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Conseil Municipal - 2023.044 MARCHE 2022 16 Entretien DES Locaux Attribution MHL
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.044 MARCHE 2022 16 Entretien DES Locaux Attribution MHL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2023-044
MARCHÉ 2022-16 : Prestations d'entretien de bâtiments de la commune de Craponne
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 24/02/2023 par la commune de Craponne pour le marché 2022-16 « Prestations d'entretien de bâtiments de la commune de Craponne » ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 27/04/2023 :
Considérant que les entreprises avaient jusqu’au 17/03/2023 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 2022-16 « Prestations d'entretien de bâtiments de la commune de Craponne »
À : MAINTENANCE & HYGIENE DES LOCAUX
Le montant de l'offre retenue est de :
- Part forfaitaire : 51 110,00 € HT, soit 61 332,00 € TTC
- Part unitaire : Selon application des prix unitaires du bordereau de prix.
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché ;
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi- Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
#
DECA3 FaitàCraponne, le [4 MAI 202
V4 2€ 0 \ D / 22» \Z \ Sébastien GIRARDET,
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a | LEZ. à / Adjoifi délégué aux Ressources Humaines
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69299 et &uX/ Finances
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne |! infomairie@mairie-craponne.fr
1 Æ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230504-2023044-AU
Date de télétransmission : 04/05/2023
Date de réception préfecture : 04/05/2023