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Déliberation - N°22 21 MISE A Jour Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2022- 21 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre à dix-huit heures trente, s’est réuni en la Mairie de Saint-Michel-
sur-Orge, le Comité d'Administration de la Caisse des Écoles sous la Présidence de Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Étaient présents :
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Bérénice BEYL, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l’école maternelle Jules Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l’école élémentaire Jules Verne
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Etaient excusés :
Madame Florine EKOUE, Conseillère municipale déléguée
Madame Caroie COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et de la santé
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETIT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITE D'ADMINISTRATION ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le tableau des effectifs,
VU l’avis de la commission ressources et moyens,
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter les effectifs aux mouvements du personnel de la commune
(recrutement, avancement de grade, promotion interne, nomination suite à concours)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Après avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de transformer :
- Un poste d’assistant socio-éducatif en poste d’animateur
DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours au
chapitre 012
ice-Présidente de la Caisse des Ecoles
aria MENICACCI-FERRAIN
Accusé de réception - Mnisière de intérieur
08+-264101820-20221206-2023-34-DE
Accusé certifié exécuinire
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.