Conseil Municipal - cm 2020 09 11

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 02 fevrier 2024

Conseil Municipal - cm 2020 09 11 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Pavant. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 09 11)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DE PAVANT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 septembre 2020

L'an deux mille vingt et le onze septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est

réuni en séance ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Olivier CASSIDE

(Maire).

PRESENTS : Olivier CASSIDE, Françoise DELOL, Jocelyne LEBLOND, Michel PITTON-TERRIEN,

Stéphane COUQUES, Julie DEMARE, François DREMONT, Ghislaine FOUCAULT, Danielly LITUBA,

Jacky PLONQUET, Pascal ANGOT, Nicolas BEDIER à partir de 21h30 formant la majorité des membres

en exercice.

Absents excusés : Néant

Absents non excusés : Franck LEMONNIER

Procurations : Bernard LEMONNIER par Jocelyne LEBLOND, Nicolas BEDIER par Stéphane COUQUES

Secrétaire de séance : Jocelyne LEBLOND

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20h30

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2020 n'est pas approuvé car le Conseil

Municipal ne l'a pas reçu en amont

ORDRE DU JOUR

Renouvellement de la fourniture de repas livrés (DE_2020_68)

Le Maire présente la convention de fourniture de repas avec la Société française de restauration et Services agissant sous la dénomination commerciale "les petits gastronomes" à conclure pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, pour l'année scolaire 2020-2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, de renouveler la convention de fourniture de repas livrés, pour un an renouvelable deux fois à compter du 1er septembre 2020 et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants correspondants

Budget formation des élus (DE_2020_69)

Le Maire expose :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2123-12 - Vu l'instruction comptable M14

- Considérant le droit à la formation des élus et l'inscription obligatoire des dépenses au budget - Considérant la nécessité pour le conseil municipal de déterminer les orientations en termes de formation des élus et de prévoir au budget la dépense équivalant au minimum à 2% et au maximum à 20% du montant totale des indemnités de fonction allouées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ARTICLE 1 : instaure un droit à la formation des élus selon les orientations suivantes : - Formation en lien avec le fonctionnement du Conseil Municipal

- Formation en lien avec la gestion de la mairie et de ses habitants

ARTICLE 2 : Inscrit une enveloppe en section de fonctionnement d'un montant de 1250€ Section de fonctionnement :

Dépenses Chapitre 011, article 6188 Autres frais divers

Versement d'heures complémentaires majorées (PRIME COVID) (DE_2020_70)

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

2020-48- Vu le décret n °2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le Maire expose à l’assemblée la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

Article 1er : Décide d’autoriser le versement de la prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail dans le but d’assurer une continuité de fonctionnement des services. Sont concernés par le versement de la prime les agents occupant les emplois suivants : • Secrétariat de Mairie,

• Agent technique polyvalent

L’autorité territoriale déterminera, au regard des sujétions exceptionnelles, les agents réunissant les conditions pour le versement de cette prime exceptionnelle. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 2 : Décide que le montant plafond de la prime exceptionnelle est de 660€ par agent Article 3 : Décide que le montant de cette prime est versé en une seule fois. Article 4 : Dit que cette prime exceptionnelle est exclusive de toutes autres indemnités liées au même objet.

Article 5 : Décide que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année en cours.

RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (DE_2020_71)

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20.

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88.

- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

- Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État.

- Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014. - VU la délibération DE_2017_37 bis instaurant un RIFSEEP pour les filières administrative et sociale et déterminant les critères d'attribution

- CONSIDERANT la nécessité de compléter la liste des bénéficiaires du RIFSEEP en ajoutant le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d'appliquer le RIFSEEP au cadre d'emploi des attachés territoriaux.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle, soit 40% du RIFSEEP

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent, soit 60% du RIFSEEP

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.

Le cadre d’emplois des attachés territoriaux est désormais bénéficiaire du RIFSEEP à compter du 1er septembre 2020.

Le Maire propose de fixer le groupe et de retenir les montants maximums annuels.

