Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 96+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 104+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 110
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 122
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 111
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 72+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 174+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 68+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 177+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 131
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 96+ +FINANCES+ +Budget+principal+ +Approbation+de+la+décision+modificative+n°+1
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 96+ +FINANCES+ +Budget+principal+ +Approbation+de+la+décision+modificative+n°+1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 10/10/2024
Ke} E RD HD = S ID : 040-200069631-20240918-DCC 2024 09 96-BF
DE
NN CHAL de communes
Délibération n° DCC_2024 09 96
Séance du 18 septembre 2024
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence
de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Robert SAINT-GERMAIN (Caupenne), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Marie-Josée LARTIGAU (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Michel ROMERO
(Laurède), Jerôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Philippe SERRA (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort), Valérie BODINER (Montfort), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Prechacq), Yves DUCOURNAU (St Geours), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort/Chalosse), Sabine
LABARBE (Sort/Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean-Marc PRIAM (Prechacq), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrick LABORDE (Goos), Michel
ROUSSEL (Laurède),
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort), Martine MAURY (Onard), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoit VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Fréderic DARGET (Doazit), Francis CRABOS (St Aubin), Isabelle DUGENE
(Gamarde), Jean-Marc CASTETS (Gamarde), Francis DUBECQ (Baigts).
Nombre de délègues 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 31 12/09/2024
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Fabrice LAUREDE
FINANCES - Budget principal - Approbation de la décision modificative n°1
Le conseil communautaire avait validé en mars un plan de financement pour les travaux du pont du
Buccuron, avec un coût initial estimé à 379 353,98 € HT. Cependant, des études géotechniques
et des analyses d'amiante nécessaires navaient pas êté réalisées à ce stade, risquant d'engendrer des
coûts supplémentaires. En conséquence, le budget global a été révisé à 416 086,13 € AIT lors du
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 10/10/2024
ID : 040-200069631-20240918-DCC 2024 09 96-BF
dernier conseil, incluant les frais de maîtrise d'œuvre, de démolition, de reconstruction, et d’un
pourcentage pour couvrir les aléas.
Des subventions sont attendues dans ce cadre, notamment 249 651,67 € du programme national
Ponts et Travaux, et 83 217,23 € du Conseil Départemental. Le reste à charge sera réparti selon le
règlement de voirie intercommunal : 24 % par commune et 52 % par la Communauté de
communes.
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse ;
Vu la délibération n° DCC_2024_07_86 relative au plan de financement présenté en séance du 18
juillet 2024, pour les travaux du Pont de Buccuron, la révision à la hausse du coût prévisionnel des
travaux et les subventions attendues par le Conseil Départemental des Landes et l'Etat via le
« programme national ponts », il est nécessaire de modifier les crédits affectés à cette opération ;
Vu les dégâts constatés sur le Pont du lavoir à Nousse et l'estimation du coût prévisionnel des
analyses préliminaires aux travaux, il est nécessaire de prévoir des crédits sur une nouvelle opération
de travaux ;
Vu le Budget Général ;
Considérant la révision du montant des travaux du pont du Buccuron ;
Considérant les analyses préalables aux travaux à réaliser sur le pont du lavoir à Nousse
Vu l’exposé Mme Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des finances,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D'’approuver la décision modificative ci-dessous :
Pour le point n°1
DEPENSES BP2024 DMn% BP+DMn
D'INVESTISSEMENT
cl2317 opération 340000€ 13300€ 453300€
2303605 Pont du
Buccuron
TOTAL —_ "pe" | FE ne Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 10/10/2024
ID : 040-200069631-20240918-DCC 2024 09 96-BF
Délibération n° DCC_2024 09 96
Séance du 18 septembre 2024 RECETIES BP 2024 nn BP à DM nel
D’'INVESTISSEMENT
cMO222 FCTVA 165 000 € 18 585 € 183 585 €
c/1323 Subvention 0€ 83 217 € 83 217 €
CD40 opération
2303605
c/1321 Subvention Etat 0€ 249 651 € 249 651 €
opération 2303605
c/13241 opération 154 000 € -114 056 € 39 944 €
2303605 Subventions
communes
c/1641 emprunt nouveau 480 000 € -124 097 € 355 903 €
TOTAL 799 000 € 113 300 € 912 300 €
Pour le point n°2
DEPENSES BP 2024 DM BP + DM n°1
D’INVESTISSEMENT
cl2317 opération 0€ 10 000 € 10000€ …
2403605 Pont du lavoir
TOTAL 0€ 10 000 € 10 000 €
RECETTES BP 2024 DM n°1 BP + DM n°1
D’'INVESTISSEMENT
ch0222 FCTVA 183 585 € 1640 € 185225€.
c/1641 emprunt nouveau 355 903 € 8360 € 364 263 €
TOTAL 539 488 € 10 000 € 549 488 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 18 septembre 2024
Le Président,
Didier GAUGE
La présente délibéragiôf p ire/l'objet d’un recours devant le tribunal
Acte rendu exécutoire administratif de Pau dans un délaifde deux mois à compter de son entrée
Après envoi dématérialisé le : en vigueur.
Publié le :
N'identifiant unique : Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 10/10/2024
ID : 040-200069631-20240918-DCC 2024 09 96-BF