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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TE lord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
24 juin 2022
et qu'elle a été faite le
24 juin 2022
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 30
Absents suppléés : 2
Absents excusés : 16
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2022_06_126
Objet :
Convention relative à l’utilisation
et à l'animation de la future zone
multisport a Orchamps
| Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2022
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022 [CAS
Affiché le 05/07/2022 CE
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 126-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 30 juin 2022
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-deux, le 30 juin
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme
Nathalie HONORIO Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Marie-
Anne LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey: Mme Lydia
LUTHRINGER La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière :
Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET
Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Offlanges: M. Jean-
Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier
DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN Our : M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT
Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Vitreux : M. Alain GOMOT
Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Suppléés: Rouffange: Mme Laetitia BORRE FROISSARD
Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Brans: M. Michael PERES Dammartin
Marpain: M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure
VALENTIN, Mme Valérie BENDERITTER Etrepigney : M. Laurent
CHENU Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET
Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie NIALON Monteplain :
M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE
Mutigney : M. Eric DRUOT Orchamps : M. Nicolas JOLY, Mme
Barbara PANOUILLOT Ougney: M. Cédric IVANES Serre les
Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : M. Sébastien HENGY
Procurations de vote :
Mandants : M. François GRESET (EVANS), M. Emmanuel BARBERET (EVANS), M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Sophie NIALON (FRAISANS) M. Martin DAUNE (MONTMIREY LE CHATEAU), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), Mme Barbara PANOUILLOT (ORCHAMPS)
Mandataires : M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE), M. Segundo
ALFONSO (OUR), M. Sébastien HENGY (FRAISANS), Mme Marie-
Anne LONGY (FRAISANS) M. Eric PERTUS (MONTMIREY LA
VILLE), M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), Mme Lucette
NAEGELLEN (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h06 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
p.1 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022 Berger,
Affiché le 05/07/2022
CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ANIMA,2 :952:2#2900500-20220705 Dogue? 06 126 De ZONE MULTISPORT À ORCHAMPS
Dans le cadre du projet de réalisation d'une zone de loisirs multisports de la commune d'Orchamps, et notamment pour son dossier de demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport, la commune d'Orchamps doit établir des conventions d'utilisation du site avec des associations, écoles, accueils de loisirs et autres organismes.
Cette zone comprendrait un terrain multisport (foot, hand, basket, volley...) entouré d'une piste d'athlétisme, un espace fitness avec divers agrès accessibles par tous et un pumptrack avec 3 niveaux de difficultés pour la pratique du vélo, roller, trottinette..
La commune d'Orchamps a donc sollicité la Communauté de Communes Jura Nord afin de savoir si l'ACM d'Orchamps ou autres ACM seraient susceptible d'utiliser le site durant les vacances scolaires ou même en période scolaire.
La commune a déjà conventionné avec l’école à Orchamps et quelques associations.
La Communauté de Communes valide le principe que l'ACM à Orchamps mais également d’autres puissent utiliser ce site.
La convention et ses annexes sont jointes en annexe.
+
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : 3 3
* valide le principe d'utilisation de la future zone de loisirs multisports de la commune
d'Orchamps ;
+ accepte la mise en place de la convention relative à l'utilisation et à l'animation
d'équipements sportifs ;
° accepte les termes de ladite convention ;
« autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce
dossier ;
° autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires au bon
fonctionnement de ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
ANNEXE ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 126-DE
CONVENTION:
RELATIVE-A-L'UTILISATION-ET-L'AMNIMATION-D'EQUIPEMENTS:SPORTIFS]
?
Ls-présente-convention-est-établie-entréf
La-Commune-d'Orchamps,représentée-par REGIS-CHOPIR-Maire}etdésignée-sous-leterme<'le-porteur-du projet--etf propriétaire foncier" 1{
q
Et®
4
La-Cemmunauté-de-Communes-lure-Nord,-représentée-par Gérames-FASSENET,-Présidentet-désignée-sous-le- terme-lesutilisateurs--d'autre-part,
1
1kestconvenucequi-suit:1]
1
ARTICLE —CMIETT
1
Laprésente-convention-a-pourobjet-de-fixer-les-conditions-d’utilisation-et-d’animation-de la-20ne-multispart-
et-de-préciserles-créneaux-prévisionnels-qui-seront-réservés-aux-utilisateurs-signataires-et les-créneauxen- accèslibre.f
L'utilisation des: équipements sportifs: du- propriétaire: est définie: selon- un- planning: annexé. à: cette
convention. Les-horaîres indiqués- correspondent à l'arrivée: et: au- départ-du- site des- utilisateurs. Taute-
demande-d'utilisation-exceptionnelle-doit-être-formulée-par-écrit-au-propriétaire-de-?équipement-au-moins- 15-jours-à-l'avance-pourétreinstruite.L'utilisateurne-peut-utiliserles-équipements-sportifs-qu'avec l'accord:
écrit-du-propriétaire-de-l'équipement.L’utilisateur-al'obligation-d'informerle-propriétaire-de l'équipement par-écrit-de-la-non-utilisation-des-équipements-sportifs-et-de tout-changement-de-calendrier.-En-cas-de-non-
occupation-des-créneauxhoraires-mis-à-disposition,-le-propriétaire-de-l'équipement-se-réserve-la-passibilité- derésffecter-les-créneaus-concernés-èune-autre-association-Î
1
ARTICLE-2--DESIGNATION-DES-EQUIPEMENTS SPORTIFS]
T
L'anrexe-1-établit-le-descriptifdes-équipements-sportifs mis-à-dispositian
1
ARTICLE-3—DESTINATION-DES LOCAUX
î
Les- locaux. et- équipements,- objet- de- Is présente- convention, seront utilisés par. l'utilisateur- à- usage-
exclusivement-sportif. Toute-utilisation de-l'équipement-è-d'autres-fins-est-soumise-à-l'accord-préalable-dur propriétaire-de-l'équipement.
«
ARTICLE-4--ENTRETIEN, TRANSFORMATION,-MODIFICATIONEDES LOCALENI
î
Le-propriétaire-de-l'équipement-s'engage-à-mainteniren-parfait-état-de-prapreté, de fonctionnement-et-de- sécurité lesinstallations-mises-à-disposition-ainsi-que-le-matériel-lui-appartenant.{
L'utilisateur prend-es-locaux-oules-Équipements-sportifs-dans l'état-obils-se-trouventHors-de-son-entrée-en- jouissance {
L'utilisateur- ne: peut- modifier- l'agencement- ou- l'organisation des locaux qu'après- accord- exprès du-
propriétaire-de-l'équipement-et-sous-son-contrôle.-En-tout-état-de-cause, ces modifications-deviendront-la-
propriété-du-propriétaire-de-l’équipement-sans-indemnité-en-cas-de-départ-de l'utilisateur-ou-d'annulation- des-créneaux-de-mise--disposition.
q
î
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
Berger MT
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 126-DE
ARTICLE-S--CESSION, -SOUS-LOCATION)
4
La-présente-convention-étant-consentis intuitu-personae-et-erconsidération-des-objectifs-décrits-ci-dessus,- toute-cession-de-droits-er-résultant-est-intendite 4
De-même,-Putilisateur-s'interdit-de-sous-lauer- à-titre-onéreux-ou gratuit-tout-ou-partie-des-équipements-
sportifs -objet-dela-convention-et-plus- généralement-d'encanférerla-jouissancetotale -oupartielle--untiers-
par-quelque-modalité-juridique-que-ce-sait.- Le-non-respect-de-cette-règle-entraînere-l'annulation-totale- des-
créneaux-de-miseà-disposition
1
ARTICLE-G--DUREE-DE-RENQUVELLEMENTI
î
La-présente-convention-est-conclue-paur-une- durée-de-10-ans-è-compter de-s3-signature.-Toutefais,-cette-
entrée-en-vigueur-est-soumise-à-la-condition-suspensive-de-la-réception-par le-propriétaire-de-l’équipement-
d'un- exemplaire: de: la: présente-convention- dûment: signée- par le- représentant: de- l'utilisateur et- de: la-
présantatiandel'attestation-d'assurance ‘|
Toute-modfication-de-ses-dispositions-doit-faireŸobjet-d’un-avenant]
q
ARTICLE-7--CHARGES, AMPÛTS, TÔES]
A
Les- fraïs- de- nettoyage.- de- gardiennage, d'entretien,- d'eau, de gæ, d'électricité, de- chauffage seront supportés parde-propriétaire-de-l'équipement.]
