Conseil Municipal - cm 2020 01 24

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Conseil Municipal - cm 2020 01 24 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Pavant. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 01 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, COMMUNE DE PAVANT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 janvier 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment

convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur

Olivier CASSIDE (Maire).

PRESENTS : Olivier CASSIDE, Franck LEMONNIER, Stéphane AMELINEAU, Laurent

BUTTEL, Françoise DELOL, Jocelyne LEBLOND, Boris LITUBA, Jean-Pierre PERICART,

Roselyne REY, Bernard LEMONNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Absents non excusés : Guy CHAUVIN, Laurent FLATTÉ, William SEUTCHIE Procurations : Audrey TILMAN par Roselyne REY

Secrétaire de séance : Françoise DELOL

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20h40. Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/12/2019 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l'ajout de deux points supplémentaires à l'ordre du jour : - Remboursement de petit matériel,

- Extension de l'éclairage public, éclairage du parking Rue Jean Jaurès.

ORDRE DU JOUR

Mise aux normes défense extérieure incendie, demande de subvention D.E.T.R ( DE_2020_01)

Le Maire ayant présenté le rapport de vérification des points d'eau-incendie établi par le SDIS ainsi que le plan de financement lié à cette opération,

- Vu les Articles L.2334-32 et R.2334-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) - Article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions générales de la circulaire n°2019-1, relative à la programmation 2020 de la Dotation d'Equipement des Territoirs Ruraux (DETR),

- Vu la nécessité de mise aux normes de la défense extérieure incendie en répondant aux préconisations du SDIS,

- Vu la nécessité de faire l'acquisition de 2 citernes souples,

- Considérant que la Commune peut obtenir une aide de l'Etat au titre de la DETR (sécurisation des populations) de 40%, dans le cadre de la Défense Extérieure Incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents DECIDE : - d'approuver le projet et le plan de financement présenté.

- d'inscrire cette dépense au prochain budget primitif.

- de solliciter une subvention de 40% au titre de la D.E.T.R.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Mise aux normes défense extérieure incendie, demande de subvention A.P.I. ( DE_2020_02)

Le Maire ayant présenté le rapport de vérification des points d'eau-incendie établi par le SDIS ainsi que le plan de financement lié à cette opération,- Vu les dispositions générales approuvées le 04/12/2017 par les élus départementaux, - Vu la nécessité de mise aux normes de la défense extérieure incendie en répondant aux préconisations du SDIS,

- Vu la nécessité de faire l'acquisition de 2 citernes souples,

- Considérant que la Commune peut obtenir une aide départementale de 40% au titre de l'API (Aisne Partenariat Investissement), dans le cadre de la Défense Extérieure contre l'Incendie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents DECIDE : - d'approuver le projet et le plan de financement présenté.

- d'inscrire cette dépense au prochain budget primitif.

- de solliciter une subvention de 40%, dans le cadre du dispositif

départemental

A.P.I.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Raccordement du réseau des eaux usées de Pavant à la STEP de Charly sur Marne, demande de subvention A.P.I. ( DE_2020_03)

Le Maire rappelle les délibérations antérieures du Conseil Municipal relatives à la mise en conformité du traitement des effluents collectés sur le territoire de la commune de Pavant.

Ce projet comporte une phase de raccordement des eaux usées à la STEP de Charly sur Marne.

Vu l'obsolésance de la station d'épuration de la commune,

Vu la capacité insuffisante de la station d'épuration de la commune,

Considérant que la commune peut obtenir une aide départementale de 20% au titre de l'API (Aisne Partenariat Investissement), dans le cadre de l'aide à destination de l'environnement, en l'occurrence l'Assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents DECIDE : - d'approuver le projet et le plan de financement présenté ;

- d'inscrire cette dépense au prochain budget primitif ;

- de solliciter une subvention de 20% dans la cadre du dispositif départemental API

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Changement de la porte du préau de l'école, demande de subvention départementale, A.P.I. ( DE_2020_04)

Le Maire expose à l'assemblée la nécessité de remplacer la porte du préau de l'école, très vétuste,

- Vu les dispositions générales approuvées le 04/12/2017 par les élus départementaux, - Vu la nécessité de ce remplacement.

- Considérant que la Commune peut obtenir une aide départementale de 25% au titre de l'API (Aisne Partenariat Investissement), dans le cadre des aides à destination de l'éducation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents DECIDE : - d'approuver le projet et le plan de financement présenté.

- d'inscrire cette dépense au prochain budget primitif.

- de solliciter une subvention de 25%, dans le cadre du dispositif

départemental A.P.I.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Durées d'amortissement des immobilisations incorporelles, M14 ( DE_2020_05) Vu l’Article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales, Vu l’Article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,Monsieur le maire rappelle que les communes sont tenues d’amortir les immobilisations incorporelles.

Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que : – la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises).

– la méthode retenue est la méthode linéaire.

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans.

