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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
?
0
2
2
4
1
3
9
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
ds
C
DELIBERATION
N°
09/10
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
deux
le
29
septembre
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
18
sous
la
présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
septembre
2022
pour
:
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
SOMA
Jacques,
MARCHAND
contre
:
0
Charlène,
TABONE
Paul,
PASSEREL
Claude,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
abstention
:
0
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique. ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
MERLO
Raymond
donne
procuration
à
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à
M.
MARTIN
Gilles.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
Mme
ROYER
Carole.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à
Mme
COLETTA
Eliane.
ne
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
NAUDIN
Nathalie.
. INNOCENTI
Maxime
donne
procuration à M.:1NES
Claude.
M
GEORGES
Philippe
donne procuration
M.
FABRE
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAFS
Hayette.
ess
M. FILLAT Éric.
Bogres
Gros
EL
te
Mme
COLLOMBON
Danièle.
SOS
oees
ere
OBJET: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
STRUCTURES
MUNICIPALES
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal d'approuvér
le réglement
intérieur
de
mise
à
disposition
des
structures
communales
suivantes
:
‘
“
Maison
du
Peuple
“
Halle
aux
Sports
"
Gymnase
collège
“
La Joie
de
Vivre
Le
présent
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
des
salles
municipales.
1 s'applique
aux
salles
zachariennes
décrites
ci-dessus.
Les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
de
ce
règlement
intérieur
et
s'engager
à
en
respecter
les
clauses
avant
toute
mise
à
disposition
effective.
En
cas
de
désordre
constaté,
la mairie
peut
en
refuser
son
accès.
La
municipalité
se
réserve
le droit
de
refuser
une
location
pour
toute
manifestation
susceptible
de
troubler
l’ordre
public. 2022/140
J.3.C
Les
différentes
salles
communales
sont
gérées
et
entretenues
par
la
Commune
avec
pour
objectif
la
mise
à
disposition
aux
associations.
Elles
font
également
l’objet
d’attributions
temporaires
à
différents
utilisateurs
qui
en
font
la
demande
Elles
sont
principalement
affectées
à
l’usage
de
réunions,
conférences,
animations
diverses
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
les
règlementations
applicables
et
les
capacités
techniques
des
locaux
et
équipements.
La
municipalité
reste
prioritaire
sur
l’utilisation
des
salles,
la
location
à
des
tiers
n’étant
que
subsidiaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
:
1.
Approuve
le
règlement
intérieur
de
mise
à
disposition
des
structures
communales.
2.
Approuve
les
conditions
d'utilisation
desdits
locaux
telles
qu'elles
figurent
dans
le
règlement
en
annexe.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
e
..
e
ce eee
Pour
Copie
Conforme
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
ou
Sous-Préfecture
le:
G/12
5?
1
Publié
ou
Notifié
le: Ad
orz
Jean-Jacques
COULOMB Département
du Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
NT Hape 1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
STRUCTURES
MUNICIPALES Règlement
intérieur des
structures
municipales
SOMMAIRE PREAMBULE..
nn
nennsnnnnnneernerrnenenenenenensranennnanaesre
2
I - BENEFICIAIRES
ui
inreneinarerrrrennennsnnenree
2
1-1
La
Ville
de
Saint-Zacharie..….......
ner
2
1-2
Les
associations...
enr
3
1-2-1
Les
associations
zachariennes
en
3
1-2-2
Les
associations
extérieures
in
3
1-3
Les
particuliers
et les
entreprises
ou
autres
organismes
3
1-3-1
Les
particuliers
zachariens
ie
3
1-3-2
Les
entreprises,
autres
organismes
et particuliers
non-résidents
de
la commune
Dennis
sense rene nnt eee
snseesn es eo mener once nee see ere enseenasne ne eneneece ne sneeseneneennenecenene
3
IT - MODALITES
DE
RESERVATION
mnnnenrnrensrenennenserrereeree
3
IT-1
Le
dossier
de
réservation
de
salle... ren
3
IT-2
Tarifs-
Dépôts
de
garantie nine
4
IT-3
Réservation
sur
l’année
scolaire... een
4
III- CONDITIONS
D? UTILISATION
Penser
seen
snennesennne ent ssennesnesneeennne
4
LÉFEEE
III-1
Accès- Horaires.
III-2
Sécurité
et
car
IIE-3
Fermeture
<
es
III.
Conditions
sgénérales
dilisation
(Hygiène-propreté-ordre
public)...
6
III-6
Responsabilités
—
ASSUTANCES
rene.
7
IIT-7
Autres
cbigations
Bonsenesnessneesnn
ne ne
snce
oo nenaneenenesne
nee
nen
eo
nenen
eee
snneneneesenstenenee
6
IV
—
CONDITIONS
D’
ANNULATION
Pnrtesneeenennensesnsneseeneesneeeenn
eee
esnseeneennnse
7
IV-1
Annulation
par
ia
Vilie
&....
renier.
7
IV-2
Annulation
par
le
bénéficiaire
Pnnneeennens
esse
nessesscnenneeseennessenenee
eine
esnesnessnnee
7
V-
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
V-
1 Réclamations...
rennes
8
V-2
Non-respect
du
règlement
intérieur
—
Pénalités
een
8
ANNEXE
1 —
Liste
des
salles...
rene
9
Page
1 Règlement
intérieur des
structures
municipales
PREAMBULE Le
présent
règlement
intérieur
à pour
objet
de
définir
les
conditions
d’utilisation
des
salles
municipales,
propriétés
de
la
Ville
de
Saint-Zacharie.
Il
s’applique
à
l’ensemble
des
salles
municipales
décrites
dans
l’annexe
jointe
au
présent
document.
Les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
s’engager
à
en
respecter
les
clauses
avant
toute
mise
à disposition
effective.
Les
salles
municipales
font
l’objet
d’attributions
temporaires
et
sont
principalement
affectées
à
l'usage
de
réunions,
conférences,
animations
diverses
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
les
règlementations
applicables
et
les
capacités
techniques
de
sécurité
des
locaux
et
des
équipements. Les
associations
ne
peuvent
pas
utiliser
les
salles
municipales
pour
y
domicilier
leur
siège
social. Il
est
rappelé
qu’il
n’existe
pas
de
droit
à
bénéficier
d’une
salle
municipale.
Le
Maire
peut
refuser
ou
retirer
une
autorisation
d’usage
de
salle
compte
tenu
:
“
Des
nécessités
de
l’administration
des
propriétés
communales
“
Du
fonctionnement
des
services
#
Du
maintien
de
l’ordre
public
“Du
non-respect
par
l’occupant
des
dispositions
du
présent
règlement.
1 — BENEFICIAIRES L'utilisation
des
salles
municipales
est
proposée
aux
services
de
la
Ÿ ville
aux
associations
régies
par
la
loi
du
1%
juillet
1901
déclarées
et
légalement
constituées,
aux
syndicats,
aux
partis
politiques,
aux
autres
organismes
publics
ou
privés
dotés
de
la personnalité
morale,
ainsi
qu'aux
particuliers.
6
Les
services
de
la
Ville
demeurent
prioritaires
pour
leur
utilisation,
I-1
La
Ville
de
Saint-Zacharie
:
La
Ville
se
réserve
une
priorité
d’utilisation
des
salles
municipales
pour
les
cas
suivants
:
“
Organisation
de
réunions
publiques,
manifestations
municipales
ou
organisées
en
partenariat
avec
des
associations
(élections,
campagne
électorale,
plan
d’urgence
d’hébergement)
n
Evènements
ou
obligations
imprévus
au
moment
de
la réservation,
travaux
importants
à réaliser.
À
tout
moment,
la
Ville
peut
immobiliser
les
salles
pour
des
raisons
de
sécurité
(créneaux
écoles
élémentaire
ou
maternelle)
Page
2 Règlement
intérieur
des
structures
municipales
1-2
Les
associations
I-2-1
Les
associations
zachariennes
Les
associations
peuvent
bénéficier
de
salles
municipales
pour
une
activité
régulière
ou
une
utilisation
ponctuelle
liée
à
une
réunion
ou
à
une
manifestation.
Celles-ci
doivent
en
amont
remplir
un
dossierà
retirer auprès
du
Service
Technique.
I-2-2
Les
associations
extérieures
Les
associations
extérieures
peuvent
utiliser certaines
salles,
selon
leurs
disponibilités,
pour
des
activités
ponctuelles.
1-3
Les
particuliers
et
les
entreprises
ou
autres
organismes
I-3-1
Les
particuliers
zachariens
Les
salles
sont
louées
aux
particuliers
pour
des
réunions
à caractère
privé.
1-3-2
Les
externes,
autres
organismes
et
particuliers
non-résidents
de
la
commune
Après
examen
au
cas
par
cas,
l’usage
des
salles
municipales
est
autorisé
et
elles
pourront
également
être
louées.
La
réservation
né,
sera’
Emdiée
auà
réception
par
la
Ville
d’un
dossier
complet
qui
devra
comporter
les
+ pièces
suivantes
:
“Le
formulaire
de‘demande
mise
à disposition
de
la
salle
Municipale
dûment
complété
n
Le
règlement
et
ses
añnoxes
mentionnant
les
tarifs
dûment
signés
par
le
bénéficiaire.
“
La
signature
suppose:
que‘
le
bénéficiaire
à
pris
connaissance
du
présent
règlement,
et
s’engage,
lui
ou‘la
per.
sorme
morale
dont
il
est
le
représentant,
à en
respecter
strictement
les
dispositions.
“
L’attestation
d’assurance
indiquant
la
date
de
la
manifestation.
Les
associations
et
entreprises
devront
fournir
une
attestation
d’assurance.
“Un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois
(facture
EDF
ou
quittance
de
loyer)
À
réception
de
ces
documents,
le
Service
Technique
étudie
la
demande
et
fait
une
réponse
par
courriel.
Aucune
réponse
ne
pourra
être
validée
par
téléphone.
Toute
demande
doit
être
formulée
au
plus
tard
un
mois
avant
la
date
d’utilisation,
et
au
plus
tôt
: "9
mois
maximum
et un
mois
minimum
avant
la date
d’occupation
pour
les
associations
zachariennes.
Page
3 Règlement
intérieur
des
structures
municipales
”
6 mois
maximum
et
1 mois
minimum
avant
la
date
d'occupation
pour
les
habitants
de
Saint
Zacharie
“
3 mois
maximum
et
1 mois
minimum
avant
la
date
d’occupation
pour
les
sociétés
extérieures
et
les
personnes
habitant
d’autres
communes.
En
cas
de
demandes
multiples
pour
une
même
journée,
le
service
prendra
en
considération
la
date
d’arrivée
du
dossier
de
réservation.
Du
1°
juillet
au
31
août,
les
salles
seront
réservées
aux
locations
ponctuelles.
I1-2
Tarifs
— dépôt
de
garantie
Le bénéficiaire
devra
effectuer
le paiement
du montant
de la location
et dépôt
de la caution par
chèque
libellé
à l’ordre
de
« Régie
de recettes
produits
divers
communaux
» et remis
au service
technique.
Ce
règlement
permet
au bénéficiaire
d’obtenir
les
clés
de
la salle
réservée.
Le
service
technique
restituera
la
caution
au
bénéficiaire
dans
un
délai
d’un
mois
après
utilisation
de
la
salle,
sauf
en
cas
de
retenue
pour
détérioration
ou
nettoyage
négligé
ou
non
effectué
de
la
salle.
Le
montant
du
dépôt
de garantie
est fixé
à 150
€.
I1-3
Réservation
sur
l’année
scolaire
Dès
lors
qu’une
association
zacharienne
est
autorisée
à
organiser
une
activité
régulière
dans
une
salle
municipale,
une
convention
temporaire
d’utilisation
sera
établie.
II
CONDITIONS
D'UTILISATION.
III-1
Accès
—
Horaires
.
Lo
i
1
Les
salles
sont
mises
à disposition
selon
les
créneaux
horaires
décrits
dans-la
convention
remise
aux
associations
;
leur
utilisation
devra
être
compatible
avec
l’équipement
réservé.
L’usage
d’un
équipement
municipal
est
accordé
au
demandeur.
Il
est
interdit
de
réserver
une
salle
pour
le
compte
d’une
tierce
personne
ou
de
sous
louer
la
salle
municipale
qui
a été
mise
à disposition.
Toute
location
ponctuelle
est
subordonnée
à
la
signature d’un
arte
d’engagsment
et
au
paiement
du
montant
de
la
location.
Toutes
les
utilisations
devront
être
terminées
à 2
heures
du
matin
dernier
délai.