2020-49Groupes Montants annuels maximum de l’IFSE

Attachés

A2 7842,66 x 40% 3137,06 €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle et maintient les critères prévus dans la délibération

Mobilité externe

− Mobilité interne

− Approfondissement des savoirs relevant de la fonction exercée et mise en œuvre (formations.) − Le savoir-faire

− Gestion d’un événement exceptionnel / projet stratégique

− Participation active à des réunions de travail

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : − en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

− en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

− au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L'IFSE est maintenu dans le mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie de longue durée ou de grave maladie, congé pour accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité.

L'IFSE est suspendu en cas de congés de maladie ordinaire, après un délai de carence fixé à 15 jours Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

− Les objectifs individuels

− Les résultats professionnels

− Les compétences professionnelles

− Les qualités relationnelles

− L’encadrement

− Le respect des consignes

− Les absences

- Vu la détermination du groupe relatif au versement de l’IFSE le plafond annuel du complément indemnitaire est fixé comme suit :

Groupes Montants annuels maximum du Complément Indemnitaire

Attachés

A2 7842,66 x 60 % 4705,60 €

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé mensuellement. Chaque année, Il pourra faire l'objet d'un nouvel arrêté individuel à l'issue de l'entretien professionnel de décembre.

2020-50

Modalités de versement :Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail. Les absences :

Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé pour accident de service, maladie professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée ou de grave maladie.

Le complément indemnitaire est suspendu en cas de congé de maladie ordinaire après un délai de carence fixé à 15 jours

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir. Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

ARTICLE 1 : d’ajouter le cadre d’emplois des attachés territoriaux à la liste des bénéficiaires du RIFSEEP

ARTICLE 2 : d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus, à compter du 1er/09/2020. ARTICLE 3 : d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus, à compter

du 1er septembre 2020.

ARTICLE 4 : de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984. ARTICLE 5 : de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

ARTICLE 6 : que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

ARTICLE 7 : d’effectuer les virements nécessaires dans le budget en cours pour la période de septembre à décembre 2020 depuis le chapitre 022 Dépenses imprévues sur le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés

Décision Modificative n°4, budget communal Révision du PLU (DE_2020_72) Le Maire expose :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction comptable M14,

- Considérant le budget insuffisant prévu pour cette opération, propose les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses d’investissement

- article 020 Dépenses imprévues - 2 500.00 €

Recettes d’investissement

- article 202 Frais liés docs. Urbanisme & numé + 2 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter les modifications budgétaires telles que présentées.

Détournement de la sente « de la Renarde » (DE_2020_73)

- Vu le Code général des collectivités territoriales

- Vu le Code de l’urbanisme

- Vu la demande de M. GARNOTEL Yannick datée du 18 juillet 2020, propriétaire de la parcelle AC 107 sur la commune de Pavant

- CONSIDERANT l’impact de ce détournement sur la sente dite de « la Renarde » pour les riverains - CONSIDERANT les surfaces des terrains concernés

Le Maire expose la demande de M. GARNOTEL qui propose d’acquérir l’espace longeant les parcelles 107, 124 et 123 et de rétrocéder l’espace longeant les parcelles 107 et 108

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 12 voix pour et 1 abstention

ARTICLE 1 : ACCEPTE la proposition de M. GARNOTEL en validant la création d’une sente étant précisé que seules les surfaces acquises seront vendues par la commune. La création de la nouvelle sente fera l’objet d’un échange

ARTICLE 2 : PRECISE que la clôture sera à la charge de l’acheteur ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à négocier

2020-51ARTICLE 3 : DIT que la recette correspondante sera versée au budget de l'année en cours au chapitre 70 Produits des services, domaines et ventes, article 70878 Par d'autres redevables

Tarif de l'Eau et de l'Assainissement (DE_2020_74)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Olivier CASSIDE, Maire, en charge de l'eau et de l'assainissement, sur la nécessité de modifier les tarifs afin de prétendre à d’éventuelles subventions

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de fixer les tarifs de l'eau et de l'assainissement comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

Pour les parts fixes :

- Location de compteur : 86,00 € par an

- Taxe assainissement : 102,00 € par an

Pour les parts variables :

- Eau 0,43 € le m3 Au lieu de 1.10 € le m3 - Redevance assainissement 1,95 € le m3 Au lieu de 1.28 € le m3

Raccordement des eaux usées de Pavant à la STEP de Charly sur Marne : demande de subvention (DE_2020_75)

- VU le Code général des collectivités territoriales

- Vu la délibération DE_2020_03 relatif à la demande de subvention au titre du dispositif départemental Aisne Partenariat Investissement (API) pour le projet de raccordement des eaux usées de Pavant à la STEP de Charly sur Marne

- CONSIDERANT le refus de prise en charge reçu par le département de l'Aisne au titre du dispositif API - CONSIDERANT la possibilité de solliciter d'autres financeurs potentiels pouvant apporter un soutien financier à la commune de Pavant dans ces travaux

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

ARTICLE 1 : AUTORISE le maire à déposer des demandes de subvention auprès du Département de l'Aisne et de tous les autres financeurs potentiels pour le projet de raccordement des eaux usées de Pavant à la STEP de Charly sur Marne

ARTICLE 2 : DIT que la subvention sera imputée au budget de l'année en cours ARTICLE 3 : DIT que la dépense non couverte par la subvention sera imputée au budget de l'année en cours

Achat de défibrillateurs et de mobilier : demande de subventions au département de l'Aisne (API) et autres financeurs (DE_2020_76)

- Vu le Code général des collectivités territoriales

- CONSIDERANT que plusieurs projets d'acquisition par la commune de Pavant (défibrillateurs automatisés externes (DAE) et de mobilier (tables-banc et bancs)) sont subventionnables - CONSIDERANT la possible participation financière du Département de l'Aisne aux projets d'acquisition de matériel des collectivités au titre du dispositif "AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT" (API) à hauteur de 30% au titre des projets locaux

- CONSIDERANT l'opportunité de consulter l'ensemble des financeurs potentiels pouvant apporter un soutien financier à la commune de Pavant dans ces acquisitions

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

ARTICLE 1 : AUTORISE le maire à déposer les demandes de subvention auprès du Département de l'Aisne au titre du dispositif API et de tous les autres financeurs potentiels pour l'acquisition de défibrillateurs et de mobilier et à signer les conventions correspondantes. ARTICLE 2 : DIT que les subventions seront imputées sur le budget de l'année en cours ARTICLE 3 : DIT que la part de la dépense non couverte par la subvention sera imputée sur le budget de l'année en cours

Travaux de réfection : demande de subvention APV et autres financeurs (DE_2020_77) - VU le Code général des collectivités territoriales

- Vu la délibération DE_2017-71 décidant l'adhésion de la commune de Pavant au dispositif départemental "AISNE PARTENARIAT VOIRIE" (APV) pour la période 2018-2025 - CONSIDERANT les projets de travaux de réfection d'un mur de soutènement situé entre la rue de l'église et rue de la Cabine et des marches du cimetière, ainsi que les projets de création de trottoirs route de Nogent et Chemin de la Ferme,

2020-52- CONSIDERANT que, en tant que collectivité adhérente, la commune de Pavant s'acquitte de la cotisation annuelle et peut bénéficier de subventions AISNE PARTENARIAT VOIRIE (APV) pour tous travaux sur l'emprise des voies publiques ainsi que les frais annexes (études et acquisitions foncières) liés à ces travaux

- CONSIDERANT l'opportunité de consulter l'ensemble des financeurs potentiels pouvant apporter un soutien financier à la commune de Pavant dans ces travaux

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

ARTICLE 1 : AUTORISE le maire à déposer des demandes de subvention auprès du Département de l'Aisne au titre du dispositif de l'APV et de tous les autres financeurs potentiels pour les travaux de réfection d'un mur situé à proximité de l'église et des marches du cimetière ARTICLE 2 : DIT que la subvention sera imputée au budget de l'année en cours ARTICLE 3 : DIT que la dépense non couverte par la subvention sera imputée au budget de l'année en cours

Free Mobile Photomontage (DE_2020_78)

- Vu le Code général des collectivités territorial

- Vu le dossier présenté par la Société Free Mobile concernant l'installation d'un relais de radiotéléphonie à PAVANT, situé Chemin Rural dit du Tournant parcelles cadastrés numéros 781, 782, 783 et 1521 section AE.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, et sous réserve de l'accord de la déclaration préalable,

ARTICLE 1 : Autorise Free Mobile à implanter, à PAVANT, Chemin Rural dit du Tournant, parcelles cadastrés numéros 781, 782, 783 et 1521 section AE, des systèmes d'antennes de télécommunication et de faisceaux hertziens (pylône monotube de 12 m), ainsi que des armoires techniques pour une surface de 40m² environ.

