Conseil Municipal - cm 2022 11 18

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 juillet 2023

Conseil Municipal - cm 2022 11 18 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Pavant. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 11 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE PAVANT

Procès verbal de la séance du vendredi 18 novembre 2022

Secrétaire de la séance: Pascal ANGOT

Présents : Olivier CASSIDE, Françoise DELOL, Jocelyne LEBLOND, Bernard LEMONNIER, Michel PITTON-TERRIEN, Stéphane COUQUES, François DREMONT, Danielly LITUBA, Jacky PLONQUET, Pascal ANGOT, Nicolas BEDIER

Représentée : Ghislaine FOUCAULT

Absent : Franck LEMONNIER

Rappel de l'ordre du jour :

- Approbation du PV du CM précédent

- Budget : décisions modificatives

- Biens vacants et sans maître : intégration de parcelles dans le domaine privé communal - Détermination du coût des enfants scolarisés à Pavant

- Aménagement du carrefour RD82/RD66 : convention avec l'ADICA - Remplacement du système d'alarme du Clos monsieur

- Autorisation de prendre en charge les dépenses d'investissement

- Approbation des rapports de l'USESA

- Participation du budget de l'eau aux frais de personnel du budget communal

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20h35. Le compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres présents que la délibération DE_2022_07 relative aux tarifs communaux doit être modifiée du fait d'une erreur de saisie. Le tarif indiqué pour la location de la salle du Clos Monsieur en hiver pour les personnes extérieures à Pavant est erroné. Il y a lieu de remplacer le montant de 480€ par 350 €.

Délibérations :

Budget : DM pour l'achat d'un véhicule (DE 2022 55)

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Considérant l'acquisition d'un véhicule pour le service technique en remplacement de l'ancien accidenté et jugé non réparable par l'expert

Considérant que les crédits doivent être ajustés en conséquence

Après en voir délibéré, et à l'unanimité

ARTICLE UNIQUE : VALIDE les modifications budgétaires suivantes sur le budget principal

2022-30INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Auticte {Chap} - Cérabion Montant - Article fCha.) - Opération Montant

21571 (21) : Méstériet roulant 47 500,00 [021 40210) : Virement de la section de Fonct 17 500,00

17 500,00 17 500,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses . Recettes

Article (Chap) - Dpération Montant Article {Chap} - Opération Méoutant

023 (023) : Virement à le section d'investis 17 500,00

61524 (015) : Bois st forêts -17 500,00

0,00

| “ Totul Dépenses| 17 590,00! : . Total Recettes | 17 500,05!

[VOTES | Pour [12 [ Contre [6 [Abstentions | 0 | Refus de vote [O0 |

Biens vacants et sans maître : intégration de parcelles dans le domaine communal {DE 2022 56)

Le Conseil Municipal ,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1123-1 et suivants

Vu le Code civil et notamment son article 713

VU l'arrêté n°2022_37 du 2 mai 2022 portant présomption de biens vacants et sans maître affiché du 2 mai 2022 au 03 novembre 2022

CONSIDERANT que les propriétaires des biens sans maître ne se sont pas faits connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité , il est proposé d'incorporer ces biens considérés sans maître dans le domaine communal ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ARTICLE 1 : DECIDE d'incorporer au domaine communal les 50 parcelles figurant en annexe

ARTICLE 2 : CHARGE le maire d'effectuer les formalités nécessaires pour faire appliquer la présente délibération

[VOTES | Pour | 12 | Contre [0 | Abstentions | G | Refus de vote [0 |

Détermination du coût des enfants scolarisés à Pavant 2021-2022 (DE 2022 57)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant les frais engagés pour assurer la scolarité des élèves de Pavant sur l'année scolaire 2021-2022

Considérant qu'il convient de fixer le coût par élève

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ARTICLE UNIQUE : FIXE le coût par élève pour l'année scolaire 2021-2022 comme suit :

- 375,00 € pour chaque élève inscrit à l'école élémentaire

- 1000,00 € pour chaque élève inscrit à l'école maternelle

[VOTES | Pour | 12 | Contre [0 | Abstentions | O | Refus de vote [0 ] 2022-31Sécurisation rue Jean de la Fontaine : convention avec l'ADICA pour une étude de faisabilité (DE 2022 58

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de la Commande publique

Vu la délibération 2013_31 portant adhésion de la commune de Pavant à l'ADICA Vu la proposition de convention de l'ADICA relative à une étude de faisabilité pour la création d'une écluse couplée à un plateau surélevé rue Jean de la Fontaine, ceci dans l'objectif d'aménager une zone de ralentissement des véhicules

Après en avoir délibéré, et à 9 voix pour, une contre (M.DREMONT) et 2 abstentions (Mme LEBLOND et M. ANGOT)

ARTICLE 1 : ACCEPTE la convention proposée par l'ADICA relative à l'étude de faisabilité pour pour la création d'une écluse couplée à un plateau surélevé rue Jean de la Fontaine,

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer la convention avec l'ADICA correspondante ARTICLE 3 : DIT que la dépense correspondante, soit 1800 € HT (2160 € TTC) sera imputée sur le budget au chapitre 20, article 2031

[VOTES | Pour [9 [ Contre [1 [ Abstentions] 2 | Refus de vote | 0 ]

Remplacement du système d'alarme du Clos Monsieur (DE_ 2022 59)

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le devis proposé par la société SEPROTECHI,

Considérant que le système d'alarme actuel du Clos monsieur, mis en service en 2008, connait des dysfonctionnements récurrents.

Considérant la nécessité de protéger les locaux par un système d'alarme récent et fiable Considérant la proposition de la société SEPROTECH d'installer un nouveau système de même marque qu'en Mairie, plus performant et permettant une compatibilité des badges existants sur les deux installations

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ARTICLE 1 : ACCEPTE le devis de la société SEPROTECH, située 8 rue de la Ferte-sous-Jouarre à Bussières (77750)

ARTICLE 2 : DIT que la dépense correspondante, d'un montant de 1994,40 € sera imputée sur le budget au chapitre 20 à l'article 2135

[VOTES | Pour [12 [ Contre [0 [ Abstentions | O | Refus de vote [0 |

Autorisation de prendre en charge les dépenses d'investissement (DE 2022 60)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1612-1 Considérant la nécessité de prendre en charge les factures d'investissement parvenant au cours du premier trimestre 2023 et ainsi ne pas retarder l'exécution des projets

Après en avoir délibéré,et à l'unanimité

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement de 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022 y compris pour les budgets annexes

[VOTES | Pour [ 12 | Contre [0 [ Abstentions | 0 | Refus de vote [0 | 2022-32Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable et du rapport d'activité de l'USESA 2020 (DE 2022 61)

Le Conseil municipal,

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-5 et L5211-39, donnant obligation au Président d'un EPCI d'adresser chaque année à ses collectivités membres, un rapport retraçant l'activité de la collectivité accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant

Vu les rapports présentés par l'USESA relatifs à son activité en 2021 d'une part, et au prix et la qualité du service d'autre part

Considérant la synthèse faite par M.PITTON-TERRIEN et notamment sur l'évolution des nouvelles jois sur la recherche des pesticides dans l'eau pour la consommation humaine a été présentée par l'Adjoint au Maire en charge de l'eau et de l'assainissement

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ARTICLE 1 : APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2021

ARTICLE 2 : APPROUVE le rapport d'activité de l'USESA pour l'année 2021

[VOTES | Pour [12 [ Contre [0 [ Abstentions | 0 [ Refus de vote [0

Participation du budget de l'eau aux frais de personnel, d'assurance et de carburant (DE_2022_ 62)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu les instructions comptables M14 et M49

Vu la délibération 2019 26 du 19 mars 2019 fixant la participation du budget eau aux frais de personnel, d'assurance et de carburant

Considérant que des frais de personnel, d'assurance et de carburant sont supportés par le budget de la commune pour assurer la compétence eau potable et qu'il y a lieu de prévoir un remboursement du budget annexe vers le budget principal

Après en avoir délibéré,et à l'unanimité

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer la participation du budget de l'eau aux frais de personnel, d'assurance et de carburant comme suit :

- carburant véhicule : 10%

- assurance du véhicule : 10%

- Salaire de la responsable des services techniques : 15/35ème

- salaire de la secrétaire : 25/35ème

ARTICLE 2 : DIT que le remboursement concerne les budgets 2023 et suivants

[VOTES | Pour | 12 | Contre [Ô [ Abstentions [ 0 | Refus de vote [0

Décisions du maire :

Avenant au contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS (DEC 2022 12)

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 Vu le contrat n°CR80-2001-275 entre la commune de Pavant et COSOLUCE pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2022 .

Considérant que le contrat arrive à son terme prochainement et qu'il est nécessaire de prévoir un nouveau contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS Considérant la proposition de contrat émise par la société COSOLUCE située 20 rue Johannes Kepter à Pau (64000)

2022-33DECIDE

ARTICLE 1 : ACCEPTE le contrat d'abonnement n°CR80-2301-58 du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2025 présenté par COSOLUCE, dont le siège social est situé 20 rue Johannes Kepler à Pau (64000).

ARTICLE 2 : DIT que la dépense correspondante, à savoir 2070,00 € HT (2484,00 € TTC) sera inscrite sur les budgets concernés au chapitre 65, article 6518

[VOTES | Pour [0 | Contre [0 ['Abstentions | 0 | Refus de vote [0

Biens vacants et sans maître : convention de prestation de service avec la SAS RCP4C {DEC _2022_13)

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant la procédure spécifique liée à la reconnaissance des biens vacants et sans maître et à leur intégration dans le domaine privé communal

Considérant que la SAS RCPAC est une société de conseils en impôts locaux, cadastre et procédure d'appréhension par les communes des biens vacants et sans maître

DECIDE

ARTICLE 1 : VALIDE la convention de prestation de service présentée par la SAS RCPAC, situé 12 Résidence Les Mottes à CONGIS SUR THEROUANNE (77440)

ARTICLE 2 : DIT que la dépense correspondante soit 2300,00 HT (2760,00 € TTC) sera imputée sur le budget de l'année en cours

[VOTES | Pour [Oo [ Contre [0 [ Abstentions | 0 | Refus de vote | 0

Cycle piscine : convention avec le CITELIUM de Château-Thierry (DEC 2022 14)

Le Maire,

Vu la Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale Considérant que le complexe aquatique CITELIUM, située ZAC de la Moiserie à Château-Thierry propose des créneaux horaires pour accueillir des élèves de l'école de Pavant

DECIDE

ARTICLE 1 : ACCEPTE la convention de mise à disposition des établissements scolaires pour la natation proposée par le CITELIUM, ZAC de la Moiserie à Château-Thierry (02400) pour l'année scolaire 2022/2023

ARTICLE 2 : DIT que la dépense correspondante, soit 80 € TTC par séance, sera imputée sur le budget au chapitre 011, article 6042

[VOTES | Pour [0 [ Contre [0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0

Questions diverses :

- M.PLONQUET demande qui est le propriétaire du mur longeant le parking de la rue Jean Jaurès. M.PITTON-TERRIEN lui répond qu'il s'agit de la mairie de Pavant.

- M.PLONQUET signale deux immeubles menaçant la sécurité : La Baronnerie et une grange rue Jean de la Fontaine. La C4 sera informée de ce risque.

- M.PITTON-TERRIEN a contacté la DRIEAT concernant le forage agricole dans la plaine de M.PAPON et informe le Conseil municipal qu'un contrôle sera fait prochainement. - M.PLONQUET demande qui fait l'entretien du terrain de pétanque. I! lui est répondu que c'est normalement à l'association "La Boule Pavanaise" de s'en charger. Toutefois, l'association n'étant plus active, c'est le personnel communal qui a pris le relais.

2022-34- M DREMONT demande s'il existe un arrêté municipal qui réglemente la coupe forestière. M.CASSIDE répond qu'a priori il n'en existe pas.

- M.PITTON-TERRIEN a contacté la SNCF afin de confirmer le tonnage autorisé au passage du pont en prolongement de la rue de Val de Marne, suite au passage de nombreux camions se rendant dans la plaine pour être chargés de betteraves.

- M.PITTON-TERRIEN fait un point sur l'avancement des travaux en cours sur le transfert de nos eaux usées vers Charly sur Marne et notamment le lot n°1 avec un avancement de la mise en place des canalisations à 90%. L'accord définitif concernant le forage sous les voies SNCF prenant beaucoup plus de temps que prévu, un accord est en cours de validation afin de pouvoir emprunter un passage déjà existant sous les voies. Concernant le lot n°2, la rue de l'Eglise devrait être rendue à la circulation mi-décembre 2022.

- En vue du transfert de la compétence "assainissement" à la C4 au 1er janvier 2023, le coffret de commande du poste de refoulement des eaux usées situé dans les vestiaires du local foot sera déplacé à l'extérieur et à côté du poste de refoulement qui sera totalement indépendant de l'espace vestiaires foot.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35. Vu par nous, Olivier CASSIDE, le

24/11/2022 pour être affiché sur le site internet de la commune.

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