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Déliberation - 68 66
Procès Verbal - 68 34
Déliberation - 68 87
Déliberation - 68 84
unknown - 68 6
Déliberation - 68 23
Procès Verbal - 68 37
Compte-Rendu - 68 5
Procès Verbal - 68 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68 44)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
AVRIL
2022
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
1%
avril
2022,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s’est
réuni
en
séance
publique
le
mardi
12
avril
2022
à
20h00
à
la
salle
communale,
(suivant
déclaration
en
préfecture
du
changement
de
lieu
de
la
réunion
effectuée
le
18
mars
2022,
afin
de
respecter
la
règlementation
sanitaire
liée
au
Covid
19),
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
1°"° adjointe
au
Maire.
L’article
10
de
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
indique
que
jusqu’à
la
fin
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
arrêté
au
31
juillet
2022,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ne
délibèrent
valablement
que
lorsque
le tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est présent,
soit pour
notre
commune
un
quorum
fixé
à
6
élus,
et
qu’un
membre
de
ces
organes,
commissions
ou
bureaux
peut
être
porteur
de
2 pouvoirs.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
Présents
(14):
L.
AUGER,
G.
BACH,
N.
BOUSSAINGAULT,
C.
EMERY,
S.
GALIBERT,
M.
GERMAIN,
N.
GIBERT-RAMEZ,
E.
LEBEUF,
J.
LELOT-RUSQUART,
S.
LOGEAIS,
P.
MONTREAU,
C.
PAQUIER,
F.
PASQUIET,
M.
PERRIN,
G.
VILAIN
Membre
représenté
(5)
: C.
GARDAHAUT,
pouvoir
à S.
GALIBERT
F.
JUMEAU,
pouvoir
à C.
EMERY
E.
LE
MER,
pouvoir
à G.
BACH
S.
LOGEAIS,
pouvoir
à N.
BOUSSAINGAULT
S.
THEVENIN,
pouvoir
à M.
GERMAIN
Secrétaire
de
séance
: Franck
PASQUIET
Les
différents
dossiers
soumis
à votre
vote
ont
été
les
suivants
:
1.
Acquisition
à
titre
onéreux
d’un
local
commercial
à
construire
rue
de
la
tour
de
Pocancy
:
contrat
de
réservation
en
l’état
futur
d’achèvement
(VEFA)
D
6232
Imputation
Fêtes
et cérémonies
Bilan
des
formations
des
élus
en
2021
Compte
de
Gestion
2021
Compte
Administratif
2021
Affectation
de
résultat
CA
2021
au
BP
2022
Subvention
aux
associations
2022
Fiscalité
locale
directe
: impôts
locaux
2022
Budget
primitif 2022
© œ nn A mn 8 L 10.
Décisions
du
Maire
: délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
article
L
2122-22
du
CGCT,
4°
alinea
relatif aux
marchés
publics
11.
Dématérialisation
de
la transmission
des
données
d’état
civil
à l'INSEE
L’ouverture
de la séance
a eu lieu après
vérification
du
quorum.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
février
2022
a été
approuvé
à l'UNANIMITÉ
Une
note
de
synthèse a
été
adressée
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux 1 —- ACQUISITION
A
TITRE
ONEREUX
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
A
CONSTRUIRE
RUE
DE
LA
TOUR
DE
POCANCY :
CONTRAT
DE
RESERVATION
EN
L’ETAT
FUTUR
D’ACHEVEMENT
(VEFA)
Madame
Séverine
GALIBERT,
1°** adjointe
au
Maire,
expose
:
« Dans
le
cadre
de
la
redynamisation
commerciale
de
la
zone
de
l’ancien
Intermarché
et afin
de
faciliter
l'installation
pérenne
d'un
commerce
de
bouche
à
cet
endroit,
la
commune
envisage
l'acquisition
d'un
local
commercial
auprès
de
la
SCCV
Janville
Pocancy,
domiciliée
43
rue
Fontaine
91580
ETRECHY.
Ce
local
d’une
superficie
de
128
m°
sera
situé
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment
À
du projet
du permis
d'aménager
SCCV
Janville
Pocancy,
qui
va
être
construit
8 rue
de
la
tour
de
Pocancy.
Il sera
livré
brut
de
béton
lors
du
1°
semestre
2023
avec
vitrine
en
aluminium.
La
commercialisation
du projet
a été
lancée
par
le promoteur,
qui
nous
a proposé
le local
au prix
de
vente
de
256
000,00
€
soit
307
200,00
€
TTC.
L'achat
du
local
s'effectuera
sous
la forme
d'une
vente
en
l’état futur
d'achèvement
(VEFAÀ).
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
qui
impose
aux
collectivités
une
saisine
obligatoire
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
supérieures
à
180
000,00
€
HT,
l'avis
rendu
par
cette
dernière fixe
la
valeur
vénale
du
bien
à
256
000,
00
€ AT.