Les-impôts-et-taxes-de-toute nature-relatifs aux-lacauxisés-parls-présente-conventiorrseront supportés par- |
le-propriétaire-de-l'équipement
Les-impôts-et-taxes-relatifs-äd'activité-de l'utilissteur-seront: supportés-par-ce-femier-
ARTICLE-S-—ASSURANCES"]
1
L'utilisateur-s'assurers-contre-les-risques-d'incendie,-d'explosion,-de-vol, de-foudre,-de-bris-de-slace,-et-de-
dégâits-des-eaux-etcontre-tout risque Incatifet-les-recours-des-voisins-et-des-tiers-résultants-de-sonr activité
ourde-3-qualité auprès-d'une-compagnie-d'assurance-notoirement-connue.] L'assurance-souscrite-devra-générer-des-dommages-et-intérêts-suffisants-pour-penmettre la-reconstruction- des-locaux-ou-des-équipements-confiés.f
L'utilisateur-devra-souscrire-une-assurance-pour-les-risques-liés-à-la-pratique-sportire,-se -déroulant-sur-les-
équipenents-viséspar-a-présente4
LL
ARTICLE-S--RESPONSABILITE-REOCRIRSI
î
L'utifisateur-sers personnellement-responsable-vis-à-vis- du-propriétaire-del'équipement-et-des-tiers,-des-
conséquences-dommageables-résultant-des- infrections-aux-dauses-et-conditions-de-ls-présente-convention,-
de-son-fait,qu-de-celui-de-ses-membres-our de-ses-prépasés.4
L'uülisateurrépondre-des-dégradations-qusées-aux biens- -mis-$ disposiion-pendantietemps-qu'elle-enaura-
la-jouissance-et-commises-tant-par-lui-que-par-ses membres, préposés -ou-des-personnes-accueillies-lars+le-
l'animation-de-l'équipement-entraînements-ou-toute-personne-effectuant-des-travaux-ou-des-interventions-
pour-sar-compte.i
Std
Délibération de là Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2022
P.4 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 126-DE
ARNICLE-10--OBLIGATIONS- GENERAL ES-DES-UTILISATEURS]
LL
Ls- présente- convention est: consentie- aux charges: et- conditions: générales que- l'utilisateur accepte précisément-àrsavoir-"f
0? Esire-sonvaffaire personnelle-de-toutes-réclamations-au-contestations de-tiers-cancernant-sonactivité 1}
o+ Se-confonmerau-lois-et-règlements-enigueur-enmatière-d'encadrement-sportif-] |
+ L'éducateur-reste-responsahle-du-groupe-qu'il-encadre-etitse-doit-de mettre-en-place-tous les-moyens- |
nécesseires-pourassurerasécurité des-pratiquants.-Acetitre, la propriétaire-de l'équipement demande que-les-encadrants-dispasent-d'un-diplôme-dans-le- domaine-d'activité-concerné (exemple-:-diplômes-
Ds a+ Respecterle-règlement-général-d'utilisation-des-équipements-sportifs-du-propriétaire-de l’équipement- (affiché-dans-tous- les- équipements-sportifs}- ainsi: que: taute- réglementation: existante: spécifique-à-
linstallation-(réglement-intérieur,-capacité d'accueil, -recammandations-de-la-commissian- de-sécurité |
"4
o Assurer-etfairerespecterlebonordre, lasauvegarde, dasécuritédes persanneset-desinstallations-mêses-
à-dispositionnotammentlors del'animation-sportive.-Dans'hypothèse-ou-des-actes de violence-ont-été- perpétrés-sous-la-responsabilité-de- l'utilisateur et-ant-fait- l'objet-d'une-sanction, le- propriétaire de- |
l'équipement-se-réserve-le-droit-de procéder àl'annulation-des-créneaux mis à-tisposttion. a
ARTICLE-11--RESILIATION"] |
1
En-cas-de-non-respert-par'une-des-parties-del'une-des-obligations-cantenues-dans la-présente-convention,
celle-ci-sers-résiliée-de-plein-droit-à-expiration-d'un-délai-de-15-jaurs-suivant-l'envoi-par l'autre partie-d'une- lettre-recommandée-avec-accusé-de-réception-antenant-mise-en-demeure-d'avoirè-exécuter-et-restée-sans-
effet
La-présente-convention-sera-résiliée-deplein-droit-en-cas-de-dissolutian-de l'utilisateur ou-parls-destruction- |
desloraux-par-casfortuit-ourde force-majeureÿ
Cette-convention- pourra être-résiliée- par-le-propriétaire- de l'Équipement-à-tout-moment,-moyennant- un préavis-d'un-moïs,-en-cas-de-non-respect-des lois-et-règlements-régissant-les-relatians-entre-les-collectivités
publiques-etles-associatians-ou-en-raison-des nécessités-de l'administration des-propriétés-communales-ou- pour-des-motifs-d'intérêt-sénéral."l
Dès-que-Ws-résiliation-sera-devenue- effective, Putilisateur-perdra-tout-droit-à l'utilisation des-locaux-més-à-
disposition, sans-pouvoir prétendre-è aucune indemnisation du-préjudice-qu'elle-pourrait-subir-du-fait-de-la- résiliation.
