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Procès Verbal - 1625729081 PV 24 fevrier 2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Boisville-la-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1625729081 PV 24 fevrier 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Séance du 24 février 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 17 février 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.
Étaient présents : Bertrand CHIFFLET, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Philippe RÉAU, Sandra PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY, Bruno CHESNOY.
Étaient excusés : Philippe MAISONS (pouvoir à Bertrand CHIFFLET), Julien DOUSSINEAU (pouvoir à Sandra PERCHERON) Olivier BOURGINE.
Étaient absentes : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER, Jessica PASSUELLO, Gilles PERCHERON.
Madame Sandra Percheron est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Autorisation de paiement au quart des investissements 2019 pour l’année 2020. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
APPROBATION DES PROCÉS-VERBAUX DES 9 décembre 2019
Le Procès-verbal du 9 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Monsieur Philippe Réau souhaite que soit porté à ce PV, ses deux questions : le remboursement de la taxe de la part de Véolia, d’un montant de 38 125.36€ qui a été encaissée le 4 juillet 2019, ainsi que l’intérêt de rendre accessible la rue de l’Abbé Chauveau, dans le cadre de l’échange avec Monsieur Chifflet Claude.
PAIEMENT AU QUART DE L’INVESTISSEMENT
Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante,
Au titre de l'article L. 612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget à cette date, le Maire a la possibilité, sur l'autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption". En l’absence d’autorisation avant l’adoption du vote du budget de l’exercice 2020, la commune se trouvera dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissements.
Commune : En 2019, les crédits d’équipement (dépenses d’investissement hors programme pluriannuel et remboursement de la dette) ouverts au titre du budget de l’exercice s'élevaient à la somme totale de 204 165.31 €.
Il est donc proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2020, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 51 041.33 €. Le tableau ci-dessous détaille les crédits ouverts en 2019, et le quart des crédits à ouvrir en 2020 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement qui seraient nécessaires avant le vote du budget 2020 - d’inscrire une somme de 51 041.33€ pour le budget commune, répartie selon la proposition présentée.
DEMANDES DE SUBVENTIONS (FDI – FONDS DE CONCOURS CHARTRES METROPOLE)
Monsieur le Maire donne lecture des propositions de demandes de subventions 2019, pour le Fonds Départemental d’Investissement et le Fonds de Concours à Chartres Métropole.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus et autorise le Maire à demander les subventions 2019 au Département et à Chartres Métropole.
Monsieur Philippe Réau dit que la route d’accès au cimetière aurait dû être demandée en même temps que la demande du portail, afin d’avoir une route carrossable. La route côté Chifflet est mieux entretenue que côté Pommereau.
Commune
Crédits ouverts
sur l’exercice 2019
Crédits autorisés avant l’adoption
du budget 2020
Comptes 20 2 000€ 500.00€ Comptes 204 20 000€ 5 000€ Comtes 21 182 165.31€ 45 541.33€ TOTAL 204 165.31€ 51 041.33€
% montant % montant
Portail cimetière 5 190,00 € 30,00 1 557 € 30,00 1 557 € 2 076 €
Cours écoles Boisville - Allonnes 56 114,57 € 30,00 16 834 € 30,00 16 834 € 22 446 €
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020
Montant HT TRAVAUX
FDI Chartres Métropole Reste à Charge
de la commune 2
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait le point sur les permanences électorales pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Monsieur Romain Pryloutsky demande à quoi sert le nouveau transfo, à côté du château d’eau ? Monsieur le Maire répond que c’est le transformateur qui sert au bouclage électrique.
Monsieur Romain Pryloutsky fait remarquer qu’un pare-ballons a été installé sur le stade. Monsieur le Maire confirme que les services de Chartres Métropole sont venus poser un pare-ballons à leurs frais suite à la visite du tennis couvert.
Monsieur Léon Gouhier fait remarquer qu’il n’y a plus de signalisation au sol au lotissement La Garenne.
La séance est levée à 19h00.