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Arrêté - 2022 83 arrete vtt farfadets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 83 arrete vtt farfadets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A2022_83
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil-mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LANDAUL,
Vu le Code des Communes et le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la demande présentée par l’Association Les Farfadets de Pluvigner, tendant à obtenir l’autorisation de passage le dimanche 06 novembre 2022, pour sa randonnée VTT,
Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains,
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement de la randonnée cyclotouriste, qui se déroulera le 06 novembre 2022, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1
Le dimanche 06 novembre 2022, la circulation des véhicules sur les voies communales sera réglementée afin de favoriser la traversée des dites voies sans danger lors du passage de la randonnée VTT de l’association Les Farfadets de Pluvigner.
Article 2
La circulation s’effectuera normalement sauf si les signaleurs doivent faire traverser les véhicules. Dans ce cas, la circulation s’effectuera avec l’autorisation des signaleurs.
Article 3
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’organisateur et sous sa responsabilité, étant entendu que l’organisateur dispose de moyens humains à cet effet.
Article 3
Ampliations du présent arrêté seront transmises à :
- M. le Sous-Préfet de Lorient
- La Gendarmerie de Landévant
- L’association Les Farfadets de Pluvigner
A Landaul, le 20 octobre 2023.
Madame le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL