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Déliberation - 24 Longueur voirie communale tampon
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Longueur voirie communale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201224-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 15 décembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 décembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 décembre 2020.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU LESCLAUX. M. CHAVIGNE. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter: Mme PINTO (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU LESCLAUX). M. TALAALOUT (qui a donné procuration à Mme FRANCQ). Mme LABOURET (qui a donné procuration à M. CABANES). M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. FRETAY). Mme FLOUS (qui a donné procuration à Mme FLEURY BONNE). Mme BOGNARD (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absents excusés : Mme DE BOISSEZON. Mme WEISS.
A été nommé secrétaire : M. OCHEM
SEANCE DU MARDI 15 DECEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 24 31 (Pour : 31)
N°2020.12.24
OBJET : MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
RAPPORTEUR : M. JACOTTIN
La longueur des voiries communales est un des éléments constitutifs de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) versée par l'Etat aux communes.
Cet élément doit être transmis à la Préfecture qui est en charge du recensement du statut des différentes voies.
Préalablement il convient que le Conseil municipal entérine la longueur de la voirie communale suite aux modifications enregistrées.
La longueur de voiries communales est à ce jour de 46 710 mètres linéaires dont 4 725 ml ont été déclarés voiries d'intérêt communautaire.
La longueur de la voirie communale, hors voiries ayant fait l’objet d’un transfert de charges auprès de la
Communauté d'agglomération, s'élève donc à 41 985 mil.
Le Conseil municipal invité à délibérer
DECIDE de fixer la longueur de la voirie communale au 1°" janvier 2021 à 41 985 mètres linéaires.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1 Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau