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Déliberation - synthese deliberations cm 23052020
Déliberation - delib cm 19 11 2020
Déliberation - delib 140621
Procès Verbal - get file
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Baisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 02 avril 2026 à 19 heures 00
Salle des mariages
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Institutions et vie politique
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 - (Annexe 1)
2. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal - (Annexe 2)
3. Création et composition des commissions municipales - (Annexe 3)
4. Fixation des indemnités de fonctions allouées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués - (Annexe 4)
5. Désignation d’assesseurs pour la tenue du bureau de vote d’élection des représentants du conseil municipal au CCAS
6. Désignation des représentants du conseil municipal au Centre Communal d'Action Social (CCAS)
7. Désignation d'un représentant du conseil municipal à l'Association pour le développement local, l'insertion et l'emploi (ADELIE Villeneuve-d'Ascq - Mons-en-Barœul)
8. Désignation d'un représentant du conseil municipal à l'association La Marque au fil de l'eau
9. Désignation d'un représentant du conseil municipal à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord (i-Nord)
10. Désignation d'un représentant du conseil municipal au syndicat mixte "Nord-Pas-de-Calais Numérique" pour la compétence Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles
11. Désignation d'un délégué élu au Comité syndical du SIVU pour la création et la gestion de la fourrière animale
12. Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Document publié le 03/04/2026 5 4
Baisteux
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Nombre
de
suffrages
: 29
Date
de
convocation
27/03/2026
Date
d'affichage
27/03/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
03/04/2026
et
publication
du
:
03/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215900440-20260403-CM_2026_04_01-DE
DÉLIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Nathalie Procuration(s)
:
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à
Mme
DUFOUR
Isabelle
Etai(ent}
absent(s)
:
Etai{ent)
excusé(s)
:
M.
THIBAUT
Morgan
A
été
nommée}
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération n° CM
2026.04.01
]
Objet :
Institutions
et
vie
politique
- Adoption
du
procès
verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
- {Annexe
1)
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
ci-joint
annexé
(annexe
1).
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
ivier
ID
D
_) 1,
SRE
ne
COMMUNE
DE
BAIS'EUX
- 707
rue
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260403-CM_2026_04_01-DE
7 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260403-CM 2026 _04_01-DE
Séance du 21 mars 2026 à 10 heures 00
Salle des mariages
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Institutions et vie politique
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026 - (Annexe 1)
2. Installation du conseil municipal - Désignation d'assesseurs pour la tenue du bureau de vote d'élection du Maire et des adjoints
3. Élection du Maire
4. Fixation du nombre d'adjoints
5. Élection des adjoints
6. Lecture de la charte de l'élu local - (Annexe 2)
7. Délégation du conseil municipal au Maire Envové en oréfeciure le 63/04/2626
Reçu en préfecture le 02/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-2159006440-20260403-CM 2026 04 01-DE
Ouverture de la séance à 10h00.
Monsieur DELRUE, président de la séance, prend la parole : « Il y a 43 ans, je m’asseyais pour la première fois à cette place. Je n’imaginais pas, 43 ans plus tard, revenir ici. Il y a 43 ans, je succédais au maire de l’époque : Monsieur ROBERT David. Je pense que, de là-haut, il doit être très fier de nous voir ici. C’est avec une joie et une émotion renouvelée que j’assume cette responsabilité de président. Bien-sûr, cela va être éphémère. Cela est lié au fait d’être le doyen de cette assemblée. Mais c’est aussi, et c’est là le plus important, parce que c’est la volonté d’une large majorité des Basiliens, comme je vais le préciser par l’annonce des résultats du scrutin du dimanche 15 mars.
Bureau 1 : 1111 inscrits
882 votants, soit un taux de participation de 61,4%
16 votes blancs/nuls
666 suffrages exprimés
270 voix pour Baisieux avec vous, soit 40,5%
396 voix pour Agir pour Baisieux, soit 59,5%
Bureau 2 : 1103 inscrits
730 votants, soit un taux de participation de 66,2%
10 votes blancs/nuls
720 suffrages exprimés
260 voix pour Baisieux avec vous, soit 36,1%
460 voix pour Agir pour Baisieux, soit 63,9%
Bureau 3 : 1036 inscrits
705 votants, soit un taux de participation de 68%
24 votes blancs/nuls
681 suffrages exprimés
277 voix pour Baisieux avec vous, soit 40,7%
404 voix pour Agir pour Baisieux, soit 59,3%
Bureau 4 : 888 inscrits
581 votants, soit un taux de participation de 65,4%
2 bulletins blancs/nuls
579 suffrages exprimés
286 voix pour Baisieux avec vous, soit 49,4%
293 voix pour Agir pour Baisieux, soit 50,6%
Il y avait, en totalité : 4138 inscrits
2698 votants, soit un taux de participation de 65,2%, contrairement aux
37% indiqués sur le site de la commune
50 votes blancs/nuls
2646 suffrages exprimés
1093 voix pour Baisieux avec vous, soit 41,3%
1553 voix pour Agir pour Baisieux, soit 58,7%
Composition du conseil municipal :
23 sièges au conseil municipal pour Agir pour Baisieux
Olivier DAVID
Marie-Andrée LECLERCQ
Bruno DEWAILLY
Coralie DUFOREAU Envové en oréfeciure le 63/04/2626
Reçu en préfecture le 02/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-2159006440-20260403-CM 2026 04 01-DE Cédric DUQUESNE
Faustine DUMOULIN
Sébastien COLLET
Isabelle DUFOUR
Guy LENFANT
Émilie PRUDHOMME
Francis DELRUE
Anne BLONDEEL
Théo ATRAGIE
Nathalie WETZEL
Gaëtan PARSY
Marjorie THIBAUT
Thomas FICHAUX
Lucile BOURDON
Morgan THIBAUT
Vinciane LAMARE-PLONQUET
Gauthier MAHIEU
Séverine BAROUX
Daniel KARP
6 sièges au conseil municipal pour Baisieux avec vous
Pascale CUSSEAU
Bruno CAILLIEZ
Odile PAQUIER-TITECA
Paulo ANTUNES
Sophie DESPREZ
Jean-Michel FIEVET
Le conseil municipal est donc au complet pour élire le maire.
Monsieur DELRUE procède à l’appel.
Le quorum est atteint.
Madame Vinciane LAMARE-PLONQUET est désignée secrétaire de séance.
Monsieur DELRUE déroule l’ordre du jour avec, notamment, l’adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars dernier, l’installation du bureau de vote et l’élection du maire. Il précise que ce dernier sera chargé de définir le nombre d’adjoints qui auront la lourde tâche de rattraper le retard accumulé ces dernières années. Après leur désignation, le maire rappellera les engagements des élus par la lecture de la charte de l’élu local. Il terminera par le vote des délégations du conseil municipal au maire afin d’assurer le bon déroulement des activités municipales et ce, dès demain. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pull S'LOST
[ "D - Uuyre ivguuææu-20260403-CM 2026 04 01-DE 1 - Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026 - (Annexe 1)
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026 ci-joint annexé (annexe 1).
Monsieur DELRUE demande à l’assemblée délibérante si quelqu’un souhaite intervenir.
Monsieur DAVID précise que la majorité nouvellement en place n’ayant pas assisté au conseil municipal du 3 mars, elle ne prendra pas part au vote de cette délibération.
