
introduire
dans
les
lieux
:
“
Ils
s’interdiront
tout
acte
à
caractère
raciste,
antisémite
ou
xénophobe
et
tout
acte
pouvant
nuire
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Ils
useront
paisiblement
de
la
chose
occupée,
déc
le
souci
de
respecter
la
tranquillité
et le
repos
du
voisinage.
“Ils
n’utiliseront
pès
&’appareils
dangereux,
ne
détiendront
pas
de
produits
explosifs
ou
inflammables,
autres
qus
‘ceux
d’un
usage
domestique
courant,
autorisés
par
les
règleméiis
Ue
sécurité.
‘
:
“
Ils
ne
devront
pas
$e
divrer
à
des
actes
d’ivrognerie
ou
d’immoralité
notoirement
scandalguse
!
“Ils
observeront
les
règlements
sanitaires
départementaux
“
Ils
observeront.
les.
règlethentations
nationales
et
locales
concernant
les
débits
de
boissons.
cs
ue
“
Ils
respecteront
ie
règlernent
intérieur
ci-joint.
Article
13
: Obligations
particulières
de
l’association
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
qui
lui
est
consentie,
l’association
s'engage
expressément
à
:
"Mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
objectifs
s’ils
ont
été
fixés.
“Fournir
chaque
année
un
compte
rendu
d’exécution
de
la
réalisation
des
objectifs
prévus
“Fournir
chaque
année
son
bilan
et
son
compte
de
résultat
“Fournir
chaque
année
un
budget
prévisionnel
*
Valoriser
et
comptabiliser
dans
ses
écritures
comptables
la
jouissance
gratuite
des
locaux
mis
à disposition
“Fournir
l’assurance
responsabilité
civile
“
Fournir
un
relevé
d’identité
bancaire Ces
documents
seront
à fournir
lors
de
la demande
de
subvention.
Article
14
: Visite
des
lieux
L'association
devra
laisser
les
représentants
de
la
Commune
de
Saint-Zacharie,
ses
agents
et ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
l'immeuble. Article
15
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
resiliée
de
plein
droit,
y
compris
pour
un
motif
d’intérêt
général,
à
l'expiration
d’un
délai
de
15 jours
suivant
l’envoi
par
l’autre
partie
d’une
lettre recommandé
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d’avoir
à exécuter.
La
révocation
pour
des
motifs
d’intérêt
général
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnisation.
La
présente
convention
sera résiliée
de plein
droit
en cas
de
dissolution
de l’association
ou par
la
destruction
des
locaux
par cas
fortuit ou de force
majeure.
Article
16
: Avenant
à la
convention
Toute
modification
des
conditions
ou modalités
d’exécution
de la présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les parties,
fera l’objet d’un
avenant.
Article
17
: Election
de
domicile
>
Pour
l'exécution
de
la présente
convention
et notamment
pour
!£ sign'fication
de
tout
actes
de
poursuites,
les parties
font élection
de domicile
:
:
F
per.
Pour
la Commune
de Saint-Zacharie
sise Hôtel
de Ville -1 Cours
Louis
Biane, 33640
Saint-
Zacharie
Fi
|
|
Pour
l'association,
en
son
siège
social
à ..........................,...,...
Tout
litige
résultant
de
l’application
de
la présente
convention
relève
de
la
compétence
des
juridictions
administratives.
F5
|
Bénéficiaires L'utilisation
des
salles municipales
est proposée
aux
services
de la Ville,
aux
associations
régies
par
la
loi
du
1%
juillet
1901,
déclarées
et
légalement
constituées,
aux
syndicats,
aux
partis
politiques,
aux
autres
organismes
publics
et privés
dotés
de
la personnalité
morale,
ainsi
qu'aux
particuliers.
Les
services
de
la Ville
demeurent
prioritaires
par
leur
utilisation.
Fait
à Saint-Zacharie,
le
..........,...............
Pour
la Commune
de
Saint-Zacharie
Pour
l’association
(Nom,
prénom,
qualité)
Charlène
MARCHAND
(Nom,
prénom,
qualité)
Adjointe
au
Maire
déléguée
à la vie
associative
Signature
Signature ; ÿ ve E se
« üs x noue due à =
é ns
uw Re ë
ë a à && à SE Ge
dé wo +