Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 Longueur voirie communale tampon
Déliberation - 8 Longueur voirie communale
Déliberation - 2 Longueur de voirie communale
Déliberation - 24 11 48 longueur voirie
Déliberation - 2025 26 Reactualisation de la longueur de la voiri
Déliberation - 2023 022 Actualisation de la longueur de voirie co
Déliberation - 2023002 aménagement espaces communaux
Déliberation - Nouvelle longueur de voirie communale 2024 10 07
Convocation - LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE 2023 11 08 1
Déliberation - 2025 12 06 Recensement de la longueur de la voirie
Déliberation - 2025018 Longueur de voirie communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025018 Longueur de voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
ID
: 062-216203497-20250623-2025018-DE
République
Française
Publié
le 24/06/2025
ET
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de
Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23 juin
2025
N°
2025
018
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
17
juin
2025,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUILL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
lundi
23
juin
2025
à
19h00,
salle
des
mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
BILLET
Dany,
Mme
DRAB
Sabine
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
LENGLET
Laurent
à
Mr
BRASME
Christian,
Mme
CRASQUIN
Christine
à
Mr
JOURDAIN
Michel,
et
Mme
CODRON
Violette
à Mr
LIAGRE
Jean-Paul
Absents
excusés
:_ -------"-""
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal. Mme
VERPRAET
Séverine
a ainsi été élue
secrétaire
de séance.
Objet:
longueur
voirie
communale
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
13
Exprimés
17
Vote :
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
à jour
la
longueur
de
voirie
communale
dès
lors
qu’un
changement
intervient
tel
qu’une
création
de
voirie.
Il évoque
la création
de
voirie
reliant
la rue
du
général
de
Gaulle
à
la peupleraie,
dénommée
par
délibération
2020
022
«
la
rue
des
charmes
», précisant
que
cette
voirie
a été
rétrocédée
à la commune
par
acte
notarié
signé
le 24/01/2025.
Il
y
a
donc
lieu
d’intégrer
cette
nouvelle
rue
à
la
longueur
totale
de
la
voirie
communale,
ainsi
qu’au
domaine
public
communal. Cette
voie
mesure
111
mètres,
portant
ainsi
la
longueur
totale
de
voirie
communale
à 5780
mètres
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
:
e__
D’approuver
la longueur
totale
de
voirie
communale,
qui
par
création
de
la rue
des
charmes,
s’élève
désormais
à 5 780
mètres. e
_ D’intégrer
cette
nouvelle
voie
et ses
espaces
communs
au
domaine
public
communal
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
inhérentes