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Conseil Municipal - 2024.137 Marche de Travaux de Reprise de 6 Concessions au Cimetiere Communal
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.137 Marche de Travaux de Reprise de 6 Concessions au Cimetiere Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
& t7 raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2024. 137 “|
MARCHE DE TRAVAUX DE REPRISE DE 6 CONCESSIONS
AU CIMETIERE COMMUNAL
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du Conseil municipal à Mme le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Considérant la nécessité d'effectuer la reprise de 6 concessions au cimetière communal :
Considérant que plusieurs prestataires ont été consultés.
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec l’entreprise GEAY GIROUD 15 rue de Rochefort 69850 SAINT MARTIN EN HAUT, le marché de travaux de reprise de 6 concessions au cimetière communal selon les conditions détaillées dans la lettre de commande simplifiée acceptée par le fournisseur n° LC2024-18 et le devis (BPU) n°20241018 du 18 octobre 2024.
Le montant total du contrat s'élève à 5 240,00 € HT soit 6 288,00 € TTC.
ARTICLE 2: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 6 novembre 2024
Pour le Maire
L'adjoint délégué aux ressources humaines
Et finances
4
»
Sébastien GIRARDET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle |! Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241106-DC2024-137-AR
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024