Monsieur DELRUE soumet la délibération au vote.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
Pour : M. ANTUNES Paulo, Mme CUSSEAU Pascale, M. DELRUE Francis, Mme DESPREZ Sophie, M. DEWAILLY Bruno, Mme DUFOUR Isabelle, M. FIEVET Jean-Michel, M. KARP Daniel, Mme LECLERCQ Marie-Andrée, M. CAILLIEZ Bruno (représenté par Mme CUSSEAU Pascale), Mme PAQUIER Odile (représentée par M. ANTUNES Paulo)
Contre : /
Abstention : /
N'ont pas pris part au vote : M. ATRAGIE Théo, Mme BAROUX Séverine, Mme BLONDEEL Anne, Mme BOURDON Lucile, M. COLLET Sébastien, M. DAVID Olivier, Mme DUFOREAU Coralie, Mme DUMOULIN Faustine, M. DUQUESNE Cédric, M. FICHAUX Thomas, Mme LAMARE-PLONQUET Vinciane, M. LENFANT Guy, M. MAHIEU Gauthier, M. PARSY Gaëtan, Mme PRUDHOMME Émilie, Mme THIBAUT Marjorie, M. THIBAUT Morgan, Mme WETZEL Nathalie Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
unes SIG
1-DE
2 - Installation du conseil municipal - Désignation d'assesseurs pour la tenue du bureau de vote d'élection du Maire et des adjoints
Monsieur DELRUE propose les deux plus jeunes membres du conseil municipal aux postes d’assesseurs.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral ;
Considérant la nécessité de désigner deux assesseurs pour assurer la tenue du bureau de vote d'élection du Maire et des adjoints et chargés de procéder aux opérations de dépouillement ;
Il est proposé au conseil municipal :
de désigner M. Théo ATRAGIE et M. Gauthier MAHIEU aux postes d'assesseurs pour l'élection du Maire et des adjoints
Monsieur DELRUE soumet la délibération au vote.
VOTE : Adoptée à l'unanimité Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260403-CM 2026 _04_01-DE
3 - Élection du Maire
Monsieur DELRUE demande à l’assemblée délibérante qui se porte candidat au poste de maire de la commune.
Monsieur DAVID se porte candidat.
Madame CUSSEAU précise que les membres de la liste Baisieux avec vous ne prendront pas part au vote pour l’élection du maire.
Chaque membre du conseil municipal est appelé par ordre alphabétique afin de voter. Une fois les opérations de vote terminées, les assesseurs vident l’urne et procèdent au décompte des enveloppes. Vingt-trois enveloppes sont comptées et ouvertes.
Les assesseurs prennent lecture des bulletins.
Monsieur DAVID obtient vingt-trois voix.
Monsieur DELRUE proclame Monsieur DAVID, Maire de Baisieux.
(Applaudissements)
Monsieur DELRUE prend la parole et s’adresse à Monsieur DAVID : « En 1977, un jeune conseiller municipal a reçu du maire l’écharpe d’adjoint des associations. Ce jeune adjoint, c’était moi. Le maire de l’époque était Robert DAVID, ton grand-père. Je suis sûr que de là-haut, il doit être très fier de toi. Tu reprends aujourd’hui le flambeau. Je suis très heureux de faire le retour de ce qu’il m’a fait il y a très longtemps et je te remets cette écharpe, qui symbolise maintenant ta place de maire. Sois en digne, pour le mieux de tous les Basiliens. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur DELRUE et prend la parole : « Je voulais avant tout remercier tous les Basiliens qui sont venus aux urnes le 15 mars dernier et qui m’accordent leur confiance pour les six années à venir. Nous avons observé un taux de participation de 65%, ce qui se trouve dans la tranche haute au niveau national. Baisieux a toujours été une commune dans laquelle les habitants votent, ce qui démontrent leur intérêt pour la commune. J’espère qu’avec le soutien des vingt-neuf élus, nous allons avancer, réaliser nos projets, terminés ceux en cours. Je remercie également mon épouse qui sera un peu moins avec moi, ou moi un peu moins avec elle. Je m’engage auprès de tous les Basiliens à être présent au maximum, disponible et à l’écoute, comme doit l’être un maire. Je remercie également toute mon équipe ici présente ainsi que les autres membres de notre liste qui ont grandement contribué à cette réussite. Nous avons, je pense, fait une très belle campagne en gardant notre ligne de conduite et en respectant tout le monde. Les Basiliens, par le vote, ont répondu aux valeurs que nous portons. C’est ce que je souhaite aujourd’hui apporter à Baisieux : de belles valeurs. Baisieux est un village magnifique avec de formidables personnes à tous niveaux : nos agriculteurs, nos commerçants, nos associations, nos aînés. Tous les habitants de la commune sont des personnes attachantes. Comme je le disais à une journaliste : Baisieux est un peu le village Gaulois de la MEL. Ces habitants y sont ancrés. Et ce côté viscéral est, selon moi, unique sur le territoire de la MEL. Les jeunes ne veulent pas quitter Baisieux. Nous avons, sur la commune, une vie associative très développée et nous souhaitons continuer à développer durant les six prochaines années. Sans les associations, je dis bien toutes les associations, soit 45, Baisieux serait une ville morte. Ce n’est pas mon souhait. Je souhaite une commune vivante et accueillante pour tous. C’est ce que nous portons dans notre programme avec, notamment, la construction de ce beau complexe AGORA que l’on va mettre en place. Nous espérons avoir le soutien de tous les élus pour lancer ce programme, qui sera quelque chose de formidable pour la commune. Je souhaite que l’ensemble des 29 élus soient impliqués dans ce conseil municipal et travailler de manière constructive avec l’opposition, sans mauvaise volonté ce qui ne ferait pas avancer les choses. Les idées venant de l’opposition seront écoutées, entendues et validées en fonction du programme que nous portons. Les 29 élus, de par le vote des Basiliens, doivent être soudés. Nous sommes présents ici grâce aux Basiliens à qui nous nous devons de rendre la pareille. Je remercie également les agents municipaux qui ont travaillé très tard lors des élections pour recompter tous les bulletins, ce qui représente un travail conséquent. Recomptage nécessaire puisqu’il manquait à notre liste 31 voix. Je remercie également tous les agents. Nous aurons l’occasion de nous voir dès lundi et d’échanger tous ensemble afin de démarrer dans un climat serein et sans crainte. Nous sommes ici pour Baisieux, pas pour nous. Je n’ai pas pris ce mandat pour moi-même mais pour vous tous. Je remercie Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Dé da SG
_01-DE
également l’équipe de Baisieux avec vous qui a travaillé plus d’un an et demi sur son programme. Je compte sur tous les élus pour faire de belles choses à Baisieux et faire avancer encore plus ce beau village en développant notre programme. Merci également aux personnes présentes aujourd’hui. Cela prouve la valeur que vous nous accordez. J’ai également une pensée pour là-haut. »
Madame CUSSEAU souhaite prendre la parole à son tour : « Je souhaite remercier l’ensemble des Basiliens et des Basiliennes qui ont voté pour Baisieux avec vous. 1093 Basiliens ont entendu et compris notre vision. Je souhaite également préciser que nous avons reçu un certain nombre de messages de soutien de la part des Basiliens et Basiliennes, ce qui nous fait chaud au cœur. Nous savons que nous avons une voix à porter. Voix qui n’est pas forcément différente, mais complémentaire et importante. C’est le sens de la démocratie. Je remercie également l’équipe Baisieux Passionnément qui a fourni un travail conséquent pendant 6 ans, dans des conditions parfois compliquées (COVID) empêchant la concrétisation de certains projets. Enfin, je souhaite remercier l’ensemble du personnel municipal avec qui nous avons eu beaucoup d’échanges et avec qui nous avons beaucoup travaillé. Cela a été très riche et je remercie véritablement tout l’équipe et lui souhaite de continuer. Il s’agit de personnes de qualité. Pour terminer, les membres de Baisieux avec vous, qu’ils soient arrivés il y a 50 ans ou 5 ans, souhaitent toutes et tous que la commune de Baisieux garde son identité et de fait, son esprit village. Merci à toutes et à tous. »
Vu l'article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
"Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est pas âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par le deuxième et troisième alinéa cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive."
Vu l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
"Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu."
Il est proposé au conseil municipal d'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : M. Olivier DAVID
1er TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 23
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaitre 0
Nombre de suffrages exprimés 23
Majorité absolue des suffrages exprimés 12
A obtenu, M. Olivier DAVID 23
Est élu, M. Olivier DAVID, maire de la commune de Baisieux. Envové en oréfeciure le 63/04/2626
Reçu en préfecture le 02/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-2159006440-20260403-CM 2026 04 01-DE
Monsieur DELRUE soumet la délibération au vote.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 23, Contre : 0, Abstention : 0)
Pour : M. ATRAGIE Théo, Mme BAROUX Séverine, Mme BLONDEEL Anne, Mme BOURDON Lucile, M. COLLET Sébastien, M. DAVID Olivier, M. DELRUE Francis, M. DEWAILLY Bruno, Mme DUFOREAU Coralie, Mme DUFOUR Isabelle, Mme DUMOULIN Faustine, M. DUQUESNE Cédric, M. FICHAUX Thomas, M. KARP Daniel, Mme LAMARE-PLONQUET Vinciane, Mme LECLERCQ Marie-Andrée, M. LENFANT Guy, M. MAHIEU Gauthier, M. PARSY Gaëtan, Mme PRUDHOMME Émilie, Mme THIBAUT Marjorie, M. THIBAUT Morgan, Mme WETZEL Nathalie
Contre : /
Abstention : /
N'ont pas pris part au vote : M. ANTUNES Paulo, Mme CUSSEAU Pascale, Mme DESPREZ Sophie, M. FIEVET Jean-Michel, M. CAILLIEZ Bruno (représenté par Mme CUSSEAU Pascale), Mme PAQUIER TITECA Odile (représentée par M. ANTUNES Paulo) Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260403-CM 2026 _04_01-DE
4 - Fixation du nombre d'adjoints
Rapporteur et Président de séance : le maire nouvellement élu, M. DAVID Olivier
Vu l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
"Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal."
Vu l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
"Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal."
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Baisieux est de 29, il ne peut y avoir plus de 8 adjoints au maire ;
Il est proposé au conseil municipal :
de fixer le nombre d'adjoints au maire de la commune de Baisieux à 8
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 23, Contre : 0, Abstention : 0)
Pour : M. ATRAGIE Théo, Mme BAROUX Séverine, Mme BLONDEEL Anne, Mme BOURDON Lucile, M. COLLET Sébastien, M. DAVID Olivier, M. DELRUE Francis, M. DEWAILLY Bruno, Mme DUFOREAU Coralie, Mme DUFOUR Isabelle, Mme DUMOULIN Faustine, M. DUQUESNE Cédric, M. FICHAUX Thomas, M. KARP Daniel, Mme LAMARE-PLONQUET Vinciane, Mme LECLERCQ Marie-Andrée, M. LENFANT Guy, M. MAHIEU Gauthier, M. PARSY Gaëtan, Mme PRUDHOMME Émilie, Mme THIBAUT Marjorie, M. THIBAUT Morgan, Mme WETZEL Nathalie
Contre : /
Abstention : /
N'ont pas pris part au vote : M. ANTUNES Paulo, Mme CUSSEAU Pascale, Mme DESPREZ Sophie, M. FIEVET Jean-Michel, M. CAILLIEZ Bruno (représenté par Mme CUSSEAU Pascale), Mme PAQUIER TITECA Odile (représentée par M. ANTUNES Paulo) Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260403-CM 2026 _04_01-DE
5 - Élection des adjoints
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième touer de scrutin. L’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le suffrage des candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Le conseil municipal doit décider d’un délai de quinze minutes pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire, qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Le maire doit constater le nombre de listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui ont été déposées.
Monsieur DEWAILLY remet à Monsieur le maire sa liste de candidats.
Monsieur le Maire prend lecture de la liste de candidats déposée :
- Adjoint n° 1 M. DEWAILLY Bruno
- Adjoint n°2 Mme LECLERCQ Marie-Andrée
- Adjoint n° 3 M. DUQUESNE Cédric
- Adjoint n° 4 Mme DUFOREAU Coralie
- Adjoint n° 5 M. COLLET Sébastien
- Adjoint n° 6 Mme DUMOULIN Faustine
- Adjoint n° 7 M. LENFANT Guy
- Adjoint n° 8 Mme DUFOUR Isabelle
Chaque membre du conseil municipal est appelé par ordre alphabétique afin de voter. Une fois les opérations de vote terminées, les assesseurs vident l’urne et procèdent au décompte des enveloppes. Vingt-trois enveloppes sont comptées et ouvertes.
Les assesseurs prennent lecture des bulletins.
La liste de Monsieur DEWAILLY obtient vingt-trois voix.
Monsieur le Maire remet leurs écharpes aux adjoints nouvellement élus sous les applaudissements.
Vu l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
"Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal."
Vu l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
"Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal."
Vu l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
"Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe."
Vu la délibération n° CM 2026.03.17 du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre d'adjoints au maire ;
Il est proposé au conseil municipal d'élire les adjoints au maire au scrutin de liste et à la majorité absolue. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260403-CM 2026 _04_01-DE
Liste candidate : M. DEWAILLY Bruno
Mme LECLERCQ Marie-Andrée
M. DUQUESNE Cédric
Mme DUFOREAU Coralie
M. COLLET Sébastien
Mme DUMOULIN Faustine
M. LENFANT Guy
Mme DUFOUR Isabelle
1er TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 23
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaitre 0 Nombre de suffrages exprimés 23
Majorité absolue des suffrages exprimés 12
Nombre de voix obtenues par la liste susmentionnée 23
Sont élus adjoints au maire : M. Bruno DEWAILLY
Mme Marie-Andrée LECLERCQ
M. Cédric DUQUESNE
Mme Coralie DUFOREAU
M. Sébastien COLLET
Mme Faustine DUMOULIN
M. Guy LENFANT
Mme Isabelle DUFOUR
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 23, Contre : 0, Abstention : 0)
Pour : M. ATRAGIE Théo, Mme BAROUX Séverine, Mme BLONDEEL Anne, Mme BOURDON Lucile, M. COLLET Sébastien, M. DAVID Olivier, M. DELRUE Francis, M. DEWAILLY Bruno, Mme DUFOREAU Coralie, Mme DUFOUR Isabelle, Mme DUMOULIN Faustine, M. DUQUESNE Cédric, M. FICHAUX Thomas, M. KARP Daniel, Mme LAMARE-PLONQUET Vinciane, Mme LECLERCQ Marie-Andrée, M. LENFANT Guy, M. MAHIEU Gauthier, M. PARSY Gaëtan, Mme PRUDHOMME Émilie, Mme THIBAUT Marjorie, M. THIBAUT Morgan, Mme WETZEL Nathalie
Contre : /
Abstention : /
N'ont pas pris part au vote : M. ANTUNES Paulo, Mme CUSSEAU Pascale, Mme DESPREZ Sophie, M. FIEVET Jean-Michel, M. CAILLIEZ Bruno (représenté par Mme CUSSEAU Pascale), Mme PAQUIER TITECA Odile (représentée par M. ANTUNES Paulo) Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
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6 - Lecture de la charte de l'élu local - (Annexe 2)
Monsieur le Maire invite Monsieur COLLET à lire la charte de l’élu local ci-jointe annexée. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
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7 - Délégation du conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 qui prévoit que le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de certaines de ses compétences au Maire pour toute la durée de son mandat ;
Considérant que chaque décision prise dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire doit faire l'objet d'une information à l'ensemble des conseillers municipaux lors des séances successives du conseil municipal, conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil municipal :
d'approuver la délégation du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat, de l'ensemble des compétences suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement Envové en oréfeciure le 63/04/2626
Reçu en préfecture le 02/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-2159006440-20260403-CM 2026 04 01-DE
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
19° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
20° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
21° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
22° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
de fixer la limite du 14° au montant des franchises des assurances souscrites
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 23, Contre : 0, Abstention : 6)
Pour : M. ATRAGIE Théo, Mme BAROUX Séverine, Mme BLONDEEL Anne, Mme BOURDON Lucile, M. COLLET Sébastien, M. DAVID Olivier, M. DELRUE Francis, M. DEWAILLY Bruno, Mme DUFOREAU Coralie, Mme DUFOUR Isabelle, Mme DUMOULIN Faustine, M. DUQUESNE Cédric, M. FICHAUX Thomas, M. KARP Daniel, Mme LAMARE-PLONQUET Vinciane, Mme LECLERCQ Marie-Andrée, M. LENFANT Guy, M. MAHIEU Gauthier, M. PARSY Gaëtan, Mme PRUDHOMME Émilie, Mme THIBAUT Marjorie, M. THIBAUT Morgan, Mme WETZEL Nathalie
Contre : /
Abstention : M. ANTUNES Paulo, Mme CUSSEAU Pascale, Mme DESPREZ Sophie, M. FIEVET Jean-Michel, M. CAILLIEZ Bruno (représenté par Mme CUSSEAU Pascale), Mme PAQUIER Odile (représentée par M. ANTUNES Paulo)
Monsieur le Maire remercie l’ensemble de l’assistance et invite chacun à se retrouver autour du verre de l’amitié dans le parc de la mairie. H(Boïteux NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Nombre
de
suffrages
: 29
Date
de
convocation
27/03/2026
Date
d'affichage
27/03/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
03/04/2026
et
publication
du
:
03/04/2026
|
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
TT
ID
: 059-215900440-20260403-CM_2026_04_02-DE
DÉLIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M. FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HÉRENGUEL
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Nathalie Procuration(s)
:
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
Etai(ent)
absent(s)
:
Etailent)
excusé(s]}
:
M.
THIBAUT
Morgan
A été
nommé({e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Institutions
et vie
politique
- Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
-
Délibération
n°
CM
2026.04.02
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-8
qui
prévoit
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement
;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026;
Considérant
l'amendement
déposé
par
les
membres
de
l'opposition
portant
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
modifier
l'article
30
du
règlement
intérieur
relatif
à
la
mise
à
disposition
d'une
salle
municipale
à
l'équipe
d'opposition
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
+
d'approuver
l'amendement
déposé
e_
d'adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tenant
compte
des
modifications
demandées
par
amendement
{annexe
2)
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 707
rue
de
la
Mairie
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215900440-20260403-CM_2026_04_02-DE
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260403-CM 2026 _04_02-DE
HT Baisieux Un certoin ort de vi
1
Règlement intérieur du conseil municipal
2026-2032
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026 – ANNEXE 2 Envové en oréfeciure le 63/04/2626
Reçu en préfecture le 02/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-2759006440-20260403-CM 2026 04 02-DE
2
SOMMAIRE
Chapitre I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Article 2 : Convocations
Article 3 : Ordre du jour
Article 4 : Accès aux dossiers
Chapitre II : Tenue des séances du conseil municipal
Article 5 : Présidence
Article 6 : Quorum
Article 7 : Mandats/procurations
Article 8 : Secrétariat de séance
Article 9 : Questions orales
Article 10 : Accès et tenue du public
Article 11 : Enregistrement des débats
Article 12 : Conseillers intéressés
Article 13 : Séance à huis clos
Article 14 : Police de l’assemblée
Chapitre III : Commissions et comités consultatifs
Article 15 : Commissions municipales
Article 16 : Fonctionnement des commissions municipales
Article 17 : Comités consultatifs
Article 18 : Commissions d’appel d’offres
Chapitre IV : Débats et votes des délibérations
Article 19 : Déroulement de la séance
Article 20 : Débats ordinaires
Article 21 : Débats d’orientations budgétaires
Article 22 : Suspension de séance
Article 23 : Amendements
Article 24 : Référendum local
Article 25 : Consultation des électeurs
Article 26 : Votes
Article 27 : Clôture de toute discussion
Chapitre V : Comptes-rendus des débats et des décisions
Article 28 : Procès-verbaux
Article 29 : Comptes-rendus
Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 30 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article 31 : Bulletin d’information
Article 32 : Droit à la formation des élus
Article 33 : Questions écrites
Article 34 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs Article 35 : Assiduité aux commissions permanentes et aux conseils municipaux Article 36 : Retrait d’une délégation à un adjoint
Article 37 : Modification du règlement
Article 38 : Application du règlement Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
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CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Article L. 2121-7 du CGCT : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Article L. 2121-9 du CGCT : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai.
Le principe d’une réunion trimestrielle est retenu, et à chaque fois que les affaires communales l’exigent.
Article 2 : Convocations
Article L. 2121-10 du CGCT : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Article L. 2121-12 du CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie.
L’envoi des convocations aux membres de ces assemblées est effectué par courrier électronique, sauf
demande contraire d’un des conseillers.
Le Conseil d’État reconnaît la possibilité de déroger à la tenue du conseil municipal en mairie si des circonstances exceptionnelles le justifient (CE, 1er juillet 1998, Préfet de l’Isère, req. n° 187491). Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
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Article 3 : Ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public par voie d’affichage.
Article 4 : Accès aux dossiers
Article L. 2121-13 du CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa
fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Article L. 2121-13-1 du CGCT : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale.
Article L. 2121-26 du CGCT : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Durant les 5 jours ouvrés précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les
dossiers uniquement en mairie et aux heures ouvrables.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint en charge du dossier, sous réserve de l’application de l’article L.2121-12 alinéa 2 ci-dessus. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 7
Publié le S LG
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Article 5 : Présidence
Article L. 2121-14 du CGCT : Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Article L. 2122-8 du CGCT : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres. Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres.
Le président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.
Article 6 : Quorum
Article L. 2121-17 du CGCT : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de
ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à
L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au
moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à
délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
CHAPITRE II : Tenue des séances du conseil municipal Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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Article 7 : Mandats / procurations
Article L. 2121-20 du CGCT : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée ou de congé de maternité dans les conditions prévues à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Article 8 : Secrétariat de séance
Article L. 2121-15 du CGCT : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à
l’obligation de réserve.
Article 9 : Questions orales
Article L. 2121-19 du CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
Le temps consacré aux questions orales est limité à 15 minutes maximum par séance.
À cet effet, la question doit être adressée par écrit à Monsieur le Maire, 24 heures au moins avant la réunion du conseil municipal, pour qu’il y soit apporté une réponse au cours de cette séance. Passé ce délai, elle sera examinée à l’occasion de la séance suivante sans qu’il soit nécessaire de renouveler la procédure de demande.
Avant de lever la séance du conseil municipal, le maire donne la parole à l’élu auteur de la question, qui lit le texte de celle-ci. À l’issue de cette lecture, le maire ou l’élu qu’il désigne à cet effet y répond. Pour respecter le temps maximum imparti aux questions orales, la lecture de la question comme la réponse qui lui sera apportée devront être concises et précises.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal ultérieure. Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées. Dans le cas d'espèce, une réponse devra être apportée par écrit avant le conseil municipal suivant la réunion de la commission intéressée. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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Les questions doivent être conformes au champ de compétences de la commune de Baisieux. Les réponses apportées ne donnent pas lieu à débat après avoir été formulées.
Article 10 : Accès et tenue du public
Article L. 2121-18 alinéa 1er du CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne
peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 11 : Enregistrement des débats
Article L. 2121-18 alinéa 3 du CGCT : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Les séances du conseil municipal sont susceptibles d'être enregistrées (son et vidéo).
Article 12 : Conseillers intéressés
Article L. 2131-11 du CGCT : Sont illégales les délibérations auxquelles a pris part un membre du conseil intéressé à l'affaire qui en fait l'objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Les conseillers municipaux font, auprès du Maire, une déclaration reprenant les organismes extérieurs dans lesquels ils siègent à titre personnel, au titre d’un autre organisme ou collectivité que la Ville ainsi que les organismes dans lesquels un ou plusieurs de leurs proches sont investis.
Cette déclaration doit être actualisée par les conseillers municipaux au cours du mandat.
Les conseillers intéressés ne prennent part ni au vote des délibérations portant sur des affaires dans lesquelles ils ont un intérêt, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.
Le compte-rendu et le procès-verbal de la séance mentionnent la non-participation au débat et au vote des conseillers intéressés.
Article 13 : Séance à huis clos
Article L. 2121-18 alinéa 2 du CGCT : Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal. Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Article 14 : Police de l’assemblée
Article L. 2121-16 du CGCT : Le maire a seul la police de l'assemblée. Envové en oréfeciure le 63/04/2626
Reçu en préfecture le 02/04/2026 .
Pubiié ie
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Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
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CHAPITRE III : Commissions et comités consultatifs
Article 15 : Commissions municipales
Article L. 2121-22 du CGCT : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES
Finances, ressources humaines, vie
économique, administration générale,
état civil, funéraire
9 membres
Action sociale et solidarité (social, santé,
emploi, habitat)
9 membres
Cadre de vie, voirie, sécurité 9 membres
Vie associative (sport, culture, loisirs,
évènements)
9 membres
Urbanisme 9 membres
Patrimoine, sécurité bâtimentaire, espaces
verts
9 membres
Enfance, école, jeunesse 9 membres
Chaque commission est composée de 9 conseillers : 7 de la majorité municipale et 2 élus de l’opposition.
Article 16 : Fonctionnement des commissions municipales
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux
qui y siègeront.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
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En cas de démissions de membres du conseil municipal, les membres suivants de la liste municipale remplacent les sièges laissés vacants par les membres démissionnaires.
Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-
président.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à son domicile ou par voie dématérialisée à l’adresse électronique de son choix.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des
membres présents.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents.
Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des
membres de la commission.
Article 17 : Comités consultatifs
Article L. 2143-2 du CGCT : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
Article 18 : Commissions d’appel d’offres
Article L.1414-2 du CGCT : Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. Toutefois, pour les Envoyé en préfecture le 03/04/2026
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marchés publics passés par les offices publics de l'habitat, la commission d'appel d'offres est régie par les dispositions du code de la construction et de l'habitation applicables aux commissions d'appel d'offres des organismes privés d'habitations à loyer modéré.
En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Article L.1411-5-II du CGCT : La commission est composée :
a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum. Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
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Article 19 : Déroulement de séance
Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.
Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 20 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole sans l’avoir obtenue du président même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. Le
Maire, l’adjoint ou le conseiller municipal qui procède à la présentation d’un sujet inscrit à l’ordre du
jour, dispose de 10 minutes afin d’exposer les éléments utiles à la complète information des membres
du conseil municipal. Chaque membre du conseil municipal qui souhaite intervenir sur le sujet dispose
alors de 5 minutes pour présenter ses questions, remarques ou observations.
Sur demande justifiée de l’intervenant, le Maire peut accorder un temps de parole supplémentaire. Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 27.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire
soumise à délibération.
Article 21 : Débat d’orientation budgétaire
Article L. 2312-1 du CGCT : Pour l'application de l'article L. 1612-26, le rapport de la commune fait
l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'une publication et d'un
débat au conseil municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.
2121-8.
CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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La commune transmet le rapport au président de l'établissement public de coopération intercommunale
dont elle est membre.
Le débat d’orientation budgétaire aura lieu dans un délai de dix semaines précédant l'examen du
budget, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à
cet effet. Il donnera lieu à délibération et sera enregistré au procès-verbal de séance.
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement.
Le rapport est mis à la disposition des conseillers en mairie 5 jours au moins avant la séance. Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.
Article 22 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance. Le président peut mettre aux voix
toute demande émanant de 3 membres du conseil.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 23 : Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil
municipal.
Ils doivent être présentés par écrit au maire.
Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la
commission compétente.
Article 24 : Référendum local
Article LO1112-1 du CGCT : L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.
Article LO1112-2 du CGCT : L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Article LO1112-3 du CGCT : Dans les cas prévus aux articles LO 1112-1 et LO 1112-2, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise le projet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
L'exécutif de la collectivité territoriale transmet au représentant de l'Etat dans un délai maximum de huit jours la délibération prise en application de l'alinéa précédent.
Le représentant de l'Etat dispose d'un délai de dix jours à compter de la réception de la délibération pour la déférer au tribunal administratif s'il l'estime illégale. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ou du projet de délibération ou d'acte soumis à référendum.
Lorsque la délibération organisant le référendum local ou le projet de délibération ou d'acte soumis à référendum est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante- huit heures.
Article 25 : Consultation des électeurs
Article L. 1112-15 du CGCT : Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.
Article L. 1112-16 du CGCT : I.-Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. Chaque trimestre, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.
La demande est adressée au maire ou au président de l'assemblée délibérante. Il accuse réception de la demande et en informe le conseil municipal ou l'assemblée délibérante à la première séance qui suit sa réception.
Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande. La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. II.-Une collectivité territoriale peut être saisie, dans les conditions prévues aux trois premiers alinéas du I, de toute affaire relevant de sa compétence, pour inviter son assemblée délibérante à se prononcer dans un sens déterminé.
La décision de délibérer sur l'affaire dont la collectivité territoriale est saisie appartient au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante.
Article L. 1112-17 alinéa 1er du CGCT : L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'Etat.
Article 26 : Votes
Article L. 2121-20 du CGCT : Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Article L. 2121-21 du CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Il est voté au scrutin secret : Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. Le conseil municipal vote de
l’une des trois manières suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui
comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Le vote du compte financier unique (cf. article L. 1612-12 du CGCT) présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.
Article 27 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le président de séance.
La clôture de toute discussion peut être décidée par le conseil municipal, à la demande du président de
séance ou d’un membre du conseil. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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Article 28 : Procès-verbaux et délibérations
Article L. 2121-15 du CGCT : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui
peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son
établissement.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Seul le procès-verbal adopté par l’assemblée délibérante fait foi de l’authenticité de ses délibérations.
Article L. 2121-23 du CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance.
Article L. 2121-25 du CGCT : Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Article 29 : Comptes-rendus
Article L. 2121-25 du CGCT – Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 : Le compte-rendu de séance est supprimé.
CHAPITRE V : Comptes-rendus des débats et des décisions Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 7
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Article 30 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article L. 2121-27 du CGCT : Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.
Article D. 2121-12 du CGCT : Les modalités d'aménagement et d'utilisation du local commun mis à la disposition des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, en application de l'article L.2121-27, sont fixées par accord entre ceux-ci et le maire. En cas de désaccord, il appartient au maire d'arrêter les conditions de cette mise à disposition.
Dans les communes de moins de 10 000 habitants et de plus de 3 500 habitants, la mise à disposition d'un local administratif commun aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale peut être, dans la mesure compatible avec l'exécution des services publics, soit permanente, soit temporaire. Dans ce dernier cas, en l'absence d'accord entre le maire et les conseillers intéressés, la durée de mise à disposition ne peut être inférieure à quatre heures par semaine, dont deux heures au moins pendant les heures ouvrables.
La répartition du temps d'occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d'un commun accord. En l'absence d'accord, le maire procède à cette répartition en fonction de l'importance des groupes.
Le local est situé à l’adresse suivante : rue de la Mairie, Manoir d’Ogimont, salle 1, accessible tous les mardis de 19h à 21h.
Article 31 : Bulletin d’information générale
Article L. 2121-27-1 du CGCT : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
Cette disposition ne rend pas obligatoire l’organisation d’une information générale sur l’activité de la
collectivité locale ; elle ne s’applique que lorsque celle-ci existe.
Aussi, dès lors que la commune diffuse un bulletin d’information générale, il doit être satisfait à cette obligation.
La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixée
par le conseil municipal.
Les publications visées peuvent se présenter sur papier ou sur support numérique, tels que les sites internet.
Article 32 : Droit à la formation des élus
Article L. 2123-12 du CGCT : Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d'urbanisme, de construction ou
CHAPITRE VI : Dispositions diverses Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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d'habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. Il est financé par la cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1%, prélevée sur les indemnités de fonctions perdues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l’article L. 1621 -3 du CGCT.
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.
Article 33 : Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou
tout problème concernant la commune ou l’action municipale.
Les questions écrites reçoivent une réponse écrite dans un délai de 15 jours.
Si ce délai s’avère trop court, le Maire en informe l’auteur et lui précise les délais dans lesquels la
réponse pourra lui être donnée.
