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Procès Verbal - get file.php?file=upload%2F21%2F1774033229 69bd994
Procès Verbal - 1741937977310
Procès Verbal - get file?p l id=1256347&folderId=2058439&fileEntry
Procès Verbal - 1744105752042
Procès Verbal - get file
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Baisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Institutions et vie politique (p.4)
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 avril 2026 - (Annexe 1)
2. Renouvellement de la composition de la commission communale des impôts directs (CCID) - (Annexe 2)
3. Désignation d'un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)
4. Exercice du droit à la formation des élus locaux
Finances locales (p. 33)
5. Adoption du Règlement budgétaire et financier (RBF) - (Annexe 3)
6. Renouvellement de l'aide à l'achat d'un vélo classique ou à assistance électrique et à l'installation de kit électrique - (Annexe 4)
7. Finances locales - Renouvellement de l'aide à la destruction de nids de frelons asiatiques
8. Forfait communal aux écoles privées sous contrat d'association à l'enseignement public - École Sacré-Cœur - (Annexe 5)
9. Forfait communal aux écoles privées sous contrat d'association à l'enseignement public - École Saint Jean- Baptiste - (Annexe 6)
10. Subvention sorties scolaires et séjours pédagogiques - Groupe scolaire Paul Émile Victor
11. Subvention sorties scolaires et séjours pédagogiques - École Sacré-Cœur
12. Subvention sorties scolaires et séjours pédagogiques - École Saint Jean-Baptiste
13. Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
14. Subvention à l'association "ASBP"
15. Subvention à l'association "Badminton club"
16. Subvention à l'association "Baisieux Arts Martiaux"
17. Subvention à l'association "Baisieux à vélo"
18. Subvention à l'association "Baisieux Tennis de table"
19. Subvention à l'association "Baisieux Volley club"
20. Subvention à l'association "Basil'Europe"
21. Subvention à l'association "École de musique"
Séance du 23 avril 2026 à 19 heures 00
Salle des mariages
Document publié le 25/04/2026 22. Subvention à l'association "Envol"
23. Subvention à l'association "Foliescrap"
24. Subvention à l'association "Histoire et généalogie de Baisieux"
25. Subvention à l'association "La boule basilienne"
26. Subvention à l'association "Le club des aînés"
27. Subvention à l'association "La couture basilienne"
28. Subvention à l'association "La tour basilienne"
29. Subvention à l'association "MMA"
30. Subvention à l'association "Philharmonie de Baisieux"
31. Subvention à l'association "Repair café"
32. Subvention à l'association "Soufflé n'est pas joué"
33. Subvention à l'association "So mouv"
34. Subvention à l'association "Tennis club"
35. Subvention à l'association "Union Nationale des Anciens Combattants"
36. Subvention à l'association "Yoga Baisieux"
37. Subvention à l'association "Wulintao"
38. Subvention à l'association "Amicale Paul Émile Victor"
39. Subvention à l'association des parents d'élèves de l'école Sacré-Cœur
40. Subvention à l'association des parents d'élèves de l'école Saint Jean-Baptiste
Fiscalité (p. 127)
41. Vote des taux des taxes directes locales
Institutions et vie politique (p. 131)
42. Élection du président de séance du conseil municipal pour l'examen et le vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU)
Finances locales (p. 133)
43. Adoption du Compte financier unique 2025 (CFU) - (Annexe 7)
44. Calcul du résultat de l'exercice 2025
45. Révision des autorisations de programmes (AP) - (Annexe 8) 46. Constitution d'une provision pour risque
47. Admission en créances éteintes - (Annexe 9)
48. Vote du budget primitif 2026 - (Annexe 10)
49. Modification des tarifs cimetières - (Annexe 11)
Vie économique (p. 474)
50. Modification du règlement du vide-greniers - (Annexe 12)
Décisions du Maire (p. 479)
51. Attribution d'un marché à procédure adaptée (MAPA) - Maîtrise d'œuvre (MOE) pour la rénovation et la réhabilitation énergétique des vestiaires de football, la construction d'un club house et l'aménagement d'un parking attenant au sein du complexe sportif Claude Gruson
52. Versement d'une avance sur la subvention annuelle au Centre communal d'action sociale (CCAS)
53. Appel à projets pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2026 - Rénovation et extension des vestiaires et du club house de football
54. Signature d'un contrat d'entretien des terrains de tennis - M.H. PROPRETÉ Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le
TT
DÉLIBERATIO|
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026
(04_13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Etaient présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre de
suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DÉLRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEE
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de convocation
Mme
LECLERCO
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date
d'affichage
i
:
17/04/2026
Procuration{s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le
:
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication
du
:
à. MA
LENRAIT
Guy
25/04/2026
Etai(ent}
absents)
:
Etaï(ent) excusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération
n°
CM
2026.04.13
]
Obijet
:
Institutions
et
vie
politique
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2
avril
2026
- (Annexe
1}
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2 avril
2026
ci-joint
annexé
(annexe
1}.
VOTE
: Adoptée
à la majorité
(Pour
: 23,
Contre
: 0, Abstention
: 6}
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
BOURDON
Lucile
{représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle),
Mme
WETZEL
Nathalie
{représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre
: /
OMVLNE DE
EL
k
59780
BAIS: Abstention
: Mme
CUSSEAU
Pascale,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
FIEVET
J
Céline,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
Cl
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Faità BAISIEU )
ñ
À
La
sécrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
15
707
rue
de
la
M
59780
BAIE Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026
k
FF
Publié le: ID : 053-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL.
PROCÈS-VERBAL
ORDRE
DU
JOUR
Séance
du 02 avril 2026
à 19 heures
00
Salle
des
mariages
institutions
et vie politique
1. Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
- (Annexe
1}
2. Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
- {Annexe
2}
3. Création
et composition
des
commissions
municipales
- (Annexe
3)
4.
Fiation
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
-
{Annexe
4}
5. Désignation
d’assesseurs
pour
la tenue
du
bureau
de
vote
d'élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
6.
Désignation
des
représentants
du conseil
municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS}
7.
Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
à
l'Association
pour
le
développement
local,
l'insertion
et
l'emploi
(ADELIE
Villeneuve-d'Ascq
- Mons-en-Barœul)
8.
Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
à l'association
La Marque
au
fil de
l'eau
9.
Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
à l'Agence
d'ingénierie
Départementale
du
Nord
(i-Nord)
10.
Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
au
syndicat
mixte
“Nord-Pas-de-Calais
Numérique”
pour
la
compétence
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles
11.
Désignation
d'un
délégué
élu
au
Comité
syndical
du
SIVU
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale 12.
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Page1|19 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le: ID : 053-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE
7
Ouverture
de la séance
à 18h59.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel.
Le
quorum
est atteint.
Madame
Vinciane
LAMARE-PLONQUET est
nommée
secrétaire
de séance.
Page
2119 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026
x
TT
Publié le:
1.
institutions et vie politique
- Adoption
du procès-verbal
de la séance
du
con:
| és
315600 440 p62é045s eut 2026 04 13.DE
={Annexe
1}
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
ci-joint
annexé
(annexe
1).
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante si quelqu'un
souhaîte
intervenir.
Aucune
remarque
n'est formulée.
1! soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité
Page
3119 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le
"
2.
Institutions
et vie
politique
- Adoption
du
règlement
intérieur du
conseil
|\5 ‘653 :5iso004u0 20260423
cu 2026 04
13-DE
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
amendement
a
été
déposé
par
l'opposition
pour
apporter
une
modification
à
l'article
30
du
règlement
intérieur
(annexe
2},
relatif
à
la
mise
à
disposition
d'une
salle
municipale
à
l'équipe
d‘opposition.
La modification
souhaitée
porte
sur la salle
1 en
lieu et piace
de {a salle 2 et également
sur les créneaux
attribués,
soit
les mardis
soir en
lieu et place
des jeudis
soir.
Monsieur
le Maire
soumet
l'amendement
au
vote.
VOTE
: Adopté
à
l’unanImité
Madame
CUSSEAU
précise
que
cette
modification
est
à
prendre
en
compte
jusqu'à
la fin
de
l’année
scolaire
et
rappelle
l'importance
d'obtenir
une
salle fermée
à
compter
du
mois
de
septembre
pour
assurer
la
confidentialité
des
échanges.
Monsieur
le Maire
confirme
que
c’est
ce
qui
est
prévu
et ajoute
qu'il
sera
nécessaire
de
redélibérer
en
septembre
pour
acter
le changement
de salle.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-8
qui
prévoit
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
;
Ilest
proposé
au conseil
municipal
:
°
d'adopter
le nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ci-joint
annexé
(annexe
2)
Madame
CUSSEAU
s'interroge
sur
l'absence
de
diffusion
de
la vidéo
du
conseil
municipal
d'installation
du
21
mars,
pourtant
enregistré,
sur les médias
web
de
la commune.
Monsieur
ATRAGIE
précise
que
la
majorité
n'a
pas
encore
l'accès
à
la
plateforme
YouTube,
une
double
authentification
étant
requise
et
impliquant
une
validation
de
l’ancienne
conseillère
à la communication.
I! ajoute
avoir
tenté
de
la
contacter
via
Facebook
sans
succès
et
avoir fait
un
mail
à la
DGS
à
ce
sujet
afin
de
débloquer
la
situation.
1! confirme
que
la vidéo
sera
effectivement
mise
en
ligne
dès
qu'il aura
accès
la plateforme.
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
: Adoptée
à
l’unanimité
Fage4i1s Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
Publié
le
3.
= institutions
et
vie politique
- Création
et composition
des
commissions|
in
059515500410-20260423-@M_2026_04_13-DE
4
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
amendement
relatif à
la modification
de
certains
membres
de
la majorité
au
sein
des
commissions
a été
déposé
par
l'équipe
en
place,
ainsi
qu'un
amendement
déposé
par
l'opposition
et relatif à
l'ajout
des
membres
de
l'opposition
au
sein
des
commissions,
dont
les
noms
ont
été
connus
après
l'envoi
des
convocations
à la présente
séance
du
conseil
municipal.
li soumet
l'amendement
au
vote.
VOTE
: Adopté
à
l’unanimité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-22
qui
prévoit
la possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
ia
préparation
des
délibérations;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
le
rôle
de
ces
commissions
est
consultatif,
elles
n'ont
donc
pas
pouvoir
de
décision
;
Îlest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
créer
les commissions
municipales
telles que
reprises
dans
l'annexe
jointe
{annexe
3}
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Page
5119 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026
.
7
u
.
à
a.
.
.
.
.
,
Publié
le
4
institutions
et
vie
politique
-
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
al;
455
{4606 HO species
oi
208 04
8 DE
conseillers
municipaux
délégués
- (Annexe
4)
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2123-20
à
L. 2123-24-2
relatifs
aux
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
3
500
à
9
999
habitants,
les
indemnités
de
fonctions
maximales
sont
fixées
comme
suit
:
°
58,3%
de
l'indice
brut terminal
de l'échelle
indiciaire de
la fonction
publique,
paur
les maires.
*
_23,32%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
pour
les
adjoints.
e
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
pour
les
conseillers
municipaux
délégués.
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
;
Considérant
la volonté
du
Maire
de
bénéficier
d'une
indemnité
inférieure
au taux
maximal
; Il est
proposé
au
conseil
raunicipal
:
°
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
comme
suit
- Maire:
34,15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Adjoints
:
15,37
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Ja fonction
publique
- Conseillers
délégués
:
4,78
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Monsieur
le Maire
précise
que
les
indemnités
ont
été
exprimées
en
pourcentage
et non
en
montant
car si le point
d'indice
augmente,
il aurait
été
nécessaire
de
redélibérer.
Madame
CUSSEAU
précise
qu’en
2020,
l'équipe
Baisieux
Passionnément
avait
une
présenté
une
liste de huit adjoints
et de
cinq
conseillers
municipaux
délégués,
ce
qui
avait
été
dénigré
à l'époque
par
la liste
Unis
pour
Baisieux.
Elle
observe
qu’en
2026,
la liste Agir
pour
Baisieux,
comportant
certains
membres
de
l’ancienne
liste
Unis
pour
Baisieux,
a non
seulement
huit adjoints
mais
également
sept
conseillers
municipaux
délégués.
Elle ajoute
que
le montant
total
des
indemnités
reste
équivalent
et
n’a
pas
été
augmenté.
Elle
déplore
en
revanche
qu’un
geste
pour
baisser
notablement
ces indemnités
n'ait pas
été fait
en
ces
temps
difficiles
et que
cela
aurait
été
apprécié,
notamment
en
étant
réaffecté
à des
associations.
Elle s'interroge
également
sur les délégations
attribuées
à chacun
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
délégations
de
chacun
ont
été
définies
et les commissions
crées.
Madame
CUSSEAU
répond
que
les
délégations
ne
sont
pas
connues
et
ne
reposent,
aujourd'hui,
que
sur
des
suppositions, Monsieur
le
Maire
confirme
que
tout
o
été
acté
et
est,
actuellement,
en
signature.
Le
tout
sera
transmis
dans
le
courant
de la semaine
prochaine.
il revient
sur
les indemnités
de fonctions
et précise
que
les montants
correspondent
au
prévisionnel
établi par
la précédente
municipalité.
Page6|l19 Madame
CUSSEAU
ajoute
qu'au
vu
du
contexte
actuel
difficile
(inflation,
guerr:
bienvenu. Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE :
Adoptée
à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le ID
:053-215900440-20260423-CM_2026
04 13-DE
TT
Page
7i19 5.
institutions
et
vie
politique
—
Désignation
d'assesseurs
pour
la
tenu
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le 15
“053-215900410-20260424-CM-2026
64 1S-DE
représentants
du
conseil
municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Social
[CCAS]
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
délibération
sur
table
a
été
ajoutée
en
vue
de
nommer
deux
assesseurs
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
d'élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
électoral
:
Considérant
la
nécessité
de
désigner
deux
assesseurs
pour
assurer
la
tenue
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
;
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
du
bureau
de
vote
d'élection
des
+
de
désigner
M.
Théo
ATRAGIE
et
Mme
Marjorie
THIBAUT
aux
postes
d’assesseurs
pour
l'élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE :
Adoptée
à
l'unanimité
Page
8|19 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le:
6.
Institutions
et
vie
politique
—
Désignation
des
représentants
du
conseil
à
de
ES ARRET
0e
d'Action
Social {CCAS)
Monsieur
le Maire
précise
que
deux
amendements
ont
été
déposés
pour
cette
délibération.
Le
premier
amendement,
déposé
par
la
majorité,
porte
sur
la
fixation
du
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS,
soit huit membres
élus et huit membres
nommés.
1! soumet
l'amendement
au
vote.
VOTE
: Adopté à
l'unanimité
Le second
amendement,
déposé
par
l'opposition,
relatif à l'ajout
de
membres
de
l'opposition
comme
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS,
et dont
les
noms
ont
été
connus
après
l'envoi
des
convocations
à la présente
séance
du
conseil
municipal.
fl soumet
l'amendement
au
vote.
VOTE
: Adopté
à l'unanimité
Ilest
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
puis
au
dépouïtlement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L. 123-6
du
Code
de
l'action
sociale et des
familles;
Vu
les articles
R. 123-8
et suivants
du
Code
de
l'action sociale
et des
familles
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'élire
les
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
au
scrutin
de
liste, à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Liste
candidate :
Marie-Andrée
LECLERCQ
Coralie
DUFOREAU
Francis
DELRUE
Anne
BLONDEEL
Nathalie
WETZEL
Séverine
BAROUX
Pascale
CUSSEAU
Sophie
DESPREZ
1er
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
Bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaitre
: D
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 15
Nombre
de voix
obtenues
par
la liste susmentionnée
: 29
Sont
élus
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
:
Marie-Andrée
LECLERCQ
Coralie
DUFOREAU
Francis
DELRUE
Anne
BLONDEEL
Page
9119 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026
u
Publié ls
Nethalie
WETZEL
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE
TT
Séverine
BAROUX
Pascale
CUSSEAU
Sophie
DESPREZ
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
s
d'élire
les représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
ci-dessus
mentionnés.
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
: Adoptée à
l'unanimité
Modame
LECLERCQ
précise
qu'elle
adressera,
dès
demain,
un
mail
aux
représentants
du
conseil
municipal
élus
au
CCAS
indiquant
la date
de
la première
séance
du
conseil
d‘administration.
Page
10(19 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026
|
7
Publié le:
Z.
Institutions
et
vie
politique
- Désignation
d'un
représentant
du
conseil
Ain:
653515900410
20260423 cu 2026
04 13-DE
développement
local,
l'insertion
et l'emploi
(ADELIE
Villeneuve
d'Asca
- Mons-en-Barœul
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
natamment
l'article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à la désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
;
Vu
le
conseil
municipal!
d'installation
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
la commune
dispose
d'un
siège
au
conseil
d'administration
de
l'association
pour
le développement
local,
l'insertion
et
l'emploi
(ADELIE
Villeneuve-d'Ascg
- Mons-en-Barœul)
;
Considérant
la nécessité,
à la suite
du
renouvellement
du conseil
municipal
de
la commune,
de désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
afin
d'y
siéger:
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
e
de
désigner
Madame
Marie-Andrée
LECLERCO,
2ème
adjointe,
comme
représentante
du
conseil
municipal
auprès
d'ADELIE
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Page
1i|19 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié
le
8.
Institutions
et vie politique
- Désignation
d'un
représentant
du
conseil mul
5:86 51556040 p0260483.@n
2026 64
14e
fil de
l'eau
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
la commune
est
adhérente
de
l'association
intercommunale
La
Marque
au
fil de
l'eau;
Considérant
que
cette
association
a
pour
objet
social
de
faciliter
l'accès
à
la
culture
et
aux
évènements
de
la
Métropole
européenne
de
Lille,
de
mettre
en
commun
des
moyens
de
développement
culturel,
d'informer
les
habitants
des
manifestations
se
déroulant
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
et
d'être
le
moteur
et
l'accompagnateur
d'évènements
culturels
;
Considérant
la nécessité,
à la suite
du
renouvellement
du conseil
municipal
de
la commune,
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
auprès
de
cette
association
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
désigner
Madame
Coralie
DUFOREAU,
4ème
adjointe,
comme
représentante
du
conseil
municipal
auprès
de
l'association
La
Marque
au
fil de
l'eau.
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Page
12119 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le: ID : 053-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE
4
9.
institutions
et
vie
politique
- Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
à
l'Agence
d'Ingénierie
Départementale
du
Nord
{I-Nord)
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
;
Vu
le
conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
la commune
est adhérente
à l'Agence
d'ingénierie
Départementale
du
Nord
(l-Nord) ;
Considérant
que
cette
agence
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département,
une
assistance
d'ordre
technique
et juridique
;
Considérant
la
nécessité,
à la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la commune,
de
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
et
un
nouveau
représentant
suppléant
du
conseil
municipal
auprès
de
cette
l'agence
I-Nord
; ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
*
de
désigner
Monsieur
Sébastien
COLLET,
Sème
adjoint,
comme
représentant
titulaire
et
Monsieur
Francis
DELRUE,
conseiller,
comme
représentant
suppléant
du
conseil
municipal
auprès
de
l'agence
I-Nord
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Page
13119 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le:
FT
10.
Institutions
et
vie
politique
- Désignation
d'un
représentant
du
conseil|
is :556 186004461028048810u
562e 04
&pe
d'évaluation
des transferts
de charge
(CLETC)
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
délibération
est retirée
de
l'ordre
du jour
et sera
reportée
au
conseil
municipal
du
23
avril
prochain,
à
la suite
de
l'information
reçue
par
la MEL
après
la
date
d‘envoi
des
convocations
à
la présente
séance
du
conseil
municipal.
I indique
qu’une
délibération
portant
création
de
la CLETC sera proposée
au conseil d'installation
de la MEL
du 10 avril
prochain.
La
MEL
demandera
ensuite
aux
maires
de
désigner
leurs
représentants
au
sein
des
conseils
municipaux.
I
ajoute
que,
juridiquement,
il est
demandé
aux
communes
d’atiendre
l'adoption
de
la
délibération
de
la
MEL
et
la
réception
de
leur courrier
avant
toute
désignation.
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14119 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le: ID : 053-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE
11.
Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
au
syndicat
mixte
“Nord-Pas-de-Calais
Numérique" pour
la compétence
Espace
Numérique
de Travail (ENT)
dans les écoles
Monsieur le Maire expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
;
Vu
la
délibération
n°
CM
2024.02.07
du
conseil
municipal
du
22
février
2024
portant
adhésion
au
groupement
de
commande
du
Syndicat
mixte
"Nord-Pas-de-Calais
Numérique"
pour
la compétence
Espace
Numérique
de
Travail
{ENT)
dans
les
écoles;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
et
outils
dont
il
a
besoin
pour
son
activité,
mis
en
œuvre
par
les collectivités
territoriales
en
lien
avec
l'Éducation
Nationale ;
Considérant
la nécessité,
à la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la commune,
de désigner
un
nouveau
délégué,
soit
au
comité
syndical,
soit
au
collège
des
communes
désignant
les
représentants
au
comité
syndical,
conformément
à
l'article
8.1
"Composition
du
comité
syndical",
figurant
dans
les statuts
du
syndicat
mixte;
llest
proposé
au
conseil
municipal
:
«de
désigner
Monsieur
Morgan
THIBAUT,
conseiller,
comme
délégué
au
comité
syndical
et/ou
au collège
des
communes
désignant
les
représentants
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
"Nord-Pas-de-Calais
Numérique"
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Page
15119 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le: ID : 053-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE
12.
institutions
et vie politique
- Désignation
d'un
déléqué
élu
au
Comité
syndical
du
SIVU
pour
la
création
et
la
gestion
de
la fourrière
animale
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'articte
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
canseil
municipal
procède
à
la désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la durée
des
fanctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes;
Vu
l'article
L. 211-24
du
code
rural
et
de
fa pêche
maritime
qui
prévoit
que
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
apte
à l'accueil
et à
la garde,
dans
des
conditions
permettant
de veiller à leur
bien-être
et à ieur santé,
des
chiens
et chats
trouvés
errants
ou
en
état de
divagation
;
Vu
la
délibération
n°
40
du
conseil
municipal
de
Tourcoing,
datée
du
5
décembre
2022,
et
portant
création
d'un
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
{SIVU}
pour
la création
et
la gestion
d'une
fourrière
animale
;
Considérant
que
le
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
des
délégués
des
communes
membres;
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
6
des
statuts
du
SIVU
pris
en
application
des
articles
L.5211-7,
L.
5211-8,
L.
5212-6
et
L. 5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ie conseil
municipal
de
la
commune
de
Baisieux
doit
élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
parmi
ses
membres.
Si, à l'issue
de
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
dérogation,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
Considérant
que
chaque
délégué
qui
siégera
au
comité
syndical
disposera
d'une
seule
voix
et
que
son
mandat
de
délégué
a
la même
durée
que
le
mandat
municipal
;
Vu
le
conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026 ;
Considérant
la nécessité,
à la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la commune,
de
désigner
en
son
sein
les délégués
titulaires
et suppléants
qui
siégeront
au
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
{SIVU)
pour
la création
et
la gestion
de
la fourrière
animale
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
d'élire
Monsieur
Cédric
DUQUESNE,
3ème
adjoint,
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Monsieur
Daniel
KARP,
conseiller,
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
siéger
au
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)}
pour
la création
et
la gestion
de
la faurrière
animale.
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité
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16|19 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le: ID : 053-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE
T
13.
Institutions
et vie
politique
- Désignation
des membres
de la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO!
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
amendement
a été
déposé
par
l'opposition,
portant
sur
l'ajout
de
membres
de
l'opposition
comme
membres
de fa CAO,
et dont
les noms ont
été
connus
après
l'envoi des convocations
à la présente
séance
du
conseil
municipal.
{! soumet
l'amendement
au vote.
VOTE : Adopté
à l’unanimité
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.1411-5
applicable
à
la
commission
d'appel
d'offres
en
vertu
des
articles
L.1414-1
et
L.1414-2
;
Vu
le
conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026 ;
Considérant
la
nécessité,
à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune,
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres;
Considérant
que
pour
les communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la commission
est
composée
de
:
- l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
concernés,
ou
son
représentant
désigné
par arrêté,
président
de
ta
CAO
- cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
ainsi
que
cinq
membres
suppléants
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
la CAO
se fait
:
- à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
- au
scrutin
de
liste
- au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire
Après
appel
à candidature,
la liste suivante
a été
déposée
:
Membres
titulaires :
Bruno
DEWAILLY
Cédric
DUQUESNE
Sébastien
COLLET
Guy
LENFANT
Pascale
CUSSEAU
Membres
suppléants:
Thomas
FICHAUX
Coralie
DÜFOREAU
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Daniel
KARP
Paulo
ANTUNES
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 29
Page
17/19 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE
- Nombre
de
votants
:29
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Sont
prociamés
élus
membres
de
la CAO
:
Membres
titulaires
:
- Bruno
DEWAILLY
- Cédric
DUQUESNE
- Sébastien
COLLET
- Guy
LENFANT
- Pascale
CUSSEAU
Membres
suppléants
:
- Thomas
FiCHAUX
- Coralie
DUFOREAU
- Vinciane
LAMARE-PLONQUET
- Daniel
KARP
- Paulo
ANTUNES
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
«
de
proclamer
élus
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
tels
que
désignés
ci-dessus
e de
préciser
que
la commission
sera
convoquée
par Monsieur
le Maire
dans
les conditions
prévues
par
les textes
en
vigueur
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Page
18|[19 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le: ID : 053-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de la réception
d'une
question
posée
par
Monsieur
FIEVET.
Monsieur
FIEVET s'étonne
en
effet
que
le sujet
des
risques
d‘inondations
ne
soit pas
intégré
dans
les
commissions
municipales,
étant
donné
les sujets
en
cours
sur
deux
secteurs.
I! précise
que
l'étude
du
BRGM
a démontré
l'utilité
de
réaliser
des
bassins
de
rétention
rue
de
Saint-Amand
et
que
le bureau
VERDI
a
réalisé
l'étude.
I! ajoute
que
l'ancienne
municipalité
avait
été
accompagnée
sur
ce
sujet
par
la
compétence
GEMAPI
{Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
pour
laquelle
if faudra
prévoir
deux
élus.
Le
coût
de
la
réalisation
des
travaux
doit être
pris en
charge
par
la MEL
à hauteur
de 50
%
à condition
que
ces
derniers
soient réalisés
dans
un
avenir
très
proche
et achevés
en
2028,
l'achat
et la reprise
du foncier
restant
à la charge
de
la commune.
!] précise
qu’un
partenariat
avec l'assaciation
des planteurs
volontaires a été prévu pour
l'implantation
des
haïes, qui a d'ores
et
déjà
démarré.
Il était prévu
avec
l'association,
une
implantation
de
700
mètres
cette
année.
Monsieur
le Maire
précise
qu'aucune
commission
spécifique
n’a
été créée
paur
ce sujet mais
qu'il est intégré
au sein
d'une
autre
commission.
il ajoute
s'être
rendu
sur
le
terrain,
rue
de
Saint-Amand,
avec
le
Directeur
des
services
techniques.
Le sujet
est
déjà
bien
avancé
et une
réunion
avec
VERDI
est prévue
le 22
avril à 9h00.
il invite
Monsieur
FIEVET à
y participer.
Monsieur
FIEVET
indique
qu'il
sera
présent.
I! précise
que,
la
compétence
GEMAPI
travaillant
davantage
sur
les
milieux
aquatiques
que
sur
les
risques
d'inondations,
il avait
été
demandé
à
la
commune
d'être
rapide
dans
la
réalisation
des
bassins
à la suite
de
l'obtention
de
la subvention.
Monsieur
le Maire
comprend
l'urgence
de
la situation
et indique
avoir
maintenu
le budget
alloué
aux
travaux
pour
intervenir
rapidement.
4 rappelle
la date
du premier
conseil
d'administration
du
CCAS
qui se
tiendra
le 28
avril
à 18h30.
Madame
CUSSEAU
demande
si, en plus
des
membres
élus
au
CCAS,
des membres
nommés
sont prévus.
Madame
LECLERCQ
précise
que
les
courriers
permettant
de
recueillir
leurs
éventuels
candidats
représentants
ont
été
envoyés
aux
associations.
Ces
associatians
ont
quinze
jours
pour
répondre.
À
l'issue
de
cette
période
et
en
fonction
des
réponses
obtenues,
il pourra
être
procédé
à
la
nomination
de
basiliennes
et
de
basiliens
au
conseil
d'administration. Monsieur
le Maire
clôture la séance
à 19h46.
La prochaine
séance
du
conseil
municipal
se
tiendra
le 23
avril
à 19h00
en
salle des
mariages.
Monsieur
DEWAILLY
précise
que
la commission
Finances
aura
lieu
le jeudi
9 avril.
Madame
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Monsieur
Olivier
DAVID
Secrétaire
de
séance
Mai
{
page
19119 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026
k
FF
Publié le: ID : 053-215900440-20260423-CM_2026_04_13-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
DÉLIBERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_D4_14-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DÉWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date
d'affichage
;
.
17/04/2025
Procuration(s)
:
.
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUÜFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
|
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et
publication
du
:
8
M.
LENFANT
Guy
25/04/2026
Etailent)
absent{s]
:
Etailent) excusé{s}
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été nommée)
comme
secrétaire de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
|
Délibération
n°
CM
2026.04.14
|
Objet
:Institutions
et
vie
politique
- Renouvellement
de
là
composition
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
{CCID)
- (Annexe
2)
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
4650
alinéa
1 ;
Considérant
que
depuis
la
mise
en
oeuvre
au
1er
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
la
CCID
participe
à
la
détermination
dés
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation)
;
Considérant
que
la
CCID
à
pour
rôle
majeur
de
donner,
chaque
année,
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l'administration
fiscale
;
Considérant
que
la CCID
est
composée
comme
suit
:
_
Président
: Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
=
8 commissaires
titulaires
-
8 commissaires
suppléants
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
COMMUNE
GE
BMSIEUX - 707
ruede
la Plante
59730
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
du
conseil
municipal
3
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_14-DE
Considérant
là
nécessité
de
renouveler
la
composition
de
là
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
à la suite
du
conseil
municipal
d'instailation
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Cette
désignation
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
par
délibération
du
conseil
municipal
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
«d'approuver
la
liste
de
membres
proposée
pour
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCIP)
ci-jointe
arexée
{annexe
2}
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
LT?
Fait à BAISIEUX
#
La£écrétaire, Vinciane
LAMARE-PLONQUET Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-T*F999 429 20260423-CM 2026 04 _14-DE Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse
1 M. DUQUESNE CEDRIC 19/08/1978 18 RUE DES LABOUREURS
2 Mme LECLERCQ MARIE-ANDREE 01/04/1961 12 RUE DU GENERAL LECLERC
3 M. LENFANT GUY 07/10/1958 55 RUE DE WILLEMS
4 M. GUILBERT CHRISTIAN 21/05/1953 13 RUE VICTOR HUGO
5 M. DEWAILLY BRUNO 17/06/1969 17 ALLEE DES CALECHES
6 M. DELRUE FRANCIS 18/12/1950 37 BIS RUE LOUIS DEFFONTAINE
7 M. COLLET SEBASTIEN 15/07/1968 54 RUE DE LA MAIRIE
8 M. MAHIEU GAUTHIER 17/12/2007 3 RUE DE LA LIBERTE
9 M. SIX PIERRE 17/01/1948 56 RUE LOUIS DEFFONTAINE
10 Mme DUFOUR ISABELLE 02/09/1969 19 ALLEE DES CALECHES
11 Mme DUPONT MARTINE 25/09/1958 39 BIS RUE LOUIS DEFFONTAINE
12 Mme DUFOREAU CORALIE 11/11/1972 48 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
13 Mme BAROUX SEVERINE 07/01/1975 16 RUE DES CERISIERS
14 M. DUPONT PAUL 10/08/1955 39 RUE LOUIS DEFFONTAINE
15 M. LEPERS CHRISTIAN 01/12/1953 3 RUE LAMARTINE
16 Mme LELONG JEANNETTE 14/07/1949 6 RUE DES ECOLES
17 M. HAZEBROUCK DENIS 20/03/1960 30 RUE DE VERDUN
18 M. DELBAR THIERRY 11/05/1967 16 RUE CLAUDE DEBUSSY
19 M. DECALONNE PATRICK 10/10/1961 6 RUE DE SAINT OUEN
20 M. PLANCQ SERGE 30/09/1963 52 RUE DES ECOLES
21 M. BOUREL HERVE 03/01/1951 85 RUE JEAN MONNET
22 M. MASQUELIER PASCAL 28/03/1962 4 RUE VERLAINE
23 Mme STEFANIAK MONIQUE 31/07/1953 1267 RUE DE LA MAIRIE
24 Mme LEROY GODELEINE 15/04/1943 6 RUE DE TOURNAI
25 Mme DESSEAUX NOELLE 19/08/1946 6 RUE D'ESCAMIN
26 Mme HOUDART BEATRICE 24/11/1961 3 RUE DE CYSOING
27 M. ANTUNES PAULO 12/06/1977 25 RUE DES HORTENSIAS
28 M. CHANTRAINNE JEAN-MARIE 08/03/1969 1A RUE DE CYSOING
29 M. HUON EMMANUEL 13/08/1966 11 ALLEE JULES VERNE
30 M. VERBECQUE KARL 08/10/1970 22 RUE DE LA LIBERTE
31 Mme MOUQUE MARIE-HELENE 25/12/1965 5 ALLEE JULES VERNE
32 Mme CUSSEAU PASCALE 19/04/1964 3 RUE DU TRIEZ D'ESCAMIN Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le:
7
DÉLIBERATI
ID : 053-215900440-20260423-CM_2026_04_15-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
FAssemblée
Délibérante,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
2
rs
ï
f
s
=.
=
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
:29
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
:22
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
:
29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
peste
Procuration(s]
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt
en
Préfecture
le
:
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication du :
à M. LENFANT Guy
25/04/2026
Etai{ent}
absent{s)
:
Etaïlent] excusé(s}
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
CL
Délibération
n°
CM
2026.04.15
|
Obiet
: Institutions
et
vie
politique
- Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC}
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
86-IV
de
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
le
code
général
des
impôts
modifié,
et
notamment
l'article
1609
nonies
C;
Vu
la
délibération
n°
26-C-0023
du
conseil
métropolitain
du
10
avril
2026
portant
création
entre
la
métropole
européenne
de
Lille
et
ses
communes
membres
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charge
(CLETC)
composée
de
188
membres
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
COMMUNE
DE BAISIEUX
- 707 rue de la Mairie
59730 BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
communés
concernées
;
ID
:059-215900440-20260423-CM_2026_04_15-DE
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026;
Considérant
que
cette
commission
est
désignée
selon
la
même
grille
de
répartition
que
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
conseil
métropolitain
;
Considérant
fa
nécessité,
à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune,
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
sein
de
la
CLETC
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
;
Îlest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
désigner
Monsieur
Bruno
DEWAILLY,
1er
adjoint,
comme
représentant
au
sein
de
la
CLETC
VOTE :
Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
DNE DE
BAISE
je
1e - 5£
BAISIEU En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
NOMBRE
DE
MEMBRES
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le:
7
DÉLIBERATIOL
055215200440-20260423-0M_2026_04_16 DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents :
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COËLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date de convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan, Mme PRUDHOMME
Émifie
Das acer
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte rendu
exécutoire après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt
en
Préfecture
le
:
25/04/2026
et publication du :
25/04/2026
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai[ent)
absent{s)
:
Etai{ent)
excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À êté nomméle)
comme
secrétaire
de séance
: Mme LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération
n° CM
2026.04.16
Objet :
Institutions
et vie
politique
- Exercice
du
droit
à la formation
des
élus
focaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2123-12
à
L.2123-16
ainsi
que
les
articles
R.2123-12
à
R.2123-14
relatifs au
droit
à
la formation
des
élus;
Considérant
que
dans
les trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
l'exercice
du
droit à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les orientations
et
les crédits
ouverts
à
ce titre
;
Considérant
d'une
part
que
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
chaque
année
d'un
Droit
Individuel
à la
Formation
(DIF)
d'une
durée
de
20
heures,
cumulablé
sur
toute
la durée
du
mandat,
financé
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le
taux
ne
peut
être
inférieur
à
1%
prélevée
sur
les
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
membres
du
conseil
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1621-3
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
mise
en
oeuvre
du
DIF
relève
de
l'initiative
de
chacun
des
élus
et
peut
concerner
des
formations
sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat.
Ces
formations
peuvent
notamment
contribuer
à
l'acquisition
des
compétences
nécessaires
à
la réinsertion
professionnelle
à
l'issue
du
mandat;
Considérant
par
ailleurs
que
ie droit
à la formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
COMMUNE
DE
BAISIEUX - 707 rue de la
N
59780 8 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
nef
Publié
le
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24
5
.659.215900440.20960423-cM/
2026 04 16-DE
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus;
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
cornmune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
Ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnei
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20%
du
même
montant; Considérant
que
les
thèmes
privilégiés
des
formations,
et
notamment
en
début
de
mandat,
seront
les
suivants :
les fondamentaux
de
l'action
publique
locale
les formations
en
tien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits.)
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
d'allouer
une
enveloppe
budgétaire
annuelle,
pour
la
durée
du
mandat,
d'un
montant
de
5
00
€,
soit
4,14
%
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
préciser
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu'à
fa
fourniture
d'un
état
des
justificatifs
des
dépenses
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le
nécessaire
pour
la bonne
conclusion
du
dassier
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Oo
Fait
à
BAISIEUX
f
La
secrétaire,
Le Bad,
-
an
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
IUNE
DE
BAÏSIEU
7 suede la
Mairie
59786
BABIE H
{Baisieux NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
Date
de convocation 17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le :
|
25/04/2026
et publication
du
:
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
DÉLI
BERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM
2026
_04_17-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Défibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etalent
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M,
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Ofivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIÉVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mrné
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Érnilie
Procuration(s}: Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donné
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai{ent}
absents] :
Etaïlent} excusé{s]
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M,
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À
été
nomméle)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n° CM
2026.04.17
Objet
:Finances
locales
- Adoption
du
Règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
- (Annexe
3)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
général
des
finances
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
20221015
du
conseil
municipal
du
3
octobre
2022
adoptant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le
9
avril
2026
:
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
l'adoption
par
la
collectivité
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
;
Considérant
que
ce
règlement
a
pour
objectif
principal
de
clarifier
et
rationnaliser
l'organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux,
qu’il
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature
et
peut
toutefois
être
révisé
;
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
la
Marne
58730
BAISE Considérant
que
ce
document
vise
à
renforcer
la
transparence
ét
budgétaires
et
comptables
de
la collectivité
;
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_17-DE
°
d’adopter
le règlement
budgétaire
et financier
ci-joint
annexé
(annexe
3)
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
iLà
BAISIEUX
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
1
VE
BAISIEU
rue
de
le
Maire
59780
BA
qu Envové en oréfeciure le 25/04/2626
préfecture le 25/04/2026 . Leg =
Pubiié te
10 : 059-2159006440-20260423-CM 2028 04 17-DE
Règlement Budgétaire et Financier Commune de Baisieux
Version du 21/11/2025 1
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER Envové en oréfeciure le 25/04/2626
préfecture le 25/04/2026 . Leg =
Pubiié te
10 : 059-2159006440-20260423-CM 2028 04 17-DE
Règlement Budgétaire et Financier Commune de Baisieux
Version du 21/11/2025 2
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3
PRINCIPES REGLEMENTAIRES .................................................................................................................. 3
PRINCIPES BUDGETAIRES ........................................................................................................................ 4
L'annualité / l’antériorité .................................................................................................................... 4
L'unité .................................................................................................................................................. 5
L'universalité ....................................................................................................................................... 5
La spécialisation budgétaire ................................................................................................................ 6
L’équilibre ............................................................................................................................................ 6
I - CADRE BUDGETAIRE ............................................................................................................................ 6
1) Les différents documents budgétaires ............................................................................................ 6
2) La présentation du budget .............................................................................................................. 7
3) Le vote du budget........................................................................................................................... 7
4) Les virements de crédits, taux de fongibilité des crédits ................................................................ 7
II – GESTION DES CREDITS ....................................................................................................................... 8
1) La définition de l’engagement ........................................................................................................ 8
2) Les dépenses imprévues ................................................................................................................. 9
III - LA GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS ...................................................................................... 9
1) Définition ......................................................................................................................................... 9
2) Création et Vote ............................................................................................................................ 10
3) Affectation..................................................................................................................................... 10
4) Ajustement et révision des AP ...................................................................................................... 11
IV – EXECUTION DU BUDGET................................................................................................................. 12
1) L’exécution des dépenses.......................................................................................................... 12
2) L’exécution des recettes ............................................................................................................... 13
V – METHODES COMPTABLES ............................................................................................................... 13
1) Les provisions ................................................................................................................................ 13
2) Le rattachement des charges et des produits ............................................................................... 14
3) Les restes à réaliser ....................................................................................................................... 14
4) L’amortissement............................................................................................................................ 15
5) Charges constatées d’avance ........................................................................................................ 15
VI – GESTION FINANCIERE ..................................................................................................................... 16
1) La gestion de la dette .................................................................................................................... 16
2) La gestion de la trésorerie ......................................................................................................... 16 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
.-,- … préfecture le 25/04/2026
Pubié le S L O7
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 04_17-DE
Règlement Budgétaire et Financier Commune de Baisieux
Version du 21/11/2025 3
INTRODUCTION
La Ville de Baisieux est régie par la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023, sur accord de principe du Centre des Finances Publiques de Villeneuve d’Ascq du 05 août 2022 et vote du Conseil Municipal de la délibération 2022.10.15 du 03 octobre 2022.
Cette nomenclature transpose à la commune une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Régions et aux Départements. Parmi ces règles figure l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier, facultatif en M14.
Le présent règlement budgétaire et financier fixe les règles de gestion budgétaire et financière applicables à la Ville de Baisieux pour la préparation et l’exécution du budget.
L’article L.5217-10-8 du CGCT précise qu’à l’occasion de chaque renouvellement de ses membres, la Ville de Baisieux se dote d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée de la mandature, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement ; il peut être révisé par la suite.
Le règlement budgétaire et financier présente l’avantage de :
- décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
- créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
- rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
PRINCIPES REGLEMENTAIRES
L’article 47-2 de la Constitution de la 5e République stipule que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».
Parmi les règles mises en œuvre, on peut citer les suivantes :
- le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable implique que celui qui ordonne de payer (le Maire-ordonnateur) n'est pas celui qui paie (le comptable public). Celui-ci est autorisé à manipuler les fonds publics. - le budget est un acte de prévision et d’autorisation. Il est voté pour un exercice (année civile). Il doit être présenté et voté en équilibre par section, l’investissement et le fonctionnement étant clairement séparés. - la comptabilité est tenue en partie double par un comptable des Finances Publiques conformément au plan comptable général.
Depuis cette date, divers textes ont fait évoluer la réglementation :
Les Lois de décentralisation du 2 mars 1982
o confirmation de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable | Envoyé en sréfeciure le 25/04/2026
préfecture le 25/04/2026 . Leg =
Pubiié ie
-CM_2026 04_17-DE
Règlement Budgétaire et Financier Commune de Baisieux
Version du 21/11/2025 4
o le contrôle de la légalité est effectué par le représentant de l’État o le contrôle est exercé a posteriori
Evolution du Plan Comptable Général
o publication le 27 avril 1982 d’un nouveau Plan Comptable Général
La Loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 o consolidation des comptes, annexes budgétaires et ratios
o obligation de tenir une comptabilité des engagements de dépenses o possibilité de fonctionner en autorisation de programme et crédit de paiement
La Loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales
o introduction d’une nouvelle instruction comptable dénommée M14 o application adaptée aux collectivités locales du Plan Comptable Général de 1982
o généralisation au 1er janvier 1997.
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
o distinction entre la comptabilité générale, la comptabilité budgétaire et la comptabilité analytique
Jusqu’au 31 décembre 2022, la Ville de Baisieux appliquait le référentiel comptable
des communes M14 pour son budget. Depuis le 1er janvier 2023, le référentiel M.57 est
applicable aux budgets municipaux supportant un service public à caractère
administratif. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable
puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions
normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
PRINCIPES BUDGETAIRES
L'annualité / l’antériorité
Le budget est établi et exécuté pour une période correspondant à l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année « n ».
L’objectif du principe de l’annualité budgétaire est essentiellement de permettre à l’assemblée délibérante de la collectivité de pouvoir effectuer un contrôle régulier. En effet, l’exécutif local doit, tous les ans, obtenir l’adoption de son budget par un vote de l’ensemble des élus locaux.
Le vote du budget de la collectivité doit, en principe, intervenir avant le démarrage de l’exercice, c’est à dire avant le 1er janvier de l’année N. SI ce principe de l’antériorité budgétaire est quasiment toujours respecté par les grandes collectivités, il ne l’est que très rarement par les petites communes.
Cette situation s’explique par le fait que les petites collectivités n’ont pas toujours toutes les informations leur permettant d’élaborer leur budget en début d’année, Envové en oréfeciure le 25/04/2626
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surtout en matière de recettes, comme par exemple, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que doit verser l’Etat, ou les montants des ressources fiscales (février ou en mars).
Ces recettes représentant plus de 50% des recettes de fonctionnement pour la Commune de Baisieux, il est nécessaire d’attendre ces informations nécessaires à l’élaboration d’un budget équilibré et sincère.
Ainsi, La loi prévoit que le budget primitif puisse être voté jusqu'au 15 avril ou au 30 avril en cas de renouvellement de l’assemblée délibérante.
En attendant l’adoption du budget, l’ordonnateur a toutefois la possibilité d’engager des dépenses de fonctionnement jusqu’à concurrence des crédits votés l’année précédente.
Pour les dépenses d’investissement, cette possibilité ne pourra porter que sur le quart des crédits inscrits l’an passé à la section d’investissement et sous condition que l’assemblée délibérante l’ait autorisée préalablement.
L’annualité budgétaire souffre de quelques exceptions :
- l'année budgétaire est fictivement prolongée d'un mois. Cette « journée
complémentaire » permet d’enregistrer au budget « n-1 » des dépenses et
recettes de la section de fonctionnement.
- Les restes à réaliser (RAR) qui correspondent à des dépenses ou recettes
d’investissement engagées mais non réalisées.
- Les autorisations d’engagement (fonctionnement) et les autorisations de
programmes (investissement) qui correspondent à des dépenses étalées sur
plusieurs exercices.
L'unité
Pour faciliter le contrôle politique et juridique, ainsi que le suivi de l'exécution, toutes les opérations budgétaires figurent dans un document unique appelé « budget ».
Ce principe connaît deux exceptions majeures :
- les budgets annexes : La comptabilité impose une gestion séparée des recettes et des dépenses liées à certains services publics locaux. Il s'agit principalement des services à caractère industriel ou commercial (eau et assainissement…). La Ville de Baisieux ne dispose pas de budget annexe.
- les budgets autonomes : Il s'agit des établissements publics locaux (CCAS, caisse des écoles...)
L'universalité
Ce principe se décline en deux sous-principes :
- La non-contraction entre les dépenses et les recettes
Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être intégralement décrites sans qu'il soit procédé à des contractions entre elles.
- La règle de la non-affectation des recettes
Selon celle-ci, une recette n'est pas affectée à une dépense. Cette règle connaît de très nombreuses exceptions (subventions pour tels ou tels équipements, dotations Envové en oréfeciure le 25/04/2626
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affectées, certaines ressources fiscales telle que la taxe de séjour ou la taxe d’aménagement...).
La spécialisation budgétaire
Selon ce principe, en matière de dépense, l’autorisation accordée par l’assemblée délibérante à l’ordonnateur, dans le cadre de l’adoption du budget de la collectivité, est détaillée par chapitres ou articles.
Ainsi, chaque crédit voté a une destination prévue et est indiqué dans le budget. Le respect de ce principe implique que l’exécutif local ne puisse pas, seul, dénaturer le budget adopté en changeant l’affectation des crédits. Ce pourrait être le cas, par exemple, s’il décidait d’affecter des crédits initialement prévus pour assurer le paiement des fournisseurs à la rémunération des personnels de la collectivité. Si, en cours d’année, des modifications de cet ordre sont nécessaires, le Maire devra alors obtenir de son conseil municipal (à l’occasion de l’adoption d’une décision modificative ou d’un budget supplémentaire) l’autorisation de modifier la répartition des crédits qui avait été décidée lors de l’adoption du budget primitif.
L’équilibre
Les comptes des collectivités locales doivent être votés en équilibre, ce qui impose : - que les recettes soient égales aux dépenses. L'équilibre s'apprécie au sein des deux sections (fonctionnement et investissement) et de façon globale. - la sincérité de l'évaluation. Les dépenses ne doivent pas être sous évaluées et les recettes majorées fictivement.
- un autofinancement minimum. Le remboursement de l'emprunt en capital doit être assuré par les recettes propres de la collectivité.
I - CADRE BUDGETAIRE
1) Les différents documents budgétaires
Les différents documents budgétaires sont le budget primitif (BP), les décisions modificatives (DM) et le compte administratif (CA).
Le budget est l’acte par lequel l’assemblée délibérante prévoit et autorise les dépenses et les recettes d’un exercice. Il s’exécute selon un calendrier précis.
Le budget primitif prévoit les recettes et dépenses de la collectivité au titre de l’année. Il ouvre les autorisations de programme, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.
Les décisions modificatives autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires. Ces dépenses doivent être équilibrées par des recettes.
Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice. Il présente en annexe un bilan de la gestion pluriannuelle. Envové en oréfeciure le 25/04/2626
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2) La présentation du budget
La commune de Baisieux comporte 1 budget principal, soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57. Il est présenté par nature et assorti d’une présentation croisée par fonction.
Le budget est divisé en chapitres et articles. Les crédits budgétaires font l’objet de regroupement au sein d’enveloppes financières globales appelées chapitres. Ils sont déclinés dans le plan comptable par nature au niveau le plus fin et sont appelés articles.
3) Le vote du budget
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses de la collectivité (Art L2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est voté tous les ans et pour un exercice budgétaire (principe d’annualité).
Dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations budgétaires de l'exercice. A cette occasion, les orientations du futur budget sont présentées et font l’objet d’un rapport d’orientation budgétaire.
Le budget est présenté par le Maire de la Ville de Baisieux, ou l’adjoint aux Finances à l’assemblée délibérante qui le vote.
Le vote du budget est de la compétence exclusive du Conseil municipal.
Le budget est voté par nature, le niveau de vote est le chapitre.
Le budget est toujours voté à l’équilibre de chaque section, les dépenses et les recettes devant se compenser en investissement et en fonctionnement.
4) Les virements de crédits, taux de fongibilité des crédits
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi, il autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Par la délibération 2022.12.12 du 15/12/2022, ont été votés les taux de fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% des dépenses réelles en fonctionnement et investissement. Ces taux seront votés chaque année lors du vote du BP. Envové en oréfeciure le 25/04/2626
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II – GESTION DES CREDITS
1) La définition de l’engagement
L’engagement comptable représente la réservation des crédits à la dépense prévue au BP ou DM. La tenue d’une comptabilité d’engagement au sein de la comptabilité administrative est une obligation qui incombe à l’exécutif de la collectivité.
Elle n’est pas obligatoire en recettes. En revanche la pratique de l’engagement est un véritable outil d’aide à la gestion et au suivi des recettes.
Cette comptabilité doit permettre de connaître à tout moment :
- les crédits ouverts en dépenses et recettes,
- les crédits disponibles pour engagement,
- les crédits disponibles pour mandatement,
- les dépenses et recettes réalisées,
Cette comptabilité permet de dégager, en fin d’exercice, le montant des restes à réaliser ; elle rend possible les rattachements de charges et de produits afin qu’ils soient rattachés au bon exercice.
L’engagement comptable précède ou est concomitant à l’engagement juridique. Il permet de s’assurer de la disponibilité des crédits pour l’engagement juridique que l’on s’apprête à conclure. Il est constitué obligatoirement de trois éléments :
- un montant prévisionnel de dépenses, le plus précis possible
- un tiers concerné par la prestation,
- une imputation budgétaire (chapitre et article, fonction).
L’engagement juridique constate l’obligation de payer : il correspond à la définition donnée à l’article 30 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette obligation résulte notamment d’un contrat, d’un devis signé, d’un marché, d’une convention, d’une lettre de commande, un acte de vente, ou d’une délibération.
En aucun cas, l’engagement juridique sera retourné signé au prestataire avant
l’engagement comptable, en dehors des régies d’avances dont l’utilisation doit être
limitée autant que faire se peut. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
.-,- … préfecture le 25/04/2026
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2) Les dépenses imprévues
Les dépenses imprévues ont un caractère facultatif dans toutes les comptabilités.
L’assemblée délibérante peut voter au budget des crédits tant en fonctionnement qu’en investissement pour dépenses imprévues.
Les crédits pour dépenses imprévues ne peuvent pas faire l’objet d’exécution directe ; les crédits, préalablement à leur emploi doivent être virés à un chapitre de dépenses réelles de la section concernée.
Ce procédé n’est pas utilisé par la Ville de Baisieux.
III - LA GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS
1) Définition
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d’investissement. Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les autorisations de programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Chaque AP se caractérise par :
- Un millésime et une enveloppe globale de financement ;
- Un échéancier prévisionnel de crédits de paiement.
L’égalité suivante est à ce titre toujours vérifiée : le montant total de l’AP est égal à la somme de ses crédits de paiement (CP) échelonnés dans le temps.
La Ville de Baisieux définit deux types d’AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
- Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d’envergure ou d’un périmètre financier conséquent (exemple : construction d’un équipement culturel ou sportif). Ces AP ont une durée qui est déterminée en fonction du projet et dont la réalisation peut s’échelonner sur plusieurs exercices.
EXEMPLE AP 2023-001 Construction du nouveau bâtiment montant 1 000 000€ TTC CP 2023 CP 2024 CP 2025
Chapitre 20 Frais d’études 50 000€ 0 0 Chapitre 21 Matériel et Mobilier 0 0 50 000€ Chapitre 23 Construction 100 000€ 600 000€ 200 000€ TOTAL 150 000€ 600 000€ 250 000€
- Les AP dites « de programme » qui correspondent à un ensemble d’opérations
financières de moindre ampleur (ex. maintenance de la Gendarmerie). Ces AP sont | Envoyé en préfecture le 25/04/2026
._,_ … préfecture le 25/04/2026
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millésimées (exemple : maintenance gendarmerie 2023 – 2024 - 2025). Ce type d’AP doit être ventilée par opération pour en préciser le contenu à l’assemblée délibérante.
EXEMPLE AP 2023-002 Maintenance Gendarmerie 540 000 € HT CP 2023 CP 2024 CP 2025
Chapitre 21
- Opération 1 :
Remplacement chaudière
- Opération 2 :
Rénovation Toiture
- Opération 3 :
Remplacement Sanitaire
- Opération 4 :
Rénovation LED EP
50 000€
100 000€
10 000€
20 000€
50 000€
100 000€
10 000€
20 000€
50 000€
100 000€
10 000€
20 000€
TOTAL 180 000€ 180 000€ 180 000€
Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
2) Création et Vote
La création, révision et clôture des AP, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal par une délibération distincte de celle du vote du budget ou d’une décision modificative (Art. R 2311.9 du CGCT).
La délibération précise l’objet de l’AP, son montant, et la répartition pluriannuelle des crédits de paiement. Le cumul des crédits de paiement (CP) doit être égal au montant de l’AP.
Le libellé de l’autorisation doit être suffisamment clair pour permettre à l’assemblée délibérante d’identifier son objet sans ambiguïté.
Elles peuvent être votées lors de tout conseil municipal. Le montant d’une AP peut être révisé à la hausse comme à la baisse tout au long de la durée de vie de cette AP.
Les AP sont votées au niveau du chapitre budgétaire.
Deux points de vigilance sont à souligner :
- Un vote trop précoce fait courir le risque d’une mauvaise appréciation du coût, il est recommandé de voter les AP une fois les caractéristiques financières et techniques définies précisément et non simplement lorsque le projet est programmé.
- Les AP impactent fortement les budgets futurs en cumulant les CP chaque année. Leur volume, additionné aux opérations hors AP, ne doit donc pas excéder la capacité annuelle d’investissement de la collectivité.
3) Affectation
L’affectation de l’AP, effectuée par l’Assemblée délibérante, doit être réalisée avant tout engagement comptable et juridique. Elle correspond à une décision budgétaire qui matérialise la décision de l’Assemblée de consacrer tout ou partie d’une AP au financement d’une opération (projet/action/marché…). Cette affectation doit, par principe, être identifiée par un objet, une localisation, un coût et les conditions de sa réalisation. Le montant affecté ne peut être supérieur au montant de l’AP votée. | Envoyé en préfecture le 25/04/2026
. préfecture le 25/04/2026
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L’affectation initiale peut être complétée. Ce complément, sous réserve de la disponibilité des crédits, doit être à nouveau autorisé par un vote de l’Assemblée délibérante.
4) Ajustement et révision des AP
Les AP peuvent faire l’objet d’ajustements ou de modifications.
Dans le cas de figure d’un ajustement au sein d’une AP sans modification de son montant initial, les mouvements de crédits de chapitre à chapitre relèvent de la compétence de l’assemblée délibérante et prennent la forme d’une décision modificative, tandis que les mouvements à l’intérieur d’un chapitre relèvent de l’exécutif sous forme de simples virements de crédits.
Mouvements de crédits Compétenc
e
Forme de la décision
Mvt de chapitre à chapitre Assemblée Vote d’une décision modificative Mvt à l’intérieur d’un chapitre Exécutif Virement de crédit
EXEMPLE AP 2023-001 Construction du nouveau bâtiment montant 1 000 000€ TTC CP 2023 CP 2024 CP 2025
Chapitre 20 Frais d’études
Décision Modificative
50 000€
-10 000€
0 0
Chapitre 21 Matériel et Mobilier 0 0 50 000€ Chapitre 23 Construction
Décision Modificative
100 000€
+10 000€
600 000€ 200 000€
TOTAL 150 000€ 600 000€ 250 000€
Dans le cas d’une révision à la hausse, ou à la baisse de la limite supérieure
autorisée, la révision peut être effectuée entre deux AP :
Mouvements de crédits Compétence Forme de la décision Mvt de chapitre à chapitre Assemblée Délibération de vote des AP et décision modificative
Mvt à l’intérieur d’un chapitre Assemblée Délibération de vote des AP
EXEMPLE AP 001 AP 002 OP a
Chapitre 20
OP b
Chapitre 21
Op c
Chapitre 20
Op d
Chapitre 23
AP 001
OP a Chapitre 20
Délibération de vote de l’AP
OP b Chapitre 21
Délibération de vote de l’AP et DM
5 000€
-2 000€
15 000€
-5 000€
AP 002
OP a Chapitre 20
Délibération de vote de l’AP
OP b Chapitre 23
Délibération de vote de l’AP et DM
20 000€
+ 2 000€
300 000€
+ 5 000€ Envové en oréfeciure le 25/04/2626
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En fin d’exercice, les CP non consommés ont vocation à tomber automatiquement. Néanmoins, l'instruction budgétaire et comptable M57 (version 1/1/2025 - tome II) précise et conseille d’adopter des règles de report des CP. En ce sens, les CP non consommés en fin d’exercice N seront automatiquement reportés sur N+1 afin de palier un retard dans l’exécution des travaux ou solder des programmes en cours.
IV – EXECUTION DU BUDGET
La Commune de Baisieux a pour objectif d’optimiser l’exécution budgétaire afin que les documents de prévision budgétaire soient les plus conformes possibles au compte administratif et ainsi répondre aux principes de sincérité et spécialisation budgétaire.
1) L’exécution des dépenses
Chaque responsable de services transmet les éléments justificatifs nécessaires et l’engagement juridique visé par son élu responsable au pôle Finances pour effectuer l’engagement comptable.
Après vérification de la présence au BP de la dépense souhaitée, l’engagement comptable est édité par le pôle Finances, puis signé par l’adjoint aux Finances. Les engagements juridique et comptable sont alors retournés aux responsables de services pour transmission des éléments aux prestataires ou fournisseurs (bon de commande, contrat, devis, …). En cas d’absence de la dépense au BP, l’engagement juridique est bloqué pour être débattu en bureau d’adjoints. Si la dépense est validée, le pôle Finances étudie la nécessité ou non de l’inscrire en Décision Modificative.
Il incombe aux responsables de services de rappeler à ses prestataires et fournisseurs qu’en vertu de l'ordonnance 2014-697 et du décret 2016-1478, prévoyant l'obligation pour les entreprises qui facturent les établissements du secteur public l'obligation de transmettre leurs factures via la plateforme en ligne Chorus Pro et que les factures transmises par courrier, mail ou déposées ne sont plus prises en compte depuis le 1er janvier 2023.
Le service Finances de la commune de Baisieux, transmet chaque facture reçue sur le portail Chorus aux responsables du services concernés pour qu’ils attestent du service fait ou de la conformité entre le matériel livré et commandé.
Après validation de la facture, le service Finances vérifie la conformité des justificatifs avec l'objet de la dépense et procède aux opérations de mandatement.
Le délai de paiement réglementaire est de 30 jours à partir de la date de réception, répartis entre 20 jours pour l’ordonnateur et 10 jours le comptable public (la DGFIP). Le pôle Finances de la commune de Baisieux et les services de la DGFIP mettent tout en œuvre pour réduire le délai global de paiement afin de respecter le travail, la trésorerie, et les relations avec les prestataires et fournisseurs. A titre d’exemple, le délai global moyen sur les exercices 2020-2021-2022 était de 13,29 jours.
Le pôle Finances assure également :
- la vérification de la disponibilité des crédits budgétaires, la correction imputation comptable, l’application de la TVA, l’exactitude des données liées | Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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au tiers et le respect des règles de commande publique au moment de l’engagement comptable,
- la coordination de l’opération d’annulation des engagements devenus sans objet,
- les relations avec la trésorerie municipale, considérée comme de véritables partenaires de travail
2) L’exécution des recettes
Conformément aux instructions budgétaires et comptables, les recettes municipales ne sont pas affectées à une dépense spécifique, sauf exception d’ordre législatif ou réglementaire et délibération du Conseil municipal.
L’engagement des recettes, leur liquidation et l’émission des titres transmis au trésorier municipal pour recouvrement :
Nature des opérations Critère de réalisation du « droit acquis »
Produits de fonctionnement
Pour les biens Livraison des biens Prestations de service Réalisation des prestations Produits de la fiscalité Calculés sur réception de l’état 1259 Dotations et participations Notification ou apparition sur le P503
Subventions reçues
Conditionnées Conditions d’octroi du droit satisfaites Non conditionnées Etablissement de l’acte attributif
V – METHODES COMPTABLES
1) Les provisions
Le provisionnement est semi-budgétaire (régime de droit commun). La constatation de la provision s’effectue par mandat du compte 68 (et de ses subdivisons). Sa reprise est réalisée par un titre émis au compte 78 (et ses subdivisions).
- Les provisions pour risques et charges sont constituées dès la constatation d’un risque dont la réalisation est incertaine, mais que des évènements survenus ou en cours rendent probables, ou d’un risque certain mais dont le montant exact n’est pas connu.
Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation de l’entité envers le tiers.
Les provisions ont un caractère provisoire et leur reprise doit être effectuée dans un délai raisonnable après la survenance du sinistre ou en cas de disparition du risque.
- Les provisions pour créances douteuses visent principalement à mettre en
évidence les créances de plus de 2 ans dont le recouvrement apparait
compromis, notamment au regard de la situation financière des redevables. Envové en oréfeciure le 25/04/2626
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Elles améliorent la transparence des comptes et la fiabilité du résultat de
l’exercice et sont obligatoires.
Le provisionnement s’effectue par l’émission d’un mandat au compte 6817
« dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ». Lorsqu’une
créance est éteinte, admise en non-valeur, ou payée par le redevable,
l’émission d’un titre est effectuée au compte 7817 « reprises sur provisions pour
dépréciation des actifs circulants ».
Au vu des montants des créances relativement faibles pour la Commune, la
délibération 2021-10-03 a été votée au Conseil Municipal du 29 octobre 2021
afin d’ouvrir des crédits nécessaires pour constater ces dépréciations avec le
taux minimal de 15%.
2) Le rattachement des charges et des produits
Le rattachement des charges et des produits concerne uniquement la section de fonctionnement. Cette procédure vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné toutes les charges et tous les produits qui s’y rapportent. Les dépenses engagées, pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décembre sans que la facture ne soit parvenue, font l’objet d’un rattachement à l’exercice. Sont aussi rattachés les produits correspondants à des droits acquis au cours de l’exercice et qui n’ont pu être comptabilisés.
Les instructions comptables prévoient le rattachement dans la mesure où les montants ont une incidence significative sur le résultat, mais dans un souci de respecter au mieux le principe d’annuité, le plus grand nombre de dépenses font l’objet de rattachement.
La méthode comptable appliquée aux intérêts courus non échus (ICNE) est semi- budgétaire. La constatation des ICNE s’effectue par mandat au compte 661121 en année N (rattachement à l'exercice). La contre passation est réalisée par un mandat d’annulation au 661122 en année N+1.
3) Les restes à réaliser
Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.
Les états des restes à réaliser sont validés et signés par l’Ordonnateur puis transmis en Trésorerie et inscrits d’office au budget suivant.
Pour les AP, avant le vote du budget suivant, l'exécutif peut liquider et mandater, le comptable peut payer, les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme (Art. L. 1612-1 du CGCT). Envoyé en préfecture le 25/04/2026
.-,- … préfecture le 25/04/2026
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4) L’amortissement
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Les durées d’amortissement varient en fonction de la nature de la dépense et ont été votées par délibération 2022.12.11 du 15 décembre 2022 :
Logiciels 2 ans Frais d’études non suivis de réalisations 5 ans Subventions d’équipement versées aux personnes de droits
privés, bâtiments et installations
40 ans
Voitures 6 ans Camions et véhicules industriels 8 ans Mobilier 15 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Matériel informatique 5 ans Matériels classiques 10 ans Coffre-fort 30 ans Installations et appareil de chauffage 10 ans Appareils de levage-ascenseurs 25 ans Equipements de garages et ateliers 15 ans Equipements de cuisine 15 ans Equipements sportifs 10 ans Installations de voirie 20 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans Constructions sur sol d’autrui Durée du bail à construction
Bâtiments légers, abris 10 ans Agencements et aménagements de bâtiments, installations
électriques et téléphoniques
15 ans
Les biens acquis avant le1er janvier 2023, sous M14, font l’objet d’un amortissement en année pleine à partir de l’exercice suivant l’acquisition. Les biens acquis à partir du 1er janvier 2023, sous M57, font l’objet d’un amortissement dit « prorata temporis », c’est- à-dire dès la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la ville.
La règle du prorata temporis fait l’objet d’une dérogation pour les biens dits de « faible valeur », c’est-à-dire dont le coût unitaire est inférieur à 1000€ TTC, dont l’amortissement sera effectué en une seule année pleine sur l’exercice suivant l’acquisition.
5) Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avances sont des charges comptabilisées au titre de l’exercice N alors qu’elles concernent tout ou partie l’exercice suivant.
Ce procédé consiste en 3 étapes : Envové en oréfeciure le 25/04/2626
préfecture le 25/04/2026 Leg =
Pubiié ie
a LE Ss
: 04_17-DE
Règlement Budgétaire et Financier Commune de Baisieux
Version du 21/11/2025 16
- L’émission d’un mandat en année N de la facture concernant N+1, permettant au comptable public le paiement du prestataire et le respect du délai de paiement
- L’émission d’un mandat d’annulation de la facture en année N - L’émission d’un mandat en année N+1 pour un montant identique, mais adressé à la trésorerie de Villeneuve d’Ascq qui ne génère pas de décaissement.
Ainsi, le prestataire est payé dans le délai de paiement réglementaire, et la dépense est rattachée à l’exercice concerné.
A noter que ce procédé ne concerne que des dépenses dérogeant au principe du « service fait » comme les contrats d’assurance, les contrats d'entretien et de maintenance préventive, les locations de biens, les redevances diverses à paiement périodique tels que les brevets et les droits d'usages de logiciels…
VI – GESTION FINANCIERE
1) La gestion de la dette
L’objectif de gestion de dette est de minimiser les frais financiers à court, moyen et long terme au travers d’une gestion du risque de taux.
La Ville de Baisieux ne souscrit que des emprunts dont le capital est libellé en euros. Elle évite tout produit dont la structure ou le taux serait risqué.
Les consultations d’emprunt sont réalisées auprès de trois établissements de crédit au moins.
2) La gestion de la trésorerie
Le service Finances porte une attention particulière au suivi de la trésorerie de la Commune et anticipe au mieux son évolution au cours de l’exercice par la tenue d’un calendrier comptable retraçant les flux d’entrées et de sorties les plus notables. Il s’agit principalement des emprunts, débits d’offices sur les énergies, la paie et des contrats aux montants significatifs en dépenses. En recette, il s’agit des contributions directes, DGF, attribution de compensation, DSC et recettes des régies des services aux familles.
Ce suivi a pour objectif la planification des dépenses les plus importantes en fonction des disponibilités financières présentes sur le compte 515 et ainsi éviter de mettre en place des lignes de trésorerie. Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le
TT
DÉLIBERATIQUE
055-215%0040-20260428
ou 2026 04 18 DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
.
.
à
a
+
TT
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
:29
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
:22
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
HEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2025
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Pas
datese
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le
:
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication du :
à M. LENFANT Guy
25/04/2026
Etailent)
absent(s)
:
Etaifent)
excusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M,
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération n° CM 2026.04.18
Objet
: Finances
locales
- Renouvellement
de
l'aide
à
l'achat
d'un
vélo
classique
ou
à
assistance
électrique
et à l'installation
de kit électrique
- (Annexe
4)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
:
Vu
la
présentation
faite
lors
de
fa
commission
Finances,
Ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le 9
avrit
2026
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
renouveler
l'aide
à l'achat
d'un
vélo
classique
ou
à assistance
électrique
et à
l'installation
de
kit
électrique
au
titre
de
l'année
2026
afin
de
répondre
à
la
demande
des
Basiliens
et
participer
au
développement
de
la
mobilité
douce
;
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
renouveler
le
dispositif
d'aide
à
l'achat
d'un
vélo
classique
ou
à
assistance
électrique
et
à
l'installation
d'un
kit
électrique
au
titre
de
l'année
2026
et
dans
les
conditions
fixées
dans
le
formulaire
et
la
charte
d'engagement
ci-joints
annexés
(annexe
4]
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
+
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
dans
la
limite
de
2
500
€
COMMUNE
DE BAISIEUX
- 707 rue de la Mairie . 59780 BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L Gr
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_18-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Ê
(SIEUX
,
La
sécrétaire,
Ë
É,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
UNE
DE
BAISI
r67
rue
de la
Mairie - 38780
BAISIEU Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 nv. , _—s#"
E
CO
AIDE A L’ACHAT D’UN VÉLO CLASSIQUE OU D’UN VÉLO
A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE OU D’UN KIT DE
CONVERSION D’UN VÉLO CLASSIQUE EN ÉLECTRIQUE
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCORD PREALABLE – 2026
Formulaire à déposer complet en mairie entre le 1er et le 31 mai 2026.
(Les formulaires seront étudiés par ordre d’arrivée et jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée durant la période du 1er au 31 mai
2026).
IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE DEMANDEUR
Madame Monsieur
Nom .......................................................................... Prénom .........................................................................
Date et lieu de naissance .....................................................................................................................................
Adresse ................................................................................................................................................................
Téléphone (obligatoire) ............................................
TYPE DE VELO FAISANT L’OBJET DE LA DEMANDE
Vélo adulte à assistance électrique Vélo adulte cargo Vélo adulte classique Kit de conversion
Prix d’achat estimé ....................................................
Pièces à joindre au formulaire d’accord préalable :
Photocopie de la pièce d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
Devis ou référence de prix sur un site de vente en ligne mentionnant que le vélo choisi
est disponible
Type de vélo éligible
• Vélos classiques, électriques, vélos cargo
• Uniquement les vélos adultes à partir de 24 pouces neufs ou d’occasion achetés chez des professionnels. Sont exclus les vélos de compétition ou exclusivement dédiés aux loisirs. Les conversions à l’électrique concernent également le même type de vélos.
Les aides pour la conversion en vélo électriques concernent soit l’achat d’un kit de conversion soit l’achat d’un kit et son installation. L’installation seule ne fait pas partie des conditions d’attribution d’une aide.
Les bénéficiaires de cette aide
Les Basiliens, majeurs, sans conditions de revenus / Une seule aide par foyer sur une période de 3 ans. L’achat devra s’effectuer après l’obtention de l’accord préalable.
Aide accordée en 2026, fixée à 20% du coût d’achat et plafonnée à 200 € pour un vélo à assistance électrique ou vélo cargo et pour l’achat d’un kit de conversion d’un vélo classique en électrique/ plafonnée à 100 € pour un vélo classique. www.mairie-baisieux.fr/aide-velo Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
ne va S' LOT
3-CM_ 2026 _04_18-DE
…/…
En cas d’accord de la mairie, le demandeur dispose d’un délai de 14 jours pour :
- effectuer son achat
- présenter les preuves en mairie (facture nominative acquittée et datée ou preuve de commande)
- fournir un RIB au nom du demandeur
- remettre la Charte d’engagement citoyen sur l’utilisation du vélo signée CILIC]
Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 S L 3
ublié le
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 _04_18-DE
PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION
N° d’ordre de la demande : ..........................................................................................................
Date et heure d’enregistrement du dossier : ................................................................
Nom et prénom de la personne de permanence qui a réceptionné le formulaire :
............................. .........................................................................................
STATUT DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE
Enveloppe budgétaire allouée à l’aide disponible
Enveloppe budgétaire allouée à l’aide épuisée – dossier mis en attente
VERIFICATION DES PIECES JUSTIFICATIVES
Photocopie de la pièce d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
Devis ou référence de prix sur un site de vente en ligne
CALCUL DU MONTANT DE L’AIDE ATTRIBUABLE
* 20% du coût d’achat et plafonnée à : 200 € pour un vélo à assistance électrique ou vélo cargo / 200 € pour une
conversion d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (achat d’un kit de conversion ou kit de conversion ET
installation) / 100 € pour un vélo classique
20% coût d’achat = €
Aide attribuable :
20% coût d’achat <200 € pour un vélo électrique ou cargo ou conversion, montant de l’aide attribuable = €
20% coût d’achat <100 € pour un vélo classique, montant de l’aide attribuable = €
20% coût d’achat >200 € pour un vélo électrique ou cargo ou conversion, montant de l’aide attribuable = 200 €
20% coût d’achat >100 € pour un vélo classique, montant de l’aide attribuable = 100 €
NOTIFICATION D’ACCORD PREALABLE
BON POUR ACCORD D’UNE AIDE DE € SUR PRESENTATION DE FACTURE, RIB et CHARTE SOUS 14
JOURS. Pièces justificatives à fournir avant le / /2025 inclus (= date d’enregistrement du dossier + 14J, à
remettre de préférence lors d’une permanence du samedi).
NON ATTRIBUTION DE L’AIDE pour la raison suivante :
Le vélo/la conversion ne répond pas aux critères de l’aide
Une ou des pièces justificatives sont manquantes
L’enveloppe budgétaire allouée à l’aide est épuisée (sur la base de l’accord préalable). Dossier mis sur liste d’attente : Nous vous contacterons dans 15 jours pour vous signaler si une personne ayant eu un accord ne s’est pas présentée avec ses pièces justificatives. Nous gardons votre n° d’ordre de demande pour établir la priorité d’attribution.
Autre, préciser : ........................................................................................................................................
Mairie de Baisieux
Le
CACHET
Signature de la personne ayant
réceptionné la demande
(Mention bon pour accord le cas échéant en
lettres manuscrites) Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 Ç I n
CHARTE D’ENGAGEMENT CITOYEN
PRIME D’AIDE A L’ACHAT D’UN VÉLO – 2026
COMMUNE DE BAISIEUX
www.mairie-baisieux.fr/aide-velo
Charte à remettre dans les 14 jours suivant l’accord préalable de la Mairie de Baisieux,
accompagnée des documents justificatifs repris ci-dessous.
Je soussigné(e),
Nom .......................................................................... Prénom .........................................................................
certifie la sincérité des pièces justificatives :
Photocopie de la pièce d’identité (remise lors de la demande d’accord préalable)
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (remise lors de la demande d’accord préalable)
Facture nominative acquittée et datée
/!\ Si la facture est supérieure au devis présenté en Mairie et entraine une augmentation de l’aide, le dossier sera rejeté
Attestation d’accord d’aide délivrée par la mairie
Relevé d’identité bancaire
Je m’engage sur l’honneur à :
Ne solliciter qu’une seule subvention auprès de la Ville de Baisieux, par foyer pour une période de 3 ans. Dans le cas d’une conversion d’un vélo classique ne vélo électrique, j’atteste être le(la) propriétaire du vélo.
Utiliser mon vélo comme moyen de locomotion prioritaire pour mes déplacements quotidiens (pour me
rendre sur mon lieu de travail, pour les conduites d’enfants à l’école, pour faire mes courses, pour me
rendre sur le lieu de mes loisirs comme par exemple aux salles de sport ou équipements culturels
communaux).
Je m’engage à respecter le code de la route, à porter un gilet de sécurité (obligatoire pour une
circulation hors agglomération la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante), à porter un casque
et à en équiper d'éventuels passagers (obligatoire pour les moins de 12 ans).
Je m’engage à ne pas revendre le vélo.
Fait à ................................................................ le ........................................................................
Signature H{Baisieux NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
Däte
de
convocation
17/04/2026
Date d'affichase
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le :
25/04/2026
et publication du :
25/04/2026
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le:
7
DÉLI
BERATIQUE :
052215200410 20260423-CM_2026
04
19-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mrne
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIÉVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration{s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai(ent) absent(s
:
Etaifent}
excusé(s}
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M,
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n° CM
2026.04.19
Objet
:
Finances
locales
- Renouvellement
de
l'aide
à la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'articie
L.
2121-28
;
Considérant
le
souhait
de
ia
municipalité
de
renouveler
ce
dispositif
d'aide
au
regard
de
la
dangerosité
que
peut
représenter
la
présence
de
nids
de
frelons
asiatiques
;
Considérant
que
les
Basiliens
souhaitant
bénéficier
de
cette
aide
devront,
préalablement
à
toute
intervention,
contacter
la
mairie
et
faire
l'objet
d'une
visite
afin
de
constater
la
présence
du
nid
et
le
besoin
de
traitement;
Considérant
qu'un
devis
pour
la
destruction
du
nid
devra
être
transmis
et
validé
par
la
municipalité,
par
le
biais
d'un
accord
de
remboursement
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
renouveler
le
dispositif
d'aide
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
au
titre
de
l'année
2026
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
+
de
conditionner
le
versement
de
l'aide
à
la
présentation
de
la
facture
d'intervention,
après
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707 rue de la Mairie - 59780 BAISIEU obtention
de
l'accord
de
remboursement
délivré
par
la commune
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les documents
afférents
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_19-DE
e
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
dans
la
limite
de
2
000
€
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET COMMUNE
DE
BAIE
True NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 27
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichas
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
25/04/2026
et
publication
du
:
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le
DÉLIBERATIQWE
053-21530040-2026043-CU
2026 04 20-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier,
Etaient
présents :
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s]
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M,
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoirà Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne pouvoir
à M.
LENFANT
Guy
25/04, 10472026
Etai(ent)
absent{s)
:
Etai(ent)
excusé(s):
M.
ANTURES
Paulo,
Mme
BOURDON
Eucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération
n° CM
2026.04.20
Objet
:
Finances
locales
+
Forfait
communal
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
- Écote
Sacré-Coeur
- (Annexe
5)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
l'article
L.
442-5
en
vertu
duquel,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Enfance,
école,
jeunesse,
réunie
le
8
avril
2026,
et
tors
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le
9
avril
2026
;
Considérant
que
l'école
Sacré-Coeur
a
passé
un
contrat
d'association
avec
l'État
:
Considérant
que
l'achat
de
fournitures
scolaires
et
de
manuels
constitue
des
dépenses
de
fonctionnement;
Considérant
que
le
conseil
municipal,
lors
de
séance
du
25
mars
2003,
a
défini
les
modalités
de
financement
de
la
scolarisation
des
élèves
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
COMRIUNE
DE BAISIEUX . 707 rue
de la Maire
59780 BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_20-DE
_
Nombre
d'enfants
inscrits
au ler
janvier
de
l'année
N
_
Montant
des
dépenses
engagées
par
la
cammure
pour
un
enfant
scolarisé
en
école
publique
en
année
N-1
_
Coûts
de
fonctionnement
et
location
des
locaux
ILest
proposé
au
conseil
municipal :
+
de
fixer
le
montant
du
forfait
communal
à verser
à
l'école
Sacré-Coeur
au
titre
de
l'année
2026
à 93
324,24
€
(annexe
5)
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour:
27,
Contre
: 0,
Abstention
: 0}
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILEY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
{représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy},
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine},
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle},
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo) Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEU
La
secrétairé,
€
e,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVI
COMMUNE
DE
BABSIEUX
- 707
rue
de
la
Matrie
59786
BAÏSE Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 _04_20-DE
DEPENSE DE L'ANNEE 2025
Basilien Exterieur Basilien Extérieur
Nb d'enfants maternel 114 7 72 9
primaire 166 16 92 25
total 280 23 164 34
total général nombre pris en compte
1 FOURNITURE - PISCINE - TRANSPORTS dép totale dép/enf
1.1 Forfait fourniture 36€/enf 10 908,00 € 36,00 €
1.2 Petit matériel - € - €
1.3 Pharmacie - € - €
1.4 Photocopies 894,89 € 2,95 €
1.5 Transport piscine 3 598,00 € 11,87 €
1.6 Droit entrée piscine 4 436,88 € 14,64 €
1.7 Transports autres 1 135,00 € 3,75 €
2 ENERGIES ET FLUIDES dép totale dép/enf Total équipt scolaire % occupation surface scolaire % occupation temps scolaire % heures enfant par activité
2.1 Eau (1639 m3) 4 189,05 € 13,83 € 7 665,23 € 54,65 %
2.2 Electricité (90 411 kw) 6 374,76 € 21,04 € 11 953,43 € 53,33 %
2.3 Chauffage calorie (386,682 MW) 11 044,95 € 36,45 € 29 477,04 € 70,26 % 53,33 %
2.4 Chauf maintenance 1 876,89 € 6,19 € 5 009,08 € 70,26 % 53,33 %
2.5 Téléphone - Internet 1 714,05 € 5,66 € 1 714,05 €
3 PERSONNEL SURVEILLANCE CLASSE dép totale dép/enf temps taux horraire
3.1 ATSEM Ecole PEV 18 610,08 € 61,42 € 822,0 h 22,64 €
3.2 ATSEM Ecole PEV 17 031,84 € 56,21 € 822,0 h 20,72 €
3.3 ATSEM Ecole PEV 15 649,20 € 51,65 € 810,0 h 19,32 €
3.4 ATSEM Ecole PEV 17 188,02 € 56,73 € 822,0 h 20,91 €
3.5 Absences, remboursement assurance -2 722,91 € -8,99 €
3.6 Responsable Scolarité 7 010,69 € 23,14 € 46 737,90 € 15,00 %
3.7 Responsable Scolarité frais généraux 265,06 € 0,87 € 1 767,05 € 15,00 %
4 MAINTENANCE ENTRETIEN dép totale dép/enf Total équipt % occupation surface scolaire % masse salariale temps scolaire % heures enfant par activité
4.1 Assurance dommage aux biens 20,38% 1 049,94 € 3,47 € 7 390,49 € 70,26 %
4.2 Assurance RC 144,71 € 0,48 € 3 503,81 € 4,13 %
4.3 Nettoyage personnel mairie 31 143,39 € 102,78 € 44 325,92 € 70,26 %
4.4 Contrats, fournitures de maintenance 4 535,64 € 14,97 € 6 455,51 € 70,26 %
4.5 Entretien batiment 4 729,29 € 15,61 € 6 731,13 € 70,26 %
4.6 Produits d'entretien 33% scolaire 2 640,51 € 8,71 € 14 641,45 € 54,65 %
164 enfants basiliens
dép totale dép/enf dép totale dép/enf
1 FOURNITURE - PISCINE - TRANSPORTS 20 972,77 € 69,22 €
2 ENERGIES ET FLUIDES 25 199,70 € 83,17 €
3 PERSONNEL SURVEILLANCE CLASSE 73 031,97 € 241,03 €
4 MAINTENANCE ENTRETIEN 44 243,48 € 146,02 €
total général 163 447,92 € 539,43 € - € - €
CONVENTION Sacré Cœur 2025 forfait PU TTC Coef
électricité 1 564,68 € 7652 Kw 0,20448 € 1
eau 494,46 € 89 m3 1,8519 € 3
locaux 2 798,24 € 1,00 34 978 € 0,08
TOTAL 4 857,38 €
DUFOUR Isabelle total 93 324,24 €
Adjointe Enfance, Ecoles et Jeunesse Premier versement
Solde à verser 93 324,24 €
SUBVENTIONS 88 466,86 €
SYNTHESE
total écoles publiques Sacré Coeur
303 enfants
Sub avant déduct personnel 88 466,86 €
303 164
DOTATION ECOLE SACRE CŒUR 2026
effectifs au 01 janvier 2026
PEV SACRE CŒUR HBaisieux NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 27
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
25/04/2026
et publication
du
:
[
25/04/2026
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié
le
DÉLIBERATI
ID :
059-215900440-20260423-CM
2026 04
21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s}
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etaï(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n°
CM
2026.04.21
|
Objet
:
Finances
locales
-
Forfait
communal
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
- École
Saint
Jean-Baptiste
- (Annexe
6)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L. 2121-29
;
Vu
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
l'article
L.
442-5
en
vertu
duquel,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
à l'enseignement
public
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
;
Vu
fa
présentation
faite
lors
de
la
commission
Enfance,
école,
jeunesse,
réunie
le 8
avril
2026,
et
lors
de
Ja
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le 9 avril 2026
;
Considérant
que
l'école
Saint
Jean-Baptiste
a
passé
un
contrat
d'association
avec
l'État
;
Considérant
que
l'achat
de
fournitures
scolaires
et
de
manuels
constitue
des
dépenses
de
fonctionnement:
Considérant
que
le
conseil
municipal,
lors
de
séance
du
25
mars
2003,
a
défini
ies
modalités
de
financement
de
la
scolarisation
des
élèves
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707 rue de la Maire
59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_21-DE
_-
Nombre
d'enfants
inscrits au
1er
janvier
de
l'année
N
—
Montant
des
dépenses
engagées
par
la
commune
pour
un
enfant
scolarisé
en
école
publique
en
année
N-1
_
Coûts
de
fonctionnement
et
location
des
locaux
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
*
de
fixer
le
montant
du
forfait
communal
à verser
à
l'école
Saint
Jean-Baptiste
au
titre
de
l'année
2026
à
40
872,93
€ (annexe
6]
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour:
27,
Contre
: 0,
Abstention
: 0)
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMAOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale),
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M,
COELET
Sébastien],
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine},
M.
THIBAUT
Morgan
{représenté
par
Mme
DUÜFOUR
Isabelle),
Mme
WETZEL
Nathalie
{représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo}
Contre
: /
Abstertion
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à BAISIEUX
[EN
À
La
secrétahé
aire,
t
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Ofvier
DAVID
COMNMIUNE
DE
BAISIEUX
707
rue
de
la
Mairie
- 59780
BAISIEU Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 _04_21-DE
DEPENSE DE L'ANNEE 2025
Basilien exterieur Basilien Extérieur
Nb d'enfants maternel 114 7 26 12
primaire 166 16 43 20
total 280 23 69 32
total général nombre pris en compte
1 FOURNITURE ET TRANSPORTS dép totale dép/enf
1.1 Forfait fourniture 36€/enf 10 908,00 € 36,00 €
1.2 Petit matériel - € - €
1.3 Pharmacie - € - €
1.4 Photocopies 894,89 € 2,95 €
1.5 Transport piscine 3 598,00 € 11,87 €
1.6 Droit entrée piscine 4 436,88 € 14,64 €
1.7 Transports autres 1 135,00 € 3,75 €
2 ENERGIES ET FLUIDES dép totale dép/enf Total équipt % occupation surface scolaire % occupation temps scolaire % heures enfant par activité
2.1 Eau (1639 m3) 4 189,05 € 13,83 € 7 665,23 € 54,65 %
2.2 Electricité (90 411 kw) 6 374,76 € 21,04 € 11 953,43 € 53,33 %
2.3 Chauffage calorie (386,682 MW) 11 044,95 € 36,45 € 29 477,04 € 70,26 % 53,33 %
2.4 Chauf maintenance 1 876,89 € 6,19 € 5 009,08 € 70,26 % 53,33 %
2.5 Téléphone - Internet 1 714,05 € 5,66 € 1 714,05 €
3 PERSONNEL SURVEILLANCE CLASSE dép totale dép/enf temps taux horraire
3.1 ATSEM Ecole PEV 18 610,08 € 61,42 € 822,0 h 22,64 €
3.2 ATSEM Ecole PEV 17 031,84 € 56,21 € 822,0 h 20,72 €
3.3 ATSEM Ecole PEV 15 649,20 € 51,65 € 810,0 h 19,32 €
3.4 ATSEM Ecole PEV 17 188,02 € 56,73 € 822,0 h 20,91 €
3.5 Absences, remboursement assurance -2 722,91 € -8,99 €
3.6 Responsable Scolarité 7 010,69 € 23,14 € 46 737,90 € 15,00 %
3.7 Responsable Scolarité frais généraux 265,06 € 0,87 € 1 767,05 € 15,00 %
4 MAINTENANCE ENTRETIEN dép totale dép/enf Total équipt % occupation surface scolaire % masse
salariale temps
scolaire
% heures enfant
par activité
4.1 Assurance dommage aux biens 20,38% 1 049,94 € 3,47 € 7 390,49 € 70,26 %
4.2 Assurance RC 144,71 € 0,48 € 3 503,81 € 4,13 %
4.3 Nettoyage personnel mairie 31 143,39 € 102,78 € 44 325,92 € 70,26 %
4.4 Contrats, fournitures de maintenance 4 535,64 € 14,97 € 6 455,51 € 70,26 %
4.5 Entretien batiment 4 729,29 € 15,61 € 6 731,13 € 70,26 %
4.6 Produits d'entretien 33% scolaire 2 640,51 € 8,71 € 14 641,45 € 54,65 %
69 enfants basiliens
dép totale dép/enf dép totale dép/enf
1 FOURNITURE ET TRANSPORTS 20 972,77 € 69,22 €
2 ENERGIES ET FLUIDES 25 199,69 € 83,17 €
3 PERSONNEL SURVEILLANCE CLASSE 73 031,97 € 241,03 €
4 MAINTENANCE ENTRETIEN 44 243,48 € 146,02 €
total général 163 447,92 € 539,43 € - € - €
CONVENTION Saint Jean B 2024 forfait PU TTC Coef
électricité 1 016,27 € 4970 Kw 0,20448 € 1
eau 244,45 € 44 m3 1,8519 € 3
locaux 2 391,40 € 1,00 23 914 € 0,1
TOTAL 3 652,12 €
DUFOUR Isabelle total 40 872,93 €
Adjointe Enfance, Ecoles et Jeunesse Premier versement
Solde à verser 40 872,93 €
SUBVENTIONS 37 220,81 €
SYNTHESE
total écoles publiques Saint Jean
303 enfants
Sub avant déduct personnel 37 220,81 €
303 69
DOTATION ECOLE SAINT JEAN BAPTISTE 2026
effectifs au 01 janvier 2026
PEV SAINT JEAN HlBaisieux NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de suffrages
: 26
Date
de
convocation
17/04/2026 Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
25/04/2025
et publication
du
:
25/04/2026
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié
le
DÉLIBERATI
1D :
059-215900440-20260423-CM
2026 04
22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier,
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCO
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s]
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pauvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai{ent)
absent{s)
:
Etai(ent)
excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
Aété
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Émile
Victor
nances
locales
- Subvention
sorties
scolaires
et
séjours
nédagogi
Délibération
n°
CM
2026.04.22
]
roupe
scolaire
Paul
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
CM
2024.02.05
du
conseil
municipal
du
22
février
2024
fixant
les
modalités
de
versement
de
la
dotation
liée
aux
sarties
scolaires
et
aux
séjours
pédagogiques
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Enfance,
école,
jeunesse,
réunie
le
8
avril
2026,
et
lors
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le 9 avril
2026;
Considérant
ies
demandes
de
subventions
formulées
par
le
groupe
scolaire
Paul
Émile
Victor
les
2
et
5
mars
2026
pour
la
réalisation
du
séjour
linguistique
et
des
sorties
scolaires
suivantes
:
- Effectif
de
69
élèves
(CM1
et
CM2)
- Séjour
linguistique
à
Croydon
{Angleterre}
du
27
au
29
mai
2026
{coût
de
revient
par
enfant
:368
€)
- Effectif
de
48
élèves
(MS
et
GS)
- Sortie
pédagogique
à
Nausicaa
(Boulogne-sur-Mer)
le
23
juin
2026
(coût
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707 rue de la Maine
59780
BAISŒU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
de
revient
par
enfant
:30,65
€)
ID
:059-215900440-20260423-CM_2026_04_22-DE
-
Effectif
de
29
élèves
{CPa
et
CPb)
- Sortie
pédagogique
au
Musée
portuaire
[Dunkerque]
le
23
juin
2026
{coût
de
revient
par
enfant
:25,16
€)
-
Effectif
de
61
élèves
{CE1
et
CE2)
- Sortie
pédagogique
au
Musée
du
Terroir
et
au
Musée
du
Château
de
Flers
{Villeneuve-d'Ascq)
le
27
mars
2026
{coût
de
revient
par
enfant
:23,21
€)
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
«
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
à 2
203,50
€
au
bénéfice
du
groupe
scolaire
Paul
Émile
Victor
afin
de
permettre
aux
enfants
concernés
de
partir
en
séjour
et
de
participer
aux
sorties
pédagügiques
reprises
ci-dessus
°
de
prévoiries
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
:Adaptée
à
l'unanimité
(Pour
:26,
Contre
:0,
Abstention
:0)
Pour
:M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mi.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mrne
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M,
DUQUESNE
Cédric,
M
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERC
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
M
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
M.
KARP
Daniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric),
M.
MAHIEU
Gauthier
{représenté
par
M.
LENFANT
Guy},
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine},
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien},
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Faità
BAISIEUX
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMIRIJNE
DE
BAISIEUX
707
rue
de
la Mairie -
59780
BAISIEU En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 27
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
25/04/2026
et publication du :
25/04/2026
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié
le
TT
DÉLIBERATIO
ID :
059-215900440-20260423-CM_2026
104 23-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s}
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvair
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
FHIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai(ent}
absent(s)
:
Etaient)
excusé{s}
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nommé{e}
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
L Objet :
Finances
locales
- Subvention
sorties
scolaires
et séjours
Délibération
n° CM
2026.04.23
édagogiques
- École
Sacré-Coeur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29 ;
Vu
là
délibération
n°
CM
2024.02.05
du
conseil
municipal
du
22
février
2024
fixant
les
modalités
de
versement
de
la dotation
liée
aux
sorties
scolaires
et
aux
séjours
pédagogiques
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Enfance,
école,
jeunesse,
réunie
le
8
avril
2026,
et
tors
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le
9
avril
2026
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
formulées
par
l'école
Sacré-Coeur
pour
la réalisation
du
voyage
de classe
et des
sorties
scolaires
suivantes
:
- Effectif
de
79
élèves
(CP,
CE1
et
CE2)
- Animation
Planète
Mômes
sur
place
le
13
janvier
2026
{coût
de
revient
par
enfant :
5 €)
- Effectif
de
53
élèves
(PS
et
MS)
- Spectacle
sur
place
le
10
mars
2026
(coût
de
revient par enfant
: 6,80
€)
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707 rue de la Mairie
59780
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
-
Effectif
de
47
élèves
(CM1
et
CM2}
- Voyage
de
classe
à
Colombiers-s\:
5
659515000440 2060483-M 2028! 04 23-DE
mai
2026
(coût
de
revient
par
enfant
: 555,54
€)
-
Effectif
de
28
élèves
(GS)
- Rencontre
correspondants
(Douvrin)
le 8 juin
2026
(coût
de
revient
par
enfant
: 22,32 €) Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
fixer
le
montant
de
fa
subvention
à
2
481
€
au
bénéfice
de
l'école
Sacré-Coeur
afin
de
permettre
aux
enfants
concernés
de
partir
en
voyage
de
classe
et
de
participer
aux
activités
reprises
ci-dessus
e
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour: 27,
Contre
: 0,
Abstention
: 0]
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mrne
BLONDEEL
Anne,
M,
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
{représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M,
DUQUESNE
Cédric),
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
isabelle},
Mme
WETZEL
Nathalie
{représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo) Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
DUQUÉSNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas
Ainsi
délibéré
les jours,
mais
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
CE
Fait à BAISIEUX
4
Go
‘
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
__.
Olivier
DAVID
MIMUNE
DE
BAISIEL
767
rue
de
la
Marie
- 59786
BAISIEU HlBaisieux NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 27
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
äcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
|
25/04/2026
et
publication
du
:
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
DÉLI
BERATIO
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026
04_24-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédrie,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCO
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s)
:
Mme
BQOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pauvoir
à M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
danne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
danne
pauvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à M,
LENFANT
Guy
Etai[ent)
absent(s)
:
Etailent) excuséls)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n° CM
2026.04.24
|
Objet
:
Finances
locales
-
Subvention
sorties
scolaires
et
séjours
pédagogiques
-
École
Saint
Jean-Baptiste Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
et
notamment
l'article
L, 2121-29
;
Vu
là
délibération
n°
CM
2024.02.05
du
conseil
municipal
du
22
février
2024
fixant
les
modalités
de
versement
de
la dotation
liée
aux
sorties scolaires
et aux
séjours
pédagogiques
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la commission
Enfance,
école,
jeunesse,
réunie
le 8 avril
2026,
et
fors
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le
9
avril
2626
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
formulées
par
l'école
Saint
Jean-Baptiste
pour
la
réalisation
des
sorties
scolaires
suivantes
:
- Effectif
de
53
élèves
(PS/M$
et
GS/CP]
- Animation
Poneys
(Mastaing)
le
11
juin
2026
(coût
de
revient
par
enfant:
13,58
€)
- Effectif
de
48
élèves
(CE1/CE2
et
CM1/CM2)
- Sortie
sport/nature
{La
Neuville)
le
18
juin
2026
{coût
de
COMMUNE
DE
BMSIEUX -
707
rue
de
la
Mairie
- SOTEG
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
revient
par
enfant
: 25,16
€}
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_24-DE
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
à
303
€
au
bénéfice
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
afin
de
permettre
aux
enfants
concernés
de
participer
aux
activités
reprises
ci-dessus
+
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adaptée
à l'unanimité
(Pour:
27,
Contre
: 0,
Abstention
:
0}
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFQUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale),
Mme
BOURDON
Lucile
{représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric),
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy},
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle},
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIÉ
Théo}
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
LAMARE-PLONQLUET
Vinciane
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
S
La
secrétai
ñ
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMMUNE
DE
BAISIEUX
707
rue
de
59
BAISIEU Hf (Baïsieux En exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de convocation 17/04/2026
Date d'affichage 17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
25/04/2026
et publication du :
25/04/2026
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le
*
DÉLIBERATIQ
UE: 055215300220 2026042801 2026 04 25 DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier,
Etalent
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILEY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai{ent}
absent(s)
:
Etai{ent)
excusé(s):
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération n° CM 2026.04.25
|
Obiet
:
Finances
locales
- Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
:
Vu
la
délibération
n°
CA
2026.03.02
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Saciale
(CCAS)
en
date
du
5
mars
2026
portant
débat
sur
le
Rapport
d'orientation
budgétaire
{ROB)
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°
DDM
2026.010
du
6
mars
2026
relative
au
versement
d'une
avance
sur
la
subvention
annuelle
au
CCAS,
à hauteur
de
10
000
€
;
Considérant
la
demande
de
subvention
présentée
par
lé
CCAS
à
hauteur
de
35
000
€
permettant
le
financement
de
l'ensemble
des
actions
menées
:
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
d'accorder
la
subvention
annuelle
demandée
par
le
CCAS,
à
hauteur
de
35
000
€,
dont
10
00
£
ont
déjà
été
versés
à la
suite
de
la
décision
du
Maire
n°
DDM
2026.010
+
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707 rue de la Mairie - 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_25-DE
VOTE :
Adaptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à BAISIEUX
\
La
secrétaire,
L
re,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMMUNE
DE BAISIEUX -
707
rue
de
la
Mairie
DAIHEL H'{Baoisieux
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 21
Date
de convocation 17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
[
25/04/2026
et
publication
du
:
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
DÉLIBERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Oliier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M,
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCG
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Érnilie
Procuration(s): Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébéstien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à M.
LENFANT
Guy
£taïlent}
absent(s)
:
Etailent} excusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Eucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À
été
nommé({e]
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n°
CM
2026.04.26
|
Obijet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
*ASBP"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
là
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
ASBP
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
football,
qu'elle
organise
régulièrement
des
tournois
ét
diverses
manifestations
sportives,
des
moments
conviviaux,
et
qu'elle
participe
à des
manifestations
municipales
telles
que
le
vide-greniers
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
les
subventions
sollicitées
en
2026
par
l'association
ASBP,
d'un
montant
de
4
000
€
pour
frais
de
fonctionnement,
et
d'un
montant
de
5 000
€
pour
l'organisation
du
tournoi
européen
;
COMNIUNE
DE
BAISIEUX -
707 rue
dé la
Mairié
59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_26-DE
e
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
ASBP
:2
800
€
pour
frais
de
fonctionnement
et
5
OO0
€ pour
l'érganisation
du
tournoi
européen
e
de
conditionner
te
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
+
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
et
conditionné
à
la
bonne
réalisation
du
tournoi
européen
«
de
prévoir
les
crédits
corressondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour:
21,
Contre
: 0,
Abstention
: 0]
Pour
:M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
{représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale),
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
FICHAUX
Thomas,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
M.
PARSY
Gaëtan,
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait-à
BALSIEUX
Le
La secrétaire,
E
5
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
Ne
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
F1
la
Mar:
BAISIEU HT LBaisieux
2e
En de
8
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
25/04/2026 25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié le
DÉLIBERATIQUD
: 059215900440 20260423.
CM 2026 04_27-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
là
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRÜDHOMME
Émilie
Procuration(s): Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M,
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai{ent)
absent(s}
:
Etai(ent)
exçusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Eucile,
M.
KARP
Daniel,
M,
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n° CM
2026.04.27
Objet
:Finances
locales
- Subvention
à
l'association
"Badminton
club"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
5
Vu
là
loi
du
Ler
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000:
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
Badminton
club
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
badminton,
qu'elle
organise
régulièrement
des
tournois
et
participe
à de
nombreuses
compétitions
;
Considérant
l'intérêt
Iocal
de
cette
association
:
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Badminton
club,
d'un
montant
de
3
500
€
pour
frais
de
fonctionnement
; COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
ia
Mairie -
59720
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
ll est
proposé
au
conseil
municipal :
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_27-DE
*
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
Badminton
club
:
2
000
€
pour
frais
de
fonctionnement
e
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
«
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré les
jaurs,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme.
La
secrétair
ï
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
NE
BASIEU
JE
Mairie -
69
BAISIEU H
(Baisieux NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le :
25/04/2026
et
publication
du
:
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
DÉLIBERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_28-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M,
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ.
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s): Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M,
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M,
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFQOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à M.
LENFANT
Guy
Etaifent)
absent(s)
:
Etaifent)
excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOUREON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À
été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n°
CM
2026.04.28
Obiet
: Finances
locales
- Subvention
à
l'association
‘’Baisieux
Arts
Martiaux"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'articte
L.
2121-29
:
Vu
la
loi du ler
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
:
Vu
l'article
10
de
la loi
n° 2090-321
du
12
avril
2000
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
Baisieux
Arts
Martiaux
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
des
arts
martiaux
et
qu'elle
organise
et
participe
à des
tournois
:
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Baisieux
Arts
Martiaux,
d'un
montant
de
2
000
€
pour
frais
de
fonctionnement
;
COMMUNE
DE
BAÏSIÉUX -
707
rue
te
la
Mairie
59780
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_28-DE
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
«
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
Baisieux
Arts
Martiaux
:
1
000
€
pour
frais
de
fonctionnement
°
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
e
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
à BAISIEUX
La
secrétaire,
,
Vinciane
LAMARE-PLO
NQUET
:
Olivier
DAVID
MARIN
BAS
n
A
NAasrre
£
EU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
.
| !
DÉLIBERATIO
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026
(04_29-DE
EN
=
CONSEIL
MUNICIPAL
0) (
Baisieux
Séance du 23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 27
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLÉRCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Érnilie
Date
d'affichage
à
.
17/04/2026
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
danne
pouvoir
à M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire après
Mme
DUFQUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt
en
Préfecture
le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à Mme
BAROUX
Sévérine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
|
Paulo
donne
pouvéir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication
du
:
à
M:
LENFANT
Guy
25/04/2026
Etai[ent]
absents) :
Etai[ent) excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Däniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
FHIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération
n° CM
2026.04.29
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"Baisieux
à vélo"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29
;
Vu
la
loi
du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
:
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avrit
2000;
Vu
la présentation
faite
lors de
la commission
Vie
associative
réunie
le 11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
Baisieux
à
vélo
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
vélo,
qu'elle
organise
de
nombreuses
sorties
comme,
entre
autres,
la
sortie
Père-Noël
et
la
sortie
familiale,
et
qu'elle
participe
à faire
découvrir
des
parcours
pittoresques
aux
basilients
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
:
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Baisieux
à vélo,
d'un
montant
de
900
€
pour
frais
de
fonctionnement
;
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
Hal
59780
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_29-DE
«
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
Baisieux
à vélo
:800
€
pour
frais
de
fonctionnement
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
+
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
comptiet
+
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE :
Adoptée
à
l'unanimité
{Pour
: 27,
Contre :
0, Abstention
: 0)
Pour
:M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDÉEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
isabelle,
Mme
DÜUMOULIN
Faustine,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marle-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale),
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle},
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo}
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
DELRUE
Francis,
M.
DUQUESNE
Cédric
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire;
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
=
Olivier
DAVID
AURE
DE
BASIEUX
707
rue
de
la Mairie
59780
BAISIEL Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
h
©
Publié
le
:
DÉLIBERATIQUP
: 059215200440 20260423-CM
2026 04_30-DE
Le’
js
CONSEIL
MUNICIPAL
if
Baisieux
Séance
du
23/04/2026
NOMBRE
DE MEMBRES
L'an deux mille
vingt-six,
le vingt-trois avril,
[ Assemblée Délibérante,
régulièrement
————
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
: 29
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
: 22
Etaïent
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thémas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mrne
LAMARE-PLONQUET Vinciane,
Date
de convocation
Mme
LECLERCO
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
era
Procuration(s) : Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte rendu exécutoire après
Mme
DUFQUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt
en Préfecture le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
|
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication
du
:
à M,
LENFANT
Guy
25/04/2026
Etailent)
absent{s]
:
Etailent}
excusé(s]
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À
été
nomméfe]
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération
n°
CM
2026.04.30
Objet
:Finances
locales
- Subvention
à l'association
"Baisieux
Tennis
de
table"
Vu
le
code
général
dés
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L,
2121-29
5
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
:
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
Baisieux
Tennis
de
table
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
tennis
de
table,
qu'elle
organise
régulièrement
des
tournois
et
participe
à
de
nombreuses
compétitions,
qu'elle
accueille
des
écoles
et
qu'elle
est
à
l'initiative
de
divers
moments
conviviaux
:
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Baisieux
Tennis
de
table,
d'un
montant
de
4
500
€
pour
frais
de
fonctionnement
;
COMNIUNE
DE
BAISIEUX -
707 rue
de la
Mairie
S97ED
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_30-DE
"
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
Baïsieux
Tennis
de
table
:1
800
€
pour
frais
de
fonctionnement
°
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
dernande
de
subvention
e
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
°
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mais
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à BAISIEUX
\
La
secrétaire,
“Eva
À
°
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
DE
k'EZ
LILRE DE
BAISIEUX
ra
la Mair
AG
BAIS En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
17/04/2026 Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
25/04/2026 25/04/2026
Ï
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCG
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s]
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à M.
LENFANT
Guy
£tai{ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excuséls)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOUROON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À été nommée)
comme
secrétaire
de séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
{ Obijet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"Baisieux
Volley
club"
Délibération n° CM
2026.04.31
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29
:
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
; DÉLI
BERATIO!
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_31-DE
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000;
Vu
la présentation
faite
lors
de
la commission
Vie
associative
réunie
le £1
avril 2026
;
Considérant
que
l'association
Saisieux
Volley
club
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
volley-ball
en
loisir
et
en
compétition
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
ta
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Baisieux
Volley
club,
d'un
montant
de
2 700
€
pour
frais
de
fonctionnement
; COMMUNE
DE
SAISTEUX -
707
rue
de
la
Mairie
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
©
Publié le
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_31-DE
e
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
Baisieux
Volley
club
:
1
000
€
pour
frais
de
fonctionnement
*
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
e
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
+
deprévoirles
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
BAISIEUX
!
#
La
secrétaire,
fre,
FT
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
IMRIUNE
DE
BAISIEUX
-
707
ru
d
EL NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
|
25/04/2026
et publication
du
:
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
DÉLIBERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM
2026
04
32-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAIELY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mrne
HERÉNGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procurationfs]: Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
GUFGUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à M.
LENFANT
Guy
Etalent]
absent(s}
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ANTURES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À été
nommée}
comme
secrétaire de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
L
Délibération
n° CM
2026.04.32
Obiet
: Finances
locales
- Subvention
à
l'association
"Basil'Europe"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
ét
notamment
l'article
L.
2121-29
:
Vu
la loi
du
ler juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
:
Vu
l'article
19
de
la loi
n°
2000-2321
du
12
avrit
2900;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
Basil'Eurepe
a
pour
objectif
de
promouvoir
l'ouverture
culturelle
et
l'instauration
de
liens
d'amitiés
au-delà
des
frontières
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
:
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Basil'
Europe,
d'un
montant
de
1 000
€
pour
frais
de
fonctionnement
;
COMRIUNE
DE
BASIEUX
707
rue
de
la
Mairie
59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_32-DE
e
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
Basil'Europe
:300
€
pour
frais
de
fonctionnement
«
de
conéitionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
e
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétairé,
Vinciang
LAMARE-PLONQUET COMMUNE
DE
BAISE
18
à
lai
7
HE Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026
NT
Publié le ID : 053-215900440-20260423-CM_2026
(04_33-DE
DÉLIBERATI
CONSEIL
MUNICIPAL
H\Baisieux
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Étatent
présents:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre de suffrages
: 27
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HÉRENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date de convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date d'affichage
;
:
17/04/2026
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M,
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture
le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication du :
à Me LENFANT Guy
25/04/2076
|
Etaïent}
absents)
:
Etai{ent}
excusé{(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme LAMARE-PLONQUET Vinciane
Î
Délibération
n° CM
2026.04.33
Objet :
Finances
locales
- Subvention à
l'association
"École
de musique"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29;
Vu
la
loi du 1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
;
Vu
la
présentation
faite
lors de
la commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
;
Considérant
que
l'association
de
l'École
de
musique
à
pour
objectif
de
développer
la
pratique
de
divers
instruments
de
musique,
qu'elle
organise
de
nombreux
cours,
ateliers
et
moments
de
convivialité,
et
qu'elle
participe
à
des
manifestations
municipales
telles
que
le vide-greniers
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
de
l'École
de
musique,
d'un
montant
de
12
000
€
pour
frais
de
fonctionnement
;
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707 rue de la Maine + 59780 BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM
2026 04_33-DE
+
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
de
l'École
de
musique
:
12
CO0
€
pour
frais
de
fonctionnement
e
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
«de
dire
que
le versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
(Pour
: 27,
Contre
: 0,
Abstentian
: 0]
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAIELY
Bruno,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M,
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
{représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle},
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
DAVID
Olivier,
Mme
DUFOREAU
Coralie
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à BAISIEUX
/
——
\
ne
NN
ñ
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
Ar
&
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
la
Mairie -
59
EUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
TT
x
,
Ps
E
L
DÉLIBERATIO
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026
|04_34-DE
FAR
CONSEIL MUNICIPAL
D
4
B OISIEUX
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Etaient
présents:
M.
ATRAGIE
Théc,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de suffrages
: 27
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Oliver,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jéan-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date de convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date
d'affichage
:
.
17/04/2026
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M,
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvair
à Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
done
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication
du
:
à M.
LENFANT
Guy
Etaifent absents1 Etai{ent) excusé(s)
:
M. ANTUNES
Paulo, Mme
BOURDON
Lucile, M. KARP
Daniel, M. MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nomméle)
comme
secrétaire
de séance
: Mrne
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
|
Délibération n° CM
2026.04.34
Obiet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"Envol"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29 :
Vu
là
loi du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la
Loi n°
2000-321
du
12
avril
2000 ;
Vu
la
présentation
faîte
lars de
la comimission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
Envol
a
pour
objectif
de
promouvoir
différentes
activités
artistiques
telles
que
le
chant,
la
danse
et
le
théâtre
par
le
biais
de
la
création
d'un
spectacle
annuel
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Envol,
d'un
montant
de
500
€
pour
frais
de
fonctionnement ;
COMMUNE
DE
BAÏSIEUX -
707
rue
de
là Mairie
59740
BAISYEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM
2026 04_34-DE
d'accorder
la subvention
suivante à
l'assaciation
Envol
: 500
€ pour
frais
de
fonctionnement
«
de
conditionner
lé
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
e
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour:
27,
Contre
: 0,
Abstention :
0}
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
[Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Arme,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
{représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric),
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
Mme
WETZEL
Nathalie
{représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:
Mme
DUFOREAU
Coralie,
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
À
JEUX
\
a
La
secrétaire,
“Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
DE
Ÿ
%} À
COMMUNE
DE
BAISIEUX
707
rue
de
la Mairie
- 58720
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
DÉLIBERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_35-DE
CONSEIL
MUNICIPALE
Séance
du 23/04/2026
L'an
deux
rnille
vingt-six,
Le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date d'affichage
A
.
17/04/2026
Procuration(s}
:
Mmé
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WÆÉTZEL
Näthalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte rendu exécutoire après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le
:
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et
publication
du
:
à
M.
LENFANT
Guy
25/04/2026
Etaï(ent]
absent(s) :
Etailent] excusé(s) : M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nommé{e)
comme
secrétaire de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Î
Délibération
n° CIM 2026.04.35
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"Foliescrap"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29 ;
Vu
la
loi du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000;
Vu
là
présentation
faite
lors
de
la commission
Vie
associative
réunie
le 11
avril
2026
:
Considérant
que
t'association
Foliescrap
a pour
objectif
de
développer
la pratique
du
scrapbooking
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association ;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Foliescrap,
d'un
montant
de
150
€
pour
frais
de
fonctionnement
;
COMAIUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
la Mae
- 59780
GAISEU est
proposé
au
conseil
municipal:
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_35-DE
e
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
Foliescrap
:
150
€
pour
frais
de
fonctionnement
e
de
canditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
e
dedire
que
le
versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à BAISIEUX
La
secrétairé,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMMUNE
DE
BAÏSIEUX
7
de
ia
Mar:
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
…
©
Publié
le
.
DÉLI
BERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM
2026
04_36-DE
ARE
CONSEIL
MUNICIPAL
if
Bais
IEUX
Séance
du
23/04/2026
NOMBRE
DE MEMBRES
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En exercice
: 29
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
: 22
Etaient
présents:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mrmne
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre de
suffrages
: 26
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILEY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIÉVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mmé
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date
d'affichage
.
17/04/2026
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFQUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt
en
Préfecture
le
:
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication
du
:
à
M.
LENFANT
Guy
202!
25/08/2026
Etaifent]
absentis]
:
Etaifent] excusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARF
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mrné
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommé{e}
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération
n°
CM
2026.04.36
Qbijet
: Finances
locales
- Subvention
à
l'association
"Histoire
et
généalogie
de
Baisieux”
Vu
le
codé
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
:
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Va
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
là
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
Histoire
et
généalogie
de
Baisieux
a
pour
objectif
de
faire
découvrir
le
patrimoine
cufturel
et
historique
de
la
commune
et
aider
des
personnes
à
retrouver
les
traces
de
leurs
ancêtres
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Histoire
et
généalogie
de
Baisieux,
d'un
montant
de
500
€
pour
frais
de
fonctionnement
;
COMRIUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
la Mairi&
59790
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
ilest
proposé
au
conseil
municipal :
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_36-DE
°
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
Histoire
et
généalogie
de
Baisieux
:300
€
pour
frais
de
fonctionnement
e
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour
: 26,
Contre
: O,
Abstention
: 0}
Pour
:M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mrne
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale),
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric),
M.
MAHIEU
Gauthier
{représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine],
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle),
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
DESPREZ
Sophie,
Mme
DUFOREAU
Coralie
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
TA
La
secrétaire,
4
Vinciane
LAMARE-PLO
NQUET
Olivier
DAVID
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 707
rue
de
la
Mairie -
59780
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
ft
DÉLIBERATIQUE
: 059215900440 20260423-CM_2026_04_37-DE
*
2
CONSEÏL
MUNICIPAL
H'{Baisieux
Séance
du 23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
ont
.
-
:
h
|
tonvoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
: 29
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
: 22
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mmé
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 25
Sébastien,
Mmé
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralle,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCQO
Matie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Saëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
ET
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFQUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt
en
Préfecture
le
:
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
[
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et
publication
du
:
.
à
M.
LENFANT
Guy
25/04
[sr
7]
Etaifent}
absent{e)
:
£taitent} excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À
té
nommé(e}
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération
n°
CM
2026.04.37
Objet
:
Finances
locales
- Subvention
à l'association
"La
boule
basilienne"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
la
toi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la
lof
n°
2090-321
du
12
avril
2009
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
La
boute
basilienne
à pour
objectif
de
développer
la
pratique
de
la
pétanque,
qu'elle
organise
régulièrement
des
tournois
et
divers
moments
conviviaux
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association ;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
La
boule
basilienne,
d'un
montant
de
600
€
pour
frais
de
fonctionnement
: COMMUNE
DE
BAISIEUX -
767
tue
de
da
Mairie
- 58780
BAISIEL Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_37-DE
e
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'assaciation
La
boule
basilienne
:
600
€
pour
frais
de
fonctionnement
e
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
de
prévair
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
{Pour
: 25,
Contre
: 0, Abstention
: 0)
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric),
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M. ATRAGIE
Théo}
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
M.
LENFANT
Guy,
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle}
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétairé,
aire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
NIRMIUNE
SIEUX
707
ruë de
la
Maitre - 59780
BAISIEU 8”
\Baïisieux
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
25/04/2026
et
publication
du
:
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
DÉLIBERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_38-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
fa
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
là présidence
de
M.
DAVID
Olivier,
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
BUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIËVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCOQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEL!
Gauthier
donne
pouvoir
à
M,
LENFANT
Guy
Etaifent}
absent(s)
:
Etai(ent}
excusé{s} :
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M,
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
L Objet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"Le
club
des
aînés"
Délibération
n° CM
2026.04.38
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
là
loi
du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n° 2000-2321
du
12
avril
2000 :
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
;
Considérant
que
l'association
Le
club
des
aînés
a
pour
objectif
d'accueillir
et
de
mettre
en
relation
les
retraités
en
organisant
des
sorties
culturelles
et
diverses
animations
:
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
:
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Le
club
des
aînés,
d'un
montant
de
1
000
€
pour
frais
dé
fonctionnement
; COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
la
Mairie
59780
BAISIEUX ILest
proposé
au
conseil
municipal :
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_38-DE
e
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
Le
club
des
aînés
:750
€ pour
frais
de
fonctionnement
+
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
°
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
La
secré
Vinciange
LAMARE-PLONQUET CONIR
NE DE
BA
o7
rue
#la
Ja
ri
Fai
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme. ISIEUX
\
Olivier
DAVID
37 A0
BAS
EL Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié
le
}T
3
DÉLIBERATIO!
ID :
059-215300440-20260423-CM
2026
04
39-DE
y
°
CONSEIL
MUNICIPAL
W
/ B
Qi SIEUX
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Etaient présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre de
suffrages
: 28
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCO
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date
d'affichage
‘
.
17/04/2026
Procuration(s)
:
Mme
BOUROON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFQUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépêt en Préfecture le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication du :
à M: LENFANT Guy
25/04/2026 vou
Etai{ent}
absent(s]:
Etaï{ent}
excusé(s}
:
M.
ANTURES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération n° CM
2026.04.39
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à
l'association
"La
couture
basilienne"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29
;
Vu
la
loi du 1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
:
Vu
l'articie
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la commission
Vie
associative
réunie
le 11
avril
2026:
Considérant
que
l'association
La
couture
basilienne
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
de
la couture
au
travers
de
divers
ateliers,
qu'elle
participe
à
des
manifestations
municipales
et
qu'elle
répond
régulièrement
aux
besoins
municipaux
par
des
conceptions
spécifiques;
Considérant
l'intérêt
local
de cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
La
couture
basilienne,
d'un
montant
de
300
€
pour
l'organisation
des
"Puces
des
couturières"
;
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707
rue de la Mairie - 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
ID : 059-215900440-20260423-CM
2026 04_39-DE
°
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
La
couture
basilienne
: 300
€
pour
l'organisation
des
"Puces
des
cauturières"
*
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
e
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
et
conditionné
à
la
bonne
réalisation
des
“Puces
des
couturières"
+
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour
: 28,
Contre :
D, Abstention
: 0]
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mrne
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGLEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
tucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien],
M.
