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Déliberation - d2026 33 demande de subvention pour l achat d equipements et accessoires de loisirs et materiel technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 33 demande de subvention pour l achat d equipements et accessoires de loisirs et materiel technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le? Ü MAI 2026 ET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214501504-20260505-D2026 33-DE DÉPARTEMENT DU LOIRET ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05/05/2026
Nombre de membres
Qu ont
Aflérents | Présents | pris part
au vote
11 10 11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis
L’an 2026, le 5 Mai à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 28/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/04/2026.
Présents : Mme PICARD Martine, Maire Mme MAULARD Marie-Odile, M. PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, Mme GUILLEMINOT Patricia, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS Julien, Mme GRANGÉ Tracy, M. GEINDREAU Vincent
Excusé ayant donné procuration : M. FRAPPIN Christophe à Mme MAULARD Marie-Odile
Secrétaire de séance : M. PROCHASSON Grégory
D2026 33 —- Demande de subvention pour l'achat d'équipements et accessoires de loisirs et matériel technique
La Maire propose au Conseil Municipal d'acheter des équipements et accessoires de loisirs et matériel technique.
Considérant que la Maire n'a pas délégation pour demander une subvention pour ces achats, il est nécessaire de délibérer.
Elle présente les différents éléments à acheter (motobineuse, toboggan, boîte à livres).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— autorise la Maire à solliciter une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faibles population pour acheter des équipements et accessoires de loisirs et matériel technique,
— autorise la Maire à signer tout autre document relatif à cette demande de subvention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 12/05/2026
La Maire, Le secrétaire de séance,
M. PROCHASSON Grégory
Délibération D2026_33