Sur
le plan
budgétaire,
une provision
a été
constituée
dès
2019
avec
un
complément
de
crédits
lors
de
l’exercice
2020
(opération
143)
pour
un
montant
total
de
300
000,00
€.
Il conviendra
de finaliser
les
crédits
affectés
à l'achat
soit
7 200,00
€ et d'y
ajouter
les frais
notariés
de
6 240,00
€.
Pour
financer
l'opération,
deux
demandes
de
subventions
(DSIL
:
85
366,00
€
et
Région
:
142
280,00
€)
ont
été
déposées,
afin
d'obtenir
un
soutien
financier
à
hauteur
de
80%,
soit
227
648,00
€,
sur
l’ensemble
du projet.
Dans
ce
cas,
des fonds
propres
de
la
commune
ou
un
emprunt
pour
équilibrer
l'opération,
seront
sollicités
à
hauteur
de
113
823,00
€
L'Etat
et
la
Région
nous
ont fait
savoir
que
la
VEFA
pouvait
être
signée
une fois
les
dossiers
de
subventions
déposés.
La
Région
nous
a
indiqué
le
24
mars
2022
qu'elle
nous
accordait
une
subvention
de
142
27984
€
Il vous
est donc
demandé
d'accepter
l'achat
de
ce
local
commercial
dans
les conditions
énoncées
ci-
dessus
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
le
contrat
de
réservation
correspondani,
ainsi
que
l'acte
authentique
s ‘y rapportant.
Les
crédits
sont
inscrits
à l’article
2138
/ opération
143.
»
Sur
le
rapport
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
1%
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
-
ACCEPTE
l’achat
du
local
commercial,
sous
forme
d’une
vente
en
l’état
futur
d’achèvement
(VEFA),
auprès
de
la
SCCV
Janville
Pocancy,
sise
43
rue
Fontaine
91580
Etrechy,
pour
un
montant
de
256
000,00
€ HT,
soit
307
200,00
€ TTC,
afin
de
faciliter
l’installation
pérenne
d’un
commerce
de
bouche - ACCEPTE
que
les
frais
notariés
soient
à la charge
de
la commune,
|
- AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
le contrat
de
réservation
en
l’état
futur
d’achèvement
(VEFA)
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
correspondant,
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’article
2138,
opération
143 2 - 6232
IMPUTATION
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
Monsieur
de
Gilles
BACH,
adjoint
au
Maire
chargé
des
fêtes
et cérémonies,
expose :
« Comme
chaque
année,
à
la
demande
de
la
trésorerie,
nous
devons
prendre
une
délibération
indiquant
la
nature
des
dépenses,
qui peuvent
être
imputées
à
l'article
6232
« Fêtes
et cérémonies
»
selon
les
différents
événements
ou
manifestations
de
l'année.
Pour
l’année
2022,
il s'agit
des
dépenses
suivantes
:
Boissons,
alimentation,
repas,
Médailles,
coupes,
trophées,
récompenses,
lots,
menus
cadeaux,
bons
cadeaux,
fleurs,
cadeaux
de
naïssance
(peluche)
…,
Accessoires
de jeux,
orchestres,
fanfares,
locations
de
matériel,
de
véhicules,
Prestations
diverses
(feux
d'artifice,
spectacles,
animations,
gardiennage,
sécurité),
Visites,
excursions,
transports,
frais
de
guide,
Éclairage,
Sonorisation,
Publicité,
signalétique,
SACEM, Fournitures
administratives
(papeteries,
livres,
cartes
d’invitations,
cartes
de
vœux….),
Petits
matériels
techniques,
Séances
de
cinéma
Repas
du personnel,
repas
des
élus,
chocolats
de
Noël
Cadeaux
pots
de
départ
Pots
divers
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
(petits fours,
boissons)
Cérémonies
du
19
mars,
8 mai,
11
novembre
(boissons,
affiches,
gâteaux,
fleurs)
Noël
: sapins,
décorations
Fête
de
la musique
(affiches, flyers,
groupes
de
musique,
matériel,
décoration...)
Conseil
municipal
des
enfants
(boissons,
goûters, fleurs,
écharpes,
petits
cadeaux...)
Comité
de jumelage
(boissons,
fleurs,
gâteaux...)
Agenda
30
(affiches,
flyers,
photocopies,
animations,
événements …)
VV YVVNNVY NY VYY NY NYNNYNNYNNYNNN NN NN NN
Il vous
est donc
demandé
de fixer
la liste des
dépenses
de
l’article
6232 pour
l'année
2022.
»
Sur
le
rapport
de
Gilles
BACH,
adjoint
au
Maire
chargé
des
fêtes
et
cérémonies,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
résultant
des
réceptions,
manifestations,
expositions,
spectacles,
fêtes
locales
et nationales
organisées
par
la commune
et autres
occasions
selon
la liste
définie
par
l’assemblée,
- DIT
que
les
dépenses
feront
l’objet
d’une
imputation
à l’article
6232
du
budget
2022
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
3 —- BILAN
DES
FORMATIONS
DES
ELUS
EN
2021
Madame
Séverine
GALIBERT,
1°
adjointe
au
Maire,
expose
:
« Par
délibération
du
24
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a décidé
la mise
en place
du
dispositif
relatif aux
droits
de formation
des
élus
de
la commune
pour
la mandature
2020,
à compter
du
I°
octobre
2020,
avec
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
de
5
003,00
€.
Selon
l'article
L2123-12
du
CGCT,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de formations
des
élus
est
annexé
au
compte
administratif et doit
en principe
donner
lieu
à un
débat
annuel.
Plusieurs formations
ont
été
dispensées
au
cours
de
l’année
2021. Sur
l'enveloppe
budgétaire
cumulée
de
2020
à 2021
pour
10
006,00
€,
il reste
un
crédit
de
9 446,00
€,
qui
sera
reporté
au
budget primitif 2022,
article
6184
avec
la nouvelle
provision
2022
de
5
003,00
€,
ce
qui
représente
au
total
un
crédit
de
14
119,00
€.
Il vous
est proposé
de
débattre
sur
le
bilan
des formations
dispensées
en
2021,
de
déterminer
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
»
Sur
le
rapport
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
1%
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à ’'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- DIT
avoir
débattu
sur
le bilan
des
formations
des
élus
dispensées
en
2021,
- INDIQUE
avoir
déterminé
les
orientations
2022
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre
4 - COMPTE
DE
GESTION
2021
Madame
Séverine
GALIBERT,
1%"°
adjointe
au
Maire,
expose :
« Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur
(le
Maire).
Il retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et recettes.
Il doit
être
voté
avant
le
compte
administratif.
Résultat
à
la
clôture |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
l'investissement
l’exercice
de
l’exercice
précédent
2020
Exercice
2021
2021
2021
Investissement
550
385,82
€
5
615,05
€
556
000,87
€
Fonctionnement
861
437,60
€
0
129
708,02
€
991
145,62
€
TOTAL...
1 411
823,42
€
- 135
323,07
€
1 547
146,49
€
Ce point
a été présenté
lors
de
la commission
des finances
du
31mars
2022.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2021
du
Comptable,
dont
les
résultats
figurent
ci-dessus.
»
Sur
le
rapport
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
1%
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- APPROUVE
et ARRÊTE
le compte
de
gestion
2021
du
comptable,
dont
les
résultats
figurent
ci-dessous
:
Résultat
à
la
clôture |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
l'investissement
l'exercice
de
l’exercice
précédent
2020
Exercice
2021
2021
2021
Investissement
550
385,82
€
5
615,05
€
556
000,87
€
Fonctionnement
861
437,60
€
0
129
708,02
€
991
145,62
€
TOTAL...
1 411
823,42
€
135
323,07
€
1 547
146,49
€
5 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Madame
Séverine
GALIBERT,
1%
adjointe
au
Maire,
expose
:
« Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
le Maire
de
la
commune
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Dans
la
mesure
où
le Maire
est
absent
au
conseil
municipal
actant
le
vote
du
CA
2021,
la
première
adjointe
le
remplace
et peut participer
au
vote
du
CA.
Cette
dernière
n’a pas
à se
retirer
au
moment
du
vote.
Par
contre,
en
son
absence,
le
Maire
ne
peut
en
aucun
cas
donner
pouvoir
pour
le vote
du
CA.
Le
compte
administratif doit
être
voté
avant
le
30 juin
de
chaque
année
et transmis
au
représentant
de
l'Etat
au plus
tard
le
15
juillet.
Il doit
correspondre
au
compte
de
gestion
du
comptable
public. Par
ailleurs,
l'article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique,
retraçant
les
informations financières
essentielles,
doit
être
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux. Elle
est
communiquée
aux
membres
du
conseil
municipal
à
l’occasion
du
vote
du
compte
administratif et annexée
à ce
dernier.
Elle
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
e
Le
résultat
d'exécution
du
budget
2021
de
la Commune
s'établit comme
suit au
31
décembre
2021
:
Résultat
de
REALISATIONS
DE
Dépenses
Recettes
PExercice
L’EXERCICE
2021
=
202
(mandats
et
titres)
Section
de
Fonctionnement
A:1196772,82
€
|G
: 1
326
480,84
€
129
708,02
€
Section
d’Investissement
B:
29708849€
|H:
302
703,54
€
5 615,05
€
Report
en
section
C:
REPORTS
DE
de Eonctionmement (002)
I:
861437,60€
861 437,60 €
L’EXERCICE
n-1
:
.
2020
True
RTS
D:
1:
550 385,82 €
50 385,82 €
=A+B+C+D
:
=G+H+HI+) :
SITOTSE
1 493
861,31
€
3
041
007,80
€
L SAT
IAE
RESTES
A
Dépenses
Recettes
Déficit
REALISER
Section
de
Fonctionnement]
E
:
0
|K:
0
0
(RAR
2021)
Section
d’Investissement
|F:
1267
577,00
€
|L:
152
765,00
€
-
1114
812,00
€
A
reporter
en
2022
|
TOTAL
des
restes
à réalise]
E+F
: 267
577,00
€ | K+L
152
765,00€
|
-
1114
812,00
€
Les
résultats
cumulés
(avec
reports
résultats
2020
et RAR
2020)
se présentent
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Résultat
cumulé
Section
de
Fonctionnement
A+C+E :
G+IK
:
991
145,62
€
RESULTAT
1
196
772,82
€
2
187
918,44
€
CUMULE
2021
Section
d’Investissement
B+D+F :
H+J+L
:
-558
811,13
€
1 564
665,49
€
1 005
854,36
€
TOTAL
CUMULE
2 761
438,31
€
3
193
772,80
€
432
334,49
€
Ce point
a été présenté
lors
de
la commission
des finances
du
31
mars
2022.
Il vous
est proposé
de
voter
le
Compte
Administratif 2021
dont
les résultats figurent
ci-dessus.
»
Sous
la
présidence
et
présentation
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
1%
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(18
voix
POUR)
-VOTE
le compte
administratif 2021
pour
une
vue
d’ensemble
qui
s’établit
comme
suit : Résultat
de
REALISATIONS
DE
Dépenses
Recettes
PExercice
L’EXERCICE 2021
2071
(mandats
et
titres)
Section
de
Fonctionnement
|
À
: 1
196
772,82
€ |
G
: 1
326
480,84
€
129
708,02
€
Section
d’Investissement
B:
297088,49€
|H:
302
703,54€
5
615,05
€
Report
en
section
C:
|
c
RRPORTR
UE
:
de: Fonetionnertient:
(002)
I:
861
437,60
€
861
437,60
€
n-
:
Report
en
section
D:
:
2
2020
Investissement
(000)
J
:
550385,82 €
50
385,82
€
=A+B+C+D
:
=G+H+HI+) :
S/TOTAL
1493861,31€
|3041007,80€
|
! 547 146,49€
-CONFIRME
l’état
des
restes
à réaliser
2021
qui
se
décompose
comme
suit
:
RESTES
A
Dépenses
Recettes
Déficit
REALISER
Section
de
Fonctionnement | E
:
0
|K:
0
0
(RAR
2021)
Section
d’Investissement
F:126757700€
|L:
152
765,00
€
-
1114
812,00
€
A
reporter
en
2022
| TOTAL
des
restes
à réaliser | E+F
: 267
577,00
€ | K+L
152
765,00
€
-
1114
812,00
€ Résultats
cumulés
:
Dépenses
Recettes
Résultat
cumulé
Section
de
Fonctionnement
|
A+C+E
:
G+HIKK
:
991
145,62
€
RESULTAT
1
196
772,82
€
2
187
918,44
€
CUMULE
2021
Section
d’Investissement
B+D+F :
H+J+L
:
-558
811,13
€
1 564
665,49
€
1 005
854,36
€
TOTAL
CUMULE
2 761
438,31
€
3
193
772,80
€
432
334,49
€
6 —- AFFECTATION
DE
RESULTAT
CA
2021
AU
BP
2022
Madame
Séverine
GALIBERT,
1°°
adjointe
au
Maire,
expose :
« Concernant
le résultat
de
l'exercice
budgétaire
2021 :
Il
vous
est proposé
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
Fonctionnement
du
Compte
Administratif
2021
au
Budget
Primitif 2022
pour
991
145,62
€ (ligne
a)
Sachant
que
:
e
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
section
d'Investissement
est
excédentaire
de
556
000,87
€ (ligne
b). Il fera
l'objet
d'un
simple
report
au
compte
recettes
001
du
BP
2022.
e
Le
solde
des
restes
à réaliser
2021
en
Investissement
est
déficitaire
de
— 1
114
812.00
€ (ligne
c)
e
Le
besoin
d'autofinancement
réel
de
la
section
d'investissement
2021
sur
cet
exercice
budgétaire
est
de
—
558
811,13
€,
arrondi
à
—
558
812,00
€
(ceci
correspondant
au
solde
des
2
résultats
(556 000,87 €- 1 114 812,00 €
(Lignes b+c
= d).
e
Le
solde
du
résultat
de
Fonctionnement
2021
disponible
après
la prise
en
compte
de
ce
besoin
d'autofinancement
en
investissement
(991
145,62
€-
558
812,00
€
=
861
437,60
€)
est
de
432
333,62
€ (Ligne
e)
Cela
permet
donc
:
>
d'affecter
des
crédits
en
recettes
au
compte
1068
en
section
d’Investissement
à
hauteur
de
558
812,00
€ au
titre
du
besoin
d'affectation
du
résultat
2021
(Ligne f)
>
d'affecter
en
section
de
Fonctionnement
en
recettes
au
compte
002
le
solde
pour
reprise
excédent
de fonctionnement
à hauteur
de
432
333,62
€
(Ligne
h)
En
résumé,
la
proposition
d'affectation
du
résultat
2021
au
Budget
primitif
2022,
qui
vous
est
proposée,
est la suivante
:
Montant
a-
Résultat
de clôture fonctionnement
Tompte
administratif 2021
excédentaire
de
:
991
145,62€
b-
Résultat
de
clôture
d'Investissement
Compte
Administratif 2021
excédentaire
de
:
556
000,87
€
(report
au
001
recettes
investissement)
TOTAL
1 547
146,49
€
c-
Résultat
déficitaire
des
restes
à réaliser
investissement
2021
(D=
1267
577€
-R=
152
765
€)
-
1114
812,00
€
d-
Total
à
affecter
au
1068
correspondant
au
besoin
d'autofinancement
par
rapport
au
solde
final
de
la section
d'investissement
- 558
812,00
€
(b+c)
(556
000.87-
1
114812.00)
=
558
811.13
€
arrondi
à 558
812
€
e-
Solde
du
résultat
de
clôture
de
Fonctionnement
2021
disponible
après
affectation
pour
besoin autofinancement (a-d)
=
(991
145.62 € — 558 812.00 €) = 432 333.62 €
432 333,62 €
f-
TOTAL
AFFECTATION
au
compte
1068
en Investissement
(=
d)
558
812,00
€
g-
TOTAL
AFFECTATION
au compte
002
en Fonctionnement
(a-d)
432 333,02
€
Il
vous
est proposé
d'affecter
les
résultats
du
Compte
Administratif
2021
au
Budget
Primitif 2022,
comme
Suit
: - Recettes
d'investissement
1068
excédent
de fonctionnement
capitalisé
en
section
d'investissement
: ue
eu
eue
eee
nee due ue ce
eee sueur
nc
D 98
812,00
€
- Recettes
de fonctionnement
002
excédent
de fonctionnement
reporté
: …
……..432
333,062
€
Sur
le
rapport
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
1%°
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
2021,
de
la manière
suivante
:
Fonctionnement :
Recettes
: 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(solde
excédent)
: .....…
432
333,62
€
Recettes
: 1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: ....................…
558
812,00
€
7 - SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2022
Madame
Séverine
GALIBERT,
1°°
adjointe
au
Maire,
expose :
« Sur
la
base
des
demandes
de
subventions
transmises
en
mairie
par
les
associations
et présentées
en
commission
des
finances
le
31
mars
2022,
la
commune
détermine
le
montant
des
subventions
qu'elle
souhaiïte
leur
attribuer,
dont
voici
le
détail
des
10
dernières
années
et celles proposées
pour
l’année
2022
:
ASSOCIATIONS
2010 |
2011 |
2012
|
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022
ACAJI
384
|
390 |
390 |
390
ACFES
600 |
600
600
600
|
600
|
600 |
600
|
600
|
600 |
600
|
600
|1960
600
ALLIANCE
MOSAÏQUE
230 |
200
200
200
|
200 |
200
AMICALE
$. GENERAUX
et
30
30
30
30
30
30
50
ASC
BOURAY
100
100
100
|
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100
150
ASLIL
.
4250 |
4250 |
4250
|
4250 |
4250 |
4250 |
4250 |
4250 |
4250 |
4250 |
4250
| 4250 |
4250
ASLJL
(GRS)
180
150
BOITE
À TRALALA
50
200
300
CCVIJ
6700 |
4400 |
2000
|
2000
0
0
500 |
500
|
500
|
500 |
500 |
500
500
CCVJ
(section
hist
locale)
1000
CLUB
LOISIRS
JEUDI
1100 |
1100
1100
1100 |
1100
|
1100 |
1100
|
1100 |
1100 |
1100
|
1100
1500
CLUB
TIR
À L’ARC
(Etrechy)
150
COLLEGE
DE
LARDY
330
COMITE
DES
FETES
1000 |
1300
700
700
|
700
|
700
|
700 |
700 |
700
500
COOPERATIVE
2843
3700
3577
3025
3135
3 795
COOPERATIVE
PRIMAIRE
2338
|
3551
3500
2384
3025
3 025
CROIX
ROUGE
180 |
200
250
260
|
270
|
270
|
270 |
270
|
270 |
300 |
300 |
350
350
FANFARE
1200 |
1300 |
1400
|
1400 |
1400 |
1400 |
1400 |
1400 |
1400 |
1500 |
1500
| 1000 |
1000
FIL
DU
TEMPS
100
100
100
|
100 |
100
|
100 |
100 |
100 |
100 |
100
100
FIL
EN
ECHANGE
100 |
100
100
100
100
100 |
100 |
100
100 |
100
|
100
100
FNACA
200 |
200
200
200
|
200
|
250
|
200 |
200 |
200
FITNESS
La
Renarde
50
80
50
50
50
500
150
JADLS
210 |
210
210
210
|
210 |
210
|
210 |
310
|
210 |
210 |
210 |
210
210
JANVILLE
LIVE
ORCHESTRA
50
50
80
100
100 |
100 |
100
300
JEUNESSE
SOLIDAIRE
200
|
270 |
350
|
350 |
850 |
850
500
JUMELAGE
CULLEN
500
PREVENTION
ROUTIERE
60
60
60
60
60
60
60
60
60
60
60
60
RESTOS
DU
CŒUR
190 |
200
250
260 |
270
0
270 |
270 |
270 |
300 |
300
|
400
500
SECOURS
CATHOLIQUE
190 |
200
250
260
|
270 |
270
|
270 |
270
|
270 |
300
|
300 |
300
SECOURS
POPULAIRE
190 |
200
250
260
|
270
|
270
|
270 |
270
|
270
|
300
|
300
|
300
300
SAPEURS
POMPIERS
(Lardy) |
250
|
250
250
250
|
250
|
250
|
250
|
250
|
250
|
350
|
350 |
350
350
SAPEURS
POMPIERS
(Arpajon)
50
100
VAL
D'ORGE
(ASDVO)
200 |
200
250
260
|
260
|
260
|
270
|
500
|
600
|
800 |
800 |
800
600
VELO
CLUB
DE
LA
JUINE
50
50
50
50
50
50
VIE
LIBRE
190 |
200
250
260 |
270
|
270
|
NE |
270 |
270
|
300 |
300 |
300
300
TOTAL
17070 €
21
561
€
16251€
16610
€ |
14410
€ |
14317
€ |
13
604€ |
15559€ |
15485
€ |
15235
€ |
13
660
€ |
19
600 €
IS
60€
7 IT vous
est proposé
de
voter
les subventions
attribuées
aux
différentes
associations pour
l'année
2022
à hauteur
de
13
650,00
€.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2022,
à l'article
6574.
Tout
élu
faisant
partie
du
bureau
ou
membre
adhérent
d'une
association
subventionnée
par
la
commune
ne
doit pas
prendre
part
au
vote.
»
Sur
le
rapport
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
1°
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ - VOTE
les
subventions
attribuées
aux
différentes
associations
et
organismes
publics
pour
l’année
2022
pour
un
montant
de
13
650,00
€,
comme
suit
:
MONTANT
VOTE
OBSERVATIONS
ACFES
600 €
19 voix
POUR
ASC
Bouray
150
€
19
voix
POUR
ASLIJL
4250€
16 voix POUR
me
a
Me
et Mme
PAQUIER
CCVJ
500 €
19 voix POUR
CLUB
LOISIRS
JEUDI
1500€
|19 voix
POUR
CLUB
TIR
A
L'ARC
150
€
18
voix
POUR |
Mme
THEVENIN
n’a
pas
pris
part
au
vote
COLLEGE
DE
LARDY
330€
19 voix
POUR
COMITE
DES
FETES
500 €
19 voix
POUR
CROIX
ROUGE
350€
19 voix
POUR
FANFARE
1 000 €
19 voix
POUR
FIL
DU
TEMPS
100 €
19 voix
POUR
FIL
EN
ECHANGE
100 €
19 voix POUR
FITNESS
LA
RENARDE
150 €
19 voix
POUR
JADLS
210€
19 voix
POUR
JANVILLE
LIVE
ORCHESTRA
300
€
17
voix
POUR |
M.
VILAIN
et
M.
GERMAIN
n’ont
pas
pris
part
au
vote
JEUNESSE
SOLIDAIRE
500
€
19 voix
POUR
M.
GARDAHAUT,
M.
BACH,
Mme
LEBEUF,
Mme
JUMELAGE
CULLEN
500
€
12
voix
POUR |
LELOT
RUSQUART,
Mme
LOGEAIS,
Mme
PERRIN
et
Mme
THEVENIN
n'ont
pas
pris
part
au
vote
Mme
LELOT-RUSQUART
et Mme
PERRIN
n’ont
pas
LA
BOITE
A TRALALA
300 €
17 voix
POUR
pés
pad
ou vos
PREVENTION
ROUTIERE
60 €
19 voix
POUR
RESTO
DU
CŒUR
500 €
19 voix
POUR
SAPEURS
POMPIERS
LARDY
350€
19 voix POUR
SECOURS
POPULAIRE
300 €
19 voix
POUR
VAL
D'ORGE
(ASDVO)
600 €
19 voix
POUR
VELO
CLUB
DE
LA
JUINE
50 €
19 voix
POUR
VIE
LIBRE
300 €
19 voix
POUR
TOTAL
13 650 €
-
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6574
8 —- FISCALITE
LOCALE
DIRECTE
: IMPOTS
LOCAUX
2022
Madame
Séverine
GALIBERT,
1%
adjointe
au
Maire,
expose :
«
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
détermine
le
taux
des
taxes
ainsi
que
le produit
attendu
de
la fiscalité
locale,
qui
résulte
du produit
bases
x taux.