KARP
Draniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric),
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
isabelle},
Mme
WETZEL
Nathalie
{représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo) Contre
: /
Abstention
: /
N'a
pas
pris
part
au
vote
: Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
:
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMMUNE
CE
BALIEUX -
707
rue
Ma
59780
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
DÉLIBERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM
2026
04
40-DE
f
CONSEIL
MUNICIPAL
Baisieux
Séance
du 23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
ie
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Etaïent
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Saphie,
M,
DEWAIELY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date de convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mrne
PRUDHOMME
Émilie
Date
d'affichage
:
.
17/04/2026
Procuration(s} : Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et
publication
du
:
à
M.
LENFANT
Guy
25/04/202
Etai(ent}
absent(s}:
Etai(ent)
excusé(s}
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mre
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération n° CM
2026.04.40
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"La tour
basilienne"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2124-29 ;
Vu
la
loi du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
{a
loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
;
Considérant
que
l'association
La
tour
basilienne
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
des
échecs,
qu'elle
organise
des
tournois
et participe
à des
compétitions
:
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association ;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
La
tour
basilienne,
d'un
montant
de
850
€
pour
frais
de
fonctionnement
; COMMUNE
DE
BASIEUX
-
707
rue
de
la Maine - 59740
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_40-DE
e
d'accorder
ia
subvention
suivante
à
l'association
La
tour
basillenne
:
300
€
pour
frais
de
fonctionnement
e
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
+
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
«de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à BAISIEUX
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONGUET COMMUNE
DE
DAISIEUX
- 797
rue de
la
Fu En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le :
|
25/04/2026
et publication
du
:
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
DÉLIBERATIO!
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_41-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
BESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration{s): Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFQOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M,
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à M.
LENFANT
Guy
Etailent}
absent(s)
:
Etailent}
excuséis)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mrné
WETZEL
Nathalie
À
été
nommée}
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n° CM
2026.04.41
Obiet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
“MMA"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territariales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
:
Vu
la
loi du
Ler juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000-3271
du
12
avril
2000;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
;
Considérant
que
l'association
MMA
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
MMA,
notamment
en
organisant
ét
en
participant
à des
tournois
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
MMA,
d'un
montant
de
1 500
€
paur
frais
de
fonctionnement;
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
la Ma
59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
pod
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_41-DE
d'accorder
la subvention
suivante
à l'association
MMA:
500
€
pour
frais
de
fonctionnement
+
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
°
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme. AISIEUX
La
secrétaire,
ire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
MIMUNEDE
BAISIEUX
707
rue
dela Mairie
597 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié
le
h
DÉLIBERATIOL
ID :
059-215300440-20260423-CM
2026
04
42-DE
A
CONSEIL
MUNICIPAL
HT
Ba
ISIEUX
Séance du 23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
NOMBRE
DE MEMBRES
*
P
.
2
8
|
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
: 29
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
: 22
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de suffrages
: 27
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date de convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
pee
Procuration(s}
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et
publication
du
:
à
M:
LENFANT
Guy
25/04/2026
Etai{ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s):
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme LAMARE-PLONQUET Vinciane
[
Délibération
n° CM
2026.04.42
nances
locales
- Subvention
à l'association
"Philharmonie
de
Ba
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29;
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril 2026
;
Considérant
que
l'association
Philharmonie
de
Baisieux
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
de
la
musique
au
travers
de
plusieurs
instruments
et
qu'elle
organise
régulièrement
des
concerts
tels
que
le
concert
de
Printemps
et
le concert
de
la Sainte-Cécile
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Philharmonie
de
Baisieux,
d'un
montant
de
2
500
€
pour
frais de
fonctionnement
;
OMAIUNE
DE BAISIEUX : 707 rue de la Mairie
59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM
2026 04_42-DE
e
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'assaciation
Philharmonie
de
Baïisieux
: 2
500
€
pour
frais
de
fonctionnement
«+
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
°
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour: 27,
Contre
: 0,
Abstention
: 0)
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFQOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M,
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mime
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
[représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy},
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle),
Mme
WETZEL
Nathalie
{représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
DAVID
Olivier,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Ainsi
délibéré les
jours,
mais
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
TT
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
=
Olivier
DAVID
COMPAUNE
DE
BAUISIEUX
707
rue de
la
Miaie -
59780
BASIEU En
exercice
: 29
Présents :
22
Nombre
de suffrages
: 29
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
17/04/2026 Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
25/04/2026
et
publication
du
:
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
DÉL!
BERATIO!
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_43-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents :
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
jean-Michal,
Mme
HÉRENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration{(s]
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M,
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etailent)
absent{s)
:
Etailent)
excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À été
nomméle)
comme
secrétaire de
séance
: Mrne
LAMARE-PLONQUET
Yinciane
Délibération
n°
CM
2026.,04.43
Obijet
: Finances
locates
- Subvention
à
l'association
"Repair
café"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2009-321
du
12
avril
2000
;
Vu
la
présentation
faîte
lors
de
la commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
;
Considérant
que
l'association
Repair
Café
a
pour
objectif
de
valoriser
le
recyclage,
limiter
les
déchets
et
lutter
contre
l'obsolescence
programmée
en
proposant
là
réparation
des
appareils
électroménagers
défectueux
et
en
leur
offrant
une
seconde
vie
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Repair
Café,
d'un
montant
de
150
€
pour
frais
de
fonctionnement
:
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue de
la Maire
59780
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
ilest
proposé
au
conseil
municipal :
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_43-DE
d'accorder
la subvention
suivante
à l'association
Repair
Café
: 150
€ pour
frais
de
fonctionnement
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de subvention
e
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
BAISIEUX
CR
;
.
LD
!
La
secrétair
ire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
Re
RER
OMIMUNE
DE
BAISIEUX
-
707
rue
de
la
Ma
59
BAS Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
TT
DÉLI
BERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM
2026
04
44-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
EE
—
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
:29
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
:22
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 27
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Däté
de convocation
Mme
LECLERCO
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Pan
sRREE
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEE
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M,
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et
publication
du
:
à M.
LENFANT
Guy
25/04/2026
Etai{ent]
absent{s)
:
Etai(ent]
excusé{s)
:
M,
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nomméle)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
L
Délibération
n°
CM
2026.04.44
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"Soufflé
n'est
pas
joué"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
la
lai
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
:
Vu
l'article
10
de
la
{oi
n°
2000-321
du
12
avrit
2000
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
Soufflé
n'est
pas
joué
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
théâtre
au
travers
d'ateliers,
qu'elle
organise
de
nombreuses
représentations
et
participe
à
des
festivals
et
matchs
d'improvisation
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Soufflé
n'est
pas
joué,
d'un
montant
de
1 800
€
pour
frais
de
fonctionnement
; CCMIMUNE
DE SAÏSIEUX - 707
rue de
la Mairie
+ 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_44-DE
+
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
Soufflé
n'est
pas
joué
:
©
800
€
pour
frais
de
fonctionnement
+
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
e
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
e+
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour:
27,
Contre
: 0,
Abstention
: 0)
Pour
:M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
ZLAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric),
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine},
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle),
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre :
/
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
DUQUESNE
Cédric
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
Æ
La
secrétaire,
Vinciang
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue de
{a
Mairie -
59780
BAISIEUX En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 28
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
25/64/2026
ét
publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_45-DE
DÉLIBERATI
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaïent
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESKNE
Cédrie,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mrne
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoirà
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvair
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
25/04/2026
Etafent absents: Etal{ent)
excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIËU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjerie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nomméle]
comme
secrétaire
de
séance
: Mme LAMARE-PÉONQUET Vinciane
Délibération
n° CM
2026.04.45
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"So
mouv"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29 ;
Vu
la
loi
du
fer
juillet
190%
relative
au
contrat
d'association
:
Vu
l'article
19
de
la
loi
n° 200-321
du
12
avril
2000
:
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Vie
associative
réunie
lé
11
avril
2026
;
Considérant
que
l'association
So
mouv
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
de
la
course
à
pied
et
qu'elle
organise
la traditionnelle
course
du
chicon
;:
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
les
subventions
sollicitées
en
2026
par
l'association
So
mouv,
d'un
montant
de
2 000
€
pour
COMMUNE
DE
SAISIEUX - 707 rue
de
la
Mairie
- 59780
BAÏSIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
1
:
:
Ï
:
l'organisation
de
la
course
du
chicon
;
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_45-DE
I est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
So
mouv
: 2
(00
€
pour
l'organisation
de
la
course
du
chicon
*<
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
+
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
et
conditionné
à
la
bonne
réalisation
de
la
course
du
chicon
+
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour
: 28,
Contre
: 0, Abstention
: 0}
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mmé
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy},
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
M.
THIBAUT
Morgan
{représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle),
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre
: /
Abstention
: /
N'a
pas
pris
part
au
vote
: Mme
DUMOULIN
Faustine
Ainsi
délibéré
ies jours,
mais
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
é
Fait
T——n
A
La
secrétéire,
L
e
Vinciane
LAMARE-PLONQGUET
Olivier
DAVID
o
sÂ=
COMMUNE
DE
BAISIEUX
707
ruede
[a
Mairie - 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
TT
DÉLI
BERATIO
ID
: 059-215900440-20260423-CM_
2026
04
46-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux mille vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée Délibérante,
régulièrement
EE
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En exercice
: 29
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Gilivier.
Présents
: 22
Etaïient présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M,
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M,
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convacation
Mme
LECLERCO
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
Dee TT
€
Procuration({s) : Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M,
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à Mme
BARQUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2036
|
Pauio
donne
pouvoirà Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication
du :
à M.
LENFANT
Guy
026
25/0472
Etal(ent)
absent{s)
:
Etai(ent]
excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M,
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathaïe
À été nomméle]
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
L
Délibération n° CM
2026.04.46
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"Tennis
cluh°
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29 ;
Vu
la
loi du
ler juillet
1901
relative
au
contrat
d'association;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-2321
du
12
avril
2000:
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la commission
Vie
associative
réunie
le 14
avril 2026 :
Considérant
que
l'association
Tennis
club
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
tennis,
qu'elle
organise
des
tournois
et
participe
à de
nombreuses
compétitions
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Tennis
club,
d'un
montant
de
3
000
€
pour
frais
de
fonctionnement
;
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
la Mairie
59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
Ilest
proposé
au
conseil
municioal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM
2026 04 _46-DE
+
d'accorder
la subvention
suivante
à
l'association
Tennis
club
: 1 500
€ pour
frais de
fonctionnement
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
°
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
MIMUNE
DE
BAISIEUX
- 797
rue
dela
M
5
IE Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
|
;
«
DÉLI
BE
RATIO
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026
[04_47-DE
AE
er
CONSEIL
MUNICIPAL
H
Ba
ISIEUX
Séance du 23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
;
ï
.
je
|
.
”
a
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
ia
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En exercice
: 29
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
: 22
Etaient présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre de suffrages
: 28
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
BUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mrne
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date
d'affichage
:
.
17/04/2026
Procurationts})
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M,
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt
en
Préfecture
le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M,
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à Mine
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication
du
:
à M.
LENFANT
Guy
25/04/2302:
Etal(ent}
absent(s)
:
Etaifent]
excusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
|
Délibération n° CM 2026.04.47
]
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"Union
Nationale
des
Anciens
Combattants"
Vu
lé
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la
loï
n°
2000-321
du
12
avril
2000
;
Vu
la
présentation
faîte
lors
de
la
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'association
UNC
a
pour
objectif
de
contribuer
au
travail
de
mémoire
et
à
la
formation
civique
des
jeunes
générations,
qu'elle
perpétue
le
souvenir
des
combattants
morts
pour
la
France
en
participant
aux
commémorations
:
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
UNC,
d'un
montant
de
700
€
pour
frais
de
fonctionnement
;
COTAMUNE
DE
BAISIEUX - 707
rue
de
la
M:
59780
BAISIE Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM
2026 04_47-DE
*
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'association
UNC
:700
€
pour
frais
de
fonctionnement
e
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
e
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
(Pour
: 28,
Contre :
0, Abstention
: 0}
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DÉSPREZ
Sophie,
M.
DEWAILEY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Corslie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERC
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
{représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric),
M.
MAHIEU
Gauthier
{représenté
par
M.
LENFANT
Guy},
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine},
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle),
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo}
Contre
: /
Abstention
: /
N'a
pas
pris
part
au
vote
: M.
DUQUEÈSNE
Cédric
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMMUNE
DE
BAISIEUX-
707
rue
de
la Mairie - 59780
BAISIEU Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié
le
DÉLIBERATIO!
ID :
059-215900440-20260423-CM
2026 104 48-DE
4}
CONSEIL
MUNICIPAL
D
\ Ba
ISIEUX
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
PE
MEMBRES
En
exercice :
29
Présents
: 22
Etaïent présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nornbre de suffrages
: 28
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date de convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrés,
M. LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date
d'affichage
à
.
17/04/2025
Procuration(s}
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu exécutoire après
Mme
DUFQUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le
:
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et
publication
du
:
8
M.
LENFANT
Guy
04/2026
254
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent}
excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nommé{e)
comme
secrétaire
de séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Î
Délibération n° CM
2026.04.48
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
"Yoga
Baisieux"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29;
Vu
la
lai du
1er juiltet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
;
Considérant
que
l'association
Yoga
Baisieux
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
yoga
pour
tous
niveaux
et tous
âges
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'association
Yoga
Baisieux,
d'un
montant
de
800
€
pour
frais
de
fonctionnement
;
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707 rue de la Mairie
59780
BAISEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_48-DE
+
d'accorder
la subvention
suivante
à l'association
Yoga
Baisieux
: SO
€
pour
frais de
fonctionnement
°
de
conditiaonner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
de
dire
que
le versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
*
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour
: 28,
Contre
: 0,
Abstention
: 0)
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOUR
isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mrné
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
{représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle),
Mme
WETZÉL
Nathalie
{représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo}
Contre
: /
Abstention
: /
N'a
pas
pris
part
au
vote
: Mme
DUFOREAU
Coralie
âinsi
délibéré les
jours,
mois
ét
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMRAUNE
DE
BAISIEUX
- 707
rue
de
fa
Mairie
59780
BAISIEUX -
H
LBaisieux NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents:
22
Nombre
de
suffrages
: 29
Date
de convocation 17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture Île :
25/04/2026
|
et publication
du :
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
AFRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s]
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Näthälié
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFQOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paule
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etaifent}
absent{s]
:
Etaifent} excusé(s}
:
M.
ANTUNES
Paule,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À
été nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n° CM
2626.04.49
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à
l'association
“Wulintao"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L,
2121-29
;
Vu
la
loi du
Ler juillet
1901
relative
au
contrat
d'association ;
Vu
l'article
10
de
la
toi
n°
2000-2321
du
32
avril
2000
;
Vu
la
présentation
faite
lors de
la commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
;
Considérant
que
l'association
Wulintao
a
pour
objectif
de
promouvoir
la
pratique
des
arts
martiaux
chinois
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association :
Considérant
la
subvéntion
sollicitée
en
2026
par
l'association
Wulintao,
d'un
montant
de
500
€
pour
frais
de
fonctionnement;
COMMUNE
QE
BAISIEUX -
767
rue de
la
Na:
59780
BAISIEU
DÉLIBERATIO!
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_49-DE est
proposé
au
conseil
municipal :
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_49-DE
e
d'accorder
la subvention
suivante
à
l'association
Wiulintac
: 300
€
pour
frais
de
fonctionnement
e
de
canditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
°
dedire
que
le versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
°
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
tes
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
MARIUME
DE
BAISEUX -
707
rue
de
la
Mairie
59780
BAISIE
Le
Mai
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID re, NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 26
Date
de convocation 17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
25/04/2026
et
publication
du
:
25/04/2026
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le
DÉLIBERATIQLD : 055-215200410-20260428.0M
2026 04 50.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s): Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai(ent)
absent(s)
:
Étai(ent)
excusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
Aété
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération n° CM 2026.04.50
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29;
Vu
la loi du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
:
Vu
l'article
10
de
la
loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
[a
commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'amicale
du
groupe
scolaire
Paul
Émile
Victor
permet
aux
parents,
grands-parents
d'élèves
et
amis
du
groupe
scolaire
d'entrer
en
relation,
de
tisser
des
liens
conviviaux
et
de
créer
une
dynamique
autour
de
l'école,
et
qu'elle
organise
de
nombreuses
manifestations
et
met
en
place
des
actions
permettant
de
réunir
des
fonds
destinés
au
financement
de
sorties
ou
évènements
scolaires
;
Considérant
l'intérêt local de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
l'amicale
du
groupe
scolaire
Paul
Émile
Victor,
d'un
montant
de
1 660
€ ;
COMMUNE
DE BAISIEUX
- 707
rue de la Mairie - 59780 BAISE! Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_50-DE
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
e
c'accorder
la
subvention
suivante
à
l'amicale
du
groupe
scolaire
Paul
Émile
Victor
:1
660
€
pour
frais
de
fonctionnement
e
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
l
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
*
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
*
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour
: 26,
Contre
: D, Abstention
: 0]
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M,
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
fean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mime
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
M.
KARP
Daniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M,
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy},
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine},
Mme
WETZEL
Nathalie
{représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
THIBAUT
Morgan
(représenté
par
Mme
DUFQUR
Isabelle)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fa
ISIEUX
=
+ D
A
La
secrétair
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 797
rue
de
la
Mairie - 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
DÉLIBERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM_
2026 04
51-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
rrélle
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
!Assemblée
Délibérante,
régulièrement
a
|
tonvoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
:29
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
:22
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 27
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
DRE
Procuration(s]
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pauvair
à
Acte
rendu
exécutoire après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donné
pouvoir
et
publication
du
:
à
M,
LENFANT
Guy
5/04/2026 2504
Etaï(ent]
absent(s]:
Etai(ent]
excusé{s]
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération n° CM 2026.04.51
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à l'association
des
parents
d'élèves
de
l'écale Sacré-Coeur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29
;
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
:
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000:
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la commission
Vie
associative
réunie
le
11
avril
2026
:
Considérant
que
l'APEL
Sacré-Coeur
à
pour
objectif
de
réunir
toutes
les
personnes
investies
de
l'autorité
parentale
à
l'égard
des
enfants
scolarisés
à
l'école
Sacré-Coeur,
d'assurer
teur
information,
d'organiser
de
nombreuses
manifestations
et
qu'elle
met
en
place
des
actions
permettant
de
réunir
des fonds
destinés
au
financement
de
sorties
ou
évènements
scolaires
:
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
association
;
Considérant
la
subvention
sollicitée
en
2026
par
F'APEL
Sacré-Coeur,
d'un
montant
de
1
138,50
€
;
COMMUNE
DE
BAISIEUX - 707
rue
de la
Mairie
+ 59780
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
ilest
proposé
au
conseil
municipal :
ID : 059-215900440-20260423-CM_
2026 04_51-DE
e
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'APEL
Sacré-Coeur
:1
138,50
€
pour
frais
de
fonctionnement
e
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subvention
°
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à
réception
du
dossier
complet
e
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour
: 27,
Contre
: 0, Abstention
: O)
Pour
: M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFQUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
{représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale),
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien),
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy},
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine),
M.
THIBAUT
Morgan
{représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle),
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Contre
: /
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
a
\&
LOS
\
f
Ni
#
COMMUNE
DE
BAISIEUX
-
707
cue de
le fairie -
59784
BAÏSIEUX H'Baïsieux NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 27
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
25/04/2026
et publication du :
25/04/2026
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le:
DÉLIBERATIQ:052-21550040-20260428
M_2026_04_52-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M,
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Érnilie
Procuration(s]: Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à M.
LENFANT
Guy
Etai(ent)
absent(s)
:
Etaitent)
excusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Objet
: Finances
locales
- Subvention
à
l'association
des
parents
Délibération
n° CM
2026.04.52
es de
l'école Saint Jean-Ba
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L. 2121-29
;
Vu
la
loi du 1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000:
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la commission
Vie
associative
réunie
le 11
avril
2026;
Considérant
que
l'APEL
Saint
Jean-Baptiste
a
pour
objectif
de
réunir
toutes
les
personnes
investies
de
l'autorité
parentale
à
l'égard
des
enfants
scolarisés
à
l’école
Saint
Jean-Baptiste,
d'assurer
leur
information,
d'organiser
de
nombreuses
manifestations
et
qu'elle
met
en
place
des
actions
permettant
de
réunir
des
fonds
destinés
au
financement
de
sorties où
évènements
scolaires
;
Considérant
l'intérêt
local
de cette
association
;
Considérant
la subvention
sollicitée
en
2026
par
l'APEL
Saint Jean-Baptiste,
d'un
montant
de
650
€
;
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707 rue de la Mairie - 59780
BAISIEU: Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_52-DE
e
d'accorder
la
subvention
suivante
à
l'APEL
Saint
Jean-Baptiste
:650
€
pour
frais
de
fonctionnement
»
de
conditionner
le
paiement
des
subventions
à
la
présentation
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dassier
de
demande
de
subvention
e
de
dire
que
le
versement
sera
effectué
à réception
du
dossier
complet
+
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour: 27,
Contre
: 0, Abstention :
0}
Pour
:M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEE
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M,
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LECLERCQA
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PAR$SY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale},
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien],
M.
KARP
Daniel
{représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
(représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine},
M.
THIBAUT
Morgan
{représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle},
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théo)
Centre :
/
Abstention
: /
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
LAMARE-PEONQUET
Vinciane
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
La secrétaire
te Mäire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMAIUNE
DE
BAISIEUX
- 707
ru
a
iairie -
59780
BAISIEUX Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié
le
TT
DÉLIBERATIOL
ID :
059-215900440-20260423-CM
2026 04
53-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Etaïent présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FACHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date
d'affichage
:
17/04/2076
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le
:
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et
publication
du
:
à M.
LENFANT
Guy
25/04/2026
Etai(ent]
absent(s}
:
Etai{ent]
excusé(s}
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération
n°
CM
2026.04.53
Objet
: Fiscalité
- Vote
des
taux
des taxes
directes
locales
Vu
les
articles
1379,
1407
et suivants
et
1636
B septies
du
code
général
des
impôts
:
Vu
l'article
26
de
la
loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
qui
prévoit
la suppression
totale
et
définitive
de
la taxe
d'habitation
sur
l'habitation
principale
à compter
de
l'année
2023
:
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
réunion
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil, funéraire,
réunie
le 9 avril
2026;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
fa
taxe
d'habitation
et
de
sa
suppression
progressive,
les
collectivités
territoriales
n'ont
plus
de
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
d'habitation
depuis
2020
et
que
ce
taux
est
donc
gelé
à celui
de
2019,
soit
à 24,72
%
pour
la
commune
de
Baisieux
;
Considérant
que
depuis
2023,
la
taxe
d'habitation
est
renommée
« taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
»
(THRS)
et
que
son
taux
doit
être
voté
annuellement;
Cansidérant
qu'en
application
du
!de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
le
taux
de
THRS
doit
être
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707 rue de
ta Mairie - 59780 BAISIEUX voté
avant
le 30
avril
2026
pour
une
application
en
2026
y compris
dans
lel
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_53-DE
souhaiterait
reconduire
le taux gelé
de
2019.
Le taux
de THRS
doit être
voté
dans
fa même
délibération
que
les autres
taux
de
fiscalité
locale
;
Considérant
que
cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
;
Considérant
que
le taux
départemental
de
la TFPB
est
de
19,29
%
; Il est
proposé
au
conseil
municipal :
e
de fixer
les taux
d'imposition
suivants :
l'habitation
principale
(THRS) Taxes
Taux
2025
Taux
2026
proposés
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
24,72%
24,72%
Commune
|
Département
Commune
Département
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
21%
19,29%
21%
19,29%
Soit
: 40,29%
Soit
: 40,29%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
4135%
41,39%
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Faità BAISIEUX
,
\
NX
|
À
La
secrétaire,
+e Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 707
suë
de la
Ma
37309
BAÏHIEL aj0A ep uoneJeqsp el sp dos eun,p subedLucsoe aje90) ajselp SUIESSY Sp SOIASS [nes ne aan bEUESAS JELINOEI € 18 1S9jdu0s € JEINE À Lu Q
8 RU 624 89bZ 609 045 04L 968 L <
«| 9707 (LE 02) {2 109) 1 &F | DSVOHON HNVEA 4620] = SOA XIE) SÈP +1 904 XNEI E SONO
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MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nonrbre
de suffrages
: 29
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
25/04/2026
et
publication
du
:
25/04/2026
|
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-trois
avrit,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s}
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
denne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mrae
DUFOUR
Isabelle,
M,
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etailent)
absent(s]
:
Etal{ent]
excusé(s]
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M,
THIBAUT
Morgan,
Mmé
WETZEL
Nathalie
A
été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mrne
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n° CM
2026.04.54
|
Obiet
: Institutions
et
vie
politique
-
Élection
du
président
de
séance
du
conseil
municipal
pour
l'examen
et le vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
(CFU)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-14
:
Considérant
là
nécessité
d'élire
un
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
Cornpte
Financier
Unique
2025
de
la commune
;
Candidature
déclarée
:
M.
Bruno
DEWAILLY
Il'ést
procédé
au
vote
à main
levée.
Résultat
du
vote
:
Paur
: 29
Contre
: O
Abstention:
©
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue de
la
Mairie
- 59780
BAISIEUX
D
É LE BERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_54-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_54-DE
e
de
désigner
M.
Bruno
DEWAILLY,
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
CE
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
LEE
A
/
>
INIUNE
DE
BAISIEUX
- 707
rue
de
la
Marie -
59780
BAISIEU H(Baisieux En exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 28
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de convocation 17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
25/04/2026
et publication du :
25/04/2026
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le:
DÉLIBERATI
7
ID : 053-215900440-20260423-CM_2026
04_55-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents :
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s]
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFQUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M,
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai{ent)
absent(s]
:
Etai{ent)
excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
iucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nommé{e}
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Î
Délibération
n° CM
2026.04.55
Qbiet
:Finances
locales
- Adoption
du
Compte
financier
unique
2075
(CFU)
- (Annexe
7)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-14;
Vu
la
délibération
n°
CM
2026.04...
du
conseil
municipal
du
23
avril
2026
portant
élection
du
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
;
Vu
ia
présentation
faite
lors
de
la
réunion
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le
9 avril
2026
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
{CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion; Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
COMMUNE
DE BAISIEUX - 707 rue
da la
Mairie . 59780 BAISIE Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_55-DE
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote
et
sous
Ta
présidence
dé
M.
BrUñ6
DEWAILLY
;
llest
proposé
au
conseil
municipal
:
e
d'arrêter
et
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
ci-joint
annexé
(annexe
7)
°
de
constater
que
les
résultats
de
l'exercice
2025
sont
conformes
aux
écritures
du
comptable
public
e
de
déclarer
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
définitivement
closes
s
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
là
présente
délibération
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
(Pour
: 28,
Contre
: 0, Abstention
: 0)
Pour
:M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
M.
ANTUNES
Paulo
(représenté
par
Mme
CUSSEAU
Pascale),
Mme
BOURDON
Lucile
(représentée
par
M.
COLLET
Sébastien},
M.
KARP
Daniel
(représenté
par
M.
DUQUESNE
Cédric},
M.
MAHIEU
Gauthier
{représenté
par
M.
LENFANT
Guy),
Mme
THIBAUT
Marjorie
(représentée
par
Mme
BAROUX
Séverine},
M.
THIBAUT
Morgan
{représenté
par
Mme
DUFOUR
Isabelle),
Mme
WETZEL
Nathalie
(représentée
par
M.
ATRAGIE
Théa)
Contre
: /
Abstention
: /
N'a
pas
pris
part
au
vote
: M.
DAVID
Olivier
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à BAISIEUX
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET JMAMIUNE
DE
BAISIEUX
- 707
cue de
la Mairi
80
BAISIEU Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_55-DE
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE BAISIEUX
Numéro SIRET : 21590044000011
POSTE COMPTABLE : 059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/-uco
Reçu en préfecture le 25/04/2026 7
Publié le S L C
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_55-DE
20200 - COMMUNE BAISIEUX Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 35
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 40
III. États financiers
A Bilan Comptable 43
B Compte de résultat Comptable 47
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 49
D Balance des comptes Comptable 50
IV. États annexés Envoyé en préfecture le 25/04/-uco
Reçu en préfecture le 25/04/2026 CI
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_55-DE
20200 - COMMUNE BAISIEUX Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Envoyé en préfecture le 25/04/-uco
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ce? !
SIG à
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_55-DE
20200 - COMMUNE BAISIEUX Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 74 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 £
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-CM 326 04_55!DE
Baisieux Commune - Principal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5545
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1004,35
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 789,66
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 970,01
3 Dépenses d’équipement brut / population 134,33
4 Encours de dette / population (2)(3) 582,24
5 DGF / population 127,47
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,4254
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,8749
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0,1859
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0,1250
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,6002
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3,2284
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le LUS
ID : 059-215900440-2026042% 1 2026 04 55-DE
Baisieux Commune - Principal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 289 022,45 5 288 333,00 6 577 355,45
Recettes réalisées (1) B 826 780,55 5 423 281,82 6 250 062,37
Restes à réaliser C 13 769,00 0,00 13 769,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 819 549,97 5 288 333,00 8 107 882,97
Dépenses réalisées (1) E 1 117 070,83 4 610 825,78 5 727 896,61
Restes à réaliser F 1 337 459,32 0,00 1 337 459,32
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -290 290,28 812 456,04 522 165,76
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 530 527,52 0,00 1 530 527,52
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 240 237,24 812 456,04 2 052 693,28
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -1 323 690,32 0,00 -1 323 690,32
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -83 453,08 812 456,04 729 002,96
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
Publié le
ID: 059-215900440-20260423-CM_2026 04 55:DE
20200 - COMMUNE BAISIEUX Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 1 530 527,52 -290 290,28 1 240 237,24
Fonctionnement 517 697,77 517 697,77 812 456,04 812 456,04
TOTAL I 2 048 225,29 517 697,77 522 165,76 2 052 693,28
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 048 225,29 517 697,77 522 165,76 2 052 693,28 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
ublié le
): 059-215900440-20260423-C 026 04 55-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 337 459,32
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
0028 Opération d’équipement n° 0028 529 323,18
0029 Opération d’équipement n° 0029 11 677,20
0030 Opération d’équipement n° 0030 618 913,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 40 605,11
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 116 940,83
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
ublié le
): 059-215900440-20260423-C 026 04 55-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 13 769,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 769,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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tRg
326 04_55-DE
20200 - COMMUNE BAISIEUX Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 11 765,52
Subventions d'investissement versées 90,47 Neutralisations et régularisations 1 968,51
Autres immobilisations incorporelles 150,31 Réserves 15 486,50
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 2 743,35 Résultat de l'exercice 812,46
Constructions 26 618,11 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 532,78 TOTAL FONDS PROPRES (I) 30 033,00
Réseaux divers 456,51 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 244,78 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 493,72
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 366,92 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 243,72
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 5,56 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 0,05 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 243,72
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 31 208,84 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 90,24
Stocks Autres dettes non financières 3,98
Créances 59,76 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance 5,31 TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 94,22
Trésorerie 3 590,76 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 655,83 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 831,67
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 34 864,67 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 34 864,67
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
Publié le
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 714,02 681,38
Participations 293,89 209,50
Compensations, autres attributions et autres participations 455,88 195,13
Dons et legs
Impôts et taxes 2 900,77 2 806,69
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 445,34 445,00
Produits des cessions d'actifs 3,60
Autres produits de gestion 454,38 445,89
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,41 4,60
Reprises du financement rattaché à un actif 44,56 27,70
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 5 312,86 4 815,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 588,31 1 481,89
Charges de personnel 1 727,51 1 654,17
Indemnités des élus (et membres du CESR) 103,10 103,06
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 29,75 20,31
Impôts et taxes 53,28 60,61
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 228,51 234,20
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 3,60
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 734,06 3 554,25 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
Publié le
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 242,39 199,62
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 242,39 199,62
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 336,41 1 062,01
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 523,95 544,31
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -523,95 -544,31
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 812,46 517,70 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
Publié le
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,29 % 0,00 1 826 346,00 7,06
TFPNB 41,39 % 0,00 37 210,00 0,34
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 24,72 % 0,00 49 292,00 -6,91
TOTAL 1 912 848,00 6,51
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le LUS
ID : 059-215900440-20260423-( 1 2026 04 552DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-( 26_04_55-DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 114 256,20 52 725,75 46,15 40 605,11
