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Déliberation - 2024 09 26 09 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 26 09 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
NOMIBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-09-26-09
Objet : Mise à jour du
tableau des effectifs
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt
septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Carole COUTON, Nicolas de
BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, isabelle OUDARD, Philippe
LEFEBVRE, Xavier PASSERI, loseph DELPIC, Nordine AOÛUNALLAH, Patrick
LEVEAU, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Mireille ROBERT, Bernadette BENOIT-
GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Denis BERTON,
Bertrand GRANADO, Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG, conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration donnée à Mme Roselyne DACOURY
TABLEY
M. Dominique TAFFIN, procuration donnéeà Mme Sophie RIGAULT
M. Guy PREAUX, procuration donnée à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration donnée à M. Georges GOURGUES
Mme Virginie CAPDEBOSCQ, procuration donnée à M. Patrick LEVEAU
M. José CASTICO OLIVEIRA, procuration donnée à Mme Isabelle OUDARD
Mme Michelle RONZANI, procuration donnée à M. Joseph DELPIC
M. Denis ARCILE, procuration donnée à Mme Maria MENICACCI FERRAIN
M. Thierry JULLIEN, procuration donnéeà Mme Florine EKOUE
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Monsieur Mehdi GLEYO-KESRAQUI
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-09-26-09 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dossier suivi par la Direction générale adjointe des services ressources
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L313-1 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2024-05-23-07 en date du 23 mai 2024 relative à la mise à
jour du tableau des effectifs ;
CONSIDERANT l'avis de la Commission ressources et moyens du 18 septembre 2024;
CONSIDERANT l'avis du Comité social territorial du 20 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et
à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;
Après avoir délibéré,
DECIDE de créer :
- _ Deux postes d’attaché hors classe à temps complet
- Un poste de rédacteur principal de 2è" classe à temps complet
- Un poste d'agent de maitrise principal à temps complet
- Un poste d’infirmière en soins généraux à temps complet
- Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieureà temps complet
- Cinq postes d'assistant d'enseignement artistique principal 2" classe à temps non complet
- Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 12° classe à temps complet
- Un poste de brigadier-chef principal à temps complet
DECIDE de supprimer :
- Un poste de Directeur des services techniques à temps complet
- Un poste d'agent de maitrise à temps complet
- Un poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet
- Un poste de gardien-brigadier à temps compiet
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024, chapitre 012.
Fait et délibéré en mairie de Saïnt-Michel-sur-Orge, le 26 septembre 2024,
Le Maire, Le Secrétaire
‘ Mehdi GLEYO-KESRAOUI
Publication en ligne le : Î 8 OCT. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.