III-
2
Sécurité
et
capacité
d’accueil
des
salles
municipales
Pour
chaque
salle
municipale
est
fixée
une
capacité
d’accueil
maximale.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
impératif
de
respecter
les
contenances
maximales.
En
cas
de
dépassement,
seule
la
responsabilité
personnelle
ou
morale
du
bénéficiaire
se
trouvera
engagée.
Il
est
rappelé
que
le
nombre
de
participants
lors
d’une
manifestation
est
limité
conformément
aux
normes
établies
après
passage
de
la
commission
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
d’occupation
s’engage
à
respecter
les
normes
de
sécurité
applicables
dans
l’établissement
recevant
du
public
(ERP)
notamment
au
titre
de
la
sécurité
incendie.
Page
4 Règlement
intérieur
des
structures
municipales
D’une
manière
générale,
le
bénéficiaire
interdit
toute
activité
dangereuse
et
respecte
les
dispositions
légales
d’hygiène
et
de
sécurité
en
particulier
:
“
La
circulation
des
utilisateurs
ne
doit
pas
être
gênée
aux
abords,
à l’intérieur
de
la
salle
et
à proximité
des
issues
de
secours.
#
Les
blocs
autonomes,
les
issues
de
secours,
doivent
rester
invisibles.
“Les
installations
électriques
ne
doivent
pas
être
« bricolées
» ou
surchargées.
“Aucune
décoration
ne
devra
être
apposée
sur
les
murs.
IL
est
d’autre
part,
formellement
interdit
de
planter
des
clous
ou
de
percer
dans
quelque
endroit
que
ce
soit
de
la
salle
et
de
ses
dépendances,
ni
punaise,
ni
rubans
adhésifs
sur
la
peinture.
Les
éventuels
objets
apportés
par
les
utilisateurs
devront
être
retirés
de
la
salle
à la
fin
de
la
période
de
location.
Aucun
matériel
de
cuisson
ne
devra
être
introduit
dans
les
salles
municipales
(four,
barbecue,
bouteille
de
gaz).
Il
est
éventuellement
autorisé
la
possibilité
de
réchauffer
des
plats.
En
cas
de
sinistre,
le bénéficiaire
doit
:
"Prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
la
panique
"Assurer
la
sécurité
des
personnes
“
Ouvrir
les
portes
de
secours
“
Alerter
les
pompiers
( 1 ®
ou
112
Ë
La
Ville
de
Saint-
Zacli
are
5e
&éserve
le
droit
de
convoquer
une
commission
de
sécurité
exceptionnelle
pour
faire
vérifi
er
par
les
personnes
compétentes
que
les
installations
effectuées
par
l utilisateu
GT
aux
norte;
L'installation,
le 2réngemen
le
netioyage
du
mobilier
sont
à la
charge
du
bénéficiaire.
En
cas
de le
pioblème
majeur,
contactez
l’astreinte
technique
au
06.33.88.18.50.
Te
_‘
et
l'astreinte
police
au
06.80.84.77.30.
ÉEE
5
4
ee
$
ce
,*
ITI-3
Fermeture des salles
rnunicipales
Ce
€
#
:
Ë
Fr
«°
Avant
de
quitter
les
lieux,
le
bénéficiaire
s’assure
de
l’absence
de
risque
d’incendie,
d’inondation
ou
d’intrusion.
Il procède
à
un
contrôle
de
la
salle
de
ses
abords
et
vérifie
en
particulier
que
la
lumière
est
éteinte,
les
portes
et
les
fenêtres
closes,
les
robinetteries
et
les
issues
de
secours
fermées.
IIT-4
Etat
des
lieux
—
Remise
des
clés
L’état
des
lieux
sera
effectué
et
si
l’état
des
lieux
contradictoires
n’est pas
possible,
le
rapport
de
agent
municipal
sur
l’état
de
la
salle
fera
foi.
Pour
les
manifestations
qui
se
déroulent
le
week-end,
la
clé
sera
remise
impérativement
par
le
bénéficiaire
dès
le
lundi
matin
à
8h30
à
l’accueil
de
l’Hôtel
de
Ville.
Pour
celles
qui
se
déroulent
en
semaine,
la
clé
devra
être
restituée
dès
Île
lendemain.
