Compte-Rendu - cm 30 09 2020

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Compte-Rendu - cm 30 09 2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 30 09 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020

Membres Présents : M BUSTIN David, Mme DI CRISTINA Caroline, M SIMON Didier, M SMITS Jean- François, Mme MAKSYMOWICZ Louisette, M LIEGEOIS Bernard, Mme DI BELLO Christine, M FORTE Serge, Mme SEMAILLE Virginie, Mme BERLINET Nicole, M SIDER Joel, M SZYMANIAK Richard, M ARBOUCHE Mohamed, M DAPSENCE Germain, Mme BOUHEZILA Malika, M PETITJEAN Michael, Mme BRISSY Angélique, M ALATI Silvio, Mme SIMON Pauline, M AGAH Franck, Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, M SCARAMUZZINO Pierre, Mme DEZOTEUX Laurence, M LATAWIEC Michel, Mme LEMOINE Marie-France, M LEFEBVRE Franky, Mme HAYDER Nadia.

CONVOCATION EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2020

- SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERLINET Nicole

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

Nombre absents/excusés/représentés : 6

Nombre de votants : 33

Membres absents/excusés/représentés:

Mme DELCOURT Fabienne procuration à M SIMON Didier

Mme MRABET Nathalie procuration à M LIEGEOIS Bernard

Mme SALINGUE Ghislaine procuration à M SMITS Jean-François

M BUSTIN Guy procuration à Mme MAKSYMOWICZ Louisette

Mme ROSART Anne-Sophie procuration à Mme DI CRISTINA Caroline

M CLIMPONT Romuald procuration à M BUSTIN David

Démarrage de la séance : 18h00

Afin d’ouvrir la séance, M le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance et propose Mme BERLINET Nicole

M Nicolas PICARD effectue l’appel et constate le quorum.

• Adoption du compte-rendu du 30 Juillet 2020

➢ Vote à l’unanimité

D2020_72 Création de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 33 voix Pour, décide : - Les conseillers communautaires titulaires de la commune à la communauté d’agglomération sont nommés à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges en tant que commissaire titulaire de la CLETC.2

D2020_73 Désignation de 5 conseillers municipaux titulaires et 5 conseillers municipaux suppléants de la commission communale de contrôle des listes électorales

Après présentation de M le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, par 33 voix Pour,

DESIGNE les membres de la commission de contrôle comme suit :

Conseillers titulaires Conseillers suppléants

- M DAPSENCE Germain - Mme BRISSY Angélique

- Mme BOUHEZILA Malika - Mme ROSART Anne-Sophie - M PETITJEAN Michael - M CLIMPONT Romuald

- Mme LEMOINE Marie-France - M LEFEBVRE Franky

- M AGAH Franck - M SCARAMUZZINO Pierre

D2020_74 Plan de soutien à l’économie locale suite à l’épidémie du coronavirus COVID 19/Dispositif spécifique d’aides directes aux entreprises de Vieux-Condé : Fonds de Solidarité Communale – Covid 19

Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 33 voix Pour

DECIDE

✓ D’adopter, pour ce qui concerne le dispositif d’aide « Fonds de Solidarité Communale - Covid- 19», les conditions spécifiques et temporaires pour les entreprises touchées par les consé- quences du COVID-19 telles que présentées en annexe de la présente délibération,

✓ D’allouer, pour la mise en œuvre du dispositif « Fonds de Solidarité Communale - Covid19 », une enveloppe financière fixée à 15 000 €,

✓ D’accepter, à titre exceptionnel et temporaire, la délégation de la région Hauts-de-France à la Commune de Vieux Condé pour l’attribution d’aides aux entreprises touchées par les consé- quences du COVID-19 sur le territoire vieux-condéen selon des modalités fixées par la conven- tion à conclure selon le modèle joint en annexe de la présente délibération.

AUTORISE

M le Maire de Vieux Condé à finaliser, sous réserve de modifications non substantielles, et signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants ainsi que la convention de délégation selon le modèle ci-dessus approuvé, étant précisé que Monsieur le Maire portera à la connaissance des membres du Conseil Municipal un document de reporting des aides octroyées au titre de la présente délibération, document qui sera également transmis aux services de la Région Hauts-de-France avant le 31 janvier 2021.

D2020_75 Admission en non-valeur de titres de recettes

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour, DECIDE

L’admission en non-valeur de ces titres d’un montant de 1 008,90 €.3

Cette dépense sera imputée sur le compte 6541 du budget 2020 de la commune.