a
ARTICLE-12--TRANSMISSION-AU-REPRESENTANT-DE-L'EFAT A
4
En-application-de-l'article-2-de-la:loï-du-2-mars-1982,- B-présente-convention ne-sers-exécutoire-qu'après-
transmission-au-représentant-de l'État-dans-le- département. |
4
4
Fait-err 2-exemplaires-originaux,-à-ORCHAMPS, 4e}
1 | q Pour-le-porteur-de-projet-et propriétairefoncier + Li + Pourtes-utilisateursi amuse fl 1 |
4
a
Li | î
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P.5
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 126-DE
ANNEXE N°1
” Désignation des équipements sportifs-devant-préciser,-le-namret-l'adresse-de-l'équipement-spoctifmis-à- Sisposition da situation-cadastrale ta-surface-estimée-du'terrainainsi-que-le-descriptifdes facaux 4
"Planification des-installations-sportives-devant-préciser-le-nom-et-l'adresse-de-l'équipement-sportifs -les- jours-ethoraires-des-crénesux-mis-à-disposition.]
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 6 Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
= Affiché le 05/07/2022
ID : 039-2438900560-20220705-DCC2022_06_126-DE
ANNEXEPN°1
Les-équipements-sportifs-concemés-parla-convention-relative-àd'utilisation-etl'animation-au-profit-del’école-dur chat-perché-d'Orchamps-sont-les-suivants:]
1
+2 Tersinmultisport--
#2 Zone-de fitness
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.7
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022 pme
__ | Affiché le 05/07/2022 ETSR
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 126-DE
Ces équipements-se-trouventtous-dans-la2one-multisport-située-en-contrebas-de l'école-d'Orchamps,-entre-le-canal-
etle-Doubs.4
L'emprise-correspond-à-du-damaine-public-communalpourune superficie-d'environ-3200m° 4
4
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 8
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Délibération de la Com
Conseil Communautair
ANNEXE-N°24]
Planificätianterrain-muitisparty-compris-pistes-d'athlétisme-autourq
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 126-DE
|
| horaires
lundi mardis Jeudis vendredis
[4 Sh10h164 |
“4 J “à H | 10h30-11h464)
1 [y MSG | PSM: x
| 13h3015h008) GS Chx] CCM CEE CML
H A15h30-16h3@] “H
#4 "4 [x q
Planification pyrmgtrack
| horaires
Bundit mardi} jeudi# | vendredia x
| Sh10hEx [y CML-CM2H [5 % x
| 10h30-11h454] CE2-CMI “1 “1 [x
| 13h30-15h007] “1 “I “x
| 15h30-16h208] MSGS4] CEI CE] peptn
GECPA |x 1
Flanification-zone-de-finess]
| horaire
| Pundët | mars jeudi# | vendredin|#
h0h164 | CAL-CM2E[ “
H | 10h30-11h458) CE Cl
“Hi 1 |x | 12h3015h008)
“1 Hi 1 x | 15h30-16h30)
Er “A CE q
Cette planification-n'est valable qu'en-périsde-scotaire
1
Li
munauté de Communes de JURA NORD
e du 30 juin 2022 p.9