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Arrêté - Arrete Municipal n°83 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°83 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ET
iberi Aut Moi
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°83/2023
Règlementant
la
circulation
et
occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et suivants
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/I-4,
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R610-5
VU
la
demande
présentée
par
l’Association
Sportive
de
l’ Automobile
Club
de
Nice,
sollicitant
l’autorisation
de
stationner
les
voitures
sur
le
parking
de
la
gare
à
La
Grave
de
Peille,
lors
du
passage
du
«
82*"°
Rallye
Nation
Nice
Jean
Berha
»,
le
samedi
10 juin
2023,
1°
voiture
arrivée
à
11h39
et
sortie
à
15h24,
la dernière
voiture
arrivée
à 12h24
et sortie
à
16h09.
ARRETE
:
Article
1°
:
«L’Association
Sportive
de
l’Automobile
Club
de
Nice»
est
autorisée
à
occuper
le parking
de
la
gare
à La
Grave
de
Peille,
le
samedi
10
juin
2023
en
vue
d’y
stationner
les
voitures,
dans
le
cadre
du
« Rallye
Jean
Berha
»,
1è'e
voiture
arrivée
à
11h39
et
sortie
à
15h24,
la
dernière
voiture
arrivée
à
12h24
et sortie
à
16h09.
Article
2°
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à l’organisation
de
cette
manifestation.
Article
3°
: La
signalisation
correspondante
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
sera mise
en
place
et entretenue
par
les
soins
de
l’organisateur.
L’organisateur
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir.
Article
4°:
cette
organisation
est
placée
sous
l’entière
responsabilité
de
lorganisateur.
La
présente
autorisation
doit
être
en
possession
de
la personne
qui
est
sur place
et doit
la présenter
à toute
réquisition Article
5
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code
Article
6
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
- Au
permissionnaire,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté Fait
à Peille,
le 26/05/2023
Le
Maire,
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification
Affiché
le
: