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unknown - get file.php
Conseil Municipal - calendrier baisieux 2025 bat
Conseil Municipal - calendrier baisieux 2024 num
Déliberation - deliberationscm 031022
Arrêté - get file
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h10 par la commune de Baisieux.
Lien du pdf (Arrêté - get file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2026
e«:,.
Publié
le
ST
ID
: 059-215900440-20260409-P_2026
014-AI
».
our
.
LE.
:
Lt
H LBaisieux RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
P 2026.014
Délégation
de
fonctions
et de
signature
aux
conseillers
municipaux
délégués
Le
Maire
de
la commune
de
Baïsieux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2122-18
;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
en
date
du
21
mars
2026 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
P 2026.013
du
2 avril
2026
donnant
délégation
de
fonctions
et de
signature
aux
adjoints
au
maire ;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
délégués
œuvrent
en
étroite
collaboration
avec
les
adjoints
au
maire
pour
le
bon
exercice
de
la
tâche
déléguée ;
ARRÊTE
Article 1 :
Madame
Émilie
PRUDHOMME,
conseillère
municipale
déléguée
à la jeunesse
et aux
centres
de
loisirs,
est
rattachée,
en
collaboration,
à
Madame
Isabelle
DUFOUR,
8°"
adjointe,
pour
le bon
exercice
de
la tâche
déléguée.
Article
2 :
Monsieur
Morgan
THIBAUT,
conseiller
municipal
délégué
à
la
jeunesse
et
aux
écoles,
est
rattaché,
en
collaboration,
à
Madame
Isabelle
DUFOUR,
8°"
adjointe,
pour
le
bon
exercice
de
la tâche
déléguée.
Article 3 :
Monsieur
Gaëtan
PARSY,
conseil
municipal
délégué
aux
bâtiments,
est
rattaché,
en
collaboration,
à
Monsieur
Guy
LENFANT,
7°
adjoint,
pour
le bon
exercice
de
la tâche
déléguée.
Article
4
:
Monsieur
Gauthier
MAHIEU,
conseiller
municipal
délégué
aux
espaces
verts
et
à
l’'embellissement,
est
rattaché,
en
collaboration,
à Monsieur
Guy
LENFANT,
7°"
adjoint,
pour
le bon
exercice
de
la tâche
déléguée.
Article
5 :
Monsieur
Daniel
KARP,
conseiller
municipal
délégué
au
cadre
de
vie,
est
rattaché,
en
collaboration,
à
Monsieur
Cédric
DUQUESNE,
3°"
adjoint,
pour
le
bon
exercice
de
la
tâche
déléguée. Article
6 :
Madame
Anne
BLONDEEL,
conseillère
municipale
déléguée
aux
aînés,
est
rattachée,
en
collaboration,
à
Madame
Marie-Andrée
LECLERCQ,
2°"®
adjointe,
pour
le
bon
exercice
de
la tâche
déléguée.
Page
I sur
3
Document publié le 11/04/2026 Article
7
:
Monsieur
Théo
ATRAGIE,
conseiller
municipal
délég
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900440-20260409-P_2026_014-AI
rattaché,
en
collaboration,
à
Monsieur
Olivier
DAVID,
Maire,
pour
le
bon
exercice
de
la
täche
déléguée. Article
8 :
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifiés
aux
intéressés
et
transmis
à
M.
le
Préfet
du
Nord.
BAISIEUX, Le
9
avril
2026
Le
Maire,
Olivier
DAVID SE
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2
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3
EU Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2026
Publié
©
ublié
le
ID
: 059-215900440-20260409-P_2026_014-AI
NOTIFICATIONS
Mme
Émilie
PRUDHOME
M.
Morgan
THIBAUT
Conseillère
municipale
déléguée
Conseiller
municipal
délégué
Le ou
12526
Le
\0/04126
ne M.
Gaëtan
PARSY
M.
Gauthier
MAHIEU
Conseiller
municipal
délégué
Conseiller
municipal
délégué
Le
fo
/o4
/26
Le
Jopou\2sL6
Ç
SE
M.
Daniel
KARP
Mme
Anne
BLONDEEL
Conseiller
municipal
délégué
Conseillère
municipale
déléguée
Le
99
Avr)
€?
À
le
A{oj4y(26.
L
M.
Théo
ATRAGIE
Conseiller
municipal
délégué
Le
A4 1041207
POUR
EXTRAIT
CONFORME
TRANSMIS
EN
PRÉFECTURE ?
1 AVR
2020
Affiché le
1
1
AVR
2076
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
adressé
par
courrier
au
Tribunal
administratif
de
Lille
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Page
3sur3