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unknown - get file.php
Conseil Municipal - basil echos 52 fev 2024 num
Conseil Municipal - basil echos 56 num 1
unknown - voeux2023 brochure final
Procès Verbal - get file
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h10 par la commune de Baisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2026
9
e«..
|
Publié
le
" us.
“. Fe
à
ID
: 059-215900440-20260409-P
2026 013-AR
se
es.
\
PERS
W
Bou
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N° P 2026.013
Délégation
de
fonctions
et de
signature
aux
adjoints
au
maire
Le
Maire
de
la commune
de
Baisieux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2122-18
;
Vu
la
délibération
n°
CM
2026.03.17
du
conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026,
fixant
à
huit
le nombre
des
adjoints
aux
maire ;
Vu
le procès-verbal
d'élection
et
d'installation
des
adjoints
au
maire
en
date
du
21
mars
2026 ;
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
de
déléguer
certaines
fonctions
aux
adjoints
au
maire
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux
délégués
;
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Bruno
DEWAILLY,
1°
adjoint,
est
chargé,
par
délégation
du
maire,
des
fonctions
afférentes
au
Pôle
Finances
et
au
Pôle
Ressources
humaines.
Il
a
tout
pouvoir
pour
signer,
sous
la
surveillance
du
maire,
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
en
lien
avec
les fonctions
et
compétences
qui
lui sont
déléguées
dans
les
domaines
suivants
:
e
Finances
e
Ressources
humaines
+
Environnement
e
Développement
durable
Article
2 :
Madame
Marie-Andrée
LECLERCQ,
2°"
adjointe,
est
chargée,
par
délégation
du
maire,
des
fonctions
afférentes
au
Pôle
Action
sociale
et
solidarité.
Elle
a tout
pouvoir
pour
signer,
sous
la surveillance
du
maire,
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
en
lien
avec
les fonctions
et
compétences
qui
lui sont
déléguées
dans
les
domaines
suivants
:
+
Action
sociale
+
Santé,
Prévention
e
Habitat
e
Emploi
+
Solidarité
Page
1 sur
4
Document publié le 11/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2026
Publié
le
TT
Article
3
:
Monsieur
Cédric
DUQUESNE,
3°"°
adjoint,
est
chargé,
=
ID
: 059-215900440-20260409-P_2026_013-AR
fonctions
afférentes
au
Pôle
Cadre
de
vie,
voirie
et
sécurité.
Il
a
tout
pouvoir
pour
signer,
sous
la
surveillance
du
maire,
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
en
lien
avec
les
fonctions
et
compétences
qui
lui
sont
déléguées
dans
les
domaines
suivants
:
e
Cadre
de
vie
e
Voirie
e
Sécurité
Article
4
:
Madame
Coralie
DUFOREAU,
4*"°
adjointe,
est
chargée,
par
délégation
du
maire,
des
fonctions
afférentes
au
Pôle
Culture.
Elle
a
tout
pouvoir
pour
signer,
sous
la
surveillance
du
maire,
tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
conventions
en
lien
avec
les
fonctions
et
compétences
qui
lui
sont
déléguées
dans
les
domaines
suivants
:
e
Relations
avec
les
associations
culturelles
de
la
commune
e
Relations
avec
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
e
Relations
avec
les
organismes
extérieurs
ayant
pour
objet
l'animation
culturelle
e
Organisation
d'évènements
culturels
°
Promotion
de
la culture
dans
la commune
+
Gestion
des
salles
municipales
Article
5 :
Monsieur
Sébastien
COLLET,
5*"°
adjoint,
est
chargé,
par
délégation
du
maire,
des
fonctions
afférentes
au
Pôle
Urbanisme.
Il
a
tout
pouvoir
pour
signer,
sous
la
surveillance
du
maire,
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
en
lien
avec
les
fonctions
et
compétences
qui
lui
sont
déléguées
dans
les
domaines
suivants
:
°
Droit
de
préemption
urbain
e
Certificats
d'urbanisme
°
Permis
de
construire
e __
Permis
de
démolir
°
Permis
de
diviser
Article
6
:
Madame
Faustine
DUMOULIN,
6°"
adjointe,
est
chargée,
par
délégation
du
maire,
des
fonctions
afférentes
au
Pôle
Sport.
Elle
a
tout
pouvoir
pour
signer,
sous
la
surveillance
du
maire,
tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
conventions
en
lien
avec
les
fonctions
et
compétences
qui
lui
sont
déléguées
dans
les
domaines
suivants
:
e
Relations
avec
les associations
sportives
de
la commune
°
Organisation
d'évènements
sportifs
+
Promotion
du
sport
dans
la commune
e
Gestion
des
salles
municipales
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4 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2026
nef
Publié
le
Article
7
:
Monsieur
Guy
LENFANT,
7°"
adjoint,
est
chargé,
par
ID :'059 218800440 20260408
P 2026_013-AR
fonctions
afférentes
au
Pôle
Patrimoine,
sécurité
bâtimentaire
et
espaces
verts.
Il a
tout
pouvoir
pour
signer,
sous
la
surveillance
du
maire,
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
en
lien
avec
les fonctions
et
compétences
qui
lui sont
déléguées
dans
les
domaines
suivants :
°
Patrimoine
e
Sécurité
des
bâtiments
°
Aménagement
et
entretien
des
espaces
verts
Article
8
:
Madame
Isabelle
DUFOUR,
8°"
adjointe,
est
chargée,
par
délégation
du
maire,
des
fonctions
afférentes
au
Pôle
Enfance,
école,
jeunesse.
Elle
a tout
pouvoir
pour
signer,
sous
la
surveillance
du
maire,
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
en
lien
avec
les fonctions
et
compétences
qui
lui sont
déléguées
dans
les
domaines
suivants
:
e
Enfance
jeunesse
+
Vie
scolaire
e
Conseil
municipal
des
jeunes
Article
9
:
Les
adjoints
délégués
assureront
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
leurs
compétences
et
pourront
signer
tous
les
documents
y ayant
droit.
Article
10
:
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifiés
aux
intéressés
et
transmis
à
M.
le
Préfet
du
Nord.
BAISIEUX, Le
9
avril
2026
Le
Maire,
Olivier
DAVB
,-
Page
3
sur
4 M,/£Lédric
DUQUESNE
gème
adjoint
Le
OS AN
N2o2
M.
Sébastien
COLLET
5ème
adjoint
M.
Guy
LENFANT
7°"e
adjoint
e LA foë ftoLE
?
POUR
EXTRAIT
CONFORME
TRANSMIS
EN
PRÉFECTURE
:
1 1 AVR.
2026
Affiché
le
1 1 AVR.
2026
NOTIFICATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900440-20260409-P_2026_013-AR
Mme
Marie-Andrée
LECLERCQ
2èe
adjointe
ke
S
4,
2076
ŒU
2
Mme
Coralie
DUFOREAU
4ème
adjointe
Le
ok
| 2026
Mme
Faustine
DUMOULIN
6
adjointe
le
‘Ju
lzseeE
A
of
Mme
Isabelle
DUFOUR
gè"e
adjoint
Le
Jefoùl
26
_—S
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
adressé
par. courrier
au
Tribunal
administratif
de
Lille
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Page
4
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