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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 mise a jour tableau des effectifs ccas signees t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE FRANCAISE
091-269101051-20241023-2024_21-DE VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Accusé certifié exécutoire CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Réception par le préfet : 23/10/2024]
NOMBRE L'an deux mille vingt-quatre, le 9 octobre, à quatorze heures
D’ADMINISTRATEURS deux, le conseil d’administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 12 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 5
NOMBRE VOTANTS : 5
NOMBRE POUR : 5
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Roselyne DACOURY-TABLEY, Solange LEBEAU,
N° 2024-21 Messieurs, Jean-Louis BERLAND, Philippe DASPREZ, Nicolas DE BOISHUE, Objet :
MISE A JOUR DU Absents excusés :
TABLEAU DES EFFECTIFS Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU, Virginie CAPDEBOSCO, Jeanine WAUQUIEZ,
Monsieur Nordine AOUNALLAH,
Absent :
Madame Françoise PIERRE
2024-21 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L313-1 ;
VU la délibération du Conseil d'administration n° 2023-32 en date du 23 novembre 2023 relative à la
mise à jour du tableau des effectifs ;
VU le procès-verbal de carence du 1° octobre 2024,
CONSIDERANT l'avis du Comité social territorial du 20 septembre 2024;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois, à temps
complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services pour les agents
concernés par un avancement de grade au titre de la promotion 2024 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer :
e Un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère dél'Inthey?oste d'agent social principal de 1°" classe à temps complet
091-269101051-20241023-2024 21-DE
Accusé certifié exé de supprimer :
Un poste d’adjoint administratif principal de 2è"® classe à temps complet
Un poste d’agent social principal de 2È"° classe à temps complet
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024, chapitre 012.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 9 octobre 2024.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication