Procès Verbal - 1627403489 PV 4 fevrier 2019 modifie

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Procès Verbal - 1627403489 PV 4 fevrier 2019 modifie Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627403489 PV 4 fevrier 2019 modifie)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du 4 février 2019

L'an deux mil dix-neuf, le quatre février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 29 janvier 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGINE, Dominique DECOURTYE, – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY, Sandra PERCHERON.

Étaient absentes : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER, Jessica PASSUELLO.

Madame Sandra Percheron est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 JANVIER 2019

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

SORTIE COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Monsieur le Maire explique la régularisation des erreurs sur le précédent tableau, émis par la Communauté de Communes du Cœur de Beauce et donne lecture des nouveaux chiffres.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les tableaux de répartition de l’actif /passif pour les différents budgets de l’ex Communauté de communes de la Beauce Vovéenne avec une situation arrêtée au 31 décembre 2016.

Pour chaque budget,

 il est indiqué les biens avec l’article budgétaire d’imputation, la date d’acquisition, la valeur d’achat (valeur brute), la dotation aux amortissements antérieurs, la valeur nette comptable soit la valeur du bien au 31 décembre 2016.  Les subventions perçues, avec l’amortissement pratiqué et la valeur nette comptable de la subvention si celle-ci a été amortie,  Les prêts contractés et l’encours de la dette au 31 décembre 2016

La répartition de l’actif/ passif a été acté sur le seul critère : nombre d’habitants par commune. Par ailleurs, le résultat des comptes administratifs 2016 de ces différents budgets sont également à répartir entre les 4 communes, et la communauté de communes, toujours avec le critère population.

Un tableau récapitulatif est présenté au conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L5211-5, L5211-19, L5211-25-1, L5211-45, L 5214-26, notamment, Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017, Vu les délibérations des conseils municipaux d’Allonnes, de Boisville la Saint Père, Boncé, et de Theuville sollicitant le retrait du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Beauce,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce (suite au retrait des communes d’Allonnes, Boisville La Saint Père, Boncé, Theuville),

Considérant que le CGCT laisse libre discussion entre les communes et la communauté de communes Cœur de Beauce pour négocier les conditions financières et patrimoniales de leur retrait,

Considérant que des réunions de travail se sont tenues en préfecture d’Eure et Loir courant 2018, pour définir la méthodologie et l’avancement des calculs patrimoniaux et financiers de retrait,

Il est proposé de répartir l’actif et le passif, ainsi que les résultats des comptes administratifs 2016 des différents budgets de la communauté de communes de la Beauce Vovéenne selon le seul critère de répartition du nombre d’habitants par commune et communauté de communes, et ce à la date du 31 décembre 2016. Au regard de cette règle, et après analyse des tableaux de répartition actif/passif, et des comptes administratifs 2016, il est proposé d’acter les conditions patrimoniales et financières du retrait du périmètre de la Communauté de communes Cœur de Beauce, telles que présentées.

Le Conseil municipal décide, à la majorité (1 abstention : Léon Gouhier, 10 voix pour : Bertrand Chifflet, Philippe Maisons, Julien Doussineau, Olivier Bourgine, Dominique Decourtye, Bruno Chesnoy, Romain Pryloutsky, Gilles Percheron, Philippe Réau, Sandra Percheron) :  d’acter les conditions financières et patrimoniales de retrait de la Communauté de communes Cœur de Beauce telles que présentées  de Valider les tableaux chiffrés d’actif/passif de chaque budget et des comptes administratifs 2016, ainsi que la répartition entre les communes et la communauté de communes qui en découle, sous certification de la Direction Générale des Finances Publiques,  d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien cette décision.

Monsieur Philippe Réau demande que soit transmit aux membres du conseil le tableau d’amortissement de contrat de prêt, sur le budget école.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’enfouissement de la fin de la rue des Déportés et la rue de la Vigne a été validé par Chartres Métropole. Les travaux débuteront en septembre 2019.

Monsieur Philippe Réau souhaite connaitre la réponse du Président du Conseil Départemental, concernant la demande de réfection de la rue de la Libération ? Monsieur le Maire informe que le sujet a été abordé et que la commune est dans l’attente d’une réponse et d’un rendez-vous. Monsieur Philippe Réau souhaite que la réfection de la rue de la Libération soit faite conjointement avec les travaux d’enfouissement.

Monsieur le Maire informe que le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire 2019 versée par Chartres Métropole est de 21 336.35€.

Monsieur le Maire informe qu’une formation concernant la gestion des cimetières est organisée par l’Association des Maires d’Eure-et-Loir, le 1er mars et à laquelle il participera.

Monsieur Julien Doussineau informe que les aboiements de chiens dans Honville sont excessifs, les gens se plaignent. Un courrier va de nouveau être transmis, au propriétaire de chiens concernés.

La séance est levée à 18h55.