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Convocation - d2026 47 creation d un emploi permanent augmentation de la duree hebdomadaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Convocation - d2026 47 creation d un emploi permanent augmentation de la duree hebdomadaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
ruse 28 SEP. 076 VER RéruBLique FRANÇAISE ID : 045-214501504-20260923-D2026_47-DE DÉPARTEMENT DU LOIRET ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
L’an 2026, le 23 Septembre à 17:30, le Conseil Municipal de la Mairie de
Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme PICARD Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives éventuelles ont été transmises par
mail aux Conseillers Municipaux le 15/09/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 15/09/2026.
11 10 10
Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M.
A l'unanimité PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, M.
Pour : 10 GEINDREAU Vincent, Mme GUILLEMINOT Patricia, M. FRAPPIN Christophe, M.
Contre : 0 PICARD Sébastien, Mme GRANGE Tracy
À Excusé : M. THOMAS Julien
Acte rendu exécutoire après dépôt en Secrétaire de séance : M. PROCHASSON Grégory Sous-Préfecture de Montargis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
La Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu la délibération en date du 04 mai 2018 créant le poste d’adjoint administratif territoriale principal de
2% classe, à une durée hebdomadaire de 18h00 / semaine,
Vu l’arrêté de l’agent du 15 janvier 2025 portant nomination au 01 janvier 2025 par détachement pour stage sur
grade de rédacteur à 18,00/35ème à la suite de la promotion interne,
Vu l'arrêté de l’agent du 11 juillet 2025 portant titularisation au 01 juillet 2025 dans le grade de rédacteur à
18,00/35ème,
Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade de rédacteur territorial, permanent à temps non
complet de 19,50/35è"% en raison de la charge de travail de la Secrétaire de Mairie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— décide de créer un poste de rédacteur territorial, permanent à temps non complet à raison de 19h30 / semaine
pour exercer les fonctions de Secrétaire de Mairie à compter du 01 novembre 2026,
— modifie le tableau des effectifs à compter du 01 novembre 2026,
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux,
Grade : Rédacteur territorial :
— ancien effectif 0
— nouvel effectif 1
— dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et
articles prévus à cet effet.
— dit que la Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 25/09/2026 =
La Maire, Res Le secrétaire de séance,
Mme PICARD Martine s PTE M. PROCHASSON Grégory
Délibération D2026_47