Article 34 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article L. 2121-33 du CGCT : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
L'élection d'un maire n'entraîne pas, pour le conseil municipal, l'obligation de procéder à une nouvelle désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
Article 35 : Assiduité aux commissions permanentes et aux conseils municipaux
Article 6 de la Charte de l’élu local : L’élu local participe avec assiduité aux organes de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215900440-20260403-CM 2026 _04_02-DE
19
La fonction de conseiller municipal implique nécessairement d’être assidu aux réunions des commissions permanentes et du conseil municipal.
Ne seront pas comptabilisées les absences dûment justifiées pour les motifs suivants : - Congé maternité
- Maladie
- Impérieuse nécessité professionnelle ou personnelle
- Réunion au même moment dans une autre collectivité
- Superposition des réunions de commissions permanentes
Article 36 : Retrait d'une délégation à un adjoint
Article L. 2122-18 alinéa 3 du CGCT : Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Un adjoint, privé de délégation par le maire et non maintenu dans ses fonctions d'adjoint par le conseil municipal, redevient simple conseiller municipal.
Le conseil municipal peut décider que l'adjoint nouvellement élu occupera la même place que son
prédécesseur dans l'ordre du tableau.
Article 37 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou à la
demande de tout conseiller.
Par ailleurs, chaque conseiller dispose du droit de demander l’inscription d’une modification du règlement intérieur à l’ordre du jour de la séance.
Article 38 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable après accomplissement des formalités de transmission en préfecture à la suite du conseil municipal du 2 avril 2026. Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal, dans les six mois qui suivent son installation. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
.
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_03-DE
FR
DÉLIBERATION
AVE
CONSEIL MUNICIPAL
H
lBaisieux
Séance du 02/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Etaient
présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Nombre
de
suffrages
: 29
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
tucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIÈVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Date de convocation
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
27/03/2026
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
_
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Date
d'affichage
Nathalie
27/03/2026
Procuration(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
03/04/2026
z
Etafent excusé(): M. THIBAUT
Morgan
À
été
nomméle})
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération n° CM
2026.04.03
Objet :
Institutions
et vie
politique
- Création
et
composition
des
commissions
municipales
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'articie
L.
2121-22
qui
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations
;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
;
Considérant
l'amendement
déposé
par
les
membres
de
la
majorité
portant
sur
la
modification
de
membres
composant
les commissions
municipales
;
Considérant
l'amendement
déposé
par
les
membres
de
l'opposition
portant
sur
l'ajout
de
leurs
membres
au
sein
des
commissions
municipales,
non
connus
lors
de
l'envoi
des
convocations
à
la
séance
du
présent
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
rôle
de
ces
commissions
est
consultatif,
elles
n'ont
donc
pas
pouvoir
de
décision
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
e__
d'approuver
les
deux
amendements
déposés
+
de
créer
les
commissions
municipales
telles
que
reprises
dans
l'annexe
jointe
(annexe
3)
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 797
rue
de
la Mairie
- 59780
BAÏSIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_03-DE
VOTE :
Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260402-CM 2026 04_03-DE
Finances, ressources
humaines, vie économique,
administration générale,
état civil, funéraire
Action sociale et solidarité
(social, santé, emploi,
habitat)
Cadre de vie, voirie, sécurité
Vie associative
(sport, culture, loisirs,
évènements)
Urbanisme Patrimoine, sécurité bâtimentaire, espaces verts Enfance, école, jeunesse
BRUNO DEWAILLY MARIE-ANDRÉE LECLERCQ CÉDRIC DUQUESNE CORALIE DUFOREAU SÉBASTIEN COLLET GUY LENFANT ISABELLE DUFOUR
MARIE-ANDRÉE LECLERCQ CORALIE DUFOREAU NATHALIE WETZEL FAUSTINE DUMOULIN BRUNO DEWAILLY GAËTAN PARSY ÉMILIE PRUDHOMME
SÉBASTIEN COLLET FRANCIS DELRUE SÉBASTIEN COLLET THOMAS FICHAUX GUY LENFANT GAUTHIER MAHIEU MORGAN THIBAUT
FRANCIS DELRUE ANNE BLONDEEL ISABELLE DUFOUR VINCIANE LAMARE- PLONQUET FRANCIS DELRUE DANIEL KARP FRANCIS DELRUE
MARJORIE THIBAUT NATHALIE WETZEL THÉO ATRAGIE MORGAN THIBAUT GAËTAN PARSY BRUNO DEWAILLY ANNE BLONDEEL
VINCIANE LAMARE-
PLONQUET SÉVERINE BAROUX DANIEL KARP CÉDRIC DUQUESNE GAUTHIER MAHIEU CÉDRIC DUQUESNE LUCILE BOURDON
DANIEL KARP MARJORIE THIBAUT GAUTHIER MAHIEU MARJORIE THIBAUT DANIEL KARP LUCILE BOURDON SÉVERINE BAROUX
ODILE PAQUIER TITECA SOPHIE DESPREZ PAULO ANTUNES CÉLINE HERENGUEL PAULO ANTUNES PAULO ANTUNES CÉLINE HERENGUEL
PASCALE CUSSEAU PASCALE CUSSEAU JEAN-MICHEL FIEVET SOPHIE DESPREZ JEAN-MICHEL FIEVET ODILE PAQUIER TITECA ODILE PAQUIER TITECA
MAJ 02/04/2026
* Présidents de commission
COMMISSIONS MUNICIPALES
Élus de la
majorité
Élus de
l'opposition H'|Baisieux NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Nombre
de
suffrages
: 29
Date
de
convocation
27/03/2026
Date
d'affichage
27/03/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
03/04/2026
et
publication
du
:
03/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_04-DE
DÉLIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Eucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Nathalie Procuration(s)
:
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
Etai(ent}
absent(s)
:
Etai{ent)
excusé(s)
:
M.
THIBAUT
Morgan
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération n° CM
2026.04.04
]
Objet
: Institutions
et
vie
politique
- Fixation
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
- (Annexe
4)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-2
relatifs
aux
indemnités
de fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
;
Vu
le
conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
3
500
à
9
999
habitants,
les
indemnités
de
fonctions
maximales
sont
fixées
comme
suit :
municipaux
délégués.
58,3%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
pour
les maires.
23,32%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
pour
les
adjoints.
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
pour
les
conseillers
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
;
Considérant
la volonté
du
Maire
de
bénéficier
d'une
indemnité
inférieure
au
taux
maximal;
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 707
rue
de
la Mairie
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
S
L
9
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_O04-DE
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
e
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
comme
suit :
- Maire :
34,15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Adjoints
:
15,37
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Conseillers
délégués
:
4,78
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
La
secrétaire,
{
Mai
N
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
\
Olibier
a:
4 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 059-215900440-20260402-CM 2026 _04_04-DE
NOM Fonction Taux
ATRAGIE Théo Conseiller Délégué 4,78%
BLONDEEL Anne Conseillère Déléguée 4,78%
COLLET Sébastien Adjoint 15,37%
DAVID Olivier Maire 34,15%
DEWAILLY Bruno Adjoint 15,37%
DUFOUR Isabelle Adjointe 15,37%
DUFOREAU Coralie Adjointe 15,37%
DUMOULIN Faustine Adjointe 15,37%
DUQUESNE Cédric Adjoint 15,37%
KARP Daniel Conseiller Délégué 4,78%
LECLERCQ Marie-Andrée Adjointe 15,37%
LENFANT Guy Adjoint 15,37%
MAHIEU Gauthier Conseiller Délégué 4,78%
PARSY Gaetan Conseiller Délégué 4,78%
PRUDHOMME Emilie Conseillère Déléguée 4,78%
THIBAUT Morgan Conseiller Délégué 4,78% Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
no
J
ID
:059-215900440-20260402-CM_2026_04_05-DE
Ie
Es.
#
à
DÉLIBERATION
PR
CONSEIL MUNICIPAL
1
6
Baisieux
Séance
du
02/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Étaient
présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Nombre
de
suffrages
: 29
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Date
de
convocation
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
27/03/2026
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
=
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Date
d'affichage
Nathalie
27/03/2026
Procuration(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
dépôt
en
Préfecture
le :
03/04/2026
Etai{ent)
absent(s)
:
et publication
du
:
03/04/2026
à
Etai(ent}
excusé(s):
M.
THIBAUT
Morgan
A été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Î
Délibération n° CM
2026.04.05
|
Objet
: institutions
et
vie
politique
-
Désignation
d'assesseurs
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
d'élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
électoral
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
deux
assesseurs
pour
assurer
la tenue
du
bureau
de
vote
d'élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
;
Îl'est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
désigner
M.
Théo
ATRAGIE
et
Mme
Marjorie
THIBAUT
aux
postes
d'assesseurs
pour
l'élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
VOTE :
Adoptée
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 797
rue
de
la
Mairie
- 59780
BAÏSIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_05-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
La
secrétaire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
»
FT
Publié
le
ID : 059-215900440-20260402-CM
2026 04_06-DE
RAD
DÉLIBERATION
Se
CONSEIL
MUNICIPAL
T
Baisieux
Séance
du
02/04/2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
: 29
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
: 28
Etaient
présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Nombre
de
suffrages
: 29
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Date
de
convocation
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
27/03/2026
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
=
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Date
d'affichage
Nathalie
27/03/2026
Procuration(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
dépôt
en
Préfecture
le :
03/04/2026
Etai(ent) absent(s)
:
et
publication
du
:
04/2026
03704/
Etai(ent}
excusé(s)
:
M.
THIBAUT
Morgan
A
été
nommée}
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération
n°
CM
2026.04.06
|
Objet
:Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.
123-8
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
l'amendement
déposé
par
les
membres
de
la
majorité
portant
sur
la
fixation
du
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
;
Considérant
l'amendement
déposé
par
les
membres
de
l'opposition
portant
sur
l'ajout
de
leurs
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
non
connus
lors
de
l'envoi
des
convocations
à
la
séance
du
conseil
municipal
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'élire
les
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 707
rue
de
la
Mairie
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
pod
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_06-DE
Liste
candidate
:
Marie-Andrée
LECLERCQ
Coralie
DUFOREAU
Francis
DÉLRUE
Anne
BLONDEEL
Nathalie
WETZEL
Séverine
BAROUX
Pascale
CUSSEAU
Sophie
DESPREZ
1er
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
Bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaitre
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 15
Nombre
de
voix
obtenues
par
la liste susmentionnée
: 29
Sont
élus
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS :
Marie-Andrée
LECLERCQ
Coralie
DUFOREAU
Francis
DÉLRUE
Anne
BLONDEEL
Nathalie
WETZEL
Séverine
BAROUX
Pascale
CUSSEAU
Sophie
DESPREZ
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
e
d'approuver
les
deux
amendements
déposés
e
de
fixer
à huit
le nombre
de
membres
élus
représentant
le conseil
municipal
au
CCAS
e
d'élire
les
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
ci-dessus
mentionnés
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Ptivier
DAV Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié le
*
ID : 059-215900440-20260402-CM_
2026 04_07-DE
.
#
DÉLIBERATION
|
:
CONSEIL
MUNICIPAL
D
Baisieux
Séance
du
02/04/2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
: 29
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
: 28
Etaient
présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Nombre
de
suffrages
: 29
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Date de convocation
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
27/03/2026
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
=
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Date
d'affichage
Nathalie
27/03/2026
Procuration(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
03/04/2026
Etai(ent) excusé{s): M.
THIBAUT
Morgan
A été
nommé(e}
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Î
Délibération n° CM 2026.04.07
|
Objet
: Institutions
et
vie
politique
- Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
à
l'Association
pour
le développement
local,
l'insertion
et
l'emploi
(ADELIE
Villeneuve-d'Ascq
- Mons-en-Baroeul)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026;
Considérant
que
la
commune
dispose
d'un
siège
au
conseil
d'administration
de
l'association
pour
le
développement
local,
l'insertion
et
l'emploi
(ADELIE
Villeneuve-d'Ascq
- Mons-en-Baroeul)
;
Considérant
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune,
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
afin
d'y
siéger
;
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
de
désigner
Madame
Marie-Andrée
LECLERCQ,
2ème
adjointe,
comme
représentante
du
conseil
municipal
auprès
d'ADELIE
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 707
rue
de
la
Maine
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_07-DE
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Faità
BAISIEUX
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET Hf{Baisieux NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Nombre
de
suffrages
: 29
Date
de
convocation
27/03/2026
Date
d'affichage
27/03/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
03/04/2026
et
publication
du
:
03/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
FT
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_08-DE
DÉLIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Etaient
présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M. FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Nathalie Procuration(s)
:
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent})
excusé(s)
:
M.
THIBAUT
Morgan
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
La
Marque
au
fit de
l'eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
Délibération
n°
CM
2026.04.08
Objet
: Institutions
et
vie
politique
- Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
à
l'association
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
:
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026;
Considérant
que
la commune
est
adhérente
de
l'association
intercommunale
La
Marque
au fil de
l'eau
;
Considérant
que
cette
association
a
pour
objet
social
de
faciliter
l'accès
à
la
culture
et
aux
évènements
de
la
Métropole
européenne
de
Lille,
de
mettre
en
commun
des
moyens
de
développement
culturel,
d'informer
les
habitants
des
manifestations
se
déroulant
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
et
d'être
le
moteur
et
l'accompagnateur
d'évènements
culturels ;
Considérant
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
là
commune,
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
auprès
de
cette
association
;
COMMUNE
DE
BAÏSIEUX
- 707
rue
de
la Mairie
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_08-DE
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
e
de
désigner
Madame
Coralie
DUFOREAU,
4ème
adjointe,
comme
représentante
du
conseil
municipal
auprès
de
l'association
La
Marque
au
fil de
l'eau.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à BAISIEUX
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olprer
BAVID Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_09-DE
DÉLIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
CU
d
Baisieux
Séance
du
02/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Etaient
présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Nombre
de suffrages
: 29
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Date
de convocation
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
27/03/2026
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
=
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Date
d'affichage
Nathalie
27/03/2026
Procuration({s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
dépôt
en
Préfecture
le
:
03/04/2026
Etai{ent)
absent{s)
:
et publication
du
:
03/04/2026
e
Etailent excusé(): M. THIBAUT
Morgan
À
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
|
Délibération n° CM 2026.04.09
|
Objet
: Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
à
l'Agence
d'ingiénerie
Départementale
du
Nord
{i-Nord}
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026;
Considérant
que
la commune
est
adhérente à
l'Agence
d'Ingénierie
Départementale
du
Nord
{I-Nord)
;
Considérant
que
cette
agence
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département,
une
assistance
d'ordre
technique et
juridique
;
Considérant
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune,
de
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
et
un
nouveau
représentant
suppléant
du
conseil
municipal
auprès
de
cette
l'agence
I-Nord;
COMMUNE
DE
BAISIEUX -
707
rue
de
la
Mairie
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_09-DE
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
de
désigner
Monsieur
Sébastien
COLLET,
5ème
adjoint,
comme
représentant
titulaire
et
Monsieur
Francis
DELRUE,
conseiller,
comme
représentant
suppléant
du
conseil
municipal
auprès
de
l'agence
I-Nord
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à BAISIEUX
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
hi
VID Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
FT
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_10-DE
ces
#
DÉLIBERATION
"A
|
CONSEIL MUNICIPAL
T
Baisieux
Séance
du
02/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Etaient
présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Nombre
de
suffrages
: 29
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Date de convocation
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
27/03/2026
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Date
d'affichage
Nathalie
27/03/2026
Procuration(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
dépôt
en
Préfecture
le :
03/04/2026
Etai(ent)
absent(s)
:
et publication
du
:
4,
6
De08/202
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THIBAUT
Morgan
A été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération n° CM 2026.04.10
|
Objet
: Institutions
et
vie
politique
- Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
au
syndicat
mixte
"Nord-Pas-de-Calais
Numérique"
pour
la
compétence
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les écoles Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes;
Vu
la
délibération
n°
CM
2024.02.07
du
conseil
municipal
du
22
février
2024
portant
adhésion
au
groupement
de
commande
du
Syndicat
mixte
"Nord-Pas-de-Calais
Numérique"
pour
la
compétence
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles
;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
et
outils
dont
il
a
besoin
pour
son
activité,
mis
en
oeuvre
par
les
collectivités
territoriales
en
lien
avec
l'Éducation
Nationale;
Considérant
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune,
de
désigner
un
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 707
rue
de
la Mairie -
59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
6
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_10-DE
nouveau
délégué,
soit
au
comité
syndical,
soit
au
collège
des
communes
désignant
les
représentants
au
comité
syndical,
conformément
à
l'article
8.1
"Composition
du
comité
syndical",
figurant
dans
les
statuts
du
syndicat
mixte
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
de
désigner
Monsieur
Morgan
THIBAUT,
conseiller,
comme
délégué
au
comité
syndical
et/ou
au
collège
des
communes
désignant
les
représentants
au
comité
syndical
du
syndicat
mixe
"Nord-Pas-de-Calais
Numérique"
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
FT
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_11-DE
AR.
JE
DÉLIBERATION
ER
CONSEIL
MUNICIPAL
f
Baisieux
Séance
du
02/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Etaient présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Nombre
de
suffrages
: 29
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M. FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Date
de convocation
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
27/03/2026
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
=
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Date
d'affichage
Nathalie
27/03/2026
Procuration(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
dépôt
en
Préfecture
le
:
03/04/2026
Etai{ent)
absent(s)
:
et
publication
du
:
03/04/2026
:
Etai{ent)
excusé{s)
:
M.
THIBAUT
Morgan
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
Délibération n° CM
2026.04.11
|
Objet
:Institutions
et
vie
politique
- Désignation
d'un
délégué
élu
au
Comité
syndical
du
SIVU
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
;
Vu
la
l'article
L.
211-24
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
qui
prévoit
que
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
apte
à
l'accueil
et
à
la
garde,
dans
des
conditions
permettant
de
veiller
à
leur
bien-être
et
à
leur
santé,
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
;
Vu
la
délibération
n°
40
du
conseil
municipal
de
Tourcoing,
datée
du
5
décembre
2022,
et
portant
création
d'un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
pour
la
création
et
la
gestion
d'une
fourrière
animale
;
Considérant
que
le
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
{SIVU)
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
des
délégués
des
communes
membres
:
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
6
des
statuts
du
SIVU
pris
en
application
des
articles
L.5211-7,
L.
5211-8,
L.
5212-6
et
L.
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 707
rue
de
la
Mairie
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_11-DE
municipal
de
la
commune
de
Baisieux
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppleant
parmi
SES
membres.
Si,
à
l'issue
de
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
dérogation,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
;
Considérant
que
chaque
délégué
qui
siégera
au
comité
syndical
disposera
d'une
seule
voix
et
que
son
mandat
de
délégué
a
la
même
durée
que
le
mandat
municipal
;
Vu
le conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
;
Considérant
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la commune,
de
désigner
en
son
sein
les
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siégeront
au
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
°
d'élire
Monsieur
Cédric
DUQUESNE,
3ème
adjoint,
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Monsieur
Daniel
KARP,
conseiller,
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
siéger
au
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié le
*
ID : 059-215900440-20260402-CM_
2026
04_12-DE
s
a.
Z
7%
DÉLIBERATION
£
CONSEIL
MUNICIPAL
T
Bai
SIEUX
Séance
du
02/04/2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril, l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
|
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En exercice
: 29
séances,
sous
la présidence
de
M.
DAVID
Olivier.
Présents
: 28
Etaient
présents
:
M.
DAVID
Olivier,
M.
ANTUNES
Paulo,
M.
ATRAGIE
Théo,
Mme
BAROUX
Séverine,
Nombre
de
suffrages
: 29
Mme
BLONDEEL
Anne,
Mme
BOURDON
Lucile,
M.
COLLET
Sébastien,
Mme
CUSSEAU
Pascale,
M.
DELRUE
Francis,
Mme
DESPREZ
Sophie,
M.
DEWAILLY
Bruno,
Mme
DUFOREAU
Coralie,
Mme
DUFOUR
Isabelle,
Mme
DUMOULIN
Faustine,
M.
DUQUESNE
Cédric,
M.
FICHAUX
Thomas,
M.
FIEVET
Jean-Michel,
Mme
HERENGUEL
Date
de convocation
Céline,
M.
KARP
Daniel,
Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane,
Mme
LECLERCQ
27/03/2026
Marie-Andrée,
M.
LENFANT
Guy,
M.
MAHIEU
Gauthier,
Mme
PAQUIER
Odile,
M.
=
PARSY
Gaëtan,
Mme
PRUDHOMME
Émilie,
Mme
THIBAUT
Marjorie,
Mme
WETZEL
Date
d'affichage
Nathalie
27/03/2026
Procuration(s) :
Acte
rendu
exécutoire
après
M.
THIBAUT
Morgan
donne
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Isabelle
dépôt
en
Préfecture
le :
03/04/2026
Etai{ent) absent(s)
:
et publication
du
:
03/04/2026
h
Étai{ent)
excusé(s):
M.
THIBAUT
Morgan
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMARE-PLONQUET
Vinciane
[
Délibération n° CM
2026.04.12
_
Objet
: Institutions
et
vie
politique
-
Désignation
des
membres
de
ia
Commission
d'Appel
d'Offres
CAO Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.1411-5
applicable
à
la
commission
d'appel
d'offres
en
vertu
des
articles
L.1414-1
et
L.1414-2
:
Vu
le
conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026;
Considérant
la
nécessité,
à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune,
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
commission
est
composée
de
:
-
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
concernés,
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté,
président
de
la CAO,
- cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
cinq
membres
suppléants
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
la
CAO
se
fait :
- à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
- au
scrutin
de
liste
;
- au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire.
COMMUNE
DE
BAISIEUX
- 707
rue
de
la
Mair'e
- 59780
BAISIEUX Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_12-DE
Considérant
l'amendement
déposé
par
les
membres
de
l'opposition
portant
sur
l'ajout
de
leurs
membres
au
sein
de
la
liste
candidate
à
la
composition
de
la CAO,
non
connus
lors
de
l'envoi
des
convocations
à
la
séance
du
conseil
municipal
;
Après
appel
à
candidature,
la
liste
suivante
a été
déposée :
Membres
titulaires
:
- Bruno
DEWAILLY
- Cédric
DUQUESNE
- Sébastien
COLLET
- Guy
LENFANT
- Pascale
CUSSEAU
Membres
suppléants
:
- Thomas
FICHAUX
- Coralie
DUFOREAU
- Vinciane
LAMARE-PLONQUET
- Daniel
KARP
- Paulo
ANTUNES
Le conseil
municipal
a décidé
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 29
- Nombre
de
votants
: 29
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Sont
proclamés
élus
membres
de
la
CAO :
Membres
titulaires
:
- Bruno
DEWAILLY
- Cédric
DUQUESNE
- Sébastien
COLLET
- Guy
LENFANT
- Pascale
CUSSEAU
Membres
suppléants
:
- Thomas
FICHAUX
- Coralie
DUFOREAU Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
S
L
CO
ID
: 059-215900440-20260402-CM_2026_04_12-DE
- Vinciane
LAMARE-PLONQUET
- Daniel
KARP
- Paulo
ANTUNES
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
d'approuver
l'amendement
déposé
+
d'approuver
le vote
à
main
levée
pour
l'élection
de
la
liste
candidate
e
de
proclamer
élus
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
tels
que
désignés
ci-dessus
+
de
préciser
que
la
commission
sera
convoquée
par
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
prévues
par
les textes
en
vigueur
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAISIEUX
La
secrétaire,
Le
Maire,
Vinciane
LAMARE-PLONQUET
Olivier
DAVID
_
}
,
77
Le.
OL 2