Motif de la présentation en

ADMISSION EN NON VALEUR

Année

d’émission

des titres

CONCERNE MONTANT en €uros

Présentation de la liste 4091910232

Montant inférieur au seuil de poursuite 2016 Halte-Garderie 25,92

Montant inférieur au seuil de poursuite 2017 ALSH 44

Combinaison infructueuse d’acte 2017 Trop perçu 48,41

Montant inférieur au seuil de poursuite 2018 Cantine 45,07

Présentation de la liste 3993730232

Poursuites sans effets 2013 Cantine 58,50

Poursuites sans effets 2014 Cantine 185

Poursuites sans effets 2017 Cantine 62,50

Poursuites sans effets 2018 Cantine 70,10

Poursuites sans effets 2019 Cantine 179,40

Poursuites sans effets 2013 Accueil matin et soir 3,00

Poursuites sans effets 2014 Accueil matin et soir 1,00

Poursuites sans effets 2013 ALSH 55

Poursuites sans effets 2018 ALSH 99

Poursuites sans effets 2019 ALSH 132

TOTAL des listes présentées en non valeurs 1 008,90 €

D2020_76 Modification du tableau des effectifs de la filière technique au 1er Octobre 2020

Le conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le Maire et à la majorité, par 25 voix Pour,

0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M

LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE

Franky, M SCARAMUZZINO Pierre) DECIDE

De créer les postes suivants à compter du 1er octobre 2020 :

- 9 Agents de maitrise à temps complet

- 2 postes d’agent de maitrise à temps non complet (25/35ème)

- 1 poste d’agent de maitrise à temps non complet (17,5/35ème)

- 7 postes de technicien à temps complet

- 1 poste d’ingénieur à temps complet

Le tableau des effectifs dans la filière technique sera comme suit au 1er octobre 2020 : - 1 Directeur des services techniques.

- 1 Ingénieur principal à temps complet.

- 2 Ingénieurs à temps complet.4

- 3 Techniciens principaux de 1ère classe à temps complet.

- 10 Techniciens à temps complet.

- 6 Agents de maîtrise principaux à temps complet.

- 17 Agents de maîtrise à temps complet.

- 2 Agents de maitrise à temps non complet (25/35ème)

- 2 Agents de maîtrise à temps non complet (23/35ème)

- 1 Agent de maitrise à temps non complet (17,5/35ème)

- 5 Adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet.

- 27 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet.

- 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (27,50/35ème), - 2 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet (25/35ème), - 3 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet (23/35ème). - 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (22/35ème), - 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (19,50/35ème), - 2 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet (17,50/35ème). - 21 Adjoints techniques à temps complet.

- 1 Adjoint technique à temps non complet (30/35ème)

- 1 Adjoint technique à temps non complet (23/35ème).

- 1 Adjoint technique à temps non complet (22/35ème)

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (20/35ème)

- 1 Adjoint technique à temps non complet (17,50/35ème).

D2020_77 Modification du tableau des effectifs de la filière sociale au 1er Octobre 2020

Le conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le Maire et à la majorité, par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, Mr SCARAMUZZINO Pierre) DECIDE

De créer le poste suivant au 1er octobre 2020 :

- 1 ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière sociale sera comme suit au 1er octobre 2020 :

- 2 Educateurs de jeunes enfants de 1ère classe à temps complet.

- 1 Educateur de jeunes enfants de 2ème classe à temps complet.

- 1 Agent social principal de 2ème classe à temps complet

- 2 Agents sociaux à temps complet.

- 6 A.T.S.E.M. principaux de 1ère classe à temps complet.

- 6 A.T.S.E.M. principaux de 2ème classe à temps complet.

- 3 A.T.S.E.M. principaux de 2ème classe à temps non complet (17,50/35ème).

D2020_78 Modification du tableau des effectifs de la filière police municipale au 1er Octobre 2020

Le conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le Maire et à la majorité, par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre) DECIDE

De créer le poste suivant à compter du 1er octobre 2020 :5

- 1 gardien-brigadier / brigadier à temps complet

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière police municipale sera comme suit au 1er octobre 2020 :

- 1 chef de police municipale à temps complet

- 3 brigadiers chefs principaux de police municipale à temps complet

- 3 gardiens-brigadiers / brigadiers de police municipale à temps complet

D2020_79 Modification du tableau des effectifs de la filière culturelle au 1er Octobre 2020

Le conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire et à la majorité, par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie- France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre) DECIDE

De créer les postes suivants à compter du 1er octobre 2020 :

- 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

- 1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière culturelle sera comme suit au 1er octobre 2020 :

- 2 Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet. - 3 Adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe à temps complet.