L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu

de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le Maire propose les durées

d’amortissements suivantes :

Biens Durées d’amortissement

 Logiciels 2 ans

 Sites internet 2 ans

 Frais d’études non suivies de réalisation 5 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des présents : - d’adopter les durées d’amortissement telles que proposées ci-dessus.

Rachat compteur SCI du Caméléon ( DE_2020_06)

Le Maire expose la demande de la SCI du Caméléon qui, lors de la création des appartements du 5 Chemin de la Ferme en 2011, a fourni son propre compteur divisionnaire pour l'ensemble des appartements.

La SCI du Caméléon demande le remboursement des "frais de location de compteur" pour la somme de 774€ (9 années x 86€).

Les compteurs d'eau devant être la propriété de la Commune, le Maire propose le rachat de ce compteur à la SCI du Caméléon pour la somme de 300€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE avec 4 "abstentions" de racheter le compteur d'eau à la SCI du Caméléon au prix total de 1074€.

Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert "Agence de Gestion et Développement Informatique" A.G.E.D.I. ( DE_2020_07)

Pour rappel, le syndicat mixte A.G.E.D.I. a été constitué par Arrêté Préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un Arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du Syndicat Mixte en Syndicat Intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations deservices portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologies et d'accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d'information (NTIC).

Le Syndicat a décidé, à la demande de l'administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d'adapter la forme juridique aux besoins en passant de Syndicat Mixte Fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l'objet du syndicat (article 3). Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.G.E.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l'ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte AGEDI, joint en annexe.

- Approuve le passage de syndicat mixte fermé en syndicat mixte ouvert. - Approuve la modification de l'objet du syndicat.

- Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux

statuts du Syndicat Informatique A.G.E.D.I.

Demande de participation frais de scolarité 2018/2019, Mairie de Saacy sur Marne ( DE_2020_08)

Le Maire présente la demande de participation aux frais de scolarité de la Mairie de Saacy sur Marne pour deux enfants de Pavant scolarisés sur cette commune.

Vu qu'aucune demande de dérogation n'a été établie préalablement à la scolarisation de ces enfants,

Vu les difficultés rencontrées sur l'école de Pavant pour maintenir les effectifs,

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la participation de la commune à ces frais de scolarités demandés, soit 500€ par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix "contre" et 1 "abstention" refuse de participer aux frais de scolarité demandés par la mairie de Saacy sur Marne.

Remboursement de petit matériel ( DE_2020_09)

Le Maire expose la demande de Madame Jocelyne LEBLOND, Adjointe au Maire pour le remboursement de 4 tables "mange-debout" auprès de la société "Action" à Château- Thierry, pour un montant de 99.80€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, le remboursement, à Madame Jocelyne LEBLOND, de la facture "Action" de 99.80€, pour l'acquisition de quatre tables "mange-debout".

Extension de l'Eclairage Public, Eclairage du parking rue jean-Jaurès ( DE_2020_10)

Le Maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant : - Extension EP, pour l'éclairage du parking situé rue Jean Jaurès

Le coût total des travaux s'élève à 9 962,63 €

En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la participation de l'USEDA s'élève à 4 266,14€ et la contribution de la Commune à 5 696,49€.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents : - décide d'accepter l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public

- s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.

Décisions prises par le maire,

En application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Marché, Confortation du pigeonnier et de la cantine scolaire, Avenant N°1 ( DEC_2020_01)

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 28 du Code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal, n°2014/27, en date du 14 avril 2014 donnant délégation au maire pour la signature des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu le contrat de mission de maîtrise d’œuvre signé avec M. Nicolas DÉHU, Architecte, le

20.12.2018,

Considérant la nécessité de poursuivre l’opération inscrite au budget primitif 2019, Considérant :

 la nécessité de la mise en place d’un drain autour du pigeonnier

 la proposition de l’entreprise Felzinger, retenue initialement pour le lot n°1, maçonnerie

 l’avenant n°1 proposé par la société Felzinger pour un montant HT de 16 000.00 €

DECIDE :

Article 1 – D’accepter l’avenant au marché, proposé par la société Felzinger pour un montant

de 16 000.00€ HT.

Article 2 - Monsieur le Maire et Madame la trésorière sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Aisne au titre du contrôle de légalité.

Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Questions diverses

- Monsieur PERICART fait part de la réparation du toit de l'église pour un montant de 2 664 € TTC, en attendant de grosses réparations prévues en 2020.

- Monsieur le Maire informe qu'une enquête publique sera réalisée fin février concernant le zonage du pluvial.

-Monsieur le Maire demande une motion de soutien à la filière vin par le SGV = Approuvée. -Monsieur PERICART informe de l'avancée de l'aménagement du terrain de boule. -Les travaux de raccordement de la mairie à la fibre ne sont toujours pas réalisés mais les travaux de génie civil sont terminés.

Monsieur le Maire informe qu'il a accepté un avenant au marché pour la pose d'un drain au pied du pigeonnier pour un montant de 16 000 € TTC

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.Vu par nous, Olivier CASSIDE, Maire de la commune de PAVANT pour être affiché à la porte

de la mairie, le 29 Janvier 2020.