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Déliberation - 24 11 03 Approbation du rapport annuel sur la qualite et le prix des services publics de l eau potable et de l assainissement et rapports d activites de l exercice 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 03 Approbation du rapport annuel sur la qualite et le prix des services publics de l eau potable et de l assainissement et rapports d activites de l exercice 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
te
29/11/2022
Reçu
en
prélecture
le
29/11/2022
Publié te
Fer
1D
: 064-216400614-20221124-2414
2022
03-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARTIX,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
à
la
Mairie
d'ARTIX,
le
jeudi
24
novembre
2022
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Étaient
présents
:
M,
BERGERLT-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
BONNEAU,
CAZENAVE,
LASSAGNE,
LUCIO
et ROUBY
(à
partir
du
2%
point
à l’ordre
du
jour)
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LUBEREÏILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Ayaicnt
donné
procuration
:
Mme
GUATTERIE
à M.
FAYET,
M,
LABARRERE
à Mme
LUCIO,
Mine
LACOSTE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à
Mine
LAMARQUE,
Mme
ROURBY
à Mme
ANTOINE
(pour
le
1%
point
à Pordre
du
jour) Mine
ROUSSEL
à Mine
CAZENAVE,
Était
absent
on
excnsé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA,
Secrétaire
de
séance
M,
Picrre
LUBEREILH,
Publié
ct
affiché
le
:
25
novembre
2022
N°
d’ucte
5
24-11-2022-03
Approbation
du
rapport
annuel
sur
Ia
qualité
et
le
prix
des
services
publies
de
Peau
potable
ef
de
assainissement
ef rapports
d’activités
de
Pexercice
2021
Conformément
au
décret
n°
95-635
du
06
mai
1995,
Monsicur
le
Président
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons
vient
d’adresser
à
la
Commune
son
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de l’eau potable
ct de
l’assainissement
et rapport
d'activités
pour
Pannée
2021.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de ce
rapport
au
Conseil
Municipal,
Il Pinvite
à délibérer.
Ouï
Fexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
-
APPROUVE
le rapport
annuel
sur
la qualité
ct
le prix
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
Passainissement
et
d’activités
de
l’année
2021
établi
par
le
Syndicat
Eau
et
Assainissement
des
‘Trois
Cantons,
-
TRANSMET
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
présente
délibération,
pour
contrôle
de
légalité,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
2
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
BERGÉRET-TER!
Pierre
LUBLREILH