204 Subventions d'équipement versées (6) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 940 924,49 648 131,95 68,88 116 940,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 168 201,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 203 966,00 44 052,62 3,66 1 159 913,38
Total des dépenses d’équipement 2 447 347,69 744 910,32 30,44 1 337 459,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 327 605,28 327 605,28 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 327 605,28 327 605,28 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 774 952,97 1 072 515,60 38,65 1 337 459,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 44 597,00 44 555,23 99,91 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 44 597,00 44 555,23 99,91 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 819 549,97 1 117 070,83 39,62 1 337 459,32
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 819 549,97 1 117 070,83 1 337 459,32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 42 977,49 33 278,49 77,43 13 769,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 557 515,54 561 387,92 100,69 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 600 493,03 594 666,41 99,03 13 769,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 450 729,42
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 237 800,00 232 114,14 97,61 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 688 529,42 232 114,14 33,71 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 289 022,45 826 780,55 64,14 13 769,00
001 Solde d’exécution positif reporté 1 530 527,52
Total des recettes de la section d’investissement 2 819 549,97 826 780,55 13 769,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 698 208,00 1 514 206,18 72 085,42 1 586 291,60 93,41 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 957 870,33 1 862 834,79 0,00 1 862 834,79 95,15 0,00
014 Atténuations de
produits
30 398,80 30 397,55 0,00 30 397,55 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
380 375,86 362 930,06 3 842,57 366 772,63 96,42 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
4 066 852,99 3 770 368,58 75 927,99 3 846 296,57 94,58 0,00
66 Charges financières 81 117,73 65 927,09 15 190,64 81 117,73 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 9 000,00 8 464,48 0,00 8 464,48 94,05 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
442 832,86 442 832,86 0,00 442 832,86 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
4 599 803,58 4 287 593,01 91 118,63 4 378 711,64 95,19 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
450 729,42
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
237 800,00 232 114,14 0,00 232 114,14 97,61 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
688 529,42 232 114,14 0,00 232 114,14 33,71 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
5 288 333,00 4 519 707,15 91 118,63 4 610 825,78 87,19 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 288 333,00 4 519 707,15 91 118,63
4 610 825,78 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
Publié le
ID : 059-215900440-2026042: 2026_04_55-DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 31 100,00 72 451,09 7 578,09 80 029,18 257,33 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 454 900,00 437 774,76 7 566,75 445 341,51 97,90 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 378 620,00 390 587,00 0,00 390 587,00 103,16 0,00
731 Fiscalité locale 2 530 240,00 2 540 584,40 0,00 2 540 584,40 100,41 0,00
74 Dotations et participations 1 396 761,00 1 463 791,50 0,00 1 463 791,50 104,80 0,00
75 Autres produits de gestion courante 448 100,00 451 407,50 2 973,50 454 381,00 101,40 0,00
Total des recettes de gestion des services 5 239 721,00 5 356 596,25 18 118,34 5 374 714,59 102,58 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 4 000,00 3 601,00 0,00 3 601,00 90,02 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
15,00 411,00 0,00 411,00 2 740,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 5 243 736,00 5 360 608,25 18 118,34 5 378 726,59 102,57 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 44 597,00 44 555,23 0,00 44 555,23 99,91 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 44 597,00 44 555,23 0,00 44 555,23 99,91 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 5 288 333,00 5 405 163,48 18 118,34 5 423 281,82 102,55 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 5 288 333,00 5 405 163,48 18 118,34 5 423 281,82 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 n , x
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-CM °°26 _04_55:DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 40 924,17 40 924,17
2033 Frais d'insertion 2 700,00 2 700,00
2051 Concessions et droits similaires 9 101,58 9 101,58
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 114 256,20 52 725,75 52 725,75 61 530,45
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 20 000,00
2116 Cimetière 26 136,58 26 136,58
2118 Autres terrains 1 317,77 1 317,77
2128 Autres agencements et aménagements 137 790,13 137 790,13
21312 Bâtiments scolaires 36 674,96 36 674,96
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 938,13 3 938,13
21316 Équipements du cimetière 19 170,00 19 170,00
21351 Bâtiments publics 196 281,64 196 281,64
21352 Bâtiments privés 12 571,14 12 571,14
2151 Réseaux de voirie 409,68 409,68
2152 Installations de voirie 102 156,35 102 156,35
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 619,52 4 619,52
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 37 826,40 37 826,40
21828 Autres matériels de transport 19 572,00 19 572,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 545,60 1 545,60
21838 Autre matériel informatique 14 256,95 14 256,95
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 236,44 236,44
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 34 682,31 34 682,31
2185 Matériel de téléphonie 1 176,00 1 176,00
2188 Autres 23 906,93 23 906,93
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 940 924,49 674 268,53 26 136,58 648 131,95 292 792,54 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 168 201,00 168 201,00
20310028 Frais d'études 2 692,82 2 692,82
total opération n° 0028 Opération d'équipement n° 0028 532 016,00 2 692,82 2 692,82 529 323,18
20310029 Frais d'études 3 682,80 3 682,80
total opération n° 0029 Opération d'équipement n° 0029 15 360,00 3 682,80 3 682,80 11 677,20
20310030 Frais d'études 37 677,00 37 677,00
total opération n° 0030 Opération d'équipement n° 0030 656 590,00 37 677,00 37 677,00 618 913,00
Total des dépenses
d'équipement 2 447 347,69 771 046,90 26 136,58 744 910,32 1 702 437,37
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 327 605,28 327 605,28
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 327 605,28 327 605,28 327 605,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 327 605,28 327 605,28 327 605,28
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 774 952,97 1 098 652,18 26 136,58 1 072 515,60 1 702 437,37
13911 État et établissements nationaux 10 087,67 10 087,67
13912 Régions 479,10 239,55 239,55
139151 GFP de rattachement 27 588,48 27 588,48
13918 Autres 6 639,53 6 639,53 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 44 597,00 44 794,78 239,55 44 555,23 41,77
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 44 597,00 44 794,78 239,55 44 555,23 41,77
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 819 549,97 1 143 446,96 26 376,13 1 117 070,83 1 702 479,14
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 819 549,97 1 143 446,96 26 376,13 1 117 070,83 1 702 479,14 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
Publié le
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
13151 GFP de rattachement 33 278,49 33 278,49
total chapitre 13 Subventions d'investissement 42 977,49 33 278,49 33 278,49 9 699,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 40 210,06 40 210,06
10226 Taxe d'aménagement 2 162,32 2 162,32
10251 Dons et legs en capital 1 317,77 1 317,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 517 697,77 517 697,77
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 557 515,54 561 387,92 561 387,92 -3 872,38
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -3 601,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 596 892,03 594 666,41 594 666,41 2 225,62
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 450 729,42
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 3 601,00 3 601,00
28031 Frais d'études 467,70 467,70
280422 Bâtiments et installations 2 425,00 2 425,00 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 n , x
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 5 416,05 5 416,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 868,75 868,75
28128 Autres agencements et aménagements 14 165,91 14 165,91
281311 Bâtiments administratifs 159,97 159,97
281316 Équipements du cimetière 566,40 566,40
281351 Bâtiments publics 46 062,01 46 062,01
281352 Bâtiments privés 1 102,92 1 102,92
28138 Autres constructions 239,82 239,82
28152 Installations de voirie 3 820,35 3 820,35
281531 Réseaux d'adduction d'eau 369,51 369,51
281533 Réseaux câblés 1 258,30 1 258,30
281534 Réseaux d'électrification 161,79 161,79
281538 Autres réseaux 5 832,27 5 832,27
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 47 651,86 47 651,86
2815731 Matériel roulant 318,50 318,50
281578 Autre matériel technique 315,00 315,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 27 917,14 27 917,14
281828 Autres matériels de transport 1 837,30 1 837,30
281831 Matériel informatique scolaire 3 131,13 3 131,13
281838 Autre matériel informatique 19 539,53 19 539,53
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 375,24 5 375,24
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 063,85 24 063,85
28185 Matériel de téléphonie 4 794,37 4 794,37
28188 Autres 10 652,47 10 652,47
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 241 401,00 232 114,14 232 114,14 9 286,86 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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20200 - COMMUNE BAISIEUX Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 692 130,42 232 114,14 232 114,14 460 016,28
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 289 022,45 826 780,55 826 780,55 462 241,90
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 530 527,52
Total des recettes de la
section d'investissement 2 819 549,97 826 780,55 826 780,55 1 992 769,42 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0028(1)
LIBELLE : AIRE INTERGENERATIONNELLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 532 016,00 A 2 692,82 0,51 529 323,18 B 2 692,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 050,40 2 692,82 29,75 6 357,58 2 692,82
2031 Frais d'études 9 050,40 2 692,82 6 357,58 2 692,82
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 522 965,60 0,00 0,00 522 965,60 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 19 740,00 0,00 19 740,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 303 225,60 0,00 303 225,60 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 692,82 D - B -2 692,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0029(1)
LIBELLE : SANCTUAIRE DU BRUANT DES ROSEAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 360,00 A 3 682,80 23,98 11 677,20 B 3 682,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 360,00 3 682,80 109,61 0,00 3 682,80
2031 Frais d'études 3 360,00 3 682,80 0,00 3 682,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 12 000,00 0,00 0,00 11 677,20 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 12 000,00 0,00 11 677,20 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 682,80 D - B -3 682,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0030(1)
LIBELLE : VESTIAIRES FOOT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 656 590,00 A 37 677,00 5,74 618 913,00 B 37 677,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 202 490,00 37 677,00 18,61 164 813,00 37 677,00
2031 Frais d'études 202 490,00 37 677,00 164 813,00 37 677,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 454 100,00 0,00 0,00 454 100,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 454 100,00 0,00 454 100,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -37 677,00 D - B -37 677,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 n , x
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 437 219,73 1 555,84 435 663,89
60611 Eau et assainissement 20 805,96 20 805,96
60612 Énergie - Électricité 254 992,62 254 992,62
60621 Combustibles 74,10 74,10
60622 Carburants 6 649,49 6 649,49
60623 Alimentation 12 911,76 191,40 12 720,36
60624 Produits de traitement 4 502,08 4 502,08
60628 Autres fournitures non stockées 32 059,33 82,72 31 976,61
60631 Fournitures d'entretien 14 641,45 14 641,45
60632 Fournitures de petit équipement 8 801,45 8 801,45
60633 Fournitures de voirie 3 727,37 3 727,37
60636 Habillement et Vêtements de travail 3 100,13 3 100,13
6064 Fournitures administratives 8 109,83 8 109,83
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 16 478,48 16 478,48
6067 Fournitures scolaires 11 480,56 11 480,56
6068 Autres matières et fournitures. 124,79 124,79
611 Contrats de prestations de services 275 340,48 5 738,79 269 601,69
6132 Locations immobilières 8 970,70 8 970,70
61358 Autres 7 704,62 7 704,62
61521 Terrains 7 588,26 7 588,26
615221 Bâtiments publics 36 519,93 1 757,64 34 762,29
615228 Autres bâtiments 7 011,60 7 011,60
615231 Voiries 15 580,44 2 094,84 13 485,60
615232 Réseaux 11 907,10 390,00 11 517,10
61551 Matériel roulant 9 235,05 552,72 8 682,33 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 n , x
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 7 636,07 7 636,07
6156 Maintenance 116 018,83 4 652,93 111 365,90
6161 Multirisques 62 492,95 62 492,95
617 Études et recherches 12 528,00 12 528,00
6182 Documentation générale et technique 1 572,92 675,00 897,92
6184 Versements à des organismes de formation 6 077,60 972,00 5 105,60
62268 Autres honoraires, conseils... 33 848,86 33 848,86
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 664,00 1 664,00
6231 Annonces et insertions 864,00 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 22 070,27 1 025,00 21 045,27
6236 Catalogues et imprimés 17 666,86 17 666,86
6238 Divers 589,46 589,46
6248 Divers 34 229,60 9 165,00 25 064,60
6251 Voyages, déplacements et missions 669,04 669,04
6261 Frais d'affranchissement 3 605,53 3 605,53
6262 Frais de télécommunications 24 440,75 7,14 24 433,61
627 Services bancaires et assimilés. 2 013,08 2 013,08
6281 Concours divers (cotisations...) 2 881,81 2 881,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 470,00 4 470,00
62876 Au GFP de rattachement 61 551,92 27 896,00 33 655,92
63512 Taxes foncières 10 596,00 314,00 10 282,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 337,76 337,76
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 698 208,00 1 643 362,62 57 071,02 1 586 291,60 111 916,40
6218 Autre personnel extérieur 19 637,32 7 000,00 12 637,32
6331 Versement mobilité 18 285,67 18 285,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 731,81 4 731,81 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 16 805,63 16 805,63
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 838,99 2 838,99
64111 Rémunération principale 661 143,23 661 143,23
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 16 443,51 16 443,51
64113 NBI 7 732,45 7 732,45
64118 Autres indemnités. 172 203,34 172 203,34
64131 Rémunérations 367 328,37 367 328,37
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 5 328,84 5 328,84
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 335,26 335,26
64138 Primes et autres indemnités 70 949,31 70 949,31
6415 Congés payés 23 168,52 23 168,52
6417 Rémunérations des apprentis 9 363,98 9 363,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 198 211,59 198 211,59
6453 Cotisations aux caisses de retraite 237 988,25 237 988,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 18 464,67 18 464,67
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 3 933,00 3 933,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 10 022,25 10 022,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 614,70 3 614,70
6488 Autres 1 304,10 1 304,10
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 957 870,33 1 869 834,79 7 000,00 1 862 834,79 95 035,54
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 30 397,55 30 397,55
total chapitre 014 Atténuations de produits 30 398,80 30 397,55 30 397,55 1,25
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65131 Bourses 3 000,00 3 000,00
65132 Prix 2 747,00 2 747,00
65134 Aides 3 455,33 3 455,33
65311 Indemnités de fonction 93 719,52 93 719,52
65313 Cotisations de retraite 4 409,64 4 409,64
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 4 915,20 4 915,20
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 54,30 54,30
6561 Organismes de regroupement 5 361,00 5 361,00
657363 CCAS/CIAS 29 000,00 29 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 198 827,21 198 827,21
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 8 199,71 1 697,14 6 502,57
65818 Autres 13 723,64 13 723,64
65888 Autres 1 057,22 1 057,22
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 380 375,86 368 469,77 1 697,14 366 772,63 13 603,23
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 4 066 852,99 3 912 064,73 65 768,16 3 846 296,57 220 556,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 83 098,92 83 098,92
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 15 190,64 17 171,83 -1 981,19
total chapitre 66 Charges financières 81 117,73 98 289,56 17 171,83 81 117,73
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 464,48 8 464,48
total chapitre 67 Charges spécifiques 9 000,00 8 464,48 8 464,48 535,52
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 442 832,86 442 832,86
total chapitre 68 Dotations aux provisions 442 832,86 442 832,86 442 832,86
Total des dépenses réelles
et mixtes 4 599 803,58 4 461 651,63 82 939,99 4 378 711,64 221 091,94 Envoyé en préfecture le 25/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 450 729,42
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 3 601,00 3 601,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 228 513,14 228 513,14
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 241 401,00 232 114,14 232 114,14 9 286,86
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 692 130,42 232 114,14 232 114,14 460 016,28
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 5 291 934,00 4 693 765,77 82 939,99 4 610 825,78 681 108,22
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 291 934,00 4 693 765,77 82 939,99 4 610 825,78 681 108,22
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Envoyé en préfecture le 25/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 87 387,86 7 361,68 80 026,18
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 3,00 3,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 31 100,00 87 390,86 7 361,68 80 029,18 -48 929,18
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7013 Vente de produits résiduels 143,50 143,50
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 6 908,00 1 733,00 5 175,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 20 274,50 1 285,00 18 989,50
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 5 285,00 29,00 5 256,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 403 669,06 105,65 403 563,41
706888 Autres 6,30 1,80 4,50
70878 par des tiers 12 209,60 12 209,60
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 454 900,00 448 495,96 3 154,45 445 341,51 9 558,49
73211 Attribution de compensation 181 701,00 181 701,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 96 919,00 96 919,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 98 433,00 98 433,00
738 Autres impôts et taxes 13 534,00 13 534,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 378 620,00 390 587,00 390 587,00 -11 967,00
73111 Impôts directs locaux 2 166 986,00 2 166 986,00
73118 Autres contributions directes 1 162,00 1 162,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 269 742,00 269 742,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 383,00 19 383,00
73141 Accise sur lélectricité 64 303,00 64 303,00 Envoyé en préfecture le 25/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73154 Droits de place 1 670,00 1 670,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 17 338,40 17 338,40
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 530 240,00 2 540 584,40 2 540 584,40 -10 344,40
74111 Dotation forfaitaire des communes 316 195,00 316 195,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 273 740,00 273 740,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 116 901,00 116 901,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 7 023,21 7 023,21
74718 Autres 89 909,34 89 909,34
747888 Autres 203 979,95 203 979,95
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
198,00 198,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 440 276,00 440 276,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 15 406,00 15 406,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 396 761,00 1 463 791,50 1 463 791,50 -67 030,50
752 Revenus des immeubles 445 727,68 445 727,68
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 4 632,45 4 632,45
75888 Autres 4 034,72 13,85 4 020,87
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 448 100,00 454 394,85 13,85 454 381,00 -6 281,00
Total des recettes de
gestion des services 5 239 721,00 5 385 244,57 10 529,98 5 374 714,59 -134 993,59
total chapitre 76 Produits financiers
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 601,00 3 601,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 7 601,00 3 601,00 3 601,00 4 000,00 Envoyé en préfecture le 25/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 411,00 411,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 15,00 411,00 411,00 -396,00
Total des recettes réelles et
mixtes 5 247 337,00 5 389 256,57 10 529,98 5 378 726,59 -131 389,59
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 44 794,78 239,55 44 555,23
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 597,00 44 794,78 239,55 44 555,23 41,77
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 44 597,00 44 794,78 239,55 44 555,23 41,77
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 5 291 934,00 5 434 051,35 10 769,53 5 423 281,82 -131 347,82
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 5 291 934,00 5 434 051,35 10 769,53 5 423 281,82 -131 347,82 Envoyé en préfecture le 25/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 97 000,00 6 529,44 90 470,56 92 895,56
Autres immobilisations incorporelles 216 499,55 66 189,72 150 309,83 59 415,21
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 924 223,52 180 875,05 2 743 348,47 2 620 753,96
Constructions 27 186 683,45 568 570,10 26 618 113,35 26 436 028,06
Réseaux et installations de voirie 591 408,49 58 627,47 532 781,02 434 035,34
Réseaux divers 521 267,76 64 757,80 456 509,96 464 131,83
Installations techniques, agencements et matériel 832 224,09 587 446,66 244 777,43 278 534,01
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 865 482,85 498 566,84 366 916,01 343 686,32
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 5 563,20 5 563,20 5 563,20
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 45,73 45,73 45,73
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 33 240 398,64 2 031 563,08 31 208 835,56 30 735 089,22
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 7 773,60 7 773,60
Créances sur les redevables et comptes rattachés 42 675,16 144,25 42 530,91 52 239,06
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 9 488,08 35,00 9 453,08 1 560,99
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 5 307,60 5 307,60 39 192,86 Envoyé en préfecture le 25/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 65 244,44 179,25 65 065,19 92 992,91
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 3 590 764,68 3 590 764,68 3 115 850,75
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 3 590 764,68 3 590 764,68 3 115 850,75
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 36 896 407,76 2 031 742,33 34 864 665,43 33 943 932,88 Envoyé en préfecture le 25/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 618 446,30 617 128,53
Fonds globalisés 5 061 166,96 5 018 794,58
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 63 080,13 74 356,87
Rattachées à un actif non amortissable 6 022 829,49 6 022 829,49
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 968 514,49 2 007 564,33
RÉSERVES 15 486 504,34 14 968 806,57
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 812 456,04 517 697,77
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 30 032 997,75 29 227 178,14
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 1 493 724,82 1 050 891,96
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 493 724,82 1 050 891,96
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 243 721,73 3 573 308,20
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 243 721,73 3 573 308,20
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 90 237,77 59 688,76
Dettes fiscales et sociales 27 896,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 25/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 3 983,36 1 666,32
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 2 973,50
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 94 221,13 92 224,58
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 831 667,68 4 716 424,74
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 330,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 34 864 665,43 33 943 932,88 Envoyé en préfecture le 25/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 714 022,21 681 376,93 32 645,28
Participations 293 889,29 209 499,05 84 390,24
Compensations, autres attributions et autres participations 455 880,00 195 130,00 260 750,00
Dons et legs
Impôts et taxes 2 900 773,85 2 806 690,74 94 083,11
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 445 341,51 444 997,75 343,76
Produits des cessions d'actifs 3 601,00 3 601,00
Autres produits de gestion 454 381,00 445 885,94 8 495,06
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 411,00 4 596,00 -4 185,00
Reprises du financement rattaché à un actif 44 555,23 27 700,89 16 854,34
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 5 312 855,09 4 815 877,30 496 977,79
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 588 309,16 1 481 894,36 106 414,80
Charges de personnel 1 727 506,19 1 654 170,76 73 335,43
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 255 274,73 1 237 234,97 18 039,76
Dont charges sociales 472 231,46 416 935,79 55 295,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 103 098,66 103 059,17 39,49
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 29 747,91 20 310,92 9 436,99
Impôts et taxes 53 281,86 60 612,72 -7 330,86
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 228 513,14 234 197,18 -5 684,04
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions Envoyé en préfecture le 25/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 3 601,00 3 601,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 734 057,92 3 554 245,11 179 812,81
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 242 390,54 199 621,19 42 769,35
Dont ménages 9 202,33 7 689,75 1 512,58
Dont personnes morales de droit privé 198 827,21 154 754,44 44 072,77
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 34 361,00 37 177,00 -2 816,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 242 390,54 199 621,19 42 769,35
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 336 406,63 1 062 011,00 274 395,63
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 81 117,73 90 715,42 -9 597,69
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 442 832,86 453 597,81 -10 764,95
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 523 950,59 544 313,23 -20 362,64
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -523 950,59 -544 313,23 20 362,64
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 812 456,04 517 697,77 294 758,27 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 617 128,53 617 128,53 617 128,53
10222 F.C.T.V.A. 4 868 237,99 40 210,06 4 908 448,05 4 908 448,05
10226 Taxe d'aménagement 27 225,33 2 162,32 29 387,65 29 387,65
10228 Autres fonds d'investissement 123 331,26 123 331,26 123 331,26
Sous Total compte 1022 5 018 794,58 42 372,38 5 061 166,96 5 061 166,96
10251 Dons et legs en capital 1 317,77 1 317,77 1 317,77
Sous Total compte 1025 1 317,77 1 317,77 1 317,77
Sous Total compte 102 5 635 923,11 43 690,15 5 679 613,26 5 679 613,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 968 806,57 517 697,77 15 486 504,34 15 486 504,34
Sous Total compte 106 14 968 806,57 517 697,77 15 486 504,34 15 486 504,34
Sous Total compte 10 20 604 729,68 561 387,92 21 166 117,60 21 166 117,60
110 Report à nouveau (solde créditeur) 517 697,77 517 697,77 517 697,77 517 697,77
Sous Total compte 11 517 697,77 517 697,77 517 697,77 517 697,77
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 517 697,77 517 697,77 517 697,77 517 697,77
Sous Total compte 12 517 697,77 517 697,77 517 697,77 517 697,77
1311 État et établissements nationaux 63 569,00 63 569,00 63 569,00
1312 Régions 4 290,85 4 290,85 4 290,85
13151 GFP de rattachement 55 836,08 44 629,98 33 278,49 44 629,98 89 114,57 44 484,59
Sous Total compte 1315 55 836,08 44 629,98 33 278,49 44 629,98 89 114,57 44 484,59
1318 Autres 34 531,00 32 531,00 32 531,00 34 531,00 2 000,00
Sous Total compte 131 158 226,93 77 160,98 33 278,49 77 160,98 191 505,42 114 344,44
1321 État et établissements nationaux 1 216 389,24 1 216 389,24 1 216 389,24 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Régions 239 711,68 239 711,68 239 711,68
1323 Départements 157 319,00 157 319,00 157 319,00
13251 GFP de rattachement 2 009 369,76 2 009 369,76 2 009 369,76
Sous Total compte 1325 2 009 369,76 2 009 369,76 2 009 369,76
1328 Autres 105 652,53 105 652,53 105 652,53
Sous Total compte 132 3 728 442,21 3 728 442,21 3 728 442,21
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 434 759,01 434 759,01 434 759,01
Sous Total compte 1346 434 759,01 434 759,01 434 759,01
Sous Total compte 134 434 759,01 434 759,01 434 759,01
1383 Départements 1 009 868,89 1 009 868,89 1 009 868,89
1385 Groupements de collectivités et collecti 50 541,56 50 541,56 50 541,56
1388 Autres 799 217,82 799 217,82 799 217,82
Sous Total compte 138 1 859 628,27 1 859 628,27 1 859 628,27
13911 État et établissements nationaux 19 473,21 10 087,67 29 560,88 29 560,88
13912 Régions 570,76 479,10 239,55 1 049,86 239,55 810,31
139151 GFP de rattachement 37 667,96 44 629,98 27 588,48 65 256,44 44 629,98 20 626,46
Sous Total compte 13915 37 667,96 44 629,98 27 588,48 65 256,44 44 629,98 20 626,46
13918 Autres 26 158,13 32 531,00 6 639,53 32 797,66 32 531,00 266,66
Sous Total compte 1391 83 870,06 77 160,98 44 794,78 239,55 128 664,84 77 400,53 51 264,31
Sous Total compte 139 83 870,06 77 160,98 44 794,78 239,55 128 664,84 77 400,53 51 264,31
Sous Total compte 13 83 870,06 6 181 056,42 77 160,98 77 160,98 44 794,78 33 518,04 205 825,82 6 291 735,44 6 085 909,62
15181 Autres provisions pour risques (non budg 1 050 891,96 442 832,86 1 493 724,82 1 493 724,82 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1518 1 050 891,96 442 832,86 1 493 724,82 1 493 724,82
Sous Total compte 151 1 050 891,96 442 832,86 1 493 724,82 1 493 724,82
Sous Total compte 15 1 050 891,96 442 832,86 1 493 724,82 1 493 724,82
1641 Emprunts en euros 3 556 136,37 327 605,28 327 605,28 3 556 136,37 3 228 531,09
Sous Total compte 164 3 556 136,37 327 605,28 327 605,28 3 556 136,37 3 228 531,09
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 17 171,83 17 171,83 15 190,64 17 171,83 32 362,47 15 190,64
Sous Total compte 1688 17 171,83 17 171,83 15 190,64 17 171,83 32 362,47 15 190,64
Sous Total compte 168 17 171,83 17 171,83 15 190,64 17 171,83 32 362,47 15 190,64
Sous Total compte 16 3 573 308,20 17 171,83 15 190,64 327 605,28 344 777,11 3 588 498,84 3 243 721,73
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 2 106 195,17 3 601,00 2 109 796,17 2 109 796,17
193 Autres neutralisations et régularisation 98 630,84 42 650,84 141 281,68 141 281,68
Sous Total compte 19 98 630,84 2 106 195,17 42 650,84 3 601,00 141 281,68 2 109 796,17 1 968 514,49
Total classe 1 182 500,90 34 033 879,20 1 172 379,19 1 052 882,25 372 400,06 598 506,96 1 727 280,15 35 685 268,41 192 545,99 34 150 534,25
2031 Frais d'études 58 090,50 84 976,79 143 067,29 143 067,29
2033 Frais d'insertion 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Sous Total compte 203 58 090,50 87 676,79 145 767,29 145 767,29
20422 Bâtiments et installations 97 000,00 97 000,00 97 000,00
Sous Total compte 2042 97 000,00 97 000,00 97 000,00
Sous Total compte 204 97 000,00 97 000,00 97 000,00
2051 Concessions et droits similaires 104 039,67 42 408,99 9 101,58 113 141,25 42 408,99 70 732,26
Sous Total compte 205 104 039,67 42 408,99 9 101,58 113 141,25 42 408,99 70 732,26
Sous Total compte 20 259 130,17 42 408,99 96 778,37 355 908,54 42 408,99 313 499,55 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 783 538,16 783 538,16 783 538,16
2112 Terrains de voirie 93 346,83 93 346,83 93 346,83
2113 Terrains aménagés autres que voirie 59 828,48 59 828,48 59 828,48
2115 Terrains bâtis 371 416,66 371 416,66 371 416,66
2116 Cimetière 192 466,67 1 478,73 26 136,58 26 136,58 218 603,25 27 615,31 190 987,94
2118 Autres terrains 1 317,77 1 317,77 1 317,77
Sous Total compte 211 1 500 596,80 1 478,73 27 454,35 26 136,58 1 528 051,15 27 615,31 1 500 435,84
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 65 027,46 65 027,46 65 027,46
2128 Autres agencements et aménagements 1 220 970,09 137 790,13 1 358 760,22 1 358 760,22
Sous Total compte 212 1 285 997,55 137 790,13 1 423 787,68 1 423 787,68
21311 Bâtiments administratifs 919 351,99 919 351,99 919 351,99
21312 Bâtiments scolaires 8 196 346,78 34 156,69 36 674,96 8 233 021,74 34 156,69 8 198 865,05
21314 Bâtiments culturels et sportifs 64 919,80 3 938,13 68 857,93 68 857,93
21316 Équipements du cimetière 16 261,00 19 170,00 35 431,00 35 431,00
21318 Autres bâtiments publics 15 817 062,07 4 262,77 15 817 062,07 4 262,77 15 812 799,30
Sous Total compte 2131 25 013 941,64 38 419,46 59 783,09 25 073 724,73 38 419,46 25 035 305,27
21351 Bâtiments publics 1 786 658,06 196 281,64 1 982 939,70 1 982 939,70
21352 Bâtiments privés 753,60 12 571,14 13 324,74 13 324,74
Sous Total compte 2135 1 787 411,66 208 852,78 1 996 264,44 1 996 264,44
2138 Autres constructions 155 113,74 155 113,74 155 113,74
Sous Total compte 213 26 956 467,04 38 419,46 268 635,87 27 225 102,91 38 419,46 27 186 683,45
2151 Réseaux de voirie 372 543,16 409,68 372 952,84 372 952,84 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 116 299,30 102 156,35 218 455,65 218 455,65
21531 Réseaux d'adduction d'eau 6 584,51 6 584,51 6 584,51
21533 Réseaux câblés 39 390,51 2 396,72 39 390,51 2 396,72 36 993,79
21534 Réseaux d'électrification 172 543,08 172 543,08 172 543,08
21538 Autres réseaux 305 146,38 305 146,38 305 146,38
Sous Total compte 2153 523 664,48 2 396,72 523 664,48 2 396,72 521 267,76
21561 Matériel roulant 24 897,82 12 611,82 24 897,82 12 611,82 12 286,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 379 049,13 4 619,52 383 668,65 383 668,65
Sous Total compte 2156 403 946,95 12 611,82 4 619,52 408 566,47 12 611,82 395 954,65
215731 Matériel roulant 129 054,80 4 500,00 129 054,80 4 500,00 124 554,80
215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 696,34 4 696,34 4 696,34
Sous Total compte 21573 133 751,14 4 500,00 133 751,14 4 500,00 129 251,14
21578 Autre matériel technique 3 150,00 3 150,00 3 150,00
Sous Total compte 2157 136 901,14 4 500,00 136 901,14 4 500,00 132 401,14
2158 Autres installations, matériel et outill 266 041,90 37 826,40 303 868,30 303 868,30
Sous Total compte 215 1 819 396,93 19 508,54 145 011,95 1 964 408,88 19 508,54 1 944 900,34
21828 Autres matériels de transport 52 408,08 32 814,58 19 572,00 71 980,08 32 814,58 39 165,50
Sous Total compte 2182 52 408,08 32 814,58 19 572,00 71 980,08 32 814,58 39 165,50
21831 Matériel informatique scolaire 32 044,41 4 152,64 1 545,60 33 590,01 4 152,64 29 437,37
21838 Autre matériel informatique 154 783,60 57 085,26 14 256,95 169 040,55 57 085,26 111 955,29
Sous Total compte 2183 186 828,01 61 237,90 15 802,55 202 630,56 61 237,90 141 392,66
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 136 161,18 12 620,76 236,44 136 397,62 12 620,76 123 776,86 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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20200 - COMMUNE BAISIEUX Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 324 763,40 6 222,90 34 682,31 359 445,71 6 222,90 353 222,81
Sous Total compte 2184 460 924,58 18 843,66 34 918,75 495 843,33 18 843,66 476 999,67
2185 Matériel de téléphonie 18 012,74 1 176,00 19 188,74 19 188,74
2188 Autres 167 357,15 2 527,80 23 906,93 191 264,08 2 527,80 188 736,28
Sous Total compte 218 885 530,56 115 423,94 95 376,23 980 906,79 115 423,94 865 482,85
Sous Total compte 21 32 447 988,88 174 830,67 674 268,53 26 136,58 33 122 257,41 200 967,25 32 921 290,16
2423 d'établissements publics de coopération 5 563,20 5 563,20 5 563,20
Sous Total compte 242 5 563,20 5 563,20 5 563,20
Sous Total compte 24 5 563,20 5 563,20 5 563,20
266 Autres formes de participation 45,73 45,73 45,73
Sous Total compte 26 45,73 45,73 45,73
28031 Frais d'études 467,70 467,70 935,40 935,40
Sous Total compte 2803 467,70 467,70 935,40 935,40
280422 Bâtiments et installations 4 104,44 2 425,00 6 529,44 6 529,44
Sous Total compte 28042 4 104,44 2 425,00 6 529,44 6 529,44
Sous Total compte 2804 4 104,44 2 425,00 6 529,44 6 529,44
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 102 247,26 42 408,99 5 416,05 42 408,99 107 663,31 65 254,32
Sous Total compte 280 106 819,40 42 408,99 8 308,75 42 408,99 115 128,15 72 719,16
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 54 965,47 868,75 55 834,22 55 834,22
28128 Autres agencements et aménagements 110 874,92 1 990,12 1 990,12 14 165,91 1 990,12 127 030,95 125 040,83
Sous Total compte 2812 165 840,39 1 990,12 1 990,12 15 034,66 1 990,12 182 865,17 180 875,05
281311 Bâtiments administratifs 2 879,46 159,97 3 039,43 3 039,43 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281314 Bâtiments culturels et sportifs 650,40 650,40 650,40
281316 Équipements du cimetière 640,95 566,40 1 207,35 1 207,35
Sous Total compte 28131 4 170,81 726,37 4 897,18 4 897,18
281351 Bâtiments publics 516 205,55 46 062,01 562 267,56 562 267,56
281352 Bâtiments privés 1 102,92 1 102,92 1 102,92
Sous Total compte 28135 516 205,55 47 164,93 563 370,48 563 370,48
28138 Autres constructions 62,62 995,06 995,06 239,82 995,06 1 297,50 302,44
Sous Total compte 2813 520 438,98 995,06 995,06 48 131,12 995,06 569 565,16 568 570,10
28151 Réseaux de voirie 1 240,63 1 240,63 1 240,63
28152 Installations de voirie 53 566,49 3 820,35 57 386,84 57 386,84
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 478,00 369,51 1 847,51 1 847,51
281533 Réseaux câblés 24 813,42 2 396,72 1 258,30 2 396,72 26 071,72 23 675,00
281534 Réseaux d'électrification 1 200,78 161,79 1 362,57 1 362,57
281538 Autres réseaux 32 040,45 5 832,27 37 872,72 37 872,72
Sous Total compte 28153 59 532,65 2 396,72 7 621,87 2 396,72 67 154,52 64 757,80
281561 Matériel roulant 24 897,82 12 611,82 12 611,82 24 897,82 12 286,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 248 845,73 47 651,86 296 497,59 296 497,59
Sous Total compte 28156 273 743,55 12 611,82 47 651,86 12 611,82 321 395,41 308 783,59
2815731 Matériel roulant 128 417,80 4 500,00 318,50 4 500,00 128 736,30 124 236,30
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 696,34 4 696,34 4 696,34
Sous Total compte 281573 133 114,14 4 500,00 318,50 4 500,00 133 432,64 128 932,64
281578 Autre matériel technique 504,88 315,00 819,88 819,88 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28157 133 619,02 4 500,00 633,50 4 500,00 134 252,52 129 752,52
28158 Autres installations, matériel et outill 120 993,41 27 917,14 148 910,55 148 910,55
Sous Total compte 2815 642 695,75 19 508,54 87 644,72 19 508,54 730 340,47 710 831,93
281828 Autres matériels de transport 49 438,98 32 814,58 1 837,30 32 814,58 51 276,28 18 461,70
Sous Total compte 28182 49 438,98 32 814,58 1 837,30 32 814,58 51 276,28 18 461,70
281831 Matériel informatique scolaire 16 015,26 4 152,64 6 876,00 3 131,13 4 152,64 26 022,39 21 869,75
281838 Autre matériel informatique 105 193,04 63 461,08 19 539,53 63 461,08 124 732,57 61 271,49
Sous Total compte 28183 121 208,30 67 613,72 6 876,00 22 670,66 67 613,72 150 754,96 83 141,24
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 84 211,24 12 545,53 5 375,24 12 545,53 89 586,48 77 040,95
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 173 914,86 6 222,90 1 674,24 24 063,85 6 222,90 199 652,95 193 430,05
Sous Total compte 28184 258 126,10 18 768,43 1 674,24 29 439,09 18 768,43 289 239,43 270 471,00
28185 Matériel de téléphonie 6 032,52 4 794,37 10 826,89 10 826,89
28188 Autres 107 038,34 2 024,80 10 652,47 2 024,80 117 690,81 115 666,01
Sous Total compte 2818 541 844,24 121 221,53 8 550,24 69 393,89 121 221,53 619 788,37 498 566,84
Sous Total compte 281 1 870 819,36 143 715,25 11 535,42 220 204,39 143 715,25 2 102 559,17 1 958 843,92
Sous Total compte 28 1 977 638,76 186 124,24 11 535,42 228 513,14 186 124,24 2 217 687,32 2 031 563,08
Total classe 2 32 712 727,98 1 977 638,76 186 124,24 228 775,08 771 046,90 254 649,72 33 669 899,12 2 461 063,56 33 240 398,64 2 031 563,08
4011 Fournisseurs 27 442,50 1 501 101,54 1 527 296,53 1 501 101,54 1 554 739,03 53 637,49
Sous Total compte 401 27 442,50 1 501 101,54 1 527 296,53 1 501 101,54 1 554 739,03 53 637,49
4041 Fournisseurs d'immobilisations 791 559,10 791 559,10 791 559,10 791 559,10
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 1 459,52 1 459,52 1 459,52
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 20 686,19 20 686,19 20 686,19 20 686,19 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4047 1 459,52 20 686,19 20 686,19 20 686,19 22 145,71 1 459,52
Sous Total compte 404 1 459,52 812 245,29 812 245,29 812 245,29 813 704,81 1 459,52
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 30 786,74 30 786,74 35 140,76 30 786,74 65 927,50 35 140,76
Sous Total compte 40 59 688,76 2 344 133,57 2 374 682,58 2 344 133,57 2 434 371,34 90 237,77
411 Redevables 37 089,75 89 430,82 101 998,35 126 520,57 101 998,35 24 522,22
414 Locataires-acquéreurs et locataires 111 530,30 111 170,30 111 530,30 111 170,30 360,00
4161 Créances douteuses 6 473,43 18 136,81 14 384,05 24 610,24 14 384,05 10 226,19
Sous Total compte 416 6 473,43 18 136,81 14 384,05 24 610,24 14 384,05 10 226,19
4181 Redevables - Produits non encore facturé 9 231,13 7 566,75 9 231,13 16 797,88 9 231,13 7 566,75
Sous Total compte 418 9 231,13 7 566,75 9 231,13 16 797,88 9 231,13 7 566,75
Sous Total compte 41 52 794,31 226 664,68 236 783,83 279 458,99 236 783,83 42 675,16
421 Personnel - Rémunérations dues 1 156 322,54 1 156 322,54 1 156 322,54 1 156 322,54
427 Personnel - Oppositions 2 064,19 2 064,19 2 064,19 2 064,19
4287 Produits à recevoir 7 578,09 7 578,09 7 578,09
Sous Total compte 428 7 578,09 7 578,09 7 578,09
Sous Total compte 42 1 165 964,82 1 158 386,73 1 165 964,82 1 158 386,73 7 578,09
431 Sécurité sociale 402 932,00 402 932,00 402 932,00 402 932,00
437 Autres organismes sociaux 373 321,11 373 321,11 373 321,11 373 321,11
Sous Total compte 43 776 253,11 776 253,11 776 253,11 776 253,11
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 16 069,99 16 069,99 16 069,99 16 069,99
4428 Autres 96,00 96,00 96,00 96,00
Sous Total compte 442 16 165,99 16 165,99 16 165,99 16 165,99 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44311 Dépenses 30 397,55 30 397,55 30 397,55 30 397,55
44312 Recettes - Amiable 7 773,60 7 773,60 7 773,60
Sous Total compte 4431 38 171,15 30 397,55 38 171,15 30 397,55 7 773,60
44341 Dépenses 4 464,02 4 464,02 4 464,02 4 464,02
Sous Total compte 4434 4 464,02 4 464,02 4 464,02 4 464,02
44351 Dépenses 996,32 60 811,32 61 551,92 60 811,32 62 548,24 1 736,92
Sous Total compte 4435 996,32 60 811,32 61 551,92 60 811,32 62 548,24 1 736,92
44371 Dépenses 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
Sous Total compte 4437 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
44381 Dépenses 5 415,30 5 415,30 5 415,30 5 415,30
Sous Total compte 4438 5 415,30 5 415,30 5 415,30 5 415,30
Sous Total compte 443 996,32 137 861,79 130 828,79 137 861,79 131 825,11 6 036,68
447 Autres impôts, taxes et versements assim 10 933,76 10 933,76 10 933,76 10 933,76
4486 Autres charges à payer 27 896,00 27 896,00 27 896,00 27 896,00
Sous Total compte 448 27 896,00 27 896,00 27 896,00 27 896,00
Sous Total compte 44 28 892,32 192 857,54 157 928,54 192 857,54 186 820,86 6 036,68
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 3 601,00 3 601,00 3 601,00 3 601,00
Sous Total compte 462 3 601,00 3 601,00 3 601,00 3 601,00
466 Excédents de versement 8 367,34 8 381,19 8 367,34 8 381,19 13,85
46711 Autres comptes créditeurs 670,00 211 986,67 211 954,89 211 986,67 212 624,89 638,22
Sous Total compte 4671 670,00 211 986,67 211 954,89 211 986,67 212 624,89 638,22
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 283,33 57 194,33 58 163,66 58 477,66 58 163,66 314,00 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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20200 - COMMUNE BAISIEUX Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46726 Débiteurs divers - Contentieux 312,66 1 283,33 1 595,99 1 595,99
Sous Total compte 4672 1 595,99 58 477,66 58 163,66 60 073,65 58 163,66 1 909,99
Sous Total compte 467 1 595,99 670,00 270 464,33 270 118,55 272 060,32 270 788,55 1 271,77
4686 Charges à payer 1 594,37 1 594,37 1 594,37
Sous Total compte 468 1 594,37 1 594,37 1 594,37
Sous Total compte 46 1 595,99 670,00 282 432,67 283 695,11 284 028,66 284 365,11 336,45
4711 Versements des régisseurs 422 452,77 422 452,77 422 452,77 422 452,77
4712 Virements réimputés 7 400,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
47131 Versements sur contributions directes 2 231 567,45 2 231 567,45 2 231 567,45 2 231 567,45
47132 Versements sur dotation globale de fonct 805 432,00 805 432,00 805 432,00 805 432,00
47134 Subventions 248 115,81 248 115,81 248 115,81 248 115,81
47138 Autres 1 534 465,96 1 534 465,96 1 534 465,96 1 534 465,96
Sous Total compte 4713 4 819 581,22 4 819 581,22 4 819 581,22 4 819 581,22
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 330,00 336,88 6,88 336,88 336,88
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 8 283,86 8 283,86 8 283,86 8 283,86
Sous Total compte 47141 330,00 8 620,74 8 290,74 8 620,74 8 620,74
Sous Total compte 4714 330,00 8 620,74 8 290,74 8 620,74 8 620,74
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 491,74 491,74 491,74 491,74
Sous Total compte 4717 491,74 491,74 491,74 491,74
4718 Autres recettes à régulariser 118 907,18 118 907,18 118 907,18 118 907,18
Sous Total compte 471 330,00 5 377 453,65 5 377 123,65 5 377 453,65 5 377 453,65
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 423 369,92 423 369,92 423 369,92 423 369,92 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 4 153,81 4 153,81 4 153,81 4 153,81
Sous Total compte 4721 427 523,73 427 523,73 427 523,73 427 523,73
4722 Commissions bancaires en instance de man 20,64 20,64 20,64 20,64
4728 Autres dépenses à régulariser 8 184,86 8 184,86 8 184,86 8 184,86
Sous Total compte 472 435 729,23 435 729,23 435 729,23 435 729,23
Sous Total compte 47 330,00 5 813 182,88 5 812 852,88 5 813 182,88 5 813 182,88
486 Charges constatées d'avance 39 192,86 5 307,60 39 192,86 44 500,46 39 192,86 5 307,60
487 Produits constatés d'avance 2 973,50 2 973,50 2 973,50 2 973,50
Sous Total compte 48 39 192,86 2 973,50 8 281,10 39 192,86 47 473,96 42 166,36 5 307,60