ARTICLE 2 : Autorise Free Mobile à déposer la déclaration préalable, ARTICLE 3 : Autorise Monsieur Le Maire, à signer un bail de 12 ans avec Free Mobile pour la location de l'emplacement destiné à accueillir les installations de télécommunication. La commune percevra un loyer annuel de 3000 euros (trois milles) nets qui évoluera selon les modalités décrites dans les Conditions Générales de bail

ARTICLE 4 : Dit que les éventuelles extensions de réseau électrique seront à la charge exclusive de Free Mobile.

Remboursement Webcam (DE_2020_79)

- Vu le Code général des collectivités territoriales

- CONSIDERANT la demande de M. PITTON-TERRIEN relative à l'achat d'une webcam sur ses fonds propres

Le Maire expose la demande de Monsieur Michel PITTON-TERRIEN, pour le remboursement d'une Webcam auprès de la Société "FNAC" à Meaux, d'un montant de 39.99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité

ARTICLE 1 : ACCEPTE le remboursement de la somme de 39.99 € à Monsieur Michel PITTON- TERRIEN, adjoint au Maire.

ARTICLE 2 : DIT que la somme sera imputée sur le budget de l'année en cours

Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes (DE_2020_80)

- Vu le Code général des collectivités territoriales

- CONSIDERANT la demande du Comité des fêtes, association qui expose un besoin de financement pour reprendre son activité

Le Maire présente la liste des demandes de subventions des associations de Pavant et l'étude faite au préalable par la commission des finances.

Le conseil municipal, décide à l'unanimité

ARTICLE 1 : d'octroyer la subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes, pour l'année 2020, comme suit :

- Comité des Fêtes 1500 €

2020-53ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget en cours

Questions diverses :

- Monsieur PORCHET (recensement des biens vacants et sans maître) demande un rendez-vous avant le 24 septembre. Il est convenu qu'un rendez-vous sera donné avant cette date. - Monsieur le Maire informe que la Mairie a reçu par mail un courrier proposant d'accueillir une stagiaire au secrétariat, la mairie ne souhaite pas donner suite

- La C4 a envoyé un mail demandant de désigner une personne pour prendre en charge le portage des repas en cas d'intempéries. Il est décidé de le confier au CCAS

- Des travaux d'extension de l'éclairage public sont en cours, le béton massif sera coulé le jeudi 17 septembre 2020 : Chemin de la Ferme et rue Jean Jaurès

- Madame LEBLOND, Madame DELOL et Monsieur ANGOT, ainsi que Monsieur DEHU (architecte) et le responsable de l'entreprise ROCQUIGNY ont réceptionné les travaux relatifs à la couverture du Pigeonnier le 11 septembre 2020.

- L'entreprise FELZINGER reviendra pour continuer les travaux du Pigeonnier, le délai de travaux est fixé à 1 mois.

- Le Conseil Municipal souhaite la bienvenue à Madame Estelle PERRAUT ainsi qu'à Monsieur François LAGRANGE Cabinet de praticiens installé rue Jean Jaurès à Pavant - Monsieur PLONQUET fait remarquer le mauvais état de la barrière le long du Chemin de la ferme - Monsieur PLONQUET nous informe qu'un habitant de la rue Jean Jaurès déverse son pot de chambre dans la rue. Un courrier sera adressé à la personne

- Des travaux d’élagage route de Bassevelle jusqu’à la Noue entraîneront une fermeture de la route de Bassevelle les lundi 14 et mardi 15 septembre 2020

- Monsieur PITTON-TERRIEN demande où en est le projet de modification et sécurisation pour le stationnement et traversée du village et s'il est encore d'actualité, Monsieur le Maire confirme que le projet est toujours d'actualité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h13

Vu par nous, Olivier CASSIDE, Maire de la commune de Pavant pour être affiché à la porte de la mairie, le 17 septembre 2020

2020-54