Les
données
prévisionnelles
nous
ont
été fournies
par
les
services fiscaux figurant
sur
l'Etat
1259
COM.
Elles
évoluent
en fonction
de
modifications
physiques
et selon
une
revalorisation fixée par
l'Etat
en
se
basant
sur
l'inflation prévisionnelle,
qui
cette
année
sera
de
+
3,4
%. Pour
rappel,
depuis
2020
les
communes
ne
votent plus
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
qui
a
été
figé
par
l'Etat,
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
instaurée
depuis
2018.
Pour
2022,
il
vous
est
proposé
le
maintien
des
taux
identiques
à
ceux
de
2021
selon
les
données
suivantes
(Etat
1259)
:
Taxes
Bases
Taux
de
Bases
d’imposition
Taux
votés
Produits
d’imposition
référence
prévisionnelles
2022
2022
attendus
effectives
2021
pour
2022
Taxe
foncière
(bâti)
2 059
538
32,37
2
144
000
32,37
694
013,00
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
44
762
52,24
46
000
52,24
24
030,00
€
TOTAL
718
043,00
€
Au
718
043,00
€
de
produit
attendu
de
taxes
foncières,
viennent
s'ajouter
un
produit
de
21
254,00
€
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THs)
et
121
737,00
€
de
compensation
de
l'Etat,
après
application
du
coefficient
correcteur
de
1,17533,
soit
un
total
de
861
034,00
€
de
produit
attendu
pour
2022.
Il vous
est proposé
maintenir
la pression fiscale
en
2022
en fixant
les
taux
:
-
de
la taxe foncière
bâti
(TFPB)
à 32,37%
pour
un produit
attendu
de
….….…......
694
013,00
€
-
de
la
taxe
foncière
non
bâti
(TFPNB)
à
52,24%
pour
un
produit
attendu
de
….……
24
030,00
€
Soit
un
total
de
produit
foncier
attendu
de
718
043,00
€,
auquel
s'ajoutent
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
21
254,00
€
et
la
compensation
de
l'Etat
au
titre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THp)
de
121
737,00
€.
Le
produit
fiscal
global
de
2022
sera
de
861
034,00
€.
»
Sur
le
rapport
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
1°
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- DECIDE
au
titre
de
2022
de
maintenir
les
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
- FIXE
à titre
prévisionnel,
à 718
043,00
€,
le
montant
du
produit
fiscal
attendu
à percevoir
au
titre
de
l’exercice
et
fixe
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2022
comme
suit
:
Bases
Taux
Produit
Taxe
sur
Foncier
Bâti
2
144
000
32,37
%
694
013,00
€
Taxe
sur
Foncier
Non
Bâti
46
000
52,24
%
24
030,00
€
Total
produit
attendu
718
043,00
€
- DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2022
à l’article
73111-contributions
directes.
9 - BUDGET
PRIMITIF
2022
Madame
Séverine
GALIBERT,
1°"
adjointe
au
Maire,
expose
:
« Le
budget
primitif
est
voté
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
et
est
transmis
au
plus
tard
le
30
avril
au
représentant
de
l'Etat.
L'article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
doit
être
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
note
jointe
répond
à
cette
obligation.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
conseil
municipal
à
l'occasion
du
vote
du
budget
primitif
et
annexée
à
ce
dernier.
Elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
De
plus,
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
juin
2021
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
4°alinea,
il
a
été
convenu
que
la
liste
des
contrats
et
conventions,
dont
les
crédits
dépendent
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
communiquée
aux
élus
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
investissement,
la
liste
des
opérations
d'investissement
est
également
communiquée
aux
élus.
9 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTES
au
présent
BUDGET
1 658
098,00
€
1 220
764,38
€
Report
002
- Résultat
fonctionnement
432
333,62
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
1 658
098,00
€
1 658
098,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTES
au
présent
BUDGET
(y
compris
le
1068)
279
340,00
€
838
151,13
€
RESTES
A
REALISER
(RAR)
de
L’'EXERCICE
PRECEDENT
1267
577,00
€
152
765,00
€
O01
- SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
556
000,87
€
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(2021)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 546
917,00
€
1 546
917,00
€
|
TOTAL
DU
BUDGET
Ce point
a été présenté
lors
de
la commission
des finances
du
31
mars
2022.
3
205
015,00
€
3 205
015,00
€
Il vous
est demandé
de
voter
le projet
Budget primitif 2022
dont
la balance
générale figure
ci-dessus.»
Sur
le rapport
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
1%°
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
(19 vo
ix POUR)
- APPROUVE
et VOTE
le Budget
Primitif 2022
dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1 658
098,00
€
1 658
098,00
€
Investissement
1
546
917,00
€
1
546
917,00
€
TOTAL
3
205
015,00
€
3 205
015,00
€
10
— DECISIONS
DU
MAIRE
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
- ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
ALINEA
4, RELATIF
AUX
MARCHES
PUBLICS
-
Monsieur
Gilles
BACH,
4°"
adjoint
au
Maire,
expose
:
« Par
délibération
du
14 juin
2021,
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
permanente
au
Maire,
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
4°
alinéa
relatif
aux
marchés
publics,
à
savoir
: de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Selon
l'article
L2122-23
du
CGCT,
le
Maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
en
réunion
de
conseil.
Aussi,
il
est
porté
à
votre
connaissance
les
décisions,
qui
ont
été
prises
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget. Visa
N°
de
la
Imputation
:
Sn
Montant
Date
|
préfecture |
décision
|
budgétaire
OHERE
AR UeRIoS
TTC
Acquisition
de
détecteurs
de
dioxyde
de
carbone
21/02/22
22/02/22
003/2022/ST
2188/86
auprès
de
la société
COMAT
ET
VALCO
de
Béziers
|
2 700,18
€
|
pour
l’école
maternelle
et élémentaire
Acquisition
d’un
lave-vaisselle
pour
l’école
22/02/22
02/03/22
004/2022/ST
2188/86
maternelle
«
Louise
Michel
»
auprès
de
DARTY
329,99
€
d’Etampes
Sur
le rapport
de
Monsieur
Gilles
BACH,
4°"
adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
- À
PRIS
ACTE
des
décisions
du
Maire,
prises
en
application
de
la
délibération
du
14
juin
2021
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire,
du
4°
alinéa
relatif
aux
marchés
publics,
à
savoir :
10 Visa
N°
de
la
Imputation
Montant
Le
préfecture
décision
budgétaire
OR
oes
AERIeE
TTC
Acquisition
de
détecteurs
de
dioxyde
de
carbone
auprès
de
la société
COMAT
ET
VALCO
de
Béziers
pour
l’école
maternelle
et élémentaire
2 700,18
€
21/02/22
|
22/02/22
|
003/2022/ST
2188/86
Acquisition
d’un
lave-vaisselle
pour
l’école
22/02/22 |
02/03/22
|
004/2022/ST
2188/86
maternelle
«
Louise
Michel
»
auprès
de
329,99
€
DARTY
d’Etampes
11
- DEMATERIALISATION
DE
LA
TRANSMISSION
DES
DONNEES
D’ETAT
CIVIL
A
L’INSEE
Monsieur
Gilles
BACH,
4°"
adjoint au Maire,
expose :
« L'INSEE
est
chargé
de
la
tenue
du
Répertoire
National
d’Identification
des
Personnes
Physiques
(RNIPP)
conformément
à
l'article
6 du
décret
47-834
du
13
mai
1947.
Ce
répertoire
est
mis
à jour
quotidiennement
grâce
aux
bulletins
statistiques
d'état
civil
établis
et
adressés
à
l'INSEE
par
les
communes. Le
logiciel
BERGER
LEVRAULT
utilisé
par
la
mairie
pour
la
gestion
de
l'état
civil
permet
d'envoyer
les
données
en
mode
dématérialisé
auprès
de
l'INSEE.
Cette
transmission
est
établie
automatiquement
après
l'élaboration
des
actes,
tels
que
les
décès,
naissances...
Cela
permet
de
ne
plus
envoyer
sous
format
papier
ou
de
transmettre
par
courriel.
L'INSEE
met
à disposition
des
communes
deux
applications
: Aireppnet
ou
le système
SDFI
Pour
notre
logiciel,
il
est
préconisé
le
SDFI
L'application
SDFI
(Système
de
Dépôt
de
Fichier
Intégré)
est un
système
directement
intégré
dans
le logiciel
métier
utilisé par
la commune.
Afin
de
pouvoir
transmettre
ces
informations
à
l'INSEE,
il
est
nécessaire
de
signer
un
document
d'engagement
de
la
commune
sur
la
transmission
des
bulletins
d'Etat
civil
à
l'INSEE.
Il vous
est proposé
d'accepter
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
données
d'état
civil
de
la
commune
à
l'INSEE
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
document
d'engagement
sur
ce
Sujet.
»
Sur
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Gilles
BACH,
4*"°
adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- ACCEPTE
la dématérialisation
de
la transmission
des
données
d’état
civil
de
la commune
à l’INSEE,
via l’application
SDFI
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
document
d'engagement
de
la
commune
sur
la
transmission
des
bulletins
d’état
civil
à l'INSEE
via
le
système
SDFI
La
séance
a été
levée
à 20
heures
50
Le
secrétaire
de
séance
Franck
PASQUIET
Il