Page
5 Règlement
intérieur
des
structures
municipales
ILI-5
Conditions
générales
d’utilisation
(Hygiène-propreté-ordre
public)
Le
bénéficiaire
s’engage
également
à
utiliser
les
salles
municipales
dans
des
conditions
normales
et
respectueuses
du
matériel
et
du
mobilier
prêté.
Toute
dégradation
occasionnée
sur
les
biens
mobiliers
ou
immobiliers
fera
l’objet
d’une
facturation
intégrale
de
la
remise
en
état
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
d’occupation.
Le
matériel
détérioré
devra
être
conservé
en
vue
de
l’état
des
lieux.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
rendre
les
lieux
(salles,
annexes,
abords
immédiats
et
matériel)
en
l’état.
Il
veillera
notamment
à vider
les
poubelles
et
à
évacuer
les
déchets
dans
des
containers
adaptés.
L’enlèvement
des
déchets
restent
à la
charge
de
l'occupant.
Dans
le
cas
où
la
salle
serait
rendue
dans
un
état
de
salissure
nécessitant
l’intervention
des
services
municipaux
ou
d’une
entreprise
de
nettoyage,
le
coût
de
cette
intervention
sera
intégralement
facturé
au
titulaire
de
l’autorisation
d’occupation,
en
sus
des
pénalités
prévues
à
l’article
V-2
du
présent
règlement.
Le
bénéficiaire
fait
preuve
d’un
comportement
citoyen,
en
particulier
en
matière
de
respect
de
l’environnement
:utilisation
raisonnée
de
l’éclairage,
du
chauffage
et
de
l’eau,
rejet
des
eaux
usées
dans
les
éviers
exclusivement,
tri
sélectif
des
déchets.
Le
bénéficiaire
de
la
salle
veille
à éviter
les
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
respect
de
L'arrêté
municipal
2011-05-394
du
17/05/2011
relatif
à la
lutte
contre
le
bruit.
IL
garantit
l’ordre
public
sur
place,
aux
abords
de
la
salle,
et
sur
les
parkings.
Il-veillera.à
ce
que
l’environnement
ne
soit
pas
perturbé
par des
nuisances
liées
à une
sonorisation
excessive,
à
des
comportements
individuels
ou
collectifs
bruyants,
à des
stationnements
gênants
en
particulier
devant
les
issues
de
secours.
Le
non-respect
de
la
règlementation
en
matière
de
nuisances
soncres
peut
être
verbalisé.
er.
A
ce
titre,
les
portes
des
salles
devront
rester
fermées
à partir
de
22h30.
Il
est
rappelé
qu’il
est
interdit
de
fumer
dans
les
lieux
publics,
que les
dispositions
relatives
à
l'ivresse
publique
sont
applicables,
notamment
l'interdiction
de
vendre
des
boissons
alcoolisées
aux
mineurs,
que
l’accès
aux
équipements
est
interdit
aux
personnes
en
état
d’ébriété.
Enfin,
les
salles
municipales
ne
peuvent
abriter
des
activités
contraires
aux
bonnes
mœurs.
III-6
Responsabilités
—
Assurances
Pendant
l’utilisation
de
la
salle,
la
présence
du
bénéficiaire
est
requise.
Il
prend
les
dispositions
de
surveillance
et
de
protection
nécessaires.
Le
bénéficiaire
se
doit
de
respecter
les
conditions
de
propreté,
l’heure
limite
et
le
nombre
maximal
de
personnes
assises,
tels
qu’ils
sont
indiqués
ci-dessous.
En
cas
de
manquement,
de
tapage
nocturne
ou
diurne,
la
responsabilité
personnelle
du
bénéficiaire
est
engagée.
La
Ville
de
Saint-Zacharie
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
éventuels
vols
subis
par
le
bénéficiaire
et/ou
par
le
public
lors
de
l’occupation
de
la
salle.
Page
6 Règlement
intérieur des
structures
municipales
De
la
même
façon,
elle
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
éventuels
dommages
causés
par
une
utilisation
inadéquate
de
la
salle
attribuée
et/ou
du
matériel
mis
à disposition.
Enfin,
le
bénéficiaire
de
l’occupation
s’engage
à garantir
sa
responsabilité
par
une
assurance
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
corporel
ou
matériel
pouvant
survenir
lors
de
la
manifestation.
Il
en
est
de
même
en
ce
qui
concerne
les
vols
et
autres
dommages
dont
il peut
être
victime.