- 2 Adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe à temps complet.

- 2 Adjoints du patrimoine à temps complet.

- 1 Professeur enseignement artistique hors classe à temps non complet (4,38/35ème). - 5 Assistants d’enseignement artistique principaux de 1ère classe à temps complet. - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (22,75/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (19,25/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (14/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (8,75/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (7/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (5,25/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (3,93/35ème). - 2 Assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps non complet (14/35ème). - 2 Assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps non complet (8,31/35ème), - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (7,21/35ème),

D2020_80 Modification du tableau des effectifs de la filière animation au 1er Octobre 2020

Le conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le Maire et à la majorité, par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, Mr SCARAMUZZINO Pierre) DECIDE

De créer au 1er octobre 2020, les postes suivants :

- 2 Animateurs à temps complet6

Le tableau des effectifs dans la filière animation sera comme suit au 1er octobre 2020 :

- 1 Animateur principal de 2ème classe à temps complet.

- 3 Animateurs à temps complet.

- 1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.

- 3 Adjoints d’animation principaux de 2ème classe à temps complet.

- 5 Adjoints d’animation à temps complet.

- 10 Adjoints d’animation à temps non complet (24/35ème).

- 2 Adjoints d’animation à temps non complet (20/35ème).

- 2 Adjoints d’animation à temps non complet (15/35ème).

- 30 Adjoints d’animation à temps non complet (9/35ème).

D2020_81 Modification du tableau des effectifs de la filière administrative au 1er Octobre 2020

Le conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le Maire et à la majorité, par 25 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre) DECIDE

De créer les postes suivants à compter du 1er octobre 2020 :

- 2 attachés principaux à temps complet

- 4 attachés à temps complet

- 6 rédacteurs à temps complet

- 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière administrative sera comme suit au 1er octobre 2020 :

- 1 Directeur général des services à temps complet,

- 1 Attaché hors classe à temps complet,

- 5 Attachés principaux à temps complet,

- 7 Attachés à temps complet,

- 5 Rédacteurs principaux de 1ère classe à temps complet,

- 2 Rédacteurs principaux de 2ème classe à temps complet,

- 10 Rédacteurs à temps complet,

- 8 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet,

- 10 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet,

- 9 Adjoints administratifs à temps complet.

- 1 Adjoint administratif à temps non complet (30 / 35èmes)

- 1 Adjoint administratif à temps non complet (17,5/35ème)

D2020_82 Formations 2019 – 2ème programmation – délibération rectificative

M le Maire rappelle la délibération D2019_50 du 04 avril 2019 qui présentait la deuxième programmation de

formations.

Il précise qu’une modification doit intervenir dans le montant de la formation DEJEPS : Animation socio-

éducative et culturelle.

En effet, une modification de la durée de celle-ci est nécessaire afin qu’elle soit la plus complète possible, soit

700 heures de formation au lieu de 600 heures initialement prévues, ce qui implique une augmentation de

905,00 euros de son coût.7

En ce sens, pour permettre à l’agent concerné de se former, la programmation rectifiée est établie comme suit :

FORMATIONS Nombre d’heures Total Organismes

DEJEPS : Animation socio-éducative ou culturelle 700 6 405,00€

CREPS Wattignies Frais de dossier : 50,00 €

TOTAL 6 455,00€

Monsieur le Maire propose donc de financer cette formation d’un coût total de 6 455 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour,

DECIDE de financer cette formation,

AUTORISE M le Maire à procéder à la signature de tous documents permettant de payer les frais afférents à celle-ci.

D2020_83 Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal ;

Sur le rapport de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour DECIDE

D’autoriser le recrutement de quatre agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de neuf mois du 05 octobre 2020 au 05 juillet 2021 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’agent d’entretien et de restauration scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures.

Ces agents seront recrutés par contrats à durée déterminée pour des périodes à déterminer en fonction des besoins pouvant aller d’une semaine à plusieurs mois.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

D2020_84 Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal ;

Sur le rapport de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour DECIDE

D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de neuf mois allant du 05 octobre 2020 au 05 juillet 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’assistance au personnel enseignant des écoles maternelles pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de8

propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ainsi que l’accompagnement lors de la pause méridienne. Il sera recruté à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17,5 heures.