4911 Dépréciations des comptes de redevables 555,25 411,00 411,00 555,25 144,25
Sous Total compte 491 555,25 411,00 411,00 555,25 144,25
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 35,00 35,00 35,00
Sous Total compte 496 35,00 35,00 35,00
Sous Total compte 49 590,25 411,00 411,00 590,25 179,25
Total classe 4 93 583,16 93 144,83 10 810 181,37 10 839 775,64 10 903 764,53 10 932 920,47 65 244,44 94 400,38
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 5 186,64 5 186,64 5 186,64 5 186,64
5118 Autres valeurs à l'encaissement 4 190,20 4 190,20 4 190,20 4 190,20
Sous Total compte 511 9 376,84 9 376,84 9 376,84 9 376,84
515 Compte au Trésor 3 113 795,75 5 440 259,71 4 965 156,29 8 554 055,46 4 965 156,29 3 588 899,17
Sous Total compte 51 3 113 795,75 5 449 636,55 4 974 533,13 8 563 432,30 4 974 533,13 3 588 899,17
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 000,00 2 191,18 2 380,67 4 191,18 2 380,67 1 810,51
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 55,00 55,00 55,00 Envoyé en préfecture le 25/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 541 2 055,00 2 191,18 2 380,67 4 246,18 2 380,67 1 865,51
Sous Total compte 54 2 055,00 2 191,18 2 380,67 4 246,18 2 380,67 1 865,51
580 Opérations d'ordre budgétaires 277 148,47 277 148,47 277 148,47 277 148,47
584 Encaissement par lecture optique 11 573,68 11 573,68 11 573,68 11 573,68
Sous Total compte 58 288 722,15 288 722,15 288 722,15 288 722,15
Total classe 5 3 115 850,75 5 740 549,88 5 265 635,95 8 856 400,63 5 265 635,95 3 590 764,68
6042 Achats de prestations de services (autre 437 219,73 1 555,84 437 219,73 1 555,84 435 663,89
Sous Total compte 604 437 219,73 1 555,84 437 219,73 1 555,84 435 663,89
60611 Eau et assainissement 20 805,96 20 805,96 20 805,96
60612 Énergie - Électricité 254 992,62 254 992,62 254 992,62
Sous Total compte 6061 275 798,58 275 798,58 275 798,58
60621 Combustibles 74,10 74,10 74,10
60622 Carburants 6 649,49 6 649,49 6 649,49
60623 Alimentation 12 911,76 191,40 12 911,76 191,40 12 720,36
60624 Produits de traitement 4 502,08 4 502,08 4 502,08
60628 Autres fournitures non stockées 32 059,33 82,72 32 059,33 82,72 31 976,61
Sous Total compte 6062 56 196,76 274,12 56 196,76 274,12 55 922,64
60631 Fournitures d'entretien 14 641,45 14 641,45 14 641,45
60632 Fournitures de petit équipement 8 801,45 8 801,45 8 801,45
60633 Fournitures de voirie 3 727,37 3 727,37 3 727,37
60636 Habillement et Vêtements de travail 3 100,13 3 100,13 3 100,13
Sous Total compte 6063 30 270,40 30 270,40 30 270,40 Envoyé en préfecture le 25/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures administratives 8 109,83 8 109,83 8 109,83
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 16 478,48 16 478,48 16 478,48
6067 Fournitures scolaires 11 480,56 11 480,56 11 480,56
6068 Autres matières et fournitures. 124,79 124,79 124,79
Sous Total compte 606 398 459,40 274,12 398 459,40 274,12 398 185,28
Sous Total compte 60 835 679,13 1 829,96 835 679,13 1 829,96 833 849,17
611 Contrats de prestations de services 275 340,48 5 738,79 275 340,48 5 738,79 269 601,69
6132 Locations immobilières 8 970,70 8 970,70 8 970,70
61358 Autres 7 704,62 7 704,62 7 704,62
Sous Total compte 6135 7 704,62 7 704,62 7 704,62
Sous Total compte 613 16 675,32 16 675,32 16 675,32
61521 Terrains 7 588,26 7 588,26 7 588,26
615221 Bâtiments publics 36 519,93 1 757,64 36 519,93 1 757,64 34 762,29
615228 Autres bâtiments 7 011,60 7 011,60 7 011,60
Sous Total compte 61522 43 531,53 1 757,64 43 531,53 1 757,64 41 773,89
615231 Voiries 15 580,44 2 094,84 15 580,44 2 094,84 13 485,60
615232 Réseaux 11 907,10 390,00 11 907,10 390,00 11 517,10
Sous Total compte 61523 27 487,54 2 484,84 27 487,54 2 484,84 25 002,70
Sous Total compte 6152 78 607,33 4 242,48 78 607,33 4 242,48 74 364,85
61551 Matériel roulant 9 235,05 552,72 9 235,05 552,72 8 682,33
61558 Autres biens mobiliers 7 636,07 7 636,07 7 636,07
Sous Total compte 6155 16 871,12 552,72 16 871,12 552,72 16 318,40 Envoyé en préfecture le 25/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 116 018,83 4 652,93 116 018,83 4 652,93 111 365,90
Sous Total compte 615 211 497,28 9 448,13 211 497,28 9 448,13 202 049,15
6161 Multirisques 62 492,95 62 492,95 62 492,95
Sous Total compte 616 62 492,95 62 492,95 62 492,95
617 Études et recherches 12 528,00 12 528,00 12 528,00
6182 Documentation générale et technique 1 572,92 675,00 1 572,92 675,00 897,92
6184 Versements à des organismes de formation 6 077,60 972,00 6 077,60 972,00 5 105,60
Sous Total compte 618 7 650,52 1 647,00 7 650,52 1 647,00 6 003,52
Sous Total compte 61 586 184,55 16 833,92 586 184,55 16 833,92 569 350,63
6218 Autre personnel extérieur 19 637,32 7 000,00 19 637,32 7 000,00 12 637,32
Sous Total compte 621 19 637,32 7 000,00 19 637,32 7 000,00 12 637,32
62268 Autres honoraires, conseils... 33 848,86 33 848,86 33 848,86
Sous Total compte 6226 33 848,86 33 848,86 33 848,86
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 664,00 1 664,00 1 664,00
Sous Total compte 622 35 512,86 35 512,86 35 512,86
6231 Annonces et insertions 864,00 864,00 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 22 070,27 1 025,00 22 070,27 1 025,00 21 045,27
6236 Catalogues et imprimés 17 666,86 17 666,86 17 666,86
6238 Divers 589,46 589,46 589,46
Sous Total compte 623 41 190,59 1 025,00 41 190,59 1 025,00 40 165,59
6248 Divers 34 229,60 9 165,00 34 229,60 9 165,00 25 064,60
Sous Total compte 624 34 229,60 9 165,00 34 229,60 9 165,00 25 064,60 Envoyé en préfecture le 25/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages, déplacements et missions 669,04 669,04 669,04
Sous Total compte 625 669,04 669,04 669,04
6261 Frais d'affranchissement 3 605,53 3 605,53 3 605,53
6262 Frais de télécommunications 24 440,75 7,14 24 440,75 7,14 24 433,61
Sous Total compte 626 28 046,28 7,14 28 046,28 7,14 28 039,14
627 Services bancaires et assimilés. 2 013,08 2 013,08 2 013,08
6281 Concours divers (cotisations...) 2 881,81 2 881,81 2 881,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 470,00 4 470,00 4 470,00
62876 Au GFP de rattachement 61 551,92 27 896,00 61 551,92 27 896,00 33 655,92
Sous Total compte 6287 61 551,92 27 896,00 61 551,92 27 896,00 33 655,92
Sous Total compte 628 68 903,73 27 896,00 68 903,73 27 896,00 41 007,73
Sous Total compte 62 230 202,50 45 093,14 230 202,50 45 093,14 185 109,36
6331 Versement mobilité 18 285,67 18 285,67 18 285,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 731,81 4 731,81 4 731,81
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 16 805,63 16 805,63 16 805,63
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 2 838,99 2 838,99 2 838,99
Sous Total compte 633 42 662,10 42 662,10 42 662,10
63512 Taxes foncières 10 596,00 314,00 10 596,00 314,00 10 282,00
Sous Total compte 6351 10 596,00 314,00 10 596,00 314,00 10 282,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 337,76 337,76 337,76
Sous Total compte 635 10 933,76 314,00 10 933,76 314,00 10 619,76
Sous Total compte 63 53 595,86 314,00 53 595,86 314,00 53 281,86 Envoyé en préfecture le 25/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération principale 661 143,23 661 143,23 661 143,23
64112 Supplément familial de traitement et ind 16 443,51 16 443,51 16 443,51
64113 NBI 7 732,45 7 732,45 7 732,45
64118 Autres indemnités. 172 203,34 172 203,34 172 203,34
Sous Total compte 6411 857 522,53 857 522,53 857 522,53
64131 Rémunérations 367 328,37 367 328,37 367 328,37
64132 Supplément familial de traitement et ind 5 328,84 5 328,84 5 328,84
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 335,26 335,26 335,26
64138 Primes et autres indemnités 70 949,31 70 949,31 70 949,31
Sous Total compte 6413 443 941,78 443 941,78 443 941,78
6415 Congés payés 23 168,52 23 168,52 23 168,52
6417 Rémunérations des apprentis 9 363,98 9 363,98 9 363,98
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 7 361,68 87 387,86 7 361,68 87 387,86 80 026,18
Sous Total compte 641 1 341 358,49 87 387,86 1 341 358,49 87 387,86 1 253 970,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 198 211,59 198 211,59 198 211,59
6453 Cotisations aux caisses de retraite 237 988,25 237 988,25 237 988,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 18 464,67 18 464,67 18 464,67
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 3 933,00 3 933,00 3 933,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 3,00 3,00 3,00
Sous Total compte 645 458 597,51 3,00 458 597,51 3,00 458 594,51
6474 Versements aux oeuvres sociales 10 022,25 10 022,25 10 022,25 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 614,70 3 614,70 3 614,70
Sous Total compte 647 13 636,95 13 636,95 13 636,95
6488 Autres 1 304,10 1 304,10 1 304,10
Sous Total compte 648 1 304,10 1 304,10 1 304,10
Sous Total compte 64 1 814 897,05 87 390,86 1 814 897,05 87 390,86 1 727 506,19
65131 Bourses 3 000,00 3 000,00 3 000,00
65132 Prix 2 747,00 2 747,00 2 747,00
65134 Aides 3 455,33 3 455,33 3 455,33
Sous Total compte 6513 9 202,33 9 202,33 9 202,33
Sous Total compte 651 9 202,33 9 202,33 9 202,33
65311 Indemnités de fonction 93 719,52 93 719,52 93 719,52
65313 Cotisations de retraite 4 409,64 4 409,64 4 409,64
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 4 915,20 4 915,20 4 915,20
653172 Cotisations au fonds de financement de l 54,30 54,30 54,30
Sous Total compte 65317 54,30 54,30 54,30
Sous Total compte 6531 103 098,66 103 098,66 103 098,66
Sous Total compte 653 103 098,66 103 098,66 103 098,66
6561 Organismes de regroupement 5 361,00 5 361,00 5 361,00
Sous Total compte 656 5 361,00 5 361,00 5 361,00
657363 CCAS/CIAS 29 000,00 29 000,00 29 000,00
Sous Total compte 65736 29 000,00 29 000,00 29 000,00
Sous Total compte 6573 29 000,00 29 000,00 29 000,00 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65748 Autres personnes de droit privé 198 827,21 198 827,21 198 827,21
Sous Total compte 6574 198 827,21 198 827,21 198 827,21
Sous Total compte 657 227 827,21 227 827,21 227 827,21
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 8 199,71 1 697,14 8 199,71 1 697,14 6 502,57
65818 Autres 13 723,64 13 723,64 13 723,64
Sous Total compte 6581 21 923,35 1 697,14 21 923,35 1 697,14 20 226,21
65888 Autres 1 057,22 1 057,22 1 057,22
Sous Total compte 6588 1 057,22 1 057,22 1 057,22
Sous Total compte 658 22 980,57 1 697,14 22 980,57 1 697,14 21 283,43
Sous Total compte 65 368 469,77 1 697,14 368 469,77 1 697,14 366 772,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 83 098,92 83 098,92 83 098,92
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 15 190,64 17 171,83 15 190,64 17 171,83 1 981,19
Sous Total compte 6611 98 289,56 17 171,83 98 289,56 17 171,83 81 117,73
Sous Total compte 661 98 289,56 17 171,83 98 289,56 17 171,83 81 117,73
Sous Total compte 66 98 289,56 17 171,83 98 289,56 17 171,83 81 117,73
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 464,48 8 464,48 8 464,48
6761 Différences sur réalisations (positives) 3 601,00 3 601,00 3 601,00
Sous Total compte 676 3 601,00 3 601,00 3 601,00
Sous Total compte 67 12 065,48 12 065,48 12 065,48
6811 Dotations aux amortissements des immobil 228 513,14 228 513,14 228 513,14
Sous Total compte 681 228 513,14 228 513,14 228 513,14
6865 Dotations aux provisions pour risques et 442 832,86 442 832,86 442 832,86 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 686 442 832,86 442 832,86 442 832,86
Sous Total compte 68 671 346,00 671 346,00 671 346,00
Total classe 6 4 670 729,90 170 330,85 4 670 729,90 170 330,85 4 582 409,42 82 010,37
7013 Vente de produits résiduels 143,50 143,50 143,50
Sous Total compte 701 143,50 143,50 143,50
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 733,00 6 908,00 1 733,00 6 908,00 5 175,00
Sous Total compte 7031 1 733,00 6 908,00 1 733,00 6 908,00 5 175,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 285,00 20 274,50 1 285,00 20 274,50 18 989,50
Sous Total compte 7032 1 285,00 20 274,50 1 285,00 20 274,50 18 989,50
Sous Total compte 703 3 018,00 27 182,50 3 018,00 27 182,50 24 164,50
7062 Redevances et droits des services à cara 29,00 5 285,00 29,00 5 285,00 5 256,00
7067 Redevances et droits des services périsc 105,65 403 669,06 105,65 403 669,06 403 563,41
706888 Autres 1,80 6,30 1,80 6,30 4,50
Sous Total compte 70688 1,80 6,30 1,80 6,30 4,50
Sous Total compte 7068 1,80 6,30 1,80 6,30 4,50
Sous Total compte 706 136,45 408 960,36 136,45 408 960,36 408 823,91
70878 par des tiers 12 209,60 12 209,60 12 209,60
Sous Total compte 7087 12 209,60 12 209,60 12 209,60
Sous Total compte 708 12 209,60 12 209,60 12 209,60
Sous Total compte 70 3 154,45 448 495,96 3 154,45 448 495,96 445 341,51
73111 Impôts directs locaux 2 166 986,00 2 166 986,00 2 166 986,00
73118 Autres contributions directes 1 162,00 1 162,00 1 162,00 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7311 2 168 148,00 2 168 148,00 2 168 148,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 269 742,00 269 742,00 269 742,00
Sous Total compte 7312 269 742,00 269 742,00 269 742,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 383,00 19 383,00 19 383,00
Sous Total compte 7313 19 383,00 19 383,00 19 383,00
73141 Accise sur lélectricité 64 303,00 64 303,00 64 303,00
Sous Total compte 7314 64 303,00 64 303,00 64 303,00
73154 Droits de place 1 670,00 1 670,00 1 670,00
Sous Total compte 7315 1 670,00 1 670,00 1 670,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 17 338,40 17 338,40 17 338,40
Sous Total compte 7317 17 338,40 17 338,40 17 338,40
Sous Total compte 731 2 540 584,40 2 540 584,40 2 540 584,40
73211 Attribution de compensation 181 701,00 181 701,00 181 701,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 96 919,00 96 919,00 96 919,00
Sous Total compte 7321 278 620,00 278 620,00 278 620,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 98 433,00 98 433,00 98 433,00
Sous Total compte 73222 98 433,00 98 433,00 98 433,00
Sous Total compte 7322 98 433,00 98 433,00 98 433,00
Sous Total compte 732 377 053,00 377 053,00 377 053,00
738 Autres impôts et taxes 13 534,00 13 534,00 13 534,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 30 397,55 30 397,55 30 397,55
Sous Total compte 73911 30 397,55 30 397,55 30 397,55 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7391 30 397,55 30 397,55 30 397,55
Sous Total compte 739 30 397,55 30 397,55 30 397,55
Sous Total compte 73 30 397,55 2 931 171,40 30 397,55 2 931 171,40 2 900 773,85
74111 Dotation forfaitaire des communes 316 195,00 316 195,00 316 195,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 273 740,00 273 740,00 273 740,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 116 901,00 116 901,00 116 901,00
Sous Total compte 74112 390 641,00 390 641,00 390 641,00
Sous Total compte 7411 706 836,00 706 836,00 706 836,00
Sous Total compte 741 706 836,00 706 836,00 706 836,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 7 023,21 7 023,21 7 023,21
74718 Autres 89 909,34 89 909,34 89 909,34
Sous Total compte 7471 89 909,34 89 909,34 89 909,34
747888 Autres 203 979,95 203 979,95 203 979,95
Sous Total compte 74788 203 979,95 203 979,95 203 979,95
Sous Total compte 7478 203 979,95 203 979,95 203 979,95
Sous Total compte 747 293 889,29 293 889,29 293 889,29
7482 Compensation pour perte de taxe addition 198,00 198,00 198,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 440 276,00 440 276,00 440 276,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 15 406,00 15 406,00 15 406,00
Sous Total compte 7483 455 682,00 455 682,00 455 682,00 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
Publié le
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 748 455 880,00 455 880,00 455 880,00
Sous Total compte 74 1 463 791,50 1 463 791,50 1 463 791,50
752 Revenus des immeubles 445 727,68 445 727,68 445 727,68
75813 Redevances versées par les fermiers et c 4 632,45 4 632,45 4 632,45
Sous Total compte 7581 4 632,45 4 632,45 4 632,45
75888 Autres 13,85 4 034,72 13,85 4 034,72 4 020,87
Sous Total compte 7588 13,85 4 034,72 13,85 4 034,72 4 020,87
Sous Total compte 758 13,85 8 667,17 13,85 8 667,17 8 653,32
Sous Total compte 75 13,85 454 394,85 13,85 454 394,85 454 381,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 601,00 3 601,00 3 601,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 239,55 44 794,78 239,55 44 794,78 44 555,23
Sous Total compte 77 239,55 48 395,78 239,55 48 395,78 48 156,23
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 411,00 411,00 411,00
Sous Total compte 781 411,00 411,00 411,00
Sous Total compte 78 411,00 411,00 411,00
Total classe 7 33 805,40 5 346 660,49 33 805,40 5 346 660,49 30 397,55 5 343 252,64
Total général 36 104 662,79 36 104 662,79 17 909 234,68 17 387 068,92 5 847 982,26 6 370 148,02 59 861 879,73 59 861 879,73 41 701 760,72 41 701 760,72 Envoyé en préfecture le 25/0:
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 04 55-DE
20200 - COMMUNE BAISIEUX Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-(
F7
2026 04_55:DE
Page 23
Baisieux Commune - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 327 605,28 157 943,36 0,00 30 500,60 40 417,20 249 759,89 34 693,78 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 327 605,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9 101,58 0,00 0,00 0,00 67 145,99 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 148 841,78 0,00 30 500,60 40 417,20 182 613,90 34 693,78 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 560 070,15 1 317,77 0,00 29 208,49 0,00 4 070,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 560 070,15 1 317,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 29 208,49 0,00 4 070,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 90 799,72 0,00 47 067,39 93 728,38 1 072 515,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 327 605,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20 530,80 0,00 96 778,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 799,72 0,00 26 536,59 93 728,38 648 131,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 594 666,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 561 387,92
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 33 278,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 554 349,71 1 271 754,45 0,00 153 746,79 847 606,03 698 344,87 426 707,25 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 295 159,64 0,00 48 761,34 409 300,28 356 414,54 241 419,67 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 840 084,35 0,00 98 824,45 277 385,83 305 678,01 153 561,07 0,00
014 Atténuations de produits 30 397,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,57 128 228,12 0,00 6 161,00 160 919,92 36 252,32 31 544,37 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 81 117,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 8 282,34 0,00 0,00 0,00 0,00 182,14 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 442 832,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 278 774,20 2 905 095,49 0,00 441 611,93 280 278,65 295 920,12 175 799,98 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 48 941,45 0,00 4 436,49 8 598,29 1 805,16 15 001,57 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 24 312,50 0,00 12 209,60 208 130,40 164 884,03 35 804,98 0,00
73 Impôts et taxes 111 967,00 278 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 203 678,00 2 336 906,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 959 115,21 210 787,00 0,00 0,00 63 549,96 107 345,90 122 993,43 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,99 5 528,14 0,00 424 965,84 0,00 21 885,03 2 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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2026 04_55:DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 223 494,10 877,50 178 306,93 23 524,01 4 378 711,64
011 Charges à caractère général 0,00 68 637,33 877,50 160 543,09 5 178,21 1 586 291,60
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 153 996,77 0,00 14 958,51 18 345,80 1 862 834,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 397,55
65 Autres charges de gestion courante 0,00 860,00 0,00 2 805,33 0,00 366 772,63
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 117,73
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 464,48
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 832,86
RECETTES 0,00 1 246,22 0,00 0,00 0,00 5 378 726,59
013 Atténuations de charges 0,00 1 246,22 0,00 0,00 0,00 80 029,18
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 341,51
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 587,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540 584,40
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463 791,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 381,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 601,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 819 549,97 1 117 070,83 1 337 459,32 365 019,82
RECETTES 2 819 549,97 826 780,55 13 769,00 1 979 000,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 288 333,00 4 610 825,78 0,00 677 507,22
RECETTES 5 288 333,00 5 423 281,82 0,00 -134 948,82
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 819 549,97 1 117 070,83 1 337 459,32 365 019,82
RECETTES 2 819 549,97 826 780,55 13 769,00 1 979 000,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 288 333,00 4 610 825,78 0,00 677 507,22
RECETTES 5 288 333,00 5 423 281,82 0,00 -134 948,82
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 819 549,97 1 117 070,83 1 337 459,32 365 019,82
RECETTES 2 819 549,97 826 780,55 13 769,00 1 979 000,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 288 333,00 4 610 825,78 0,00 677 507,22
RECETTES 5 288 333,00 5 423 281,82 0,00 -134 948,82
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 8 107 882,97 5 727 896,61 1 337 459,32 1 042 527,04
TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 107 882,97 6 250 062,37 13 769,00 1 844 051,60
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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ID : 059-215900440-202604 _2026_04_55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
_ F7 Publié le
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
6 420 000,00
1641 Emprunts en euros
(total)
6 420 000,00
10000127053 CREDIT
AGRICOLE DU
NORD
10/05/2016 600 000,00 F 1,640 1,640 EUR A P N A-1
10001134532 CREDIT
AGRICOLE DU
NORD
01/09/2019 1 500 000,00 F 1,990 1,990 EUR T P N A-1
596 2005 0036 CAISSE
D'EPARGNE DE
FLANDRE
25/01/2008 600 000,00 F 4,220 4,220 EUR M P N A-1
7722311 CAISSE
D'EPARGNE DE
FLANDRE
10/02/2011 600 000,00 F 3,240 3,240 EUR T P N A-1
99141030732 CREDIT
AGRICOLE
15/03/2006 600 000,00 F 3,730 3,730 EUR T P N A-1
99141036161 CREDIT
AGRICOLE
15/01/2007 420 000,00 F 3,730 3,730 EUR A P N A-1
99145332040 CREDIT
AGRICOLE DU
NORD
04/01/2010 600 000,00 F 4,540 4,540 EUR T P N A-1
MIN524917EUR/0525976 LA BANQUE
POSTALE
01/09/2020 1 500 000,00 F 2,000 2,000 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-2 | 1_2026_ 04 55
LOF
DE
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de travaux
et de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 420 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
[ D : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_55-DE
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(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
_ F7 Publié le
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 228 530,72 327 605,28 83 098,92 0,00 15 107,46
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 228 530,72 327 605,28 83 098,92 0,00 15 107,46
10000127053 N 0,00 A-1 107 338,98 1,99 F 1,640 52 421,12 2 620,07 0,00 1 138,21
10001134532 N 0,00 A-1 1 180 851,00 18,66 F 1,990 63 829,80 24 292,82 0,00 2 023,52
596 2005 0036 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,220 46 564,45 1 071,21 0,00 0,00
7722311 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,240 49 653,44 1 009,44 0,00 0,00
99141030732 N 0,00 A-1 277 039,14 9,99 F 3,730 22 459,07 10 859,57 0,00 430,57
99141036161 N 0,00 A-1 208 890,43 10,99 F 3,730 15 142,30 8 356,43 0,00 7 466,97
99145332040 N 0,00 A-1 166 711,65 3,99 F 4,540 37 182,44 8 629,72 0,00 1 830,48
MIN524917EUR/0525976 N 0,00 A-1 1 287 699,52 24,67 F 2,000 40 352,66 26 259,66 0,00 2 217,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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#2 . É
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 228 530,72 327 605,28 83 098,92 0,00 15 107,46
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 228 530,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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0440-2026042; 2026 04_55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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215900440-2026042 2026_04_55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 09/03/2023
L Autres agencements, aménagements de terrains 20 09/03/2023
L Bâtiments légers, abris 10 09/03/2023
L Camions et véhicules industriels 8 09/03/2023
L Equipements de cuisines 15 09/03/2023
L Equipements sportifs 10 09/03/2023
L Installations de voirie 20 09/03/2023
L Installations électriques et téléphoniques 10 09/03/2023
L Installations et appareils de chauffage 10 09/03/2023
L Logiciels 2 09/03/2023
L Matériels classiques 10 09/03/2023
L Matériels informatiques 5 09/03/2023
L Mobilier 15 09/03/2023
L Plantations 20 09/03/2023
L Terrains et gisements 20 09/03/2023
L Voitures 6 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 050 891,96 442 832,86 0,00 1 493 724,82
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 050 891,96 442 832,86 0,00 1 493 724,82
risque pour loyer Gendarmerie 06/04/2023 1 032 296,96 442 832,86 0,00 1 475 129,82
risque TF Gendarmerie 11/04/2024 18 595,00 0,00 0,00 18 595,00
Dépréciations (3) 590,25 0,00 411,00 179,25
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 590,25 0,00 411,00 179,25
Dépréciations des comptes de débiteurs divers 05/11/2024 35,00 0,00 0,00 35,00
Dépréciations des comptes de redevables 10/11/2025 555,25 0,00 411,00 144,25
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 051 482,21 442 832,86 411,00 1 493 904,07
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 , ST
L IL . UUIJTL 12900440-cucvuu+co-tin eucv vu 55-DE
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 051 482,21 442 832,86 411,00 1 493 904,07
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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F7
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
_ F7 Publié le
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 410 704,20
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 410 704,20
Recettes réelles de fonctionnement II 5 378 726,59
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,64
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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ST
2026_04_55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 226 332,84
Personnes de droit privé 197 332,84
Associations 197 332,84
ADELIE 3 748,00 SUBVENTION 2025
ADOT 59 150,00 SUBVENTION 2025
AMICALE PAUL EMILE VICTOR 1 666,50 SUBVENTION 2025
APEL ECOLE ST JEAN BAPTISTE 550,00 SUBVENTION 2025
APEL SACRE COEUR 1 171,50 SUBVENTION 2025
ASBP ASSOCIATION SPORTIVE 2 500,00 SUBVENTION 2025
ASBP ASSOCIATION SPORTIVE 5 000,00 SUBVENTION AFFECTEE 2025
BADMINTON CLUB BAISIEUX 59 1 300,00 SUBVENTION 2025
BAISIEUX A VELO 800,00 SUBVENTION 2025
BAISIEUX TENNIS CLUB 1 500,00 SUBVENTION 2025
BAISIEUX TENNIS DE TABLE 1 300,00 SUBVENTION 2025
BASIL'EUROPE 500,00 SUBVENTION 2025
CLUB DES AINES DE BAISIEUX 750,00 SUBVENTION 2025
ECOLE DE MUSIQUE BAISIEUX 12 000,00 SUBVENTION 2025
ENVOL ASSOCIATION 500,00 SUBVENTION 2025
FOLIESCRAP 150,00 SUBVENTION 2025
LA BOULE BASILIENNE 600,00 SUBVENTION 2025
LES CHOEURS DE LA PLAINE 1 500,00 SUBVENTION 2025
MMA BAISIEUX 500,00 SUBVENTION AFFECTEE 2025
OCCE ECOLE PAUL EMILE VICTOR 150,00 SUBVENTION 2025 SORTIE SCOLAIRE GS
OCCE ECOLE PAUL EMILE VICTOR 1 377,00 SUBVENTION 2025 VOYAGE SCOLAIRE CP-CE1
OCCE ECOLE PAUL EMILE VICTOR 285,00 SUBVENTION 2025 SORTIE SCO CE2-CM1-CM2
OCCE ECOLE PAUL EMILE VICTOR 69,00 SUBVENTION 2025 SORTIE SCO CE2
OGEC ECOLE DU SACRE COEUR 321,00 SUBVENTION 2025 SORTIE SCO GS-CE1-CM1/2
OGEC ECOLE DU SACRE COEUR 312,00 SUBVENTION 2025 SORTIE SCO PS-MS-CP-CE2
OGEC ECOLE DU SACRE COEUR 105 157,70 DOTATION 2025
OGEC ECOLE ST JEAN BAPTISTE 291,00 SUBVENTION 2025 SORTIE SCOLAIRE
OGEC ECOLE ST JEAN BAPTISTE 44 884,14 DOTATION 2025
PHILHARMONIE DE BAISIEUX 2 500,00 SUBVENTION 2025
REPAIR CAFE 150,00 SUBVENTION 2025
SO MOUV 2 000,00 SUBVENTION AFFECTEE 2025
SOUFFLE N'EST PAS JOUE ASS. 1 800,00 SUBVENTION 2025
TRANSHEPATE HAUTS DE FRANCE 150,00 SUBVENTION 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
DA RAA La ©
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 900,00 SUBVENTION 2025
YOGA BAISIEUX 800,00 SUBVENTION 2025
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 29 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 29 000,00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 29 000,00 SUBVENTION 2025
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
ATTACHE TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 6,00 17,00 12,74 2,48 15,22
ADJOINT TECHNIQUE C 3,00 2,00 5,00 4,50 0,00 4,50
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 0,00 2,00 2,00 1,59 0,00 1,59
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 2,00 2,00 4,00 2,65 0,48 3,13
AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 . pen = È -
LL UYUI TL 1YTUU++HU-LULUU+LU-VIVE zUzU. v+ JD-DE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT D'ANIMATION C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
29,00 6,00 35,00 29,74 3,48 33,22
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 80 704,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C ADM 368 23 783,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C TECH 368 11 773,00 332-13 CDD
AGENT DE MAITRISE C TECH 372 25 857,00 332-13 CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B TECH 446 19 291,00 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 53 319,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 35 170,00 332-23-1° CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 8 483,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 4 148,00 332-23-1° CDD
ENSEIGNANT OTR 368 5 518,00 A A
TOTAL GENERAL 134 023,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 530 527,52
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-219 494,07
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 311 033,45
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 517 697,77
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 311 033,45
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 828 731,22
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 372 202,28 372 160,51 1 337 459,32 1 709 619,83
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 727 029,42 270 885,52 13 769,00 284 654,52
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 354 827,14 -101 274,99 -1 323 690,32 -1 424 965,31
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 530 527,52 1 530 527,52
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 517 697,77 517 697,77 517 697,77
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 2 048 225,29 2 048 225,29
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
623 259,98
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 372 202,28 I 372 160,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 327 605,28 327 605,28
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 327 605,28 327 605,28
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 44 597,00 44 555,23
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 44 597,00 44 555,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 727 029,42 III 270 885,52
Ressources propres externes de l’année (a) 38 500,00 42 372,38
10222 FCTVA 38 500,00 40 210,06
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 2 162,32
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 688 529,42 228 513,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 500,00 467,70
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 2 425,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 000,00 5 416,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 868,75
28128 Autres aménagements de terrains 11 000,00 14 165,91
281311 Bâtiments administratifs 500,00 159,97
281316 Equipements de cimetière 1 000,00 566,40
281351 Bâtiments publics 61 800,00 46 062,01
281352 Bâtiments privés 1 000,00 1 102,92
28138 Autres constructions 500,00 239,82
28152 Installations de voirie 3 000,00 3 820,35
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 369,51 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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+
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281533 Réseaux câblés 1 500,00 1 258,30
281534 Réseaux d'électrification 200,00 161,79
281538 Autres réseaux 5 500,00 5 832,27
281568 Autre matériel, outillage incendie 48 000,00 47 651,86
2815731 Matériel roulant 1 000,00 318,50
281578 Autre matériel technique 700,00 315,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 26 000,00 27 917,14
281828 Autres matériels de transport 500,00 1 837,30
281831 Matériel informatique scolaire 3 000,00 3 131,13
281838 Autre matériel informatique 20 000,00 19 539,53
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 500,00 5 375,24
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 000,00 24 063,85
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 4 794,37
28188 Autres immo. corporelles 11 100,00 10 652,47
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 450 729,42 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
0028 AIRE INTERGENERATIONNELLE 0028 0,00 612 114,30 0,00 532 016,00 0,00 532 016,00 2 692,82 529 323,18
0029 SANCTUAIRE DU BRUANT DES
ROSEAUX
0029 0,00 61 890,00 0,00 15 360,00 0,00 15 360,00 3 682,80 11 677,20
0030 VESTIAIRES FOOT 0030 0,00 2 100 000,00 0,00 656 590,00 0,00 656 590,00 37 677,00 618 913,00
TOTAL 0,00 2 774 004,30 0,00 1 203 966,00 0,00 1 203 966,00 44 052,62 1 159 913,38
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 26,33 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 96 778,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 139 107,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 268 635,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 102 566,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 42 445,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 95 376,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 744 910,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 96 778,37 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 139 107,90 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 268 635,87 67 809,60 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 102 566,03 7 049,18 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 42 445,92 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 95 376,23 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 744 910,32 74 858,78 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 12 720,00 12 720,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 6 539,18 6 539,18 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 259,18 19 259,18 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 540,00 540,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 540,00 540,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 96 778,37 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 139 107,90 1 382,19 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 268 635,87 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 102 566,03 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 42 445,92 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 95 376,23 2 928,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 744 910,32 4 310,19 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 488,00 7 488,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 488,00 7 488,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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3900440-2026042:
ST
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Baisieux Commune - Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 157 943,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 30 500,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 40 417,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 249 759,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 34 693,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 90 799,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 47 067,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 93 728,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 744 910,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 157 943,36 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 30 500,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 40 417,20 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 249 759,89 67 809,60 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 34 693,78 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 90 799,72 7 049,18 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 47 067,39 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 93 728,38 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 744 910,32 74 858,78 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 19 259,18 19 259,18 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 259,18 19 259,18 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 540,00 540,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 540,00 540,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 157 943,36 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 30 500,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 40 417,20 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 249 759,89 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 34 693,78 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 90 799,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 47 067,39 4 310,19 0,00 0,00 0,00
8 Transports 93 728,38 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 744 910,32 4 310,19 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 7 488,00 7 488,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 488,00 7 488,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .…
Publié le L O7
ID : 059-215900440-20260423 _2026 04 55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-2026042 1 2026 04 55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-202604 ;M 2026 04 55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-2026042. 1 2026 04 55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-202604 M 2026 04 55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260: CM 2026 04_55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 £
Publié le
ID : 059-2’
tÜFQT
20260423-CM_2026_04_ 55-DE
Page 96
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L ed
0260423-CM 20 04 55-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L ed
0260423-CM 20 04 55-DE
Page 98
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L ed
23-CM_2 4 55.DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L ed
23-CM_2 4 55.DE
Page 100
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Baisieux
Commune
- Principal
- CA
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
nef
ID
: 059-215900440:20260423-CM_2026_04_55-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
À
Nombre
de membres
en exercice
: 29
Nombre
de membres
présents .
Nombre
de
suffrages
exprimés
: T4
VOTES :
Pout
: 2e
Contre
: ©
Abstentions
: ©
Date
de convocation:
17/04/2026
Présenté par Monsieur
le Maire
(1),
encctenk
À
Baisieux,
le 23/04/2026
Détibéré
par
L'assemblée
l'Assembiée
délibérante
(2},
réunie
en
session
Ordinaire
À Baisieux,
le 23/04/2026
Les
mémbres
de
l'assemblée
délibérante
l'Assemblée
délibérante
(2).(3),
M.
ANTUNES
Paula
Hauvoir
& foseahs_
CMS ERO
M.
ATRAGIE
Théo
M.
COLLET
Sébastien
M.
DAVID
Glivier
M.
DELRUE
Francis
M.
DEWAILLY
Bruno
M.
DUQUESNE
Cédric
M.
FICHAUX
Thomas
M.
FIEVET
Jean-Michel
M. KARP Daniel
Fouoir
CRE
LE
NE
M. LENFANT Guy
7
M.
MAHIEU
Gauthier
Poureir
&
Gui
LENFANT
M.
PARSY
Gaëtan
ET Pouvoir
Lobels.
M.
THIBAUT
Morgan
RES
E.
Mine
BAROUX
Séverine
2
ax
7
.
Mme
BLONDEEL
Anne
M
S
=
Mme
BOURDON
Lucile
Pouvoir
&
Fbabten
À
COuET
Mue
CUSSEAU
Pascale
NN
{
<
+ T Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
=
107
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
Publié le
*
1D:059-215900440-20260423-CM,2026_04_55-DE
ARRETE ET SIGNATURES
À
Lidil
Mme
DESPREZ
Sophie
Mme DUFOREAU Coralie
ARE
Mme DUFOUR Isabelle
sr
Mme DUMOULIN Fanstiné
À
Mme HERENGUEL Céliné Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
D
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée
<=
Lait
Mme
PAQUIER
Otile
eh
a
2e
Mme
PRUDHÔOMME
Émilie
LRU
LL.
Mme
THIBAUT
Marjorie
Faux
&
ge
e.
”
Mme
WETZEL
Nathalie
Pauvor
Tao
PER
GIE
Certifié
exécutoire
par Monsieur
le Maretl
} compte
tenu
de la transmission
en préfecture,
Le , et de la publication le
Fr
Rrecleat
(1 Indiquer
« la présidente
+ ou
1 le président
#.
À
Baisieux,
le
+3/04/8C
(2) Lediquer
La vabure
de l'assemblée
déiibérante
: du conseil
régional de
…,
de là Collectivité tetritatiale
ubique
de
…
, dé Ki métropole
de.
, du Conceil
syndical
de
.
(3) L'ajout des signataires ert désurmois ficultatif
Pseuno
-DEUA#
3 Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026
| ppéte
té
:
DÉLIBERATIQL
: 055-2152004410-20260423-0M_2026_04_56-DE
Taù
CONSEIL
MUNICIPAL
Hi
Ba
ISIEUX
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En exercice
: 29
Présents
: 22
Etaient
présents:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Late
de
convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
nee
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFOUR
isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt
en
Préfecture
le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et publication du :
à M. LENFANT Guy
EE
Etai(ent)
excusé(s]
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération n° CM 2026.04.56
Objet
: Finances
locales
- Calcul
du
résultat
de
l'exercice
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2311-85
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
fa
réunion
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le
9
avril
2026
;
Considérant
que
les
résultats
de
clôture
de
l'année
2025
ont
été
arrêtés
dans
le
cadre
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
par
délibération
n°
CM
2026.04.55
du
conseil
municipal
du
23
avril
2026
:
Considérant
que
l'on
entend,
par
résultats
2025,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
là
prévision
d'affectation
:
Considérant
qu'en
outre,
le
résuitat
de
ia
section
de
fonctionnement
2025
correspond
à
l'excédent
de
l'exercice
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
à l'exclusion
des
restes
à
réaliser
;
COMMUNE
DE BAISIEUX . 707 rue de fa Mairie
59780
BAISIEU Investissement Recettes Dépenses Résultat
2025
Résultat
exercice
antérieur
Résultat
cumulé
Reste
à
réaliser
Recettes Dépenses Fonctionnement
Recettes Dépenses {1}
Résultat
2025
{2}
Résultat
antérieur (3)
Compte
1068
/2025
(1+2-3}
Résultat
cumulé 826
780,55
€
1117
070,83
€
-290
290,28
€
1530527,52€ 1240
237,24
€
13
769,00
€
1337
459,32
€
-1
323
690,32 €
5423
281,82
€
4 610
825,78
€
812 456,04 €
FREE
517 607,77 € 517
697,77
€
812
456,04
€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_56-DE
e
D'affecter
les
résultats
au
budget
primitif
2026
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit
:
Résultat
d'investissement
reporté
au
compte
du
001
recettes
1240
237,24 €
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
compte
du
002
recettes
0€
Résultat
de fonctionnement
reporté
au
compte
1068
812
456,04
€
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
secrétaire,
te
=
Vinciane
LAMARE-P
LONQUET
Olivier
DAVID
AUNE
DE
BASE!
7
Maine
59780
BAISIEL NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice :
29
Présents
: 22
Nombre
de suffrages
: 29
Date
de convocation 17/04/2026
Date d'affichage 17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
25/04/2026
et publication du :
25/04/2026
Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le:
7
DÉLIBERATIOR
2
05215200440-20260428
CN
2026 04
57 DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
fa
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etalent
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s]
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai(ent)
absent(s}
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n° CM
2026.D4.57
Objet:
Finances
locales
- Révision
des
autorisations
de
programmes
{AP}
- (Annexe
8}
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
règlement
budgétaire
et financier
voté
par
délibération
n°
CM
2026.04.17
du
23
avril
2026 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° CM
2025.04.51
portant sur
:
+
La
création
de
l’autorisation
de
programme
2025-01,
libellée
Aire
intergénérationnelle,
d'un
montant
de
612
114,30
€
ainsi
que
la
répartition
des
crédits
de
paiement
sur
les
exercices
2025-2026,
+
La
création
de
l’autorisation
de
programme
2025-02,
libellée
Sanctuaire
du
Bruant
des
roseaux,
d'un
montant
de
61
890
€
ainsi
que
la
répartition
des
crédits
de
paiement
sur
les
exercices
2025-2026,
e
La
création
de
l'autorisation
de
programme
2025-03,
libellée
Vestiaires
foot,
d’un
montant
de
2
100
000
€ ainsi
que
la répartition
des
crédits
de
paiement
sur
les
exercices
2025-2026-2027
COMMUME
DE BAISIEUX - 707 rue de la Maire
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_57-DE
Vu
la
présentation
faite
de
la
commission
Finances,
ressources
hurnaines
/7e-cconmemque
conmmmotauen
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le 9
avril
2026:
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
prévoit
la
création,
la
révision
et
la
clôture
des
autorisations
de
programmes
par
une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
budget
ou
d’une
décision
modificative
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
la
répartition
des
montants
entre
les AP
2025-01
et
2025-02
issues
du
même
marché
de
travaux,
ainsi
que
la
répartition
des
crédits
de
paiement;
Considérant
qu'i
convient
de
modifier
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’AP
2025-03
par
suite
de
la modification
du
calendrier;
il est
proposé
au
conseil
municipal :
e
d'approuver
la
modification
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
n°
2025-01
de
612
114,30€
à
578
OOCE
(-34
114,20€)
e+
d'approuver
la
modification
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
n°
2025-02
de
61
890€
à
96
000€
{+34
114,30€)
*
d'approuver
la
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
les
opérations
n°
2025-01,
2025-02
et
2025-03
comme
mentionnée
en
annexe
8
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
=
Fat
AISIEU
Î
“
La
secrétäire,
Te
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
P nl
Lt TRE Ve
27
COMMUNE DE
BAISIEL
8 de
12
a
59720
BAISIEUX Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 04_57-DE
Numéro de . Montant de l'AP Montant de l'AP
l'autorisation en initialement votée révisée CP 2025 CP2026 CP2027 CP2028
[2025-01 | 2025| Aire de jeux intergénérationnelle - OPO028 612114,30€| 578004,30 € 2692,82€| 575311,48€
[2025-02 | 2025] Sanctuaire du Bruant des roseaux - OP 0029| 61 890,00 €| 96 000,00 €| 3682,80€| 92317,20€| | |
[2025-03 | 2025| Vestiaires foot - OP0030| 2100000,00€| 2100000,00€! 37677,00€| 620000,00€| 1000000,00€| 442323,00 €
TOTAL] 2774004,30€| 2774004,30€| 44052,62€| 1287628,68€| 1000000,00€| 442 323,00 €|
Annexe révisions des autorisations de programmes : Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le:
7
CONSEIL
MUNICIPAL
Baisieux
;
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En exercice
: 29
Présents
: 22
Etaient présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre de suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabeile,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
pate de convocation
Mme
LECLERCQ.