À
ce
titre,
l'occupant
devra
produire
une
police
destinée
à
garantir
sa
responsabilité,
notamment,
vis-à-vis
des
biens
confiés,
y
compris
les
risques
locatifs
et le
recours
des
voisins
et
des
tiers.
III-7
Désignation
d’une
personne
référente
Le
bénéficiaire
s'engage
à
communiquer
le
nom,
prénom
et
numéro
de
téléphone
d’une
personne
référente.
Cette
personne
pourra
être
contactée
en
cas
de
nuisances
sonores
ou
de
désordres
divers
durant
la
période
de
location.
IIT-8
Autres
obligations
S’il
y a
lieu,
le
bénéficiaire
s’acquitte
de
ses
obligations
vis-à-vis
de
l’administration
fiscale,
de
P’'URSSAF,
de
la
SACEM,
des
caisses
de
retraite,
etc.
En
cas
d’ouverture
d'un
débit
ée
boissons
temporaire,
le
bénéficiaire
doit
solliciter
une
demande
d’autorisation
auprès-de
da:
Ville.
téesEre
E
ë
EÉEEEE
IV
- CONDITIONS
D :
ANNULATION
IV- 1
Annulation
paila
Ville
La
Ville
se
réserve
la
possibitité
d’arinuler
une
réservation
en
cas de
circonstances
particulières
ou
de
nécessité
(cf
article
ID.
En
cas
d’évènements
exceptionnels
(élections,
campagne
électorale,
plan
d’hébergement
d’urgence,
manifestations
municipales...)
la
location
de
la
salle
pourra
être
annulée
sans
préavis.
La
Ville
pourra,
dans
la
mesure
du
possible,
aider
le
bénéficiaire
à retrouver
une
salle.
Le
bénéficiaire
se
verra
rembourser
le
montant
de
la
location
sans
contrepartie
ou
pourra
bénéficier
d’un
report
de
location.
Il
ne
pourra
être
dû
d’indemnité
au
bénéficiaire
en
cas
d’annulation. IV-2
Annulation
par
le bénéficiaire
En
cas d’annulation,
le bénéficiaire
doit en informer
par téléphone
ou par courrier
électronique
ou
postal
le
service
technique,
au
moins
5 jours
avant
la
date
prévue
d’occupation
de
la
salle.
À
défaut,
et
sauf
cas
de
force
majeure,
le
bénéficiaire
restera
débiteur
du
montant
de
la
location.
Page
7 Règlement
intérieur
des
structures
municipales
V
-
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
V-1
Réclamations
Les
éventuelles
réclamations
doivent
être
formulées
par
écrit
et
adressées
à Monsieur
le
Maire
de
Saint-Zacharie
— Hôtel
de
Ville
—
1 Cours
Louis
Blanc
— 83
640
SAINT-ZACHARIE
V-2
Non-respect
du
règlement
intérieur
—
Pénalités
En
cas
de
non-respect
dûment
constaté
des
dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
le
contrevenant
s’expose
à
un
refus
définitif
d’accès
aux
salles
municipales.
La
Ville
de
Saint-Zacharie
se
réserve
le
droit
de
modifier
à tout
moment
et
sans
préavis,
le
présent
règlement.
En
cas
de
nettoyage
non
effectué
ou
manifestement
négligé,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
l’encaissement
du
dépôt
de
garantie
en
paiement
du
coût
de
la
remise
en
état.
Tout
matériel
manquant
ou
détérioré
sera
facturé
au
bénéficiaire.
Le
locataire
atteste
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
s’engage
à
en
respecter
les
dispositions.
:
Fait
à saint Zacharie,
le
Prénom
— Nom
—
Structure
du
bénéficiaire
:
Signature
Page
8 Règlement
intérieur
des
structures
municipales
ANNEXE
1 — LISTE
DES
SALLES
SALLE
ADRESSE
CAPACITE
D'ACCUEIL
MAISON
DU
PEUPLE
2
Grande
salle
252
personnes
assises
"
Annexe
Place
Reda
Caire
60
personnes
assises
LOCAL
JOIE
DE
VIVRE
Moins
de
100
personnes
assises
HALLE
AUX
SPORTS
Bd
des
Martyrs
de
la
202
personnes
Résistance
GYMNASE
COLLEGE...
.....
Route
208
personnes
Lo
ES
Départementale
560
Page
9