Cet agent devra justifier au minimum de l’obtention du CAP petite-enfance. Il sera recruté par contrats à durée déterminée pour des périodes à déterminer en fonction des besoins pouvant aller d’une semaine à plusieurs mois.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

D2020_85 Modification de la délibération du 30 Juillet 2020 relative à la récompense aux bacheliers

M le Maire rappelle la délibération prise le 30 juillet 2020, concernant l’octroi de récompenses aux Vieux- Condéens ayant obtenu leur baccalauréat ou équivalent en 2020.

A savoir :

• De 2 places de cinéma au Cin’Amand pour tous les candidats admis sans mention; • De chèques Cadhoc/Culture d’une valeur de 50€ pour les mentions AB ; • De chèques Cadhoc/Culture d’une valeur de 100€ pour les mentions B ; • De chèques Cadhoc/Culture d’une valeur de 150€ pour les mentions TB.

En raison des conditions sanitaires particulières liées au COVID, la Municipalité souhaite offrir un chèque Cadhoc/Culture d’une valeur de 10€ aux bacheliers admis sans mention, en remplacement de 2 places de cinéma.

Les récompenses pour les candidats ayant obtenu une mention restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

DECIDE de l’octroi de ces récompenses.

Les demandes seront reçues jusqu’au 31 Décembre 2020 dernier délai.

Les gratifications seront remises à l’occasion d’une réception.

D2020_86 Convention financière entre la Ville de Vieux-Condé et la Ville d’Hergnies portant sur la réparation du Pont Joly

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour,

APPROUVE la convention financière,

AUTORISE M le Maire à signer ladite convention,

PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits du budget 2020.9

D2020_87 Remboursement du préjudice subi par M GUFFROY Denovan

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 25 voix Pour, 8 voix Contre (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre)

EMET un avis favorable,

AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser à Monsieur GUFFROY Denovan la somme de 335 €.

D2020_88 Cession à l’euro symbolique de la voirie privée « Rue Léonce Watteau » à la commune pour transfert dans le domaine public communal

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré par 33 voix Pour,

ACCEPTE le transfert à l’euro symbolique de la parcelle AN n°484 d’une contenance de 1148 m² qui correspond à la rue Léonce Watteau d’un linéaire de 120 mètres pour une largeur moyenne de plateforme de 7 mètres qui intègre le parking et un espace vert.

DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif, établi avec l’assistance du Cabinet FONCIER 62/59 à ARRAS, reçu par Monsieur David BUSTIN, Maire de Vieux-Condé, autorise Madame Caroline DI CRISTINA, Adjointe au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

DECIDE que la rue Léonce Watteau sera transférée dans le domaine communal après signature de l’acte administratif constatant le transfert de propriété à la commune.

Les frais de procédure seront à la charge du lotisseur.

D2020_89 Convention concernant la création de plateaux surélevés et leurs entretiens ultérieurs

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire Réaliser les travaux sur la RD 75.

D2020_90 Attribution du marché N°2020_04 Nettoyages de bâtiments communaux

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, par 33 voix Pour,

ENTERINE la décision de la commission d’appels d’offres d’attribuer le marché n°2020_04 concernant le nettoyage des bâtiments communaux à la Société ELIOR SERVICES rappelée en considérant ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles de l’accord-cadre et des éventuelles marchés subséquents, ainsi que le cas échéant, à prendre toute décision de non reconduction de l’accord-cadre au titulaire ;

DIT que les crédits liés à ces prestations sont prévus aux budgets 2020 et suivants.10

RENDU DES DECISIONS

Documents de référence :

Code général des collectivités territoriales :

Délégations du conseil municipal - attributions exercées au nom de la commune

➢ Article L2122-22

➢ Article L2122-23

Délibération du Conseil municipal : N°D/2020_020 en date du 16 juillet 2020, reçue en Sous-

préfecture le 21 suivant, ayant pour objet la délégation au Maire de certaines attributions du Conseil

Municipal conformément à l’article L. 2122 – 22 du CGCT

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DU 4° DE LA DELIBERATION D/2020_020

(COMMANDE PUBLIQUE)

DECISIONS « FORMELLES »11

Numérotation &

date

Libellé Montant € HT Montant TTC Libellé tiers

2020

DEC2020_19

En date du

15/09/2020

Attributions des marchés n°2020_05.06.07

TRANSPORTS COMMUNAUX

Lot n° 1 – ramassage par système de navette des

enfants des écoles maternelles et primaires vers les

restaurants scolaires municipaux Montant

maximum : 45 000 € H.T.