Marie-Andrée,
M. LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2026
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Date
d'affichage
«
17/04/2026
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
W£ETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt en Préfecture le
:
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et
publication
du
:
à M.
LENFANT
Guy
25/04,
1902026
Etai{ent)
absent(s)
:
Etaifent) excusé(s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A été
nommé({e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération
n°
CM
2026.04.58
Objet
: Finances
locales
- Constitution
d'une
provision
pour
risques
En
application
de
l'instruction
M57
et
du
principe
de
prudence
qu'elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à
verser
à
un
tiers
une
somme
d'argent
significative.
Le
montant
de
la
provision
correspond
au
montant
estimé
par
la
collectivité,
de
la
charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la constitution
d'une
provision
donne
lieu à
une
délibération
qui
en
précise
l'objet
et en
fixe
le montant.
Les
provisions
constituées
sont
retracées
dans
les
états
annexés
au
budget
primitif
et
au
compte
financier
unique
(IV
B3).
Lorsque
le
risque
estimé
est
éteint,
la
collectivité
fait
une
reprise
sur
provision
constituée,
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
provision
doit
être
obligatoirement
constituée
par
l'assemblée
délibérante
dans
les cas
suivants
:
+
Dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
pour
le
montant
estimé
par
la
commune
+
Pour
les garanties
d'emprunts,
les
prêts
et créances,
les avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
par
la
collectivité
à
un
organisme
faisant
l'objet
d'une
procédure
collective
en
apptication
du
livre
VI
du
code
du
commerce
COMMUNE
DE BAISIEUX
- 707
Mañie
59780 BAISIEU
DÉLIBERATIQL'L_
055215200440-20260423-CM_2026
04 58 DE Envoyé en préfecture le 25/04/2026 Reçu en préfecture le 25/04/2026 Publié le:
7
e
Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
un
compte
de
t|:5:
65.216806 440-26260423Ch
2028 04 58-DE
diligences
faites
par
le comptable
public
à
hauteur
du
risque
d'irrecevabilité
estimé
par
la commune
en
fonction
des
éléments
donnés
par
le comptable
public.
La
commune
peut,
par ailleurs,
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
ayant
un
enjeu
financier
en
dehors
de
ces
trois
cas.
La
constitution
d'une
provision
est
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
68
"dotations
aux
pravisions".
Les
provisions
réalisées
sont
mises
en
réserve
jusqu'à
leur
reprise.
La
reprise
de
la
provision,
en
cas
de
risque
avéré
ou
d'extinction
du
risque,
sera
inscrite
en
recette
de
fonctionnement
au
chapitre
78
"reprise
sur amortissements
et provisions",
La
constitution
d'une
provision
pour
litiges
n'équivaut
en
aucun
cas
à
la reconnaissance
quelconque
par
la commune
de
l’exigibilité
des
sommes
prétendues
dues.
Vu
le
code
général
des
coltectivités
territoriales
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générate,
état
civil,
funéraire,
réunie
le
9
avril
2026
;
Considérant
que par
jugement
en
date
du
29
juin
2022,
le
tribunal
de
commerce
de
Paris
a
ouvert
une
procédure
de
liquidation
judiciaire
simplifiée
à
l'encontre
de
la
société
des
Casernes
SARL,
titulaire
d'un
bail
emphytéotique
administratif
signé
le
3
août
2007
avec
là
commune
de
Baisieux,
portant
sur
un
bâtiment
abritant
la caserne
de
gendarmerie
de
Baisieux
et
dant
la maintenance
était
confiée
à
la société
Sogea
Caroni;
Considérant
que
la SELAFA
MAJ,
en
la
personne
de
Maître
Frédérique
LEVY,
à été
désignée
en
qualité
de
liquidateur
judiciaire
;
Considérant
qu'en
l'état,
la
liquidation
judiciaire,
déclarée
impécunieuse,
à
entrainé
la
résiliation
de
l'ensemble
des
contrats
afférents
au
BEA,
la
commune
de
Baisieux
a
donc
cessé
le versement
des
loyers
financiers
en
date
du
31 juillet
2022
;
Considérant
la
demande
de
paiement
en
date
du
15
décembre
2022,
formulée
par
la
banque
EAA
à
hauteur
de
6 623
710,06
€
pour
le financement
de l'opération
dans
le cadre
d'une
convention
de
crédit
;
Considérant
que
la
commune
de
Baisieux
conteste
le
montant
de
cette
demande
de
paiement ;
Considérant
qu'en
vertu
du
principe
de
prudence
et
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes,
des
provisions
pour
risques
et
charges
doivent
être
constituées
afin
de
couvrir
les
risques
liés
à des
litiges et des
contentieux ;
Considérant
que
les
loyers
du
01/01/2026
au
31/12/2026
représentent
un
montant
global
de
450
803,85
£; Îlest
proposé
au
conseil
municipal
:
*
de
constituer
une
provision
de
450
803,85
€
°__
d'imputer
cette
dépense
au
compte
6865
"dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges"
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
AUNE
DE
BMSIEUX
- 707 rue
S7E0
34 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L Gr
Ainsi
délibéré
les jLig:659 5150600440 26266488
ml 2026 04_58-DE
Pour
extrait
certifié
conforme.
TR La secrétaire, Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
A4
NE DE
BAISIEUX
707
rue do
ta Mairie
- 59780
BAISIEUX H
lBaisieux
Cor TE
GR
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
|
25/04/2026
et publication
du
:
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
DÉLI
BERATIO!
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026
l04_59-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Glivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMGOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCO
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvair
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai(ent)
absent(s]
:
Etailent])
excusé(s} :
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
A
été
nommée}
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n°
CM
2026.04,59
Objet
: Finances
locales
- Admission
en
créances
éteintes
- (Annexe
9)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
demande
d'admission
en
créances
éteintes
formulée
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villeneuve-d'Ascq
en
date
du
15 janvier
2026
;
Considérant
la
nécessité
d'admettre
cette
créance
d'un
montant
de
122
€
mentionnée
dans
la
liste
7867650733/2026
ancnymisée
comme
étant
juridiquement
éteinte
et
ne
pouvant
plus
être
recouvrée
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
d'admettre
en
créance
éteinte
la créance
ci-jainte
annexée
(annexe
9)
+
d'inscrire
le
montant
en
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
2026
au
compte
6542
Créances
éteintes
COMMUNE
DE
SAISIEUX -
707 rue de la
Mairie
59790
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L Gr
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
ID : 059-215900440-20260423-CM_
2026 04_59-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
COMAIUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
Ja
Mairie -
5974)
BAISE ERLIE Le Trésor Public au Service
du
Secteur
Local
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2
+
_—
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260423-CM
2026
_04_59-DE
PE,
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
SGC VILLENEUVE-D'ASCQ 059001
Exercice 2026
20200 COMMUNE BAISIEUX
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : Néant Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 13/01/2026
7867650733 / 2026
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
17/12/2021
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
DIVERS
T-368
1
PEVELE ENERGIE
122,00
122,00
TOTAL
122,00
122,00
Edition du 13/01/2026
Page 1 NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de suffrages
: 29
Date
dé
convocation
17/04/2026
Oate
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
én
Préfecture
le :
25/04/2026
et publication
du
:
25/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCO
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procuration(s]
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
denne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à M.
LENFANT
Guy
Etailent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excuséis)
:
M,
ANTURES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mnre
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération
n° CM
2026.04.60
Obiet
:Finances
locales
- Vote
du
budget
primitif
2026
- (Annexe
10)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L,
1612-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
CM
2026.03.13
du
conseil
municipal
du
3
mars
2026
actant
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
;
Vu
la
préséntation
faite
lors
de
la
réunion
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
le
9
avril
2026
;
Considérant
es
éléments
présentés,
relatifs
au
budget
primitif
pour
l'année
2026
:
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
d’adepter
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'année
2026
ci-joint
annexé
(annexe
10)
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de la
Mairie
59%80
BAISIEUS
D
ÉLE
BERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_60-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
ID : 059-215900440-20260423-CM_
2026 04_60-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme. AISIEU
La
Secrétaire,
e
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
ON
x
{
\”
RL
LL
%
CATES
A
MUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
là
Mamie
59786
BAÏSIE Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_60-DE
Page 1
Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Baisieux Commune
Baisieux Commune
Numéro SIRET : 21590044000011
Poste comptable : SGC DE VILLENEUVE D ASCQ
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_60-DE
Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L GC T7
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_L0-DE
Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 124
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 125
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions 129
B4 - Etat des charges transférées 130
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts 132
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 134
B7.3 - Etat des emprunts garantis 135
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 136
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 137
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 138
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 139
B7.8 - Autres engagements donnés 140
B7.9 - Autres engagements reçus 141
B8 - Subventions versées 142
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 157
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 158
D3 - Décisions en matière de taux 160
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 161
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 163
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 165
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 166
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le ST
ID : 059-215900440-20260423-CM "926 04_60:DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5545
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 806,14
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 840,30
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 927,51
3 Dépenses d’équipement brut / population 194,89
4 Encours de dette / population (2) (3) 582,24
5 DGF / population 115,81
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,4201
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,9518
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,2101
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,6277
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,0900
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-C""_2026 04_60:DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_60-DE
Page 6 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-Cl" "026 04_60:DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 5 727 896,61 6 250 062,37 1 530 527,52 A1 2 052 693,28
Investissement 1 117 070,83 826 780,55 (3) 1 530 527,52 A2 1 240 237,24
Fonctionnement 4 610 825,78 5 423 281,82 (4) 0,00 A3 812 456,04
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 337 459,32 III + IV 13 769,00 B1 -1 323 690,32
Investissement I 1 337 459,32 III 13 769,00 B2 -1 323 690,32
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 729 002,96
Investissement A2 + B2 -83 453,08
Fonctionnement A3 + B3 812 456,04
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
FO ATR NET 9440-20260423:CM_20°7 04_60:DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 337 459,32
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
0028 Opération d’équipement n° 0028 529 323,18
0029 Opération d’équipement n° 0029 11 677,20
0030 Opération d’équipement n° 0030 618 913,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 40 605,11
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 116 940,83
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 13 769,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 769,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 404 065,07 1 487 518,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 337 459,32 13 769,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 240 237,24
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 741 524,39 2 741 524,39
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 162 629,93 5 162 629,93
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 5 162 629,93 5 162 629,93
TOTAL DU BUDGET (4) 7 904 154,32 7 904 154,32
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
0028 AIRE INTERGENERATIONNELLE 0028 578 004,30
0029 SANCTUAIRE DU BRUANT DES ROSEAUX 0029 96 000,00
0030 VESTIAIRES FOOT 0030 2 100 000,00
TOTAL 2 774 004,30
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 2 774 004,30
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
329 156,60 211 775,69 62 361,00 62 361,00 274 136,69
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
940 924,49 116 940,83 408 960,00 408 960,00 525 900,83
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 157 266,60 988 742,80 609 371,47 609 371,47 1 598 114,27
Total des dépenses d’équipement 2 447 347,69 1 337 459,32 1 080 692,47 1 080 692,47 2 418 151,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 327 605,28 0,00 236 191,60 236 191,60 236 191,60
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 327 605,28 0,00 236 191,60 236 191,60 236 191,60
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 774 952,97 1 337 459,32 1 316 884,07 1 316 884,07 2 654 343,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 67 629,80 67 629,80 67 629,80
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
44 597,00 87 181,00 87 181,00 87 181,00
TOTAL 2 819 549,97 1 337 459,32 1 404 065,07 1 404 065,07 2 741 524,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 741 524,39
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
42 977,49 13 769,00 1 985,00 1 985,00 15 754,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 42 977,49 13 769,00 1 985,00 1 985,00 15 754,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
39 817,77 0,00 102 306,77 102 306,77 102 306,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 517 697,77 0,00 812 456,04 812 456,04 812 456,04
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 557 515,54 0,00 914 762,81 914 762,81 914 762,81
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 600 493,03 13 769,00 916 747,81 916 747,81 930 516,81
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
450 729,42 263 140,54 263 140,54 263 140,54
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
237 800,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 67 629,80 67 629,80 67 629,80
Total des recettes d’ordre d’investissement 688 529,42 570 770,34 570 770,34 570 770,34
TOTAL 1 289 022,45 13 769,00 1 487 518,15 1 487 518,15 1 501 287,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 240 237,24
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 741 524,39
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
483 589,34
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 3
1 MNVIIG 12 s L
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 698 208,00 0,00 1 686 549,00 1 686 549,00 1 686 549,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 957 870,33 0,00 1 957 800,52 1 957 800,52 1 957 800,52
014 Atténuations de produits 30 398,80 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
380 375,86 0,00 428 169,00 428 169,00 428 169,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 066 852,99 0,00 4 130 518,52 4 130 518,52 4 130 518,52
66 Charges financières 81 117,73 0,00 73 167,02 73 167,02 73 167,02
67 Charges spécifiques (3) 9 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
442 832,86 450 803,85 450 803,85 450 803,85
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 599 803,58 0,00 4 659 489,39 4 659 489,39 4 659 489,39
023 Virement à la section
d'investissement (4)
450 729,42 263 140,54 263 140,54 263 140,54
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
237 800,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
688 529,42 503 140,54 503 140,54 503 140,54
TOTAL 5 288 333,00 0,00 5 162 629,93 5 162 629,93 5 162 629,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 162 629,93
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 31 100,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
454 900,00 0,00 433 410,00 433 410,00 433 410,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 378 620,00 0,00 376 620,00 376 620,00 376 620,00
731 Fiscalité locale 2 530 240,00 0,00 2 530 404,00 2 530 404,00 2 530 404,00
74 Dotations et participations (3) 1 396 761,00 0,00 1 282 894,73 1 282 894,73 1 282 894,73
75 Autres produits de gestion
courante (3)
448 100,00 0,00 489 750,00 489 750,00 489 750,00
Total des recettes de gestion courante 5 239 721,00 0,00 5 143 078,73 5 143 078,73 5 143 078,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
15,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 243 736,00 0,00 5 143 078,73 5 143 078,73 5 143 078,73
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20
TOTAL 5 288 333,00 0,00 5 162 629,93 5 162 629,93 5 162 629,93
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 162 629,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
483 589,34
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le F7
ID : 059-215900440-20260423-Cl" "026 04_60:DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 19 551,20 19 551,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
236 191,60 0,00 236 191,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 287 628,68 1 287 628,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 101 879,11 0,00 101 879,11
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 525 900,83 3 350,00 529 250,83
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 482 743,17 64 279,80 547 022,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 654 343,39 87 181,00 2 741 524,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 741 524,39
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 686 549,00 1 686 549,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 957 800,52 1 957 800,52
014 Atténuations de produits 58 000,00 58 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
428 169,00 0,00 428 169,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 73 167,02 0,00 73 167,02
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 450 803,85 240 000,00 690 803,85
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 263 140,54 263 140,54
Dépenses de fonctionnement – Total 4 659 489,39 503 140,54 5 162 629,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 162 629,93 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_60-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le F7
ID : 059-215900440-20260423:CM_20°7 04_60:DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 102 306,77 0,00 102 306,77
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 754,00 0,00 15 754,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 61 350,00 61 350,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 6 279,80 6 279,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 240 000,00 240 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 263 140,54 263 140,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 118 060,77 570 770,34 688 831,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 240 237,24
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 812 456,04
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 741 524,39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 433 410,00 433 410,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 376 620,00 376 620,00
731 Fiscalité locale 2 530 404,00 2 530 404,00
74 Dotations et participations (8) 1 282 894,73 1 282 894,73
75 Autres produits de gestion courante (8) 489 750,00 0,00 489 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 19 551,20 19 551,20
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
ID : 05S 40-20260423-CN 0:DE
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 5 143 078,73 19 551,20 5 162 629,93
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 162 629,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
‘D : 059-215900440-20260423-C\° 7026 04_60-DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 819 549,97 1 337 459,32 2 774 004,30 1 404 065,07 1 404 065,07 127 715,30 1 276 349,77 2 741 524,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 114 256,20 40 605,11 0,00 61 274,00 61 274,00 0,00 61 274,00 101 879,11
204 Subventions d'équipement versées (9) 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 940 924,49 116 940,83 0,00 408 960,00 408 960,00 0,00 408 960,00 525 900,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 168 201,00 0,00 0,00 482 743,17 482 743,17 0,00 482 743,17 482 743,17
Total des opérations d’équipement (3) 1 203 966,00 1 159 913,38 2 774 004,30 127 715,30 127 715,30 127 715,30 0,00 1 287 628,68
Total des dépenses d’équipement 2 447 347,69 1 337 459,32 2 774 004,30 1 080 692,47 1 080 692,47 127 715,30 952 977,17 2 418 151,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
327 605,28 0,00 236 191,60 236 191,60 236 191,60 236 191,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 327 605,28 0,00 0,00 236 191,60 236 191,60 0,00 236 191,60 236 191,60
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 774 952,97 1 337 459,32 2 774 004,30 1 316 884,07 1 316 884,07 127 715,30 1 189 168,77 2 654 343,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20 19 551,20
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 67 629,80 67 629,80 67 629,80 67 629,80
Total des dépenses d’ordre 44 597,00 87 181,00 87 181,00 87 181,00 87 181,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 £
Publ
ID: ( 260423 4 60-DE
—
Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 741 524,39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-C1
F7
:026_04_60-DE
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 771 324,68 13 769,00 675 062,11 675 062,11 688 831,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 42 977,49 13 769,00 1 985,00 1 985,00 15 754,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 42 977,49 13 769,00 1 985,00 1 985,00 15 754,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 39 817,77 0,00 102 306,77 102 306,77 102 306,77
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 817,77 0,00 102 306,77 102 306,77 102 306,77
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 82 795,26 13 769,00 104 291,77 104 291,77 118 060,77
021 Virement de la section de fonctionnement 450 729,42 263 140,54 263 140,54 263 140,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 237 800,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 67 629,80 67 629,80 67 629,80
Total des recettes d’ordre 688 529,42 570 770,34 570 770,34 570 770,34
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 240 237,24
Affectation au compte 1068 (8) 812 456,04 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 £ TF9
ID : 059-215900440- 0e vue vin evev 04 60-DE
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 741 524,39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423 7°" 2026 04_60-DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 819 549,97 1 337 459,32 2 774 004,30 1 404 065,07 1 404 065,07 127 715,30 1 276 349,77 2 741 524,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
114 256,20 40 605,11 0,00 61 274,00 61 274,00 0,00 61 274,00 101 879,11
2031 Frais d'études 103 351,20 40 605,11 48 944,00 48 944,00 0,00 48 944,00 89 549,11
2033 Frais d'insertion 1 800,00 0,00 865,00 865,00 0,00 865,00 865,00
2051 Concessions, droits similaires 9 105,00 0,00 11 465,00 11 465,00 0,00 11 465,00 11 465,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 940 924,49 116 940,83 0,00 408 960,00 408 960,00 0,00 408 960,00 525 900,83
2111 Terrains nus 160 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00
2116 Cimetières 26 136,57 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
2118 Autres terrains 1 317,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
116 890,00 3 650,36 23 600,00 23 600,00 0,00 23 600,00 27 250,36
21312 Bâtiments scolaires 36 674,96 6 767,29 3 135,00 3 135,00 0,00 3 135,00 9 902,29
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 938,13 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
21316 Equipements du cimetière 31 150,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
21351 Bâtiments publics 225 927,92 57 497,24 110 495,00 110 495,00 0,00 110 495,00 167 992,24
21352 Bâtiments privés 3 236,91 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2151 Réseaux de voirie 409,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 103 683,14 7 499,46 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 13 999,46
21534 Réseaux d'électrification 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
24 619,52 19 569,06 21 160,00 21 160,00 0,00 21 160,00 40 729,06
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21578 Autre matériel technique 6 000,00 5 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 990,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
27 810,00 360,00 7 540,00 7 540,00 0,00 7 540,00 7 900,00
21828 Autres matériels de transport 19 909,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 3 050,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
2Ut
D : 260425 4_60:DE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 13 853,15 1 814,26 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 7 614,26
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
8 000,00 1 158,88 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 4 158,88
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
45 479,98 4 089,18 14 025,00 14 025,00 0,00 14 025,00 18 114,18
2185 Matériel de téléphonie 1 465,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
42 772,00 8 545,10 28 205,00 28 205,00 0,00 28 205,00 36 750,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
168 201,00 0,00 0,00 482 743,17 482 743,17 0,00 482 743,17 482 743,17
2313 Constructions 168 201,00 0,00 482 743,17 482 743,17 0,00 482 743,17 482 743,17
Total des opérations
d’équipement (4)
1 203 966,00 1 159 913,38 2 774 004,30 127 715,30 127 715,30 127 715,30 0,00 1 287 628,68
Total des dépenses d’équipement 2 447 347,69 1 337 459,32 2 774 004,30 1 080 692,47 1 080 692,47 127 715,30 952 977,17 2 418 151,79
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
327 605,28 0,00 236 191,60 236 191,60 236 191,60 236 191,60
1641 Emprunts en euros 327 605,28 0,00 236 191,60 236 191,60 236 191,60 236 191,60
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 327 605,28 0,00 0,00 236 191,60 236 191,60 0,00 236 191,60 236 191,60
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 774 952,97 1 337 459,32 2 774 004,30 1 316 884,07 1 316 884,07 127 715,30 1 189 168,77 2 654 343,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20 19 551,20 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
2Ut
D : 260425 4_60:DE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20 19 551,20
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
10 087,67 10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
13912 Subv. transf. Régions 490,00 300,00 300,00 300,00 300,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
27 379,80 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
6 639,53 1 551,20 1 551,20 1 551,20 1 551,20
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 67 629,80 67 629,80 67 629,80 67 629,80
21351 Bâtiments publics 0,00 3 350,00 3 350,00 3 350,00 3 350,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 61 895,36 61 895,36 61 895,36 61 895,36
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 212,89 212,89 212,89 212,89
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 2 171,55 2 171,55 2 171,55 2 171,55
Total des dépenses d’ordre 44 597,00 87 181,00 87 181,00 87 181,00 87 181,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IS LAN NA FNNNAAN 90260423-C'' 996 04 60:DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0028 AIRE
INTERGENERATIONNELLE
0028 2 692,82 529 323,18 45 988,30 45 988,30 45 988,30 0,00
0029 SANCTUAIRE DU BRUANT
DES ROSEAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0029 SANCTUAIRE DU BRUANT
DES ROSEAUX
0029 0,00 11 677,20 80 640,00 80 640,00 80 640,00 0,00
0030 VESTIAIRES FOOT 0030 37 677,00 618 913,00 1 087,00 1 087,00 1 087,00 0,00
TOTAL 40 369,82 1 159 913,38 127 715,30 127 715,30 127 715,30 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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7777 77700440-20260423-CN\° "75 04 60/DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0028
LIBELLE : AIRE INTERGENERATIONNELLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 0028
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 692,82 a 529 323,18 45 988,30 b 45 988,30
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 2 692,82 6 357,58 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 692,82 6 357,58 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 522 965,60 45 988,30 45 988,30
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 200 000,00 45 988,30 45 988,30
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 19 740,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 303 225,60 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -575 311,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
00440-20260423-C\ _04_60-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0029
LIBELLE : SANCTUAIRE DU BRUANT DES ROSEAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 0029
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 11 677,20 80 640,00 b 80 640,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 11 677,20 80 640,00 80 640,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 11 677,20 67 020,00 67 020,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 420,00 420,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 13 200,00 13 200,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -92 317,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
00440-20260423-C\ _04_60-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0030
LIBELLE : VESTIAIRES FOOT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 0030
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 37 677,00 a 618 913,00 1 087,00 b 1 087,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 37 677,00 164 813,00 1 087,00 1 087,00
2031 Frais d'études 0,00 37 677,00 164 813,00 1 087,00 1 087,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 454 100,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 454 100,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -620 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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TT 777 7°5900440-20260423-7° ° 7926_04_60-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0029
LIBELLE : SANCTUAIRE DU BRUANT DES ROSEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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ID : 059-215900440-20260423-CI° "026 04_60-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 771 324,68 13 769,00 675 062,11 675 062,11 688 831,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 42 977,49 13 769,00 1 985,00 1 985,00 15 754,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 29 208,49 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 13 769,00 13 769,00 1 985,00 1 985,00 15 754,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 42 977,49 13 769,00 1 985,00 1 985,00 15 754,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 39 817,77 0,00 102 306,77 102 306,77 102 306,77
10222 FCTVA 38 500,00 0,00 102 306,77 102 306,77 102 306,77
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 1 317,77 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 817,77 0,00 102 306,77 102 306,77 102 306,77
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 82 795,26 13 769,00 104 291,77 104 291,77 118 060,77
021 Virement de la section de fonctionnement 450 729,42 263 140,54 263 140,54 263 140,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 237 800,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 500,00 500,00 500,00 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ‘ #2 . É
ID : 059-215900440-20% Lure Lin evev_v+ 60-DE
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 000,00 6 100,00 6 100,00 6 100,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 650,00 650,00 650,00
28128 Autres aménagements de terrains 11 000,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
281311 Bâtiments administratifs 500,00 200,00 200,00 200,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 100,00 100,00 100,00
281316 Equipements de cimetière 1 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281351 Bâtiments publics 61 800,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
281352 Bâtiments privés 1 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28138 Autres constructions 500,00 500,00 500,00 500,00
28152 Installations de voirie 3 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
281534 Réseaux d'électrification 200,00 200,00 200,00 200,00
281538 Autres réseaux 5 500,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 48 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2815731 Matériel roulant 1 000,00 500,00 500,00 500,00
281578 Autre matériel technique 700,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 26 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
281828 Autres matériels de transport 500,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 000,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
281838 Autre matériel informatique 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 500,00 5 610,00 5 610,00 5 610,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28188 Autres immo. corporelles 11 100,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 67 629,80 67 629,80 67 629,80
2031 Frais d'études 0,00 61 350,00 61 350,00 61 350,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 6 279,80 6 279,80 6 279,80
Total des recettes d’ordre 688 529,42 570 770,34 570 770,34 570 770,34
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-C°° 2026 04_60-DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 288 333,00 0,00 0,00 5 162 629,93 5 162 629,93 0,00 5 162 629,93 5 162 629,93
011 Charges à caractère général (3) 1 698 208,00 0,00 0,00 1 686 549,00 1 686 549,00 0,00 1 686 549,00 1 686 549,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 957 870,33 0,00 1 957 800,52 1 957 800,52 1 957 800,52 1 957 800,52
014 Atténuations de produits 30 398,80 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
380 375,86 0,00 0,00 428 169,00 428 169,00 0,00 428 169,00 428 169,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 066 852,99 0,00 0,00 4 130 518,52 4 130 518,52 0,00 4 130 518,52 4 130 518,52
66 Charges financières 81 117,73 0,00 73 167,02 73 167,02 73 167,02 73 167,02
67 Charges spécifiques (3) 9 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
442 832,86 450 803,85 450 803,85 450 803,85 450 803,85
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 532 950,59 0,00 0,00 528 970,87 528 970,87 528 970,87 528 970,87
Total des dépenses réelles 4 599 803,58 0,00 0,00 4 659 489,39 4 659 489,39 0,00 4 659 489,39 4 659 489,39
023 Virement à la section
d'investissement
450 729,42 263 140,54 263 140,54 263 140,54 263 140,54
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
237 800,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 688 529,42 503 140,54 503 140,54 503 140,54 503 140,54
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 £
>ubli
D'C 260423
Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 162 629,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 288 333,00 0,00 5 162 629,93 5 162 629,93 5 162 629,93
013 Atténuations de charges (2) 31 100,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 454 900,00 0,00 433 410,00 433 410,00 433 410,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 378 620,00 0,00 376 620,00 376 620,00 376 620,00
731 Fiscalité locale 2 530 240,00 0,00 2 530 404,00 2 530 404,00 2 530 404,00
74 Dotations et participations (2) 1 396 761,00 0,00 1 282 894,73 1 282 894,73 1 282 894,73
75 Autres produits de gestion courante (2) 448 100,00 0,00 489 750,00 489 750,00 489 750,00
Total des recettes de gestion des services 5 239 721,00 0,00 5 143 078,73 5 143 078,73 5 143 078,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 15,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 243 736,00 0,00 5 143 078,73 5 143 078,73 5 143 078,73
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 162 629,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 288 333,00 0,00 0,00 5 162 629,93 5 162 629,93 0,00 5 162 629,93 5 162 629,93
011 Charges à caractère général (4) 1 698 208,00 0,00 0,00 1 686 549,00 1 686 549,00 0,00 1 686 549,00 1 686 549,00
6042 Achats de prestations de services 447 400,00 0,00 457 500,00 457 500,00 0,00 457 500,00 457 500,00
60611 Eau et assainissement 17 000,00 0,00 21 900,00 21 900,00 0,00 21 900,00 21 900,00
60612 Energie - Electricité 271 300,00 0,00 257 500,00 257 500,00 0,00 257 500,00 257 500,00
60621 Combustibles 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
60622 Carburants 6 300,00 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00
60623 Alimentation 14 700,00 0,00 15 250,00 15 250,00 0,00 15 250,00 15 250,00
60624 Produits de traitement 3 250,00 0,00 3 690,00 3 690,00 0,00 3 690,00 3 690,00
60628 Autres fournitures non stockées 41 680,00 0,00 45 750,00 45 750,00 0,00 45 750,00 45 750,00
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 645,00 0,00 11 790,00 11 790,00 0,00 11 790,00 11 790,00
60633 Fournitures de voirie 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 800,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6064 Fournitures administratives 7 030,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 16 500,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6067 Fournitures scolaires 11 340,00 0,00 11 088,00 11 088,00 0,00 11 088,00 11 088,00
6068 Autres matières et fournitures 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 284 558,00 0,00 285 180,00 285 180,00 0,00 285 180,00 285 180,00
6132 Locations immobilières 9 000,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00
61358 Autres 7 205,00 0,00 7 425,00 7 425,00 0,00 7 425,00 7 425,00
61521 Entretien terrains 8 500,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 000,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00
615231 Entretien, réparations voiries 19 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 11 045,00 0,00 23 700,00 23 700,00 0,00 23 700,00 23 700,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 0,00 6 650,00 6 650,00 0,00 6 650,00 6 650,00
6156 Maintenance 128 580,00 0,00 133 651,00 133 651,00 0,00 133 651,00 133 651,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
Publié
ID :05 260423 4_GO-DE
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 61 280,00 0,00 64 230,00 64 230,00 0,00 64 230,00 64 230,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
5 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 260,00 0,00 8 075,00 8 075,00 0,00 8 075,00 8 075,00
6182 Documentation générale et technique 1 250,00 0,00 1 925,00 1 925,00 0,00 1 925,00 1 925,00
6184 Versements à des organismes de
formation
11 130,00 0,00 4 850,00 4 850,00 0,00 4 850,00 4 850,00
62268 Autres honoraires, conseils 26 650,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 29 120,00 0,00 21 960,00 21 960,00 0,00 21 960,00 21 960,00
6236 Catalogues et imprimés 19 235,00 0,00 18 165,00 18 165,00 0,00 18 165,00 18 165,00
6238 Divers 1 400,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
6248 Divers 28 900,00 0,00 25 750,00 25 750,00 0,00 25 750,00 25 750,00
6251 Voyages, déplacements et missions 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 3 100,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00
6262 Frais de télécommunications 24 690,00 0,00 24 840,00 24 840,00 0,00 24 840,00 24 840,00
627 Services bancaires et assimilés 1 510,00 0,00 2 450,00 2 450,00 0,00 2 450,00 2 450,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 981,00 0,00 5 625,00 5 625,00 0,00 5 625,00 5 625,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 260,00 0,00 2 910,00 2 910,00 0,00 2 910,00 2 910,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
32 464,00 0,00 32 195,00 32 195,00 0,00 32 195,00 32 195,00
63512 Taxes foncières 20 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 957 870,33 0,00 1 957 800,52 1 957 800,52 1 957 800,52 1 957 800,52
6218 Autre personnel extérieur 20 925,00 0,00 7 340,00 7 340,00 7 340,00 7 340,00
6331 Versement mobilité 19 586,67 0,00 17 972,99 17 972,99 17 972,99 17 972,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 975,08 0,00 4 907,63 4 907,63 4 907,63 4 907,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 907,44 0,00 18 472,16 18 472,16 18 472,16 18 472,16
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 985,41 0,00 2 943,73 2 943,73 2 943,73 2 943,73
64111 Rémunération principale titulaires 697 017,39 0,00 757 826,80 757 826,80 757 826,80 757 826,80
64112 SFT, indemnité de résidence 17 522,27 0,00 17 267,09 17 267,09 17 267,09 17 267,09
64113 NBI 8 171,56 0,00 7 541,48 7 541,48 7 541,48 7 541,48
64118 Autres indemnités 181 459,13 0,00 211 186,90 211 186,90 211 186,90 211 186,90 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations 393 940,04 0,00 322 244,21 322 244,21 322 244,21 322 244,21
64132 SFT, indemnité de résidence 3 414,08 0,00 2 124,42 2 124,42 2 124,42 2 124,42
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 57 365,87 0,00 59 070,94 59 070,94 59 070,94 59 070,94
6415 Congés payés 23 731,98 0,00 18 720,98 18 720,98 18 720,98 18 720,98
6417 Rémunérations des apprentis 15 279,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 205 973,08 0,00 192 652,30 192 652,30 192 652,30 192 652,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 252 053,56 0,00 280 659,12 280 659,12 280 659,12 280 659,12
6454 Cotisations à l'assurance chômage 19 013,81 0,00 15 835,82 15 835,82 15 835,82 15 835,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 548,44 0,00 6 723,95 6 723,95 6 723,95 6 723,95
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
10 000,00 0,00 10 210,00 10 210,00 10 210,00 10 210,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 0,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 30 398,80 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 30 398,80 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
380 375,86 0,00 0,00 428 169,00 428 169,00 0,00 428 169,00 428 169,00
65131 Bourses 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65132 Prix 3 830,00 0,00 3 410,00 3 410,00 0,00 3 410,00 3 410,00
65134 Aides 8 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
65311 Indemnités de fonction 93 719,52 0,00 94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 250,00 0,00 850,00 850,00 0,00 850,00 850,00
65313 Cotisations de retraite 4 409,64 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 4 915,20 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65315 Formation 4 050,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 60,00
6541 Créances admises en non-valeur 250,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
6542 Créances éteintes 250,00 0,00 122,00 122,00 0,00 122,00 122,00
6561 Organismes de regroupement 5 500,00 0,00 5 545,00 5 545,00 0,00 5 545,00 5 545,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 29 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié
ID :05 260423 +_60:DE
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
204 208,50 0,00 226 273,00 226 273,00 0,00 226 273,00 226 273,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 6 515,00 0,00 8 513,00 8 513,00 0,00 8 513,00 8 513,00
65818 Autres 13 418,00 0,00 23 806,00 23 806,00 0,00 23 806,00 23 806,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
65888 Autres 2 000,00 0,00 8 240,00 8 240,00 0,00 8 240,00 8 240,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 066 852,99 0,00 0,00 4 130 518,52 4 130 518,52 0,00 4 130 518,52 4 130 518,52
66 Charges financières 81 117,73 0,00 73 167,02 73 167,02 73 167,02 73 167,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 83 098,92 0,00 74 943,85 74 943,85 74 943,85 74 943,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 981,19 0,00 -1 776,83 -1 776,83 -1 776,83 -1 776,83
67 Charges spécifiques (4) 9 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
9 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
442 832,86 450 803,85 450 803,85 450 803,85 450 803,85
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
442 832,86 450 803,85 450 803,85 450 803,85 450 803,85
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 532 950,59 0,00 0,00 528 970,87 528 970,87 528 970,87 528 970,87
Total des dépenses réelles 4 599 803,58 0,00 0,00 4 659 489,39 4 659 489,39 0,00 4 659 489,39 4 659 489,39
023 Virement à la section
d'investissement
450 729,42 263 140,54 263 140,54 263 140,54 263 140,54
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
237 800,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 237 800,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 688 529,42 503 140,54 503 140,54 503 140,54 503 140,54 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_60-DE
Page 43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 776,83
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260427 71 2026 04 60-DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 288 333,00 0,00 5 162 629,93 5 162 629,93 5 162 629,93
013 Atténuations de charges (3) 31 100,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 31 100,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 454 900,00 0,00 433 410,00 433 410,00 433 410,00
7013 Ventes de produits résiduels 500,00 0,00 250,00 250,00 250,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70323 Red. occupation dom. public 30 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 400 000,00 0,00 401 000,00 401 000,00 401 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 9 400,00 0,00 14 460,00 14 460,00 14 460,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 378 620,00 0,00 376 620,00 376 620,00 376 620,00
73211 Attribution de compensation 181 701,00 0,00 181 701,00 181 701,00 181 701,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 96 919,00 0,00 96 919,00 96 919,00 96 919,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 530 240,00 0,00 2 530 404,00 2 530 404,00 2 530 404,00
73111 Impôts directs locaux 2 209 000,00 0,00 2 175 000,00 2 175 000,00 2 175 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 220 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
73128 Autres droits d'enregistrement 0,00 0,00 22 904,00 22 904,00 22 904,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 000,00 0,00 19 900,00 19 900,00 19 900,00
73141 Accise sur l'électricité 63 540,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
73154 Droits de place 1 700,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 396 761,00 0,00 1 282 894,73 1 282 894,73 1 282 894,73
74111 Dotation forfaitaire des communes 316 195,00 0,00 333 000,00 333 000,00 333 000,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
| ID : 05£ -215900440-2021
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 273 730,00 0,00 204 000,00 204 000,00 204 000,00
741127 DNP des communes 116 900,00 0,00 105 200,00 105 200,00 105 200,00
742 Dot. aux élus locaux 160,00 0,00 400,00 400,00 400,00
744 FCTVA 7 000,00 0,00 9 759,73 9 759,73 9 759,73
74718 Autres participations Etat 57 500,00 0,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00
747888 Autres 185 000,00 0,00 203 600,00 203 600,00 203 600,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 440 276,00 0,00 365 435,00 365 435,00 365 435,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 448 100,00 0,00 489 750,00 489 750,00 489 750,00
752 Revenus des immeubles 438 000,00 0,00 481 500,00 481 500,00 481 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 5 000,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
75888 Autres 5 100,00 0,00 3 650,00 3 650,00 3 650,00
Total des recettes de gestion des services 5 239 721,00 0,00 5 143 078,73 5 143 078,73 5 143 078,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 15,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 15,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 243 736,00 0,00 5 143 078,73 5 143 078,73 5 143 078,73
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 44 597,00 19 551,20 19 551,20 19 551,20
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 236 191,60 117 565,00 0,00 47 380,00 9 770,00 182 859,30 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 236 191,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 14 465,00 0,00 0,00 0,00 34 896,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 103 100,00 0,00 47 380,00 9 770,00 101 975,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 988,30 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 914 762,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 914 762,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID: 059-215900440-20260423-CM 2026 _04_60:DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 572 978,17 0,00 148 640,00 1 500,00 1 316 884,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 236 191,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 62 361,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 235,00 0,00 68 000,00 1 500,00 408 960,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 482 743,17 0,00 80 640,00 0,00 609 371,47
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 916 747,81
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 914 762,81
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 ,
Publié le
me vue mrvvevv sie 20260423-C... 0.6 04 60-DE
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 7777 7: 60-DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 236 191,60
164 Emprunts auprès des éts financiers 236 191,60
RECETTES 914 762,81
102 Dotations et fonds d'investissement 102 306,77
106 Réserves 812 456,04
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-T%7 999604 60:DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 72 530,00 0,00 44 635,00 0,00 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 11 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
213 Constructions 47 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 525,00 0,00 135,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423- _04_60-DE —
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 565,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 465,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 060,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260429 TA 9996 947 60:DE ee
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 46 160,00 0,00 0,00 1 220,00 47 380,00
213 Constructions 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 21 160,00 0,00 0,00 0,00 21 160,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00 1 220,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 3 000,00 6 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 1 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 04_60-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 04_60-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 770,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 635,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-T%7 999604 60:DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 48 970,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 41 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
7 320,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 15 255,00 69 216,00 0,00 0,00 45 988,30 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 34 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 28 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
15 255,00 5 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 45 988,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 859,30
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 896,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 495,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 480,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 988,30
RECETTES 1 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 5 135,00 22 100,00 0,00 0,00 0,00 532 743,17 13 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 743,17 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 978,17
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 135,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 743,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 640,00 0,00 0,00 148 640,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 640,00 0,00 0,00 80 640,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 582 242,87 1 580 564,42 0,00 158 018,50 786 297,79 708 373,45 443 619,32 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 390 030,00 0,00 54 920,00 392 053,00 353 296,00 244 095,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 036 353,42 0,00 95 553,50 205 123,29 313 177,95 163 524,32 0,00
014 Atténuations de produits 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 272,00 149 181,00 0,00 7 545,00 189 121,50 41 899,50 36 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 73 167,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 450 803,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 417 359,73 3 561 919,00 0,00 480 000,00 265 000,00 343 200,00 75 600,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 14 710,00 0,00 12 000,00 205 000,00 166 700,00 35 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 98 000,00 278 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 530 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 319 359,73 699 935,00 0,00 0,00 60 000,00 165 000,00 38 600,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 250,00 0,00 468 000,00 0,00 11 500,00 2 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 202 938,45 0,00 168 957,05 28 477,54 4 659 489,39
011 Charges à caractère général 0,00 83 850,00 0,00 158 565,00 9 740,00 1 686 549,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 117 588,45 0,00 7 742,05 18 737,54 1 957 800,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 2 650,00 0,00 428 169,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 167,02
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 803,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 143 078,73
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 410,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 620,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530 404,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282 894,73
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 582 242,87
654 Pertes sur créances irrécouvrables 272,00
661 Charges d'intérêts 73 167,02
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 450 803,85
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 58 000,00
RECETTES 417 359,73
732 Fiscalité reversée 98 000,00
741 D.G.F. 309 200,00
742 Dot. aux élus locaux 400,00
744 FCTVA 9 759,73
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 118 115,89 0,00 2 831,00 0,00 349 715,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 700,00 0,00 650,00 0,00 54 600,00
611 Contrats de prestations de services 11 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 52 540,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
616 Primes d'assurances 64 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 32 675,00 0,00 750,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 20 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 29 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 967,02 0,00 0,00 0,00 5 825,03
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 545 101,58 0,00 0,00 0,00 169 206,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 216 417,29 0,00 0,00 0,00 66 084,06
647 Autres charges sociales 14 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 38 080,00 0,00 1 431,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 554 669,00 0,00 7 000,00 0,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
703 Redevances utilisation du domaine 5 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
Publié le
w.)59-215900440-20260423-CM_2026_04_60:DE
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731 Fiscalité locale 2 530 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 278 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 365 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 04_60-DE
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 109 852,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 442,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 109 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
Publié le
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 564,42
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 610,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 540,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 230,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 425,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 885,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 075,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 234,13
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 307,94
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 501,35
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 310,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 410,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 511,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 561 919,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530 404,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 620,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 435,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 52 020,00 1 600,00 97 753,50 6 645,00 158 018,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 120,00 0,00 0,00 1 100,00 10 220,00
615 Entretien et réparations 0,00 42 900,00 0,00 0,00 0,00 42 900,00
618 Divers 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 137,37 0,00 3 137,37
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 67 544,83 0,00 67 544,83
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 24 871,30 0,00 24 871,30
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 545,00 5 545,00
RECETTES 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
708 Autres produits 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 468 000,00 0,00 0,00 0,00 468 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 95 337,85 3 100,00 218 502,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 200,00 19 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 2 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 855,85 0,00 1 381,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 65 082,80 0,00 37 924,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 27 399,20 0,00 15 668,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 132 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 3 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
3 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 3 000,00 0,00 452 660,79 6 500,00 0,00 0,00 3 448,50 0,00 786 297,79
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 337 300,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 638,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
613 Locations 0,00 0,00 9 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 665,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 690,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 478,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 715,49
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 38 261,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 269,17
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 15 070,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 138,63
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 3 448,50 0,00 184 471,50
RECETTES 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 28 115,00 23 115,00 5 540,00 21 169,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
15 200,00 300,00 2 050,00 19 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 3 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 875,00 0,00 2 790,00 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
3 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 17 400,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 500,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 33 520,00 96 410,00 0,00 0,00 3 315,00 13 000,00 0,00 15 551,50 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 500,00 58 400,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 65,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 530,00 22 250,00 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 15 551,50 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 420 756,55 0,00 43 591,40 0,00 1 950,00 0,00 708 373,45
604 Achats d'études, prestations de services 90 800,00 0,00 25 900,00 0,00 0,00 0,00 116 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 250,00 0,00 500,00 0,00 950,00 0,00 132 900,00
611 Contrats de prestations de services 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 130,00
613 Locations 1 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 366,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
621 Personnel extérieur au service 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 7 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 465,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 910,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 680,27 0,00 487,14 0,00 0,00 0,00 2 167,41
641 Rémunérations du personnel 250 800,34 0,00 11 231,88 0,00 0,00 0,00 262 032,22
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 36 165,94 0,00 5 472,38 0,00 0,00 0,00 41 638,32
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 651,50
658 Charges diverses de gestion courante 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,00
RECETTES 285 000,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 343 200,00
706 Prestations de services 120 000,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 165 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
747 Participations 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 790,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 85 126,27 0,00 350,00 0,00 0,00 283 697,14 0,00 28 900,37
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 238 060,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 195,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231,67 0,00 617,04
641 Rémunérations du personnel 35 403,84 0,00 0,00 0,00 0,00 31 083,67 0,00 17 046,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 526,51 0,00 0,00 0,00 0,00 12 826,80 0,00 6 937,14
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 38 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 44 405,54 0,00 0,00 100,00 443 619,32
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 3 190,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 410,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 310,98 0,00 0,00 0,00 4 355,61
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 29 850,98 0,00 0,00 0,00 113 384,68
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 12 493,58 0,00 0,00 0,00 45 784,03
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 000,00 141 438,45 55 700,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 14 350,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 500,00 7 500,00 23 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 966,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 79 813,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 34 808,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 938,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966,86
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 813,46
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 808,13
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 300,00 0,00 3 025,00 0,00 1 460,00 100,00 13 792,05
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00 0,00 1 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,40
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 131,78
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397,87
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 136 565,00 0,00 0,00 0,00 5 225,00 0,00 0,00 5 990,00 168 957,05
606 Achats non stockés de matières et fourni 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 129 990,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 5 260,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
615 Entretien et réparations 7 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 565,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 225,00 0,00 0,00 2 650,00 8 275,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,40
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 131,78
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397,87
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 837,54 0,00 0,00 0,00 2 640,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 240,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 507,24 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 12 498,74 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731,56 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 477,54
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,24
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 498,74
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
5 220 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 5 220 000,00
10000127053 CREDIT AGRICOLE DU
NORD
10/05/2016 600 000,00 F 1,640 1,640 EUR A P N A-1
10001134532 CREDIT AGRICOLE DU
NORD
01/09/2019 1 500 000,00 F 1,990 1,990 EUR T P N A-1
99141030732 CREDIT AGRICOLE 15/03/2006 600 000,00 F 3,730 3,730 EUR T P N A-1
99141036161 CREDIT AGRICOLE 15/01/2007 420 000,00 F 3,730 3,730 EUR A P N A-1
99145332040 CREDIT AGRICOLE DU
NORD
04/01/2010 600 000,00 F 4,540 4,540 EUR T P N A-1
MIN524917EUR/0525976 LA BANQUE POSTALE 01/09/2020 1 500 000,00 F 2,000 2,000 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
P ublié le LOF
IL : 040-7156 00440-2026 O.__ _. ? ) 0 26 N4 60 DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 220 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
_ F7 Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 3 228 530,72 236 191,60 74 943,85 0,00 13 413,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 228 530,72 236 191,60 74 943,85 0,00 13 413,81
10000127053 N 0,00 A-1 107 338,98 1,99 F 1,640 53 280,83 1 760,36 0,00 573,22
10001134532 N 0,00 A-1 1 180 851,00 18,66 F 1,990 63 829,80 23 022,61 0,00 1 914,14
99141030732 N 0,00 A-1 277 039,14 9,98 F 3,730 23 308,58 10 010,06 0,00 446,92
99141036161 N 0,00 A-1 208 890,43 10,98 F 3,730 15 707,11 7 791,62 0,00 6 929,35
99145332040 N 0,00 A-1 166 711,65 3,99 F 4,540 38 899,49 6 912,67 0,00 1 403,37
MIN524917EUR/0525976 N 0,00 A-1 1 287 699,52 24,66 F 2,000 41 165,79 25 446,53 0,00 2 146,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .
Publié le
#2 . É
15900440-20260423-CM_2026_04_60-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 228 530,72 236 191,60 74 943,85 0,00 13 413,81
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 228 530,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 09/03/2023
L Autres agencements, aménagements de terrains 20 09/03/2023
L Bâtiments légers, abris 10 09/03/2023
L Camions et véhicules industriels 8 09/03/2023
L Equipements de cuisines 15 09/03/2023
L Equipements sportifs 10 09/03/2023
L Installations de voirie 20 09/03/2023
L Installations électriques et téléphoniques 10 09/03/2023
L Installations et appareils de chauffage 10 09/03/2023
L Logiciels 2 09/03/2023
L Matériels classiques 10 09/03/2023
L Matériels informatiques 5 09/03/2023
L Mobilier 15 09/03/2023
L Plantations 20 09/03/2023
L Terrains et gisements 20 09/03/2023
L Voitures 6 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 450 803,85 1 493 724,82 1 944 528,67 0,00 1 944 528,67
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 450 803,85 1 493 724,82 1 944 528,67 0,00 1 944 528,67
risque pour loyer Gendarmerie 450 803,85 06/04/2023 1 475 129,82 1 925 933,67 0,00 1 925 933,67
risque TF Gendarmerie 0,00 11/04/2024 18 595,00 18 595,00 0,00 18 595,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 450 803,85 1 493 724,82 1 944 528,67 0,00 1 944 528,67
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 EST
L'H voue ivyuu#+0-20260423-CM_2026 04 _60:DE
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 450 803,85 1 493 724,82 1 944 528,67 0,00 1 944 528,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 .…
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
_ F7 Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 311 135,45
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 311 135,45
Recettes réelles de fonctionnement II 5 143 078,73
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,05
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 20 000,00
20422 N°1 SUBVENTION LOGEMENTS SOCIAUX 2026 Reste à réaliser 2025 3F NOTRE LOGIS Entreprise 20 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 258 511,21
657363 N°1 SUBVENTION 2026 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Commune 35 000,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 ADELIE Association 3 748,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 AMICALE PAUL EMILE VICTOR
Association 1 660,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 APEL ECOLE ST JEAN BAPTISTE
Association 650,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 APEL SACRE COEUR Association 1 138,50
65748 N°1 SUBVENTION 2026 ASBP ASSOCIATION SPORTIVE
Association 2 800,00
65748 N°1 SUBVENTION AFFECTEE 2026 ASBP ASSOCIATION SPORTIVE
Association 5 000,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 BADMINTON CLUB BAISIEUX 59
Association 2 000,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 BAISIEUX A VELO Association 800,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 BAISIEUX ARTS MARTIAUX Association 1 000,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 BAISIEUX TENNIS CLUB Association 1 500,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 BAISIEUX TENNIS DE TABLE Association 1 800,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 BAISIEUX VOLLEY CLUB Association 1 000,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 BASIL'EUROPE Association 300,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 CLUB DES AINES DE BAISIEUX
Association 750,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 ECOLE DE MUSIQUE BAISIEUX
Association 12 000,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 ENVOL ASSOCIATION Association 500,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 FOLIESCRAP Association 150,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 HISTOIRE ET GENEALOGIE DE BAISIEUX
Association 300,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 LA BOULE BASILIENNE Association 600,00
65748 N°1 SUBVENTION AFFECTEE 2026 LA COUTURE BASILIENNE Association 300,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 LA TOUR BASILIENNE Association 300,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 MMA BAISIEUX Association 500,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 SORTIE SCOLAIRE CP OCCE ECOLE PAUL EMILE VICTOR
Association 117,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 VOYAGE SCOLAIRE CM1-CM2 OCCE ECOLE PAUL EMILE VICTOR
Association 1 759,50 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 , A5
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 N°2 SUBVENTION 2026 SORTIE SCO MS/GS OCCE ECOLE PAUL EMILE VICTOR
Association 144,00
65748 N°3 SUBVENTION 2026 SORTIE SCO CE1-CE2 OCCE ECOLE PAUL EMILE VICTOR
Association 183,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 VOYAGE SCOLAIRE CE2-CM1 OGEC ECOLE DU SACRE COEUR
Association 2 397,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 SORTIE SCO GS OGEC ECOLE DU SACRE COEUR
Association 84,00
65748 N°3 DOTATION 2026 OGEC ECOLE DU SACRE COEUR
Association 88 466,86
65748 N°1 DOTATION ENCADREMENT CANTINE OGEC ECOLE DU SACRE COEUR
Association 30 726,36
65748 N°1 SUBVENTION 2026 SORTIE SCOLAIRE PRIM OGEC ECOLE ST JEAN BAPTISTE
Association 144,00
65748 N°2 DOTATION 2026 OGEC ECOLE ST JEAN BAPTISTE
Association 37 220,81
65748 N°3 SUBVENTION 2026 SORTIE SCO MATER OGEC ECOLE ST JEAN BAPTISTE
Association 159,00
65748 N°1 DOTATION ENCADREMENT CANTINE OGEC ECOLE ST JEAN BAPTISTE
Association 15 363,18
65748 N°1 SUBVENTION 2026 PHILHARMONIE DE BAISIEUX Association 2 500,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 REPAIR CAFE Association 150,00
65748 N°1 SUBVENTION AFFECTEE 2026 SO MOUV Association 2 000,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 SOUFFLE N'EST PAS JOUE ASS.
Association 1 800,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Association 700,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 WULINTAO Association 300,00
65748 N°1 SUBVENTION 2026 YOGA BAISIEUX Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
1ERE CL.
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2EME CL.
C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
ATTACHE TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 6,00 16,00 12,84 1,48 14,32
ADJOINT TECHNIQUE C 3,00 2,00 5,00 4,60 0,00 4,60
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE
CL.
C 0,00 2,00 2,00 1,59 0,00 1,59
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME
CL.
C 2,00 2,00 4,00 2,65 0,48 3,13
AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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ID : 059-2
dl
)0440-20260423-CM_2026_ 50-DE
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AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT D'ANIMATION C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME
CL.
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
28,00 6,00 34,00 29,84 2,48 32,32
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C ADM 368 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C TECH 368 0,00 332-13 CDD
AGENT DE MAITRISE C TECH 372 0,00 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 6 255,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
ENSEIGNANT OTR 6 255,00 A A
TECHNICIEN B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 6 255,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
26/06/2025 - 3F NOTRE LOGIS 3F NOTRE LOGIS SA A CONSEIL D ADMINISTRATION
20 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 240 237,24 1 240 237,24
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 323 690,32 -1 323 690,32
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-83 453,08 -83 453,08
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 812 456,04 812 456,04
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-83 453,08 -83 453,08
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
729 002,96 729 002,96
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 255 742,80 255 742,80
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 605 447,31 605 447,31
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
349 704,51 349 704,51
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 255 742,80 I 255 742,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 236 191,60 236 191,60
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 236 191,60 236 191,60
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19 551,20 19 551,20
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19 551,20 19 551,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 605 447,31 III 605 447,31
Ressources propres externes de l’année (a) 102 306,77 102 306,77
10222 FCTVA 102 306,77 102 306,77
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 503 140,54 503 140,54
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 500,00 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 2 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 100,00 6 100,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 650,00 650,00
28128 Autres aménagements de terrains 17 500,00 17 500,00
281311 Bâtiments administratifs 200,00 200,00
281312 Bâtiments scolaires 100,00 100,00
281316 Equipements de cimetière 2 000,00 2 000,00
281351 Bâtiments publics 60 000,00 60 000,00
281352 Bâtiments privés 2 000,00 2 000,00
28138 Autres constructions 500,00 500,00
28152 Installations de voirie 7 000,00 7 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 500,00 1 500,00
281534 Réseaux d'électrification 200,00 200,00
281538 Autres réseaux 7 000,00 7 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 40 000,00 40 000,00
2815731 Matériel roulant 500,00 500,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 000,00 23 000,00
281828 Autres matériels de transport 3 600,00 3 600,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 500,00 3 500,00
281838 Autre matériel informatique 20 000,00 20 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 610,00 5 610,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 20 000,00
28185 Matériel de téléphonie 4 000,00 4 000,00
28188 Autres immo. corporelles 11 040,00 11 040,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5) Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Püblié le
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 263 140,54 263 140,54
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
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Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 4 593 000,00 1,32 40,29 % 0,00 1 850 519,70 1,32
TFPNB 81 500,00 -9,34 41,39 % 0,00 33 732,85 -9,34
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 56 300,00 -71,76 24,72 % 0,00 13 917,36 -71,77
TOTAL 4 730 800,00 -1,90 1 898 169,91 -0,77
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260 77 7° 12026 04_60:DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260423-CM_ 2026 04_60-DE
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-2026" ‘"* RM _2026_ 04 60/DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026 £
Publié le
ID : 059-2’
tÜFQT
20260423-CM_2026_04_ 60-DE
Page 165
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
IL AER PAFANN AIN 00260423-CM_20°" 04_60;DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
IL AER PAFANN AIN 00260423-CM_20°" 04_60;DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-C'° 2026 04_60-DE
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Baisieux Commune - Principal - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2025
Présenté par Monsieur le Maire (1),
A Baisieux, le 03/04/2025
Délibéré par l’assemblée l'Assemblée délibérante(2), réunie en session Ordinaire
A Baisieux, le 03/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante l'Assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Baisieux, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Batsieux
Commiane
- Principal
- BP
-2026
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_60-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
À
Nombre
de membres
en exercice
: 29
Nombre
de membres
présents
SL
Nombre
de suffrages
exprimés
VOTES
:
Pour
:
sn
Contre Abstentions
©
Date
de convocation
: 17/04/2076
Présenté
par Monsieur
Le Maire
(li,
À
Baisieux,
Je
23/041026
Iklibéré
par l'assemblée
l'Assemblée
délibérante(2},
réunie en session
Ordinaire
À
Baisieux,
le 23/04/2076
Les
membres
de l'assemblée
délibérane
l'Assembiée
délibérante
(2}.13).
M.
ANTUNES
Paula
LVL
Paovorr à Pascale
OU PE
M.
ATRAGIE
Théo
M.
COLLET
Sébastien
M,
DAVID
Obvier
M.
DELRUE
Francis
M.
DEWAILLY
Bruno
M. DUQUESNE
Cédric
ML.
FICHAUX
Thomas
M.
FTEVET
Jean-Michel
M.
KARP
Daniel
Pouvoir
&
(Ke HOQUES SE
M.
LENFANT
Guy
y
M.
MAHIEU
Gauibier
Pouvoir
&
Guy
LENFANT
M.
PARSY
Gaétan
LEE
M.
THIBAUT
Morgan
Poor
& Téalsakhs
DUFEUE.
Mme
BAROUX
Séverine
Mme
BLONDEEL
Anne
AE
Mme
BOLRDON
Lucile
Pouuroit & Sbanhan
CET
Mme
CUSSEAU
Pascale Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
S
L
9
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
Publié le
=
ID: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_60-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
:
-
À
Mme DESPREZ
Soghie
CN
Mie
DUFOUR
Isabelle
Mme
DUFOREAU
Coralie
ses
2 ——
Mme
DUMOULIN
Faustine
Mme
HERENGUEL
Céline
id
—
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
_.
Mine LECLERCQ
Marie-Andrée
La
]
}
Mme
PAQUIER
Odile
SA
Mme
PRUDHOMME
Émilie
RSS
—,
Mine THIBAUT
Marjorie
Pouvoir
&
Everin_
ÉAROUY,
Mme WETZEL Nathalie
Pouvoir
& Thés
ATRAHET
Certifié exécutoire
par Monsieur
Je Maire
(L}, compte
tenu
de
La transmission
en préfecture,
le . et de la publicatian
le
A
Baisieux,
le
24104/2£
AL
Ériguet
«Hi presidente
» ou « le president
»
C2 Eabque la marure de l'assunbiee délberante : du conseil regional de.
, dé la Collecourte tentorale unique de
_ , de a métropole de,
du Conseil syndical
Je
iver
Dfwi
43)
L'aout
des sigmatanes est deseninns
facuhatef Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
TT
.
2
DÉLIBERATI
ID
: 059-215900440-20260423-CM
2026
04
61-DE
es
E
CONSEIL
MUNICIPAL
5
6
B QISIEUX
Séance
du
23/04/2026
En
exercice
: 25
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 29
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
17/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
|
25/04/2026
et
publication
du
:
25/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUÜMOULIN
Faustiné,
M.
DUQUÉSNE
Cédric,
M,
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan, Mme
PRUDHOMME
Émilie
Procyration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
AFRAGIE
Théo,
M,
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mmé
DUFQOUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
DUQUESNE
Cédric,
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
Paulo
donne
pouvoirà
Mrne
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
à
M.
LENFANT
Guy
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai{ent) excusé{s)
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M,
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
Aété
nomméle)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Obiet
: Finances
locales
- Modification
des
tarifs
cimetières
-
Délibération
n° CM
2026.04.61
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2213-7
à
L. 2213-1,
L. 2223-1
et
suivants
et
R.
2223-10
à
R.
223-23
;
Vu
le code
civil, et
notamment
les articles
78
et suivants
:
Vu
le code
pénal,
et
notamment
les
articles
225-17
et
225-18
;
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire
;
Vu
la
délibération
n°
CM
2025,12.15
du
16
décembre
2025
portant
adoption
des
tarifs
des
cimetières
de
la
commune
pour
l'année
2026
;
Vu
la
présentation
faîté
lors
de
la
commission
Finances
locales,
ressources
humaines,
vie
économique,
administration
générale,
état
civil,
funéraire,
réunie
Le
9
avril
2026;
Considérant
la
nécessité
de
rectifier
une
erreur
relative
à
une
tarification
différente
appliquée
pour
les
concessions
pleine
terre
ou
avec
caveau
;
COMMUNE
DE SAISIEUX
- 707
ruë
de
la Maine
58780
BAISIEU Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L
CO
ID
: 059-215900440-20260423-CM_2026_04_61-DE
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Considérant
que
ces
deux
prestations
doivent
comporter
une
tarification
fdentique,
fe
caveau
n'étant
pas
fourni
avec
le terrain
par
la
commune;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
e__
d'adopter
la
grille
tarifaire
ci-jointe
annexée
(annexe
11}
+
d'acter
l'entrée
en vigueur
des
tarifs
à compter
du
25
avril
2026
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAIÏSIEUX
# 2
|
°
re,
La secrétäire, Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
INHINE DE
SUSIEL
707
rue
de
la
Marié
-
59780
BAISIEU Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 04_61-DE
15 ans 77 €
30 ans 154 € 50 ans 305 €
15 ans 155 €
30 ans 310 € 50 ans 608 €
15 ans 94 €
30 ans 136 €
50 ans 270 €
15 ans 489 €
30 ans 972 € 50 ans 1 437 €
Les achats avec la pose d'un caveau ne sont possibles que lorsque la duree de concession
est égal à 30 ou 50 ans (renouvellement possible 15 ans)
Cimetières de BAISIEUX
Tarifs applicables au 24 avril 2026
ACHAT/RENOUVELLEMENT
Terrain enfant (1 m x 1 m)
Terrain adulte (2,50 m x 1 m)
Terrain pour monument cinéraire (0,80 m x0,80 m )
Cavurne
Accordée par le Conseil Municipal
sur la base du tarif appliqué à
l'achat de la concession
RÉTROCESSION Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
TT
.!
.
DE
ne:
DÉLIBERATIO!
ID
: 059-215900440-20260423-CM
2026
04
62-DE
"NA
|
CONSEIL MUNICIPAL
W
Baisieux
Séance
du
23/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
PR
À
.
,
:
=
|
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
:29
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
:22
Etaient
présents
:
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
M.
COLLET
Nombre
de
suffrages
: 29
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DAVID
Olivier,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
faustine,
M.
BDUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Date
de
convocation
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
17/04/2028
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie
TT
Procuration(s)
:
Mme
BOURDON
Lucile
donne
pouvoir
à
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
WETZEL
Nathalié
donne
pouvoir
à
M.
ATRAGIE
Théo,
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Acte
rendu
exécutoire
après
Mme
DUFQUR
Isabelle,
M.
KARP
Daniel
donne
pouvoir
à M.
DUQUESNE
Cédric,
dépôt
en
Préfecture
le :
Mme
THIBAUT
Marjorie
donne
pouvoir
à
Mme
BAROUX
Séverine,
M.
ANTUNES
|
25/04/2026
Paulo
donne
pouvoir
à Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
MAHIEU
Gauthier
donne
pouvoir
et
publication
du
:
3
M.
LENFANT
Guy
26
25/04/20
Etai(ent}
absentis]
:
Etai(ent]
excusé(s]
:
M.
ANTUNES
Paulo,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
KARP
Daniel,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
M.
THIBAUT
Morgan,
Mme
WETZEL
Nathalie
À
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
|
Délibération
n° CM
2026.04.62
Objet
: Vie
économique
- Modification
du
réglement
du
vide-greniers
+ (Annexe
12}
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
artcile
L.
2121-29,
L.
2212-1
et
L.
22122; Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le Code
du
commerce:
Vu
l& délibération
n°2023.10.14
du
conseil
municipal
du
3
octobre
2023
portant
adoption
du
règlement
du vide-greniers
municipal
et la délibération
n°2024.12.07
du
12
décembre
2024
portant
modification
de
celui-ci
;
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
le stationnement
sur
le site
du
vide-greniers
;
Considérant
la
demande
de
modification
des
horaires
du
déroulement
du
vide-greniers
pour
des
raisons
de
sécurité
;
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
dé
la
Mairie - 59780
BAISIEL Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
S
L Gr
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
ID : 059-215900440-20260423-CM_2026_04_62-DE
«d'approuver
le règlement
du
vide-greniers
modifié
comme
annexé
(annexe
12}
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à BAISIEUX
“Li
Co)
La
secrétaire,
Le
Ware,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
CORMIRIUNE
DE
BAISEUX -
707
ue
59
USIEU Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215900440-20260423-CM 2026 04_62-DE
REGLEMENT DU VIDE-GRENIERS MUNICIPAL
Edition avril 2026
Le vide-greniers est un acte soumis au régime des ventes au déballage défini par les articles L. 310-1 à L. 310-7
du Code de commerce.
ARTICLE 1 : NATURE DE LA VENTE
Il ne pourra être proposé à la vente que des objets d’occasion, usagers ou de collection.
Il est INTERDIT à la vente :
- les armes et munitions (y compris de collection et de décoration), même factice.
- tout objet, publication ou autre support, à caractère sexuel explicite
- les animaux vivants
- les articles neufs ou usagés achetés spécifiquement pour la revente
- les produits alimentaires (à consommer sur place ou à emporter, confectionnés par vos soins ou non)
- les articles neufs faits maison spécifiquement en vue de la vente
- les boissons de toute nature (à consommer sur place ou à emporter)
- les produits inflammables, pharmaceutiques, drogues…
- les animations de quelque nature qu’elles soient, (jeux d’adresse, « pêches à la ligne », tombolas, musique
ou chant, démonstrations d’activité)
- les expositions, véhicules par exemple
- commerces ambulants alimentaires ou non-alimentaires
Les échanges sans condition monétaire sont possibles.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADMISSION
Le vide-greniers est réservé uniquement aux particuliers et aux associations Basiliennes.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte dans la tenue des stands.
L’installation au vide-greniers est soumise à une inscription préalable.
Seules les associations Basiliennes accréditées par la Mairie peuvent proposer une petite restauration.
Monsieur le Maire se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne pour cause de manquements
au respect du présent règlement, constatés l’année précédente (emplacement laissé vacant, véhicule mal
stationné, agressivité ou attitude irrespectueuse…).
ARTICLE 3 : EMPLACEMENT
Chaque participant se verra attribué un emplacement qu’il pourra choisir selon le plan défini par la commune et
en fonction des places disponibles au moment de son inscription.
Le marquage des emplacements devra être respecté. Un stand “N” s’étend de la plaque métallique “N” à la plaque
métallique “N+1”.
En aucun cas, les exposants ne pourront laisser un véhicule derrière leur stand.
Taille des emplacements : 3 mètres
2 maximum par FOYER. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
DE ARTICLE 4 : INSTALLATION
Horaires du vide-greniers : 8h-14h
L’entrée se fait par le chemin d’Ogimont (côté Espace Suzanne Régnier) et la sortie par la rue Paul Emile Victor.
Les exposants sont responsables des lieux qu’ils occupent.
En cas de préjudice, des recours pourront être formés par la Ville devant les tribunaux compétents.
Installation de votre stand à partir de 7h.
Les véhicules doivent être sortis du périmètre de la braderie dès la fin du déchargement.
Après 8h aucun véhicule ne sera admis sur le site. Les installations des participants devant les maisons ou les
commerces doivent respecter les passages d’accès aux portes.
Pour des raisons de sécurité, pour l’accès des véhicules de secours et pour la circulation des piétons.
Si l’exposant n’a pas pris possession de son emplacement avant 7h30, la ville se réserve le droit d’en disposer. Il
est strictement interdit aux particuliers de piquer, planter ou clouer dans le revêtement du sol et sur les arbres,
ainsi que d’utiliser tout moyen de fixation sur les candélabres ou autre mobilier urbain.
L’utilisation de tonnelles et de parasols est interdite pour les particuliers exposants.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
La totalité des frais de participation est exigible lors de l’inscription, selon délibération du Conseil municipal en
vigueur.
Modes de paiement : Espèces / Chèques (à l’ordre de services aux familles) / CB
Une quittance sera remise.
Aucun remboursement n’est possible (sauf en cas d’annulation de la manifestation prévue à l’article 11).
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. La commune ne peut en aucun cas être
tenue pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations.
L’exposant s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité.
ARTICLE 7 : MESURE D’ORDRE
D’une façon générale, les participants sont tenus de ne pas compromettre la sécurité, la salubrité et la tranquillité
publique.
Toute personne faisant preuve de violences verbales ou physiques sur autrui pourra être exclue sur le champ et
ne pourra prétendre à une nouvelle inscription lors des vide-greniers à venir.
ARTICLE 8 : CONTROLE DES PARTICIPANTS
Les participants (particuliers et associations) font l’objet d’une inscription sur un registre permettant leur
identification.
Ce registre est tenu à la disposition des services habilités à la contrôler.
A avoir sur soi le temps de la manifestation :
- Le récépissé d’inscription délivré par la Municipalité
- Une pièce d’identité
Sont habilités à contrôler :
- les organisateurs,
- les services de police, de gendarmerie,
- les services fiscaux, des douanes
- les services de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Publié le S L O7
2-DE ARTICLE 9 : LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DES EXPOSANTS
Les exposants ne sont pas autorisés à laisser leur véhicule stationné dans le périmètre du vide-greniers.
Le stationnement sur les espaces verts, pistes cyclables ou piétonnes, l’accès routier (réservé véhicules de
secours) sont strictement interdits.
Pour la sécurité de l’installation, les véhicules devront être déplacés dès le déchargement terminé.
ARTICLE 10 : PROPRETE
La ville en lieu avec les services de la MEL, organise le ramassage des déchets après le vide-greniers.
Des espaces de dépôts sont situés dans différentes zones du vide-greniers afin d’assurer la propreté des lieux.
En fin de journée, les exposants devront débarrasser leur emplacement, à leur départ, de tout cartonnage,
papiers, etc. Les emplacements devront rester propres après leur départ.
Il incombe aux exposants de reprendre tous leurs invendus, de ramasser leurs déchets et de laisser l’emplacement
propre en fin de journée.
ARTICLE 11 : ANNULATION DE LA MANIFESTATION
La date de la manifestation peut être modifiée ou annulée par la commune, sans préavis, en raison d’événements
nationaux ou locaux incompatibles avec l’organisation de la manifestation.
Auquel cas, un remboursement sera effectué auprès du participant inscrit en échange du reçu perçu lors de
l’inscription.
ARTICLE 12 : PROTECTIONS DES DONNEES
Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies dans le cadre de l’inscription au vide-greniers sont collectées par la mairie de Baisieux, dans le strict cadre de la gestion des demandes d’autorisation de vente sur ce dit vide-greniers.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Les données recueillies au titre de l’inscription sont destinées aux agents municipaux du service désignés pour la gestion de ce traitement.
Les données d’inscription sont conservées pendant 1 mois à compter de la date de la manifestation. Chaque exposant dispose, sur les données collectées au titre de l’inscription, d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit d’effacement.
Les données de facturation sont archivées pour les services de Trésorerie, le temps de la validation de la chambre des comptes.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, l’exposant peut contacter le Délégué à la protection des données de la commune par mail à dpd-mutualises@lillemetropole.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Métropole Européenne de Lille – Direction MODOP- Service « Données - RGPD mutualisé » 2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX ». Si l’exposant estime, après avoir contactés la collectivité, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Les participants s’engagent à respecter le présent règlement et toutes prescriptions que la commune pourrait
prendre dans l’intérêt général. Les exposants doivent se soumettre aux obligations définies par arrêté préfectoral
et à la règlementation en vigueur Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
“
ID
: 059-215900440-20260226-DDM_2026_009-AR
7
HF
Baïisieux
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N° DDM
2026.009
Attribution
d’un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)—
Maîtrise
d'œuvre
(MOE)
pour
la
rénovation
et
la réhabilitation
énergétique
des
vestiaires
de
football,
la construction
d’un
club
house
et
l'aménagement
d’un
parking
attenant
au
sein
du
complexe
sportif
Claude
Gruson
Le
Maire
de
la
commune
de
Baisieux,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2122-22
et
E. 2122-23;
Vu
le code
de
la commande
publique,
et
notamment
les articles
L. 2123-1
à
L. 2123-6
et
R.
2123-1
à
FR. 2123-18,
relatifs
aux
marchés
de
services
passées
en
procédure
adaptée
;
Vu
la
délibération
n°
2021.02.02
du
conseil
municipal
du
15
février
2021
donnant
délégation
au
Maire
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
à un
prestataire
extérieur
pour
la
rénovation
et
la
réhabilitation
énergétique
des
vestiaires
de
football,
la
construction
d'un
club
house
et
l'aménagement
d’un
parking
attenant
au
sein
du
complexe
sportif
Claude
Gruson
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
quinze
offres
ont
été
déclarées
recevables
;
Considérant
que
l'offre
de
ia société
SARL
PLATO
a été jugée
économiquement
la plus
avantageuse
;
DÉCIDE
Article
1 :
D'attribuer
le marché
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
de
rénovation
et
de
réhabilitation
énergétique
des
vestiaires
de
footbail,
de
là
construction
d’un
club
house
et
de
l'aménagement
d'un
parking
attenant,
aux
groupements
de
commandes
suivants
:
MANDATAIRE
COTRAITANT
1
COTRAITANT
2
SARL
PLATO
SIRETEC
INGENIERIE
ATELIER
ALTERN
18d
rue
du
Pont
de
l'Abbaye
60
avenue
Clément
Ader
27
rue
Lyautey
59520
MARQUETTE:-LEZ"LILLE
59118
WAMBRECHIES
59370
MONS-EN-BAROEUL
Siret
: 823
874
334
00919
Siret
: 404
141
137
00095
Siret
: 505
115
667
00048 Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260226-DDM_2026_009-AR
Le
montant
d'honoraires
pour
Fensemble
des
éléments
de
mission
s’élève
à
128
575
€
HT.
Article
2
:
De
dire
que
le
marché
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
réception
de
sa
notification
par
le
titulaire.
La
mission
s’achèvera
à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
ou,
le
cas
échéant,
à
la
levée
de
la
dernière
réserve,
si celles-ci
ne
sont
pas
levées
à
l'issue
de
ce
délai,
La
durée
globale
prévisionnelle
de
l'opération,
incluant
les
études,
les
travaux,
la
réception
et
la
garantie
de
parfait
achèvement,
est
fixée
à
trente-six
(36)
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché. ärticle
3:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
avenant
à ce
marché.
Article
4
:
De
dire
que
les crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
BAISIEUX, Le
26
février
2026
PQUR
EXTRAIT
CONFORME
TRANSMIS
EN
PRÉFECTURE
“26
FEV. 20%
Rapporté
au
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
Page
2 sur Z Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2026
Publié
le
nef
4:
.
3
ID
: 059-215900440-20260306-DDM_2026_010-AR
HT
\Baisieux
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N° DDM
2026.010
Versement
d’une
avance
sur
la subvention
annuelle
au
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS}
Le
Maire
de
la
commune
de
Baisieux,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
et
notamment
les articles
L. 2122-22
et L. 2122-23 ;
Vu
la
délibération
n°
2021.02.02
du
conseil
municipal
du
15
février
2021
donnant
délégation
au
Maire; Considérant
le
besoin
du
CCAS
de
la
commune
de
disposer
de
ressources
de
trésorerie
suffisantes
pour
assurer
ses
missions
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2026
;
DÉCIDE
Article
1 :
D'attribuer
une
avance
sur
la
subvention
annuelle
versée
au
CCAS
à
hauteur
de
10
000
€.
Article
2 :
Cette
subvention
sera
imputée
sur
le compte
correspondant
ouvert
aux
budgets
de
Fannée
2026.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
pour
information
aux
élus
du
1*
tour
de
l'élection
municipale
du
15
mars
2026.
BAISIEUX, Le
6
mars
2026
Le
Maire,
Philippe
LIMOUSIN
POUR
EXTRAIT CONFORME
TRANSMIS
EN
PRÉFECTURE
0 7 MARS
2026
Rapporté
au
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
Page
1 sur1 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
"%.
Publié
le
nef
ID
: 059-215900440-20260307-DDM_2026_011-AR
Hf'{Baisieux RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N° DDM
2026.011
Appel
à projets
pour
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2026
—
Rénovation
et extension
des
vestiaires
et du
club
house
de
football
Le
Maire
de
la commune
de
Baïisieux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23;
Vu
la délibération
n° 2021.02.02
du
conseil
municipal
du
15 février 2021
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire;
Vu
la décision
du
Maire
n°
DDM
2025.001
du
3 février
2025
relative
à
la demande
d'aide
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
et
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2024
pour
la
rénovation
et
l'extension
des
vestiaires
et
du
club
house
de
football
qui
a
fait
l'objet
d'un
refus
pour
défaut
de
maturité
du
dossier
;
Vu
l'appel
à
projet
de
l’État
au
titre
des
dotations
d'équipement
des
territoires
ruraux
et de
soutien
à
l'investissement
local
pour
année
2025
;
Considérant
l'avancement
ét
la
maturité
du
projet,
en
phase
MOE,
la
commune
souhaite
s'inscrire
dans
ce
dispositif
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
solliciter
une
aide
de
l'État
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
et de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
2026
pour
la rénovation
et l'extension
des
vestiaires
et
du
club
house
de
foctball
à hauteur
de
819
500
€ HT.
Article
2 :
De
signer
tout
document
relevant
de
l’appel
à
projet.
BAISIEUX, Le
7
mars
2026
Philippe
LIMOUSIN,
Maire
POUR EXTRAIT CONFORME
TES,
TRANSMIS
EN
PRÉFECTURE
“
16
MARS
2026
Rapporté
au
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
Page 1 sur
1
MH Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
7
Publié
le
.
LaFT
E:
ID
: 059-215900440-20260310-DDM_2026_012-AR
A
LE
90
D
5
-
HF
Boisieux
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DDM
2026.012
Signature
d’un
contrat
d'entretien
des
terrains
de
tennis
=
M.H.
PROPRETÉ
Le
Maire
de
la commune
de
Baisieux,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
et
notamment
les articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
1111-1
et
R.
2122-8
relatifs
aux
marchés
publics
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
les
besoins
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT
;
Vu
là
délibération
n°
2021.02.02
du
conseil
municipal
du
15
février
2021
donnant
délégation
au
Mäire
;
Considérant
le
besoin
de
là
commune
doit
en
matière
d'entretien
des
terrains
de
tennis
:
Considérant
que
la
commune
peut
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
disposant
des
moyens
humains
ét matériels
nécessaires
pour
réaliser le balayage,
lé soufflage
et le ramassage
des détritus
:
Considérant
que
la
prestation
proposée
par
la
société
M.H.
PROPRETÉ
répond
à
ce
besoin
et
a été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
; DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
le
contrat
d'entretien
des
terrains
de
tennis,
à raison
de
huit
passages
par
an,
pour
un
coût
total
de
1
024
€
TTC
pour
une
année
de
fonctionnement,
avec
:
SARL
M.H.
PROPRETÉ
Boîte
postale
8
59780
WILLEMS
SIRET
: 423
836
469
00027
Article
2 :
De
dire
que
ledit
contrat
prend
effet
à
compter
du
12
mars
2026
pour
une
durée
de
trois
ans, soit
jusqu'au
12
mars
2029.
Article
3 :
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
avenant
au
présent
contrat.
Page
1 $ur 2 Article
4
:
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
b}
POUR
EXTRAIT
CONFORME
TRANSMIS
EN
PRÉFECTURE
s
19
MARS
2026
Rapporté
au
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900440-20260310-DDM_2026_012-AR
BAISIEUX, Le
19
mars
2026
Philippe
LIMOUSIN,
Mäire
Page
2 sur
à