Lot n° 2 – transports sur circuits courts Montant

maximum : 55 000 € H.T.

Lot n° 3 – transports sur circuits longs ;

Montant maximum : 60 000 € H.T.

Durée : 01/10/2020 au 31/08/2021

Lot n° 1

Montant max: 45 000 €

Lot n° 2

Montant max: 55 000 €

Lot n° 3

Montant max: 60 000 €.

Lot n° 1

Montant max: 54 000 €

Lot n° 2

Montant max: 66 000 €

Lot n° 3

Montant max : 72 000 €

LOTS N°1 & N°2

TRANSDEV NORD

Siège Social

RN2 – 67 Route d’Etroeungt 59440 AVESNELLES

Tél : 03.27.56.14.14

Fax : 03.27.56.14.08

Siret : 447 220 344 00108

Agence du Valenciennois :

9 Route d’Hasnon 59178 MILLONFOSSE

Tél : 03.27.20.27.10

Fax : 03.27.20.27.19

LOT N°3

SAS PLACE AUTOCARS

Siège Social

rue de l’Egalité 59125 TRITH-SAINT-LEGER

Tél : 03.27.34.34.34

Fax : 03.27.34.37.20 Siret : 499 511 665 00014

DEC2020_14

En date du

21/07/2020

Mapa n°201723

Fourniture, pose et maintenance d’équipements de

vidéosurveillance dans les lieux publics et les

bâtiments administratifs dont les écoles

d’enseignement du 1er degré de la commune de

Vieux Condé

Modification n°5 : nouveaux prix

Objet : raccordement des caméras du site « La

Solitude » au réseau électrique

Avenant sans incidence financière sur le montant du

marché public.

Le montant maximum de l’accord-cadre reste fixé à

170 000 €HT soit 204 000 €TTC

Société RCE

32, rue de la Gare

59269 ARTRES

Tél : 03 27 27 10 03

N° Siret : 316 112 531 0001712

DECISIONS PAR « BON POUR ACCORD »

N° du bon de

commande

Date Libellé Montant

€ HT

Montant

TVA - €

Montant

€TTC

Tiers

SG200087 15/09/2020 Siège de travail 649,00 129,80 778,80 ERGO CONCEPT

SG200087 15/09/2020 Siège de travail 649,00 129,80 778,80 ERGO CONCEPT

SJ200159 14/09/2020 sortie à la ferme LES FONTINETTES 100,00 0,00 100,00 CROCLAVIE

SJ200159 14/09/2020 Sortie à la ferme LES FONTINETTES 100,00 0,00 100,00 CROCLAVIE

SJ200158 14/09/2020 Sortie à la ferme LES FONTINETTES 60,00 0,00 60,00 CROCLAVIE

ST200158 11/09/2020 Traitement nid de guêpes 105,00 0,00 105,00 CAPTE NUISIBLE

SJ200154 11/09/2020 Séance d'escalade 130,00 26,00 156,00 TO CLIMB

SJ200156 11/09/2020 Séance Escape Game 185,46 18,54 204,00 PASSAGER 23

ST200025 11/09/2020 Migration logiciel URBAMAP vers Oxalis 3640,00 728,00 4368,00 OPERIS

SJ200151 11/09/2020 Séances groupes art thérapie 1465,00 0,00 1465,00 ENVAIN AUDE

CO200029 03/09/2020 Impression magazine 18 1365,00 273,00 1638,00 MIXE COMMUNICATION

SJ200146 19/08/2020 Formation perfectionnement 375,00 0,00 375,00 STAJ NORD ARTOIS

BA200074

BA200075

31/08/2020 Location & acquisition de matériels de télésurveillance 17 518,24 3 503,65 21021,89 R2S13

BA200056 06/08/2020 Entretien toiture terrasse du boulodrome 650,00 130,00 780,00 LOTTIAUX FRERES

SJ200127 29/07/2020 Visite ferme LES FONTINETTES 252,00 0,00 252,00 CROCLAVIE

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DU 15° DE LA DELIBERATION D2020_020 Article L.2122-22 du CGCT

(Droits de préemption)

Numérotation & date Libellé Montant € Libellé tiers

DEC2020_18 en date du

07/09/2020

Exercice du droit de préemption urbain à

l’occasion d’une aliénation d’un bien situé

rue Denfert Rochereau et Edmond

Laroche à Vieux-Condé. Parcelle cadastrée

BH N°605

40 000 Mme Viviane KRUCZEK épouse FLATRES

Fin de séance 20h2914